Contrôle qualité du recueil des - Haute Autorité de ... · de la qualité et de la sécurité...

1

Contrôle qualité du recueil des

indicateurs pour l’amélioration

de la qualité et de la sécurité

des soins réalisé par les ARS

ONIC 2017

Contexte de cette présentation (1/2)

Les Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) recouvrent

différents types d’indicateurs et différentes modalités de recueil

• Les Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des

Soins (IPAQSS) : transversaux et de spécialité : recueil à partir du

dossier patient

• Les indicateurs du thème Infections Associées aux Soins (IAS) : recueil

au niveau établissement de santé

• La satisfaction du patient hospitalisé +48h en MCO : recueil à partir

d’un questionnaire web administré

• Les indicateurs de survenue d’évènements indésirables (ex PSI) :

recueil à partir du PMSI

ONIC 2017 2

Contexte de cette présentation (2/2)

Deux types de recueils d’indicateurs font l’objet d’un contrôle qualité par les

ARS :

• Les Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des

Soins (IPAQSS) : transversaux et de spécialité

• Les indicateurs du thème Infections Associées aux Soins (IAS)

Chaque type de recueil renvoie à des modalités de contrôle différentes et à

une organisation spécifique

Ci-après sont présentés uniquement les modalités de contrôle des IPAQSS

(transversaux et de spécialité)

ONIC 2017 3

4 ONIC 2017

Plan de la présentation pour les

IPAQSS

Politique nationale des indicateurs de qualité et de sécurité de soins 01 - Généralisation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IPAQSS)

02 - Utilisation des indicateurs

03 - Contexte et objectifs de l’Orientation Nationale d’Inspection Contrôle (ONIC)

Modalités de contrôle des IPAQSS : 01 - Présentation des indicateurs IPAQSS à contrôler en 2017

02 - Accès régional aux résultats

03 - Méthodes et outils pour le contrôle qualité des IPAQSS

Impact de l’ONIC 2017 et perspectives 2018

Informations complémentaires 01 - Prise en compte des indicateurs dans la certification

02 - Diffusion publique des indicateurs

03 - Projet sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)

5

Politique nationale des indicateurs de

qualité et de sécurité de soins (IQSS)

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Politique nationale des indicateurs de qualité et

sécurité des soins (IQSS)

La vocation première du système de santé est de permettre : - un accès juste et équitable,

- à des soins curatifs et préventifs,

- délivrés dans des conditions garantissant leur qualité et leur sécurité.

La qualité des soins constitue : - la première attente des usagers vis-à-vis du système de santé,

- un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé.

L. 6111-2 CSP : les établissements de santé mettent en œuvre et

élaborent une politique d’amélioration continue de la qualité et de la

sécurité des soins et de gestion des risques visant à prévenir et traiter les

évènements indésirables liés aux activités

L. 6144-1 et L. 6161-2 du CSP : obligation de transparence et diffusion

publique des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins,

sous peine de sanction financière

ONIC 2017

Politique nationale des indicateurs de qualité et

de sécurité des soins (IQSS)

La promotion de la qualité s’appuie sur le déploiement

d’IQSS en établissements de santé (ES) afin de répondre

aux objectifs partagés entre la HAS et la DGOS :

• Fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de

gestion de la qualité et de la sécurité des soins

• Répondre aux exigences de transparence des usagers

• Aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention

aux échelons régional et national

Ce principe de mesure d’IQSS généralisée à tous les ES

s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui

vise les mêmes objectifs

ONIC 2017 7

Indicateurs disponibles

1. Issus du dossier patient : thème IPAQSS

– Dits transversaux : Dossier Patient (MCO, SSR, PSY, HAD),

Dossier anesthésique, RCP

– Dits de spécialités : AVC, IDM, Dialyse, Obésité, PP-HPP

2. Issus d’un recueil établissement : thème IAS

– ICALIN.2

– ICA-LISO

– ICSHA.2

– ICSHA.3 en simulation

3. Issus d’un recueil patient e-Satis + 48h MCO

4. Issus des bases médico-administratives : « Evènements

thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche (hors

fracture) ou de genou (ETE-ORTHO) »

ONIC 2017 8

01 Généralisation des indicateurs pour

l’amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins (IPAQSS)

Historique

Objectif : – Promouvoir ces outils d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à des fins

d’aide à la décision, de pilotage interne et de transparence.

Repères historiques : – 2008 : 1ère campagne nationale / secteur MCO

• Tenue du dossier patient

• Tenue du dossier anesthésique

• Prise en charge de l’IDM après la phase aiguë

– 2009 : élargissement au secteur SSR

– 2010 : élargissement aux secteurs HAD et Santé mentale adulte

– Depuis 2011 :

• Elargissement à des thèmes de spécialités : IDM – Syndromes coronariens aigus ST+, AVC, PP-HPP, Hémodialyse, …

• Diffusion publique des résultats

– Depuis 2012 : recueil biennal entre les IQSS transversaux et IQSS de spécialités (53 IQSS dans le dispositif) (diminution de la charge de travail des ES et impact des actions d’amélioration mises en œuvre)

– Depuis 2013 : 4 contrôles qualité des recueils réalisés :

• Indicateurs transversaux : 2014 et 2016

• Indicateurs de spécialité : 2013 et 2015

10 ONIC 2017

Réglementation: IQSS & diffusion publique

11

Arrêté du 10 février 2017 • conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du

public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de

sécurité des soins

ONIC 2017

Utilisation des indicateurs

02

13

Utilisation des indicateurs

1. Par les professionnels :

– pour l’amélioration de leurs pratiques

– dans le cadre de la procédure de certification

2. Par les régulateurs :

– pour le pilotage des plans de santé publique

– pour la contractualisation (CPOM, IFAQ, pertinence des soins..)

3. Par les usagers :

– dans un objectif de transparence

ONIC 2017

Démarche d’amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins fondée sur le suivi d’indicateurs

1. Utilisation des indicateurs dans un objectif de pilotage

interne : – ils doivent être pertinents pour les professionnels

– ils doivent permettre d’améliorer les pratiques

– il doit exister une variabilité des résultats entre les établissements

2. Réalisation d’analyses comparatives : – entre les établissements

– temporelles

3. Participation au développement professionnel continu : – identification des points faibles/forts de leur activité

– détermination et priorisation des actions d’amélioration de la qualité

et de la sécurité des soins (dont plan de formation)

14 ONIC 2017

Démarche d’amélioration de la qualité fondée sur

le suivi d’indicateurs

1. Résultats individuels

– Présentent les détails des éléments à améliorer

2. Résultats comparatifs

– Positionnent les résultats de l’ES par rapport à différentes références

15 ONIC 2017

16

03 Contexte et objectifs de l’Orientation

Nationale de l’inspection Contrôle

(ONIC) pour les IPAQSS

17

Fiabiliser les résultats des indicateurs nationaux rendus

opposables aux établissements de santé et utilisés notamment

pour fournir une information de qualité au grand public et pour

les démarches d’incitation financière à la qualité

Objectif pour l’ONIC

ONIC 2017

Objectif d’ES à contrôler

1. Tous les ES publics et privés ayant validé le

recueils d’indicateurs nationaux

2. 10% d’ES à contrôler par région et par thème (au maximum pour les IPAQSS)

3. Possibilité de combiner les contrôles : 1 ES

peut être contrôlé sur plusieurs thèmes

18 ONIC 2017

Campagne nationale de recueil des

IPAQSS en 2017

Thème AVC Thème PP-HPP Thème Dialyse

Nb indicateurs par thème en

2017

9 5 6

Nb d’indicateurs à contrôler

par thème (diffusés

publiquement)

4 2 4

Total ES obligatoires en 2017 541 500 314

19 ONIC 2017

Calendrier 2017 du recueil et du

contrôle

20

PLANNING PREVISIONNEL - CONTRÔLE QUALITE DES INDICATEURS IPAQSS - 2017

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Campagnes nationales IPAQSS 2017

Prise en charge hospitalière de

l'accident vasculaire cérébral Recueil ES AVC Contrôle ARS

Diffusion

Prévention et prise en charge de

l'hémorragie du post-partum

immédiat

Recueil ES PP-HPP Contrôle ARS

Diffusion

Qualité de la prise en charge des

patients hémodialysés chroniques Recueil ES DIA Contrôle ARS

Diffusion Diffusion publique Diffusion publique des résultats des indicateurs avec indication et prise en compte du contrôle qualité sur le site www.scopesante.fr

ONIC 2017

21

Modalités du contrôle des

indicateurs de qualité et de

sécurité des soins (IPAQSS)

22

01 Présentation des indicateurs IPAQSS

à contrôler en 2017

23

Historique du thème AVC

2012 : 1ère campagne nationale

2013 : 2ème campagne, 1ère diffusion publique, 1er contrôle qualité

2015 : 3ème campagne, 2nde diffusion publique, 2econd contrôle qualité

Indicateurs évaluant la prise en charge initiale de l’Accident

Vasculaire Cérébral

• Diffusés publiquement Contrôlés 1. Evaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge

initiale de l’accident vasculaire cérébral (EPR1) ; 2. Expertise neuro-vasculaire (ENV) ; 3. Dépistage des troubles de la déglutition (DTD) ; 4. Programmation d’une consultation post AVC (CPA).

• Non diffusés publiquement Non contrôlés 1. Délai arrivée - imagerie en première intention (IMA) 2. Éléments indispensables à l’arrivée (EIA) 3. Score d’autonomie et de handicap à la sortie (SAS) 4. Transfert en SSR spécialisé (TSS) 5. Évaluation par un professionnel de la rééducation le 1er jour (EPR 2)

ONIC 2017

24

Historique du thème PP- HPP


2009 : 2ème campagne et 1ère diffusion publique

2014 : 5ème campagne – 1er contrôle qualité

Indicateurs tous diffusés publiquement Tous sont contrôlés

1. Prévention de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL1) ;

2. Surveillance clinique minimale en salle de naissance après l’accouchement (SURMIN).

3. Prise en charge initiale de l’hémorragie du post partum immédiat (PECI HPPI)

ONIC 2017

25

Historique du thème Dialyse


2015 : 2ème campagne, 1ère diffusion publique et 1er contrôle qualité

2017 : 3ème campagne – 2nde diffusion publique et 2nd contrôle qualité

Diffusés publiquement en 2017 et contrôlés 1. Surveillance du statut martial du patient traité par ASE (ASE) ;

2. Surveillance nutritionnelle – Statut nutritionnel (NUT) ;

3. Appréciation de l’épuration – Prescription de 3 séances et 12 heures hebdomadaires (PSH) ;

4. Evaluation annuelle de l’Accès à la transplantation rénale (AAT)

Non diffusés publiquement Non contrôlés 1. Maîtrise de l’anémie (ANE) ;

2. Surveillance nutritionnelle – Consultation diététicienne (CDT)

ONIC 2017

Composition des grilles de recueil sur la

plateforme QUALHAS

26

1 thème composé de :

1 grille « informations communes »

informations communes à tous les indicateurs du thème

informations issues du pmsi (sauf exception)

ne pas contrôler sauf si incohérence évidente

1 à 2 grilles de questions

informations spécifiques aux indicateurs

informations remplies par les ES

les grilles de questions non concernées par le

contrôle ne sont pas affichées

à contrôler

Source Impression écran : Plateforme QUALHAS

ONIC 2017

27

Consignes de remplissage

Tous les indicateurs des

thèmes ne sont pas à contrôler :

toutes les questions dans une

grille ne sont pas à contrôler

surlignage des questions à

contrôler dans les documents de

consigne

Exemple : grille AVC

02 Accès régional aux résultats

Accès régional aux résultats des

indicateurs

Les ARS ont accès aux résultats des ES de leur

région sur la plateforme de recueil QUALHAS : – Carte d’identité Excel pour un ES

– Carte d’identité régionale Excel

– Tableau de bord des ARS

29 ONIC 2017

Carte d’identité Excel pour un ES

30 ONIC 2017

Carte d’identité régionale Excel

31

Region : Alsace

Type de résultat : Résultats du protocole HAS

Sources : 2015

Indicateurs de qualité

Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques MCO

(résultats année 2015)

FINESS Raison sociale

ANE ASE PHO DOS SER PSH

Maîtrise de l'anémie

Surveillance du statut

martial du patient

traité par ASE

Surveillance du bilan

phosphocalcique

Réalisation des

dosages en milieu de

semaine

Surveillance

sérologique des

hépatites

Appréciation de

l'épuration - Prescription

3 séances et 12 heures

hebdomadaires

67XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 93

[82 - 99]

62

[48 - 75]

93

[84 - 98]

84

[77 - 92]

95

[86 - 99]

91

[79 - 98]

67YYYYYYYY XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

98

[91 - 99]

95

[85 - 99]

93

[84 - 98]

89

[83 - 95]

97

[88 - 99]

100

[100 - 100]

68XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

96

[87 - 99]

100

[100 - 100]

98

[91 - 99]

91

[85 - 97]

98

[91 - 99]

92

[81 - 98]

68YYYYYYYY

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

95

[86 - 99]

80

[67 - 90]

98

[91 - 99]

89

[82 - 96]

93

[84 - 98]

82

[70 - 91]

… … … … … … … …

MOYENNE REGIONALE 94 84 97 90 95 86

ONIC 2017

Tableau de bord des ARS

32 ONIC 2017

33

Méthodes et outils pour le

contrôle qualité du recueil des

IPAQSS

03

1. Information/Formation des personnes en charge du contrôle

2. Création des identifiants de connexion à QUALHAS

3. Sélection des établissements à contrôler

4. Tirage au sort des dossiers à contrôler par établissement

5. Information des établissements et transmission de la liste des dossiers à contrôler

6. Mobilisation des dossiers par l’établissement

7. Réalisation du contrôle

Rappel des étapes de préparation du contrôle des IPAQSS

ONIC 2017 34

Mise en œuvre de l’ONIC pour les IPAQSS

1. Sélection des ES : – Des ES à contrôler pour chaque thème

– Validation de la liste des ES : TAS via QUALHAS contrôle + sélection

complémentaire par les ARS

2. Sélection des dossiers à contrôler – Tirage au sort des dossiers à contrôler – Validation de la liste de dossiers – Envoi de la liste aux ES contrôlés – La liste des dossiers doit être conservée pendant 5 ans par l’ES

3. Contrôle de la qualité du recueil (avec un référent de l’ES)

– Réalisation : • IPAQSS : tirage au sort de 15 dossiers (liste principale : 10 / liste de réserve : 5) -

audit des 10 dossiers

– Validation

– Résultats

35 ONIC 2017

Mise à disposition d’outils pour le

contrôle des IPAQSS

1. Plateforme de contrôle des IPAQSS en ligne :

QUALHAS

– En 2017 : les outils développés par l’ATIH seront disponibles

en juillet (5ème année de l’ONIC pour les IPAQSS)

2. Assistance « FAQ » en ligne : AGORA

– Espace dédié pour le contrôle qualité

3. Ressources documentaires : site internet HAS

– Documents officiels (IGAS)

– Consignes de remplissage ; fiches descriptives

– Diaporama et e-learning sur le site de la HAS (boites

« outils »)

36 ONIC 2017

Fiabilité des recueils IPAQSS

Deux étapes de sécurisation du recueil co-existent :

1. Contrôle du recueil des indicateurs a priori :

– Liste de dossiers tirée au sort aléatoirement par le logiciel LOTAS :

liste fermée et non substituable

– Verrouillage et validation du recueil par un utilisateur identifié sur

QUALHAS : connexion avec des rôles

2. Contrôle qualité du recueil des indicateurs IPAQSS a

posteriori :

– Réalisé par les ARS

– Concerne seulement 10 % des ES

37

ONIC 2017

38

Plateforme QUALHAS

2 espaces dédiés : – QUALHAS « recueil » : recueil des

indicateurs par les ES, accès aux résultats

– QUALHAS « contrôle » : ES à contrôler,

TAS des dossiers, accès aux résultats

ONIC 2017

Gestion des rôles dans QUALHAS

1. Accès à QUALHAS : avec un/des rôles

2. Rôles à créer dans le domaine QUALHAS de la plateforme de l’ATIH : « PLAGE »

3. Création des rôles : – par l’administrateur principal (l’administrateur

principal peut avoir créé des rôles d’administrateurs régionaux)

– création identifiant + mot de passe

– rôles cumulables : 1 personne peut avoir plusieurs rôles (assistant de saisie, lecteur, valideur…)

39

GFP

Télétransmettre le fichier du TAS

AS

Saisir le formulaire

Valideur

Sceller le thème

Superviseur

Valider le thème

Administrateur

Gérer les utilisateurs et les rôles

Contrôleur

Voir les résultats

Sceller le thème d’ un établissement

Valider le thème d’un établissement

Administrateur

Gestion des utilisateurs et les rôles

Niveau établissementNiveau national

Réaliser le TAS

Voir les résultats

Lecteur

Lecteur

Superviseur

Clôturer un thème à l’échelle nationale

Résultats de l’établissement

une fois le thème scellé par

l’établissement

Références nationales après

la clôture du thème par la

HAS


une fois le thème validé par

l’établissement

Références nationales en

temps réel

Voir les questionnaires des établissements

Dans un premier temps, voir

les masques de saisie et les

réponses, mais pas de

possibilité de sauvegarder

Administrateur

principal

ONIC 2017

Rôles QUALHAS CONTROLE

1. Visualise la liste

2. Sélectionne les ES

3. Valide la liste des ES

4. Accède aux résultats du contrôle

40

GFP


AS


Valideur

Sceller le thème

Superviseur

Valider le thème

Administrateur


Contrôleur

Voir les résultats



Administrateur



Réaliser le TAS

Voir les résultats

Lecteur

Lecteur

Superviseur




l’établissement



HAS



l’établissement


temps réel






Contrôleur

QUALHAS

régional

GFP


AS


Valideur

Sceller le thème

Superviseur

Valider le thème

Administrateur


Contrôleur

Voir les résultats



Administrateur



Réaliser le TAS

Voir les résultats

Lecteur

Lecteur

Superviseur




l’établissement



HAS



l’établissement


temps réel






Superviseur

QUALHAS

régional

Réalise le contrôle du recueil des indicateurs dans l’ES

Verrouille le contrôle réalisé

Valide définitivement le contrôle réalisé

Accède aux résultats du contrôle

2 rôles créés pour QUALHAS CONTRÔLE :

ONIC 2017

Rôles QUALHAS CONTROLE

1. Seul rôle régional sur QUALHAS avant la mise

en œuvre de l’ONIC

2. Accès à tous les résultats des ES de sa région

sur QUALHAS :

– Résultats de tous les indicateurs

– Carte d’identité régionale Excel

– Tableau de bord des ARS

– Tableau de certification

3. Depuis 2013, accès aux résultats du contrôle

41

1 rôle déjà existant dans QUALHAS :

GFP


AS


Valideur

Sceller le thème

Superviseur

Valider le thème

Administrateur


Contrôleur

Voir les résultats



Administrateur



Réaliser le TAS

Voir les résultats

Lecteur

Lecteur

Superviseur




l’établissement



HAS



l’établissement


temps réel






Lecteur

QHALHAS

régional

ONIC 2017

42

Rôle du superviseur

régional

ONIC 2017

43

https://pasrel.atih.sante.fr/portail/appli/index.jsp ONIC 2017

44 ONIC 2017

45 ONIC 2017

46

Écran de 2017 sera

identique à celui-ci

ONIC 2017

Sélection des ES

Eligibilité des ES à contrôler pour chaque thème :

• Recueil des indicateurs du (des) thème(s) validé(s)

• Plus de 10 dossiers dans la base des résultats comparatifs

pour les indicateurs contrôlés

• 10% d’ES par thème :

– 5% TAS via la plateforme Qualhas contrôle

– 5% au choix ARS

47 ONIC 2017

48

À l’ouverture de la page, statut des ES : • Choisi par QUALHAS : non modifiable

• Proposé par QUALHAS : modifiable par l’ARS (possibilité

de supprimer un ES)

ONIC 2017

49

Module complémentaire permettant l’ajout

d’établissement (Origine = Choisi par l’ARS) : • Ajout à la main à partir d’une liste déroulante

• Ajout par tirage au sort

ONIC 2017

50

Cas particulier : S’il n’y a plus d’ES au choix • Liste déroulante = 0 établissement(s) candidat(s)

• Ajout de 0 établissement(s)par tirage au sort

ONIC 2017

51

Validation de la liste des ES à

contrôler

Liste validée le 9 juin 2016 à

15h

ONIC 2017

52 ONIC 2017

Rôle du contrôleur

53

https://pasrel.atih.sante.fr/portail/appli/index.jsp ONIC 2017

54 ONIC 2017

55 ONIC 2017

56

1- Ne peut pas modifier la liste

des ES qui a été validée

2- Recherche son ES à contrôler

dans la liste

3 – Etat vierge : le TAS n’a pas été

effectué

ONIC 2017

57

Cliquez sur l’établissement permet de lancer

automatiquement le tirage au sort des

dossiers à contrôler

ONIC 2017

Préparer le contrôle

58

Liste des 15 dossiers : • 10 dossiers sur la liste principale

• 5 dossiers liste de réserve

ONIC 2017

Préparer le contrôle

59

Numéro du dossier contrôlé :

• Obligation pour l’ES de conserver les listes 5 ans

• Prévenir l’ES suffisamment tôt pour qu’il ait le temps de mobiliser les

dossiers

• Fournir le numéro du dossier d’origine

ONIC 2017

Au moment du contrôle

60

3 boutons pour chaque dossier :

• Non contrôlé : par défaut, dossier non contrôlé est coché

• Présenté par l’ES : le contrôle peut commencer (état renseigné par défaut)

• Non présenté : dossier non retrouvé par l’établissement au moment du contrôle

(considéré comme discordant)

• Dossier indisponible : le patient ré-hospitalisé et son dossier n’est pas

mobilisable lors du contrôle

ONIC 2017


61

Accès à des grilles

d’informations communes à ne

pas contrôler

Cliquer sur renseigné pour débuter le

contrôle sur un dossier

ONIC 2017


62

• Pour chaque dossier : grilles pré-remplies par l’ES

• Le contrôleur vérifie à partir du dossier la concordance des réponses

• Un référent de l’ES l’accompagne

Cliquer enregistrer quand l’ensemble des

items a été contrôlé

ONIC 2017


63

L’état « renseigné » n’évolue pas.

Cependant, en prenant les dossiers au fur et à

mesure, la colonne « Etat du contrôle » permet de

sélectionner la situation d’analyse du dossier

(présenté, non présenté, non contrôlé, non contrôlable)

ONIC 2017

Finir le contrôle

64

Quand 10 dossiers ont été contrôlés :

• 1ère étape : verrouiller :

- Visualise les résultats du contrôle

- Étape réversible (déverrouiller)

ONIC 2017

Finir le contrôle

65

2ème étape : terminer le

contrôle terminé : - Visualise les résultats

finaux du contrôle

-Étape irréversible

Accès

aux

résultats

ONIC 2017

Finir le contrôle

66

Au niveau dossier pour chaque indicateur : • Concordant : le contrôle du dossier n’a pas mis en évidence une sur-estimation de

l’indicateur

• Discordant : le contrôle du dossier a mis en évidence une sur-estimation de l’indicateur

• Non contrôlable : dossier non éligible pour l’indicateur

Au niveau de l’établissement pour chaque indicateur : • Validé : Moins de 20% des dossiers discordants (0,1,2 dossiers)

• Non validé : Plus de 20% des dossiers discordants

• Non contrôlable : la limite des 10 dossiers à contrôler n’a pas été atteinte

Synthèse (pdf)

ONIC 2017

67

Etat d’avancement du contrôle (lorsqu’il a débuté) :

• En cours : TAS effectué et contrôle à débuter ou en cours

• Renseigné : Tous les IQSS ont été contrôlés

• Verrouillé : Validation intermédiaire donnant accès aux résultats (étape

réversible pour correction)

• Contrôle terminé : Validation finale (irréversible)

ONIC 2017

Résultats du

contrôle qualité

69

Résultats dans QUALHAS

Au niveau de l’établissement pour chaque indicateur :

• Validé : Moins de 20% des dossiers discordants (0,1,2 dossiers)

• Non validé : Plus de 20% des dossiers discordants

• Non contrôlable : la limite des 10 dossiers à contrôler n’a pas été

atteinte

Synthèse régionale (pdf)

ONIC 2017

70

Assistance

71

Poser les questions sur la FAQ :

• https://applis.atih.sante.fr/agora/login.do

• Réponse rapide

• Cliquer sur l’onglet : QUALHAS > Contrôle qualité

ONIC 2017

https://applis.atih.sante.fr/agora/login.do

Pour plus d’informations

1.Assistance mail : – [email protected]

– https://applis.atih.sante.fr/agora/login.do Rubrique QUALHAS contrôle

2. Site Internet HAS : http://www.has-sante.fr – Consignes de remplissage

– Fiches descriptives

Lien : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins

Accès aux boites « Outils » des différents thèmes concernés

72 ONIC 2017

mailto:[email protected]





https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins
























73

ONIC 2017

74

Menu déroulant

ONIC 2017

75

Impact de l’ONIC 2017 et

Perspectives 2018

Diffusion publique des indicateurs IPAQSS

Les résultats diffusés publiquement en Nov.

2017 sont ceux validés après contrôle :

– La réalisation du contrôle sera notifiée sur le site de diffusion

publique Scope Santé pour les établissements concernés

– Lorsque l’ES s’est sous-estimé lors de son recueil d’indicateur,

cette discordance ne sera pas signalée lors de la diffusion

publique

76 ONIC 2017

77

Après contrôle : Répercussion sur l’affichage de l’indicateur sur Scope Santé

Les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle

qualité du recueil des indicateurs IPAQSS seront

signalés par la phrase ci-après :

« la qualité des données a été contrôlée par

l’ARS dont dépend l’établissement»

3 cas possibles : – Le contrôle valide le recueil réalisé par l’ES : le résultat de l’indicateur

est affiché sur Scope Santé

– Le contrôle met en évidence une sous estimation des résultats de

l’ES : le résultat de l’indicateur est affiché sur Scope Santé

– Le contrôle met en évidence une sur estimation des résultats de l’ES

: à la place du résultat, apparaît la mention NV (non validé)

ONIC 2017

78

Après contrôle : Une synthèse (régionale et nationale) est disponible

Une extraction de la synthèse du contrôle au

niveau d’un établissement et au niveau régional

sous la forme d’un document PDF est possible à

partir des outils de contrôle développés par

l’ATIH.

Ce document PDF pourra faire office de bilan

d’inspection.

ONIC 2017

79

Résultats du contrôle ARS sur les IPAQSS

ONIC 2017

Perspectives ONIC 2018

Indicateurs IPAQSS en recueil de mars à juin

2018 :

80

• Dossier du patient (DPA)

• en MCO : 7eme campagne

• SSR : 6eme campagne

• HAD : 5eme campagne

• Santé mentale : 5eme campagne

• Dossier anesthésique (DAN) : 7eme campagne

• Réunion de concertation pluridisciplinaire en

cancérologie (RCP) : 5eme campagne

ONIC 2017

Informations complémentaires

81

Plan de la présentation

01 - Prise en compte des indicateurs dans la

certification

02 - Diffusion publique des indicateurs

03- Projet sur l’incitation financière à

l’amélioration de la qualité (IFAQ)

ONIC 2017 82

Prise en compte des indicateurs

dans la certification :

Historique et contexte

83

01

Les indicateurs de la V 2014

84

Indicateurs de Qualité et Sécurité des Soins (IQSS)

IQSS obligatoires diffusés IQSS obligatoires non diffusés IQSS optionnels

- Objectif national de performance - Contrôle qualité - Résultats diffusés sur Scope Santé

- Pas d’objectif national de performance - Pas de contrôle qualité - Résultats non diffusés sur Scope Santé

Valeurs + démarche d’amélioration utilisées dans la certification

Démarche d’amélioration utilisée dans la certification

IQSS obligatoires

diffusés

IQSS

optionnels IQSS obligatoires

non diffusés

Indicateurs HN, hospidiag

Indicateurs internes

Autres indicateurs

nationaux, régionaux

IQSS

Ipaqss + Indicateurs du thème IAS + satisfaction du patient hospitalisé > 48 h

ONIC 2017

Prise en compte des indicateurs dans

la certification :

Principes d’intégration

des IQSS dans la V2014

85

Procédure de certification V2014 et IQSS

Principe central de l’intégration des IQSS dans la V2014 :

La valeur de l’indicateur est prise en compte dans une

démarche d’amélioration de la qualité, par le management et

les équipes qui sont appréhendées au cours de la procédure

de certification.

86

ONIC 2017

Prérequis

Dans la V2014, les IQSS sont utilisés lors de la personnalisation

des investigations ET lors de la visite de certification au même

titre et de la même manière que les autres données.

L’utilisation des indicateurs dans la certification nécessite une

connaissance par les experts-visiteurs du contenu des indicateurs

plus approfondie qu’en V2010.

Pour plus d’information, voir sur le site internet de la HAS, la partie

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins et les fiches

descriptives des indicateurs

http://has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/ipaqss-2014-2015-recueils-

des-indicateurs

87

ONIC 2017

http://has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/ipaqss-2014-2015-recueils-des-indicateurs




















Intégration des indicateurs dans le compte qualité

Le compte-qualité (CQ) :

nouvel outil de valorisation et de suivi du dispositif de gestion des risques

Particularité pour les IQSS :

le compte-qualité est alimenté automatiquement avec tous les résultats des

IQSS (IPAQSS et IAS) : IQSS obligatoires, IQSS optionnels, certains

critères sélectionnés comme pertinents composant les indicateurs.

– Il est attendu de l’établissement, a minima, que chaque indicateur

obligatoire diffusé soit relié à la fois à un risque, à un plan d’action et au

suivi de ce dernier quand sa valeur est en deçà des exigences définies*

– Les autres IQSS et critères servent à l’établissement dans sa démarche

qualité comme les autres données disponibles dans son CQ

*classe C pour les Ipaqss, classes inférieures ou égales à C pour les indicateurs du thème IAS,

résultat inférieur au seuil en vigueur pour le critère sur les prescriptions médicamenteuses

88

ONIC 2017

Les IQSS obligatoires et diffusés publiquement contribuent à définir

les objectifs de visite des thématiques concernées et l’orientation

des secteurs à investiguer

Quand le résultat d’un indicateur est en deçà des exigences

définies* pour un secteur de prise en charge, ce secteur fait

l’objet d’une investigation sur site

*classe C pour les Ipaqss, classes inférieures ou égales à C pour les indicateurs du

thème IAS, résultat inférieur au seuil en vigueur pour le critère sur les prescriptions

médicamenteuses

IQSS et les objectifs de visite

89

ONIC 2017

Diffusion publique des indicateurs : mission de la HAS

90

02

Diffusion publique : mission HAS

Depuis 2013 : nouvelle mission de la HAS

• LFSS 2012 – Art. L161-37 (21/12/2011) : « Coordonner

l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur

la qualité des prises en charge dans les établissements de santé

à destination des usagers et de leurs représentants »

Plusieurs finalités

• Répondre au souhait du patient d’être mieux informé, de participer

davantage à sa prise en charge

• Favoriser un choix avisé de l’usager de la meilleure offre de soins

• Contribuer au développement de la démocratie sanitaire

91 ONIC 2017

92

Diffusion publique : scope santé

Diffusion publique des résultats des indicateurs nationaux

ONIC 2017

93


ONIC 2017

94


ONIC 2017

95

Diffusion publique : exemples de résultats

ONIC 2017


4 classes de performance sur le site de diffusion publique

pour les IPAQSS :

Définies par rapport à un seuil de performance

Seuil de performance défini pas les professionnels du domaine évalué

- Classe A : Moyenne de l’ES significativement au dessus du seuil de

performance

- Classe B : Moyenne de l’ES égale au seuil de performance

- Classe C : Moyenne de l’ES significativement en dessous du seuil de

performance

- Classe D : ES n’ayant pas répondu à l’obligation de recueil des indicateurs

96

ONIC 2017


1. Obligation pour l’ES : – Diffusion des résultats au sein de l’ES

– 2 mois après la diffusion publique sur Scope santé

2. Textes officiels : – La liste les IQss à diffuser est fixée par arrêté :

• Arrêté du 10 février 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

– Instruction qui explique les conditions de diffusion publique :

• Instruction DGOS relative aux modalités pratiques de mise à disposition du

public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et

de sécurité des soins

– Sanction financière si non respect de l’obligation de diffusion de leur résultat :

• Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

97

ONIC 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034157404&dateTexte=&categorieLien=id






Incitation financière à l’amélioration

de la qualité (IFAQ)

98

03

Une exigence forte des usagers dans un contexte favorable

De nombreuses expériences étrangères sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité

Evaluer et promouvoir la qualité des soins est une démarche essentielle pour améliorer notre système de soins.

La France s’est pour cela dotée de plusieurs outils comme : – la certification,

– les indicateurs généralisés et leur diffusion publique

Fort développement des indicateurs de qualité, puis généralisation

depuis 2008 sur l’ensemble des établissements de santé français.

Pas de prise en compte de la qualité dans le modèle de

financement T2A.

Objectif d’IFAQ : mettre en place un incitatif financier à la qualité et la progression de la qualité dans nos établissements de santé, au service des patients

99

ONIC 2017

Des principes clés ont guidé l’élaboration du dispositif

L’incitation financière est strictement positive :

– Pas de pénalité financière pour les établissements – Signal positif pour les équipes mobilisées sur la qualité

L’éligibilité des établissements est basée sur 3 critères :

— les résultats de certification,

— l’obligation de recueil des indicateurs

— la validation des résultats des indicateurs lors de l’ONIC

Une prise en compte de « l’excellence » (niveau atteint) mais aussi de

« l’effort » (évolution)

– Encouragement des ES qui n’ont pas encore atteints les niveaux de performance attendus

La rétribution d’un nombre restreint d’établissements

La simplicité du modèle, construit à partir des données disponibles

– Lisibilité et appropriation par les acteurs de terrain

100

ONIC 2017

La généralisation d’IFAQ : principes

• IPAQSS

• IAS • Certification

• Hôpital numérique Critères

Un score niveau

atteint Un score évolution

• E - satis

Résultats année n + année n - 1 x Cotations x pondérations

Evolution entre année n et précédent recueil n x cotations x pondérations

Eligibilité de l’établissement : certification + obligation de recueil + contrôle

1. Xxxxxxxxxxxxxxxx

6. Xxxxxxxxxxxxxxxx

7. Xxxxxxxxxxxxxxxx 8. Xxxxxxxxxxxxxxxx 9. Xxxxxxxxxxxxxxx

10. Xxxxxxxxxxxxxxxx

1. Xxxxxxxxxxxxxxxx

6. Xxxxxxxxxxxxxxxx

7. Xxxxxxxxxxxxxxxx 8. Xxxxxxxxxxxxxxxx 9. Xxxxxxxxxxxxxxx

10. Xxxxxxxxxxxxxxxx

Classement des ES

1

2

4

5

Rémunération des 20% des ES

avec le score le plus élevé

Classement des ES

Eligibilité de l’établissement

Analyse des critères : indicateurs obligatoires et certification

2

Rémunération des 20% des ES

avec le score le plus élevé

1

2

3

4

5

6

101

ONIC 2017

Conditions d’éligibilité à IFAQ

• Etre certifié

• Répondre à l’obligation de recueil des indicateurs

• Valider le recueil dans le cadre de la procédure de contrôle qualité menée par les ARS

– Sans réserves en V2010 – Ou en A, B ou C en V2014 -> Prise en compte du résultat le plus récent -> Prise en compte uniquement des décisions validées par le collège

→ Les critères d’éligibilité sont appréciés chaque année au 15 / 11

→ Dans ce modèle en années glissantes, une non réponse à un

recueil obligatoire ou un contrôle qualité non validé, entrainent

une non-éligibilité jusqu’au prochain recueil (1 à 2 ans)

102

ONIC 2017

Les critères disponibles pour IFAQ en 2017

Thème Critère Année de

recueil

AVC

DTD 2017

EPR 1 2017

ENV 2017

PCA 2017

PP-HPP

DEL 2017

SURMIN 2017

PECI HPPI 2017

DIA

EAT 2017

PSH 2017

NUT 2017

ASE 2017

Hôpital

numérique

Pré-requis et

domaines D2

et D3

2016

e-Satis e-Satis >48h

MCO 2017

Certification Certification

Thème Crtière Année de

recueil

IAS

ICSHA.2 2017

ICATB.2 2016

ICA-BMR 2016

ICALIN.2 2017

ICA-LISO 2017

DPA

TDP 2016

DEC 8 jours 2016

TRD 2016

DTN niveau 3 2016

DPA SSR

TDP SSR 2016

DEC SSR 2016

TRD SSR 2016

DTN SSR 2016

DAN DAN-TDA 2016

DAN-TRD 2016

RCP RCP 2016

103

ONIC 2017

Contrôle qualité du recueil des - Haute Autorité de ... · de la qualité et de la sécurité...

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