CONVENTION DE ROTTERDAM

1

CONVENTION DE ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance

de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux

qui font l’objet d’un commerce international

Formation et Renforcement de la coopération entre les Autorités Nationales Désignées

(ANDs) dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam dans les

13 pays du CILSSS : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée,

Guinée – Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo

Dakar, Sénégal, Hôtel Fleur de Lys, du 28 novembre au 1er décembre 2016

Rome/Genève, Décembre 2016

2

Sommaire

1. Introduction……………………………………………………………………3

2. Rapports nationaux……………………………………………………………3

3. Conclusions et recommandations……………………………………………11

4. Présentations nationales……………………………………………………...15

5. Ordre du jour…………………………………………………………………63

6. Liste des participants…………………………………………………………69

3

1. Introduction

Au cours de la période du 28 novembre au 1er décembre 2016, un atelier a été organisé à Dakar

sur Formation et Renforcement de la coopération entre les Autorités Nationales Désignées

(ANDs) dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam dans les 13 pays

du CILSSS : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée – Bissau,

Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo

Les principaux objectifs de cet atelier sont :

Formation des Autorités Nationales Désignées (AND) sur les principales obligations de

la Convention

Renforcer la collaboration entre les ANDs de la région concernant les obligations de la

Convention (notification d’une réglementation finale)

Echange d’expériences avec des ANDs d’autres régions

Mise à jour du plan d’action de mise en œuvre de la convention

Ont participé aux travaux de cet atelier, les ANDs des 13 pays du CILSSS : Benin, Burkina

Faso, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée – Bissau, Mali, Mauritanie, Niger,

Sénégal, Tchad et Togo et l’AND de la Belgique.

Après la séance d’ouverture les travaux de l’atelier se sont déroulés en séances plénières et en

travaux de groupes.

Les travaux de groupe ont permis de définir les activités, les responsabilités et le calendrier

pour les réponses à l’importation des produits de l’annexe III et les notifications de

règlementation finale

2. Rapports nationaux

Benin :

Réponse d’importation: Pour les PC inscrits à l’annexe III

Le Bénin a soumis 35 réponses à l’importation

Pour les pesticides:

Actions à réaliser :

• Préparer et envoyer les réponses d’importation pour 9 pesticides avant le 31 Janvier 2017

Pour les produits chimiques industriels :

Les actions à réaliser :

Préparer et envoyer les réponses d'importations pour 3 Produits chimiques à usage

industriel avant le 31 Janvier 2017 :

4

Notification d’une mesure de réglementation finale :

L’article 5 de la Convention oblige tout pays partie à notifier les produits chimiques interdits

ou strictement réglementés par une décision nationale.


Pour les produits chimiques interdits au Benin, les ANDs doivent :

Remplir un formulaire de notification et l’envoyer au Secrétariat tous les produits interdits

.

Encourager les membres du comité d’homologation à consulter régulièrement les

notifications publiées dans la circulaire PIC. Idem pour les produits chimiques

Burkina Faso


Le Burkina Faso a soumis 42 réponses à l’importation




Diffuser les décisions prises aux parties prenantes par courrier officiel et par email

en cas de besoin Au moins une réunion annuelle formalisée sera organisée à

l’intention de tous les partenaires





Pour les deux pesticides interdits par le CSP : hexazinone et Acetochlore

Un formulaire de notification a été rempli par les participants pour l’Acetochlore durant

l’atelier. Les notifications pour les deux pesticides seront finalisées par le CSP et soumis

aux ANDs avant le 31 Janvier 2017 .

L’AND doit Signer et envoyer les notifications au secrétariat de la Convention avant le

28 février 2017

5

Cap Vert

Le Cap Vert a soumis 46 réponses à l’importation



• Préparer et envoyer les réponses d’importation pour le methamidophos avant le 31 Janvier

2017









Signer et envoyer les notifications au secrétariat de la Convention avant le 28 février

2017

Cote d’Ivoire


La Cote d’Ivoire a soumis 36 réponses à l’importation




2017





6







.



Gambie


La Gambie a soumis 46 réponses à l’importation




2017










2017

7

Guinée :


La Guinée a soumis 36 réponses à l’importation














.



Guinée- Bissau :


La Guinée Bissau a soumis 46 réponses à l’importation




2017

8










2017

Mali


Le Mali a soumis 28 réponses à l’importation






industriel avant le 31 Janvier 2017










2017

9

Mauritanie


La Mauritanie a soumis 44 réponses à l’importation














2017

Niger


Le Niger a soumis 47 réponses à l’importation










2017

10

Sénégal


Le Sénégal a soumis 47 réponses à l’importation




2017










2017

Tchad


Le Tchad a soumis 47 réponses à l’importation










2017

11

Togo


Le Togo a soumis 33 réponses à l’importation



14 Produits chimiques à usage








.



3. Conclusions et recommandations

De manière générale, il ressort des discussions que les pays présents à l’atelier :

o n'exportent pas de produits chimiques et pesticides dangereux mais importent ces produits,

o s’engagent à se conformer aux obligations de la Convention :

o en envoyant au secrétariat les notifications des mesures de réglementation finale prises

pour interdite ou strictement réglementer un produit - article 5

o en envoyant au secrétariat une réponse à l'importation pour les produits listés à

l'annexe III de la Convention dans le délai de 9 mois - article 10

o en envoyant l'accusé de réception aux Parties qui envoient des notifications

d'exportation dans le délai de 30 jours - article 12

o en maintenant à jour les coordonnées des AND pesticides et produits chimiques

industriels auprès du secrétariat

o souhaitent avoir un canevas pour le rapportage de l'état de mise en oeuvre de la Convention

par les ANDs lors de ce type d'atelier.

12

Les principales préoccupations rencontrées et principales actions à entreprendre dans le

futur:

1. Porosité des frontières

Il est essentiel :

o De renforcer les contrôles douaniers mais aussi sur le marché et au sein des firmes.

o De renforcer la communication au niveau national et régional entre les ANDs de la

Convention de Rotterdam lorsqu'elles sont plusieurs, entre les ANDs et les points focaux des

trois Conventions (Rotterdam, Stockholm, Bale), entre les ANDs de la (sous) région.

o De mieux utiliser la circulaire PIC qui est publiée sur le site de la Convention (et envoyée sur

CD) pour connaitre les décisions d’importation prises par les pays voisins pour les produits

listés à l'annexe III de la Convention et identifier les risques potentiels d'importation illicite de

ces produits si l'importation a été interdite dans votre pays.

o De renforcer la communication avec les douanes, les firmes importatrices, les détaillants,…

en leur communiquant les décisions d’importation PIC prises au niveau national et aussi celles

prises par les pays voisins.

o D’appliquer une logique d'harmonisation au niveau régional dans l'homologation des

pesticides, de se conformer aux décisions prises par le CSP pour les pays membres du CILSS

et en attendant la mise en place des deux comités pour la région sèche/humide, et de considérer

la problématique des formulations non homologuées par le CSP.

2. Un manque de processus décisionnel pour les produits chimiques industriels (que ce

soit au niveau de la décision PIC ou d’une demande de Consentement Explicite - CE de

l'EU)

Pour les décisions PIC:

o Une option temporaire consiste à appliquer le principe de précaution et soumettre une réponse

provisoire négative jusqu'à ce qu'un besoin se présente (qu'une firme se manifeste et qu'elle

demande de mettre à jour cette réponse pour autant qu'elle puisse démontrer qu'elle assure une

gestion écologiquement rationnelle de ce produit) ;

o Une autre option temporaire consiste à lancer une consultation nationale avant de soumettre

la réponse provisoire mais celle-ci peut être très longue et empêcher une soumission de la

réponse dans le respect du délai imposé à l’article 10 (9 mois) ;

o Il convient aussi d'envisager la mise en place d'un cadre juridique pour les produits chimiques

industriels afin de pouvoir à terme soumettre une décision définitive à leur propos.

Pour les demandes de Consentement Explicite de l'EU, il convient :

o De contacter la firme qui est renseignée dans la notification d'exportation et lui demander de

démontrer qu'elle assure une gestion écologiquement rationnelle de ce produit qui autrement

peut être interdit d'importation sur base du principe de précaution

o D’adresser une réponse positive (qui peut inclure des restrictions spécifiques) ou négative à

l'ECHA ou à l'AND du pays exportateur - aucun délai de réponse n’est imposé mais un rappel

de la demande est envoyé après 30 j et 60 j et en l’absence de réponse, une dérogation peut être

13

accordée à l’exportateur par l’AND en consultation avec la Commission au cas par cas et sur

base de critères précis .

3. L'inexistence d'un cadre juridique pour les produits chimiques industriels

(contrairement aux pesticides)

Il convient de mettre en place au niveau national et/ou (sous) régional un cadre juridique

concernant les produits chimiques industriels incluant par exemple :

o un système d’homologation des produits chimiques industriels

o un système de licence d’autorisation d’importation annuelle qui pourrait être soumis à

rétribution

o un système de taxation imposé aux firmes en cas de stock obsolètes

Le Burkina Faso a une certaine avance au niveau national sur ce sujet avec la mise en place

d’un guichet unique d’autorisation des importations de marchandises en parallèle de l'adoption

de 3 textes législatifs spécifiques aux produits chimiques industriels.

En attendant, les pays peuvent mettre en place une liste nationale des importateurs de produits

chimiques dangereux, des produits qu'ils utilisent et des usages sur base notamment des

informations qui figurent dans les notifications d'exportation envoyées par les pays exportateurs

(ex EU) et des contacts pris auprès des firmes.

4. Un manque de compréhension des étiquettes des produits importés des pays qui

mettent en œuvre le GHS (EU notamment)

o Sensibiliser les décideurs politiques pour une mise en œuvre harmonisée du GHS au niveau

(sous) régional

o Demander un financement du GEF pour la mise en œuvre de projets relatifs à ce sujet

o Tirer parti de l’expérience du Sénégal qui a une certaine avance au niveau national sur ce

sujet

5. Un manque de compréhension des emails, documents envoyés par l’EU dans une langue

étrangère (ex anglais) + difficulté d’ identification/ d’entrer en contact avec les

importateurs de produits chimiques industriels ou pesticides.

Prendre contact avec ECHA (Mm MACCHI Chiara : [email protected] ) et/ou

avec l’AND du pays exportateur pour obtenir :

o des informations compréhensibles (en français )

o des informations complètes:

De ECHA qui envoie les notifications d’exportation + accusés de réception (à la dernière page)

ainsi que les Safety Data Sheet/Fiches de Données de Sécurité (SDS)

14

De l’AND qui envoie les demande de consentement explicite avec les notifications

d’exportation, les SDS et les formulaires de réponse à la demande de consentement explicite

o des coordonnées plus précises/à jour des importateurs

6. Un manque de ressources financières et techniques pour satisfaire aux obligations de la

Convention de Rotterdam

o Mieux utiliser les ressources financières disponibles dont le GEF qui a un cluster « produits

chimiques et déchets » (et qui ne finance plus uniquement les activités sur les POPs), le

Programme Spécial de l’Approche Intégrée pour le financement à long terme de la gestion des

produits chimiques et des déchets (adoptée par UNEA 1 –voir décision 1/5) et qui a pour

vocation de financer ce qui ne pourrait pas l’être par le GEF.

o Mieux utiliser le centre régional des Conventions de Bale et Stockholm pour les pays

d'Afrique Francophone qui est basé au Sénégal et qui accompagne les pays sur le plan technique

et institutionnel – qui les aide notamment à identifier les sources de financement disponibles

pour leurs projets et à les mettre en œuvre

o envisager d’étendre ce centre à la Convention de Rotterdam et de l’utiliser pour le partage

d’expérience/d’informations

o Sensibiliser les autorités politiques pour libérer des ressources financières supplémentaires

(important de faire le lien entre la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam et la mise en

œuvre des ODD de l’Agenda 2030 – cible 12.4)

o La mise en place d’un système de rétribution imposé aux importateurs de produits chimiques

dangereux (lien avec un système d’autorisation des importations) pourrait également dégager

des fonds

7. Un manque de surveillance des accidents chimiques (y compris ceux provoqués par une

exposition aigue aux préparations pesticides).

o Mettre en place un système de toxico vigilance au niveau régional

o Initier un système de collecte des données au niveau national pour identifier notamment les

cas d’intoxication aigue aux formulations pesticides dans des conditions d’utilisation normale

o Faire des enquêtes au sein des laboratoires et des universités pour les résultats des études sur

les effets des pesticides

o Remonter l’information aux ANDs, au CSP - le Secrétariat peut accompagner les pays qui le

souhaitent pour mener des enquêtes dans des zones ciblées

15

4. Presentations nationales

Benin:

Slide 1 Slide 2

ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM AU BENIN

ATELIER DE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES ANDsDANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

Dakar, Sénégal, du 28 novembre au 1e décembre 2016

Présenté par

Noël KPOAHOUNChef Service Protection des végétaux/Direction de la production Végétale

République du Bénin

Introduction

• Les produits chimiques sont devenus indispensables dans les secteurs d’activités de toute société

• Cependant, leur fabrication, distribution, utilisation et élimination entraînent des problèmes de santé publique et d'environnement

• Ce qui justifie la nécessité de leur bonne gestion

• Pour ce faire, plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Convention de Rotterdam ont été adoptés pour servir de guide aux pays membres

• A ce jour, que retenir du niveau de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au Bénin?

Slide 3 Slide 4

Rappel sur la Convention de Rotterdam

• La Convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004

• Il a pour mandat de contribuer à :

– l’utilisation écologiquement rationnelle de certains produits chimiques et pesticides à haut risque pour l’homme et l’environnement;

– l’institution d’un processus national de prise de décisions applicables à leur importation et à leur exportation;

– la facilitation les échanges d’informations sur leurs caractéristiques;

– encourager le partage des responsabilités et la coopération entre parties prenantes dans le domaine du commerce international de ces produits chimiques dangereux

Brève présentation du Bénin

• 8.088.235 ha de terres agricoles utiles

•1.375.000 ha annuellement cultivés

16

Slide 5 Slide 6

Circuits d’approvisionnement des produits chimiques au Bénin

• Circuits d’approvisionnement informel alimentant environ 70% de producteurs et petits artisans:– Marché local, alimenté par de petites boutiques et

détaillants

– Marché extérieur, source d’approvisionnement des producteurs des zones frontalières (introduction de nouveaux pesticides qui échappent à l’homologation, avec risques liés à leurs utilisation et à leur accumulation)

• Circuit formel, approvisionné par les distributeurs agréés, essentiellement pour les cultures cotonnière et maraîchère

Gestion des produits chimiques• Cadre institutionnel de la gestion des produits

chimiques– Assemblée Nationale, Gouvernement et

précédemment le Conseil Economique et Social

– Plusieurs Ministères impliqués dans la gestion des produits chimiques (Environnement, Agriculture, Santé Publique, Industrie et du Commerce, Finances et de l’économie, Enseignement supérieur et Recherches Scientifiques, Energie et Mines, Société Civile …

– Ces Ministères sont également représentés au sein du Comité National d’Agrément et de Contrôle des produits phytopharmaceutiques

Slide 7 Slide 8

• Cadre législatif et réglementaire de la gestion des produits chimiques

– De l’époque coloniale ƒ à nos jours, plus de cinq cent textes juridiques nationaux et une trentaine d'accords, traités et conventions internationaux ratifiés par le Bénin, ont €été€ recensés et constituent l'armature juridique nationale pour la gestion de l'environnement

– Sur le plan national, les textes législatifs en vigueur dans le secteur des produits chimiques sont :• la Constitution du Bé€nin du 11 dé€cembre 1990 qui, en ces articles 27 àƒ

29, 74 et 98, traite de la né�cessité� de la protection de l’environnement;• la loi 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des

activités de commerce en République du Bénin dont l’article 32 dispose que sauf autorisation expresse, l’importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l’Etat est interdite

• la loi n. 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin

• la loi cadre sur l’environnement

Application de la Convention de Rotterdam sur le principe de consentement préalable

en connaissance de cause

• Aux plans législatif et réglementaire– Prise d’arrêtés interministériels

N° 00255/MDR/MF/MCT/DC/CC/CP du 19 mai 1993 relatif à l’interdiction de l’emploi en agriculture de certaines matières actives entrant dans la composition de produits agro pharmaceutiques

– Prise d’arrêté N°040/MCAT/MDR/MSPSCF/MEHU/MF/DC/DCI/DCE du 23 mai 1997 portant interdiction d’importation et de commercialisation en République du Bénin des insecticides anti-moustiques contenant des matières actives et produits chimiques nocifs à la santé humaine et à l’environnement.

17

Slide 9 Slide 10

• Au plan opérationnel

– Organisation d’un atelier d’information et de sensibilisation de 35 acteurs sur la gestion des pesticides, le 10 mars 2016 avec l’appui de l’UEMOA à travers le CILSS, dans le cadre du processus de création du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP)

– Organisation d’une campagne de sensibilisation de 165 producteurs dont 34 femmes sur l’usage sécurisé des pesticides, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement à travers le Projet d’Appui à la Filière Coton PAFICOT

– Exécution de la première phase 2011/2015 du Projet de Sécurisation et d’Elimination des Pesticides Obsolètes au Bénin avec l’appui de la FAO:

• 779 tonnes d’endosulfan, 16 tonnes de matériels contaminés, 9 tonnes d’emballages vides sont inventoriés;

• Dont 425,3 Kg d’endosulfan éliminés en France

• Investigation de sites fortement contaminés à la dieldrine et à l’aldrine, au parathion méthyl, à l’acéphate, au thioral

• Réduction de risque de contamination par le landfarmsur le site de Oganla à Porto-Novo

Slide 11 Slide 12

• Renforcement des capacités des Inspecteurs phytosanitaires de 7 postes de contrôles frontaliers et des brigades phytosanitaires

– Mise en œuvre du Projet CropLife avec l’appui de des Firmes du groupe CropLife et de la FAO

• Recensement complémentaire des pesticides obsolètes suivi de sensibilisation des acteurs impliqués dans la gestion des pesticides

• 1251 tonnes de pesticides obsolètes recensés• CropLife s’est engagé à sécuriser et éliminer 200 T

– Mise en œuvre de la SAICM

Projet en cours d’exécution, surtout orienté vers les zones deforte production cotonnières et de cultures maraîchères

DIFFICULTES ET APPROCHES DE SOLUTIONS

• Difficultés– Grande porosité des frontières terrestres favorisant

l’entrée massif de produits de contrebande– Difficultés d’accès et coût élevé des produits homologués – Insuffisance du personnel d’encadrement et de contrôle

• Suggestion- Renforcement de l’encadrement (effectif et capacités)- Prendre des mesures incitatives pour alléger les coût des produits homologués et les rendre disponibles- renforcement du contrôle au niveau des frontières et sur le territoire

18

Burkina Faso:

Slide 1 Slide 2

1

ATELIER SOUS REGIONAL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

Présenté par : Moussa OUATTARA, MAAH Mme OUEDRAOGO Watta, MEEVCC

2

1. INTRODUCTION

3. LE CONTRÔLE DES PESTICIDES

4. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

2. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

5. CONTRAINTES

6. BESOIN D’APPUI

Slide 3 Slide 4

1. Introduction

80% de la population pratique l’agriculture.

Plus de 30% de pertes dues au prédateurs.

La lutte phytosanitaire est la principale alternative :

environ 7000 tonnes de pesticides ont été contrôlées par les

postes phytosanitaires de janvier à octobre 2016, hormis ceux

formulés sur place par les unités nationales;

Les pesticides contribuent à l’amélioration des rendements

agricoles mais présentent de réels dangers pour la santé humaine,

animale et l’environnementale.

La gestion sécuritaire et responsable s’impose .

4

2. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Le Burkina Faso a signé et/ou ratifié plusieurs instruments juridiques

sur la gestion des pesticides et des produits chimiques:

plan International :

La Convention de Rotterdam (FAO/PNUE, 1998) signée le

10 septembre 1999 et ratifiée le 14 mars 2002.

La Convention de Stockholm (PNUE, 2001) signée le 24 mai 200

1 et ratifiée le 20 juillet 2004.

La Convention de Bâle signée le 22 mars 1989 et ratifiée le

29 juillet 1998.

La Convention de Minamata sur le Mercure signée le 10 octobre

2013 à Kumamoto (Japon), adopté par l’AN le 20 octobre 2016.

19

Slide 5 Slide 6

Plan Sous Régional

La réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur

l’homologation des pesticides. signée le 16 décembre 1999 et

ratifiée le 20 juillet 2004 par le Burkina Faso.

la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique

des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements

transfrontiers et la gestion des déchets dangereux produits en

Afrique, signé le 30 janvier 1991 et ratifié le 20 septembre 1993.

Plan National

Loi N 006-98/AN du 26 mars 1998 portant modification de la loi

N 041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des

pesticides au Burkina Faso. (ADP, 1996 ; AN, 1998)5

6

Décret N 98-472/PRES/PM/AGRI du 20 décembre 1998 et son

modificatif N 2005-051/PRES/PM/ MAHRH du 07 février 2005

portant attribution, composition et règles de fonctionnement de la

Commission Nationale de Contrôle des Pesticides (CNCP) ;

Décret N 2008–679/PRES/PM/MAHRH/MCPEA du 27 octobre

2008 portant conditions de délivrance d’agrément pour le

formulateur, le reconditionneur, le vendeur grossiste, le vendeur

détaillant et l’applicateur prestataire de services des pesticides ;

Décret N 2008-627/PRES/PM/MAHRH/MRA/MCPEA/MEF/MECV

du 13 octobre 2008 portant contrôle aux différents stades du cycle

de vie, au transit et au reconditionnement des pesticides ;

Arrêté N 99-0041/MA/MEF du 13 octobre 1999 portant

tarification du droit fixe applicable en matière de contrôle des

pesticides.

Slide 7 Slide 8

7

3. LE CONTRÔLE DES PESTICIDES

On distingue le contrôle frontalier et le contrôle interne ou sur sites. LE CONTROLE FRONTALIER Le contrôle frontalier concerne les activités d’importation, d’exportation, de transport et de transit. Les postes frontaliers opérationnels sont au nombre de 21.

8

LE CONTROLE INTERNE OU SUR SITES:

Il concerne :

les lieux de formulation/reconditionnement ;

les magasins de vente et/ou de stockage ;

les véhicules de transport des pesticides ;

les marchés fixes ou ambulants ;

les lieux d’utilisations.

20

Slide 9 Slide 10

9

4. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

2 Autorités Nationales Désignées (AND)

AND produits chimiques

Industriels

RESPONSABILITE la notification des mesures de règlementation finale

nationale au Secrétariat ; la présentation de propositions pour les préparations de

pesticides extrêmement dangereuses la communication des réponses des pays importateurs pour

les produits chimiques relevant de la procédure PIC ; la communication aux parties prenantes dans le pays des

réponses reçues relativement à l’importation

AND pesticides

10

le Burkina Faso a notifié ses décisions d’importation des 33

pesticides et 14 produits chimiques figurant à l’annexe III de la

Convention de Rotterdam;

une étude pilote par Pr A. TOE sur l’utilisation des pesticides

agricoles a été réalisée en 2010 et reconduite en 2015 à l’ouest du

Burkina Faso dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des

Cascades et des Hauts Bassins grâce à l’appui financier du Secrétariat

de la Convention de Rotterdam;

Activités réalisées par les AND

Slide 11 Slide 12

une demande d’inscription du Paraquat à

l’Annexe III de la Convention de Rotterdam a

été formulée et notifiée par le Comité Sahélien

des Pesticides depuis 2010;

la justification de notification de la mesure de

réglementation finale relative au Paraquat a

été transmise au Secrétariat de la Convention.11


12

En 2009 le Burkina Faso a reçu de l’AND de l’UE, une notification

d’exportation des pesticides non autorisés. Les produits sont rentrés

sans le consentement explicite :

• 7000 kg de Carbofuran 50g/kg BF contenant 5% de carbofuran ;

• 20000 kg de Procot contenant 25% de carbosulfan ;

• 1500 litres de Callifol 480EC BF contenant 1g/kg de DDT ET 43% de

composés apparentés.

En 2011, l’AND de l’Union Européenne a transmis au Burkina Faso

une notification d’exportation du chloroforme (50 litres) et sollicite la

signature de l’accusé de réception des AND.


21

Slide 13 Slide 14

13

5. CONTRAINTES

L’existence de la fraude due à certains facteurs :

• la porosité des frontières ;

• l’insuffisance de collaboration entre les acteurs de contrôle

la méconnaissance des textes législatifs et réglementaires portant

gestion des pesticides par le personnel de la Douane et les

transitaires ;

L’insuffisance de moyens pour mener le contrôle interne :

• moyens humains ;

• moyens matériels ;

• moyens financiers.

L’insuffisance de formations des AND en matière de procédure PIC.

La non prise en charge des 2 AND lors des conférences des Parties

notamment l’AND des pesticides.

14

6. BESOINS D’APPUI

ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:

o Comprendre et maîtriser les différentes notifications relatives à la

Convention de Rotterdam;

o Les enjeux des conventions de Rotterdam, Stockholm et Bâle;

o La mise en œuvre effective et coordonnée avec l’ensemble des

acteurs des dites conventions;

o L’Elaboration d’un Plan stratégique sur la gestion écologique des

pesticides et des produits chimiques industriels au plan national;

o L’Elaboration et l’adoption d’une politique nationale de gestion des

pesticides et des produits chimiques industriels au Burkina Faso;

o Gestion des emballages vides de pesticides;

o Destruction, élimination, incinération des pesticides périmés ou

obsolètes et produits chimiques industriels saisis.

Slide 15 Slide 16

PLAN DE PRESENTATION

AND PRODUITS Chimiques INDUSTRIELS

I- CADRE JURIDIQUE

II- OBJECTIF DE LA PROCÉDURE

III- PROCÉDURE D’AUTORISATION PROVISOIRE D’IMPORTATIONDE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS;

IV- STATISTIQUES DES PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS DEJUIN À NOVEMBRE 2016;

V- STATISTIQUES DES NOTIFICATIONS DÉFINITIVES DESDEMANDES D’IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES

INDUSTRIELS.

CADRE JURIDIQUE

La loi 006/2013 AN du 02 avril 2013 portant code del’environnement au BURKINA FASO en son article 47 fixepar voie règlementaire les textes d’applications relatifs auxproduits chimiques

trois décrets ont été élaborés et qui sont en cours d’adoption:

1. Conditions de détention, de transport, de stockage,d’utilisation et d’élimination des produits chimiquesdangereux.

2. Réglementation générale sur le contrôle desproduits chimiques

3. Sanction administratives applicables aux contrevenants à la réglementation environnementale

22

Slide 17 Slide 18

CADRE JURIDIQUE

En attendant l’adoption des trois décrets d’application,en conseil des ministres, le ministère en charge del’environnement a travers sa Direction Générale de laPréservation de l’Environnement délivre desautorisations relatives a l’importation et l’utilisation desproduits chimiques industriels.

OBJECTIF DE LA PROCEDURE

L’objectif de cette procédure est de savoir la quantitéde produits chimiques qui rentre au Burkina Faso et deconnaitre également les conditions de gestion (transport,de stockage , utilisation etc. …. ).

Cette opération s’est réalisée grâce à une structure duMinistère du Commerce et de l’artisanat

« Le Guichet Unique »

Le Guichet Unique est une structure où tout importateurde marchandises doit obligatoirement déclarerl’importation de son produit.

Slide 19 Slide 20

La procédure de délivrance des autorisationss’effectue en trois phases:

Phase d’examen du dossier de demande adressé àl’autorité nationale(Direction Générale de la Préservationde l’Environnement );

Phase de visite terrain.

Phase de formulation de l’avis

PROCÉDURE D’AUTORISATION PROVISOIRE D’IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES

INDUSTRIELS

PHASE D’EXAMEN DU DOSSIER :

Elle consiste en la vérification de l’authenticité des piècesfournies par le demandeur:

1. La demande d’autorisation d’importation

2. La facture pro forma

3. Le registre du commerce

4. Le formulaire de demande d’avis, dument renseigné

NB: l’examen du dossier donne lieu ou pas à la phase de visiteterrain.


INDUSTRIELS

23

Slide 21 Slide 22

PHASE DE VISITE TERRAIN

Elle permet de s’assurer d’une part des conditions detransport, de stockage, d’utilisation sécurisée desproduits chimiques et d’autre part du plan de gestiondes déchets.


INDUSTRIELS

• PHASE DE FORMULATION DE L’AVIS

Il s’agit de :

1. Elaborer le projet d’avis favorable d’autorisationd’importation

2. Notifier au demandeur les recommandationsspécifiques dans un cahier des clauses techniques.

3. La validité de l’autorisation est de six (6) mois


INDUSTRIELS

Slide 23 Slide 24

STATISTIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS DE LA PERIODE JUIN A NOVEMBRE

2016

Nombre de dossiers reçus : 122

Quantité correspondante : 12550 tonnes de produits chimiques industriels.

Les principales substances demandées sont: l'acide sulfurique , soude caustique, cyanure, carbonate de calcium, chaux et autres produits chimiques.

STATISTIQUES SUR LES NOTIFICATIONS DÉFINITIVES

DES DEMANDES D’IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES AU BURKINA FASO

Sociétéimportateurs

Nom commercial du produit

Quantité usage Date de notification provisoire

Laboratoire AINA Ouagadougou 25 35 74 4025 35 74 39

Sulfate de mercure

20 Kg pour analyse et recherche en laboratoire

04 01 2016

Dichloride de mercure

20 Kg pour analyse et recherche en laboratoire

28 12 2015

diphenylamine 15 kg pour analyse et recherche en laboratoire

11 12 2013

AIR LIQUIDE –BF 01 BP 623 ouaga 01

Didecydimethylamonium

100KG usage industriel comme désinfectant

30 08 2015

21KG usage industriel comme désinfectant

12 12 2014

24

COBEL, SIS AVENUE DE l’UNITE BOBO 20 97 11 66

Choroform 50 Litres analyse en laboratoire

17 01 2016

Bissa Gold SA 783, rue de la chambre de Comme

Nitrate de Plomb en cristaux

480 tonnes Usage industriel pour préparerationsur site en vrac

01 02 2016

SAPHYTO, route de Banfora BP 1390 Bobo 20 97 20 18

PERMERTHRIN 500 KG usage comme insecticide

25 01 2015

STATISTIQUES SUR LES NOTIFICATIONS DÉFINITIVES DES DEMANDES D’IMPORTATION DES

PRODUITS CHIMIQUES AU BURKINA FASO

Cap Vert:

Slide 1 Slide 2

1

État de mise en Œuvre de la Convention de Rotterdam au

Cabo Verde

Par: GOMES MENDES TAVARES Celestino - AgricultureFRAGOSO M. Adilson - Environnement

Dakar, novembre 2016

2

Plan

Historique

Désignation de l’Autorité

National Compétente

L’obligation de prendre une

décision concernant

l’importation des pesticides

Quelques notifications reçues

Contrôle des pesticides et

produits chimiques

Appuie du Secrétariat

Conclusions

25

Slide 3 Slide 4

3

1) Historique

Signature: 11 de septembre de 1998

Approbation de l’adhésion: par le Conseil des Ministres et publication B.O. : Décret nº 17/05 de 26 de Décembre 2005

Ratification: mars de 2006 et entrée en vigueur au Cabo Verde à partir de juin 2006

4

2) Désignation de l’Autorité National Compétente (AND)

« L'article 4 demande à chaque Partie de désigner une ou plusieurs autorités nationales habilitées à agir en son nom dans l'exercice des fonctions administratives fixées par la présente Convention, et de faire en sorte que les autorités nationales ainsi désignées disposent de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leurs tâches »

• Depuis 1993 (procédure volontaire PIC): le Cap-Vert a désigné un AND pour pesticides : Services de PV (DGASP)

• Depuis mars 2014 le ADN Pesticides est GOMES M. T. Celestino

qui a remplacé TAVARES MARQUES HELENA Carla

• Il manque la désignation AND produits industriels

Slide 5 Slide 6

5

Le Cap-Vert a notifié en 1993 (PIC volontaire): le non consentement à l’importation de 6 pesticides.

En 2014 et 2015 la liste de non consentement à l’importation a été élargie.

3) L’obligation de prendre une décision concernant l’importation des pesticides

6

Liste des décisions du Cabo Verde

Aldrine Décision finale 12/07/1993 Interdition

DDT Décision finale 12/07/1993 Interdition

Dieldrine Décision finale 12/07/1993 Interdition

Dinoseb e

ses sels

Décision finale 12/07/1993 Interdition

Fluoroaceta

mide


HCH Décision finale 12/07/1993 Interdition

26

Slide 7 Slide 8

7

Quelques exemples des décisionsrecentes 2014

Alachlor Décision finale 27/08/2014 Interdition

AldicarbDécision finale 27/08/2014 Interdition

Azinphos-

methyl


Endosulfan


Composés du

tributylétain


8

Quelques exemples des décisionsrecentes 2015

ATRAZINE Décision finale 08/04/2015 Interdition

CarbofuranDécision finale 08/04/2015 Interdition

CARBOSUL

FAN


FIPRONIL


TRIAZOPH

OS


Slide 9 Slide 10

9

4. Quelques notifications reçues

Appelation commercialle

Substance(s) présente(s)

Quantité Fournisseur ImportateurRémarques

DICHLORVOS 50% EC

1) Dichlorvos2) Éthoxylates

de nonylphénol(C2H4O)nC15H2

4O

340 l NAVALAGROAGROCENT

RO2013

Chloroform 100 lLABORATOIRES HUMEAU

LABORATORIOS

INPHARMA2013

Fénitrothion 181 lGoodscare

GmbHAdega 2014

EMULDRY 50Permethrin -

50%10 kg TACV 2014

Antifouling Oceanic +

2016

10

• Il existe un dispositif de contrôle des pesticides mais il peut être amélioré;

• La mise à jour du cadre légal en matière de gestion de pesticides est en cours;

• Il manque un cadre légal plus large sur la gestion de produits chimiques

5) Contrôle des pesticides et produits

chimiques

27

Slide 11 Slide 12

11

• Rencontre de Lisbonne (décembre 2015) Pays Africains de Langue Officielle Portugaise

– Sur l'impact social et environnemental de l'utilisation de produits chimiques dangereux;

– Méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides chimiques (agriculture biologique; contrôle intégrée des bio agresseur, ….)

6) Appuie du Secrétariat

12

Suit au rencontre de Lisbonne (décembre 2015), avec appuie de secrétariat de la convention, le pays est en train de élaborer:

– Étude de base (Gestion de pesticides au Cap-Vert)

– Enquête au niveau national auprès de 100 (cent) agriculteurs

• Ce diagnostique servira de base pour l’élaboration et mise en œuvre d’un futur programme du Pays

6) Appuie du Secrétariat (suite)

Slide 13 Slide 14

13

Conclusion

• Pour L’amélioration de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au Cap-Vert, il est urgent la mise à jour de cadre légal de gestion de pesticide voir la création d’un cadre légal de gestion de produits chimiques;

• L’appuie de la Secrétariat de la Convention pendant et après l’élaboration d’étude de base sur la gestion des pesticides au Cap-Vert;

• Compte tenue le nouveau dynamique dans le domaine industrielle il serait peut être nécessaire une étude sur j’Etat de lieu du pays en ce domaine;

• Nous attendons à ce que l’intégration de l’Agriculture et de l’Environnement dans un même ministère facilitera la mise en œuvre de cette Convention;

• Besoin de capacitations y compris aux personnels de la douane

14

Merci

28

Cote d’Ivoire:

Slide 1 Slide 2

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

DE ROTTERDAM EN COTE D’IVOIRE

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

PLAN DE L’EXPOSE

BREVE PRESENTATION DE LA COTE D’IVOIRE

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

- MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- ACTIVITES SELON LES OBLIGATIONS

- DIFFICULTES

Slide 3 Slide 4

INTRODUCTION

Située en Afrique de l ’ouest, en bordure de l’océan atlantique, la Côte d’Ivoire est une mosaïque d’ethnies dont la population est estimée aujourd’hui en 2015, à 22 700 000 d’habitants en majorité analphabète et paysanne.

Elle s’étend sur une superficie de 322 462 km2.

L’économie ivoirienne basée sur l’agriculture, s’oriente de plus en plusvers d’autres secteurs stratégiques tels que l’industrie.

• La performance remarquable de la Côte d’Ivoire , 1er producteurmondiale de cacao, 2ème producteur mondial de noix d’acajou, 5èmeproducteur mondial du palmier à huile, 7ème producteur mondial decafé, 7ème producteur dans le domaine de la production ducaoutchouc naturel, a été possible grâce à la conjugaison de plusieursfacteurs dont l’utilisation des pesticides.

Ainsi, Cette performance agricole, fait de la Côte d’Ivoire un réservoirimportant d’utilisateur des pesticides.

C’est dans le cadre des difficultés de la gestion de ces substanceschimiques que la Côte d’Ivoire a ratifié tous les conventions sur lesproduits chimiques dont la Convention de Rotterdam

I) MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’Etat Ivoirien a mise en place 5 programmes nationaux tels que le Programme

National de Gestion des Produits Chimiques ;

Ce programmes est animé par les points focaux des conventions et a un comité

scientifique qui regroupe tous les acteurs concernés par la gestion des produits

chimiques.

Les missions du Programme National des Produits Chimiques sont entre autres :

Proposer la politique national de gestion des produits chimiques;

Suivre et évaluer la mise en œuvre des conventions sur les produits chimiques;

Élaborer et promouvoir des programmes d’information;

Mettre en place des stratégies de gestion intégrée des produits chimiques.

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

29

Slide 5 Slide 6

Projets en cours• Projet sous-régional sur les PCB• Cet projet a permis de faire l’inventaire des PCB en Côte

d’Ivoire. Cette étude a montré que l’Etat Ivoire a plus de40% de PCB dans la sous-région. Grace à cet projet Ces PCBsont transférés en France pour être traité.

• Le projet sur la gestion des pesticides en Côte d’Ivoire :l’objectif général projet est réduire et/ou éliminerl’utilisation des POPs et gérer des stocks des pesticides.

• Ce Projet a 4 composantes : Renforcement des capacités etde cadre réglementaire - la gestion des pesticides POPs –Promotion d’alternatives aux pesticides - gestion de projet

Des textes en cours de signature.

• L’avant-projet de Loi portant sur les orientations de la Gestion desProduits Chimiques ;

• L’avant-Projet de Décret fixant les modalités d’application de laconvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalableen connaissance de cause applicable a certains produits chimiquesdangereux qui font l’objet d’un commerce international;

• L’avant-projet de Décret portant application de la Convention deStockholm sur les polluants organiques persistants.

Slide 7 Slide 8

Enquête sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses

Cette activité a été financée par le Secrétariat. L’enquête a été réalisé sur la culture du coton au nord de la Côte d’Ivoire dans 4 villages pour un montant de 10 000US.

Objectifs

Sensibiliser la population (la population de la zone choisie) sur les dangers liés à la mauvaise utilisation des pesticides ;

Identifier les préparations pesticides extrêmement dangereuses en vue de les inscrire à l’annexe III du texte de la Convention.

Cette enquête a permis de sensibiliser 50 personnes sur les risques liés à l’utilisation des pesticides et d’identifier tous les pesticides homologués ou non utilisés dans la cultures du coton .

II) ACTIVITES SELON LES OBLIGATIONS

Réponses d’importation

La Côte d’Ivoire a pris des décisions de l’importation future de tous pesticideset 4 produits chimiques industriels. La plus tard de ces produits, sontinterdits pour l’importation, la production, l’utilisation au niveau dupays.

Notifications d’exportation

• Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam et de laréglementation de l’Union Européenne, nous recevrons régulièrementdes notifications d’exportation en provenance de l’Union Européenne.

• Soit on accuse réception ou se prononcer sur le consentement ou non del’importation des produits chimiques

30

Problèmes liés à la mise en œuvre de la convention de Rotterdam

La mise en œuvre de la convention de Rotterdam est confronté a plusieurs problèmes. Ce sont entre autres :

La manque de moyens;

L’insuffisance de données au niveau des pesticides

L’insuffisance des textes de réglementation concernant les produits chimiques industriels.

La rétention des informations au niveau des données existantes;

Les textes existant ne sont pas vulgarisés;

Les textes existants ne sont pas adaptés à la convention.

Gambie:

Slide 1 Slide 2

TRAINING AND REINFORCEMENT OF COOPERATION BETWEEN DNAs of THE

ROTTERDAM CONVENTION

IMPLEMENTAION STATUS OF THE RC IN THE GAMBIA

BYLANDING SONKO AND OMAR BAH

OBJECTIVES OF THE CONVENTION

• To promote shared responsibility and cooperative efforts among Parties in the international trade of certain hazardous chemicals in order to protect human health and the environment from potential harm and to contribute to their environmentally sound use

31

Slide 3 Slide 4

ACTIVITIES UNDERTAKEN

Import responses:-The Gambia sent import responses regarding some chemicalsAlachlor, Aldicarb, Amisote AsbestosReceipt and Transmission of the PIC CircularNotification of Final Regulatory Action on Certain Chemicals:CarbosulfanCarbofuran FipronilAtrazine

MAJOR ACTIVITIES UNDERTAKEN Cont’d

• Routine monitoring of pesticides dealers and sales outlets through out the country by Environmental Inspectors and collaborators

• Sound management of Hazardous chemicals and information usually disseminated through the PIC Circular

• Participated on an online survey in June 2016 on Technical Assistance needs from The RC

Slide 5 Slide 6

Control of Import of Chemicals & Pesticides

• Enforce proper labelling and provision of safety data sheets for informed decision making regarding imports

• Consistent with the obligations of Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals

• Transmission of the list of Pesticides authorised by CSP

Recommendations

• Continuous collaboration in the exchange of information among Parties

• Regional cooperation among DNAs or Official Contact Points

• Strengthening of RC pesticides of concern inspections and enforcement

32

Guinée Etat de mise en œuvre de la convention de Rotterdam:

Slide 1 Slide 2

Etat de mise en œuvre de la convention de Rotterdam

République de Guinée

25/11/2016 1

Etat de mise en œuvre de la convention de Rotterdam

• Devenue partie en 2004, la Guinée a, dans le cadre de la mise en œuvre, préparé ce qui suit :

• Élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre de la convention en 2007 ;

• Élaboration du plan d’action national de la SAICM découlant du profil national de gestion des produits chimiques en 2010-2013.

•

25/11/2016 2

Slide 3 Slide 4

• En plus, dans le cadre de la gestion desproduits chimiques dont les pesticides, denombreux efforts remarquables ont étédéployés par le gouvernement guinéen dansl'élaboration, l'adoption et l'application deslois et règlements, tels que la mise en placed’un certain nombre de Départementsministériels.

25/11/2016 3

• Au sein de ces départements fonctionnent des Directions et des Services Techniques impliqués dans la gestion et le contrôle des produits chimiques et des déchets dangereux afin d’assurer la protection de la santé et de l’environnement contre les risques liés à ces produits.

25/11/2016 4

33

Slide 5 Slide 6

• Le rôle du Ministère en charge del’Environnement à travers la DirectionNationale de l’Environnement est, d’une part,d’orienter, d’inciter et de susciter des accordsde partenariat avec les entrepreneurs, et,d’autre part, de veiller à la bonne exécutiondes textes d’application élaborés et mis enœuvre relatifs à la gestion des produitschimiques.

25/11/2016 5

• Le Ministère de l ’Agriculture, au sein de ceMinistère , il est mis en place un cadre deconcertation des organismes qui établit àtravers le Comité National des Pesticides lestatut sur diverses questions sur les pesticides,notamment les homologations et lespropositions pour la gestion rationnelle despesticides dans le pays. Le Comité se réunitdeux (2) fois par an pour l’analyse des dossierssuivie de propositions de décisions àl’attention du Ministre en charge del’Agriculture.

25/11/2016 6

Slide 7 Slide 8

• D'autres institutions non gouvernementales de par leurs activités socioprofessionnelles, participent à une étape ou à une autre du cycle de vie des produits chimiques y compris les pesticides. Dont entre autres:

SECTEUR PRIVE

• Associations des Importateurs/ Distributeurs de pesticides;

• Union Nationale des Transporteurs Routiers ;

25/11/2016 7

• ONG ET SOCIETE CIVILE

• ONG du domaine de la santé spécialisée dans lagestion des pesticides;

• Guinée Ecologie

• Association Femmes Mines et Environnement(ONG du domaine de l’Agro-écologie et del’Agriculture durable)

• Confédération Nationale des organisations deDéfense des consommateurs de Guinée(CNODCG)

25/11/2016 8

34

Slide 9 Slide 10

• Associations des utilisateurs de pesticides dans les domaines de l’Agriculture, de la Santé humaine et animale et de l’Environnement;

• Chambre Nationale d’Agriculture

• Chambre Nationale du Commerce

25/11/2016 9

• PERSONNES RESSOURCES (Membres à part entière du CNGP)

•

• Experts (toxicologue, écotoxicologue, …); • Membre du CSP/COAHP; • AND pesticides ;• AND substances chimiques ;• Point Focal Convention de Stockholm ;• Point Focal Convention de Rotterdam ;• Point Focal Convention de Bale.

25/11/2016 10

Slide 11 Slide 12

REGLEMENTATION

• Sur la base des lois et règlements en vigueuren la matière, les services impliqués dans lagestion des produits chimiques s’emploientactivement à amener les sociétés, projets etautres institutions concernés, à appliquer lesmesures appropriées à la protection de lasanté et de l’environnement.

25/11/2016 11

• Ces lois et règlements en vigueur sont :

• Loi N° L/96/010/AN/96 du 22 / 7 /96 portantréglementation des taxes à la pollution applicables auxétablissements classés ;

• Décret D/97/287/PRG/SGG du 24/12/97 réglementantla gestion et le contrôle des substances chimiquesnocives et dangereuses

• Arrêté n°A/2001/4784/MDE/SGG du 26/10/2001portant liste et classes nationales des substanceschimiques

25/11/2016 12

35

Slide 13 Slide 14

• Arrêté A/2001/4785/MDE/SGG du 26/10/2001 définissant la procédure d’obtention de l’autorisation préalable ou du certificat d’entrée des produits chimiques

• Arrêté Conjoint N° 6758/ME/MEF/98 portantmodalités de prélèvement de la taxe sur les substanceschimiques

• Arrêté A/2001/4784/MDE/SGG portant application des Articles 3,4 et 5 du Décret D/97/287/PRG/SGG du 24/12/97 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses.

25/11/2016 13

NOTIFICATION DES MESURES DE REGLEMENTATION FINALE :

• Sur 47 produits soumis à la décision, la Guinée depuis 2006 s’est prononcée sur 35 produits et 12 produits restent sans réponse.

• Parmi les 35 produits objet de décision :

25/11/2016 14

Slide 15 Slide 16

• 23 font l’interdiction en matière de décisionfinale pour les raisons de leur appartenanceaux Polluants Organiques Persistants (POP), àla faiblesse des capacités nationales enanalyses toxicologiques et éco toxicologiques,aux informations émanant des conventionsinternationales, des législations régionales oudes institutions, de la politique nationale enprotection de la santé, de l’environnement etde gestion des pesticides.

25/11/2016 15

• 12 font l’objet de décision provisoire sous-condition avec pour raison, la réduction duchamp d’utilisation du produit, de l’expositiondes travailleurs et du rapport de considérationactive.

• 12 font l’objet de non réponse ; les documentstraités sont soumis à l’autorité pour décisionfinale.

25/11/2016 16

36

Slide 17 Slide 18

Remarques sur les notifications :

• Toutes les décisions prises par la Guinée datent de 2006, démontrant ainsi une lenteur dans la prise de décisions ;

• Les produits sous décisions provisoires sont toujours en attente de décisions finales ;

• Les nouveaux produits soumis à la décision sont toujours en phase d’instruction.

25/11/2016 17

• Au regard de ces remarques, les notifications par la Guinée connaissent un retard considérable dû :

• Au mauvais fonctionnement du Comité National des Pesticides ;

• Au manque de synergie et surtout de partage d’information au niveau des structures concernées par la gestion des pesticides ;

• Aux difficultés financières pour le meilleur exercice des agents de contrôle des pesticides.

25/11/2016 18

Slide 19 Slide 20

• En plus de ces contraintes liées auxnotifications, d’autres persistent également ;il s’agit entre autres :

• Le manque d’agents de contrôle au niveau des postes de contrôle terrestre, aggravant l’introduction de pesticides tout venant dans le pays ;

25/11/2016 19

Difficultés

• En plus de ces contraintes liées auxnotifications, d’autres difficultés persistentégalement ; il s’agit entre autres :

• Le manque d’agents de contrôle au niveau des postes de contrôle terrestre, aggravant l’introduction de pesticides tout venant dans le pays ;

• L’insuffisance d’information/sensibilisation et de formation des acteurs de la filière ;

25/11/2016 20

37

Slide 21 Slide 22

• Le manque d’infrastructure pour la gestion et l’élimination des pesticides obsolètes.

A ce propos, une importante quantitéd’Endosulfan est en souffrance au portAutonome de Conakry, dans un état de fortedégradation, se déversant dans des magasinsdu port avec des risques majeurs decontamination de la santé des travailleurs etde l’environnement.

25/11/2016 21

• l’insuffisance d’infrastructures techniquesappropriées et de moyens financiers pourl’évaluation des risques liés aux produitschimiques et déchets dangereux,

• l’insuffisance de moyens pour le réseaud’échange d’informations chimiques deGuinée dans la collecte et la diffusion desinformations relatives aux produits chimiques,

25/11/2016 22

Slide 23 Slide 24

• Insuffisance de moyens techniques etfinanciers pour la mise en œuvre efficace desConventions relatives à la gestion des produitschimiques,

• le non fonctionnement du laboratoire de laDirection Nationale de l’Environnement parmanque de réactifs et de matériels,

• le laxisme des importateurs, utilisateurs et decertains décideurs dans le respect des lois etrèglements en vigueur.

25/11/2016 23

Perspectives

• Pour le moment, la Guinée ne dispose pas demoyens nécessaires pour une meilleurecoordination et un suivi efficace de la gestiondes substances chimiques au niveau desdifférentes organisations et entités.Cependant, pour une bonne évaluation desrisques et un échange d’informations sur lesproduits chimiques, il faut :

25/11/2016 24

38

Slide 25 Slide 26

• Améliorer la formation technique destinée auxpersonnes et entités chargées de la gestion desproduits chimiques ;

• Faire une mise à jour régulière du registre desproduits chimiques ;

• Promouvoir la traduction dans nos languesnationales, des documents traitant de la gestionrationnelle des produits chimiques.

• acquérir des moyens logistiques et fournitures debureau.

• renforcer les capacités d’intervention des servicesde contrôle et de suivi.

25/11/2016 25

• appliquer correctement et faire respecter lestextes et attributions au sein des structuresconcernées.

• Finaliser et mettre en application la procédurede gestion des produits chimiques en Guinée.

• La formation continue des Cadres etl’équipement des services concernés enmatériels bureautiques.

• Former et renforcer la coopération entre ANDet parties prenantes.

25/11/2016 26

Guinée Bissau:

Slide 1 Slide 2

CONVENTION DE ROTTERDAM EN

GUINÉE-BISSAU

• La Guinée-Bissau a signé la Convention de Rotterdam en

Septembre 2002 à Mars 2005 a été ratifié par l’Assemblée

populaire nationale par la résolution nº 20/2015, promulguée

par le Président de la République en avril 2009, par le décret

présidentiel nº 19/2009.

• (Signature et ratification) processus piloté par le Ministère de

l’Environnement, de la similitude des Conventions de Bâle et

de Stockholm.

• La mise en œuvre du point de vue technique et pratique de la

Convention de Rotterdam est assurée par le Ministère de

l’Agriculture travers de son service de Protection des

Végétaux qui est l’Autorité National Désigné.

39

Slide 3 Slide 4

Les principales institutions qui génèrent directement ou

indirectement les pesticides sont représentés dans le

Comité National de gestion des pesticides :

• Agriculture ;

• Environnement ;

• Santé ;

• Commerce ;

• Douanes ;

• Etc.

Secrétaire d’État à l’Environnement est chargé de mettre en

œuvre des conventions :

• Basel ;

• Stockholm ;

• Bamako ;

• Minamata ;

La dynamique et la synergie oblige l’DNA de la Convention

de Rotterdam à travailler en étroite collaboration avec cette

institution ;

3. PARTENARIATS AVEC LES INSTITUTIONS

CONCERNES

Slide 5 Slide 6

• Ministère de la santé est chargé de suivi et l’évaluation

des indicateurs liés à la santé de la population ;

• Ministère de Commerce et Douane sont responsable pour

les registres et contrôle d’importation des pesticides;

• ONG et Associations de Femmes Maraîchères font aussi

l’ application.

3. PARTENARIATS AVEC LES INSTITUTIONS CONCERNES

Décisions concernant l’importation

Position de la Guinée-Bissau dans le PIC

www.pic.int

Notifications

Guinée-Bissau a notifié l’interdiction de l’endosulfan à travers

le Comité sahélien des Pesticides (CSP) ;

Les projets de notification de l’interdiction de l’atrazine, le

paraquat et règlements stricts de fipronil n’ont pas encore

envoyées au Secrétariat.

40

Slide 7 Slide 8

• Mesure législative

A ce jour, malheureusement, aucune mesure législative

n’a été prise par la Guinée-Bissau de réglementation

ou de dérogation.

• Assistance technique

Pour le Secrétariat de la Convention de Rotterdam,

il y avait des visites de contact pour la sensibilisation

des autorités locales et le renforcement des capacités

concernant la notification et l’importation.

• Elaboration d’étude de base et l’inquete sur le terrain

1. Feuilles, comme les de tabac (Nicotiana tabacum), le

neem (Azadirachta indica) et autres, dilué à l’eau

savonneuse ;

Slide 9 Slide 10

Fruits, comme l’ail (Allium SP.), piment (Capsicum

SSP.), etc., c’est gras et delué à l’eau savonneuse

3. Graines, comme le neem, chose etc. sont gras et

delué à l’eau savonneuse

41

Slide 11 Slide 12

4. Cortex, cas Kaya Senegalesis, neem, etc.

5. Biopesticides, cas de Green muscle (Metarhizium

anisopliae) .

Slide 13 Slide 14

Ces alternatives sont appliquées très peu malgré les

campagnes menées par les Services de Protection des

végétaux et les ONG

.

42

Rapport du Mali :

ETAT DE MISE EN EOUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM PORTANT

SUR LE COMMERCE ET L’UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

DANGEREUX

PRESENTATION DU MALI

Le Mali a adhéré à la convention de Rotterdam en 1992 et l’a ratifié en Novembre 2001.

La convention de Rotterdam est relative à la procédure de consentement préalable en

connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui

font l’objet d’un commerce international.

Elle vise l’encouragement du partage des responsabilités et la coopération entre pays-parties

dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de

protéger l’environnement et la santé des personnes contre les dommages éventuels et de

contribuer à l’utilisation écologiquement rationnels de ces produits en facilitant l’échange

d’information sur leurs caractéristiques en instituant un processus national de prise de

décision applicable à leur importation et exportation et communiquées aux parties .

Le Mali a recensé 700 tonnes de pesticides obsolètes en 2016 .Ces produits sont scellés et

gardés en lieus sécurisés en attendant leur évacuation en Europe pour leur destruction.

Le PEPPO (projet pour l’élimination et la prévention des pesticides obsolètes) continu le

travail de recensement des des pesticides et produits chimiques obsolètes en même temps que

les emballages et matériels indésirables

Pour la mise en œuvre de cette convention le Mali s’appui sur :

-Les normes de la FAO en la matière

-Les conclusions des travaux du CSP (qui sont bi annuels)

-Les textes législatifs et règlementaires Nationaux

L’analyse du risque est assurée par l’état (à travers ses services techniques qui sont la

Direction Nationale de l’Agriculture et l’Office de la Protection des végétaux) en

collaboration avec la CIPV ; le CODEX ALIMENTARUS ; et L’OMS

Chaque année, les grands utilisateurs de pesticides subissent un test pour connaitre leur niveau

d’intoxication et la gestion de ce personnel tient compte de ces résultats, c’est-à-dire ceux qui

présentent un taux de pesticide anormalement élevé seront retirés de la manipulation des

produits chimiques

La gestion des pesticides et leur emballages également assurée au Mali par un système de

triangulation appelé PSMS (pesticide stock management system) mise en place par la FAO et

dont le serveur est basé à Rome en Italie. Plusieurs pays sont membres de ce réseau .Chaque

pays membre y met ses données (nature du produit, emballage et lieu de stockage) ; un

mouvement (triangulation)se fait entre les pays membres du réseau et est organiser par la

FAO .Le mouvement peut se faire également à l’intérieur du même pays au besoin.

43

Une vérification de la qualité des formulations des stocks de tous les pesticides se fait tous les

deux ans (pour cette vérification les analyses sont réalisées au laboratoire de Gembloux en

Belgique)

CONTRAINTES POUR LA MISE EN EOUVRE DE LA CONVENTION DE

ROTTERDAM

-Manque de laboratoire spécialisé pour l’analyse des produits chimiques

-Insuffisance de moyens financiers

-Insuffisance de ressources humaines qualifiées pour assurer un contrôle plus efficace

des pesticides

-Non adaptions (mauvaise application ou non application) des textes ou passages de

textes par les diffèrent acteurs

RECOMMANDATIONS

-Prendre des dispositions pour une application effective de la convention de

Rotterdam

-Multiplier les rencontres des ANDs pour le renforcement de leurs capacités et

connaitre progressivement le niveau de mise en eouvre de la convention

-S’atteler à prendre en charge les recommandations non mise en eouvre

-Appuyer la mise en place d’un système d’information régionale sur la convention de

Rotterdam

-Prendre toutes les dispositions pour diligenter la finalisation et la signature de la

convention tripartite CEDEAO –UEMOA – CILSS qui est l’instrument juridique

pour la mise en eouvre du COAHP.

44

Mauritanie:

Slide 1 Slide 2

Atelier de Formation et de Renforcement de la coopération entre les Autorités Nationales Désignées (ANDs) dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de

Rotterdam dans les 13 pays du CILSSS : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée –

Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo

MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAMMAURITANIE

Dakar, Sénégal, du 28 novembre au 1er décembre 2016

Principales activités

Inventaire des stocks des pesticides obsolètes et des emballages vides contaminés répertoriés dans les services du Ministère de l’Agriculture en vue de leur élimination

Cette activité est financée dans le cadre du projet GCP/INT/147/GEF (Elimination de 165

T de pesticides obsolètes et 40 T d’emballages vides et décontamination d’1

site prioritaire)

Slide 3 Slide 4

RESULTATS DE L’INVENTAIRE

1. PESTICIDES OBSOLETES

•113,25 tonnes de pesticides poudres repartis dans les capitales régionales et départementales des wilayas du Hodh El Gharbi,du HodhEchargui,de l’Assaba et de l’Adrar

•187 768 litres de pesticides liquides, principalement, au niveau du Centre National de Lutte Antiacridienne(CNLA)à Nouakchott, à Rosso au niveau de la SONIMEX et à la Délégation de l’Agriculture du Trarza.

RESULTATS DE L’INVENTAIRE

2. EMBALLAGES VIDESLes emballages vides de pesticides (3800 tonnelets estimés à 72 tonnes et53 tonnes de fûts déjà compressées (mais non décontaminés), répartis entre Kiffa, Zouerate et Nouakchott.

3. SOLS CONTAMINES116 tonnes de sols contaminés, résultant des décontaminations effectuées par le CNLA sur des anciens sites pollués.

Ces sols contaminés sont actuellement stockés dans des magasins situés à Zouerate, Kiffa et Nouakchott 245 tonnes de sols contaminés à enlever au niveau des magasins à démolir ou à transférer hors des centres urbains dans les villes de Nema, Adel Begrou, Kiffa, Sélibabi, Mbout,Boghé, Maghama, Rosso, Atar et Nouakchott.

45

Slide 5 Slide 6

Principales activités (suite)

•Organisation de l’atelier final sur le renforcement de capacités des parties prenantes impliquées dans la gestion des produits chimiques industriels dans le cadre de la Convention de Rotterdam ;•Réalisation d'une étudie sur le Cadre Juridique et réglementaire pour la gestion des Produits chimiques Industriels en Mauritanie avec l’appui de la Convention•Réactualisation des inventaires des PCB dans les installations de la SOMELEC dans le pays dans le cadre du Projet régional intitulé "Démonstration d'une approche régionale à la gestion écologiquement rationnelle des déchets liquides de PCB, des transformateurs et des condensateurs contenant des PCB »

Principales activités (suite)

•Analyse d’échantillons de d’huile PCB et minérales pour inventorier la population de transformateurs et condensateurs contaminés aux PCB ;•Elaboration d’un plan d’élimination des Equipements contaminés aux PCB au profit de la SOMELEC en collaboration avec le Centre Régional pour les Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays d’Afrique Francophone (CRCBS-AF) ;•Elaboration d’un projet de décret de création d’un Comité National Intersectoriels de Gestion des Produits Chimiques ;

Slide 7 Slide 8


Assurer le suivi des produits chimiques utilisés dans les activités industrielles et mettre en place une base de données relative aux produits chimiques importés dans le pays ;

Principales activitésSuivi des notifications d’importation dans le pays accompagnée des fiches de données de sécurité, de plusieurs produits chimiques de l’Union Européenne

16T3QPWO1N –Chloroforme – FINLANDE

1GFJZNQZ0V - Chlorure de didécyldiméthylammonium–FINLANDE

1BMKTQ9J85 – Diphénylamine- FRANCE

1C5V5FHZ2O- Chlorure de mercure –FRANCE

YABSQBBMF4- Chlorure de mercure –Italie

19BDYY2KIU- Dichlorure d'éthylène (1,2-dichloroethane)

ETC.

46

Slide 9 Slide 10


Notifications des mesures de réglementation finales visant à interdire ou à strictement réglementer les produits chimiques figurant sur l’annexe III de la RCL’AND pesticides de la Mauritanie a notifié au Secrétariat de la RC les mesures de réglementation finales pour les pesticides suivants :Années 2015 et 2016

•Atrazine

•Carbofuran

•Carbosulfan

•Fipronil

•Triazophos

•Dinito orthocresol (DNOC) et ses sels

Principales activitésIl faut signaler que dans le cadre de la bonne gestion des pesticides, le CSP a interdit 11produits jugés toxiques et dont certains figurent déjà sur l’annexe III de la convention de Rotterdam et des mesures de notifications sont déjà envoyées au Secrétariat de la RC.Il s’git de :

EndosulfanParaquatAtrazineCarbosulfanCarbofuranFipronilMethamidophosMonocrotophosTriaziphosAcetachloreHexazinoneLes produits qui n’ont pas fait l’objet de notification le seront certainement des que les justificatifs soient élaborés.

Slide 11

RecommandationsAu vu de la situation alarmante des produits chimiques et pesticides relevant de la CR, la Mauritanie juge impératif d’appuyer le pays dans les domaines suivants :Le renforcement en ressources humaines, matérielles et financières des services chargés de la protection des végétaux et de la gestion des pesticides;

Le renforcement en ressources humaines et professionnelles des services chargés de la santé et l’hygiène publique;

Le renforcement des structures d’évaluation environnementale;

La valorisation des méthodes de lutte alternatives et l’utilisation rationnelle des pesticides

L’appui du Conseil consultatif de la protection des végétaux qui assure le rôle du Comité National de Gestion des Pesticides;D’appuyer le Comité National de Gestion des Produits Chimiques

47

Niger:

Slide 1 Slide 2

ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION DE

ROTTERDAM AU NIGER

DAKAR, SÉNÉGALDU 28 NOVEMBRE AU 1 ER DÉCEMBRE

2016P A R T IC IP A N T S : M R M OU D Y M A M A N ES A N I, D G P V E T M M E A B D OU A LIM A T O U D OU K ID R P /S E

Plan de la présentation

Rappel

Mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam au Niger

Contraintes

Conclusion

Slide 3 Slide 4

Rappel

La Convention de Rotterdam a été adoptée et ouverte à la signature lors d’une conférence de plénipotentiaires tenue à Rotterdam le 10 septembre 1998 et elle est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Lors de sa première réunion en septembre 2004, il en est résulté l’inscription de 14 produits chimiques à l’annexe III.

Les amendements à l’annexe III sont entrés en vigueur le 1er février 2005 sauf les amendements supprimant les rubriques concernant certaines préparations de pesticides extrêmement dangereuses de monocrotophos et de parathion, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006.

Ensuite, à la 4ème COP tenue en octobre 2008, il en est résulté l’inscription d’un produit chimique (tous les composés du tributylétain) à l’annexe III dont l’amendement est entré en vigueur le 1er février 2009.

48

Slide 5 Slide 6

Mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam au Niger

Ratification

Points de Contact Officiels

Autorités Nationales Désignées (AND)

Réponses à l’importation

Notification finale de le règlementation: 8 dont 6 ne figurent pas sur l’annexe III et 2 figurent sur l’annexe III

Proposition d’une formulation de pesticide sévèrement réglementée

Assistance technique

Ratification

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a été ratifiée le 18 janvier 06 et enregistré par le secrétariat le 16 février 2006

Slide 7 Slide 8

Points de contact officiel

1. Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

2. Directrice de la Règlementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental.

Autorités Nationales Désignées

Les deux AND au Niger sont sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture, à savoir:

1. Le Directeur Général de la Protection des Végétaux (DGPV)

2. La Directrice de la Règlementation Phytosanitaire et du Suivi Environnemental (DRPSE).

49

Slide 9 Slide 10

Réponses à l’importation

47 réponses à l’importation

Notification finale de le règlementation

Au total, 8 notifications finales de le règlementation dont:

6 ne figurent pas sur l’annexe III (2015):

L’Atrazine, le Carbofuran, le Carbosulfan, le Fipronil, le Paraquat dichloride et le Triazophos

2 figurent sur l’annexe III:

La Dieldrine (2000) et l’Endosulfan (2008).

Slide 11 Slide 12

Proposition d’une formulation de pesticide sévèrement réglementée

De la date de ratification de la Convention à nos jours, aucune proposition de formulation de pesticide sévèrement réglementée n’a été soumise par le Niger.

Assistance technique

Le Niger, à l’instar de plusieurs pays en voie de développement a bénéficié de plusieurs appuis techniques et financiers du secrétariat de la Convention de Rotterdam à travers des ateliers de formation, des missions, etc.

Il s’agit entre autres de:

Du 14 au 18 mars 2005:Une mission du CSP à Niamey dans le cadre de la ratification de la Convention de Rotterdam par les Etats membres du CILSS;

50

Slide 13 Slide 14

Du 21 au 22 juillet 2006, atelier régional du CSP et des ADN tenu à Bamako au Mali;

Du 06 au 08 août 2007, atelier régional du CSP et des ADN tenu à Bamako au Mali;

Du 16 au 20 juin 2008 à Dakar au Sénégal, une réunion régionale entre les ADN dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans les pays francophones;

Du 01 au 14 juillet 2008, une assistance technique du CSP dans les pays membres du CILSS dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam (cas spécifique du Niger, du 09 au 11 juillet 2008) dont l’objectif principal était d’échanger avec les partenaires nationaux impliqués dans la mise en œuvre de la Convention sur les progrès et les problèmes rencontrés et comment le secrétariat peut aider les les AND à remplir leurs responsabilités;

Du 22 au 26 septembre 2008 à Bujumbura au Burundi, une réunion régionale entre les ADN et les points focaux de la Convention de Stockholm;

Slide 15 Slide 16

Du 31 octobre au 04 novembre 2011,une session de formation des formateurs des 9 pays membres du CILSS sur le Manuel d’inspection des pesticides.

Du 07 au 10 avril 2014 à Dakar au Sénégal, dans le cadre du renforcement de la coopération entre le CSP et les ADN dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam.

Participation à plusieurs webinar

Participation à la COP BRS de 2013 à Génève

Membre du Comité d’Etudes des Produits Chimiques de la Convention de Rotterdam, à la COP BRS de 2015 .

51

Slide 17 Slide 18

Contraintes

Rappel: Conformément à l’alinéa 2 de l’article 4 de la Convention, chaque Partie fait en sorte que les AND disposent de ressources suffisantes pour s’acquitter efficacement de leurs tâches.

La principale contrainte est le manque de ressources, notamment les ressources financières

A titre d’exemple: en 2008, après le passage de la mission Secrétariat&CSP, des TDR avaient été élaborés et transmis au Projet Lutte d’Urgence contre le Criquet Pèlerin sans suite favorable, l’activité n’étant pas prise en compte dans le Programme de Travail et Budget Annuel du projet de l’année en cours.

Slide 19 Slide 20

Contrainte (suite)

La traduction de certains documents

L ’incapacité à participer à certains ateliers de renforcement des capacités.

JE REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

52

Senegal:

Slide 1 Slide 2

ATELIER SOUS REGIONAL DE FORMATION ET DE RENFORCEMENTDE LA COOPERATION ENTRE LES ANDs DANS LA MISE EN

ŒUVRE DE LACONVENTION DE ROTTERDAM

Hôtel Fleur de Lys, Dakar

ETAT DE MISE EN OEUVRE DE LA

CONVENTION DE ROTTERDAM

AU SENEGAL

TRAITE INTERNATIONAL DATE DE RATIFICATION

DATED’ENTREE

EN VIGUEUR

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (révisé en 2011)

20/07/2001 24/02/2004

2

Slide 3 Slide 4

I.

Etat de mise en œuvre D

• s’appuient sur des connaissancesscientifiques (groupes d’expert dans lesinstances mises en place….), en particulierdans le domaine de l’évaluation des risques

• reposent d’une manière générale sur lesprincipes généraux du DéveloppementDurable

• cadrent avec les orientations politiques etstratégiques définis à l’échelle internationale

3

QUELQUES PRINCIPES GENERAUX DU DD

• LE PRINCIPE DE PRECAUTIONIl signifie qu'en cas de risque de dommages graves ouirréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue nedoit pas servir de prétexte pour remettre à plus tardl'adoption de mesures effectives visant à prévenir ladégradation de l'environnement

• LE PRINCIPE PREVENTIONIl est un principe qui suit la logique de celui de précaution.Cependant, il convient de noter que les faits sont descertitudes et les moyens d’y remédier qui doivent être prissont connus. Ces deux principes introduisent celui de la

Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques(CNGPC)

Arrêté N°0852 du 08 février 2002

Cadre de concertation pluridisciplinaire etmultisectoriel qui sert d’interface entre lescommunautés de base, les producteurs /fabricants, vendeurs de produits chimiques et lesautorités compétentes

Tâche: contrôler et surveiller l’importation,l’utilisation, la production et les mouvements dessubstances chimiques, nocives et dangereuses

•

53

Slide 5 Slide 6

MISSIONS

1. de veiller à l’application des Directives du CSP

2. de récencer les méthodes de contrôle de qualité etd’évaluation des risques des produits homologués à l’égardde l’hommes, des animaux, des ressources naturelles et del’Environnement

3. d’établir et de diffuser la liste des produits chimiques et desmatières actives autorisées et celle des produits d’emploiinterdits ou d’utilisation limitée

4, Etablir et diffuser la liste des personnes morales etphysiques, publiques et privées ,autorisées à effectuer lescontrôles de qualité selon les modalités qui seront fixéespar arrêté des Ministres chargé de la santé, del’environnement, de l’agriculture, de l’élevage et de lanormalisation

5, Examiner les demandes d’autorisation de diffusion dessupports publicitaires relatifs aux substances nocives etdangereuses

6, de disposer d’une base de donnée sur le registre desagréments, homologation et APV

Slide 7 Slide 8

7, d’élaborer et de promouvoir des programmesd’information/sensibilisation et de formation sur l’utilisationet/ou la manipulation des produits chimiques

8, de proposer aux départements ministériels concernés destextes législatifs et réglementaires pour une utilisationrationnelle des produits chimiques

7, d’élaborer et de promouvoir des programmesd’information/sensibilisation et de formation sur l’utilisationet/ou la manipulation des produits chimiques

8, de proposer aux départements ministériels concernés destextes législatifs et réglementaires pour une utilisationrationnelle des produits chimiques

54

Slide 9 Slide 10

9, de s’informer et informer des problèmes rencontrés lors del’utilisation d’un produit chimique homologué ou autorisé

10, de favoriser la concertation et la collaboration entre paysdans la gestion des produits chiques dangereux

11, d’examiner toute question relative à la gestion despesticides et produits chimiques dangereux

Organisation de la CNGPC

Bureau:- Président:- 1er Vice Président- 2ème Vice Président- Secrétaire Permanent

Trois sous/commissions- sous Commission des Pesticides- sous Commission des Produits Chimiques Industriels- sous Commission Toxicovigilance

Slide 11 Slide 12

Transmission de la mesure de réglementation finale concernant certains produits listés aux annexes de la Convention de Rotterdam (atrazine, carbofuran, carbosulfan, fipronil, triazophos etc

REIC

CONTRAINTES

• Porosité des frontières avec la tenue des marchéshebdomadaires

• Disponibilité de certaines informations

• Non adoption du SGH par les pays du CILSS

55

Tchad:

Slide 1 Slide 2

Atelier de formation etrenforcement de la coopérationentre les ANDs dans la mise enœuvre des obligations de laconvention de Rotterdam

PRESENTATION DE L’EXPOSE DU TCHAD

Slide 3 Slide 4

Présentation de L’ONPV

• L’ONPV ou la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement de la République du Tchad est crée par le décret N°029/PR/MA/2003.

• Elle est une organisation nationale officielle placée sous la tutelle d’une Direction Générale de la Production Agricole et de la Formation du Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles .

• D’une manière générale, les missions et les attributions de la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement sont entre autres :

Présentation de L’ONPV (suite)

• La Protection et le contrôle sanitaire des Végétaux et produit végétaux à l’exportation et à l’Importation ;

• La mise en œuvre pratique de la lutte intégrée contre les ennemis de cultures ;

• La surveillance et le suivi des ennemis de cultures aux champs et aux stockages ;

• La diffusion des informations et conseils à tous les niveaux en vue de lutter contre les ennemis de cultures ;

• La liaison avec les organisations paysannes, les ONG, les organisations nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la Production des Végétaux ;

• L’élaboration et l’application des textes législatifs, réglementaires et des conventions internationales relatifs à la Protection des Végétaux;

• Le contrôle et la gestion des pesticides Agricoles ;• A ce titre , le Tchad a ratifié beaucoup de Convention parmi lesquelles la

Convention de Rotterdam

56

Slide 5 Slide 6

La Convention de Rotterdam

• Le Tchad a signé cette convention le 11/09/1998 et l’a ratifiée le 10/03/2004 ; son entrée en vigueur a lieu le 08/06/2004. A travers cette convention onusienne, notre pays a participé à plusieurs rencontres et bénéficié à cet effet des échanges et des renforcements des capacités de ses responsables à plusieurs niveaux.

Représentation nationale

• Il s’agit :

• Monsieur ABDOULAYE MOUSSA ABDERAMAN, AND chargé des Pesticides au Ministère de l’Agriculture

• Monsieur ISSAKHA ZOURGANE, AND chargé des produits chimiques industriels au Ministère de l’Environnement

Slide 7 Slide 8

Mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam au Tchad

• Il est à noter que sur le total de 47 produits chimiques inscrits à l’annexe III, dont 33 pesticides (y compris 3 préparations pesticides extrêmement dangereux) et 14 produits chimiques industriels, la réponse du Tchad, pays importateur est de :

• 47 produits chimiques dont :• 27 avec décision finale, non-consentement relatif à

l’importation ;• 20 avec décision provisoire, non-consentement relatif à

l’importation.

Mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam au Tchad

(Suite)• 6 produits chimiques, tous pesticides, non

appartenant à l’annexe III, dont la notification de mesure de réglementation finale a été faite.

• 1 produit (pesticide extrêmement dangereux), « Fenthion », a été proposé par le Tchad à être inscrit à l’annexe III de la Convention , mais la proposition est encore attendue.

• Recensement des pesticides obsolètes dans les différentes régions du Tchad.

57

Slide 9 Slide 10

Activités d’assistance technique

• Renforcement de la coopération entre le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) et les Autorités Nationales Désignées dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam en tenant compte du facteur durabilité sociale, environnemental et économique ,du 07 au 10/04/2014 à Dakar au Sénégal

• Atelier de formation sur la mise en œuvre de la convention de Rotterdam au Tchad à N’Djaména au Tchad du 10 au 14/06/2013;

Activités d’assistance technique (suite)

• Formation sur”Pesticides inspection manual training workshop ( 9 CILSS Countries) ” à Dakar au Sénégal , du 31/10/2011 au 04/11/2011;

• Formation sur ”Joint Regional meeting between the Rotterdam Convention DNAs and Stockholm Convention Focal Points ” du 22/09/ au 26/09/2008 à Bujumbura ,Burundi ;

• Formation sur “Sub-regional workshop with CSP and DNAs” du 06/08/ au 08/08/2007 à Bamako, Mali;

Slide 11 Slide 12

Activités d’assistance technique (suite)

• Formation sur “Sub-regional workshop with CSP and DNAs” du 21/07/ au 22/07/2006 à Bamako, Mali;

• Regional Workshop for the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous chemicals and Pesticides in International Trade à Dakar au Senegal , du 11/06/ au 14/06/2002.

ContraintesManque d’expérience de certaines ADNs

pour la mise en œuvre de la convention et départ de certains ADNs pour autres activités sans déclarer leur départ; Retard de transmission des dossiers entre

les différents points de contact;Manque d’internet pour transmettre les

dossiers à temps

58

Togo:

Slide 1 Slide 2

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

Par,

NADJO N’Ladon, Point focal et AND Produits chimiques industriels

DJATOITE Minto, AND Pesticides

LA CONVENTION DE ROTTERDAMET SON ETAT ACTUEL DE MISE EN OEUVRE

2

CONTEXTE

Pays à vocation agricole, le Togo à l’instar de

beaucoup de pays membres du CILSS importe des

pesticides et des produits chimiques à usage

industriel.

Mais soucieux de la protection, de la santé humaine

et de l’environnement, le Togo a adhéré et a ratifié

plusieurs Conventions dont celle de Rotterdam sur la

procédure de consentement préalable en

connaissance de cause applicable à certains produits

chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet

d’un commerce international.

Slide 3 Slide 4

3

CONTEXTE (Suite)

Pour ce faire, il a été mis en place un dispositif

juridique et institutionnel relatif à la gestion des

pesticides et des produits chimiques à usage

industriel.

Les amendements à l’annexe III sont entrés en vigueur le 1er février 2005 sauf les amendements supprimant les rubriques concernant certaines préparations de pesticides extrêmement dangereuses de monocrotophos et de parathion, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006.

Ensuite, à la 4ème COP tenue en octobre 2008, il en est résulté l’inscription d’un produit chimique (tous les composés du tributylétain) à l’annexe III dont l’amendement est entré en vigueur le 1er février 2009.

59

Slide 5 Slide 6

5

Le Togo a formulé 33 réponses concernant l’importation sur les pesticides et les produits chimiques à usage industriel inscrits à l’annexe III de la Convention.

Les notifications de mesures de réglementation finale sur les produits dits POPs comme l'Aldrine, la Dieldrine, le Chlordane, l'Endrine, l'Heptachlore, l'Hexachlorobenzène, le Mirex, le Toxaphène, le DDT, les PCB, et que ceux non POPs comme l’Atrazine, le Carbosulfan, le Carbofuran, l’Endosulfan, le Paraquat, le Fipronil, le Triazophos, le Methamidophos,

MISE EN ŒUVRE ACTUELLE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

6

le Monocrotophos ont été préparées et envoyées avec soin, au Secrétariat de la Convention par les deux AND, et pour certains de ces produits, en conformité et après la transmission de la décision d’interdiction aux Etats membres du CILSS, par le Ministre Coordinateur de l’institution, le Togo y faisant partie intégrante des membres.

MISE EN ŒUVRE ACTUELLE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM (Suite)

Slide 7 Slide 8

7

Concernant la proposition de préparations de pesticides extrêmement dangereuses (PPED), aucune jusqu’à ce jour n’a été faite.

Les AND pesticides et produits chimiques industriels ne disposant pas de moyen pour rechercher au plan national, les informations sur les intoxications liées à des pesticides et produits chimiques industriels.

Le Togo ne formule ni ne conditionne ou ne reconditionne les pesticides et autres produits chimiques.

Ainsi, il se trouve dans la situation d’importateur.


8

C’est à ce titre que, pour la notification d’exportation, l’AND pesticides a eu à recevoir au cours de ces deux dernières années, une dizaine de notifications d’exportation de pesticides et produits chimiques industriels par des pays tiers essentiellement de l’UE. Ainsi, dans le cadre d’une consultation et d’une concertation, des accusés de réception ont été envoyés dans le délai requis de 30 jours, aux l’AND des pays exportateurs.


60

Slide 9 Slide 10

9

En outre le Togo amis en place son comité national de gestion des pesticides (CNGP), comprenant et regroupant tous les acteurs impliqués dans la gestion des pesticides (douane, gendarmerie, police, instructions publiques, privées, importateurs, distributeur, ONG, Associations, société civile et autres). Ainsi pour d’une part, améliorer les mesures de réglementation et une bonne gestion des pesticides, et pour d’autre part, réduire les risques associés pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement, les renseignements contenus dans les fiches de sécurité font régulièrement l’objet de diffusion et de partage, pour appréciation et avis des membres dudit comité au cours de ses sessions (ordinaires ou extraordinaires).


10

Toujours dans le cadre de cette mise en œuvre, le Togo a bénéficié des appuis de la Convention, appuis qui lui ont permis de réaliser certaines études dont celles sur :

l’utilisation de pesticides communautaires, le cas de l’endosulfan dans la partie nord du pays, en 2007.

le cas de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au Togo, avec pour objectif, d’évaluer l’état de mise en œuvre de la Convention et son impact possible sur l’amélioration de la gestion des produits chimiques, entrant dans le champ d’application de la Convention et de proposer des pistes réalistes pour une mise en œuvre plus opérationnelle. Cette étude a été réalisée en 2009.


Slide 11 Slide 12

11

l’étude en 2010 sur les intoxications liées à l’utilisation des Préparations de Pesticides Extrêmement Dangereux (PPED), au centre du Togo.

Mais, il est à noter que cette étude n'a pas fournie comme espéré, d’éléments suffisants pour aboutir à une proposition de PPED.


En termes d’alternative aux pesticides chimiques, qui entre toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, le Togo sous l’appui de l’ONUDI est actuellement en train de conduire un projet pilote sous régional dénommé «projet GFRAF11010» sur la formulation, le développement et la promotion de biopesticides botaniques à base de neem .

12

En termes de contraintes on peut citer:

la timide opérationnalisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides par manque de budget de fonctionnement ;

l’absence d’un centre antipoison et le timide fonctionnement de la commission toxico-vigilance, commission faisant partie de l’une des trois commissions du comité national de gestion des pesticides ;

Le manque ou le déficit de supports et d’appuis adéquats pour le report continu ou périodique, de cas d’intoxications liées aux pesticides ;

LES CONTRAINTES LIEES A LA MISE EN ŒUVREDE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

61

Slide 13 Slide 14

13

l’insuffisance de vulgarisation de la Convention de Rotterdam au plan national et chez les acteurs (article 6 sur les PPED) ;

insuffisance/manque de moyens (matériels, financiers) pour la formation, la sensibilisation des techniciens, des distributeurs, des utilisateurs et des manipulateurs des pesticides et produits chimiques ;

déficit en place et sur place, de système efficace d’échange d’information.

LES CONTRAINTES LIEES A LA MISE EN ŒUVREDE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

14

Comme recommandations, il est nécessaire de:

Allouer un budget et de doter de moyens (matériels, financiers), le comité national de gestion des pesticides, qui est un véritable cadre de concertation et d’échange entre les acteurs, pour son plein et efficace fonctionnement ;

Créer un comité national prenant en compte, et la gestion des pesticides et la gestion des produits chimiques regroupant tous les acteurs: privés, publics et société civile, ONG….;

Sensibiliser les décideurs, les distributeurs et les utilisateurs sur la problématique des pesticides et des produits chimiques ;

LES RECOMMANDATIONS

Slide 15 Slide 16

15

Vulgariser au plan national, la Convention de Rotterdam ;

Mettre en place et renforcer le système national d’information sanitaire (SNIS) sur les cas d’intoxications liées aux pesticides ;

Créer un cadre juridique et institutionnel de collecte d’informations sur les intoxications par les pesticides ;

Créer sur place, un centre antipoison et rendre opérationnel et efficace, le système de toxico-vigilance;

Créer une base de données fiable sur les pesticides et les produits chimiques.

LES RECOMMANDATIONS (Suite)

16

Appui à la vulgarisation des outils disponibles de la Convention pour la sensibilisation des producteurs, des utilisateurs, des manipulateurs sur l’utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides et des produits chimiques ;

Appuis continus et périodiques à la réalisation d’enquêtes ou d’études sur les intoxications liées aux pesticides en République du Togo.

PRIORITES NECESSITANT UNE ASSISTANCE DE LA PART DU SECRETARIAT

62

Slide 17

17

Au nom des plus hautes autorités du Togo, nous tenons à exprimer nos vifs remerciements au Secrétariat de la Convention et à tout son staff, pour les appuis multiformes qu’ils ne cessent et ne cesseront d’apporter, pour la mise en œuvre effective de la Convention de Rotterdam en République Togolaise.

REMERCIEMENTS

63

5. Ordre du jour

Formation et Renforcement de la coopération entre les Autorités Nationales Désignées

(ANDs) dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Rotterdam dans les

13 pays du CILSSS : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée,

Guinée – Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo

Dakar, Sénégal, du 28 novembre au 1er décembre 2016

ORDRE DU JOUR

LUNDI, 28 novembre

08:30 -

09:00

Inscription des participants

1ERE SESSION : OUVERTURE

09:00 -

10:00

Discours

Représentant de la FAO

Représentant du Gouvernement

10 :00 -

10 :15

Pause café

Brève présentation des participants

64

10.15 -

10.30

Arrangements locaux

Adoption de l’agenda

Objectifs et déroulement de l’atelier Secrétariat

2EME SESSION : La Convention de Rotterdam et l’état de sa mise en œuvre dans les pays

10:30 -

11.00

Introduction générale de la Convention de Rotterdam Secrétariat

Question/Réponse

11.00-12.30 Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Europe :

Exemple de la Belgique (Etat Membre de l’Union Européenne) et

de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) qui agit

au nom de la Commission Européenne et des Etats Membres

AND

Belgique

Q/R

12:30 -

13:30

Déjeuner

2EME SESSION (suite): La Convention de Rotterdam et l’état de sa mise en œuvre dans les pays

13:30 -

17:00

Rôle du CSP dans la mise en œuvre de la Convention de

Rotterdam

Secrétaire

permanent

Un modèle d’assistance technique sur la collecte de données et la

prise de décision

Nadia

Correale

Benin, Burkina Faso, Cap vert, Cote d’Ivoire, Gambie, Guinée,

Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo

ANDs

Q/R

65

MARDI , 29 novembre

3eme

session

Introduction et formation pratique sur les principales obligations

de la Convention

08:30 -

12:00

Brève explication des buts des 4 groupes de travail et grandes lignes

du travail à entreprendre

Secrétariat

Groupe de travail 1 : La procédure de préparation des réponses

concernant l’importation d’un produit listé à l’annexe III de la

Convention (article 10)

1. Session pratique sur la manière de remplir un formulaire de

réponse concernant l’importation

2. Identification des défis ou contraintes

3. Q/R

Secrétariat

12.00-13.00 Procédure de notification d’une réglementation finale

discussion

Secrétariat

12:30 -

13:30

Déjeuner

3EME SESSION (suite) : Introduction et formation pratique sur les principales obligations de la

Convention

66

13.30-17.00 Groupes de travail 2 : Notifications de mesure de réglementation

finale (article 5)

1. Introduction par le Secrétariat de la procédure de notification

d’une réglementation finale - Session pratique sur la manière

de remplir un formulaire de notification d’une réglementation

finale – Exemple de l’acetochlore et hexazinone


3. Q/R

MERCREDI , 30 novembre

3EME SESSION (suite) : Introduction et formation pratique sur les principales obligations de la

Convention

8.30 -12.30 Groupes de travail 3: Propositions d’inscription à l’annexe III de

la Convention de préparations pesticides extrêmement

dangereuses (article 6)

1. Introduction par le Secrétariat des propositions pour les

préparations pesticides extrêmement dangereuses -

Expérience d’un pays PPED (Congo et Gabon)

2. Session pratique sur la manière de remplir le formulaire


4. Q/R

12.30 –

13.30

Déjeuner

67

13.30 -

17.00

Groupes de travail 4: Notifications d’exportation et

renseignements devant accompagner l’exportation d’un produit

chimique interdit ou strictement réglementé au niveau

national/régional (article 12)

1. Introduction par le Secrétariat des notifications d’exportation

et renseignements devant accompagner les produits chimiques

exportés - Session pratique sur la manière de traiter la réception

de ces notifications : comment remplir l’accusé de réception

d’une notification d’exportation et la demande de

consentement explicite d’importation spécifique à l’Union

Européenne


3. Q/R

AND

Belgique

JEUDI, 1 décembre

4EME SESSION: Synergie entre les 3 Conventions

8:30 - 10:00

Points communs et différences entre les Conventions de Bâle,

Rotterdam et Stockholm

Secrétariat

Discussion

L’outil informatique ePIC utilisé par ECHA, la Commission

Européenne, les ANDs, les autorités chargées des contrôles (douanes

et inspecteurs) et les firmes

AND

Belgique

10.00-10.30 Pause café

5EME SESSION : Révision et finalisation du plan d’action

68

10:30 -

12:30

Finalisation et adoption du plan d’action

12.30 –

13.30

Déjeuner

13:30 –

16.30

Identification des actions prioritaires et recommandations

Evaluation et Clôture

69

6. Liste des participants

ATELIER DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LES AUTORITES NATIONALES

DESIGNEES (ANDs) DANS LA MISE EN OEUVRE DES LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION DE

ROTTERDAM DANS LES 123 PAYS DU CILSS

N° PRENOM ET NOMS PAYS STATUT EMAIL

1 Mody BABER Mali Chef de section AND [email protected]

2 Omar S. BAH Gambie Registrar of pesticides [email protected]

3 Landing SONKO Gambie Plant protection services [email protected]

4 TAVARES Celestino Cap Vert Service PV celestino.tavares@[email protected]

5 FRAGOSO Manuel Adilson Cap Vert D. National de l’Environnement [email protected]

6 DJATOITE Minto Togo Chef section phytopharmacie à la Direction de

la protection des végétaux, AND- pesticides

[email protected]

mailto:[email protected]



mailto:celestino.tavares@[email protected]



70

7 NADJO N’LADON Togo Chef section substances chimiques et matières

radioactives AND – Produits chimiques

industriels

[email protected]

8 TCHABI Félix Bénin MCVDD/Chef de Service gestion des déchets :

point focal Rotterdam

[email protected]

9 KPOAHOUN Noël Bénin C/SPV – DPV [email protected]

10 OUEDRAOGO K Watta Burkina Faso MEEVCC [email protected]

11 OUATTARA Moussa Burkina Faso MAAH/DGPV/DPVC [email protected]

12 Moudy Mamane SANI Niger DGPV [email protected]

13 Mme Abdou Alimatou

DANKI

Niger AND/DRP/SE/DCPV [email protected]

14 Mme VI Kouadio Amenan Côte d’Ivoire AND [email protected]

15 CORREALE Nadia Rome Rotterdam Convention [email protected]

16 CURABA Mara BE Rotterdam Convention [email protected]

be












71

17 Abdoulaye Moussa

ABDRAMAN

Tchad AND Rotterdam [email protected]

18 Issakha ZOURGANE Tchad AND Produits chimiques Pesticides industriels [email protected]

19 Da Cunha Laurentino

RUFINO

Guinée Bissau Stockholm Convention and Bacel Point focal [email protected]

20 Pédro Correia LANDIM Guinée Bissau AND Rotterdam [email protected]

21 Mohamed Abddellahi

Mohamed Maloud

Mauritanie AND Pesticides, délégué régional du Ministère

de l’Agriculture de Nouatchott

[email protected]

22 Dr Sidi ALOUEIMINE Mauritanie Directeur des pollutions et des urgences

environnementales/MEDD

[email protected]

23 Cheikh GUEYE Sénégal FAO [email protected]

24 LEBTAHI Reda Sénégal FAO [email protected]

25 DIAKITE Ousmane Guinée Chef de cellule réglementation et agréments

professionnels/AND

[email protected]

26 Bangaly DIOUMESSY Guinée P.F/Rotterdam/MEEF/DNE [email protected]

27 Abou THIAM Sénégal Coordonnateur régional/PAN Africa [email protected]

mailto:%[email protected]











72

28 Abdoulaye NDIONGUE Sénégal Chef de bureau [email protected]

29 Dr Aminata TOURE Sénégal Chef de la toxicovigilance CAP [email protected]

30 Mme Waly B. Fall SENE Sénégal Chef bureau législation et contrôle des

pesticides

[email protected]

31 Cheikh FOFANA Sénégal Adjoint au Directeur de l’Environnement et des

Etablissements Classés

[email protected]

32 Yacine CISSE Sénégal FAO [email protected]

33 Marie NDAO Sénégal Responsable unité chimie CERES

LOCUSTOX

[email protected]

34 SECK Aïta Sarr Sénégal DEEC [email protected]

35 Mme Marico Ramatoulaye

DIOP

Sénégal Point focal CR / PCI [email protected]

36 Sidatt Mohamed ElHADY Tunisie FAO [email protected]










CONVENTION DE ROTTERDAM

Documents

Transcript of CONVENTION DE ROTTERDAM