Contrôle Technique Rapport Initial de Contrôle Technique

Agence Construction ChartresPôle Construction Centre32 Rue Jean Rostand28300 MAINVILLIERSTél. : 02.37.88.18.50Fax : 02.37.88.18.59E-mail : [email protected]

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER9 RUE DE LA MAIRIE28130 VILLIERS LE MORHIER

Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique

VILLIERS LE MORHIER

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RUE DE LA FONTAINE

Date : 05/02/2020

Dossier Socotec n° : 1911163V0000029

Référence du rapport : 163V0/20/197

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions.

5.8

.1.2

, [5

.8.1

].

Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition.

Responsable d’affaire : DIENE NDIAYE

SOCOTEC Construction - S.A.S au capital de 10.000.100 euros834 157 513 RCS Versailles - APE 7120 B - n° TVA intracommunautaire : FR09 834157513 - Siège social : 5, place des Frères Montgolfier - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex

Réf. : 163V0/20/197

Ce rapport comporte 24 pages.

Nombre d’exemplaire 1

Copies : B-A-BO ([email protected])

6 impasse des castors

28000 CHARTRES

SOMMAIRE

1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS..................................................................................................7

1 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...................................................................72 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS ..73 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS ......................7

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT................................................................................................................................................................9

1 ADAPTATION AU SITE...................................................................................................92 VIABILITE .......................................................................................................................93 DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................94 OSSATURE ..................................................................................................................105 CLOS ET COUVERT.....................................................................................................116 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................127 INSTALLATIONS...........................................................................................................128 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................13

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION.....15

1 SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................152 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS..................................................................................................................153 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................184 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................185 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES....196 INSTALLATIONS ELECTRIQUES.................................................................................197 APPAREILS ELEVATEURS ..........................................................................................208 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DE CUISSON ....................................209 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................20

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES.....................................................................................................................................22

1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC PC>01/07/17 .......................................................22

8. REDACTEUR DU RAPPORT ............................................................................................................24

RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE

DOSSIER : 1911163V0000029 VILLIERS LE MORHIER - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RUE DE LA FONTAINE



Réf. : 163V0/20/197

1. OBJET DU RAPPORT

Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° 1911163V0000029, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de conception destiné à la consultation des entreprises.

Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:

F: Avis Favorable

S: Avis Suspendu

D: Avis Défavorable

SO: Sans Objet

HM: Hors Mission

Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :

mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)

mission relative à la solidité des existants. (Mission LE)

mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)

mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission HAND)

constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées (Mission HANDCO)

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :

- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.

- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la réalisation.

Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.

Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.



Réf. : 163V0/20/197

2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

MAÎTRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

9 RUE DE LA MAIRIE

28130 VILLIERS LE MORHIER

MAÎTRE D'OEUVRE

B-A-BO

6 impasse des castors

28000 CHARTRES

DESCRIPTION DE L'OUVRAGE

Le présent projet concerne :

- la construction de 2 salles de classes susceptibles d’être regroupées pour constituer ultérieurement une salle de motricité

- la création d’un auvent au droit de l’entrée de l’école

- l’extension de la cour de récréation élémentaire

- l’agrandissement du préau (tranche conditionnelle)



Réf. : 163V0/20/197

3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

Désignation - Référence des documents Date du document

CCTP des lots suivants:

LOT 01 : VRD – GROS OEUVRE

LOT 02 : CHARPENTE METAL ET BOIS – BARDAGE BOIS – ISOLATION – ETANCHEITE A L’AIR

LOT 03 : COUVERTURE - ZINGUERIE

LOT 04 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

LOT 05 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS - PLATRERIE

LOT 06 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

LOT 07 : FAIENCE - CARRELAGE – SOLS SOUPLES

LOT 08 : CHAUFFAGE –VENTILATION - PLOMBERIE –SANITAIRES

LOT 09 : PEINTURE

LOT 10 : ELECTRICITE

01/01/2020

Plan PRO 01 - Plan de masse

Plan PRO 02 - Plan rez de chaussée

Plan PRO 03 - Façades et Coupes

01/01/2020



Réf. : 163V0/20/197

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX

NEUFS



Réf. : 163V0/20/197

4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS

Dispositions du projet Avis Observations et commentaires N°F S D

1 RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS

1.1 EXISTENCE DE DOCUMENTS DEFINISSANT LES EXISTANTS

F

1.2 EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS F Favorable sur la base de l'examen visuel de l'état apparent des existants lors de notre visite du 30/01/2020.

1.3 INFLUENCE DES EXISTANTS SUR LA CONSTRUCTION F

2 COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS

F

3 SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS

3.1 RESISTANCE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS

ll est toutefois rappelé que les modifications dans les transferts de charges que vont entraîner les travaux envisagés conduiront inévitablement à des manifestations mineures: fissurations, déformations d'huisseries ou autres.



Réf. : 163V0/20/197

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT



Réf. : 163V0/20/197



1 ADAPTATION AU SITE

1.1 DONNEES GENERALES RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT

1.1.1 Données climatiques

1.1.1.1 Vent F

1.1.1.2 Neige F

1.2 DONNEES RELATIVES AUX EXISTANTS

1.2.1 Existence de documents définissant les existants F

1.2.2 Examen de l'état apparent des existants F Favorable sur la base de l'examen visuel de l'état apparent des existants lors de notre visite du 30/01/2020.

1.2.3 Influence des existants sur la construction F

1.2.4 Compatibilité du programme de travaux avec l'état des existants

F

1.3 DONNEES RELATIVES AUX AVOISINANTS Hors Mission.

1.4 ETUDE GEOTECHNIQUE Une copie de l'étude géotechnique de la première tranche est à transmettre pour avis.

1.4.1 Terrain d'assise retenu pour la structure

1.4.1.1 Taux de travail Pour mémoire.

1.4.1.2 Niveau d'assise Pour mémoire.

1.4.1.3 Ancrage ou encastrement dans le terrain d'assise Pour mémoire.

1.4.2 Nature du terrain d'assise du dallage

1.4.2.1 Faisabilité du dallage Sans objet.

2 VIABILITE

2.1 RESEAUX DIVERS F

2.2 VOIRIES

Agrandissement de la cour élémentaire. F Favorable sur le principe.

3 DONNEES DE BASE - FONDATIONS

3.1 DONNEES DE BASE ET STABILITE GENERALE DUBATIMENT

3.1.1 Stabilité générale F

3.2 FONDATIONS SUPERFICIELLES



Réf. : 163V0/20/197



Le principe de fondations devra tenir compte du rapport géothechnique réalisé lors de la première tranche de construction.

F Favorable sur le principe.

Nous prévenir lors de l'ouverture des fouilles.

3.3 DALLAGES Sans objet. Plancher porté en poutrelles hourdis sur vide technique.

3.4 FONDATIONS PROFONDES Sans objet.

4 OSSATURE

4.1 STRUCTURE VERTICALE

4.1.1 Poteaux

4.1.1.1 Nature ou technique:

Poteaux bois. F

4.1.2 Voiles en béton Sans objet.

4.2 STRUCTURE HORIZONTALE

4.2.1 Planchers F

4.2.2 Planchers à poutrelles industrialisées:

Dalle portée en poutrelles précontraintes en béton armé. F

4.2.3 Poutres et nervures F

4.3 CHARPENTE

4.3.1 Nature ou technique:

Charpente bois en lamellé-collé. F

4.3.2 Stabilité maçonnerie-charpente F Dispositions prévues.

4.3.3 Prédimensionnement Pour mémoire.

4.3.4 Qualité du matériau constitutif F

4.3.5 Traitement ou protection F Dispositions prévues.

4.3.6 Dispositifs d'ancrage et de reprise de poussées F

4.3.7 Contreventement F Dispositions prévues.

4.4 ESCALIERS Sans objet.

4.5 MURS DE SOUTENEMENT Sans objet.



Réf. : 163V0/20/197



5 CLOS ET COUVERT

5.1 LE CLOS

5.1.1 Parois d'infrastructure F

5.1.2 Parois extérieures traditionnelles F

5.1.3 Façades légères Sans objet.

5.1.4 Bardages:

Bardage bois F Favorable sur le principe.

5.1.5 Menuiseries extérieures

5.1.5.1 Nature:

Menuiseries extérieures en aluminium. F

5.1.5.2 Protection contre la corrosion F

5.1.5.3 Conformité du classement des menuiseries avec les exigences du site

F

5.1.5.4 Prédimensionnement vis-à-vis du vent F

5.1.5.5 Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre F

5.1.5.6 Type(s) de vitrage prévu(s) F

5.2 COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE Sans objet.

5.3 COUVERT : TECHNIQUE COUVERTURE

5.3.1 Dispositions constructives relatives au support:

Couverture en bac acier. F

5.3.1.1 Compatibilité du support avec le matériau de couverture F

5.3.1.2 Ventilation de la couverture (toiture froide) F

5.3.1.3 Pente(s) du support, compte tenu du matériau de couverture, des zones climatiques, du site, de la longueur de versant et de la présence éventuelle d'un écran:

Pente 7% F Pour mémoire: La pente des versants est toujours supérieure à la plus forte valeur minimale imposée par le DTU (minimum de 7% pouvant être porté à 15% selon le mode de recouvrement des bacs).



Réf. : 163V0/20/197



5.3.2 Complexe(s) de couverture F

5.3.3 Ouvrages particuliers en couverture F

5.4 COUVERT : VERRIERES Sans objet.

6 ELEMENTS D'EQUIPEMENTS

6.1 CLOISONS (DISTRIBUTION DOUBLAGE) Hors Mission.

6.2 REVETEMENTS DE SOLS

6.2.1 Revêtements de sol souples collés Hors Mission.

6.3 PLAFONDS SUSPENDUS Hors Mission.

6.4 MENUISERIES INTERIEURES Hors Mission.

7 INSTALLATIONS

7.1 PLOMBERIE SANITAIRE

7.1.1 Distribution EF et EC F

7.1.2 Evacuations F

7.2 INSTALLATION DE GAZ Sans objet.

7.3 ELECTRICITE

7.3.1 Installations électriques intérieures F

7.4 ASCENSEURS Sans objet.



Réf. : 163V0/20/197



8 CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS RAPPEL:

Aux termes du décret du 7 déc. 1978, SOCOTEC, dans le cadre de sa mission:

- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante

- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des travaux.

Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à disposition de SOCOTEC:

- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des ouvrages,

- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.



Réf. : 163V0/20/197

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION



Réf. : 163V0/20/197



1 SECURITE HORS INCENDIE

1.1 GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES D'ESCALIER

Sans objet.

1.2 PORTES ET PORTAILS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU DE GARAGE

Sans objet.

1.3 PORTES AUTOMATIQUES POUR PIETONS Sans objet.

1.4 APPAREILS A PRESSION Sans objet.

1.5 RAYONNEMENTS IONISANTS Sans objet.

2 SECURITE CONTRE L'INCENDIE:DONNEES DE BASE- CONSTRUCTION-AMENAGEMENTS

2.1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5EME CATEGORIE

2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES

2.1.1.1 Classement de l'établissement dans le permis de construire, en ERP 5ème catégorie

F Transmettre l'avis de la commission de sécurité joint au permis de construire.

2.1.1.2 Classement de l'établissement en 5ème catégorie, à partir des critères d'assujettissement

Calcul de l'effectif du public admis

Exploitation de type "R" F

Bilan du groupement d'établissements, dans un même bâtiment, d'établissements non isolés entre eux

Sans objet.

Groupement d'établissements dans des bâtiments voisins non isolés entre eux

Sans objet.

Cas d'établissement dans plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux

Sans objet.

Bilan dans le cas d'établissement unique ; effectif total F

Bilan dans le cas d'établissement en plusieurs bâtiments isolés entre eux

Sans objet.

Bilan dans le cas de groupement d'établissements Sans objet.

Locaux de types différents dans le même établissement: dispositions applicables

Sans objet.



Réf. : 163V0/20/197



2.1.1.3 Cas particuliers Sans objet.

2.1.1.4 Etablissement(s) dans Immeuble de Grande Hauteur Sans objet.

2.1.1.5 Choix des principes d'évacuation ou de mise à l'abri des handicapés

F Bâtiment à simple rez-de-chaussée.

2.1.1.6 Etablissement "ERP" nouveau, aménagé dans un existant Sans objet.

2.1.1.7 Travaux effectués dans un établissement "ERP" existant F Le présent projet concerne :

- la construction de 2 salles de classes susceptibles d’être regroupées pour constituer ultérieurement une salle de motricité

- la création d’un auvent au droit de l’entrée de l’école

- l’extension de la cour de récréation élémentaire

- l’agrandissement du préau (tranche conditionnelle)

2.1.1.8 Prescriptions de la Commission de Sécurité Pour mémoire.

2.1.2 ACCES DES SECOURS Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

Les travaux n'ont pas motif à modifier les voies utilisables par les secours.

2.1.3 ISOLEMENT DES TIERS (AUTRES QU'UN PARC DE STATIONNEMENT)

F Par l'éloignement.

2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AU PARC DE STATIONNEMENT

Sans objet.

2.1.5 STRUCTURES F Pas exigence de stabilité au feu.

2.1.6 DISTRIBUTION INTERIEURE F

2.1.7 LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

Pas de création de locaux à risques particuliers d'incendie dans le cadre des travaux.

2.1.8 DEGAGEMENTS

2.1.8.1 Conception générale F

2.1.8.2 Portes F

2.1.8.3 Répartition des dégagements F

2.1.8.4 Nombre et largeur des dégagements empruntés par le public et le personnel ne possédant pas ses propres dégagements

F



Réf. : 163V0/20/197



2.1.8.5 Dispositions vis-à-vis de la protection ou de la non protection des escaliers

Sans objet.

2.1.9 CONDUITS ET GAINES F

2.1.10 AMENAGEMENTS INTERIEURS

2.1.10.1 Parois verticales horizontales et sols des escaliers et circulations horizontales protégées

F

2.1.10.2 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux, plafonds suspendus, emploi du bois

F

2.1.10.3 Sol des dégagements non protégés et des locaux F

2.1.11 ASCENSEUR(S) Sans objet.

2.2 LIEUX DE TRAVAIL

2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

2.2.1.1 Etablissements concernés F

2.2.1.2 Principes de sécurité Incendie / Evacuation F

2.2.1.3 Isolement vis-à-vis des tiers, compte tenu de la réglementation propre à ces tiers

F

2.2.1.4 Effectif à prendre en compte Pour mémoire.

2.2.2 DEGAGEMENTS

2.2.2.1 Conception F

2.2.2.2 Distances maximales à parcourir F

2.2.2.3 Largeurs minimales de passage F

2.2.2.4 Dimensionnement des dégagements F

2.2.2.5 Locaux situés en sous-sol Sans objet.

2.2.2.6 Caractéristiques des portes d'évacuation F

2.2.2.7 Caractéristiques des escaliers Sans objet.

2.2.2.8 Signalisation des dégagements et espaces d'attentes éventuels

F

2.2.2.9 Eclairage de sécurité F

2.2.3 LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES

Sans objet.

2.2.4 DISPOSITIONS DE CONSTRUCTION CONCERNANT LES BATIMENTS DONT LE PLANCHER-BAS DU DERNIER NIVEAU EST SITUE A PLUS DE 8 METRES DU SOL

Sans objet.



Réf. : 163V0/20/197



2.3 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE N° 263 RELATIVE AUX VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES E.R.P.

Sans objet.

3 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE

3.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5EME CATEGORIE

Sans objet.

3.2 LIEUX DE TRAVAIL Sans objet.

3.3 DISPOSITIONS VIS-A-VIS DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE N° 263 RELATIVE AUX VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES E.R.P.

Sans objet.

4 INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE F

4.1 PRODUCTION DE CHALEUR

4.1.1 LIEUX DE TRAVAIL.

4.1.1.1 Chauffage des locaux F

4.2 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

4.2.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE

F

4.2.1.1 Traitement d'air et ventilation F

4.2.2 DISPOSITIONS GENERALES - INSTALLATIONS CONCERNEES AUTORISEES

4.2.2.1 Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de climatisation et de conditionnement d'air, installations d'eau chaude sanitaire

Procédés de chauffage d'établissement de type "R" F

4.2.2.2 Caractéristiques des appareils et des installations F

4.2.3 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR F Le réseau est alimenté par une chaudière à condensation existante dimensionnée pour l'ajout des locaux neufs objet des travaux.

Les autres dispositions existantes sont non modifiées dans le cadre des travaux.

4.2.4 STOCKAGE DE COMBUSTIBLE Sans objet.

4.2.5 CHAUFFAGE A EAU CHAUDE, A VAPEUR ET A AIR CHAUD Sans objet.

4.2.6 EAU CHAUDE SANITAIRE



Réf. : 163V0/20/197



4.2.6.1 Production d'eau chaude sanitaire F

4.2.7 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION F

4.2.7.1 Ventilation de confort - Centrale de traitement d'air

Implantation des centrales de traitement d'air Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

4.2.8 APPAREILS INDEPENDANTS DE PRODUCTION-EMISSION DE CHALEUR

Sans objet.

4.3 STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUIDES Sans objet.

5 INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES

Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

6.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5EMECATEGORIE

6.1.1 Eclairage de sécurité d'évacuation F

6.1.2 Installations électriques des locaux à risques d'incendie (condition d'influence externe)

Sans objet.

6.1.3 LOCAUX A SOMMEIL Sans objet.

6.2 DISPOSITIONS VIS A VIS DU DECRET 2010-1017 (MAITRE D'OUVRAGE)

6.2.1 CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS

6.2.1.1 Conception et mise en œuvre des installations en fonction de la tension

F

6.2.1.2 LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE SERVICE ELECTRIQUE


6.2.2 MATERIELS AMOVIBLES Sans objet.

6.2.3 PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES : CONTACT DIRECT

F

6.2.4 PROTECTION CONTRE CHOCS ELECTRIQUES : CONTACTS INDIRECTS

6.2.4.1 Prises de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielles



Réf. : 163V0/20/197



Constitution prise de terre (boucle à fond de fouille ou disposition équivalente)

F

6.2.5 INSTALLATION D'ECLAIRAGE DE SECURITE

6.2.5.1 balisage, reconnaissance des obstacles, indication des changements de direction, signalisation des issues.

F

6.2.5.2 5lm/m², obligatoire dans les locaux recevant plus de 100 personnes avec une densité supérieure à 1 personne par 10m²

Sans objet.

6.2.5.3 Eclairage de sécurité par blocs autonomes F

6.2.6 INSTALLATION DANS LES LOCAUX A USAGE MEDICAL Sans objet.

7 APPAREILS ELEVATEURS Sans objet.

8 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: APPAREILS DECUISSON


9 SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS

9.1 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5EMECATEGORIE

9.1.1 MOYENS D'EXTINCTION

9.1.1.1 Extincteurs Pour mémoire.

9.1.2 ALARME, ALERTE, CONSIGNES F Extention de l'alarme de type 4 existant.

Il n'est pas nécessaire d'installer des diffuseurs lumineux d'alarme dans les locaux où le public n'est pas susceptible d'être isolé.(salles de classes, préau, ...)

9.2 LIEUX DE TRAVAIL.

9.2.1 MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Pour mémoire.

9.2.2 ALARME SONORE F



Réf. : 163V0/20/197

7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES



Réf. : 163V0/20/197



1 ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC PC>01/07/17

Pour un permis de construire postérieur au 1er juillet 2017, le référentiel applicable à l'opération est l'arrêté du 20 avril 2017.

1.1 CHEMINEMENTS EXTERIEURS Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

1.2 PLACES DE STATIONNEMENT Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

1.3 ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC


1.4 CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES

1.4.1 Largeur >= 1,40 m F

1.4.2 Rétrécissements ponctuels >= 1,20 m Sans objet.

1.4.3 Dévers <= 2% Sans objet.

1.4.4 Pentes Sans objet.

1.4.5 Caractéristiques des paliers de repos Sans objet.

1.4.6 Seuils et ressauts F

1.4.7 Espaces de manoeuvre de porte F

1.4.8 Espaces d'usage Sans objet.

1.4.9 Sols non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue

F

1.4.10 Trous en sol : Diamètre ou largeur <= 2 cm Sans objet.

1.4.11 Cheminement libre de tout obstacle F

1.4.12 Protection des espaces sous escaliers Sans objet.

1.4.13 Marches isolées Sans objet.

1.5 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES Sans objet.

1.6 TAPIS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES Sans objet.

1.7 REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS Sans objet.

1.8 PORTES, PORTIQUES ET SAS F

1.9 DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE




Réf. : 163V0/20/197



1.10 SANITAIRES Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

1.11 SORTIES Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

1.12 INFORMATION ET SIGNALISATION Sans objet. Dispositions existantes non modifiées dans le cadre des travaux.

1.13 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS Sans objet. Salles non aménageées.

1.14 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX A SOMMEIL

Sans objet.

1.15 ETABLISSEMENTS AVEC DOUCHES OU CABINES INDIVIDUELLES

Sans objet.

1.16 CAISSES DE PAIEMENT OU EQUIPEMENTS DISPOSES EN BATTERIE

Sans objet.



Réf. : 163V0/20/197

8. REDACTEUR DU RAPPORT

Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :

Intervenants Signatures

DIENE NDIAYE

Le chargé d'affaire

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Documents

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