8/7/2019 Contrle interne_dfinition

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Dfinition du contrle interne

Les dfinitions diffrent selon le point de vue des organismes qui les proposentsans toutefois tre contradictoires :

lOrdre des Experts-Comptables (France)Le contrle interne est lensemble des scurits contribuant la matrise delentreprise. Il a pour but dun ct dassurer la protection, la sauvegarde dupatrimoine et la qualit de linformation, de lautre lapplication des instructionsde la direction et de favoriser lamlioration des performances.

Il se manifeste par lorganisation, les mthodes et les procdures de chacunedes activits de lentreprise, pour maintenir la prennit de celle-ci.

Consultative Committee of Accountancy (Grande-Bretagne)

Le contrle interne comprend lensemble des systmes de contrle, financierset autres, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires delentreprise de faon ordonne et efficace, assurer le respect des politiques degestion sauvegarder les actifs et garantir autant que possible lexactitude etltat complet des informations enregistres.

American Institute of Certified Public Accountants (USA)

Le contrle interne est form de plans dorganisation et de toutes les mthodeset Procdures adoptes lintrieur dune entreprise pour protger ses actifs,contrler lexactitude des informations fournies par la comptabilit, accrotre lerendement et assurer lapplication des instructions de la direction.

Le Criteria on Control Committee (COCO Canada)

Le contrle interne : lments de lorganisation (incluant ressources, systmes,procds, culture et tches) qui, mis ensemble, aident atteindre les objectifs.

Cette dfinition sous-tend un cadre de contrle o lon retrouve lescaractristiques suivantes :

o Caractre universel (Elments de lorganisation) mais qui vise ici plus lesmoyens que les personnes

o caractre relatif (aident )

o caractre volontariste (mis ensemble) : cela ne se fait pas tout seul.

Le COCO met laccent sur les moyens mis en uvre plus que les acteurs. Il meten vidence quatre lments essentiels au contrle et la ralisation desobjectifs :

o le but (objectifs)

o lengagement

o la capacit (action)

o le suivi et lapprentissage

Le Turnbull guidance (Grande-Bretagne)

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Un systme de contrle interne englobe les politiques, processus, tches,comportements et autres aspects dune entreprise qui, combins :

o facilitent lefficacit et lefficience des oprations en aidant la socit atteindre ses objectifs, ceci inclut la protection des actifs

o aident assurer la qualit du reporting interne et externe, ce quincessite de conserver les enregistrements appropris et de maintenirdes processus gnrant un flux dinformations pertinentes et fiables

o aident assurer la conformit aux lois et rglements ainsi quauxpolitiques internes