Contrôle de Règlement de Construction - Ministère de la ... · Désenfumage (escaliers...

Economie et Statistique

CONTROLE DU REGLEMENT DE CONSTRUCTION

C o n t r ô l e s 2 0 0 6 - 2 0 0 8

N O N - C O N F O R M I T É S D E T A I L L E E S

BRETAGNE

Février 20101

Février 20102

SOMMAIRE

1 – PRESENTATION GENERALE.....................................................................................................................1

2 – TOUTES OPÉRATIONS HORS PLAINTES...............................................................................................3

2.1 – GARDE-CORPS, FENÊTRES BASSES, RAMPES D'ESCALIER...........................................................................................32.2 – AÉRATION DES LOGEMENTS................................................................................................................................42.3 – SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE............................................................................................................................52.4 – ACCESSIBILITÉ ET ADAPTABILITÉ - PASSAGE DU BRANCARD..................................................................................312.5 – ACOUSTIQUE BRUITS INTÉRIEURS.....................................................................................................................332.6 – ACOUSTIQUE BRUITS DE L'ESPACE EXTÉRIEUR.....................................................................................................33

3 – OPÉRATIONS CONTRÔLÉES À LA SUITE DE PLAINTES................................................................34

3.1 – GARDE-CORPS, FENÊTRES BASSES, RAMPES D'ESCALIER.........................................................................................343.2 – AÉRATION DES LOGEMENTS..............................................................................................................................353.3 – SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE..........................................................................................................................363.4 – ACCESSIBILITÉ ET ADAPTABILITÉ - PASSAGE DU BRANCARD.................................................................................463.5 – ACOUSTIQUE BRUITS INTÉRIEURS.....................................................................................................................483.6 – ACOUSTIQUE BRUITS DE L'ESPACE EXTÉRIEUR.....................................................................................................48

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1 – PRESENTATION GENERALE

En application du code de l'urbanisme (articles L. 460-1 et suivants), une opération de construction de logements neufs peut faire l'objet d'un contrôle du règlement de construction dans un délai de trois ans après l'achèvement des travaux.

Les Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement réalisent ainsi chaque année des contrôles de conformité sur des logements neufs terminés (habitat collectif et individuel groupé). Une partie des opérations contrôlées est choisie au niveau national par tirage aléatoire, une autre partie est choisie au niveau local par les DDE et les DRE en fonction de critères propres.

Le document présente les non-conformités détaillées pour les opérations contrôlées sur la période et dans la zone géographique considérées. Il distingue les observations faites sur deux ensembles :

– les opérations choisies aux niveaux national et local autres que sur plaintes ;– les opérations contrôlées à la suite de plaintes.

Les résultats portent sur les prescriptions réglementaires suivantes :– les garde-corps, les fenêtres basses et les rampes d'escalier ;– l’aération des logements ;– la sécurité contre l'incendie ;– l’accessibilité et l’adaptabilité aux personnes handicapées à mobilité réduite (immeuble

collectif) ;– le passage du brancard (immeuble collectif) ;– les fermetures automatiques de garage (immeuble collectif) ;– l’acoustique (bruits intérieurs et bruits de l’espace extérieur).

Pour chaque disposition sont indiqués le taux de non-conformité et, entre parenthèses, le nombre de sous-ensembles non conformes sur le nombre total de sous-ensembles contrôlés1. L’astérisque éventuelle (*) signale qu’une liste des principales non-conformités est associée à la disposition observée : pour chaque non-conformité de cette liste on lit ses fréquences relative (pourcentage) et absolue (nombre entre parenthèses) par rapport au nombre total des non-conformités relevés pour la disposition considérée.

N.B. – Les taux de non-conformité sont sous-estimés pour les débits d’air extrait et les efforts de poussée des portes de garage2.

1 Quand une opération est hétérogène au regard des dispositions à respecter ou des critères d’échantillonnage, elle est décomposée en autant de sous-ensembles homogènes. Exemples : une opération comportant des logements individuels et collectifs, une opération composée de bâtiments à plusieurs familles pour la sécurité contre l’incendie. Un « sous-ensemble homogène » est déclaré non conforme quand une partie au moins de ce sous-ensemble (un logement, etc.) est non conforme. 2 Souvent les conditions de réalisation du contrôle ne permettent de mesurer en situation extrême ni les débits (tous les logements aux débits minimum et maximum et observation des logements les plus défavorisés des points de vue aéraulique et acoustique) ni les efforts de poussée (réglage ajusté au maximum).

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintes

2 – Toutes opérations hors plaintes2.1 –Garde-corps, fenêtres basses, rampes d'escalier1. CCH (art. R. 111-15) Parties privatives Parties communes Ensemble

Garde-corps 19 % (3/16) 0 % (0/18) 13 % (3/23)Fenêtres basses 0 % (0/7) - 0 % (0/7)Ensemble 18 % (3/17) 0 % (0/18) 13 % (3/24)

2. NF P 01-012Garde-corps Parties privatives Parties communes EnsembleHauteur(s) de protection 0 % (0/16) 0 % (0/18) 0 % (0/23)Autres spécifications dimensionnelles- garde-corps plein 25 % (1/4) 0 % (0/3) 20 % (1/5)- garde-corps ajouré 0 % (0/10) 8 % (1/13) 6 % (1/16)Protection résiduelle 0 % (0/2) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Toutes dispositions 6 % (1/16) 6 % (1/18) 9 % (2/23)Fenêtres bassesHauteur(s) de protection 0 % (0/7) - 0 % (0/7)Autres spécifications dimensionnelles 0 % (0/6) - 0 % (0/6)Protection résiduelle 0 % (0/3) - 0 % (0/3)Toutes dispositions 0 % (0/7) - 0 % (0/7)Rampes d'escalierHauteur(s) de protection 0 % (0/6) 0 % (0/18) 0 % (0/22)Autres spécifications dimensionnelles 0 % (0/5) 0 % (0/14) 0 % (0/18)Protection résiduelle 0 % (0/2) 0 % (0/8) 0 % (0/10)Toutes dispositions 0 % (0/6) 0 % (0/18) 0 % (0/22)Ensemble 6 % (1/17) 5 % (1/20) 8 % (2/25)

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2.2 –Aération des logementsEquipement Entrées d'air : 25 % (3/12) *Circulation de l'air : 0 % (0/12)Bouches d'extraction : 17 % (2/12) *Rejet de l'air : 0 % (0/11)Sécurité collective (arrêt, alarme) : 14 % (1/7)Autres dispositions (VMC coll.) : 0 % (0/3)Toutes dispositions 33 % (4/12)Débits d'air extraitDébit minimum par pièce : Insuffisant Excessif Ensemble - cuisine 0 % (0/7) 0 % (0/7) 0 % (0/7) * - autres pièces de service 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) *Débit maximum par pièce : - cuisine 0 % (0/8) 0 % (0/8) 0 % (0/8) * - autres pièces de service 13 % (1/8) 0 % (0/8) 13 % (1/8) *Débit minimum du logement : 0 % (0/8) 0 % (0/8) 0 % (0/8) *Tous débits 13 % (1/8) 0 % (0/8) 13 % (1/8)Extracteur (dépression) : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Conduit collecteur vertical : - - -Présence d'appareils de combustionAppareil à gaz raccordé à la ventilation :- débouché extérieur de conduit 0 % (0/1)Cheminée : - amenée d'air comburant - - débouché extérieur de conduit -

Aération des logements (détails)Equipement1. Entrées d'air Un logt Deux logts et plus EnsemblePièce principale sans entrée d'air 1. menuiserie PVC : 0 % (0/3) 33 % (1/3) 33 % (1/3) 2. menuiserie bois : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3) 3. menuiserie aluminium : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3) 4. fenêtre de toit : 33 % (1/3) 33 % (1/3) 67 % (2/3) 5. orifice en paroi : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3) 6. autre : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3) Ensemble 33 % (1/3) 67 % (2/3) 100 % (3/3)Pièce de service avec entrée d'air : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Dimensionnement insuffisant : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Non-respect des prescriptions de pose : 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Autre non-conformité 0 % (0/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)2. Bouches d'extractionPièce de service sans bouche d'extraction 0 % (0/2) 50 % (1/2) 50 % (1/2)Caractéristiques nominales incorrectes 1. en cuisine : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 2. en salle de bains : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 3. en W.-C. : 50 % (1/2) 0 % (0/2) 50 % (1/2) Ensemble 50 % (1/2) 0 % (0/2) 50 % (1/2)Raccordement au conduit défectueux : 50 % (1/2) 0 % (0/2) 50 % (1/2)Autre non-conformité : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Débits d'air extraitVentilateur mal dimensionné : 0 % (0/1)Sens de rotation inversé : 0 % (0/1)Vitesse de rotation mal réglée : 0 % (0/1)Equilibrage défectueux conduits verticaux : 0 % (0/1)Evacuation contrariée de l'air vicié : 0 % (0/1)Autre non-conformité : 0 % (0/1)

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2.3 –Sécurité contre l'incendieToutes familles de bâtiments

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 3 % (1/29) Dispositions généralesAccès : 0 % (0/8) Nombre d'escaliers : 0 % (0/1)Structures Hall sur services collectifs : 0 % (0/1)Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/29) Téléphone, alarme : 100 % (1/1)Planchers : 0 % (0/29) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : 0 % (0/5) * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/27) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/23) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : 0 % (0/2) Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/29) Evacuation en rez-de-chaussée : 0 % (0/1)Couvertures : 0 % (0/29) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/24) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : 0 % (0/1)Escaliers (cages en façade ou non) : 13 % (3/23) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 14 % (2/14) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : 11 % (2/18) * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/14)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/14) - prescriptions 0 % (0/2) * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/13) - désenfumage (abri des fumées) 0 % (0/2) * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions 0 % (0/2) * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) 0 % (0/2) * - box 0 % (0/5) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/14)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/22) * Distance maximale : 0 % (0/14) - gaines 9 % (2/22) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/14) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 14 % (2/14) * - ventilation 0 % (0/1) * Conduits et gaines 22 % (2/9) * - autres prescriptions 0 % (0/3) * Ventilation 0 % (0/14) *Gaines d'électricité : 0 % (0/11) * Sols 0 % (0/14) *Ventilation : 0 % (0/10) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : 0 % (0/1) * Voitures : 0 % (0/14)Dispositions diverses Piétons : 50 % (7/14) *Ascenseurs : 0 % (0/22) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : 100 % (1/1) * Eclairage de sécurité : 29 % (4/14) *Circulations des piétons : 11 % (2/19) Installations électriques 43 % (6/14) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 57 % (13/23) Système de détection automatique : 0 % (0/1)Registre de sécurité : 4 % (1/23) Alarme, liaison téléphonique : 0 % (0/1)

Moyens de lutteExtincteurs portatifs : 43 % (6/14) *Sable (100 l) + seau : 21 % (3/14) *Autres moyens (si > R+2) : 0 % (0/1)

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Sécurité contre l'incendieBâtiments de première famille

Bâtiments d'habitation Classement erroné : 0 % (0/6)Accès : -StructuresEléments porteurs verticaux : 0 % (0/6)Planchers : 0 % (0/6)Enveloppe Recoupement vertical bâtiments : - *Parois séparatives de logements : 0 % (0/4)Portes palières PF : -Celliers, caves : - *LCR de plus de 50 m² : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/6)Couvertures : 0 % (0/6)Isolation par l'intérieur : 0 % (0/4)

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Sécurité contre l'incendieBâtiments de deuxième famille

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 0 % (0/15) Dispositions généralesAccès : - Nombre d'escaliers : 0 % (0/1)Structures Hall sur services collectifs : 0 % (0/1)Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/15) Téléphone, alarme : 100 % (1/1)Planchers : 0 % (0/15) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : 0 % (0/2) * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/15) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/15) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : 0 % (0/2) Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/15) Evacuation en rez-de-chaussée : 0 % (0/1)Couvertures : 0 % (0/15) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/12) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : 0 % (0/1)Escaliers (cages en façade ou non) : 7 % (1/15) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 14 % (1/7) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : 8 % (1/12) * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/7)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/7) - prescriptions - * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/6) - désenfumage (abri des fumées) - * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions - * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) - * - box 0 % (0/2) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/7)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/14) * Distance maximale : 0 % (0/7) - gaines 14 % (2/14) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/7) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 14 % (1/7) * - ventilation - * Conduits et gaines 25 % (1/4) * - autres prescriptions 0 % (0/3) * Ventilation 0 % (0/7) *Gaines d'électricité : 0 % (0/8) * Sols 0 % (0/7) *Ventilation : 0 % (0/7) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : - * Voitures : 0 % (0/7)Dispositions diverses Piétons : 57 % (4/7) *Ascenseurs : 0 % (0/14) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : - * Eclairage de sécurité : 29 % (2/7) *Circulations des piétons : 18 % (2/11) Installations électriques 43 % (3/7) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 47 % (7/15) Système de détection automatique : 0 % (0/1)Registre de sécurité : 7 % (1/15) Alarme, liaison téléphonique : 0 % (0/1)

Moyens de lutteExtincteurs portatifs : 29 % (2/7) *Sable (100 l) + seau : 43 % (3/7) *Autres moyens (si > R+2) : 0 % (0/1)

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Sécurité contre l'incendieBâtiments de troisième famille A

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 17 % (1/6) Dispositions généralesAccès : 0 % (0/6) Nombre d'escaliers : -Structures Hall sur services collectifs : -Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/6) Téléphone, alarme : -Planchers : 0 % (0/6) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : 0 % (0/1) * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/6) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/6) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : - Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/6) Evacuation en rez-de-chaussée : -Couvertures : 0 % (0/6) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/6) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : -Escaliers (cages en façade ou non) : 17 % (1/6) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 20 % (1/5) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : 17 % (1/6) * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/5)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/5) - prescriptions - * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/5) - désenfumage (abri des fumées) - * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions - * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) - * - box 0 % (0/1) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/5)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/6) * Distance maximale : 0 % (0/5) - gaines 0 % (0/6) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/5) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 20 % (1/5) * - ventilation 0 % (0/1) * Conduits et gaines 0 % (0/3) * - autres prescriptions - * Ventilation 0 % (0/5) *Gaines d'électricité : 0 % (0/2) * Sols 0 % (0/5) *Ventilation : 0 % (0/2) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : 0 % (0/1) * Voitures : 0 % (0/5)Dispositions diverses Piétons : 60 % (3/5) *Ascenseurs : 0 % (0/6) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : 100 % (1/1) * Eclairage de sécurité : 40 % (2/5) *Circulations des piétons : 0 % (0/6) Installations électriques 40 % (2/5) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 67 % (4/6) Système de détection automatique : -Registre de sécurité : 0 % (0/6) Alarme, liaison téléphonique : -

Moyens de lutteExtincteurs portatifs : 60 % (3/5) *Sable (100 l) + seau : 0 % (0/5) *Autres moyens (si > R+2) : -

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Sécurité contre l'incendieBâtiments de troisième famille B

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 0 % (0/2) Dispositions généralesAccès : 0 % (0/2) Nombre d'escaliers : -Structures Hall sur services collectifs : -Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/2) Téléphone, alarme : -Planchers : 0 % (0/2) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : 0 % (0/2) * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/2) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/2) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : - Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/2) Evacuation en rez-de-chaussée : -Couvertures : 0 % (0/2) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/2) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : -Escaliers (cages en façade ou non) : 50 % (1/2) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 0 % (0/2) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : - * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/2)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/2) - prescriptions 0 % (0/2) * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/2) - désenfumage (abri des fumées) 0 % (0/2) * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions 0 % (0/2) * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) 0 % (0/2) * - box 0 % (0/2) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/2)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/2) * Distance maximale : 0 % (0/2) - gaines 0 % (0/2) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/2) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 0 % (0/2) * - ventilation - * Conduits et gaines 50 % (1/2) * - autres prescriptions - * Ventilation 0 % (0/2) *Gaines d'électricité : 0 % (0/1) * Sols 0 % (0/2) *Ventilation : 0 % (0/1) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : - * Voitures : 0 % (0/2)Dispositions diverses Piétons : 0 % (0/2) *Ascenseurs : 0 % (0/2) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : - * Eclairage de sécurité : 0 % (0/2) *Circulations des piétons : 0 % (0/2) Installations électriques 50 % (1/2) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 100 % (2/2) Système de détection automatique : -Registre de sécurité : 0 % (0/2) Alarme, liaison téléphonique : -


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Toutes familles de bâtiments (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : 33 % (1/3)Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : 0 % (0/3)Degré CF insuffisant des parois : 0 % (0/3)Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : 0 % (0/3)- pas de ferme-porte (id.) : 0 % (0/3)- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : 0 % (0/3)- passage libre inférieur à 0,8 m : 0 % (0/3)- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : 33 % (1/3)Emploi de bois dans un hall d'entrée : 33 % (1/3)Autres non-conformités : 0 % (0/3)Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : 50 % (1/2) - réalisation défectueuse : 0 % (0/2)Porte - degré PF insuffisant : 50 % (1/2) - pas de ferme-porte : 50 % (1/2) - n'ouvre pas vers la sortie : 0 % (0/2) - clé pour sortir : 0 % (0/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : 50 % (1/2)Dispositif de désenfumage inadapté : 0 % (0/2)Dispositif insuffisant en partie haute : 0 % (0/2)Défaut d'attestation de fonctionnement : 0 % (0/2)Commande manuelle mal placée : 0 % (0/2)Ligne de télécommande mal réalisée : 0 % (0/2)Pas de dispositif autonome déclencheur : 50 % (1/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintesEscaliers protégés (3e famille B et 4e famille) Eclairage de sécurité non conforme : -Présence de gaine dans l'escalier : -Débouché au rez-de-chaussée non conforme : -Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de commande mal réalisée : -Autres non-conformités : -Circulations horizontales protégées (3e famille B et 4e famille) Distance porte palière supérieure à 15 m : -Désenfumage - commande manuelle mal placée : - - détecteur de fumée mal placé : - - bouches mal placées : - - système hors service : - - bouches/volets de conduits collectifs : - - bouches/volets de conduits shunts ou unitaires : - - caractéristiques des conduits et raccordements : - - autres non-conformités : -Autres non-conformités : -Conduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : 100 % (2/2)Ventilation insuffisante de gaine gaz : 0 % (0/2)Protection de l'alimentation électrique de VMC : 0 % (0/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : 0 % (0/1)Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : 100 % (1/1)Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : 0 % (0/1)Pas de prise double pour logements duplex : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)

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Toutes familles de bâtiments (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : 0 % (0/2)Sas avec plus de deux portes : 0 % (0/2)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/2) - pas de ferme-porte : 0 % (0/2) - ouvre vers l'extérieur du sas : 0 % (0/2) - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : 0 % (0/2) - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : 100 % (2/2) - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : 0 % (0/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : 100 % (2/2)Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : 0 % (0/2)Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : 0 % (0/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : 57 % (4/7)Pas de mention "Sans issue" sur des portes : 86 % (6/7)Obstacle à moins de 2 m du sol : 0 % (0/7)Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : 0 % (0/7)Autres non-conformités : 0 % (0/7)

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Eclairage - Installations électriquesEclairage de sécuritéPas de couple de foyers lumineux : 25 % (1/4)Eclairage insuffisant : 0 % (0/4)Foyers en partie basse à plus de 0,5 m du sol : 50 % (2/4)Autres non-conformités : 25 % (1/4)Installations électriquesProtection insuffisante à moins de 1,5 m du sol : 100 % (6/6)Autres non-conformités : 0 % (0/6)Moyens de lutteExtincteurs portatifsPas d'extincteur : 83 % (5/6)Nombre insuffisant : 17 % (1/6)Types (13A, 21B) inadaptés : 0 % (0/6)Sable (100 l) - SeauPas de bac : 67 % (2/3)Bac éloigné de la rampe de circulation : 0 % (0/3)Pas de seau : 0 % (0/3)Autres non-conformités : 33 % (1/3)

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Bâtiments de première famille (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de deuxième famille (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : 0 % (0/1)Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : 0 % (0/1)Degré CF insuffisant des parois : 0 % (0/1)Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : 0 % (0/1)- pas de ferme-porte (id.) : 0 % (0/1)- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : 0 % (0/1)- passage libre inférieur à 0,8 m : 0 % (0/1)- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : 0 % (0/1)Emploi de bois dans un hall d'entrée : 100 % (1/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : 100 % (1/1) - réalisation défectueuse : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/1) - pas de ferme-porte : 0 % (0/1) - n'ouvre pas vers la sortie : 0 % (0/1) - clé pour sortir : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : 100 % (1/1)Dispositif de désenfumage inadapté : 0 % (0/1)Dispositif insuffisant en partie haute : 0 % (0/1)Défaut d'attestation de fonctionnement : 0 % (0/1)Commande manuelle mal placée : 0 % (0/1)Ligne de télécommande mal réalisée : 0 % (0/1)Pas de dispositif autonome déclencheur : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintesConduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : 100 % (2/2)Ventilation insuffisante de gaine gaz : 0 % (0/2)Protection de l'alimentation électrique de VMC : 0 % (0/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : -Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : -Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : -Pas de prise double pour logements duplex : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de deuxième famille (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : 0 % (0/1)Sas avec plus de deux portes : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/1) - pas de ferme-porte : 0 % (0/1) - ouvre vers l'extérieur du sas : 0 % (0/1) - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : 0 % (0/1) - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : 100 % (1/1) - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : 100 % (1/1)Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : 0 % (0/1)Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : 50 % (2/4)Pas de mention "Sans issue" sur des portes : 75 % (3/4)Obstacle à moins de 2 m du sol : 0 % (0/4)Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : 0 % (0/4)Autres non-conformités : 0 % (0/4)

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Eclairage - Installations électriquesEclairage de sécuritéPas de couple de foyers lumineux : 0 % (0/2)Eclairage insuffisant : 0 % (0/2)Foyers en partie basse à plus de 0,5 m du sol : 50 % (1/2)Autres non-conformités : 50 % (1/2)Installations électriquesProtection insuffisante à moins de 1,5 m du sol : 100 % (3/3)Autres non-conformités : 0 % (0/3)Moyens de lutteExtincteurs portatifsPas d'extincteur : 100 % (2/2)Nombre insuffisant : 0 % (0/2)Types (13A, 21B) inadaptés : 0 % (0/2)Sable (100 l) - SeauPas de bac : 67 % (2/3)Bac éloigné de la rampe de circulation : 0 % (0/3)Pas de seau : 0 % (0/3)Autres non-conformités : 33 % (1/3)

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Bâtiments de troisième famille A (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : 100 % (1/1)Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : 0 % (0/1)Degré CF insuffisant des parois : 0 % (0/1)Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : 0 % (0/1)- pas de ferme-porte (id.) : 0 % (0/1)- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : 0 % (0/1)- passage libre inférieur à 0,8 m : 0 % (0/1)- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : 0 % (0/1)Emploi de bois dans un hall d'entrée : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : 0 % (0/1) - réalisation défectueuse : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 100 % (1/1) - pas de ferme-porte : 100 % (1/1) - n'ouvre pas vers la sortie : 0 % (0/1) - clé pour sortir : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : 0 % (0/1)Dispositif de désenfumage inadapté : 0 % (0/1)Dispositif insuffisant en partie haute : 0 % (0/1)Défaut d'attestation de fonctionnement : 0 % (0/1)Commande manuelle mal placée : 0 % (0/1)Ligne de télécommande mal réalisée : 0 % (0/1)Pas de dispositif autonome déclencheur : 100 % (1/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintesConduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : -Ventilation insuffisante de gaine gaz : -Protection de l'alimentation électrique de VMC : -Autres non-conformités : -Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : 0 % (0/1)Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : 100 % (1/1)Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : 0 % (0/1)Pas de prise double pour logements duplex : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)

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Bâtiments de troisième famille A (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : 0 % (0/1)Sas avec plus de deux portes : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/1) - pas de ferme-porte : 0 % (0/1) - ouvre vers l'extérieur du sas : 0 % (0/1) - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : 0 % (0/1) - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : 100 % (1/1) - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : -Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : -Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : -Autres non-conformités : -VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : 67 % (2/3)Pas de mention "Sans issue" sur des portes : 100 % (3/3)Obstacle à moins de 2 m du sol : 0 % (0/3)Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : 0 % (0/3)Autres non-conformités : 0 % (0/3)

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Eclairage - Installations électriquesEclairage de sécuritéPas de couple de foyers lumineux : 50 % (1/2)Eclairage insuffisant : 0 % (0/2)Foyers en partie basse à plus de 0,5 m du sol : 50 % (1/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Installations électriquesProtection insuffisante à moins de 1,5 m du sol : 100 % (2/2)Autres non-conformités : 0 % (0/2)Moyens de lutteExtincteurs portatifsPas d'extincteur : 67 % (2/3)Nombre insuffisant : 33 % (1/3)Types (13A, 21B) inadaptés : 0 % (0/3)Sable (100 l) - SeauPas de bac : -Bac éloigné de la rampe de circulation : -Pas de seau : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de troisième famille B (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : 0 % (0/1)Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : 0 % (0/1)Degré CF insuffisant des parois : 0 % (0/1)Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : 0 % (0/1)- pas de ferme-porte (id.) : 0 % (0/1)- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : 0 % (0/1)- passage libre inférieur à 0,8 m : 0 % (0/1)- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : 100 % (1/1)Emploi de bois dans un hall d'entrée : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : - - réalisation défectueuse : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - n'ouvre pas vers la sortie : - - clé pour sortir : -Autres non-conformités : -Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de télécommande mal réalisée : -Pas de dispositif autonome déclencheur : -Autres non-conformités : -

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintesEscaliers protégés (3e famille B et 4e famille) Eclairage de sécurité non conforme : -Présence de gaine dans l'escalier : -Débouché au rez-de-chaussée non conforme : -Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de commande mal réalisée : -Autres non-conformités : -Circulations horizontales protégées (3e famille B et 4e famille) Distance porte palière supérieure à 15 m : -Désenfumage - commande manuelle mal placée : - - détecteur de fumée mal placé : - - bouches mal placées : - - système hors service : - - bouches/volets de conduits collectifs : - - bouches/volets de conduits shunts ou unitaires : - - caractéristiques des conduits et raccordements : - - autres non-conformités : -Autres non-conformités : -Conduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : -Ventilation insuffisante de gaine gaz : -Protection de l'alimentation électrique de VMC : -Autres non-conformités : -Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : -Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : -Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : -Pas de prise double pour logements duplex : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de troisième famille B (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : -Sas avec plus de deux portes : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - ouvre vers l'extérieur du sas : - - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : - - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : - - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : -Autres non-conformités : -Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : 100 % (1/1)Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : 0 % (0/1)Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : -Pas de mention "Sans issue" sur des portes : -Obstacle à moins de 2 m du sol : -Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : -Autres non-conformités : -

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Eclairage - Installations électriquesEclairage de sécuritéPas de couple de foyers lumineux : -Eclairage insuffisant : -Foyers en partie basse à plus de 0,5 m du sol : -Autres non-conformités : -Installations électriquesProtection insuffisante à moins de 1,5 m du sol : 100 % (1/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Moyens de lutteExtincteurs portatifsPas d'extincteur : 100 % (1/1)Nombre insuffisant : 0 % (0/1)Types (13A, 21B) inadaptés : 0 % (0/1)Sable (100 l) - SeauPas de bac : -Bac éloigné de la rampe de circulation : -Pas de seau : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de quatrième famille (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : -Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : -- pas de ferme-porte (id.) : -- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : -- passage libre inférieur à 0,8 m : -- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : -Emploi de bois dans un hall d'entrée : -Autres non-conformités : -Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : - - réalisation défectueuse : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - n'ouvre pas vers la sortie : - - clé pour sortir : -Autres non-conformités : -Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de télécommande mal réalisée : -Pas de dispositif autonome déclencheur : -Autres non-conformités : -

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Contrôles hors plaintesEscaliers protégés (3e famille B et 4e famille) Eclairage de sécurité non conforme : -Présence de gaine dans l'escalier : -Débouché au rez-de-chaussée non conforme : -Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de commande mal réalisée : -Autres non-conformités : -Circulations horizontales protégées (3e famille B et 4e famille) Distance porte palière supérieure à 15 m : -Désenfumage - commande manuelle mal placée : - - détecteur de fumée mal placé : - - bouches mal placées : - - système hors service : - - bouches/volets de conduits collectifs : - - bouches/volets de conduits shunts ou unitaires : - - caractéristiques des conduits et raccordements : - - autres non-conformités : -Autres non-conformités : -Conduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : -Ventilation insuffisante de gaine gaz : -Protection de l'alimentation électrique de VMC : -Autres non-conformités : -Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : -Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : -Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : -Pas de prise double pour logements duplex : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de quatrième famille (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : -Sas avec plus de deux portes : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - ouvre vers l'extérieur du sas : - - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : - - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : - - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : -Autres non-conformités : -Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : -Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : -Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : -Autres non-conformités : -VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : -Pas de mention "Sans issue" sur des portes : -Obstacle à moins de 2 m du sol : -Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : -Autres non-conformités : -

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Eclairage - Installations électriquesEclairage de sécuritéPas de couple de foyers lumineux : -Eclairage insuffisant : -Foyers en partie basse à plus de 0,5 m du sol : -Autres non-conformités : -Installations électriquesProtection insuffisante à moins de 1,5 m du sol : -Autres non-conformités : -Moyens de lutteExtincteurs portatifsPas d'extincteur : -Nombre insuffisant : -Types (13A, 21B) inadaptés : -Sable (100 l) - SeauPas de bac : -Bac éloigné de la rampe de circulation : -Pas de seau : -Autres non-conformités : -

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2.4 –Accessibilité et adaptabilité - Passage du brancardCheminements Entrée Logts RdC Logts d'étage Parc station. Loc. collectifs EnsemblePente > 5% : 28 % (7/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 12 % (3/25) 17 % (1/6) 32 % (8/25)Palier : 8 % (2/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 4 % (1/25) 17 % (1/6) 8 % (2/25) *Ressaut > 2cm : 12 % (3/25) 16 % (4/25) 9 % (2/22) 8 % (2/25) 33 % (2/6) 36 % (9/25)Marches : 0 % (0/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 0 % (0/25) 0 % (0/6) 0 % (0/25)Dévers > 2% : 16 % (4/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 4 % (1/25) 17 % (1/6) 16 % (4/25)Largeur < 1,2m : 0 % (0/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 0 % (0/25) 0 % (0/6) 0 % (0/25)Portes : 0 % (0/18) 0 % (0/21) 0 % (0/10) 0 % (0/19) 0 % (0/1) 0 % (0/23)Sols, grilles : 20 % (5/25) 0 % (0/25) 0 % (0/22) 20 % (5/25) 33 % (2/6) 40 % (10/25)Ensemble 48 % (12/25) 16 % (4/25) 9 % (2/22) 32 % (8/25) 50 % (3/6) 68 % (17/25)AscenseursPrésence obligatoire : 0 % (0/7)Dimensions : 0 % (0/22)Escaliers Main courante : 100 % (3/3) *Autres dispositions : 0 % (0/3)Toutes dispositions 100 % (3/3)LogementsTous logementsPorte d'entrée larg. inf à 0,9 m : 0 % (0/25)Portes intérieures larg. inf. à 0,8 m : - pièces de service 0 % (0/25) - pièces principales 0 % (0/25) - ensemble 0 % (0/25)Circulations intérieures inf. à 0,9 m : 0 % (0/25)Toutes dispositions 0 % (0/25)Logements de rez-de-chaussée et d'étages desservis par ascenseursAccessibilité du fauteuil roulant - pièces de service : 0 % (0/25) * - pièces principales : 4 % (1/25) *- ensemble : 4 % (1/25)Adaptabilité aux besoins des handicapés - pièces de service : 0 % (0/25) * - pièces principales : 8 % (2/25) * - ensemble : 8 % (2/25)Toutes dispositions 8 % (2/25)Places de stationnementPourcentage de places réservées : 28 % (7/25)Adaptabilité : 16 % (4/25)Toutes dispositions 32 % (8/25)Autres dispositionsPortiers : - entrée bâtiment : 27 % (6/22) - parcs de stationnement : 6 % (1/17) - ensemble 27 % (6/22)Passage du brancardPoignées rentrées : 4 % (1/25)Poignées sorties : 4 % (1/25)

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Accessibilité et adaptabilité (détails)Paliers de reposAbsence de palier Entrée Logts RdC Logts d'étage Parc station. Loc. collectifs Ensemble - pour une rampe : 50 % (1/2) - - 0 % (0/1) 0 % (0/1) 50 % (1/2) - devant porte ou sas : 0 % (0/2) - - 0 % (0/1) 100 % (1/1) 50 % (1/2)Dimensions insuffisantes - pour une rampe : 0 % (0/2) - - 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/2) - devant porte ou sas : 50 % (1/2) - - 100 % (1/1) 0 % (0/1) 50 % (1/2)EscaliersPas de main courante Un côté Deux côtés Ensemble - dans un escalier hélicoïdal : 33 % (1/3) 0 % (0/3) 33 % (1/3) - dans un autre escalier : 33 % (1/3) 0 % (0/3) 33 % (1/3)Pas de dépassement des marches d'extrémité : 33 % (1/3)Autre non-conformité (main courante) : 0 % (0/3)Accessibilité en fauteuil roulant - inaccessibilité dans un logement de plain-pied : 0 % (0/1) - inaccessibilité dans un logement avec duplex : 100 % (1/1)Adaptabilité du logement - inadaptabilité dans un logement de plain-pied : 50 % (1/2) - inadaptabilité dans un logement avec duplex : 50 % (1/2)

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2.5 – Acoustique Bruits intérieursBruits aériens entre locaux Non conforme Conforme Conf. avec tolérance Conforme présuméEntre logements de même niveau : 0 % (0/5) 100 % (5/5) 0 % (0/5) 0 % (0/5)Entre logements de niveaux différents : 0 % (0/4) 75 % (3/4) 25 % (1/4) 0 % (0/4)Entre circulation commune et logement : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Entre garage et logement : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Entre local d'activité et logement : 0 % (0/3) 100 % (3/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Tous locaux : 0 % (0/5)Traitement acoustique des parties communesAire d'absorption équivalente : 0 % (0/2)Bruits de chocLogements : 40 % (2/5) 60 % (3/5) 0 % (0/5)Circulations communes : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2)Autres locaux : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2)Tous locaux : 40 % (2/5)Bruits d'équipements individuels intérieurs aux logementsVentilation mécanique individuelle : 0 % (0/1) 100 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1)Bouches d'extraction (VMC collective) : 0 % (0/4) 100 % (4/4) 0 % (0/4) 0 % (0/4)Appareil de chauffage : - cuisine fermée : - - - - cuisine ouverte : - - - - - pièce principale exposée : - - - - ensemble : -Appareil de climatisation : - - - -Equipements individuels intérieurs 0 % (0/5)Bruits d'équipements individuels extérieurs aux logementsCabinet d'aisance : 0 % (0/5) 100 % (5/5) 0 % (0/5) 0 % (0/5)Baignoire : 0 % (0/5) 100 % (5/5) 0 % (0/5) 0 % (0/5)Autres appareils sanitaires : 0 % (0/1) 100 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1)Equipements individuels extérieurs 0 % (0/5)Bruits d'équipements collectifsVentilation mécanique collective : 0 % (0/3) 100 % (3/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)Ascenseur : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Autre équipement collectif : - - - -Equipements collectifs 0 % (0/3)

2.6 –Acoustique Bruits de l'espace extérieurBruits des transports terrestresIsolement acoustique Non conforme Conforme Conf. avec tolérance Conforme présuméIsolement exigé : 30 dB(A) 0 % (0/3) 100 % (3/3) 0 % (0/3) 0 % (0/3)

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - Plaintes

3 – Opérations contrôlées à la suite de plaintes3.1 –Garde-corps, fenêtres basses, rampes d'escalier1. CCH (art. R. 111-15) Parties privatives Parties communes Ensemble

Garde-corps - - -Fenêtres basses - - -Ensemble - - -

2. NF P 01-012Garde-corps Parties privatives Parties communes EnsembleHauteur(s) de protection - - -Autres spécifications dimensionnelles- garde-corps plein - - -- garde-corps ajouré - - -Protection résiduelle - - -Toutes dispositions - - -Fenêtres bassesHauteur(s) de protection - - -Autres spécifications dimensionnelles - - -Protection résiduelle - - -Toutes dispositions - - -Rampes d'escalierHauteur(s) de protection - - -Autres spécifications dimensionnelles - - -Protection résiduelle - - -Toutes dispositions - - -Ensemble - - -

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3.2 –Aération des logementsEquipement Entrées d'air : 100 % (2/2) *Circulation de l'air : 0 % (0/1)Bouches d'extraction : 0 % (0/2) *Rejet de l'air : 0 % (0/2)Sécurité collective (arrêt, alarme) : 50 % (1/2)Autres dispositions (VMC coll.) : 0 % (0/1)Toutes dispositions 100 % (2/2)Débits d'air extraitDébit minimum par pièce : Insuffisant Excessif Ensemble - cuisine - - - * - autres pièces de service - - - *Débit maximum par pièce : - cuisine - - - * - autres pièces de service - - - *Débit minimum du logement : - - - *Tous débits - - -Extracteur (dépression) : - - -Conduit collecteur vertical : - - -Présence d'appareils de combustionAppareil à gaz raccordé à la ventilation :- débouché extérieur de conduit -Cheminée : - amenée d'air comburant - - débouché extérieur de conduit -

Aération des logements (détails)Equipement1. Entrées d'air Un logt Deux logts et plus EnsemblePièce principale sans entrée d'air 1. menuiserie PVC : 50 % (1/2) 0 % (0/2) 50 % (1/2) 2. menuiserie bois : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 3. menuiserie aluminium : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 4. fenêtre de toit : 50 % (1/2) 0 % (0/2) 50 % (1/2) 5. orifice en paroi : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 6. autre : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) Ensemble 100 % (2/2) 0 % (0/2) 100 % (2/2)Pièce de service avec entrée d'air : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Dimensionnement insuffisant : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Non-respect des prescriptions de pose : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Autre non-conformité 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)2. Bouches d'extractionPièce de service sans bouche d'extraction - - -Caractéristiques nominales incorrectes 1. en cuisine : - - - 2. en salle de bains : - - - 3. en W.-C. : - - - Ensemble - - -Raccordement au conduit défectueux : - - -Autre non-conformité : - - -Débits d'air extraitVentilateur mal dimensionné : -Sens de rotation inversé : -Vitesse de rotation mal réglée : -Equilibrage défectueux conduits verticaux : -Evacuation contrariée de l'air vicié : -Autre non-conformité : -

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3.3 –Sécurité contre l'incendieToutes familles de bâtiments

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 0 % (0/3) Dispositions généralesAccès : - Nombre d'escaliers : -Structures Hall sur services collectifs : -Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/3) Téléphone, alarme : -Planchers : 0 % (0/3) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : - * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/3) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/3) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : - Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/3) Evacuation en rez-de-chaussée : -Couvertures : 0 % (0/3) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/1) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : -Escaliers (cages en façade ou non) : 0 % (0/3) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 50 % (1/2) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : 0 % (0/3) * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/2)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/2) - prescriptions - * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/2) - désenfumage (abri des fumées) - * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions - * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) - * - box 0 % (0/1) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/2)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/3) * Distance maximale : 0 % (0/2) - gaines 0 % (0/3) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/2) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 0 % (0/2) * - ventilation - * Conduits et gaines - * - autres prescriptions - * Ventilation 0 % (0/2) *Gaines d'électricité : 0 % (0/2) * Sols 0 % (0/2) *Ventilation : 0 % (0/2) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : - * Voitures : 0 % (0/2)Dispositions diverses Piétons : 0 % (0/2) *Ascenseurs : 0 % (0/2) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : - * Eclairage de sécurité : 0 % (0/2) *Circulations des piétons : 0 % (0/1) Installations électriques 0 % (0/2) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 33 % (1/3) Système de détection automatique : -Registre de sécurité : 0 % (0/3) Alarme, liaison téléphonique : -


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Sécurité contre l'incendieBâtiments de deuxième famille

Bâtiments d'habitation Logements-foyersClassement erroné : 0 % (0/3) Dispositions généralesAccès : - Nombre d'escaliers : -Structures Hall sur services collectifs : -Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/3) Téléphone, alarme : -Planchers : 0 % (0/3) Enceinte d'unités de vie : -Enveloppe Services collectifs d'étage : -Recoupement vertical bâtiments : - * Personnes âgéesParois séparatives de logements : 0 % (0/3) Niveaux affectés : -Portes palières PF : 0 % (0/3) Handicapés physiques autonomesCelliers, caves : - * Niveaux affectés : -LCR de plus de 50 m² : - Refuges à l'air libre : -Façades, revêtements de façades : 0 % (0/3) Evacuation en rez-de-chaussée : -Couvertures : 0 % (0/3) Escalier protégé : -Isolation par l'intérieur : 0 % (0/1) Local d'attente d'étage : -Dégagements Ascenseurs : -Escaliers (cages en façade ou non) : 0 % (0/3) * Parcs de stationnement couvertsEscaliers de sous-sol : 50 % (1/2) * Structure et enveloppe des parcsDésenfumage (escaliers logements) : 0 % (0/3) * Eléments porteurs verticaux : 0 % (0/2)Escaliers protégés : Planchers : 0 % (0/2) - prescriptions - * Murs et parois extérieurs : 0 % (0/2) - désenfumage (abri des fumées) - * Façades (C+D) : -Circulations horizontales protégées : Cloisonnement : - prescriptions - * - recoupement - - désenfumage (abri des fumées) - * - box 0 % (0/1) *Dégagements protégés (4e famille) : - * Couvertures : -Conduits et gaines Revêtements (autres que sols) : 0 % (0/2)Prescriptions générales : Communications intérieures et issues - conduits 0 % (0/3) * Distance maximale : 0 % (0/2) - gaines 0 % (0/3) * Escaliers (parc autre que R) : 0 % (0/2) *Gaines et conduites montantes de gaz : Issues du parc : 0 % (0/2) * - ventilation - * Conduits et gaines - * - autres prescriptions - * Ventilation 0 % (0/2) *Gaines d'électricité : 0 % (0/2) * Sols 0 % (0/2) *Ventilation : 0 % (0/2) * CirculationsLocaux poubelles, conduits V.-O. : - * Voitures : 0 % (0/2)Dispositions diverses Piétons : 0 % (0/2) *Ascenseurs : 0 % (0/2) Eclairage - Installations électriquesColonnes sèches : - * Eclairage de sécurité : 0 % (0/2) *Circulations des piétons : 0 % (0/1) Installations électriques 0 % (0/2) *Obligations des propriétaires Moyens de détection et d'alarmeAffichage des plans et consignes : 33 % (1/3) Système de détection automatique : -Registre de sécurité : 0 % (0/3) Alarme, liaison téléphonique : -


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Toutes familles de bâtiments (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : -Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : -- pas de ferme-porte (id.) : -- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : -- passage libre inférieur à 0,8 m : -- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : -Emploi de bois dans un hall d'entrée : -Autres non-conformités : -Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : 100 % (1/1) - réalisation défectueuse : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/1) - pas de ferme-porte : 0 % (0/1) - n'ouvre pas vers la sortie : 0 % (0/1) - clé pour sortir : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de télécommande mal réalisée : -Pas de dispositif autonome déclencheur : -Autres non-conformités : -

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - PlaintesEscaliers protégés (3e famille B et 4e famille) Eclairage de sécurité non conforme : -Présence de gaine dans l'escalier : -Débouché au rez-de-chaussée non conforme : -Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de commande mal réalisée : -Autres non-conformités : -Circulations horizontales protégées (3e famille B et 4e famille) Distance porte palière supérieure à 15 m : -Désenfumage - commande manuelle mal placée : - - détecteur de fumée mal placé : - - bouches mal placées : - - système hors service : - - bouches/volets de conduits collectifs : - - bouches/volets de conduits shunts ou unitaires : - - caractéristiques des conduits et raccordements : - - autres non-conformités : -Autres non-conformités : -Conduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : -Ventilation insuffisante de gaine gaz : -Protection de l'alimentation électrique de VMC : -Autres non-conformités : -Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : -Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : -Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : -Pas de prise double pour logements duplex : -Autres non-conformités : -

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Toutes familles de bâtiments (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : -Sas avec plus de deux portes : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - ouvre vers l'extérieur du sas : - - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : - - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : - - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : -Autres non-conformités : -Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : -Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : -Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : -Autres non-conformités : -VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : -Pas de mention "Sans issue" sur des portes : -Obstacle à moins de 2 m du sol : -Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de deuxième famille (détails habitation)Enveloppe Recoupement vertical des bâtiments Murs non conformes : -Portes non conformes : -Autres non-conformités : -Celliers et caves Caves non séparées : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant : -- pas de ferme-porte : -- n'ouvre pas vers la sortie : -- clé pour ouvrir de l'intérieur : -- ouvre sur escalier encloisonné : -- autres non-conformités : -Sortie unique vers parc de stationnement : -Communication avec parc de stationnement : -Recoupement insuffisant vers escaliers : -Autres non-conformités : -DégagementsEscaliers (toutes familles de bâtiments) Escalier non encloisonné (2e famille > 8 m) : -Distance insuffisante des parois non PF 1/2h : -Degré CF insuffisant des parois : -Porte- degré PF insuffisant (3e et 4e famille) : -- pas de ferme-porte (id.) : -- n'ouvre pas vers la sortie (id.) : -- passage libre inférieur à 0,8 m : -- pas de mention "Porte coupe-feu..." (id.) : -Emploi de bois dans un hall d'entrée : -Autres non-conformités : -Escaliers de sous-solCommunication avec escalier d'étage - erreur de conception : 100 % (1/1) - réalisation défectueuse : 0 % (0/1)Porte - degré PF insuffisant : 0 % (0/1) - pas de ferme-porte : 0 % (0/1) - n'ouvre pas vers la sortie : 0 % (0/1) - clé pour sortir : 0 % (0/1)Autres non-conformités : 0 % (0/1)Désenfumage des escaliers (2e famille et 3e famille A) Pas de dispositif de désenfumage : -Dispositif de désenfumage inadapté : -Dispositif insuffisant en partie haute : -Défaut d'attestation de fonctionnement : -Commande manuelle mal placée : -Ligne de télécommande mal réalisée : -Pas de dispositif autonome déclencheur : -Autres non-conformités : -

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Bretagne - Contrôles 2006-2008 - PlaintesConduits et gainesRecoupement au niveau des planchers : -Ventilation insuffisante de gaine gaz : -Protection de l'alimentation électrique de VMC : -Autres non-conformités : -Dispositions diversesAscenseur Pas de sas d'isolement : -Degrés CF et PF insuffisants des parois : -Desserte directe de logements : -Autres non-conformités : -Colonne sèche Pas de colonne sèche : -Raccord d'alimentation mal placé ou mal signalé : -Prise d'incendie inaccessible dans le bâtiment : -Pas de prise double pour logements duplex : -Autres non-conformités : -

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Bâtiments de deuxième famille (détails parc de stationnement)Structures et enveloppes des parcs Box Plus de deux emplacements dans un box : -Pas de cloison "pleine" de maçonnerie : -Autres non-conformités : -Communications du parc avec l'intérieur ou l'extérieur du bâtimentPas de sas : -Sas avec plus de deux portes : -Porte - degré PF insuffisant : - - pas de ferme-porte : - - ouvre vers l'extérieur du sas : - - ouvrable sans clé de l'extérieur du parc : - - ouvrable avec clé de l'intérieur du parc : - - pas d'ouverture 30 dm² en partie haute : -Autres non-conformités : -Conduits et gaines Protection insuffisante contre les chocs : -Coupe-feu de traversée de moins de 120 mn : -Conduits et gaines gaz (ventilation, degré CF) : -Autres non-conformités : -VentilationVentilation mécaniqueEmplacement ou repérage des commandes : -Pas de dérivation sélectivement protégée (élec.) : -Débit ou caractéristiques du ventilateur : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -Ventilation naturelleSection de ventilation haute insuffisante : -Section de ventilation basse insuffisante : -Balayage insuffisant : -Ventilation perturbée par des boxes : -Autres non-conformités : -SolsPas de fosse avec séparateur ou équivalent : -Pas de seuil de 3 cm pour les rampes : -Autres non-conformités : -Circulations des piétonsSignalisation insuffisante : -Pas de mention "Sans issue" sur des portes : -Obstacle à moins de 2 m du sol : -Largeur des accès aux issues inf. à 0,9 m : -Autres non-conformités : -

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3.4 – Accessibilité et adaptabilité - Passage du brancardCheminements Entrée Logts RdC Logts d'étage Parc station. Loc. collectifs EnsemblePente > 5% : 100 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 100 % (1/1)Palier : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1) *Ressaut > 2cm : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Marches : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Dévers > 2% : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Largeur < 1,2m : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Portes : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Sols, grilles : 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 0 % (0/1)Ensemble 100 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1) - 100 % (1/1)AscenseursPrésence obligatoire : -Dimensions : 0 % (0/1)Escaliers Main courante : - *Autres dispositions : -Toutes dispositions -LogementsTous logementsPorte d'entrée larg. inf à 0,9 m : 0 % (0/1)Portes intérieures larg. inf. à 0,8 m : - pièces de service 0 % (0/1) - pièces principales 0 % (0/1) - ensemble 0 % (0/1)Circulations intérieures inf. à 0,9 m : 0 % (0/1)Toutes dispositions 0 % (0/1)Logements de rez-de-chaussée et d'étages desservis par ascenseursAccessibilité du fauteuil roulant - pièces de service : 0 % (0/1) * - pièces principales : 0 % (0/1) *- ensemble : 0 % (0/1)Adaptabilité aux besoins des handicapés - pièces de service : 0 % (0/1) * - pièces principales : 0 % (0/1) * - ensemble : 0 % (0/1)Toutes dispositions 0 % (0/1)Places de stationnementPourcentage de places réservées : 0 % (0/1)Adaptabilité : 0 % (0/1)Toutes dispositions 0 % (0/1)Autres dispositionsPortiers : - entrée bâtiment : 0 % (0/1) - parcs de stationnement : 0 % (0/1) - ensemble 0 % (0/1)Passage du brancardPoignées rentrées : 0 % (0/1)Poignées sorties : 0 % (0/1)

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Accessibilité et adaptabilité (détails)Paliers de reposAbsence de palier Entrée Logts RdC Logts d'étage Parc station. Loc. collectifs Ensemble - pour une rampe : - - - - - - - devant porte ou sas : - - - - - -Dimensions insuffisantes - pour une rampe : - - - - - - - devant porte ou sas : - - - - - -EscaliersPas de main courante Un côté Deux côtés Ensemble - dans un escalier hélicoïdal : - - - - dans un autre escalier : - - -Pas de dépassement des marches d'extrémité : -Autre non-conformité (main courante) : -Accessibilité en fauteuil roulant - inaccessibilité dans un logement de plain-pied : - - inaccessibilité dans un logement avec duplex : -Adaptabilité du logement - inadaptabilité dans un logement de plain-pied : - - inadaptabilité dans un logement avec duplex : -

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3.5 – Acoustique Bruits intérieursBruits aériens entre locaux Non conforme Conforme Conf. avec tolérance Conforme présuméEntre logements de même niveau : 0 % (0/4) 100 % (4/4) 0 % (0/4) 0 % (0/4)Entre logements de niveaux différents : 25 % (1/4) 75 % (3/4) 0 % (0/4) 0 % (0/4)Entre circulation commune et logement : 50 % (2/4) 50 % (2/4) 0 % (0/4) 0 % (0/4)Entre garage et logement : 0 % (0/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2) 100 % (2/2)Entre local d'activité et logement : 0 % (0/1) 100 % (1/1) 0 % (0/1) 0 % (0/1)Tous locaux : 75 % (3/4)Traitement acoustique des parties communesAire d'absorption équivalente : 50 % (2/4)Bruits de chocLogements : 50 % (2/4) 50 % (2/4) 0 % (0/4)Circulations communes : 50 % (2/4) 50 % (2/4) 0 % (0/4)Autres locaux : 0 % (0/1) 100 % (1/1) 0 % (0/1)Tous locaux : 75 % (3/4)Bruits d'équipements individuels intérieurs aux logementsVentilation mécanique individuelle : - - - -Bouches d'extraction (VMC collective) : 0 % (0/4) 100 % (4/4) 0 % (0/4) 0 % (0/4)Appareil de chauffage : - cuisine fermée : - - - - cuisine ouverte : - - - - - pièce principale exposée : - - - - ensemble : -Appareil de climatisation : - - - -Equipements individuels intérieurs 0 % (0/4)Bruits d'équipements individuels extérieurs aux logementsCabinet d'aisance : 0 % (0/3) 33 % (1/3) 0 % (0/3) 67 % (2/3)Baignoire : 0 % (0/3) 33 % (1/3) 0 % (0/3) 67 % (2/3)Autres appareils sanitaires : - - - -Equipements individuels extérieurs 0 % (0/3)Bruits d'équipements collectifsVentilation mécanique collective : 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)Ascenseur : 0 % (0/3) 67 % (2/3) 0 % (0/3) 33 % (1/3)Autre équipement collectif : - - - -Equipements collectifs 0 % (0/3)

3.6 –Acoustique Bruits de l'espace extérieurBruits des transports terrestresIsolement acoustique Non conforme Conforme Conf. avec tolérance Conforme présuméIsolement exigé : 39 dB(A) 0 % (0/2) 100 % (2/2) 0 % (0/2) 0 % (0/2)

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Contrôle de Règlement de Construction - Ministère de la ... · Désenfumage (escaliers...

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