Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique
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Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique. Rôle du SPF Sécurité sociale PUMP 2007 05/02/2007. Leçons pour le SPF. Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini - PowerPoint PPT Presentation
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05-02-2007
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Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique
Rôle du SPF Sécurité sociale
PUMP 2007
05/02/2007
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Leçons pour le SPF
• Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini– Contrat = lien direct entre IPSS
et pouvoir politique– Soutient quant au contenu via
les commissaires– Déséquilibre en matière
d’expertise et de personnel entre la DGSOC et les IPSS
•Le SPF doit se positionner en tant que facilitateur du processus–Encadrement du processus contractuel–Gardien de la qualité technique de l’information–Développement d’expertise au sein du secteur>>> Département “administratif” > Département “politique”>>> Collaboration avec le Collège, le Budget, les cellules stratégiques
165 261 29116
1990
315
969
1465
348
848
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Personeelsterkte OISZ - DGSOC
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Missions du SPF Sécurité sociale (1)
• Coordination et amélioration des processus
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4Elaboration des processus
Suivi des processus
Support organisationnel
Elaboration du cadre qualité
Interprétation des processus
Adaptation des processus
Discussion sur le contenu
Contrôle de qualité
Coordination centralisée SPF Sécurité sociale Auto-régulation
• Coordination et exécution evaluation 1ère génaration
• Coordination négociation 2ème génération
• Elaboration principes d’écriture
• Réforme commissaires
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Missions du SPF Sécurité sociale (2)
• Développement d’expertise– Développement de programmes de recherche en
matière de gestion contractuelle et gestion interne– Développement de guides méthodolgogiques
• Programme IAU : statut juridique des contrats, gestion des risques et controle interne, suivi des contrats et budget de prestation
• SPP Politique Scientifique : réseaux secondaires
• Valorisation : présentations, articles, participations séminaires, etc.
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Attentes du SPF Sécurité sociale
• Processus– Professionnalisation de la fonction de commissaire– Réforme procédure d’adaptation– Sanctions ?– Adaptation process mapping négociation (3ème
génération)
• Expertise– Intégration des premières méthodologies– Programme gouvernance sécurité sociale
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Pour plus d’informations
Amaury LegrainSPF Sécurité sociale – DGSOC
5E20Place Victor Horta 40, boîte 20
1060 Bruxelles
02/528.63.12
