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CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM

Pékin, avril 2010CONVENTION DE BÂLE

CONVENTIONDE ROTTERDAM

CONVENTION

DE STOCKHOLM

Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la Convention de Stockholm,

27-28 juin 2012, Alger

Intervenant: Dr. Reiner Arndt

Aperçu général (1)

2

2

CONVENTIONDE ROTTERDAM

CONVENTION DE BÂLE

CONVENTIONDE

STOCKHOLM

Aperçu général (2)

Adoption 22 mars 1989 10 septembre 1998 22 mai 2001

Entrée en vigueur 5 mai 1992 24 février 2004 17 mai 2004

Nombre de Parties à ce jour

179 148 177

CONVENTION DE BÂLECONVENTION

DE ROTTERDAM

CONVENTION DE

STOCKHOLM

Aperçu général (3)

4

4

Portée et champ d'application (1)5

La Convention de Bâle s'applique aux déchets dangereux explosifs, inflammables, réactifs, poisons, infectieux, corrosifs, toxiques ou écotoxiques.

La Convention de Rotterdam s'applique aux pesticides et aux produits chimiques industriels qui ont été interdits ou qui sont strictement réglementés par les Parties pour des raisons sanitaires ou environnementales et qui ont été inclus par les Parties dans la procédure PIC.

La Convention de Stockholm s'applique à 14 pesticides et à 7 produits chimiques industriels et sous-produits.

Lien commun La plupart des POP sont couverts par les trois

conventions. La plupart des pesticides sont pris en considération

dans les trois conventions.

Portée et champ d'application (2)6

Réglementation sur l'utilisation des produits chimiques et des déchets (restrictions et interdictions)

X X X

Contrôles des importations et des exportations X X X

Évaluation et estimation des dangers X X

Gestion des déchets X XCommunication des dangers et des risques X X X

Remplacement et alternatives X XRejets dans l'environnement et rapport d'émissions X

Assistance technique et financière X X X

CONVENTION DE BÂLE CONVENTIONDE ROTTERDAM

CONVENTION DE

STOCKHOLM

Réglementation sur l'utilisation des produits chimiques et des déchets

7

Bâle demande aux Parties de contrôler leurs importations et exportations de déchets et de prendre des mesures pour s'assurer que la génération de déchets dangereux et d'autres déchets soit réduite au minimum.

Rotterdam oblige les Parties à déclarer les actions de réglementation finale sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

Stockholm enjoint les Parties de mettre un terme à la production et à l'utilisation de certains produits chimiques. La Convention établit les critères d'examen des POP pour évaluer d'autres produits chimiques (nouveaux POP).

Importation et exportation (Bâle)

8

Bâle présente une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour l'exportation et l'importation de déchets dangereux et autres déchets.

Renforcée par les décisions ultérieures d'interdire l'exportation de déchets dangereux depuis les pays de l'OECD vers d'autres pays (amendement d'interdiction pas en vigueur).

Conditions strictes pour les mouvements transfrontières (documents d'information et de mouvement).

Les mouvements transfrontières ne respectant pas les procédures d'information et d'autorisation représentent un trafic illicite, qui doit être considéré comme criminel.

Les Parties ont le droit d'interdire l'importation ou de limiter voire interdire l'exportation de déchets dangereux et autres déchets.

Les mouvements transfrontières entre les Parties et les non Parties, y compris le transit, ne sont pas autorisés (exception faite des accords de l'article 11).

Importation et exportation (Rotterdam)

9

Rotterdam établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause obligatoire.

Elle fournit aux Parties les moyens de prendre des décisions avisées sur l'importation future de produits chimiques en s'aidant des documents d'orientation des décisions (DOD).

Elle améliore la capacité à prévenir les importations non désirées et à éviter les réserves futures de pesticides obsolètes.

Importation et exportation (Stockholm)

10

Stockholm contrôle l'importation et l'exportation de POP.

Celles-ci sont autorisées s'il s'agit d'une élimination écologiquement rationnelle ou d'une utilisation faisant l'objet d'une dérogation et permise pour la Partie réalisant l'importation.

Évaluation et estimation des dangers

Rotterdam demande aux Parties d'échanger toute information scientifique, technique, économique et juridique concernant les produits chimiques de la convention, y compris les informations toxicologiques, écotoxicologiques et celles sur la sécurité.

Stockholm demande aux Parties possédant des systèmes de réglementation et d'évaluation d'éviter la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouveaux produits chimiques industriels présentant des caractéristiques de POP.

Gestion des déchets (Bâle 1)12

Bâle présente un objectif sous-jacent : la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets dangereux ou des autres déchets.

GER : « prendre toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets dangereux ou d'autres déchets soient gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets » (Art. 2).

La GER est définie plus en détails dans des directives techniques, par exemple celle sur la GER des POP en tant que déchets.

Gestion des déchets (Bâle 2)13

Bâle demande à chaque Partie de : Minimiser la génération de déchets ainsi que les

mouvements transfrontières de déchets dangereux et autres déchets.

Assurer la mise en place d'installations d'élimination qui devront, dans la mesure du possible, être situées à l'intérieur du pays, en vue d'une gestion écologiquement rationnelle.

Contrôler strictement les mouvements transfrontières et les opérations d'élimination (y compris le stockage, le traitement, la réutilisation, le recyclage, la récupération et l'élimination finale).

Éviter la pollution générée par la gestion des déchets dangereux et, si elle se produisait, minimiser les conséquences sur la santé humaine et l'environnement.

Gestion des déchets (Stockholm)14

Les Parties doivent mettre en place des stratégies permettant d'identifier les déchets POP et de les gérer de manière écologiquement rationnelle. Les POP contenus dans les déchets doivent

généralement être détruits ou transformés de façon irréversible.

Éviter la création de POP dans les pratiques de gestion des déchets. Les Meilleures techniques disponibles

(MTD) et les Meilleures pratiques environnementales (MPE) doivent être appliquées.

Communication des dangers et remplacement

15

Communication des dangers Les trois conventions obligent les Parties à

communiquer des informations sur les dangers au secrétariat, aux autres Parties et/ou au public.

Remplacement Stockholm demande des échanges

d'informations ainsi qu'une recherche sur les alternatives aux POP. Elle oblige chaque Partie utilisant du DDT à développer un plan d'action incluant notamment la mise en place de produits alternatifs.

Rejets dans l'environnement16

Stockholm, dans ses principaux articles, vise à réduire et éliminer le rejet de POP à partir de : La production intentionnelle et l'utilisation ; La production non intentionnelle ; Les réserves et déchets.

Assistance technique et financière (1)17

Bâle dispose d'un fonds d'affectation spécial pour la coopération technique

Rotterdam propose un programme d'assistance technique pour répondre aux besoins identifiés par les Parties

Stockholm met en place un « mécanisme financier » Le FEM, en tant qu'organisme principal, est

chargé du fonctionnement à titre provisoire +

Institutions financières bilatérales et multilatérales

Assistance technique (2)18

Bâle et Stockholm offrent des formations et un transfert de technologie aux centres régionaux Bâle - Centres régionaux de la

convention (14) Stockholm - Centres régionaux et sous-

régionaux de la convention pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie (15) 5 centre régionaux de Bâle servent

également de centres régionaux et sous-régionaux de la Convention de Stockholm

Assistance technique (3)19

Rotterdam travaille en étroite collaboration avec les structures régionales existantes afin d'apporter une assistance technique aux Parties : Bureaux régionaux et sous-régionaux de

la FAO, Bureaux régionaux du PNUE.

Autres questions institutionnelles

COP : rôles similaires, contrôler et évaluer en continu la mise en œuvre effective de la Convention.

Organismes techniques et scientifiques : CS : Comité d'étude des POP ; CR : Comité d'étude des produits chimiques ; CB : Groupe de travail à composition non limitée.

Mise en œuvre et mécanismes en cas de conformité/non-conformité : CB : Comité de surveillance de la conformité depuis

2002 ; CR et CS : En cours de négociation.

Dispositions sur le règlement des différends (CS, CR, CB)

Secrétariats : rôles similaires, comprenant l'apport d'assistance aux Parties à la demande.

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Pour en savoir plus, rendez-nous visite sur :

www.basel.intwww.pic.int

www.pops.int

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