lmavril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 6343

Clapets Seuls les clapets faisant l'objet d'un classement EIS

(EN 1366-2) peuvent tre m i s en aeuvre. La pression de service ne doit alors pas dpasser la pression d'essai

4. Exigences x pare-flammes n et coupe-feu * de traverse Ces exigences peuvent tre satisfaites en se rfrant aux dfini-

tions donnes dans les rglementations de scurit incendie et aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus.

5. Sens du feu et orientation des lments

Fa~ndes et murs e.rtrieur.7 sons ouverhue La somme des dures pare-flammes ou coupe-feu est dtemine

en additionnant les dures de performance en rsistance au feu obte- nues avec les expositions au feu notes (i -i O) et (O -i i). De plus, le classement. complt par (O -i i), doit avoir t obtenu avec la courbe standard temprature-temps (EN 1363-1).

Gaines pour insiallotions techniques L'utilisation de telles gaines est possible si elles justifient : - soit du degr de performance E ou El recherch, complt par

fn + i \ : . ~, - ,i,.i J'un dcg pare-flainme, .iu upe icu de tr.i\rr\;c i,htinu

en anditi.iniiant Icr LurCe, ac pcrion~i.tnx cn ri\t,ian:r ai. fcu ontenue, avec les cxporitiiin. du leu notci i o - i , ct i - t o i

En outre, selon la mise en aeuvre envisage. en position horizon- tale ou verticale, le classement de la gaine devra mentionner le sym- bole h o ou ve P. respectivement.

Conduifs de ventilation L'utilisation de conduits de ventilation est possible s'ils bnfi-

cient d'un classement complt par (O -t i) ou (i tt O). En outre. selon la mise en aeuvre envisage, en position horizon-

tale ou verticale, le classement du conduit de ventilation devra men- tionner le symbole ho * ou ve n, respectivement.

Clapets L'utilisation de clapets temiinaux est possible s'ils bnficient

d'un classement complt par (0 + i) ou (i tt O). L'utilisation des autres types de clapets est possible s'ils bnfi-

cient d'un classement complt par (i tr O). En outre, selon la mise en reuvre envisage, en position horizon-

tale ou verticale, le classement du clapet devra mentionner le sym- bole h o on ve u. respectivement.

6. Elments utiliss dans les systmes de dsenfumage

Ecrans de cantonnement Lor

u - soit par balayage de l'espace que I'on veut mainteni prati- cable par apport d'Cr neuf et vacuation des fumes ;

K - soit par diffrence de pressions entre le volume que I'on veut protger et le volume sinistr mis en dpression relative ;

a - soit par combinaison des deux mthodes ci-dessus. 9 2. Pendant la prsence du public et dans le cas de la mise en

place d'un systme de scurit incendie (SSI) de catgorie A, le dsenfumage doit tre command avant le dclenchement de I'ex- tinction automatique eau dans les btiments protgs par une telle installation.

9 3. Les installations de dsenfumage mcanique doivent tre alimentes par une alimentation lectrique de scurit (AES) conforme la norme NF S 61-940. Toutefois. dans le cas o les dis- positions particulires propres chaque iype d'tablissement n'im- posent pas un groupe lectrogne. les installations suivantes peuvent tre alimentes, dans les conditions de l'article EL 14. par une dri- vation issue directement du tableau principal du btiment ou de l'tablissement :

x - installations de dsenfumage mcanique des tablissements de 1" et 2' catgorie dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des deux zones de dsenhimage les

.plus contraignantes est infrieure 10 kW ; - installations de dsenfumage mcanique des tablissements de

3' et 4' catgorie. Lorsqu'un groupe lectrogkne est impos ou prvu, la puissance

ncessaire au dsenfumage doit pemettre I'alimentation des moteurs d'extraction et de soufflage des deux zones de dsenfumage les plus contraienantes. -

n 5 4. Dans le cas d'une alimentation pneumatique de scurit (APS) usage permanent ou usage limit alimentant des inslalla- tions de dsenfumage naturel, la rserve d'nergie de la source de securit doit tre suffisante pour pouvoir assurer la mise en scwit des deux zones de dsenfumage les plus contraignantes.

8 5. En cas de mise en fonctionnement du dsenfumage, la ven- tilation mcanique, l'exception de la ventilation mcanique conhle (VMC), doit tre intermmpue dans le volume concern6, moins qu'elle ne participe au dsenfumage. Cette interruption s'effecNe par arrt des ventilateurs. L'arrt des ventilateurs est obtenu :

- depuis le CMSI. p a i r de la commande de dsenfumage de la zone de dsenfumage concerne, dans le cas d'un SSI de catgorie A ou B ;

6346 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 1" avdl2004

r 5 4. Les commandes des dispositifs de dsenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

% Article M 19

n Cos particulier des locnw rablis sur plusieitrs nivenrw mir en communicnlion entre e u

5 1. Dans les magasins tablis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux, dans les cas viss I'article M 6 (5 1). les niveaux peuvent tre considrs comme un volume unique d'une superficie de plus de 1 000 ml.

Les mails tablis sur plusieurs niveaux prsentant une communi- cation entre eux, telle que prvue l'article M 6 ( 5 1). sont diviss en cantons tous les 60 m au maximum. Chaque canton est dsen- fum comme un volume unique de plus de 1000 ml.

u 5 2. Dans tous les autres cas, chaque niveau est dsenfum mcaniquement. Toutefois, le niveau suprieur peut tre dsenfum naturellement.

n Dsenfumage des rsemes 5 1. En application des articles D F 7 et M 45, les rserves sont

dsenfumes comme des locaux de moins de 1000 m2, 3 2. Les commandes des dispositifs de dsenfumage ne sont pas

obligatoirement automatiques. De plus. ces commandes doivent s'in- tgrer dans le SSI de l'tablissement. ,>

Les dispositions du chapitre III du titre II du livre II du rglement de scurit6 sont modifies ainsi qu'il suit:

.< Article N 9

n Domaine d'opplicarion 5 I. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la

classe 1 pour la dtermination du coefficient a au sens de l'annexe de I'IT 246.

n 5'2. Les commandes des dispositifs de dsenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre II du rglement de scurit6 sont modifies ainsi qu'il suit:

Article O II

5 1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la classe 1 paur la dtermination du coefficient a au sens de I'annexe de I'IT 46.

n 5 2. En attnuation des articles DF4 et DF 6, aucun dsenfu- mage des circulations horizontales desservant des locaux rservs au sommeil n'est obligatoire dans l'un des cas suivants :

K - la distance parcourir. depuis la porte d'une chambre (ou d'un appartement) paur rejoindre un escalier dsenfum (ou mis l'abri des fumes), ne dpasse pas 10 m ;

les locaux rservs au sommeil sont situs dans des btiments A un tage sur rez-de-chausse au plus ; ils sont pourvus d'un ouvrant en fafade.

Cette disposition ne s'applique pas aux tablissements recevant un effectif de handicaps circulant en fauteuil roulant suprieur aux valeurs fixes l'article GN 8.

n 8 3. Les portes des locaux accessibles au public ouvrant sur les dgagements utiliss pour l'vacuation des locaux sommeil doivent tre quipes d'un ferme-porte.

5 4. Dans les circulations horizontales encloisonnes desservant des lcxaux sommeil, le dsenfumage doit tre asservi la dtec- tion automatique d'incendie de la circulation concerne.

K Article O 12 Cet article est abrog.

Article O 13 Cet micle est abrog. Les dispositions du chapitre V du titre ii du livre II du rglement

de scurit sont modifies ainsi qu'il suit:

Amcle P 14

n Domahe d'applicalion u 5 1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la

classe 2 pour la dtermination du coefficient u au sens de l'annexe de I'IT 246.

5 2. En aggravation de l'article DF7. les salles de danse comportant des mezzanines ou den niveaux partiels ainsi que les salles situes en sous-sol doivent tre dsenfumes.

.< 5 3. En aggravation de I'article DF 5, les escaliers encloisonns desservant les sous-sols doivent tre dbsenfums ou mis l'abri des fumes.

e 5 4. En aggravation de I'article DF 6, les circulations horizon- tales encloisonnes de langueur su~rieure ou gale 5 m doivent tre dsenfumes.

* 5 5. Le dsenfumage des locaux cits I'article P 5 peut tre impos, aprs avis de la commission de scurit, s'ils comportent des risques d'incendie associs un potentiel calorifique (ou himi- gne) important.

s 5 6. Si l'tablissement est quip d'un systme de scurit incendie de catgorie A. le dsenfumage doit rre command auto- matiquement pa la dtection autamatique d'incendie. >,

Les dispositions du chapitre VI1 du titre II du livre II du rgle- ment de scurit sont modifies ainsi qu'il suit:

n Domaine d'npplicolion n 5 1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la

classe 3 pour la dtermination du coefficient u au sens de l'annexe de I'IT 246.

5 2. Dans le cas d'un tablissement quip d'un systme de scurit incendie de catgorie A. vis l'article S 16, le dsenfu- mage doit tre command par la dtection automatique d'incendie.

5 3. Les locaux risques particuliers cits I'article S 8, dont le volume est suprieur 1000 m', peuvent tre dsenfums aprs avis de la commission de scurit. s'ils comportent des risques d'in- cendie associs un potentiel calorifique (ou fumigne) important, dans les mmes conditions que les locaux recevant du public.

Article S 10

n Cor de plusieurs niveaur mis en cornmunicarion Dans le cas prvu I'article S 6, ces niveaux sont dsenfums

comme un volume unique. n Les dispositions du chapitre W I du titre II du livre II du rgle-

ment de scurit sont modifies ainsi qu'il suit:

la' avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 6347

Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la classe 1 pour la dtermination du coefficient a au sens de l'annexe de I'IT 246.

a 5 1. Les commandes des dispositifs de dsenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. a

Les dispositions du chapitre XI du titre II du livre II du rglement de scurit sont modifies ainsi qu'il suit :

r Article W 9

a Domaine d'application 9 1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la

classe 1 pour la dtermination du coefficient a au sens de l'annexe de I'IT 246.

5 2. Les locaux risques particuliers viss l'article W 4 d'un volume suprieur 1000 m' doivent tre dsenfums.

5 3. Les commandes des dispositifs de dsenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Les dispositions du chapitre Xil du titre II du livre II du rgle- ment de scurit sont modifies ainsi qu'il suit :

Domaine d'applicotion 5 1. Les tablissements viss au prsent chapitre sont de la

classe 1 pour la dtermination du coefficient m au sens de l'annexe de I'IT 246. Les salies polyvalentes sont de la classe 2 pour la dtermination de ce coefficient a. les autres salles de la classe 1

6348 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE l u avril 2004

amums : leur dsenfumage. s'il est impos, est ralis, aprs avis de la commission de scurit comptente, dans les mmes conditions que celui des volumes auxquels elles sont assimiles, sans pour aiirant respecter les dispositions architecturales concernant ces volumes. *

A N N E X E I I I INSTRUCTION TECHNIQUE N 246

1. Objet Le chapitre N du titre 1" du livre II du rglement de scurit du

25 juin 1980 dfinit l'objet, les principes et les obligations du dsenfumage dans les rablissemenrs recevant du public.

Ces dispositions. le cas chant. sont prcises par les dispositions particulires propres chaque type d'fablissement. La prsente ins- truction a pour objet de prciser les rgles d'excution dudit dsen- fumage en dcrivant des solutions qui permettent d'assurer : - la mise I'abri des fumes ou le dsenfumage des escaliers ; - le dsenfumage des circulations horizontales ; - le dsenfumage des locaux accessibles au public. Les solutions de dsenfurnage mises en place devront tre compa-

tibles entre elles.

- qu'un balayage satisfaisant de la zone concerne soir assur; - que Is stratification et le mouvement naturel des fumes ne

soient pas contraris.

2. Terminologie Pour l'application de la prsente instmction, on appelle : Exutoire defume: dispositif d'vacuation de fume et de chaleur

intgr dans un lment de construction sparant l'intrieur du bti- ment de l'extrieur. Cet lment de conshvction prsente un angle suprieur ou gal 30" par rappon 2 la verticale.

Slifoce gomfriqiie d'un enlioire : surface d'ouverture mesure dans le plan dfini par la surface de l'ouvrage en son point de contact avec la structure de l'exutoire. Aucune restriction n'est faite pour la surface occupe par les commandes, les lamelles ou autres obstmctions.

Coeficienr araiilique : rapport entre le dbit effectif. mesur dans des conditions spcifiques, et le dbit thorique de l'exutoire (Cv). Ce coefficient tient compte des eniraves dans l'exutoire telles que les conimandes, les lamelles. les traverses. etc., ainsi que de l'effet des vents latraux.

Suifore ufile d'ifn e.ruioirr - produit de la surface gomtrique et du coefficient araulique.

Ouvrant de dsenfwnope en faade: dispositif d'vacuation de fume et de chaleur ou d'amene d'air intgr dans un lment de construction sparant l'iiitrieur du btiment de l'extrieur. Cet l- ment de construction prsente un angle infrieur 3P par rapport la verticale.

Surfoce gomfriq~ie de l'ouvrant rle de'senfiimnge: surface libre par l'ouvrant, au niveau du cadre d o m n t . lorsqu'il est en position ouverte,

Surface libre d'un ouvrnnf: surface relle de passage de I'air. inf6rieure ou gale la surface gomtrique' d'ouverture. tenant compte des obstacles ventuels (mcanismes d'ouverture, grilles ... ) condition que le degr d'ouverture de l'ouvrant sait de 6(P au moins, lorsqu'il s'agit d'ouvrants basculants (relevant ou abattant vers l'intrieur ou l'extrieur, horizontalement ou verticalement) ou pivotants (horizontalement ou venicalernent). Lorsqu'il s'agit d'ou- vrants coulissants. la surface libre est la surface dgage par la partie coulissante^

Sirifaface libre colcule d'un oitvranr: surface libre obtenue en appliquant les critres de calcul de la fiche VlIl de la norme NFS 61-937. La surface verticale. comprise entre la partie sup- rieure de l'ouvrant en position ouverte et le plafond, doit tre au inoins gale la surface tendue entre ouvrant et dormant. sinon cette surface verticale est considre comme surface tendue. Les triangles latraux ne peuvent tre pris en compte s'il existe un obs- tacle latral Ii une distance infrieure une 112 hauteur d'ouvrant ou si i'espace entre ouvrants est infrieur cette mme distance. Cette surface est limite a la surface gomtrique de l'ouvrant ifig.1).

Su?foce utile d'un oi

le' avril 2004

Les vacuations de fumes doivent tre implantes de L,, ,,,tristiques suivantes des exutoires sont dfinies en rf. manire ce qu'aucun elinent de construction ou amnage- rente de futures ~ l l ~ ~ sont ment ne gne l'coulement des fumes. compter de la fin de la ririode de transition fixe oar les arrts

3.5. lmplnntotion des vncuntionr de j5ime.r el des amenes d'air 3.5.1. Les amenes d'air et les vacuations de fumes doivent tre

implantes en prenant en compte, dans la mesure du possible, de l'orientation des vents dominants.

3.5.2. Le dbouch des exutoires et des conduits d'vacuation doit 1 prvus ~ a r l'article 1.' du 'dcret nu 92-647 du 8 iuille; 1992 modifi

3 7.2. Le rapport de la plus grande la plus petite dimension d'une bouche doit tre infrieur ou gal 2.

3.8. Caroctrisriques des eruroires

se trouver en dehors des pmies de couverture pour lesquelles une protection particulire est demande l'article CO 7. De plus, ces dbouchs doivent tre situs une distance horizon- tale de 4 mtres au moins des baies des btiments tiers. Si ces distances ne peuvent tre respectes. toutes dispositions. telles que la cration d'auvent par exemple. doivent tre prises pour viter la propagation de l'incendie.

3.5.3 La distance du dbouch des exutaires et conduits de dsen- fumage naturel par rapport aux obstacles plus levs qu'eux doit tre au moins 6gale la hauteur de ces obstacles. Toute- fois. la distance maximale exigible est fixe 8 mgtres.

3.5.4. Les prises extrietues d'air neuf ne doivent pas tre siNes dans une zone susceptible d'tre enfume.

portion de circulation recoupe). ~ a n i le cas d'vacuation de fume et d'amenes d'air ralises au moyen de dispositif actionn de scurit DAS. leur ouverture doit tre obtenue

;oncemant l'aptitude l'usage des produits de Construction, relatifs ces matriels. En l'attente. les dispositions de l'article GN 14 s'ap- pliquent.

Les exutoires sont de la classe de fiabilit Re 300 (300 cycles de mise en scunt). Les exutoires bifonction. utiliss en ventilation de confort. sont soumis 10 000 essais d'ouverture en position ventila- tion.

La classification de la surcharge de neige est SL 250 (25 daN/m') pour les altitudes infrieures ou gales 400 m. SL 500 (50 daN/m') pour les altiNdes suprieures 400 m. et infrieures ou gales 800 m. Toutefois, la classe SL O est utilisable si la rgion d'implan- tation n'est pas susceptible d'tre enneige ou si des dispositions consmictiver empchent l'accumlation de la neige (exemple : angle associant pente de l'exutoire et pente de la toiture > 4Y ou disno-

3.6. Caraciristiqiies der quipements de dsenfumage 3.61. Les exutoires, volets et ouvrants de dsenfumage doivent tre

conformes la norme NFS 61-937. 3.6.2. Les commandes manuelles doivent assurer l'ouverture des

exutoires. ouwants ou volets dans la zone de dsenfumage

iirnult*nnieni i partir du iiii.ni~, orgrni :t rn.inlpuler ilu ilicpn- sitti de c#>nirnnn.lc L o r q i l cri i i . t q p c l 4 Je.; Ji\p

6350 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE tuavril 2004

4.6.1. La vitesse de pasrage de l'air aux amenes d'air doit toujours tre infrieure 5 d s . Les amenes d'air naturelles doivent tre dimensionnes pour la totalit du dbit extrait. Les m e - nes d'air mcaniques doivent avoir un dbit de l'ordre de

4.5. Implantation des vaciiotions de frimes et des amenees d'air

L'implantation des vacuations de fumes et des amenes d'air est ralise canformment aux dispositions prvues aux para graphes 3.5.1. 3.52 et 3.5.4 pour le dsenfumage par tirage naturel.

4.6. Boiiches et volets

0.6 fois le dbit &trait. 4.6.2. Ces diffrentes bouches sont quipes de volets ferms en

position d'attente et rpondant aux dispositions du para-

4.8. dispositif^ de commande Les dispositifs de commande doivent tre raliss conformment

aux dispositions prvues au paragraphe 3.6 pour le dsenfumage par tirage nahtrel. Ils doivent en outre assurer la mise en route des ven- tilateurs. avec une temporisation maximale de 30 secondes afin de permettre le fonctionnement des DAS (volets et portes) assurant le dsenfumage et le compartimentage de la zone de dsenfumage.

graphe 3.7.1.

4.7. CaractPrisriques der venriloreurs 4.7.1. Les ventilateurs de soufflage et d'extraction doivent tre

dimensionns en fonction des caractristiques du rseau desservi et pour un dbit gal au dbit nominal augment du dhit de fuite tolrable (de l'ordre de ?O L%l. La mesure des

4.7.2: Les ventilateurs d'extraction et leur liaison avec les conduits doivent assurer leur fonction pendant une heure avec des fumes 400C, ou tre classs F.,,,9O.

La liaison entre le ventilateur d'extraction et le conduit doit tre en matbriau de catgorie MO ou A2 s2 do.

Ces exigences ne concernent pas les ventilateurs de souf- flage.

4.7.3. L'tat ouvert ou ferm du sectionneur des ventilateurs doit tre report au poste de scurit ou en un endroit habihtelle- ment surveill. Cette exigence est assure par le coffret de relayage.

47.4, Les canalisations lectriques alimentant les ventilateurs de dsenfumage doivent rpondre aux dispositions des articles EL.

4.7.5. Les ventilateurs d'extraction doivent tre installs soit I'ex- trieur du btiment. soit dans un local technique spar des volumes adjacents par des parois CF de degr 1 heure. La porte d'accs sera CF de degr 112 heure et quipe d'un ferme- porte. La ventilation du local sera compatible avec le fonc- tionnement des diffrents matriels installs dans ce local.

4.9. Mise I'orrr di, venrilafel'r En application de la norme N F S 61-932. paragraphe 8.4.3,

chaque ventilateur de dsenfumage doit pouvoir tre mis l'arrt depuis l'endroit o se trouve sa commande manuelle de mise en sctuit. Cette fonction ne doit pouvoir tre obtenue qu'au niveau d'accs II (au sens de la norme NFS 61-931).

5. Solutions applicables aux escaliers encloisonns 5.1. Dsenfiimaee oar balavupe nofurel

. " . "

Le balayage naturel d'un escalier est ralis par ouverture d'un exutoire d'une surface gomtrique de 1 mi ou d'un ouvrant de dsenfumage d'une surface libre identique. situ en p a i e haute de la cage. et d'une mene d'air, telle que dfinie au paragraphe 3.3 de surface gale. situe en partie basse de la cage (tig. 2).

Le dispositif de commande de ce systme de dsenfumage est situ au niveau bas de la cage d'escalier. En exploitation normale, le rarmement (fermehire) doit tre possible depuis le niveau bas de l'escalier ou depuis le dernier palier. Si l'amene d'air est assure par une porte. celle-ci ne constitue pas un DAS au titre du dsenfu- mage.

Fig. 2 : Dsenfumage par balayage naturel

5.2. MIse en surpression

snuffla~i t$caIier +$ Fig. 3 : Mise en sui-pression

1" avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 6351

Le dsenhimage naturel des circulations ho"lontales encloisan - toute porte d'un local accessible au public. non situe entre une nes doit tre ralis dans les conditions prvues au paragraphe 3. amene d'air et une vacuation de fume. doit tre distante de conformment aux reles suivantes : 5 m au plus de I'une d'elles ;

Lorsque. exceptionnellement. le dsenfumage naturel ne peut tre assur, l'escalier doit tre mis en surpression par soufflage mca- nique obligatoirement associ au dsenfumage du volume en communication directe avec l'escalier (fig. 3) La surpression doit tre ralise en mme temps que le dsenfumage de ce et mise en route par la commande du dsenfumage.

La surpression ralise doit tre comprise entre 20 et 80 Pa. Ces valeurs s'entendent toutes portes de I'escalier fermes. Le dbit doit tre tel qu'il assure une vitesse de passage de l'air suprieure ou gale 0,s mtre par seconde travers la porte d'accs au niveau sinistr. les portes des autres niveaux tan~ fermes.

6. Solutions applicables aux circulations encloisonnes 6.1. Dsenfumage par balayage naturel

- Ics nrnnich J d r er .c\ ea;uat.i ni>rnhrcu,es que le< Cvacuatiiin\ 1.3 ~l.,t.incc ht?ri7ontalc enirc arnrnCe et r'vo;uuti.,n. rne\urie

1" avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANAISE 6353

Lorsque le dsenfumage de locaux de superficie infrieure 300 m' est exig par les dispositions particulires, une fentre peut compter pour une bouche d'amene d'air etlou d'vacuation de fume ; la surface libre prise en compte pour l'vacuation des

Local de 1000 ml ayant la mme hauteur de rfrence et la mme paisseur de fume.

La surface libre totale des amenes d'air d'un lacal doit tre au moins gale la surface gomtrique des vacuations de fume de ce local.

fumes doit se situer dans la moiti suprieure du local er tre 1 plus de 1.80 m du plancher. La surface libre prise en compte pour

. ,-,----7-- ~ 7737-r--7r-.- k L'amene d'air doit se trouver en dehors de la zone prcdemment , C ' - -

dfinie pour l'vacuation. 1 Fig. I I : Dseufumage par une fentre

2 Locaux de superficie suprieure 1000 m' : La surface utile des vacuations de fume est dtermine par type d'exploitation idont dpend la surface du feu) en fonction de la hauteur

de rfrence (H) et de l'paisseur de la couche de fume (EO. Cette surface est obtenue en multipliant la superficie de chaque canton par un taux a (en pourcentage). elle ne doit jamais tre infrieure

celle calcule pour un canton de 1000 mz. L'annexe donne un tableau des valeurs de ce taux rr et les deux formules qui permettent de le calculer.

Dans le cas o la toiture (ou le plafond suspendu) d'un canton est horizontale mais prsente des discontinuits de hauteur. le calcul de cette surface utile est effectu par canton en prenant pour hauteur de rfrence la hauteur de la partie la plus haute du canton. La surface utile des vacuations situes dans les autres parties est corrige dans les conditions du 3 du prsent paragraphe (fig. 12).

caii tort 1 c.u~to:~ 2 rm!on i .+ -- - - - - - - +c; - - -- - - -- -. .- -- -3- - - - - - - - - - -- -- -,

S < I6OO rn2 SDans le cas de locaux diviss en plusieurs cantons. cette amene d'air peut se faire par les cantons priphriques. La surface libre des amenes d'air doit tre au moins gale la somme des surfaces go- mtriques des vacuations de fume des deux cantons exigeant les plus grandes surfaces utiles d'vacuation.

Fig. 13 : Correction de SUE (AH positifl

3" Correction des surfaces utiles des vacuations de fumte des locaux de superficie suprieure 9 1 000 m2 :

La surface utile d'un exutoire doit tre minore ou majore en la multipliant par un coefficient d'efficacit suivant que l'exutoire est implant au-dessous ou au-dessus de la hauteur de rfrence (fig. 13). Dans ce dernier cas, la longueur des conduits de raccorde- nient verticaux ventuels est limite 10 diamtres hydrauliques sauf justification par le calcul pour des langueurs suprieures (dia- mee hydraulique = 4 x section du conduidprimtre du conduit).

Ce coefficient d'efficacit (e ) dpend de l'paisseur de la couche de fume (EO et de la diffrence de hauteur (AH) (positive ou ngative) d'implantation de l'exutoire par rapport la hauteur de rfrence suivant la formule :

Le mme coefficient d'efficacit s'applique la surface utile des bouches d'vacuation.

Pour un ouvrant en facade. ce coefficient d'efficacit s'aoolioue 3 .

la surface utile de l'ouvrant situ dans la zone enfume, la valeur AH reprsente la diffrence de niveau entre la hauteur de rfrence et la moyenne des hauteurs des points hauts et bas de la partie d'ou- vrant situe en zone enfume.

6354 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 1" avril 2004

par une distance honiontale suprieure quatre fois la hauteur moyenne sous plafond. La surface au sol desservie par une bouche ne doit pas avoir une forme allonge. le rapport entre longueur et largeur de cette surface ne devant pas dpasser 2.

Dans les cantons dont la pente des toitures ou des plafonds est suprieure A 10 %, les vacuations de fume doivent tre implantes le plus haut possible.

7.2.3. Rgles de calcul des dbits '1 : , ~, .: t i / Le dbit horaire d'extraction est au moins de 12 fois le volume

lm avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 6355

- la ralisation de simulations mettant en vidence un contrle satisfaisant de l'enfumage pour certaines valeurs, bien identi- fies. des paramtres quantitatifs relatifs aux systmes de dsenfumage pris en compte dans ces simulations ;

- une prsentation des rsultats de simulation et des conclasions quant a l'efficacit des systmes de dsenfumage prgconiss.

Enfin. les caractristiques du systme de dsenfumage non pris en compte dans l'approche d'ingnierie (en pmiculier les caractris- tiques des mat6riels utiliss) devront tre conformes aux dispositions prconises dans les chapitres 3 a 7. Les autorits comptentes peuvent ventuellement exiger la ralisation d'essais in situ pour valider les caractristiques des systmes de dsenfumage retenus.

Salles d'audition. salles de confrences. salles de runion, salles rserves aux associations, salles de qumier, salles de projection. salles de spectacles avec espace scnique isolable.

Restaurants. cafs, bars, brasseries et dbits de boissons. Hrelr voyageurs, h8rels meubls et pensions de famille. Locaux collectifs des logements foyers. Salles de jeux. Etablissements d'enseignement. Etablissements sanitaires. Etablissements de culte. Administrations. banques, bureaux. Etablissements sportifs couverts. Muses.

Dtermination de la surface utile d'ouverhire d'une instsllation 1 Clrisse 2 d'exutoires ou d'un ensemble d'vacuation de f m e

(Application du paragraphe 7.1.4 [2"] relatif aux locaux d'une superficie suprieure 1000 m')

Lorsque le dsenfuniage est impos aux chapitres relatifs aux dis- positions particulires a chaque type d'6tablissernent, les locaux sus- centibles d'tre dsenfums sont classs. en fonction de I'imoonance pmvisible des foyers, dans les classes suivantes :

Classe I

Salles de spectacles avec espace scnique integr cornportml des dcors de catgorie MO ou M l .

Salles polyvalentes. Cabarets. Bals ou dancings.

Closse 3 Salles de spectacles avec espace scnique intgr comportant des

dcors de catgorie M2 ou en bois class M3. Magasins de vente, centres commerciaux et leurs mails. Biblioth&aues. centres de documentation et de consultation

. .

Smictures d'accueil pour personnes ges et personnes handica- pes. Halls et salles d'exposition

Table des taux (en pourcentage) servant dterminer la surface utile d'ouverture d'une installation d'exutoires ou d'un ensemble d'vacuation de fime

Les valeurs du taux a pour les paisseurs de la couche de fume ou pour des hauteurs moyennes sous plafond diffrentes de celles du iableau sont obtenues par interpolation linaire (en raisonnant partir de l'paisseur de la couche de fume) ou par calcul l'aide des deux formules donnes ci-aprs. En aucun cas, on ne peut extrapoler.

HAUTEUR MOYENNE sous plafond (mi

2.50

3.00

3.50

4.00

4.50

5.00

5.50

6.00

6.50

HAUTEUR LIBRE de fumee (ml

2.00

2.25 2.00

2.65 2.50 2.00

3.00 2.50 2.00

-. -

3.40 3.00 2.50 2.25

3.75 3.50 3.00 2,50

4.15 4.00 3.50 3.00 2.75

-

4,50 4.00 3.50 3.00

4.90 4.50

CPAISSEUR de 1s couche de fumee lm1

0.50 -

0.75 1.00

0.85 1,OO 1,50

1.00 1.50 2.00

1,lO 1.50 2.00 2.25

1.25

-

Classe 1

0.23

0.23 0.17

0.27 0.23 0.14

0,30 0.19 0.12

0,35 0.25 0.16 0.13

0.38 1,50 0.31 2.00 1 0.21

TAUX a EN POURCENTAGE -

Classe 2

0.33

0.32 0.23

0.39 0.33 0.19

0,43 0,27 0.17

-

0.49 0.35 0.23 0.19

0.54 1 0,44 0.30 0.21

0.60 0.54 0.38 0.27 0.23

0.64 0.47 0.34 0.25

0.71 0.56

2.50

1.35 1.50 2,OO 2.50 2.75

1.50 2,OO 2,50 3.00

1.60 2.00

Classe 3

0.47

0,46 0.33

0.55 0.46 0.27

0.61 0.38 0.23

0,70 0.50 0.33 0.26

0.76 0.63 0.43 0.29

0.85 0.76 0.54 0.38 0.32

0.91 0.66 0.48 0.35

1.00 0.79

0.15

0.43 0.38 0.27 0.19 0,16

0.46 0.33 0.24 0.18

0.50 0.39

6356 JOURNAL OFFICIEL DE ~4 RPUBLIQUE FRANCAISE 1" avril 2004

1- avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 6357

HAUTEUR MOYENNE soue plafond lm)

12.00

12.50

13.00

13.50

-

14.00

-

14.50

HAUTEUR LIBRE da fumee (ml

8.50 8.00 7.50 7.00 6.50 6,OO 5.75

10.00 9.50 9.00 6.50 6,OO 7.50 7.00 6.50 6.00

10.50 10.00 9.50 9.00 8.50 8.00 7.50 7.00 6.50 6.25

EPAISSEUR de a couche de furnee lm1

3.00 3.50 4.00 450 5.00 5.50 5.75

2.00 2.50 3,OO 3.50 4.00 4,50 5.00 5.50 6,OO

2.00 2.50 3.00 3.50 4.00 4.50 5.00 5.50 6.00 6.25

TAUX a EN POURCENTAGE

Classe 1

0,95 0.19 0.61 0,57 0.43 0.31 0,34 -

1.52 1.25 1,04 0.08 0,74 0.63 0.54 0,41 0.35

1.66 1.36 1.14

11 .O0 10.50 10.00 9.50 9.00 0.50 8.00 7.50 7.00 6.50

----

11.50 11.00 10.50 10.00 9.50 9.00 8.50 8.00 7.50 7.00 6.75

12.00 11,50 11.00 10.50 10.00 9.50 9.00 8.50 8.00 1.50 7.00

12.50 12.00 11.50 11.00 10.50 10.00 9.50 9.00 8.50 8.00

Classe 2 -

1.18 1.00 0.85 0.72 0.61 OS2 0.48 -

2,06 1.53 1.29 1.10 0.94 0.80 0,69 0.58 0.50

2.22 1,84 1.40

2.00 2.50 3.00 3.50 4.00 4,50 5.00 5.50 6.00 6.50

2,OO 2.50 3.00 3,50 4.00 4.50 5.00 5.50 6.00 6,50 6.75

2.00 2.50 3.00 3.50 4.00 4.50 5.00 5.50 6.00 6.50 7.00

2.00 2.50 3.00 3.50 4.00 4.50 5,OO 5.50 6.00 6,50

Classe 3

1.61 1.42 1.20 1.02 0,87 0.73 0.61

2.62 2.11 1.82 1.55 1.32 1.13 0.97 0.83 0.70

2.81 2.34 1.98 1,69 1,45 1.25 1,07 0.92 0.73 0.73

3.02 2.52 2.14 1.83 1.58

0,96 0,82 0.70 0.60 0.51 0.40 0.37

1.80 1,48 1.24 1.05 0.90

1.19 1.03 0.88 0.76 0,65 036 0.52

2.39 1.99 1.68 1.29 1.12

0.71 0.66 0.51 0,49 0.38

1.95 1.61 1.35 1.15 0.99 0,85 0.73 0.63 0.55 0.47 0.39

2,lO 1,74 1.47 1.25 1.08 0.93 0.80 0.70 0,61 0.53 0.46

2,26 1.88 1.59 1.36 1,ll 1.01 0.68 0.77 0.67 0.58

0.97 0.84 0.72 0.63 0,54

2.56 2.14 1.81 1.56 1.21 1.05 0.92 0.80 0.69 0.60 0.56

2.75 2.29 1.95 1.68 1.46 1.14 1.00 0.81 0,76 0.67 0.58

2.94 2,46 2,09 1.80 1.57 1,37 1.08 0.95 0,84 0.73

1.37 1.18 1.02 0.88 0.76

3.23 2.70 2.30 1.98 1,71 1,49 1.30 1.13 0.98 0.85 0.19

3.44 2.89 2.46 2.13 1.85 1.61 1.41 1.24 1.08 0.94 0.82

3.66 3.08 2.63 2.28 1.99 1,74 1.53 1.35 1.18 1.04

6358 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE 1" avril 2004

Calcul du [aux a Le taux n pemettant de dtenniner la surface utile d'une installa-

tion d'exiitoires ou d'un ensemble d'vacuation de fume est une fonction qui depend de la surface du feu (Af). de la hauteur moyenne sous plafond (H) et de l'paisseur de la couche de fume (En.

La surface dc feu retenue est de : - 9 m' p u r la classe 1 ; - 18 ml pour la classe 2 ; - 36 ml pour la classe 3. Si l'paisseur de fume est suprieure la moiti de la hauteur de

rfrence. le calcul est effecN pour: E f = f i

2 Deux fornules permettent de calculer ce taux. La premdre. rela-

tive au grand feu, donne :

HAUTEUR MOYENNE SOUS plafond (mi

La deuxime, relative au petit feu, s'crit :

TAUX u E N POURCENTAGE

La formule du grand feu est utilise pour tous les locaux de la classe 3.

La formule du petit feu est utilise pour les locaux des classes 1 et 2, si la hauteur libre de fume est suprieure deux fois le dia- m.?tre thorique du feu (D) :

---

15.00

HAUTEUR LIBRE de furnee (ml

7.59

Classe 1

0,51

! 4 A!' "= li.

1 r

EPAISSEUR de la couche de furnee [ml

?.?O

Si la hauteur libre de fume est infrieure cette valeur, on uti- lise galement la formiile du grand feu.

7,25

13.00 12.50 12.00 11.50 11.00 10.50 10.00 9.50 9.00 8.50 8,OO 7.50

Classe 2

Arrt du 24 mars 2004 relatif B l'organisation au titre de I'annbe 2004 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministre de fintrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales (femmes et hommes] en application de la loi n- 2001-2 du 3 janvier 2001 relative la rsorption de l'emploi prbcaire et B la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique

Classe 3

territoriale NOR : INTAO420109A

Par arrt du ministre de l'intrieur. de la scurit intrieure et des liberts locales en date du 24 mars 2004, est autoris au titre de l'anne 2004 le recrutement sans concours d'agents des s e ~ i c e s techniques du ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales (femmes et hommes) en application de l'article 17 du titre II de la loi na 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre Il di, dcret n" 2002-121 du 31 janvier 2002.

L'arrt du 15 mars 2004 fixe 82 le nombre de postes ouverts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales.

0.64 1 0.91

Indpendamment des 6 postes prvus par le prsent mt. les 76 postes ouverte au recnitemem, conformment au titre 11 du dcret no 2002-121 du 31 janvier 2002, sont localiss comme suit: Administration centrale 2 Prfecture de police Administration centrale .. ...... ................ 2 PrfecNre de Pans Administration centrale Administration centrale

Prfecture des Ardennes Prfecture de l'Aube Prfecture des Bouch

Prfecture du Cher Prfecture de la Co Prfecture de la Corse-d

Prfecture de la Giron

PrfecNre de I'lndre Prfecture d'Indre-et Prfechire du Loiret Prfecture du Lot-et- Prfeciure du Maine- PrFechire de la Meuse Prfecture du Nord Prfechlre de I'Oi Prfecture du Bas- Prfecture du Hau Prfecture du Rhan Prfecnire de Sane- Prfecture de Savoie

PrfecNre des Yvelines PrfecRire du Tm-et-G Prfecture du Va

Prfecture de Guadeloupe Prfecture de Guyane

Pour les postes en prfechires, les candidatures doivent tre adres- ses aux bureaux du personnel des prfectures concernes.

Pour les postes en administration centrale, les candidaiures doivent tre adresses au ministre de l'intrieur, de la scurit int- rieure et des liberts locales. SG/DRH/SDRF. bureau du recrutement et de la pmmotion professionnelle, section des concours rechniques. 27, cours des Petites-Ecuries. 77185 Lognes.

7.25

2,OO 2.50 Ei 3.00 330 I 1.47

0.60

3.14 2,63 2.24 1.94 1.69 1.48 1.30 1,03 0.91 0.80 0.71 0.62

4.00 4,50 5.00 5,50 6.00 6.50 7.00 7,50

0.85

3.88 3.27 2.81 2,44 2,13 1.88 1.65 1,46 1.29 1.14 1PO 0.88

1.27 1,lO 0.96 0.84 0.73 0.64 0.56 0.49