Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages ... · sur les emballages en bois de ......

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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Concertation avec le secteur, le 12 mars 2013

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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Contrôles phytosanitaires renforcés

sur les emballages en bois de

pierres naturelles importés de Chine

Agence fédérale

pour la Sécurité de la

Chaîne alimentaire

Concertation avec le secteur, le 12 mars 2013

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Plan de la présentation

• Contexte

• Réglementation phytosanitaire générale

• Anoplophora glabripennis (ALB): biologie

• Contaminations dans l’UE

• Renforcement des contrôles

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La quarantaine végétale et bois

d’emballage: historique • 1951: CIPV-IPPC

– Responsabilités et coopération des parties contractantes (Pays signataires) - Modèle de certificats

phytosanitaires - Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires: NIMP

• 1992: libre circulation des marchandises EU et harmonisation des mesures

phytosanitaires

• 1994: Accords SPS dans le cadre de l’OMC – Conditions sanitaire et phytosanitaires pour la libéralisation du commerce international : pas de

barrières commerciales sauf si risque démontré (exigences au niveau UE: directive 2000/29/EC)

• 1999: premières mesures d’urgence pour le bois d’emballage chinois (ALB)

• 2002: NIMP 15 – norme mondiale pour le bois d’emballage – traitement et marquage

• 2004 – 2012: interceptions toujours plus fréquentes de ALB et CLB – 2008: 2 insectes à Courtrai près d’une palette de pierres CN (ALB – Anoplophora glabripennis –

grand capricorne asiatique)

– premières mesures de lutte (CLB – Anoplophora chinensis – grand capricorne des Citrus)

• 2010: crise CLB à Boskoop: des centaines de pépiniéristes concernés

• 2012: multiplication des interceptions liées aux pierres naturelles chinoises

• 2013: mesures d’urgence sur le bois d’emballage de pierres chinoises

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La quarantaine végétale

en Belgique

• SPF Santé publique, sécurité de la chaîne

alimentaire et Environnement

– Politique normative générale

• AFSCA: Agence fédérale de sécurité de la

chaîne alimentaire

– Ensemble des inspections et contrôles de la

chaîne alimentaire, incluant la sécurité

alimentaire, la santé et le bien-être animal et la

santé végétale (“phytosanitaire”)

– Normes opérationnelles

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Mesures générales

• Directive 2000/29/EC

AR 10 août 2005 relatif à la lutte contre

les organismes nuisibles aux végétaux et

produits végétaux

• Notification obligatoire (art. 4) – interdiction de détention d’organismes nuisibles

• Obligation de lutte (art. 5)

• Enregistrement et agrément des opérateurs

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Mesures pour l’importation

et les échanges intracommunautaires

• Directive 2000/29/EC AR 10 août 2005 – listes d’organismes de quarantaine (annexes I et II):

ALB (grand capricorne asiatique), CLB (grand capricorne des Citrus),

PWN (nématode du pin), …

– Marchandises interdites (An. III)

– Exigences spécifiques (An. IV): partie A, chap. I (points 2 et 8) :

bois d’emballage et d’arrimage

– Marchandises régulées soumises à PP-passeport phytosanitaire (circulation

intra-UE) ou CP-certificat phytosanitaire pour importations (An. V)

• Directives et décisions de lutte d’urgence de la

Commission EU relatives au bois – Décision 2012/535/UE: PWN (Portugal)

– Décision 2012/138/UE: (CLB)

– Décision 2013/92/UE: emballages en bois de Chine

– Autres: Phytophthora ramorum, Gibberella circinata, …

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Contrôles à l’importation

Zeebrugge

Gent Antwerpen Oostende

Deurne

Zaventem

Bierset

Gosselies

Brussel

poste

• 10 PIF:

Points d’inspection

frontaliers+

• Contrôles 100%: – Documentaire (Certificat

phytosanitaire, …)

– Identité

– Physique

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Contrôles à l’importation

• Mesures possibles en cas de symptômes

suspects ou de non conformité documentaire:

– Destruction sous contrôle officiel

– Incinération

– Ensevelissement

– Déplacer en dehors de l’UE (refoulement)

– Traitement de désinfection (pas appliqué si présence

avérée d’organismes de quarantaine)

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Emballages

en bois:

risque

phytosani-

taire élevé

Cycle biologique lié aux arbres/bois

Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011

Anoplophora glabripennis

(ALB)

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Principal canal d’entrée ALB:

emballages en bois de pierres importées de Chine

Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011

Les marques

NIMP15 doivent

être lisibles

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Interception granite,- NL, 2008

Trou d’envol

Sciure de creusement des galeries

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ALB: nouveaux foyers en 2012 Recente gevallen van Anoplophora glabripennis (ALB) in EU en CH

Cas récents de Anoplophora glabripennis (ALB) en UE et CH

Date/

Datum

Pays/

Land

Lieu/ Plaats Origine/

Oorsprong

Espèces touchées/

Aangetaste soorten

Nombre

d'arbres

contaminés/

Hoeveelheid

besmette

bomen

Découverte/

Ontdekking

Symptômes/

Symptomen

Nombre

d'arbres

détruits/

Hoeveelheid

vernietigde

bomen

Remarques /Opmerkingen

02-2012 CH Arbres d'alignement

et espace vert/

Laanbomen en

groenvoorzieningen

WPM (?) Acer pseudoplatanus,

Salix caprea

31 professionnel/

beroeps

Externe: trous de

sortie, encoches de

ponte, 140 adultes/

Extern: uitgangsgaten,

groeven met eitjes, 140

volwassen ALB

Interne: larves,

galeries/ Intern: larven,

tunnels

66 une campagne de sensibilisation des professionnels

a précédé cette découverte

/ een sensibiliseringscampagne van de

professionelen is voorafgegaan aan deze ontdekking

02-2012 UK Arbres

d'alignement, zone

commerciale,

propriétés privées/

Laanbomen,

commerciële zones

en privaatdomeinen

WPM (?) Acer pseudoplatanus,

A. campestre, Salix

sp. (caprea), Betula

sp, Carpinus betulus

46 monitoring

incursion

2009/

controle inval

2009

Externe: trous de

sortie/ Extern:

uitgangsgaten

Interne: larves,

galeries/ Intern: larven,

tunnels

+-1000 Mesures de quarantaine pour 1 pépinière; campagne

d'information intensive/ Quarantainemaatregelen voor

1 kwekerij; intensieve informatiecampagne

07-2012 NL Arbres

d'alignement/

Laanbomen

WPM

originaire

de CN

Pierres/

afkomstig

uit CN

Steen

Acer platanoides 1 privé Externe: 40 trous de

sortie, 16 adultes/

Extern: 40

uitgangsgaten, 16

volwassen ALB

Interne: larves,

galeries/ Intern: larven,

tunnels

350 (coupe à

blanc dans un

rayon de

100m)/

(kaalslag in

een rij van

100m)

coût = 0,5 M euros

08-2012 AT Trees in a private

garden beside a

stone-storing place

WPM CN Fagus, Acer, Prunus 3 monitoring

routine

only signs of egg

deposition and larvae

frass

+30 ???

(coupe à blanc

dans un rayon

de 500m)/

(kaalslag in

een rij van

500m)

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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011

Détecté par une entreprise d’élagage

Coupe à blanc des plantes de Ø > 2,5 cm sur un rayon de 100 m

avec inspection de chaque arbre

NL Almere 2010-2011

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NL Almere 2010-2011: surveillance

1. Chaque arbre dans un rayon de 1000 m, avec grimpeurs ou élévateur

2. Bois d’emballage: 184 entreprises. 536 lots.

3. Pendant 4 années.

4. Coûts: 1,5 M euros

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France: Strasbourg / Baden-Württemberg 2009

Monitoring zones in the

port area of Kehl (Baden-Württemberg)

-- monitoring zone 1

200 trees (host) were

controlled by tree climbers

-- monitoring zone 2

• trees were examined with

the binoculars from the

ground

• in suspicious cases tree

climbers controlled

additionally

ALB infestation place

in the port area of

Strasbourg (France/Elsass)

Infestation spot in France and Monitoring zones in Baden-Württemberg

Entreprise de pierres

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UK - 2012

NVWA - Ministerie van

Economische Zaken

Entreprise de pierres

Premier foyer

66 arbres contaminés

2.200 arbres/arbustes abattus et détruits

(Zone de coupe claire: 100 m)

Source: stone company import China

Coûts: > 0,5 M Euro

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Autriche – 2012

Entreprise de pierres

Clearcut: 500 m

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ITALY – Lombardia 2007 – 2010 (CLB) coûts: > 10 M euros

NVWA - Ministerie van

Economische Zaken

Kosten: > Euro 10 M

ITALY – Veneto 2009 (ALB)

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Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

• Temporaire: 1 avril 2013 au 31 mars 2015

• Contrôles systématiques à l’import:

– 90 % 2514 (ardoises), 2515, 2516 (pierres de

construction ou de taille: marbres et granites)

– 15% 6801 (pavés, bordures), 6802 (autres pierres

de construction).

• Lieux de contrôle:

– Au PIF (Poste d’inspection frontalier)

– à la demande de l’opérateur: au LIA (Lieu

d’inspection agréé)

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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• Obligation des importateurs ou de leurs

mandataires:

– Signaler l’importation des marchandises, • À l’AFSCA

• min 24h avant l’arrivée

– Compléter le document phytosanitaire de transport

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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• En cas d’inspection au LIA

– Au préalable: demander l’agrément du LIA • Compléter le document phyto de transport + dossier

• Le transmettre à l’AFSCA

(UPC-unité provinciale de contrôle concernée)

• Vérification sur les lieux par l’AFSCA

• Confirmation de l’agrément et octroi du no. d’agrément

– Conditions: • Lieu d’inspection sous contrôle douanier

• Les locaux adéquats pour le bon déroulement de l’inspection

physique (accessibilité, éclairage, …)

• Stocker les marchandises de façon à permettre l’identification

et la traçabilité totales

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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• Non conformités: – symptômes suspects:

• présence d’organismes de quarantaine

• présence anormale d’autres d’organismes vivants indiquant

l’absence ou l’insuffisance du traitement

– Absence de marques NIMP15 ou marques frauduleuses

• Mesures possibles – Destruction sous contrôle officiel

– Incinération

– Ensevelissement

– Déplacer en dehors de l’UE (refoulement)

– Traitement de désinfection (pas appliqué si présence avérée d’organismes

de quarantaine)

!!!! PRÉVENIR LES FOURNISSEURS CHINOIS !!!!!

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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• Rapportage obligatoire à la Commission

– Rapports semestriels

– importations, non conformités (présence

d’organismes vivants ou problèmes de

marquage).

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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• Coûts des contrôles (pour 2013)

– Agrément (1X): 49,22 € (ouverture de dossier)

+ 24,62 €/demi-heure (visite)

– Sur 100% des envois déclarés • Contrôle documentaire: 8,24 €/envoi

– Sur chaque envoi contrôlé (selon % établi) • Contrôle d’identité: 8,24 € ou 16,47 €/envoi selon la taille de l’envoi

• Contrôle physique: 20,59 €/envoi

Mesures d’urgence

(décision 2013/92/UE)

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1999 1er foyer au Portugal: nématode du pin

-Dissémination sur tout le territoire du Portugal et de Madeire, 3 foyers en Espagne:

- coupes claires: plus de 700.000 arbres

- solidarité UE: 8,4 M Euros

- Voies d’introduction: bois d’emballage de Chine, USA, Japon, Canada

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Nématode du pin au Portugal

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PWN - Mesures obligatoires :

pour éviter la dissémination

• Produits sensibles:

– Plants de pépinières, bois et écorces sensibles,

déchets de bois sensible

• Emballages en bois d’espèces sensibles:

– NIMP 15: tout emballage quittant le Portugal

• liste des entreprises agréées pour les traitements

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Anoplophora chinensis (CLB):

Grand capricorne des agrumes

• Origine: Chine, Japon,

Corée, …

• Introduction par les plants

de pépinière (surtout

érables chinois)

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Anoplophora chinensis (CLB):

Grand capricorne des agrumes

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2009: CLB à Boskoop (NL) •Interdiction de

commercialisation UE: 600

entreprises (C.A. 200 M

euros)

•Coûts de gestion de la

crise: 2 M euros

•Interdiction d’importation

d’érables chinois (2010-

2012

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Sensibilisation du public

• Affiches

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Coûts de l’éradication

• Coûts à charge des responsables (propriétaires

forestiers, importateurs, …) – Abattages et élimination des arbres/plants contaminés ou suspects,

– Destruction des produits contaminés (grumes bois scié, écorces

décoratives, …),

– Analyses labo pour déterminer l’étendue de la contamination.

• Indemnisations – Actuellement, pas prévues dans le secteur bois-forêts

• seulement pour les producteurs de pommes de terre

– Fonds de solidarité alimenté par des contributions annuelles

obligatoires des producteurs de pommes de terre

– Couvre uniquement les frais opérationnels (pas le manque à

gagner)

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• Merci de votre attention

• Pour plus de détails: circulaire sur le site web

de l’Agence