Contrats d’administration : PUMP 2007Page 1

05-02-2007

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Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique

Rôle du SPF Sécurité sociale

PUMP 2007

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Leçons pour le SPF

• Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini– Contrat = lien direct entre IPSS

et pouvoir politique– Soutient quant au contenu via

les commissaires– Déséquilibre en matière

d’expertise et de personnel entre la DGSOC et les IPSS

•Le SPF doit se positionner en tant que facilitateur du processus–Encadrement du processus contractuel–Gardien de la qualité technique de l’information–Développement d’expertise au sein du secteur>>> Département “administratif” > Département “politique”>>> Collaboration avec le Collège, le Budget, les cellules stratégiques

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Personeelsterkte OISZ - DGSOC

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Missions du SPF Sécurité sociale (1)

• Coordination et amélioration des processus

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4Elaboration des processus

Suivi des processus

Support organisationnel

Elaboration du cadre qualité

Interprétation des processus

Adaptation des processus

Discussion sur le contenu

Contrôle de qualité

Coordination centralisée SPF Sécurité sociale Auto-régulation

• Coordination et exécution evaluation 1ère génaration

• Coordination négociation 2ème génération

• Elaboration principes d’écriture

• Réforme commissaires

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Missions du SPF Sécurité sociale (2)

• Développement d’expertise– Développement de programmes de recherche en

matière de gestion contractuelle et gestion interne– Développement de guides méthodolgogiques

• Programme IAU : statut juridique des contrats, gestion des risques et controle interne, suivi des contrats et budget de prestation

• SPP Politique Scientifique : réseaux secondaires

• Valorisation : présentations, articles, participations séminaires, etc.

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Attentes du SPF Sécurité sociale

• Processus– Professionnalisation de la fonction de commissaire– Réforme procédure d’adaptation– Sanctions ?– Adaptation process mapping négociation (3ème

génération)

• Expertise– Intégration des premières méthodologies– Programme gouvernance sécurité sociale

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Pour plus d’informations

Amaury LegrainSPF Sécurité sociale – DGSOC

amaury.legrain@minsoc.fed.be

5E20Place Victor Horta 40, boîte 20

1060 Bruxelles

02/528.63.12