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COMMUNE DE PONTEVES

Département du Var

Objet du marché :

CONTRÔLE TECHNIQUE

POUR LA RÉALISATION D’UNE SALLE POLYACTIVITES ET

D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

DOSSIER DE CONSULTATION

Document valant CCP et RC et ACTE D’ENGAGEMENT

Mode de dévolution du marché :

PROCÉDURE ADAPTÉE

en application de l’article 27 du décret n°2016-360

Date limite de remise des offres : 1er juin 2017 à 12h

Pour toute question

Tel : 04.94.77.11.41

Fax : 04.94.77.15.43

Courriel : sg@mairie-ponteves.fr

Site web : www.ponteves.fr

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le maire de Pontevès

Adresse : Mairie de PONTEVES, L’esplanade, 83670 PONTEVES

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INTERVENANTS :

Pouvoir adjudicateur : Mairie de Pontevès

Maître d’œuvre : Atelier PEYTAVIN

15 avenue d’Assas

34 000 Montpellier

TEL 04 67 70 92 00

FAX 04 67 70 92 02

contact@atelier-peytavin.fr

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1. Objet du marché et présentation

Le marché a pour objet une mission de contrôle technique pour la réalisation d’une salle polyactivités à dominante culturelle (théâtre, salle de conférence, séminaire, concert…) mais aussi à usage polyvalent (associations locales, salle de « sport éveil » pour les enfants de l’école maternelle et élémentaire du village, festivités,…) et d’un centre technique municipal.

Pour information seront également réalisés les accès, cheminements, parkings et réseaux.

Enveloppe totale prévisionnelle maximum des travaux (tous travaux et équipements compris) : 1 300 000 € HT.

Détail des travaux à réaliser : voir l’étude de programmation pour l’implantation d’une salle polyactivités d’intérêt intercommunal et du centre technique municipal jointe.

1.1. L’ouvrage à réaliser

Le dossier du programme de l’ouvrage, qui est joint au présent règlement, donne toutes les informations nécessaires sur la nature, les caractéristiques et l’implantation de ces équipements communaux.

Cet ouvrage appartient à la catégorie des bâtiments neufs.

1.2. La mission de contrôle technique

Cette mission de contrôle technique, définie en application de l’article L. 111-23 du code de la

construction et de l’habitation et du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux

marchés publics de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999), contribue à prévenir les

différents aléas techniques susceptibles de survenir dans la réalisation de l’ouvrage. Le contrôleur

technique vérifie à la fois les documents de conception et d’exécution et les travaux effectués afin de

garantir la correcte application des normes de construction, la solidité de l’ouvrage et la sécurité des

personnes. Tout au long de sa mission, il rend compte au maître d’ouvrage du résultat des contrôles

qu’il a effectués, et donne son avis.

Conformément à l’article 7 du CCTG précité, le marché comprend les missions de base suivantes :

- la mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables,

- la mission S : sécurité des personnes dans les constructions.

S’ajoutent à ces missions de base les missions complémentaires suivantes :

- la mission HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

- la mission PS para sismique : sécurité des personnes en cas de séisme

- l’attestation d’accessibilité

Conformément à l’article 11 du CCTG précité, la mission de contrôle technique se déroulera selon les

phases suivantes :

- l’examen des documents de conception (esquisse, APS, APD, PRO) ;

- l’examen des documents d’exécution ;

- l’examen sur chantier des ouvrages et éléments d’équipement ;

- l’établissement du rapport final avant réception ;

- l’examen des travaux en période de garantie de parfait achèvement.

Dans l’exécution de ses missions, le contrôleur technique appliquera les consignes suivantes :

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• Délais de remise des rapports et avis :

10 jours maximum pour chaque document à compter de leur remise ou de la demande sauf

pour les documents d’exécution (15 jours) et le rapport final (15 jours).

• Participation à des réunions :

Pendant l’exécution des travaux : 1 réunion par semaine a minima

Autres : réunions nécessaires à la bonne réalisation de la mission

• Organigramme de circulation des documents :

Transmission au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre

2. Obligations légales imposées au contrôleur technique

Le contrôleur technique doit être inscrit sur la liste des contrôleurs techniques agréés dans le

domaine de la construction publiée par le ministère de l’Équipement, en application

de l'article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation.

L’exercice de l’activité de contrôleur technique est incompatible avec l’exercice de toute activité de

conception, d’exécution ou d’expertise d’un ouvrage (article L.111-25 du code de la construction et de

l’habitation).

Le contrôleur technique doit souscrire un contrat d’assurance couvrant les garanties liées à la période décennale (article L.111-24 du code de la construction et de l’habitation).

3. Type du marché au regard de la règlementation des marchés publics

Ce marché est un marché public de service. Compte tenu de sa nature particulière, le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), et d’autre part le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de contrôle technique lui sont applicables,

Ce marché de service rentre dans la catégorie n°12.

Le marché sera conclu à l’issue d’une procédure adaptée fondée sur l'article 42(2°) de l'ordonnance n°2015-899 et sur l’article 27 du décret n°2016-360.

Le marché n’est pas alloti. Il ne comporte pas de tranche conditionnelle.

4. Durée du marché

La durée par phase du marché est fixée ainsi qu’il suit :

- l’examen des documents de conception (esquisse, APS, APD, PRO) : 2 à 4 mois ;

- l’examen des documents d’exécution : 15 jours ;

- l’examen sur chantier des ouvrages et éléments d’équipement : 10 mois ;

- l’établissement du rapport final avant réception : 15 jours ;

- l’examen des travaux en période de parfait achèvement : 1 mois.

Les délais débutent à partir de la notification du marché.

Le délai de chaque phase débute à partir de l’envoi par la commune ou par son représentant de l’ordre de service ou d’un écrit indiquant que la phase débute ou de la transmission des documents à examiner.

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5. Autres caractéristiques du marché

5.1. Modalités essentielles de financement

Le présent marché est intégralement financé par le budget principal de la commune.

5.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises (le cas échéant)

Toute forme juridique autorisée par la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.

5.3. Langue qui devra être utilisée dans la candidature et dans l’offre

Langue française

6. Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont :

- le présent document valant acte d’engagement et spécifications particulières dûment rempli,

daté, paraphé et signé ;

- le programme de l'ouvrage,

- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations

intellectuelles (CCAG-PI),

- le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de contrôle technique.

7. Nature des prix et modalités de paiement

Un prix forfaitaire est appliqué à chacune des phases prévues à ce marché. Ces prix figurent au

paragraphe « Offre initiale » du présent document.

Ces prix sont fermes, non révisables et non actualisables.

Le prix forfaitaire des différentes phases prévues à ce marché sera payé au contractant, après

acceptation par le maître d’ouvrage des services effectués dans le cadre de la phase concernée, et

réception de la facture correspondante.

La commune s’acquittera du prix à payer par mandat administratif.

Conformément à l’article 1er

du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le délai global de

paiement de ce marché est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture en

mairie.

8. Pénalités

En cas de retard dans la remise des rapports ou en cas de non-respect des délais indiqués à l’article

4, le contrôleur subit des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard est fixé à 150 €.

Par dérogation au CCAG PI et notamment son article 16.4, le titulaire du marché ne pourra prétendre

à exonération des pénalités telle que prévue dans ledit document.

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9. Déroulement de la consultation

- lancement de la consultation : le 5 mai 2017 ;

- date limite de remise des offres : le 1er juin 2017 à 12h00 ;

- examen des offres ;

- négociation écrite éventuelle avec les 3 candidats les mieux placés (envoi d'un courrier ou d'un mail suivie du dépôt d’une offre négociée par écrit par courrier ou par mail); (l'écrit devra faire l'objet d'un avis de réception ou d’une confirmation de réception) ;

- remise éventuelle des offres négociées ;

- examen éventuel des offres négociées

- sélection de l’un des dossiers ;

- information par lettre de chacun des candidats écartés sur la décision prise à son égard ;

- information par lettre du candidat dont l’offre a été retenue ;

- transmission au maire par le candidat retenu des attestations et certificats mentionnés aux articles 48 à 55 du décret 2016-360 et dans l’arrêté du 29 mars 2016 s’ils n’ont pas déjà été produits;

- décision prise par le maire par délégation du conseil municipal ou par le conseil municipal de conclure le marché de contrôle technique ;

- signature du marché de contrôle technique par le maire.

10. Dossier d’offre

Le dossier d’offre à remettre se composera des pièces suivantes :

10.1 Pièces de la candidature

- une lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 vivement conseillé) dûment rempli et signé ;

- une déclaration de candidature (formulaire DC2 vivement conseillé) dûment rempli et signé ;

- les diverses pièces à joindre au tableau des capacités professionnelles requises au paragraphe 16 (CV, références,…)

- une attestation annuelle d’assurance « responsabilité civile et décennale » adaptée à la mission et à la profession;

- une copie de l'agrément du contrôleur technique qui interviendra dans le cadre de la mission ; - certificats fiscaux et sociaux et attestation mentionnant que la société est à jour de ses

paiements Urssaf et Pôle emploi ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;

- une attestation sur l’honneur datée et signée du candidat, en application des articles 45,47,48,49 et 50 de l’ordonnance 2015-899 et de l’article 51 du décret 2016-360, qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres. Conformément notamment aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

10.2. Pièces de l’offre

- Le présent dossier comportant les spécifications particulières du marché et l’offre initiale

dûment rempli, daté, paraphé et signé ;

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11. Modalités de retrait du dossier et de remise du dossier d’offre

11.1. Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site internet de la

mairie : www.ponteves.fr (page d’accueil, rubrique « en un clic », onglet « marchés publics ») ou peut

être retiré en mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

11.2. Remise du dossier d’offre

Les dossiers d’offre peuvent être présentés au moyen d’une seule« enveloppe ».

Les dossiers d’offre seront envoyés par recommandé avec accusé de réception, ou bien déposés contre récépissé au secrétariat de la mairie, sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :

M. le Maire de Pontevès Hôtel de Ville L’Esplanade

83 670 PONTEVES

avec la mention suivante sur l’enveloppe, en gros caractères : « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - Consultation contrôle technique pour la réalisation de la salle polyactivités et du centre technique municipal - Dossier d’offre ».

12. Critères de sélection des offres

Le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux

critères suivants :

1- le prix des prestations 55% (apprécié à partir de l’acte d’engagement)

2- valeur technique : 45% (appréciée à partir du « mémoire technique »)

Sous-critères de la valeur technique :

1.1 références professionnelles et adéquation de celles-ci au projet (25)

1.2 méthodologie (appréciée à partir du mémoire explicatif décrivant notamment la

méthode proposée ou encore la décomposition par phase et appréciée au regard de la

précision et de la clarté de ce mémoire) (10)

1.3 moyens humains et compétences (10)

Avant d'effectuer le classement des offres en application des critères de sélection précités, le pouvoir

adjudicateur écartera, s'il y a lieu, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ainsi que

celles qui se révéleraient anormalement basses, conformément aux articles 59, 60 et 62 du décret

n° 2016-360 précité.

Il sera attribué, à chaque critère une note ; chaque note sera affectée de la pondération correspondante ; les résultats obtenus seront additionnés pour donner la note finale.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre du candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non

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cohérente.

Négociation

La commune se réserve la possibilité de négocier pour cette consultation.

Comme précisé à l’article 9, les 3 candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres initiales seront éventuellement, si la commune décide de négocier, admis à négocier.

Cette négociation se déroulera par écrit comme précisé à l’article 9.

La négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de l’offre.

13. Conditions de délai

La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 1er juin 2017 à 12h00.

14. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à M. le Maire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (sg@mairie-ponteves.fr). Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier.

L’objet du mail devra être le suivant : CONSULTATION CONTROLE TECHNIQUE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.

15. Renseignements permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre

15.1. Capacités professionnelles du candidat

Ce tableau doit être OBLIGATOIREMENT rempli par le candidat, complété éventuellement par des

documents joints.

Il est également possible de reproduire ce tableau sur une annexe pour avoir davantage de place.

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LES CAPACITÉS

REQUISES

LES JUSTIFICATIONS

(documents ou renseignements)

Capacité en matière

de contrôle technique dans le

domaine de la construction

Agrément délivré par le ministère :

10

Références « récentes »du candidat en matière de contrôle

technique pour des constructions de nature comparable :

11

........... (autres qualifications

éventuelles) ...........

Références « récentes » du candidat dans ce domaine et

qualifications

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15.2. Mémoire explicatif

En application de l’article 14 du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés

publics de contrôle technique, le candidat est invité à expliquer les méthodes et moyens qu’il prévoit

de mettre en œuvre pour cette mission de contrôle technique : indiquer en particulier la

décomposition du temps de travail prévisionnel selon les différentes phases, et la qualification

professionnelle des personnes spécialisées qui interviendront (joindre les curriculum vitae).

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OFFRE INITIALE – ACTE D’ENGAGEMENT

CALENDRIER :

Date de démarrage des études : avril 2017 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4

ème trimestre 2017- 1

er semestre 2018

Date prévisionnelle de réception des travaux : 4ème trimestre 2018- 1er

trimestre 2019 Mode de dévolution prévisionnel des marchés de travaux : MAPA

Je, soussigné, ....................................................................................................................................

agissant en qualité de .........................................................................................................................

au nom et pour le compte de la société ..............................................................................................

ayant son siège social à ......................................................................................................................

n° d’identité de l’entreprise (SIREN) : .................................................................................................

n° de SIRET de l’établissement : ........................................................................................................

après avoir pris connaissance du présent document et des documents auxquels il est fait

référence, fourni les pièces mentionnées à l’article 10 du présent document,

m’engage à fournir les attestations et certificats mentionnés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du

25 mars 2016, si mon offre est retenue, et dans ce cas, dès que j’en serai informé,

m’engage à exécuter les prestations et missions détaillées ci-dessus, selon les conditions

définies dans le présent marché, et moyennant les prix forfaitaires suivants, exprimés en

valeur mai 2017 :

Missions et Phases définies au paragraphe 1.2 Prix forfaitaires

Examen des documents de conception (esquisse, APS, APD,

PRO)

...................... € HT

Examen des documents d’exécution ...................... € HT

Examen sur chantier des ouvrages et éléments d’équipement ...................... € HT

Établissement du rapport final avant réception ...................... € HT

Examen des travaux en période de parfait achèvement ...................... € HT

Total HT en chiffres ...................... € HT

Total HT en lettres

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TVA

Total TTC en chiffres

Total TTC en lettres

L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

La commune de Pontevès se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandats

administratifs, le comptable public établissant les virements au nom de :

(fournir un RIB au format IBAN)

Date, signature et cachet du soumissionnaire :

…………………………………………….

…………………………………………….

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement avec toutes ses annexes

Monsieur le Maire de PONTEVES, personne responsable du marché