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14/01/2013 1 CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les Communes de Magnanville, de Buchelay et le Conseil général des Yvelines

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CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE

2013-2015 entre les Communes de Magnanville, de

Buchelay et le Conseil général des Yvelines

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SOMMAIRE

Préambule.

1. Le contexte général 2. La définition du périmètre du diagnostic 3. La méthodologie

1ère partie : Le diagnostic social partagé

I. Présentation des communes

A. La situation géographique B. Les infrastructures de transport et de communication C. L’activité industrielle et commerciale D. Les autres services et équipements E. Les principaux dispositifs ou conventions

II. La population des communes A. Les caractéristiques démographiques

���� Zoom sur les séniors ���� Zoom sur les familles monoparentales

B. Les revenus des ménages

C. L’emploi

1. L’activité des personnes 2. Les demandeurs d’emploi

���� Zoom sur les jeunes demandeurs d’emploi

D. L’habitat 1. Le type d’habitat actuel 2. Les principaux programmes immobiliers 3. Le logement social 4. Les logements spécifiques

E. Les publics fragilisés 1. Les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales vivant sous le seuil de précarité 2. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active 3. La Couverture Maladie Universelle 4. Les aides au logement 5. Les personnes en situation de handicap 6. Le Secteur d’Action Sociale

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III. Les services à destination des populations

A. Les services à destination de l’enfance 1. Les services à destination de la petite enfance 2. Les services à destination des enfants scolarisés 3. L’accueil de loisirs 4. Les services médico-sociaux

B. Les services à destination des jeunes 16-25 ans 1. L’accueil des jeunes scolarisés 2. L’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle des jeunes 3. L’accompagnement à l’insertion médico-sociale

C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social

a. L’accès aux transports b. Le maintien de la communication c. L’accès aux commerces de proximité d. Les loisirs

2. Le maintien à domicile et les aides à la vie quotidienne

a. La coordination de gérontologie b. Les services proposés par les Centres Communaux d’Action Sociale c. Les services luttant contre l’isolement d. L’habitat adapté aux séniors

2ème partie : Les axes prioritaires

3ème partie : Le plan d’action I. La thématique jeune

A. Une meilleure connaissance des jeunes au travers d’une mobilisation du partenariat B. A la rencontre des jeunes

II. La thématique parentalité et 10-15 ans

A. La communication et le développement du partenariat B. Une réunion d’échange parents/professionnels C. L’espace famille en centre de loisirs

III. La thématique senior

A. L’information, la coordination et la concertation B. Le transport pour les plus de 60 ans et accompagnement C. Les liens intergénérationnels

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IV. La thématique des nouvelles populations

A. Favoriser l’accès à la vie municipale et aux activités B. Les activités culturelles et sportives vecteurs de lien social C. Favoriser l’information des habitants

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1ère partie :

Le diagnostic social partagé

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Préambule

1. Le contexte général Un développement à anticiper

Les communes de Magnanville et Buchelay sont parties prenantes de la communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines et y adossent leur évolution. L’aménagement de leur territoire est intégré dans l’Opération d’Intérêt National (OIN) de Seine Aval sous la gestion de l’Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine-Aval (EPMSA) et les communes sont directement impactées par la création de logements neufs prévus. L’un des premiers points communs repose sur l’anticipation des organisations et des problématiques à venir au regard d’une évolution rapide de l’urbanisme projetant la commune de Buchelay dans un doublement de sa population au terme des dix années à venir. Magnanville, déjà engagée dans ce développement, fait face à de nouvelles demandes sociales. Un souhait de Mutualisation

Les communes de Magnanville et de Buchelay ont une volonté de mutualiser leur démarche participative et leurs moyens. Elles ont ainsi mis en place un Réseau d’Assistantes Maternelles intercommunal. Par ailleurs, elles sont engagées dans le montage d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) commun avec Rosny-sur-Seine. Quatre thématiques ont été retenues.

- L’amélioration du cadre de vie : espace public ou privé – dégradations de biens, sécurité routière, question des transports…

- L’École : un espace d’apaisement et de prévention - Les commerces et leur sécurité - La commune, les habitants et la citoyenneté : droits et devoirs – favoriser la cohésion sociale,

les liens intergénérationnels. Le partenariat local des trois communes a été mobilisé dans des groupes de travail en vue de l’élaboration de ce CLSPD ; à ce titre, le territoire d’action sociale du Mantois a participé à ces travaux. Le Conseil Général souhaitant adapter ses actions, engage ses services dans un diagnostic social de ses territoires, partagé avec les acteurs locaux, pour apporter une réponse adéquate au regard de ses compétences au plus près des besoins des populations. Un contrat social de territoire a été signé avec la troisième commune du CLSPD, Rosny-sur-Seine. Les communes de Magnanville et Buchelay ont pris connaissance de la démarche et ont souhaité après avoir rencontré le directeur d’action sociale du territoire du Mantois, s’engager dans cette démarche de diagnostic social partagé pour évaluer les besoins en matière d’action sociale. Plusieurs échanges préparatoires entre les services ont permis une première présentation mutuelle du contexte respectif d’intervention de chaque institution, du fonctionnement de chacun et un partage des premiers constats.

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Les instances participant à la réalisation du diagnostic

La réalisation du diagnostic a nécessité la mise en place des instances suivantes :

- un comité de pilotage, composé du maire de Buchelay, du maire de Magnanville, du Directeur d’Action Sociale de Territoire, du Directeur Adjoint d’Action Sociale de Territoire, du Médecin de Territoire responsable Pôle Médical, du Responsable d’Action Sociale du Secteur de Boucle Mantoise, d’un Conseiller Expert, de la Directrice Générale de la commune de Magnanville, du Chargé de politique de la ville de Buchelay et la coordinatrice de projets, chargée des relations partenariales de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.

- un comité opérationnel, composé de la Directrice Générale de la commune de Magnanville,

du chargé de politique de la ville de Buchelay, du Responsable d’Action Sociale du Secteur de Boucle Mantoise et d’un Conseiller Expert.

2. La définition du périmètre du diagnostic

Des premiers constats ont permis de dégager des points communs entre les communes de Buchelay et Magnanville, que ce soit l’impact sur l’évolution des besoins sociaux des populations ou sur ce qui peut être repéré comme une force d’appui pour ces communes.

� Un accroissement de la population dans un avenir proche, � Une mixité sociale à envisager, � Une nécessité d’identifier les lieux d’écoute des besoins sociaux et des moyens

d’information de proximité pour la population (qui aujourd’hui repose en majorité sur les services ou les élus),

� Une réflexion pour aborder les évolutions à venir à partir d’une approche culturelle et sportive.

Des thématiques ont été identifiées par les services communaux et le TAS et ensuite validées en comité de pilotage:

� Les enfants de 10-15 ans, la parentalité : les relations entre adultes dans l’intérêt commun de l’enfant et les relations des adultes à l’enfant et la monoparentalité : la séparation ; les difficultés de réponse dans l’urgence et ses incidences sur la vie familiale.

� L’insertion des plus de 16 ans : l’insertion des jeunes de 16 à 18 ans en milieu urbain et le maillage des dispositifs, l’accès à l’autonomie et à la décohabitation (formation professionnelle, emploi, logement...).

� Le vieillissement de la population : la place et le rôle des seniors au sein des communes. La dépendance et l’isolement des personnes âgées.

� L’insertion des nouvelles populations. Ces thématiques ont donné lieu à la constitution de quatre groupes de travail :

- La parentalité et les besoins de jeunes de 10 à 15 ans. - Les jeunes 16-25 ans. - Le vieillissement de la population. - L’accueil des nouvelles populations.

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3. La méthodologie

a. Le recueil des données à partir de documents existants

Un recueil des données a d’abord été effectué à partir de données existantes : - la « publication du recensement de la population » éditée par l’INSEE. Les données les plus

récentes sont de 2008. Elles ont permis d’avoir un axe comparatif dans le temps et dans l’espace (statistiques nationales, départementales),

- les données statistiques 2010 de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAfY), - les données municipales, - les données du département des Yvelines, - les données de décembre 2011 communiquées par le Pole emploi de Mantes sur les

« Caractéristique des demandeurs d’emploi et notamment des jeunes de Magnanville et Buchelay ».

Ensuite, d’autres données ont été recherchées spécifiquement dans le cadre du diagnostic à partir de différents rapports documents :

- les rapports d’activités 2010 et 2011 de la mission locale, - le rapport d’activités 2011 de l’école de la 2ème chance, - les rapports d’activités concernant la résidence sociale « Les toits solidaires » gérée par la

Mandragore, - le contrat enfance jeunesse 2009 passé entre la CAFY et la commune de Buchelay, - les Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR) passés entre la commune de

Magnanville et le Conseil général, - les publications internes des communes et du Conseil Général complétées par les données des

différents services.

b. Le recueil de données à partir d’auditions

Des auditions ont été réalisées par les personnels municipaux auprès de 18 personnes représentant les 34 associations ou écoles intervenant sur Magnanville et Buchelay. L’objectif était de mieux connaître leur offre de service, le public qu’elles accueillent mais aussi de recueillir leurs observations et avis sur les difficultés que leur public rencontre et sur les besoins qui seraient à couvrir. Au-delà des apports, ces auditions ont permis de mieux cerner les potentiels et ressources des associations et de les associer à la démarche diagnostique. Parallèlement les groupes thématiques du CLSPD se sont réunis une fois par mois sur le dernier trimestre 2011 et une partie du partenariat local y participait. Les éléments recueillis pouvaient alimenter la démarche diagnostique.

c. La mise en place de groupes de travail

Quatre groupes de travail en lien avec les thématiques ont été mis en place : les jeunes, la parentalité et le 10-15ans, les nouvelles populations. Ils ont associé des partenaires associatifs et institutionnels concernés par le domaine. Le diagnostic s’est alors enrichi de données quantitatives, d’éléments qualitatifs et d’une analyse commune.

d. L’élaboration du plan d’action

Une réunion de restitution du diagnostic et de lancement des groupes de travail a été mise en place. Les partenaires associatifs et institutionnels de la commune ont été convié avec à l’issue de la réunion la possibilité de rejoindre les groupes de travail qui avaient contribués au diagnostic. A l’issu de 2 réunions de travail, les groupes ont élaboré des fiches actions.

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Le présent diagnostic s’attache à présenter successivement les communes (I), leurs populations (II) et les services à leur disposition (III) avant de conclure sur les constats et orientations proposées à traiter dans le cadre du Contrat Social de Territoire.

I. Présentation des communes

A. Situation géographique Les communes de Buchelay et de Magnanville sont situées à une soixantaine de kilomètres de Paris dans le nord-ouest du département des Yvelines, et au Nord de l’agglomération Mantaise.

Ces deux communes voisines appartiennent au canton de Mantes la ville et à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines. Elles se situent en périphérie directe des deux communes constituant le cœur de l’agglomération mantaise, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville. Magnanville et Buchelay sont de surfaces comparables (426 et 494 hectares). Elles sont à l’origine principalement composées de terres agricoles. La surface urbanisée à Buchelay est de 27%. A Buchelay, l’habitat s’est principalement développé au sud de l’A13 autour du vieux village sous une forme pavillonnaire. Il existe un cœur de vie à ce niveau. Une partie récente d’habitats notamment collectifs s’est développée au nord de la commune, de l’autre côté de l’autoroute, en continuité de Mantes la ville. Magnanville s’est fortement urbanisée notamment dans sa moitié nord en continuité de Mantes la ville, principalement sous forme de logements individuels. Les dépendances de l’ancien château constituent le centre historique de la commune et centralisent l’animation culturelle de la ville.

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B. Les infrastructures de transport et de communication Le réseau routier

Les deux communes sont desservies par l’A13 (autoroute de Normandie) avec un accès par l’échangeur de Mantes Sud situé à Magnanville. Des routes départementales desservent les communes (RD113, RD110, Avenue de l’Europe...) permettant une ouverture vers le sud du département mais aussi vers l’est et l’ouest Les accès aux communes sont difficiles aux heures de pointe à cause de la densité du trafic. Des transformations sont envisagées notamment par le doublement de la bretelle de sortie de l’autoroute. Le réseau ferroviaire

Aucune gare ne dessert directement les communes. Les gares se trouvent à Mantes la jolie et sont traversées par les lignes de chemin de fer (Paris- Le Havre et Paris-Cherbourg) et le réseau francilien (Paris-St Lazare via Conflans, Paris-St Lazare via Poissy et Paris Montparnasse). La ligne E du RER doit être raccordée à l’horizon 2020. Le réseau de bus de la communauté d’agglomération

7 lignes de bus permettent de relier les différentes parties des communes à la gare. Les bus sont majoritairement utilisés pour les trajets scolaires et pour se rendre sur le lieu de travail. La CAMY a la compétence dans le domaine du transport urbain. Elle a mené une étude comprenant un audit en 2011 sur les besoins dans le domaine. De nouveaux trajets ont été mis en place. Un programme de développement de transport prenant en compte les nouveaux besoins liés notamment aux futurs logements est actuellement en cours d’étude. Des transports scolaires sont organisés à Buchelay et à Magnanville, notamment en raison de la situation du collège (à Magnanville). Par ailleurs, cela permet d’éviter les problèmes de sécurité liés à la traversée de routes dangereuses). Le réseau internet

Les deux communes sont équipées en ADSL ce qui favorise l’accès à l’information numérique des habitants. En ce qui concerne le domaine économique, le déploiement de la fibre optique a été réalisé en 2010 et 2011 sur les zones d’activités et les zones commerciales des deux communes (Innovaparc, les zones commerciales des 2 Chemins et Les Closeaux 2000, le Parc d’Activités Buchelay 3000, la zone industrielle les closeaux et la zone d’activité des Montgazons). Les infrastructures de transport sont un atout pour le territoire. Les communes sont desservies par un important réseau routier et autoroutier ainsi que par des transports en communs. Toutes les problématiques du développement des transports font l’objet de différentes études portées par la Communauté d’Agglomération. Elles doivent répondre aux besoins des futurs habitants, permettre le développement des activités économiques et favoriser les actions dans le cadre d’un développement durable du territoire. Buchelay et Magnanville participent activement à l’ensemble de ces réflexions.

C. L’activité industrielle et commerciale Les communes de Magnanville et Buchelay sont au centre de la stratégie de développement économique portée par la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines. L’importance des zones commerciales et d’activités est un atout pour ces communes en matière d’emploi. Elles sont amenées à se développer.

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Les surfaces consacrées à des activités industrielles et commerciales sont importantes à Buchelay et moindres à Magnanville.

A Buchelay, dans le secteur nord de la commune, se situe le principal pôle économique et commercial du Mantois : la zone commerciale des Closeaux, Buchelay 2000, la ZAC Mantes Innovaparc et la Zone des graviers).

- La ZAC Mantes Université, actuellement en cours d’aménagement, est en partie à Buchelay.

- La ZAC Mantes Innovaparc est en phase de développement. Elle est destinée à accueillir des activités économiques dans les domaines de la mécatronique, de la mécanique fine et de la haute technologie. Une pépinière d’entreprises est en cours de construction.

A Magnanville, il existe un centre commercial construit il y a plus de 20 ans : MAG 2000.

Aujourd’hui, son activité régresse hormis pour le discounter LIDL. Quelques zones d’activités subsistent à Magnanville. La présence de commerces de proximité serait utile dans le cadre de projets de construction de logements. A Buchelay et Magnanville, il existe des commerces de proximité : boulangerie-pâtisserie, salon de coiffure, bar-tabac. A Magnanville, il y a également des boucheries, une librairie, des restaurants, etc. II. Les autres services et équipements

Il existe une réponse médicale de proximité sur les deux communes : médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthodontistes, laboratoire d’analyses médicales. Le centre hospitalier se trouve à Mantes la jolie. L’existence d’infrastructures sur les territoires municipaux est à noter : salles de spectacle sur chaque commune, salles des fêtes, d’activités, complexes sportifs.

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Il existe aussi des structures spécifiques pour les jeunes enfants, des structures scolaires jusqu’au 2nd degré. Magnanville accueille sur son territoire un collège et deux lycées. Buchelay accueille un groupe scolaire primaire. Les deux communes bénéficient de leurs propres infrastructures et de services. Elles bénéficient en outre du rayonnement des infrastructures des communes voisines. Ainsi elles peuvent bénéficier de piscine, patinoire mais aussi cinéma et diverses autres salles de spectacles... III. Les principaux dispositifs ou conventions Les deux communes font partie de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines. Cette dernière est compétente en matière de transport urbain et de politique liée à l’habitat. De ce fait elle gère les attributions de logements sociaux sur le territoire communautaire et le contingent préfectoral. L’aménagement d’une partie du territoire est intégré dans l’Opération d’Intérêt National de Seine Aval sous la gestion de l’EPMSA. Un Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR 2011-2013) est signé entre le Conseil général des Yvelines et la commune de Magnanville pour 103 logements dont 34% de logements sociaux. Les deux communes bénéficient des actions de la maison de l’emploi Seine aval. Il existe aussi un CLSPD commun à Magnanville, Buchelay et Rosny en cours de finalisation. Un contrat enfance jeunesse 2009-2012 est signé avec Buchelay. Magnanville est partenaire avec Buchelay pour la gestion du relais d’assistantes maternelles. Il existe un contrat Enfance jeunesse à Buchelay signé pour 2009-2012 signé entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) et la commune de Buchelay.

Des communes en pleine expansion Les deux communes sont au cœur d’un vaste programme de développement économique et urbain. De nouveaux programmes immobiliers se développent sur les deux communes et modifieront la configuration des communes. La commune de Buchelay est particulièrement impactée et son espace urbain construit passera de 27 à 64%. Le développement se situe dans le prolongement de Mantes la ville, à distance du village actuel puisque séparé par des infrastructures de transport. L’importance des zones commerciales et d’activités constitue un atout en matière d’emploi.

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II. La population

A. Les caractéristiques démographiques Nombre d’habitants à Buchelay en 2008 : 2212 et en Décembre 2011 : 2386. Densité de population en 2008 : 447 hab/km² plus faible que la moyenne des Yvelines (593hab/km2) La population devrait fortement progresser. Nombre d’habitants à Magnanville en 2008 : 5566 et en Décembre 2011 : 5700 Densité de population en 2008 : 1 306 hab/km² nettement supérieure à la moyenne des Yvelines (INSEE 2008 et 2011). Après avoir connu une forte augmentation démographique dans les années 70 et 80 pour Magnanville et 70 et 90 pour Buchelay, la population a connu une augmentation limitée ces dernières années. Les premiers programmes immobiliers ont été livrés en 2008 avec le quartier du Val-au-Roi à Buchelay entrainant l’arrivée de nouvelles populations. Magnanville a accueilli 156 nouvelles familles sur le Clos de la Tuilerie et 30 sur le Clos des Pincevins entre 2008 et 2011. Les naissances : le service départemental reçoit des communes les déclarations de naissance. Il indique que le nombre de naissances est stable à Buchelay 21 en 2010 (23 en 2009) mais en augmentation à Magnanville. Ainsi, il est passé de 50 en 2008 à 63 l’année suivante pour atteindre 85 en 2010. La mortalité : le taux de mortalité est bien supérieur à celui de la France à Magnanville mais cela est lié à la présence de la clinique médicalisée Léopold Bellan (13.4 pour mille à Magnanville, contre 8.7 pour mille en France en 2008). À Buchelay il était de 4.2 pour mille, chiffre à mettre en lien avec la jeunesse de la population. La répartition de la population selon l’âge

L’augmentation du nombre de personnes vieillissantes est une donnée majeure à Magnanville. Le taux de personnes âgées de plus de 60 ans (24,4 %) est en effet supérieur au taux national (21,6 %) et au taux départemental (17,5 %). Ce n’est pas le cas de la population de Buchelay. Le taux de personnes âgées de plus de 60 ans (13,6 %) est inférieur au taux national et les 15-29 ans représentent une part importante des habitants.

Répartition de la population selon l’âge à Magnanville, Buchelay, le mantois et la France pour 2008

France Mantois Magnanville Buchelay

Nb % Nb % Nb % nb % TOTAL 63 961 859 151 453 5 566 2212 0-14 ans 11 825 008 18,49% 32 932 21,74% 1 026 18,43% 439 19,85% 15-29 ans 12 057 238 18,85% 31 773 20,98% 934 16,78% 442 19,98% 30-44 ans 13 138 952 20,54% 31 891 21,06% 1 044 18,76% 498 22,51% 45-59 ans 12 969 212 20,28% 30 888 20,39% 1 203 21,61% 528 23,87% 60-74 ans 8 506 339 13,30% 16 276 10,75% 877 15,76% 239 10,80% 75-89 ans 5 009 123 7,83% 7 015 4,63% 408 7,33% 64 2,89% 90 ou plus 458 987 0,72% 962 0,64% 73 1,31% 3 0,14%

Données INSEE 2008

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14

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

0-14ans

15-29ans

30-44ans

45-59ans

60-74ans

75-89ans

90 ouplus

Population selon l'âge

France

Mantois

Magnanville

Buchelay

Données INSEE 2008

���� Zoom sur les seniors Cette population est de plus en plus nombreuse sur les deux communes. D’après les données municipales en janvier 2012, 270 personnes ont plus de 65 ans à Buchelay. A Magnanville, le nombre de foyers dont un membre au moins a plus de 60 ans est de 600 ce qui représente environ 900 personnes. Une part importante des 60-74 ans est composée de propriétaires arrivés dans les années 70-80 lors des constructions massives de zones pavillonnaires. Il est nécessaire de préciser que le centre de gérontologie clinique Léopold Bellan implanté sur la commune compte 324 lits occupés par des personnes du 4ème âge issues d'autres communes. Les 2/3 des plus de 75 ans de la commune vivent donc dans cet établissement.

Classe d'âge des seniors à Magnanville et Buchelay comparativement au territoire et à la France

France Territoire Magnanville Buchelay

Nb % Nb

%

nb % Nb % TOTAL 63 961 859 151 453 5 566 2212 60-74 ans 8 506 339 13,30% 16 276 10,75% 877 15,76% 239 10,80% 75-89 ans 5 009 123 7,83% 7 015 4,63% 408 7,33% 64 2,89% 90 ou plus 458 987 0,72% 962 0,64% 73 1,31% 3 0,14%

Données INSEE 2008

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13,30%

7,83%

0,72%

10,75%

4,63%

0,64%

15,76%

7,33%

1,31%

10,80%

2,89%

0,14%

60-74 ans

75-89 ans

90 ou plus

Buchelay

Magnanville

Territoire

France

Données INSEE 2008

________________________________

Depuis 2008, on estime que 700 personnes (adultes de 30-44 ans et jeunes enfants) se sont installées sur les deux communes. L’étude du public arrivé sur le programme des Meuniers de Buchelay livré en 2011, indique que les nouveaux habitants sont majoritairement des ménages avec enfants. Les adultes sont dans la tranche d’âge des 30-44 ans et les enfants ont moins d’une douzaine d’années. Cela est exact aussi pour Magnanville. La CAMY indique que le profil des nouveaux arrivants ne sera pas obligatoirement identique. Les enfants peuvent être dans les mêmes tranches d’âge ou pas. Cependant, un rajeunissement de la population sur ces communes est à envisager. La répartition des populations selon le sexe À l'instar des répartitions nationales et départementales, la population féminine des deux communes est légèrement supérieure à la population masculine. Le taux (50,4 %) est du même ordre de grandeur que le taux national (51,6 %). La taille des ménages En 2008, à Buchelay et Magnanville, la taille des ménages est nettement supérieure à la moyenne départementale en raison de la présence de familles (2.88 à Magnanville contre 2.64). Eu égard aux logements programmés, la taille des ménages ne devrait pas diminuer. La composition des ménages Les ménages ont souvent des enfants. ���� Zoom sur les familles monoparentales En ce qui concerne les familles monoparentales, il y avait 48 familles à Buchelay et 214 à Magnanville en 2008 (INSEE).

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La proportion des familles monoparentales vivant à Magnanville a augmenté entre 1999 et 2008 passant de 7.9% à 11.1% tandis qu’à Buchelay leur nombre diminuait pour se situer à 7.1% de la population. Pour mémoire, le pourcentage de familles monoparentales dans la population française était de 8.8%. Les ménages monoparentaux sont donc proportionnellement plus importants à Magnanville que sur le reste du territoire. Parmi les familles monoparentales, en 2010, 32 familles monoparentales étaient allocataires CAF à Buchelay et 121 à Magnanville. (Données CAF 2010).

La structure familiale des ménages de Magnanville et Buchelay

Ensemble France Territoire Magnanville Buchelay

Ménage d'une personne 9 081 915 13 492 356 108 - hommes seuls 3 767 949 5 831 123 56 - femmes seules 5 313 966 7 662 233 52

Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : 17 469 966 39 825 1539 556

- un couple sans enfant 7 326 929 13 477 570 152 - un couple avec enfant(s) 7 733 148 21 369 756 356

- une famille monoparentale 2 409 889 4 982 214 48 Données INSEE 2008

Comparaison des structures familiales de Magnanville et Buchelay

avec la France et le territoire du mantois

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

Personnesseules

Couples sansenfant

Couples avecenfant(s)

Famillesmonoparentales

France Territoire Magnanville Buchelay

Données INSEE 2008

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B. Les revenus des ménages

Le revenu net moyen déclaré est un peu plus élevé à Magnanville et surtout à Buchelay que sur le territoire français. Les revenus de deux communes sont principalement des revenus salariés ou des pensions, ce qui est en lien avec la population familiale.

Le revenu net moyen annuel déclaré

26 06327 730

23 242 22 345

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

France Territoire Magnanville Buchelay

Données INSEE 2008

La structure des revenus déclarés en pourcentage pour l’année 2008

71,7

18,5

3,8 6,1

71,6

24,9

1,71,7

74,7

18,6

3,13,5

Département Magnanville Buchelay

Autres revenus

Revenus des professions nonsalariées

Pensions, retraites et rentes

Revenus salariaux

Données INSEE 2008 Notons que près de la moitié des ménages possède deux voitures ou plus.

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C. L’emploi

1. L’activité des personnes Nombre de personnes de plus de 15 ans en activité en 2008 : 2 310 à Magnanville et 1 040 à Buchelay (INSEE 2008). Le taux d’activité

Le taux d’activité des habitants des deux communes est supérieur à celui de la population du territoire. ���� Selon l’âge

Les taux d’activité des 15-24 ans et des 25-54 ans à Buchelay (36,4 et 84,3 %) et Magnanville (35,1 et 86,5%) sont supérieurs à ceux du territoire (34,5 et 79,6 %) et de la France (32,9 et 80,2 %). Si le taux d’activité des 55-64 ans est également supérieur à Buchelay, il est inférieur à Magnanville.

Taux d’activité des Magnanvillois et Buchelois, de la population française et mantaise selon l’âge

France Territoire Magnanville Buchelay 15 à 24 ans 32,9% 34,5% 35,1% 36,4% 25 à 54 ans 80,2% 79,6% 86,5% 84,3% 55 à 64 ans 38% 37,6% 34,2% 40,5% Données INSEE 2008 ���� Selon le sexe

La proportion des personnes en activité est importante, et notamment des femmes salariées. Ainsi, parmi les femmes de plus de 15 ans, 62% des Magnanvilloises et 61% des Bucheloises sont en activité contre 59% en France et 57,6% des femmes du territoire du mantois.

Nombre d’hommes et de femmes en emploi

pour Magnanville, Buchelay

Magnanville Buchelay Femmes 1 085 482 Hommes 1 225 558 TOTAL 2 310 1 040

L’activité à temps partiel

L'emploi à temps partiel est plus important sur les deux communes que sur le reste du territoire. Ainsi il concerne 15,6% des Buchelois des plus de 15 ans ayant un emploi. Il est de 14,9% pour Magnanville. Pour mémoire, il est 14,2% sur le mantois et 17% en France. Taux de temps partiel dans la population de plus de 15 ans

ayant un emploi France Territoire Magnanville Buchelay

Actifs en emploi 26 489 617 63 968 2 310 1 040 Temps partiel 17% 14,2% 14,9% 15,6% Temps plein 83% 85,8% 85,1% 84,4%

Données INSEE 2008

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2. Les demandeurs d’emploi Il y avait 291 demandeurs d’emploi catégorie A en décembre 2011. Le taux de chômage est relativement inférieur au taux national sur les deux communes. En effet, le taux de chômage était de 8.2% sur Magnanville et 9.5% sur Buchelay pour 11.5% sur la France (INSEE 2008). Les données suivantes concernent les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi à Magnanville et Buchelay au mois de décembre 2011. La répartition des demandeurs d’emploi selon le sexe

Il y a légèrement plus de femmes que d’hommes demandeurs d’emploi à Magnanville et Buchelay, une tendance inverse à celle habituellement observée.

Répartition des demandeurs d’emploi selon le sexe à Magnanville et Buchelay

Hommes; 51,43%

Femmes; 48,57%

Hommes; 49,59%

Femmes; 50,41%

Ile de France Buchelay et Magnanville

Données Pole emploi décembre 2011

La répartition des demandeurs d’emploi selon le niveau d’étude

La majeure partie des personnes ont un niveau V ou plus. Il n’y a pas de problématique majeure de formation des demandeurs d’emploi des deux communes. Le nombre des adultes très diplômés (niveau 1 et 2) est cependant plus faible que sur le reste de l’Ile de France.

Niveau d’étude des demandeurs d’emploi de Magnanville et Buchelay

Buchelay et Magnanville Niv VI (niveau scolarité obligatoire) 58 Niv V bis (Certificat formation générale) 25 Niv V (Certificat d'études primaires) 173 Niv IV (Baccalauréat) 109 Niv III (BTS) 66 Niv I/II (Diplôme universitaire) 60

Donnée Pole emploi décembre 2011

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Répartition des demandeurs d’emploi selon le niveau de formation

23,42%14,02%19,63%24,24%6,40%12,28%12,47%14,43%20,05%34,23%

4,89%13,94%

Niv

VI (

nive

ausc

olar

itéob

ligat

oire

)

Niv

V b

is(C

ertif

icat

form

atio

ngé

néra

le)

Niv

V (

Cer

tific

atd'

étud

espr

imai

res)

Niv

IV(B

acca

laur

éat)

Niv

III (

BT

S)

Niv

I/II

(Dip

lôm

eun

iver

sita

ire)

Ile de France Buchelay et Magnanville

Donnée Pole emploi décembre 2011 La durée d’inscription à pôle emploi

La durée d’inscription des demandeurs d’emploi, bien qu’un peu moins importante que celle du mantois, reste plus élevée que sur les Yvelines et l’île de France Durée d’inscription à Pôle Emploi Magnanville/Buchelay, les Yvelines et l’Ile de France

43,14%

19,40%

18,52%

7,95%

10,98%

46,19%

19,58%

18,21%

7,30%

8,71%

44,31%

20,12%

21,54%

7,93%

6,10%

moins 6mois

6 - 11 mois

12 - 23 mois

24 - 35 mois

36 mois et +

Buchelay etMagnanville

Yvelines

Ile de France

Donnée Pole emploi décembre 2011

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���� Zoom sur les jeunes demandeurs d’emploi Au 31 décembre 2011 : 82 jeunes de moins de 25 ans habitants Magnanville ou Buchelay inscrits en tant que demandeurs d’emploi toutes catégories confondues (Pôle Emploi). Cette tranche d’âge représente 17% des demandeurs d’emploi de ces communes. Ce chiffre est identique aux données du mantois mais reste supérieur à la moyenne des Yvelines (13%) et de l’Ile de France (11%). Une durée d’inscription des jeunes de ces communes plus longue (38% inscrits depuis plus de 6 mois) que sur le reste du mantois (34%) et surtout des Yvelines (30%). Le niveau d’étude des jeunes demandeurs d’emploi : les jeunes sont un peu mieux formés que sur l’Ile de France. Ainsi, 92% des jeunes demandeurs d’emploi ont un niveau V ou plus contre 89% en Ile-de-France. Cependant, si la répartition homme/femme des demandeurs d’emploi est similaire chez les adultes, les jeunes garçons sont massivement représentés par rapport aux filles.

Niveau d’étude des demandeurs d’emploi de -25 ans à Magnanville et Buchelay

Buchelay et Magnanville Niv VI (niveau scolarité obligatoire) 1 Niv V bis (Certificat formation générale) 5 Niv V (Certificat d'études primaires) 33 Niv IV (Baccalauréat) 27 Niv III (BTS) 7 Niv I/II (Diplôme universitaire) 9 Donnée Pole emploi décembre 2011

10,85%13,34%30,00%36,54%

6,08%3,19%10,98%8,54%

32,93%40,24%

6,10%1,22%

Niv

VI (

nive

ausc

olar

itéob

ligat

oire

)

Niv

V b

is(C

ertif

icat

form

atio

ngé

néra

le)

Niv

V(C

ertif

icat

d'ét

udes

prim

aire

s)

Niv

IV(B

acca

laur

éat)

Niv

III (

BT

S)

Niv

I/II

(Dip

lôm

eun

iver

sita

ire)

Ile de France Buchelay et Magnanville

Donnée Pole emploi décembre 2011

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D. L’habitat

1. Le type d’habitat actuel

Magnanville, en lien avec le contexte industriel de Mantes la Ville, s’est développée en périphérie proche de celle-ci par quartiers successifs, autour de quelques foyers ruraux. En 2008, l’INSEE recensait 1 669 logements individuels et 365 logements collectifs. Depuis, deux zones ont fait l’objet de constructions importantes : 156 logements dans le nouveau quartier du clos de la Tuilerie (105 logements individuels et 51 collectifs avec 43 logements sociaux) et le clos des Pincevins (30 pavillons en accession à la propriété). Aussi en 2012, le nombre de logements individuels est estimé à 1 804 et celui des logements collectifs à 416.

Buchelay s’est étendue par de nouveaux quartiers résidentiels d’habitat essentiellement

individuels. En 2008, l’INSEE recensait 699 logements individuels et 64 logements collectifs. Depuis le quartier des meuniers, en proximité de Mantes la ville se recompose : il est au centre de nombreuses opérations immobilières. 57 logements sociaux ont déjà été livrés. En 2012, le nombre de logements individuels est resté le même qu’en 2008 et le nombre de logements collectifs est passé à 114 logements.

L’habitat des deux communes est majoritairement composé de 4 et 5 pièces qui caractérisent des logements individuels de zones pavillonnaires qui se sont développées entre les années 1970 et 1990. Les logements individuels représentaient 82% de l’habitat à Magnanville et 91% à Buchelay en 2008 et les personnes sont majoritairement propriétaires de leur logement (72 et 84% des occupants - données INSEE 2008). Les communes observent que 50 à 60% des nouveaux arrivants sur Magnanville et Buchelay sont originaires de deux communes limitrophes (Mantes la jolie et Mantes la ville). De nouveaux programmes immobiliers se développent sur les deux communes.

2. Les principaux programmes immobiliers A Buchelay, les principaux programmes se développent à proximité de Mantes la ville et dans le prolongement de Magnanville. Certains programmes ont déjà été livrés.

- Les coteaux des Meuniers pour lequel le programme Sodéarif prévoit 158 logements, - Mantes université (OPIEVOY) mêlant à la fois logements individuels et collectifs, privés et

sociaux. Le projet global est réalisé sur 3 communes. Le nombre de logements augmentera de 30%.

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Le développement de l’habitat à Buchelay

Buchelay Total des logements

Logements individuels

Logements collectifs

A caractère social Observation locatif social

accession sociale

Point de départ 2008 763 699 64 Coin du Chêne 400 200 200

Mantes I 100 0 100 Mantes U 500 0 500 Raquette 300 0 300

SODEARIF 158 0 158 57 57 déjà

réalisés en 2012

OPIEVOY 60 0 60 livraison prévue fin2012

Coteau des Meuniers 89 59 30

Total 2370 958 1412

% en 2014 40,42 59,58 Données municipales Janvier 2012

A Magnanville, la construction de 130 logements (collectifs et maisons de ville) est prévue sur la parcelle des Mongazons. Ce programme accueillera 35 % de logements locatifs sociaux et 10 % de logements en accession sociale à la propriété. La commune compte à ce jour 26% de logements locatifs sociaux. En outre, il est prévu de requalifier, à terme, une partie du territoire (entre l’ancien magasin BUT et la CAMY) par la construction de logements, de services de proximité (commerces, médecins…) et d’équipements publics. Sur une quinzaine d’année, la commune pourrait accueillir 700 nouveaux logements. Le prochain Plan Local de l’Habitat Intercommunal (2014) sera l’outil communautaire privilégié pour travailler ces nouveaux axes de développement.

Le développement de l’habitat à Magnanville

Magnanville Total des logements

Logements individuels

Logements collectifs

A caractère social Observation locatif social

accession social

Point de départ 2008 2034 1669 365 462 Le clos des Tuileries 156 105 51 43 déjà réalisés Graviers, chemin de

Dreux 50 35 15 12 déjà réalisés

Mongazon 120 0 120 30 12 livraison 2015

Zone des Brosses (ancien BUT) 700 ? ?

Projet en cours

d'élaboration livraison

2022 Total 3060 1809 551 2370

% en 2015 77% 23% Données municipales Janvier 2012

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3. Le logement social En janvier 2012, il y a 462 logements sociaux à Magnanville (26% des logements) et 103 à Buchelay. A Buchelay, la part de logements sociaux était de 7.52% en 2001 et passera à 20% en 2013. La CAMY gère l’attribution des logements sociaux hormis ceux du 1% patronal, soit 55%des logements sociaux. En 2011, elle indique que le temps d’attente pour un relogement est de 6 à 14 mois en fonction de la demande des personnes. Les taux de rotation sont peu élevés sur les deux communes et c’est la construction de logements qui permet de répondre aux demandes. Elle a géré 15 attributions à Magnanville et 70 à Buchelay. A l’heure actuelle, 24 personnes de Buchelay ont une demande de logement social en cours. Elles sont isolées ou en couple et sans enfant. Plus de 60% sont des employés, voire des ouvriers, et 18% sont des demandeurs d’emploi. La tendance est la même pour Magnanville.

4. Les logements spécifiques

� Les toits solidaires

Ouverte en septembre 2010, la résidence sociale « Les Toits Solidaires » propose 26 logements en PLAI. Les familles arrivent de tout horizon et sont hébergées pour une durée de 6 à 18 mois. Elles bénéficient d’un accompagnement social assuré par l’association La Mandragore. Au cours des 15 premiers mois d’existence, 36 familles ont été accueillies. Elle est implantée sur Magnanville mais c’est avant tout un projet de territoire. A ce titre, la CAMY prend en charge sur la base des tarifs de l’UMY les frais de scolarité des enfants qui sont inscrits dans les écoles de Magnanville.

� Les résidences pour personnes âgées

Les deux communes disposent de logements pour personnes âgées : - 25 logements sociaux type F2 adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées

existent en centre ville de Buchelay depuis 2011, - 40 logements (studios) à la Résidence des Myosotis à Magnanville. Il s’agit d’une résidence pour

personnes âgées autonomes, gardiennée jour et nuit avec possibilité de repas le midi en semaine.

Un centre de gérontologie clinique Léopold Bellan implanté sur la commune de Magnanville qui compte 324 lits.

� Une aire d’accueil des gens du voyage de 15 places se situe à Buchelay dans la zone urbaine à proximité de l’A13 et des commerces.

E. Les publics fragilisés 1. Les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vivant sous le

seuil de précarité Les ménages allocataires CAF vivant en dessous du seuil de précarité (956€ par mois) sont moins nombreux sur ces deux communes que sur Mantois et sur le département.

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En 2010, 137 ménages (soit 318 individus) à Magnanville et 46 ménages (soit 121 individus) à Buchelay se trouvaient dans cette situation. Ils représentaient 16% au sein de chaque commune contre 32% sur le Mantois et 22% dans les Yvelines.

2. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Tout type de RSA confondu, il y a 103 ménages allocataires du RSA sur les deux communes (30 à Buchelay et 73 à Magnanville). Le nombre de ménages allocataires 19 ménages perçoivent le RSA Activité (l’un des membres est en emploi). 84 ménages bénéficient du RSA Socle (un minimum de ressources pour vivre).

Nombre de ménages allocataires selon le type de RSA versé

Buchelay Magnanville Total RSA socle 21 63 84 RSA activité 9 10 19 Total 30 73 103

Données PERCEAVAL Avril 2012 L’âge des allocataires Age de l’allocataire par catégorie de RSA

Nb d’allocataires par tranche d’âge < 25 ans 25/30 31/50 51/ 65 >65

RSA Socle Buchelay 7 9 5 Magnanville 3 18 34 7 1 TOTAL 3 25 43 12 1

RSA Activité Buchelay 1 6 2 Magnanville 2 6 2 TOTAL 1 8 8 2

Données PERCEAVAL Avril 2012

3 1 25 843

8 122 1

< 25 ans 25/30 31/50 51/ 65 >65

RSA Socle RSA Activité

Données PERCEAVAL Avril 2012

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La situation familiale des ménages allocataires La plupart des allocataires du RSA socle des deux communes sont isolés, 21 familles monoparentales sont concernées à Magnanville et Buchelay. .

Situation Familiale des ménages allocataires du RSA Socle

Situation familiale Magnanville Buchelay Isolé 37 15 Couple sans enfant 0 0 Isolé avec enfant 18 3 Couple avec enfant 8 3 Données PERCEAVAL Avril 2012

Situation Familiale des ménages allocataires du RSA Socle

Magnanville

Isolé; 37

Couple sans enfant; 0

Isolé avec enfant; 18

Couple avec enfant; 8

Isolé Couple sans enfant Isolé avec enfant Couple avec enfant

Buchelay

Isolé; 15

Couple sans enfant; 0

Isolé avec enfant; 3

Couple avec enfant; 3

Données PERCEAVAL Avril 2012

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Le nombre de personnes concernées par le RSA 211 personnes sont concernées par le RSA dont 63 enfants de moins de 15 ans et 37 jeunes.

Nombre de personnes concernées par le RSA par tranche d’âge à Buchelay et Magnanville 0/14 ans 15/19 ans 20/25 ans 25/30 ans 31/50 ans 51/ 65 ans >65 ans Buchelay 11 1 3 14 12 5 Magnanville 52 24 9 22 46 11 1 TOTAL 63 25 12 36 58 16 1

Données PERCEAVAL Avril 2012

3. La Couverture Maladie Universelle En Janvier 2011, il y avait 115 Bénéficiaires de la CMU-CMUC à Magnanville et 49 à Buchelay.

4. Les aides au logement 144 ménages Magnanvillois bénéficient des aides au logement pour des personnes en foyer.

5. Les personnes en situation de handicap

En 2010, 34 Magnanvillois et 9 Buchelois percevaient l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), un chiffre moins important qu’au niveau du Mantois (données CAF).

6. Le Secteur d’Action Sociale La population de Magnanville et de Buchelay relève du Secteur d’Action Sociale (SAS) de Boucle Mantoise et regroupe la PMI et le service social. Le service social a reçu 310 visites d’habitants de Magnanville et 83 de Buchelay. Les demandes concernent des difficultés sociales dans 62% des cas. Les permanences sociales hebdomadaires tenues par une assistante sociale départementale au sein des CCAS de Magnanville et de Buchelay ont reçu 107 personnes de Magnanville et 32 de Buchelay en 2011. Les personnes peuvent avoir été rencontrées plusieurs fois. Le nombre de rencontres lors de rendez-vous a été de 311 sur 11 mois dont 61 visites à domicile. Certaines personnes font part de difficultés budgétaires et sont accompagnées par une CESF : en 2010, 30 à Magnanville et 6 à Buchelay. Problématique de surendettement Le professionnel observe une augmentation du nombre de dossier de surendettement qu’il traite à Magnanville ainsi, en 2010, 9 dossiers de surendettement ont été instruits. L’instruction de ce type de dossier peut être effectuée par les personnes seules ou avec d’autres partenaires. Il n’y a pas d’autres sources de données qui ont pu être obtenues. Cette problématique n’est pas observée à Buchelay.

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Les familles monoparentales À Magnanville, 31 ménages monoparentaux ont été reçus pendant les 11 premiers mois de 2011 dont 10 pour des demandes de renseignements ou des problématiques en lien avec la séparation. Un seul chef de famille était un homme. À Buchelay, 7 familles monoparentales ont été rencontrées dont une pour des conflits liés à la séparation. Plus d’un quart des personnes rencontrées sont donc des familles monoparentales. Seules 5 personnes de plus de 65 ans ont été rencontrées dont un BRSA en attente de l’APA. Problématique logement La problématique logement est peu exposée au service social et seules 5 situations sont concernées par la commission des expulsions au stade de l’assignation en 2011. Les commissions de prévention des expulsions dans le cadre des impayés de loyers se tiennent régulièrement à la Sous-Préfecture. Les maires (ou leurs représentants) et le Conseil général y participent pour les dossiers concernant leurs communes. L’augmentation du nombre de personnes vieillissantes est une donnée majeure à Magnanville. Depuis 2008, on estime à 700 le nombre de personnes (adultes de 30-40 ans et enfants de moins de 12 ans principalement), qui ses sont installées sur ces communes. Un rajeunissement de la population est donc à envisager. De même, s’il y a eu une phase de diminution de la taille des ménages, l’arrivée de familles ou de couples jeunes fait envisager une augmentation de celle-ci. Les bénéficiaires de minima sociaux sont représentés de la même façon que pour la population des Yvelines mais restent dans une proportion relative au regard de la situation du Mantois.

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III. Les services à la population A Magnanville et Buchelay, il existe un réseau associatif développé (annexe 2). De nombreuses associations culturelles et sportives existent sur les deux communes répondant ainsi aux besoins des jeunes, des adultes ou des seniors. Ces associations ont un véritable rôle d'intégration. En pratique, ces activités se déroulent sur plusieurs sites à Magnanville et sur deux sites à Buchelay, l'un pour les activités sportives et l'autre pour les activités culturelles. Plusieurs associations font cependant part de leurs difficultés à renouveler leurs bénévoles. Dans un même temps, d'autres associations du même type se créaient notamment par de nouveaux arrivants. Au cours d'entretiens menés auprès de responsables d'associations certains d'entre eux ont fait des demandes concernant leur propre activité. Ainsi, des demandes de structures, de salles ou de financements complémentaires de leur activité ont été effectuées. Par ailleurs, les habitants de Magnanville et Buchelay peuvent rencontrer différents services d’accueil et, certaines permanences sont tenues sur la commune ou sur les communes limitrophes (annexe 3).

A. Les services à destination de l’enfance

1. Les services à destination de la petite enfance

L'offre d'accueil de la petite enfance se compose sur les deux communes d'assistantes maternelles (AM). Les deux communes ont mutualisé leurs moyens pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles intercommunal. Cette offre est complétée à Buchelay par un multi-accueil.

Offre en matière d’accueil de la petite enfance

Type d’accueil

Nb de

structures ou AM

Nb places

agrées

Nb places occupées

Taux d’occupation

(au 30/11/11)

Localisation

Gestionnaire

Multi accueil 1 20 100 % Buchelay Mairie de Buchelay AM Buchelay 17 43 36 82 % A domicile CG78 AM Magnanville 65 184 162 90 % A domicile CG78

Données CAF et perceaval au 30/12/2011

a. Le multi-accueil Pour la période scolaire 2011/2012, 36 enfants au total sont accueillis sur la structure collective, répartis de la manière suivante: - dans la section des moyens / grands (de 18 mois à 3 ans), 20 enfants dont 16 buchelois et 4 extramuros, - dans la section des bébés / moyens (de 3 mois à 17 mois), 16 enfants dont 11 buchelois et 5 extramuros. En décembre 2011, 10 enfants buchelois étaient sur liste d’attente du multi-accueil (dont 6 enfants nés et 4 enfants à naître) ainsi que 94 enfants extra-muros. Les travailleurs sociaux du secteur font part de multiples demandes de nouveaux arrivants de Magnanville pour des places en structure collective alors qu’en fait il n’y en a pas sur la commune. Ils peuvent éventuellement bénéficier des quelques places extra-muros du multi-accueil. Le nombre de familles payant le plancher PSU (petits revenus, non imposables) est en augmentation.

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b. Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) Les assistantes maternelles de Buchelay y sont inscrites ainsi que 80% des assistantes maternelles de Magnanville. 20 enfants pouvant être accueillis à chaque fois, elles peuvent venir environ 2 fois par semaine. Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a un rôle d’information et d’orientation pour les parents, les assistantes maternelles et les auxiliaires parentales. Il anime des ateliers auxquels participent les enfants accompagnés par les assistantes maternelles. C’est aussi un observatoire de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Le RAM propose des activités assistantes maternelles-enfants à Magnanville et Buchelay à raison de 3 demi-journées par semaine. Leur demande étant plus importante, certaines d’entre elles se sont regroupées en association (association « bout’choux ») et effectuent des activités dans des locaux mis à disposition par la mairie de Magnanville une fois par semaine. L’association « nounous bout’choux » souhaiterait développer ses créneaux horaires afin d’accueillir d’autres assistantes maternelles agréées et décloisonner les réunions. Elle sollicite aussi un local plus adapté à l’accueil des enfants. La commune de Magnanville indique que les activités du RAM sont dédiées aux activités des assistantes maternelles. Le secteur d’action sociale départemental et le RAM indiquent qu’ils n’ont pas connaissance de problème de place chez les assistantes maternelles, ni de localisation : elles sont également réparties sur les communes et il n’existe pas de points stratégiques (gares...). Les professionnels du « Toit solidaire » indiquent cependant que les personnes qu’elles logent rencontrent des difficultés dans leurs recherches d’assistantes maternelles.

c. Les demandes d'accueil spécifique Lors des auditions, la structure multi-accueil a indiqué avoir reçu des demandes d’accueil d’enfants de moins de 6 ans porteurs de handicaps, ce qui n’existe pas sur le secteur. La nature du handicap et la fréquence des demandes restent à évaluer Les parents formulent des demandes d’extension d’horaires ou de développement d’horaires atypiques tant au niveau du multi-accueil qu’auprès du RAM. Les nouveaux habitants sont principalement des familles avec de jeunes enfants ou des personnes jeunes sans enfant et qui pourraient en avoir dans un avenir proche. L’évolution en mode d’accueil sera à surveiller.

2. Les services à destination des enfants scolarisés À Magnanville et Buchelay, les enfants peuvent être scolarisés dès leurs 3 ans et le taux de scolarisation des enfants de 2 à 5 ans est proche de ceux du territoire (70%). Il est légèrement en deçà à Buchelay (68%) mais doit être mis en lien avec l’âge d’acceptation des enfants dans l’école.

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Scolarisation des enfants à Magnanville et Buchelay pour l’année scolaire 2011- 2012

Communes Elémentaire Maternelle TOTAL de la

commune extra muros Buchelay 295 295 262 33 Magnanville 475 253 728 650 78 Données municipales 2012

a. Les établissements du premier degré A Buchelay : 1 école maternelle et 1 école primaire. A Magnanville : 3 écoles primaires et maternelles : les écoles des Marronniers, des Cytises et des Tilleuls. En 2009, l’école maternelle des Cytises avec ses trois classes a ouvert suite à la construction de nouveaux logements, modifiant ainsi la carte scolaire. Deux classes supplémentaires ont été ouvertes à la rentrée 2011 dans les écoles. Les enfants des nouveaux habitants de Buchelay ont pour la plupart continué à fréquenter leur école d’origine, aussi n’existe-t-il pas d’observation pour ceux-ci. Les effectifs scolaires sont en constante augmentation sur les deux communes. Prévision de 780 enfants à Magnanville et 346 à Buchelay pour la rentrée 2012. Quelques constats à l’école :

- les écoles des deux communes ne sont pas repérées comme des lieux où l’échec scolaire est important,

- l’école des tilleuls et les services municipaux de Magnanville constatent depuis peu des difficultés dans les relations parents /écoles/services,

- certains directeurs d'école pensent que les parents sont insuffisamment investis dans l'organisation de manifestations extrascolaires (kermesse, chorales...).

b. Le transport des enfants

L’école élémentaire de Buchelay se situe au cœur du village. Des navettes scolaires, peu utilisées pour l’instant, sont mises en place afin de relier le quartier des Meuniers à ces écoles. À Magnanville, il existe aussi des navettes scolaires permettant de sécuriser la traversée dangereuse de la départementale. Grâce à ces services de transport, il n’y a pas de difficultés d’accès aux écoles repérées si ce n’est lorsque des enfants doivent bénéficier d’heures de soutien au niveau de l’école. Celles-ci ont lieu à 16h30 et il n’y a pas de transport à l’issue de celles-ci.

c. Le périscolaire Le périscolaire de Magnanville est regroupé sur un seul site. Les enfants des autres écoles s’y rendent en bus. Plus de la moitié des enfants sont en école élémentaire. À Buchelay, 63 enfants sont inscrits en étude surveillée et 51 en garderie du soir. Il y a eu une nette augmentation des petits cette année.

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Nombre d’enfants inscrits en périscolaire à Magnanville et Buchelay Pour l’année scolaire 2011-2012

Magnanville Buchelay Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire

Enfants scolarisés 253 475 295 Enfants inscrits à la cantine 135 265 222 Inscription en périscolaire

matin 65 57 Inscription en périscolaire soir 61 43 51

Inscription en garderie prolongée 40

Inscription en étude surveillée 63 Données municipales 12.2011

d. La restauration scolaire

La restauration scolaire concerne 55% des enfants scolarisés à Magnanville et 64% de ceux de Buchelay. Peu d’accidents ont eu lieu à Magnanville sur l’année 2010-2011 et si l’indiscipline est jugée importante par les encadrants au quotidien, il n’y a pas eu de faits graves (4 avertissements écrits sur l’année et aucune exclusion).

3. L’accueil de loisirs

a. Le club des préados et le club loisirs et animations jeunes (CLAJ)

A Magnanville, il existe aussi un club préado municipal qui accueille 13 adolescents âgés entre 13 et 16 ans avec une moyenne de 10 présents le vendredi soir. Le responsable indique que les jeunes qui participent aux activités ont un grand besoin de communication pour s’exprimer sur les sujets qui les touchent. A Buchelay, il y a un Club Loisirs et Animations Jeunes (CLAJ). 71 adolescents sont inscrits cependant peu de jeunes le fréquentent régulièrement.

Les séjours d'été rencontrent un réel succès et le responsable fait part de ses souhaits d’en augmenter la durée. Il indique un besoin d’actions et projets supplémentaires spécifiques au public jeunes. Les projets développant l’imaginaire rencontrent peu de succès.

b. Le centre de loisirs sans hébergement Il existe un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) sur chacune des 2 communes qui fonctionne le mercredi et pendant les vacances scolaires de 7 heures 15 à 19 heures (Accueil de loisirs). Magnanville accueille les enfants d’âge maternel de Buchelay dans sa structure maternelle depuis plusieurs années. Une convention entre les deux communes permet aux familles de bénéficier de tarifs adaptés à leurs ressources (quotients familiaux).

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Fréquentation des CLSH de Magnanville et Buchelay année scolaire 2011-2012

Magnanville Buchelay CLSH inscription 298

Inscrits sur les vacances scolaires 89 146 Mercredi 72 85 Séjour été 24

Séjour hiver 43 Données municipales

Les jeunes Magnanvillois qui fréquentent le CLSH le mercredi sont principalement de jeunes enfants de maternelles. Cependant pendant les vacances, la répartition maternels/primaires est plus équilibrée (47 maternels/42 primaires pendant les grandes vacances et 37 maternels/31primaires pour les petites vacances). La commune ainsi que le responsable de l’animation périscolaire notent des difficultés dans la gestion de l’encadrement des enfants durant le périscolaire par un personnel qui n’est pas toujours formé. Les nouvelles familles arrivantes viennent pour la plupart de communes où il y avait une prise en charge des enfants après l’école sur place. Il y un accompagnement aux devoirs et l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires se faisait sur place. Par ailleurs, les tarifs étaient différemment calculés. Sur les principales communes d’origine, les personnes ayant des faibles ressources payaient des sommes faibles ou bénéficiaient de la gratuité de la restauration scolaire ou de l’accueil des enfants. Certaines personnes non véhiculées et éloignées des CLSH ne peuvent pas y laisser leurs enfants.

c. Les associations Plusieurs associations sportives de Magnanville et Buchelay (annexe 4) accueillent les enfants notamment jusqu’à une douzaine d’années. Ensuite, les jeunes sont peu présents. Il est difficile de quantifier le nombre de jeunes fréquentant des clubs étant donné que certains intègrent d’autres clubs du territoire en lien notamment avec leur niveau sportif. Un complexe sportif ainsi qu’un skate Park sont actuellement en construction à Buchelay. Ils pourront répondre à certains besoins des jeunes.

4. Les services médico-sociaux

a. La Protection Maternelle et Infantile (PMI) Une puéricultrice départementale intervient sur ces communes dans le cadre de la prévention (mission de PMI), du soutien à la parentalité et de la protection de l’enfance en lien avec les autres professionnels du Secteur d’Action Sociale. Elle propose des visites à domicile aux familles qui le souhaitent suite à la naissance des enfants. Il y a eu 26 visites d’enfants de Magnanville et 5 de Buchelay.

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Les enfants de 0 à 6 ans peuvent être reçus dans le cadre de consultations infantiles de prévention par un médecin du Conseil général. Les familles sont accueillies principalement sur les centres de PMI de proximité : à Mantes la jolie (8, avenue de la Division Leclerc) et Mantes la ville (route de Houdan) puisqu’il n’existe pas de centre de protection infantile sur les deux communes. Il y a eu 13 accueils de familles de Buchelay et 66 de Magnanville en 2010 qui avaient une demande dans ce cadre. Des bilans de santé sont effectués par les services de PMI en écoles maternelles auprès des enfants de moyenne section. À Magnanville, en 2010-2011, on a observé un surpoids de certains enfants. Ce constat est à relativiser au vu de l'effectif faible des enfants ayant bénéficié de ces bilans. Un travail de prévention autour de l'alimentation pourrait être envisagé.

b. La protection de l’enfance Il y a peu d’intervention dans le cadre de la protection de l’enfance sur le secteur. A Buchelay, en 2010, il y a eu 1 Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) concernant 2 enfants d’une même famille. À Magnanville, il y a 3 AEMO pour des enfants d’une même famille, 3 Prises en Charge Judiciaire (PCJ) et 1 prise en charge jeune majeur. En matière de prévention, il y a eu 2 Action Éducative à Domicile (AED) et 1 placement administratif. Si globalement, il n’y a pas de pénurie dans le secteur de l’accueil des jeunes enfants, la solution qui s’offre aux familles est parfois différente de celle qu’elles espéraient. Des demandes d'informations, d'échanges et de conseils des parents d’enfants non scolarisés sans mode d’accueil sont notées. Ce type de demande est aussi repéré pour les parents d'enfants scolarisés pour qui s'ajoute un accompagnement dans la scolarité.

B. Les services à destination des jeunes 16-25 ans En 2008, il y avait 317 jeunes 15-24 ans à Buchelay et 689 à Magnanville (INSEE 2008).

1. L’accueil des jeunes scolarisés

Les établissements du second degré

A Magnanville, il y a un collège et deux lycées : le collège George Sand, le lycée Léopold Sédar-Senghor et le lycée privé agricole Sully Les jeunes de Magnanville et Buchelay relèvent de la carte scolaire de ces établissements.

Le repas scolaire

Il existe des cantines dans les trois établissements mais aussi un point d’accueil déjeuner (salle de restauration à disposition des jeunes qui apportent leur repas) pour les lycéens et 24 élèves en moyenne par jour l’ont fréquenté en 2010-2011.

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La scolarisation et la réussite scolaire

- Absence de problématique majeure de déscolarisation des enfants soumis à l’obligation scolaire. - Pour les 15-17 ans, on recense 1 jeune non scolarisé à Buchelay et 4 à Magnanville (INSEE

2008). - Pour les 18-24 ans, le taux de scolarisation est de 54.4% à Buchelay et 62.8% à

Magnanville contre 57.6% pour le reste des Yvelines. - Le taux de réussite au Baccalauréat en 2010 était de 79% pour le bac général et 74% pour le bac

technique (contre 88.4% et 83.3% au niveau national).

2. L’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes

a. La Mission Locale

La mission locale accueille les jeunes de 16 à 26 ans dans le cadre d’un accompagnement socioprofessionnel. Il n’existe pas de permanence sur la commune mais la mission locale en effectue sur 3 communes limitrophes : Mantes-la-Jolie, Rosny-sur-Seine et Mantes-la-Ville. Le nombre de jeunes accueillis et suivis Le nombre de Buchelois accompagnés par l’association a peu augmenté depuis 2009. Le nombre de Magnanvillois est en constante augmentation : en 3 ans, il a augmenté de 36%.

Jeunes suivis par la mission locale sur les communes

de Magnanville et Buchelay

Année

Suivis

Mission Locale du Mantois

Magnanville Buchelay

2009 3553 35 29 2010 3803 42 29 2011 3875 55 32

Données mission locale 2011

Nombre de premiers accueils mission locale du Mantois en 2011 pour Magnanville et Buchelay

Année Mission

Locale du Mantois

Magnanville Buchelay

2009 1399 20 15 2010 1417 43 9 2011 1759 30 16

Données mission locale

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L'âge des jeunes accueillis à la mission locale La majorité des jeunes accueillis a entre 18 et 25 ans, comme sur le reste du territoire. Il y a environ autant de filles que de garçons.

Jeunes accueillis par la Mission Locale à Magnanville, Buchelay, le Mantois, selon l’âge en 2011

16-17 ans 18-21 ans 22-25 ans >25 ans TOTAL

Mission Locale 135 1 612 1 814 314 3 875 Magnanville 1 29 25 55 Buchelay 2 10 18 2 32

Données mission locale Le niveau d'étude Niveau d'étude des jeunes suivis par la mission locale en 2011 pour Magnanville et Buchelay

VI Vbis V IV et plus Total Mission Locale 329 864 1 303 1 379 3 546

Magnanville 5 12 24 14 50 Buchelay 2 4 11 15 30

Données mission locale

b. L’école de la deuxième chance Ce dispositif d’insertion s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme. Il propose un suivi individualisé et une formation à la maîtrise des savoirs de base alternée avec des stages en entreprise. L’une des trois écoles des Yvelines est située à Magnanville. Bien que ce dispositif cible prioritairement les jeunes habitants en CUCS, entre 2009 et 2011, 8 jeunes originaires de Magnanville ont bénéficié de l’action parmi les 478 jeunes du mantois. Il n’y en a plus à l’heure actuelle.

3. L’accompagnement à l’insertion médico-sociale Adospace est un centre de planification du département (missions PMI) qui accueille de façon confidentielle et gratuite les adolescents et les jeunes adultes désireux de s’informer, d’être écouté ou de bénéficier d’une consultation médicale sur tout ce qui concerne la sexualité et la vie affective. Le centre se situe à Mantes la jolie. Très peu de jeunes de Magnanville et Buchelay s’y rendent. En effet, parmi les 46 jeunes reçus en mai 2012, un seul habitait Magnanville et aucun Buchelay. L’assistante sociale du collège note qu’il existe des besoins. Ainsi, au cours du dernier trimestre 2011, elle a reçu trois jeunes ayant une demande d’IVG. Les difficultés rencontrées par les jeunes des deux communes lors de leur scolarité ou dans le cadre de leur insertion socioprofessionnelle sont proches de celles des autres jeunes. Il est noté cependant une augmentation régulière de l'accueil de jeunes à la mission locale au cours de 3 dernières années.

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C. Les services à destination des séniors

Pour mémoire, en 2008, il y avait 1 358 habitants de 60 ans et plus à Magnanville et 306 à Buchelay (INSEE 2008).

1. Les services favorisant le maintien du lien social

a. L’accès aux transports

Différents dispositifs favorisent le transport des personnes âgées :

- Les cartes de transports en commun à tarif réduit destinées aux plus de 65 ans non imposables. Les demandes sont instruites auprès des CCAS. En 2012, 28 personnes de Buchelay bénéficient de cartes améthyste ou rubis et 51 à Magnanville.

- Le dispositif PAM 78 en faveur des personnes dépendantes. Il s’adresse aux personnes âgées yvelinoises vivant à domicile ne pouvant ni voyager en transport en commun ni prendre un taxi ordinaire. Il prend en charge tous les trajets effectués en Ile de France. Il est utilisé par des personnes âgées de Magnanville avec le soutien du CCAS.

Certains professionnels qui interviennent auprès du public âgé ont à l’occasion des groupes de travail ou auditions indiquées que les personnes âgées ne cherchent pas uniquement un moyen de se rendre d’un point à un autre mais un moyen de favoriser les contacts. Pour les personnes âgées qui perdent de l’autonomie, le transport lui-même peut être un moyen de nouer des contacts : avec le voisin, l’aide ménagère, la personne qui lui tient le bras pendant qu’elle fait ses courses, etc.

b. Le maintien de la communication Les frais de raccordement au réseau câblé Télécom de personnes ne vivant pas en structure d’accueil sont pris en charge par la commune de Buchelay sous divers conditions notamment l’âge (plus de 65 ans) et les ressources (non imposable).

Le club informatique Buchelois à destination des personnes de plus de 60 ans leur permet de se familiariser avec l’outil informatique. Internet est utilisé par une partie des personnes pour communiquer avec leurs enfants qui ont quittés le domicile. Un club aux activités identiques existe à Magnanville (MICROTEL).

Le club de l'amitié de Buchelay, qui compte 30 membres, va à leur demande, lui aussi développer des activités informatiques ainsi que des jeux de wii.

c. L’accès aux commerces de proximité Les commerces de proximité permettent aux personnes âgées de sortir donc de maintenir une activité physique mais aussi de maintenir un lien social. Le nombre de commerces de proximité est restreint et ne couvre pas la totalité de la commune. De plus, il n’existe pas de commerçants itinérants. Les partenaires indiquent que de jeunes retraités souhaitent déménager afin d’avoir ce type de service avant de devenir moins autonomes.

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d. Les loisirs Les activités proposées par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) Les CCAS organisent des actions à destination des personnes de plus de 60 ans : galette, thé dansant ... Ils participent aussi à la semaine bleue sur le Mantois. Pendant cette semaine d'octobre diverses activités sont proposées aux retraités. A Buchelay, sur les 240 personnes concernées, il y a eu 29 inscriptions pour 81 participations à des activités en 2011. Dans l'ensemble, les personnes de 60-70 ans participent peu aux activités destinées au 3ème âge. Plusieurs partenaires mettant cela en lien avec le fait qu'elles ne se considèrent pas comme âgées. Une activité municipale rencontre cependant un réel succès à Buchelay auprès de cette tanche d'âge : le voyage touristique annuel organisé pour les personnes âgées de plus de 65 ans et leur conjoint. Au départ un car était prévu, maintenant il y en a trois et près de 50% des buchelois pouvant y prétendre l'ont fait en 2011. Les activités proposées par les associations De nombreuses activités tout public peuvent concerner les personnes âgées. Certaines structures associatives sont destinées aux personnes de plus de 60 ou 65 ans (annexe 5).

2. Le maintien à domicile et les aides à la vie quotidienne

a. La coordination de gérontologie La coordination gérontologique du mantois évalue la perte d’autonomie des personnes âgées qui en font elles-mêmes la demande ou par le biais des familles. Une classification de GIR 1 (perte la plus importante) à GIR 6 permet de classifier le degré de dépendance des personnes âgées de plus de 60 ans. Parmi les 66 magnanvillois ayant une classification GIR au 5/11/2011, 71% avaient une dépendance importante située entre le GIR 2 et le GIR 4. Pour les 16 buchelois, 86% étaient dans ce cas. Cette dépendance leur permet d’obtenir l’APA. Il y a 34 dossiers d’APA à Magnanville et 9 à Buchelay. Les 10 autres personnes ont un soutien financier pour l’emploi d’une aide ménagère.

Demande de GIR effectuée entre le 1/01/2011 et le 5/12/2011

Magnanville Buchelay Sexe Hommes 16 10 Femmes 51 4 Age Age moyen 80 ans 77 ans Extrêmes De 62 à 96 ans De 63 ans à 91 ans GIR GIR1 4 1 GIR 2 18 7 GIR 3 5 1 GIR 4 24 4 GIR 5 5 0 GIR 6 4 1

Données coordination gérontologique du mantois 12.2011

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La coordination gérontologique indique que les difficultés concernant la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie sont proches de celles qu’elle perçoit sur le reste du territoire. Le maintien à domicile est difficile et le partenariat dans le domaine est encore insuffisant (médecin traitant, population... Elle observe un manque d’anticipation notamment lors d’entrée en maison de retraite, il n’y a pas eu de préparation. Des difficultés sont rencontrées lors d’hospitalisation en urgence. En outre, elle constate un isolement des personnes seules en manque d’autonomie. La coordination indique qu’à Magnanville, les situations qui lui sont signalées le sont principalement par la mairie ou des familles orientées par la mairie. En plus des signalements à la coordination de gérontologie et des suivis, un point annuel se fait sur les prises en charge du foyer. A Buchelay, une personne en CESU intervient principalement chez les personnes prises en charge. Elle signale dès que besoin à la coordination gérontologique.

b. Les services proposés par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) En 2011, les CCAS ont apporté différentes prestations permettant le maintien à domicile des personnes.

- Les allocations de consommation d’énergie ont concerné 63 personnes non imposables de plus de 60 ans à Magnanville.

- La téléassistance est utilisée par 18 personnes de Buchelay et 34 de Magnanville. - Le portage de repas concerne 1 personne de Buchelay et 15 de Magnanville. - La mairie de Buchelay gère une liste de volontaires proposant leurs services aux personnes

âgées qui le désirent. Elles peuvent les accompagner dans leurs tâches quotidiennes et sont rémunérées par les personnes au moyen de chèques emploi service.

c. Les services en faveur de la lutte contre l'isolement � Le registre canicule permet de recenser les personnes isolées de plus de 65 ans et de leur apporter une aide en cas de besoin. À Magnanville elles sont 63 � Le dispositif YES « Yvelines Etudiants Seniors » mis en place par le Conseil général et dont la demande a été effectué auprès des CCAS concerne 2 personnes âgées de Magnanville et 2 de Buchelay. Des visites de convivialité gratuites sont proposées au domicile des personnes âgées qui le souhaitent. Elles sont assurées durant les mois de juillet et d’août par des jeunes étudiants (minimum bacheliers) qui peuvent partager avec la personne âgée conversation, jeux de société, promenades, courses, démarches, ou rendez–vous chez le coiffeur par exemple. Ces jeunes interviennent sous la responsabilité d’un professionnel du domaine social, après une formation adaptée à leur mission.

� L’association Magnanvilloise « Les amis du château » intervient auprès de personnes âgées isolées afin de les divertir. Les membres sont bénévoles et interviennent principalement auprès des résidents du centre de gérontologie clinique. Ils peuvent aussi intervenir auprès de particuliers, ainsi certaines personnes leurs sont signalées par le SIAD. Cependant le président indique que seuls 10% des personnes acceptent l’intervention d’un bénévole (crainte du vol, ne souhaitent pas l’intervention d’un homme ou d’une femme seule, peur du regard du voisinage). La famille proche est aussi un frein important.

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d. L’habitat adapté aux seniors

� Les résidences pour personnes âgées

La mairie de Magnanville gère en outre le foyer résidence « les myosotis » qui a ouvert en 1987 et qui est composé de 40 studios. Une présence est assurée de manière constante. Des salles permettent d’accueillir des activités dans la résidence. Certains studios ne trouvent pas preneur et en mai 2012, 4 logements étaient vacants. Les besoins et les attentes des résidents évoluent et vont impliquer une réflexion autour de nouvelles orientations pour cette résidence. Pour entrer à la résidence pour personnes âgées de Magnanville ou pour pouvoir y demeurer, l’évaluation de l’autonomie par le biais du GIR est obligatoire. � Les logements sociaux adaptés aux personnes âgées

La commune de Buchelay est dotée depuis 2011 de 25 logements sociaux adaptés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. � Le centre de gérontologie

Le centre de gérontologie clinique accueille des personnes âgées et dépendantes. Les personnes y arrivent de plus en plus tard et de moins en moins autonomes (99% de personnes en fauteuil roulant). Le choix de cette solution d’hébergement arrive généralement lorsque les personnes atteignent un niveau de dépendance important qui ne permet plus un maintien au domicile ou une prise en charge familiale. A partir de 75 ans, les risques de dépendance augmentent fortement et donc les besoins en actions palliatives aussi. La tranche des 60-74 ans est importante à Magnanville et Buchelay et d'ici 8 à 10 ans elle sera potentiellement concernée par des actions visant le maintien à domicile.

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2ème partie :

Les axes prioritaires

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L’ensemble des données et constats recueillis lors de ce travail de diagnostic a permis de dégager plusieurs réflexions autour des 4 axes prédéfinis. Axe 1. La parentalité et les enfants de 10-15 ans Ce premier axe regroupe à la fois la question des enfants 10-15 ans et celle des relations des parents avec leurs enfants et les différents professionnels intervenant auprès d’eux.

Les relations parents/enfants et parents/professionnels

Deux constats ont pu être faits sur la question de la parentalité : - un manque de dialogue entre les parents et certains professionnels (notamment avec

l’institution scolaire), - une demande d’écoute et de conseils de la part des parents qui ne peut être entendue faute de

lieux appropriés. L’enjeu sur cette question sera de soutenir et d’accompagner les parents et de réfléchir à la création de lieux d’écoute et de conseils sur les questions de parentalité. Les structures à destination des enfants

Les enfants à partir de 12 ans fréquentent peu les structures collectives. En pratique, ils se retrouvent principalement les uns chez les autres. Par ailleurs, il n’existe pas de dispositif permettant d’avoir une vision globale des problématiques des jeunes ni de travail partenarial sur la question. Par exemple, au niveau du collège, les informations se font principalement en interne avec cependant une collaboration avec Adospace et IPT. L’enjeu est de réfléchir collectivement aux besoins de ce public notamment en termes d’accueil de loisirs, de mutualiser les réponses apportées et de coordonner des actions et projets. En outre, une réflexion devra concerner la communication à destination de ce public et la nécessité de la présence d’adultes relais à interpeller. Axe 2. L’insertion socioprofessionnelle des 16-25 ans Les jeunes sont connus des services municipaux jusqu’à l’âge 16 ans. Souvent après cet âge, ils ne se manifestent plus jusqu’au moment d’effectuer des demandes de logements. En effet, il n’existe pas de Point Information Jeunesse (PIJ) au sein des deux communes, mais uniquement des actions ponctuelles. Les communes ont de ce fait des difficultés à identifier les besoins et les demandes de ce public.

L’enjeu est de réfléchir à l’accompagnement qui pourrait être offert à ce public en matière d’orientation, de formation et d’emploi. Par ailleurs, un relais avec l’Éducation Nationale devra exister afin d’avoir une connaissance rapide des jeunes ayant besoin d’un tel accompagnement.

Au-delà de l’insertion socioprofessionnelle, l’insertion médico-sociale doit être considérée. En effet, bien que la structure existante (Adospace) soit peu utilisée par ce public, il semble qu’il existe un besoin dans ce domaine. L’enjeu face à cette question tient alors à la connaissance des structures par ce public et à la facilité d’y accéder.

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Axe 3. Le vieillissement de la population et la lutte contre l’isolement Les seniors ont des besoins différents selon leur situation (jeunes retraités indépendants, population semi dépendante, population dépendante). Les 60-75 ans utilisent peu les actions destinées aux plus de 60 ans. L’enjeu face aux seniors est double. Il s’agit, d’une part, de recueillir les nouvelles demandes des seniors et de répondre à leurs besoins en tenant compte des spécificités liées à leur situation, et d’autre part, de maintenir le lien social avec ce public en luttant contre l’isolement. Notons, par ailleurs, l’importance du repérage des personnes en perte d’autonomie soulevée par différents professionnels. Cela ne pourra se faire qu’avec l’existence d’un fort partenariat entre les professionnels, la personne et les familles. Ce repérage reste à l’heure actuelle limité tout comme la connaissance mutuelle. Axe 4. L’insertion des nouvelles populations Les deux communes sont au cœur d’un vaste programme de développement économique et urbain. Des nouvelles populations arriveront sur leur territoire dans les années à venir. Le premier enjeu est de faire coïncider les services proposés par les communes et les attentes des nouvelles populations.

L’autre enjeu majeur est de réussir à intégrer ces nouvelles populations au sein des structures existantes. L’objectif est de créer une mixité et un lien social entre les nouvelles populations et celles déjà installées. ���� Une évolution de la demande sociale est constatée. Par ailleurs, les différentes questions ont rappelé la nécessité d’un dialogue entre les professionnels et d’un travail partenarial. Ce besoin de dialogue et de communication existe également au sein de la population.

Ces différents constats amènent à proposer les orientations suivantes :

- Renforcer le soutien à la parentalité pour permettre une implication plus importante et plus appropriée des parents dans l'action éducative auprès de leurs enfants ;

- Appréhender les besoins du public 10-15 ans et adapter l’offre de service en direction de la jeunesse ;

- Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes de 16 à 25 ans ; - Renforcer les liens intergénérationnels et prévenir l'isolement des personnes âgées ; - Favoriser la mixité sociale et l’intégration des nouvelles populations, notamment par le biais de

la culture et du sport.

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3ère partie :

Le plan d’actions

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Actions liées à la thématique du public jeune

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Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

Une meilleure connaissance des jeunes par une mobilisation du

partenariat

A destination des jeunes

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Communes Direction Générale des Services

Partenaires associés : - Les services communaux : jeunesse, CCAS,

communication - Le Conseil général - Les institutions comme la Mission Locale,

le F.J.T, l’Education Nationale, l’école de la seconde chance

- La CAMY - Les associations - Les entreprises

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Principaux éléments de constats : D'après les données municipales, on recense 934 jeunes, de 15 à 29 ans, sur la commune de Magnanville et 442 sur la commune de Buchelay. Peu de ces jeunes fréquentent les services municipaux et nombre d'entre eux désertent les associations sportives et culturelles locales dès l'âge de 12 ans. En effet, les associations sportives de Magnanville et de Buchelay accueillent les enfants jusqu’à environ 12 ans mais, au-delà de cet âge, ils sont très peu présents. Il est donc difficile de quantifier le nombre de jeunes fréquentant les clubs étant donné que certains d’entre eux intègrent d’autres associations socio-culturelles du territoire. Sur la commune de Magnanville, il existe un club municipal pour les « pré ado » qui accueille 13 adolescents entre 13 et 16 ans, avec une moyenne de 10 présents le vendredi soir. Les jeunes qui participent aux activités ont un grand besoin de communication pour s’exprimer sur les sujets qui les touchent. Sur la commune de Buchelay, il y a un Club Loisirs et Animations Jeunes (CLAJ). 71 adolescents y sont inscrits mais très peu d’entre eux le fréquentent régulièrement. En terme de demande d'emploi, 82 jeunes de moins de 25 ans sont inscrits au Pôle Emploi et 87 sont suivis par la Mission Locale. Depuis 2009, le nombre de jeunes Buchelois accompagnés par la Mission Locale a peu augmenté, alors que le nombre de jeunes Magnanvillois est en constante augmentation : 36% en 3 ans. Il n’existe pas de permanence sur les communes de Magnanville et de Buchelay, mais sur les communes limitrophes. L’école de la deuxième chance accueille les jeunes de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire et sans diplôme. Une des trois écoles des Yvelines est située sur le territoire de Magnanville. 8 jeunes originaires de Magnanville et un Buchelois ont bénéficié de ce dispositif à ce jour. Le diagnostic social partagé fait donc apparaître les constats suivants :

- une méconnaissance de la population jeune, - une réponse qui globalement ne s’adresse pas aux adolescents de plus de 12 ans, - une augmentation des demandes du public jeune dans le cadre de l’insertion socio

professionnelle. Public prioritaire de l’action : Les jeunes à partir de 15 ans résidant sur les communes de Buchelay et de Magnanville Objectifs :

- Favoriser la connaissance mutuelle des partenaires associatifs et institutionnels. - Affiner le diagnostic sur la population jeune. - Permettre aux partenaires de mettre en place des actions à destination du public jeune. - Apporter une connaissance de l’existant sur son territoire.

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Présentation de l’action : Cette action se décline en plusieurs étapes : Il est envisagé de développer des réunions partenariales pour une meilleure connaissance des partenaires institutionnels et associatifs.

Chaque partenaire présente de manière succincte son activité et se dote d’un support de communication qu’il laisserait à disposition des autres partenaires. Une réunion pourra être animée par les associations des communes à destination des institutionnels et une autre réunion, portée par les institutionnels sera à destination des associations. Ce partage d’informations permettra une meilleure connaissance des partenaires et favoriserait les orientations des jeunes. Ces réunions seront organisées et animées par les communes sur 2013 : une se déroulant sur Buchelay, l’autre sur Magnanville. Il semble intéressant, que dans le cadre de la connaissance de l’existant au territoire, l’ensemble des associations soit présent en même temps. Les éléments du diagnostic existant ne permettant pas d’avoir une vision objective de la mobilité des jeunes sur le territoire des deux communes, les partenaires, au terme de ces réunions, seront sollicités pour affiner le diagnostic et repérer les mobilités des jeunes tant au travers d’une synthèse des échanges qu’au travers d’un questionnaire. Il est également suggéré de se rapprocher des collèges et lycées au travers du développement du partenariat. Cette étape de connaissance mutuelle est un support pour le développement d’actions à destination des jeunes. Ces différentes réunions vont permettre d’affiner le diagnostic sur les jeunes, d’animer et d’utiliser le réseau partenarial et d’envisager à terme la création d’un lieu type espace jeune qui pourrait être un lieu de socialisation, d’animation et d’accompagnement à la formation et l’emploi. Les possibles articulations entre les services pourront à terme mieux accompagner le public jeune dans le cadre de la prévention notamment dans le cadre des actions de prévention à la santé et sur l’accompagnement socio-professionnel. Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens matériels : - Mise à disposition de locaux, de matériels (informatiques)

Moyens humains : - Mise à disposition de personnel : mise à disposition de personnel du Conseil

général et autre partenaire.

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Indicateurs d’évaluation : Groupe jeunes du CST portera les évaluations et recommandations au comité de pilotage du CST Suivi :

� Quantitatif : statistiques Nombre de partenaires mobilisés et présents lors des rencontres partenariales

� Qualitatif Mise en place des différentes étapes des actions jeunes Evaluation :

� Quantitative Nombre de partenaires investis et nombre d’actions périphériques développées

� Qualitative Affinage du diagnostic « Population Jeune » Impact sur les partenaires : animation du réseau, meilleure connaissance des jeunes et leur possible augmentation d’activité en direction de ce public. Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Une meilleure connaissance des jeunes au travers d’une mobilisation du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 100 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication 200 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 1462 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 4000 Autres Salaires Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1419 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1419

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 300 € TOTAL 4300 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014

Une meilleure connaissance des jeunes au travers d’une mobilisation du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 100 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication 150 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 1 615 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 4 500 Autres Salaires Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 567.50 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 567.50

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 750 € TOTAL 4 750 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 Une meilleure connaissance des jeunes au travers d’une mobilisation du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 100 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication 150 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil Général 1 615 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 4 500 Autres Salaires Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 567.50 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 567.50

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 750 € TOTAL 4 750 €

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Mission A

S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

A la rencontre des jeunes

A destination des jeunes de plus de 15 ans

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay – Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : la Direction Générale des Services

Partenaires associés : - Les services communaux : jeunesse, CCAS,

communication - Le Conseil général - Les institutions comme la Mission Locale,

le F.J.T, l’Education Nationale, l’école de la seconde chance

- La CAMY au travers de son action Actenses

- Les associations - Les entreprises

Principaux éléments de constats : D'après les données municipales, on recense 934 jeunes, de 15 à 29 ans, sur la commune de Magnanville et 442 sur la commune de Buchelay. Peu de ces jeunes fréquentent les services municipaux et nombre d'entre eux désertent les associations sportives et culturelles locales dès l'âge de 12 ans. En effet, les associations sportives de Magnanville et de Buchelay accueillent les enfants jusqu’à environ 12 ans mais, au-delà de cet âge, ils sont très peu présents. Il est donc difficile de quantifier le nombre de jeunes fréquentant les clubs étant donné que certains d’entre eux intègrent d’autres clubs du territoire.

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Sur la commune de Magnanville, il existe un club municipal pour les « pré ado » qui accueille 13 adolescents entre 13 et 16 ans, avec une moyenne de 10 présents le vendredi soir. Les jeunes qui participent aux activités ont un grand besoin de communication pour s’exprimer sur les sujets qui les touchent. Sur la commune de Buchelay, il y a un Club Loisirs et Animations Jeunes (CLAJ). 71 adolescents y sont inscrits mais très peu d’entre eux le fréquentent régulièrement. En terme de demande d'emploi, 82 jeunes de moins de 25 ans sont inscrits au Pôle Emploi et 87 sont suivis par la Mission Locale. Depuis 2009, le nombre de jeunes Buchelois accompagnés par la Mission Locale a peu augmenté, alors que le nombre de jeunes Magnanvillois est en constante augmentation : 36% en 3 ans. Il n’existe pas de permanence sur les communes de Magnanville et de Buchelay, mais sur les communes limitrophes. L’école de la deuxième chance accueille les jeunes de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire et sans diplôme. Une des trois écoles des Yvelines est située sur le territoire de Magnanville. 8 jeunes originaires de Magnanville ont bénéficié de ce dispositif et à ce jour, on compte 1 Buchelois. Le diagnostic social partagé fait donc apparaître les constats suivants :

- une méconnaissance de la population jeune, - une réponse qui globalement ne répond pas aux adolescents de plus de 12 ans, - une augmentation des demandes du public jeune dans le cadre de l’insertion socio

professionnelle. Public prioritaire de l’action : Les jeunes à partir de 15 ans résidant sur les communes de Buchelay et de Magnanville Objectifs :

- Affiner le diagnostic sur la population jeune, - Apporter une connaissance de l’existant sur son territoire, - Favoriser l’implication des jeunes à la vie locale.

Présentation de l’action : Une première étape de connaissance mutuelle des partenaires permet le développement d’actions à destination des jeunes : Les jeunes sont conviés à des rencontres sur des thèmes de type « sport et culture » ou « insertion dans ma commune » Elles sont organisées à raison d’une par trimestre et sur des lieux différents afin de favoriser la mobilité des jeunes. Les partenaires associatifs et institutionnels évoluant dans le domaine retenu pour la rencontre animent la réunion avec pour objectif de faire connaître leur intervention, de donner de l’information et donc d’orienter vers le droit commun. Un autre objectif est sous jacent, celui d’approcher les jeunes et de mieux repérer leurs besoins. Une première rencontre appelée « réunion public jeunes » traitera du bien vivre dans la commune en tant que jeune. La représentation des partenaires sera limitée à ceux proposant soit un accompagnement global type mission locale, soit des associations regroupant plusieurs disciplines sportives et culturelles.

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Chacune des communes se servira de ses supports de communication : papier, site internet, panneaux d’affichage. Des flyers seront également distribués dans tous les points stratégiques des communes et dans le lycée. Cette action doit se déployer sur 2013. Lors de cette rencontre, les jeunes seront sollicités sur leurs souhaits d’échanges et il leur sera proposé d’être acteurs du montage de la prochaine rencontre. Il est également envisagé, une rencontre annuelle, entre les différents partenaires afin d’échanger les informations et prévoir leurs interventions à destination des jeunes. La mobilisation des jeunes devra faire vivre cette action. En fonction des demandes des jeunes, des locaux pourraient être mis à leur disposition et à terme envisager la création d’un lieu type espace jeune qui serait un lieu de socialisation, d’animation et d’accompagnement à la formation et l’emploi. Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens matériels : - Mise à disposition de locaux, de matériels (informatiques) Moyens humains : - Mise à disposition de personnel : mise à disposition de personnel communal, Conseil

général et autre partenaire. Moyens financiers : - Dépense : communication (flyers – affiches présentes rencontre jeune) - Budget convivialité et sorties proposées pour la réception des jeunes

Indicateurs d’évaluation : Suivi :

� Quantitatif : statistiques Nombre de partenaires mobilisés et présents lors des rencontres jeunes Nombre de jeunes présents et mobilisés

� Qualitatif Mise en place d’actions en lien avec les demandes des jeunes Evaluation :

� Quantitative Nombre de jeunes qui se sont inscrits sur les activités Nombre de jeunes fréquentant le lieu « local jeunes »

� Qualitative Affinage du diagnostic « Population Jeune » Impact sur les jeunes : questionnaires Ouverture d’un local jeune ayant pour objectifs la socialisation, l’animation et l’accompagnement à la formation et l’emploi des jeunes. Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013

A LA RENCONTRE DES JEUNES

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 500 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale des

Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action

Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communications 1 500 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 2 250 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 500 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 125 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 125

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 500 € TOTAL 4 500 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014

A LA RENCONTRE DES JEUNES

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 500 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale des

Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action

Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communications SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 1 250 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 625 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 625

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 500 € TOTAL 2 500 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015

A LA RENCONTRE DES JEUNES DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME

60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 500 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale des

Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action

Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communications SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 1 250 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 625 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 625

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 500 € TOTAL 2 500 €

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59

Actions liées à la thématique Parentalité et 10-15 ans

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14/01/2013

60

Mission A

S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action : Communication et développement

du partenariat A destination des acteurs locaux

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance� Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Commune

Partenaires associés : - Services municipaux - Conseil général - CAFY - Education Nationale - Associations dont IPT, REAPPY

Principaux éléments de constats : Les communes de Magnanville et Buchelay sont aux côtés des partenaires qui accompagnent les parents dans leur vie familiale et apportent leur soutien aux actions en direction de la parentalité. Sur Magnanville, trois écoles maternelles et primaires accueillent en moyenne 730 enfants. Sur Buchelay une école maternelle et une école primaire accueillent 295 enfants. Les communes ont mutualisé leurs moyens pour créer un Réseau d’Assistantes Maternelles intercommunal. Cette offre est complétée par un multi accueil sur Buchelay. Les différents partenaires constatent un manque de dialogue entre les parents et les professionnels et d’autre part une demande d’écoute et de conseils de la part des parents.

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Public prioritaire de l’action : Acteurs locaux intervenant auprès de la population Objectifs :

- Amener les acteurs locaux à mieux connaître les missions des partenaires intervenant sur les communes afin de développer les articulations et passerelles entre les uns et les autres,

- Fédérer les professionnels, - Favoriser les échanges et la mutualisation d’expériences, - Informer l’ensemble des acteurs sociaux des actions culturelles, éducatives et sociales, - Développer les compétences professionnelles dans le domaine de la parentalité.

Présentation de l’action : Cette action a pour but de créer un dispositif partenarial en organisant des rencontres régulières avec les partenaires permettant d’améliorer la connaissance mutuelle entre acteurs et de les fédérer.

Plusieurs actions d’informations et de connaissance du partenariat peuvent être mises en place : - Une formation action sera proposée aux différents acteurs du domaine. Plusieurs idées sont

évoquées telles que « l’accueil de l’enfant avec un handicap ou des problèmes de comportement », « qu’est ce qu’être parent aujourd’hui... » Elle pourrait-être portée par IPT.

- Des temps d’échanges réunissant les partenaires acteurs dans le cadre de l’enfance-jeunesse organisées semestriellement. Elles permettront aux partenaires de mieux se connaître mais aussi d’échanger sur des thèmes définis en amont.

- Des temps de présentation de chaque institution avec les coordonnées de personnes ressources identifiées.

- Une bibliographie élaborée et certains documents mis à disposition des professionnels. Ce travail sera effectué par IPT, les services du Conseil général et la commune (dont les bibliothèques...)

Le renforcement de la dynamique partenariale peut la faire évoluer vers une véritable pratique de réseau et mobiliser durablement les acteurs locaux autour du projet de la commune. Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens humains : Professionnels du Secteur d’Action Sociale, animation mairie pour la réunion semestrielle

Moyens matériels : Salle de réunion

Moyens financiers : - Budget convivialité - IPT

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62

Indicateurs d’évaluation : Suivi : Comité de pilotage déterminant le cahier des charges puis le suivi de l’action : SAS, Commune Evaluation :

� Quantitatif : statistiques Nombre de réunions, Nombre de contacts entre partenaires.

� Qualitatif Thèmes traités, liens réguliers entre partenaires, évolution dans les organisations, accueils ou pratiques repérées par les services.

Date de validation de l’action :

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63

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Communication et développement du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS Produits financiers

61 SERVICES EXTERNES Produits exceptionnels Locations Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Documentation DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Prestataire DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES Autres Frais Postaux, Téléphone SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Frais de déplacements Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Autres Direction de la Culture

63 Impôts et Taxes Prévention Générale

Taxes sur les salaires PDI emploi formation Autres PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires

Charges SUBVENTIONS COMMUNES ET EPCI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

CAF

66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 25

67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 25

Autres Subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 50 € TOTAL 50 €

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14/01/2013

64

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 Communication et développement du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS Produits financiers

61 SERVICES EXTERNES Produits exceptionnels Locations Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Documentation DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Prestataire DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES Autres Frais Postaux, Téléphone SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Frais de déplacements Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Autres Direction de la Culture

63 Impôts et Taxes Prévention Générale

Taxes sur les salaires PDI emploi formation Autres PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires

Charges SUBVENTIONS COMMUNES ET EPCI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

CAF

66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 25

67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 25

Autres Subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 50 € TOTAL 50 €

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14/01/2013

65

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 Communication et développement du partenariat

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS Produits financiers

61 SERVICES EXTERNES Produits exceptionnels Locations

Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Documentation DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Prestataire

DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES Autres Frais Postaux, Téléphone SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Frais de déplacements Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Autres Direction de la Culture

63 Impôts et Taxes Prévention Générale

Taxes sur les salaires PDI emploi formation Autres PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges SUBVENTIONS COMMUNES

ET EPCI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

CAF 66 Frais financiers FAS

Commune Magnanville 25

67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 25

Autres subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 50 € TOTAL 50 €

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14/01/2013

66

Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

Réunions d’échange parents/professionnels

A destination des parents

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Axe 1, 2, 5 : Mairie Axe 3 et 4 : Conseil général

Partenaires associés : - Conseil général - Education Nationale (écoles

maternelles, primaires, collèges, lycées) - RAM, Assistantes maternelles - Services communaux (CCAS, services

scolaires et périscolaires, service communication…)

- REAPPY, IPT, Ecole des parents et éducateurs d’Ile de France

- CAF - Associations de parents d’élèves - Associations diverses intervenant sur les

communes

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67

Principaux éléments de constats : Les communes de Magnanville et Buchelay sont aux côtés des partenaires qui accompagnent les parents dans leur vie familiale et apportent leur soutien aux actions en faveur de la parentalité. Sur Magnanville, trois écoles maternelles et primaires accueillent en moyenne 730 enfants. Sur Buchelay une école maternelle et une école primaire accueillent 295 enfants. Les communes ont mutualisé leurs moyens pour créer un Réseau d’Assistantes Maternelles intercommunal. Cette offre est complétée par un multi accueil sur Buchelay. Les différents partenaires constatent un manque de dialogue entre les parents et les professionnels et d’autre part une demande d’écoute et de conseils de la part des parents. Actuellement, plusieurs actions sont menées sur les communes autour du soutien à la parentalité : temps d’échanges professionnels/parents sur des thématiques ciblées au RAM, aide à la séparation et échanges/débats au sein des écoles maternelles de Magnanville. Au regard des constats et des actions existantes, la mise en place de temps d’échanges parents/professionnels au sein de différentes structures est incontournable. Etre parents n’est pas toujours aisé. Entre doutes et interrogations, le besoin d’être informé, voire rassuré sur son rôle dans l’éducation de l’enfant est prégnant. Les temps d’échanges avec les professionnels qu’ils soient dans le cadre du RAM, des écoles ou dans le cadre de conférences débats à l’attention de l’ensemble de la population permettent d’enrichir la réflexion sur les pratiques ou méthodes d’éducation des parents. Par un éclairage sur les problématiques auxquelles ils se trouvent confrontés, ce soutien à la parentalité permet également de davantage impliquer et guider les parents dans l’action éducative auprès de leur enfant. Public prioritaire de l’action : Les parents des communes de Magnanville, Buchelay et des communes extras muros utilisant ou non les structures et les professionnels intervenant dans le champ éducatif au sens large.

Objectifs :

- Mettre en place des espaces de discussion, d’échanges et de réflexion sur des thèmes liés à la parentalité pour les familles,

- Permettre aux parents d’aborder des thématiques éducatives en présence d’un ou plusieurs professionnels en y intégrant des apports théoriques,

- Sensibiliser les parents à la notion de prévention, - Accompagner, valoriser le rôle et les compétences des parents, - Sensibiliser les parents à la question de la parentalité et à sa complexité, - Permettre une confrontation des points de vue avec la prise en compte de différents

systèmes de valeurs, - Favoriser la professionnalisation des assistantes maternelles, - Tisser du lien en favorisant les rencontres entre les parents issus des différents quartiers, - Coordonner les interventions des différents acteurs au moment de la rentrée scolaire, - Favoriser les échanges entre les professionnels et les familles dans la prise en charges de

l’enfant (0 à 3 ans, 3 à 6 ans, 6 à 11 ans, 11 à 15 ans, 15 à 18 ans…) : Partage d’informations et apports théoriques

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Présentation de l’action : Les temps d’échanges parents/professionnels sont à décliner sous quatre axes différents. Actuellement, trois actions mises en place peuvent être mutualisées sur les deux communes. Une dernière approche permet de proposer des conférences débat à l’ensemble de la population. Par ailleurs, la mise en place d’une garderie permettra une meilleure participation des parents lors de ces temps d’échange. 1- Les conférences débats proposées 2 à 3 fois dans l’année en soirée ou le samedi, permettent une offre généraliste, une approche à la fois théorique et pratique du rôle de parent. Chaque rencontre est l'occasion de développer un thème défini à l'avance après une identification des attentes. Au terme de son exposé, l'intervenant lance le débat et encourage le public à intervenir. Ces conférences s’ouvrent aux parents et aux professionnels, mais aussi à toute personne intéressée par la question de la parentalité. 2- Des temps d’échanges entre les professionnels de la petite enfance et les parents autour de thèmes éducatifs communs (parents, assistantes maternelles, professionnelles du multi accueil) ayant un double objectif : apporter de l’information aux parents tant au niveau de leur enfant que des professionnels pouvant intervenir dans le cadre du soutien à la parentalité (puéricultrice de secteur, RAM…) et travailler autour de la professionnalisation des assistantes maternelles. Les rencontres ont lieu le samedi matin de 10h à 12h pour permettre une plus grande participation des familles à raison d’une fois par an en 2013 puis 1 ou 2 les années suivantes. Un intervenant extérieur peut être sollicité pour animer les thèmes abordés. 3- Une action rencontres échanges au sein des écoles maternelles de Magnanville dans le cadre d’un partenariat entre l’éducation nationale et le service d’action sociale du Conseil général. Celle-ci a eu pour objectif d’échanger avec les parents sur différents thèmes notamment l’autorité et l’alimentation… Fort du succès de celles-ci de part le nombre de participants et l’intérêt exprimé par les parents, leur souhait de renouveler ce type de manifestation, il parait opportun de pérenniser cette action en direction des familles et de l’étendre aux deux communes voire aux écoles primaires, deux samedi matin par an. 4 Une action destinée à favoriser l’entrée à l’école maternelle qui se décline en deux temps. En juin, un accueil au sein de l’école des enfants des futures petites sections et de leurs parents en présence des enseignants et des professionnelles du Conseil général (assistante sociale et puéricultrice) engagées dans l’action. En septembre un accompagnement spécifique la première semaine de la rentrée pour aider l’enfant et sa famille à se séparer. 5 Mise à disposition d’une bibliographie et de documents adaptés à destination des parents sur le thème de la parentalité : création d’une bibliographie en partenariat avec le service culturel du Conseil général et les bibliothèques des communes puis mise à disposition ou achat de livre.

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Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens humains : - Pour chaque commune : un coordinateur garant

� organiser le recensement des attentes des parents � obtenir la participation des différents professionnels � valider la préparation, l’animation et le bilan � recherche les lieux � solliciter les intervenants extérieurs si nécessaire � organiser la garde des enfants si besoin

- Pour le Conseil Général mise à disposition de personnel - Pour l’Education Nationale mise à disposition de personnel

Moyens matériels : Locaux : mis à disposition par les communes Moyens financiers : Budget :

- convivialité - communication - financement intervenants extérieurs

Indicateurs d’évaluation : Evaluation :

� Quantitative nombre de séances, de parents ayants participés, nombre de professionnels engagés dans l’action

� Qualitative niveau d’implication des parents et des partenaires, variété des thèmes,

orientations proposées, satisfaction des personnes

Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Réunion d’échanges parents-professionnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME

60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques Cotisations Fournitures d’entretien et de bureau Produits de manifestation Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres : intervenants extérieurs 1500 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 025 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 500 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 512.50

Commune Buchelay 512.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 050 € TOTAL 2 050 €

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14/01/2013

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 Réunion d’échanges parents-professionnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques Cotisations Fournitures d’entretien et de bureau Produits de manifestation Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres : intervenants extérieurs 1 500 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil Général 1 025 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 500 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 512.50

Commune Buchelay 512.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 050 € TOTAL 2 050 €

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14/01/2013

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 : Réunion d’échanges parents-professionnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME

60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques Cotisations Fournitures d’entretien et de bureau Produits de manifestation Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres : intervenants extérieurs 1 500 SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 025 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 500 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 512.50

Commune Buchelay 512.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 050 € TOTAL 2 050 €

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14/01/2013

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Mission A

S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

Espace famille en accueil de loisirs

A destination des parents des enfants fréquentant les centres de loisirs

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Mise en œuvre : Centres de loisirs

Partenaires associés :

- Centre de loisirs - Parents - Partenaires ponctuellement

Principaux éléments de constats : Un vaste programme de construction immobilière est en cours de réalisation. Une partie des logements sont construits et d’autres vont l’être. Sur Magnanville 120 logements collectifs seront créées d’ici 2015 et 1 449 logements sur Buchelay d’ici 2020. La commune de Magnanville scolarise 748 enfants dans ses établissements du premier degré (écoles maternelles et primaires) et Buchelay 317 en septembre 2012. Les deux communes proposent un accueil périscolaire qui touche à Magnanville 70 enfants le matin et 90 le soir. Pour Buchelay, en moyenne 30 enfants le matin et le soir. Chaque commune possède son ALSH, Magnanville accueille les enfants d’âge maternels pour les deux communes.

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Le mercredi 72 enfants fréquentent l’accueil de loisir sur Magnanville et 28 sur Buchelay. Pendant les vacances scolaires, l’accueil de loisir concerne 89 enfants sur Magnanville et en moyenne 45 sur Buchelay. Des demandes de conseils sur des domaines éducatifs sont posées par des parents dans des lieux pas toujours adaptés. Les professionnels de l'accueil de loisirs observent :

- un manque de présence des parents lors des temps d'accueil (l'enfant était déposé aux portes de l'accueil et pénétrait seul dans la structure),

- un manque de discussions et d'échanges avec les parents sur les temps de vie collective de leurs enfants (manque d'intérêt pour les activités réalisées dans la journée),

- un manque de lien social avec les différents membres de l'équipe d'animation, - des parents qui ne respectent pas les horaires d'accueil.

L’accueil spécifique effectué sur le centre de loisirs de Buchelay fonctionne bien et favorise les relations avec les parents. Public prioritaire de l’action : Les parents des enfants fréquentant les centres de loisirs Objectifs :

- Impliquer les parents dans la vie du centre de loisir, - Développer le dialogue avec les parents autour de leurs enfants, - Favoriser les relations entre les centres de loisirs et les parents, - Réaliser une orientation fine vers les ressources du territoire, - Favoriser les rencontres entre les parents des différents quartiers.

Présentation de l’action :

- Soirée Parents-enfants : Un thème de soirée en lien avec le projet pédagogique est préparé par les enfants des centres de loisirs avec le soutien des animateurs. Ces soirées se dérouleront 6 fois par an pour l’accueil de loisirs sur Buchelay à partir de 2013. L'action se compose de deux soirées annuelles conjointes aux deux communes l’une à Magnanville et l’autre à Buchelay. De nombreux jeux parents-enfants seront organisés. Des parents pourront aussi avoir un rôle d’acteur à certains moments. Les parents apporteront une partie de l’alimentation, des jeux pourront être loués. Différents messages éducatifs seront apportés (importance du jeu...).

- Accueil matin et soir : Un temps d’échange autour d’un café est proposé aux parents le

matin et le soir, autour d’un café. Il permet d’échanger avec les familles sur la vie au centre de loisir, de créer des liens et d’orienter vers les partenaires. 2013 pour Buchelay, à partir de septembre 2013 pour Magnanville

- Liens entre les accueils de loisirs et les différents partenaires : Participation des accueillants

aux journées des professionnels sur la parentalité afin de mieux connaître le partenariat et travailler avec, d'effectuer des orientations vers les actions existantes.

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Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens humains : Une équipe d’animation : - les équipes d’animateurs - 1 contrat d’apprentissage sur Buchelay - ½ vacataire animateur sur Magnanville (à recruter)

Moyens matériels : Locaux : Centre de loisirs Indicateurs d’évaluation : Suivi :

� Quantitatif : statistiques : - nombre de parents ayants participés, - nombre de professionnels engagés dans l’action

� Qualitatif : - retard des parents, - niveau d’implication des parents et des partenaires, - variété des thèmes, - orientations proposées, - évolution de la fréquentation du centre par les enfants (nombre, assiduité), - questionnaires de satisfaction

Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Espace famille en accueil de loisirs

les deux soirées conjointes

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 1 000 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 2 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 €

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77

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 Espace famille en accueil de loisirs

les deux soirées conjointes

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 1 000 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 2 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 €

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14/01/2013

78

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015

Espace famille en accueil de loisirs les deux soirées conjointes

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 1 000 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance

Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation ACSE Transport DDASS (Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestation de service DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES

EXTERNES DRAC (Direction Régionale de

l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres communication SUBVENTIONS DEPARTEMENT Direction de l’Enseignement, de la

Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture Taxes sur les salaires Conseil général 2 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000

Autres Subventions 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 €

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Actions liées à la thématique des séniors

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14/01/2013

80

Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action : Séniors

L’information, la coordination et la concertation

A destination des séniors, famille et entourage

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : les deux communes et les responsables des CCAS.

Partenaires associés :

- Service communal de communication - La coordination Gérontologique du

mantois - Le Conseil général - Le Club des Joyeux retraités - Editions Astorg - SSIAD - Entreprises privées d’aide à la personne - Les professionnels de santé

(pharmaciens, médecins, services hospitaliers…)

Principaux éléments de constats : Les communes de Magnanville et de Buchelay sont marquées par un accroissement de la population démographique en forte accélération. Les données statistiques de l’INSEE au 28 juin 2012 indiquent que le nombre d’habitants pour Magnanville est de 5 626 dont 1 370 sont âgés de 60 ans et plus. Pour Buchelay, le nombre d’habitants est de 2 286 dont 413 sont âgés de 60 ans et plus.

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81

Le taux de personnes âgées est en augmentation constante sur les deux communes, pour Magnanville le taux de personnes âgées de plus de 60 ans (24.4%) est en effet supérieur au taux national (21.6%) et au taux départemental (17.5%). En vieillissant, les personnes peuvent être confrontées à un isolement social. Parfois seule face aux difficultés rencontrées pour elle-même ou pour le conjoint, la personne âgée ne connait pas forcément les professionnels qu’elle peut solliciter ou les dispositifs/aides dont elle peut bénéficier. L’accès à l’information, notamment en matière de dépendance, n’est pas toujours aisé. Il en est de même pour les familles concernées par la perte d’autonomie d’un de ses proches. Malgré la présence de la coordination gérontologique du Mantois, lieu de mieux en mieux repéré par le public et par les partenaires, les rencontres avec les acteurs locaux tant privés, associatifs, qu’institutionnels ont permis de souligner un besoin de repérage et de coordination des acteurs locaux et plus particulièrement au niveau de la problématique de l’isolement des personnes âgées. Les communes soulignent des difficultés de repérage de cette population malgré la mise en place des registres de canicule et les informations transmises par la coordination gérontologique du Mantois pour les personnes connues de leur service. Par ailleurs, la multiplicité des intervenants en matière de service et d’aide à la personne et/ou spécialisés pour ce public et la pluralité des offres de services, de prestations et d’aides peuvent engendrer de la confusion pour les personnes âgées. Public prioritaire de l’action : Séniors, familles et entourage Objectifs :

- Assurer une meilleure information concernant les dispositifs d’aides existants, - Centraliser les informations utiles au « bien vieillir », - Informer, sensibiliser et conseiller les seniors et leurs familles, - Renforcer la dynamique partenariale avec les acteurs intervenants auprès des seniors sur le

territoire, - Mobiliser des personnes retraitées en tant que vecteurs d'information (ex : mise en place

d’un conseil consultatif des seniors).

Présentation de l’action : Mise en place d'un travail favorisant l'accès à information et le maillage partenarial par :

- La création d’un support écrit pouvant être relié dans l’agenda. Ce vecteur de communication est utilisé par la commune de Magnanville. En revanche, la commune de Buchelay ne distribue pas d’agendas aux administrés. De ce fait, la commune de Buchelay peut passer par un support de distribution différent par exemple par le petit mensuel.

- La mutualisation, entre les deux communes, de l’encart dédié aux séniors de 2 à 4 pages détachable synthétisant les informations utiles à l’orientation de cette population.

- L'organisation d'une conférence-déjeuner une fois par an afin de poursuivre la dynamique de travail lancée dans le cadre du diagnostic social de territoire. Ce temps convivial est un moyen de faciliter la connaissance des rôles, des missions et des limites d’intervention de chaque acteur. De ce fait, une meilleure connaissance les uns des autres entraînent également une orientation plus facile de la population vers les interlocuteurs adaptés aux problématiques rencontrées.

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14/01/2013

82

Pour Magnanville/Buchelay : 2013 :

- Avril : positionnement des communes par rapport aux supports de communication. - Avril : réunion de groupe de travail avec les partenaires : recensement des informations. - Mai : Echanges avec des seniors. - Juin : signature d’un contrat avec l’éditeur. - Septembre : communication des informations à l’éditeur pour la proposition d’une

maquette. - Octobre : relecture approfondie de la maquette. - Signature du bon à tirer. - mi-décembre : livraison et de distribution du support de communication.

2014 :

- Rendre disponible l’encart (lien internet pour téléchargement) sur le site des deux communes

- Avril : actualisation des données avec le groupe de travail. - Septembre : relecture soumise aux partenaires. - Réunion d’échange 1 à 2 heures. - Groupe de travail 2 à 3 heures.

2015 :

- Actualisation des informations pour le biais de la réunion de partenaires et renouvellement actif du support.

Visibilité sur le site des deux communes Rendre disponible l’encart sur le site des deux communes sur les années.

Maintenir le partenariat entre les acteurs sociaux de terrain - Créer des espaces de convivialité - Permettre aux partenaires de connaître les deux communes. - Proposer un temps de rencontre par an (sur le temps du déjeuner pris en charge par les

deux collectivités). - Evolution possible vers des temps d’échanges et/ou de « conférences » sur des thématiques

spécifiques.

Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Indicateurs d’évaluation :

- Un comité de pilotage par an - Une réunion de l’ensemble des partenaires et/ou - Un temps convivial - Réactualisation annuelle du guide avec l’ensemble des partenaires.

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14/01/2013

83

Evaluation : - nombre de partenaires présents - renouvellement des partenaires - nombre d’invitations - examen des fiches de présence (sur 3 ans), fidélisation des partenaires - nombre de partenaires présents autres que les partenaires des groupes de travail - thèmes abordés lors des rencontres - nombre de modifications apportées au « guide » d’une année sur l’autre : mesure de

l’actualisation - site : nombre de pages visitées, nombre de visiteurs sur l’encart - retour de la population et des partenaires au niveau des mairies

- nombre de documents réalisés - respect des délais (coordination des communes) - repérage de l’encart (population et partenaires) - nombre de retours/motifs (outil/tableau de bord) - fin 2014 : satisfaction de la population / tableau de bord - impact sur les partenaires (outil partenaire : quelles sources pour orientation ?)

Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 seniors: L’information, la coordination et la concertation

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Communication 2 000 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Prestataires 500

SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 275 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 637.50

Commune Buchelay 637.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 550 € TOTAL 2 550 €

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14/01/2013

85

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 seniors: L’information, la coordination et la concertation

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Communication 2 000 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Prestataires 500

SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 275 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 637.50

Commune Buchelay 637.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 550 € TOTAL 2 550 €

Page 86: CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les …...C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social a. L’accès aux transports

14/01/2013

86

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 : seniors: L’information, la coordination et la concertation

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Communication 2 000 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Prestataires 500

SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 275 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 637.50

Commune Buchelay 637.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 550 € TOTAL 2 550 €

Page 87: CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les …...C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social a. L’accès aux transports

14/01/2013

87

Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action : Le transport pour les plus de 60 ans

et l’accompagnement

A destination des plus de 60 ans en perte d’autonomie

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : CCAS, CG, centre de gérontologie du mantois Chef de projet : les CCAS des communes

Partenaires associés :

- Associations - Centre de gérontologie du Mantois - Communes - Conseil général

Principaux éléments de constats : Les communes de Magnanville et de Buchelay sont marquées par un accroissement de la population démographique en forte accélération. Les données statistiques de l’INSEE au 28 juin 2012 indiquent que le nombre d’habitants pour Magnanville est de 5 626 dont 1 370 sont âgés de 60 ans et plus. Pour Buchelay, le nombre d’habitants est de 2 286 dont 413 sont âgés de 60 ans et plus.

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14/01/2013

88

Les professionnels du secteur ont indiqué que les personnes vieillissantes souhaitent rester autonomes et chez elles le plus longtemps possible mais elles rencontrent des difficultés de déplacement et d’accessibilité vers des lieux de vie extérieurs. Les transports publics ne répondent pas toujours à leurs besoins en termes d’organisation et plus particulièrement au niveau de l’accompagnement. La prise de conscience de la perte d’autonomie n’est pas toujours aisée pour les personnes vieillissantes. Compte tenu des nouvelles problématiques en découlant, la personne n’est pas toujours en mesure de solliciter de l’aide. Ainsi, n’utilisant plus les services communs à l’ensemble de la population, elles restent parfois longtemps sans service adapté à leurs nouvelles problématiques. Elles s'isolent et se replient sur elles-mêmes. Pour la plupart des personnes concernées, la demande d’un accompagnement dans les déplacements quotidiens (courses, pharmacie, rendez-vous chez un médecin ou un spécialiste…) est formulée et serait une manière de répondre à une insécurité et à une crainte d’évoluer dans un espace fréquenté. Public prioritaire de l’action : Les plus de 60 ans en perte d’autonomie sans handicap trop lourd. Les situations sont évaluées par les CCAS respectifs après une évaluation de la demande.

Objectifs :

- Favoriser le maintien à domicile et l’autonomie, - Rompre l’isolement, - Répondre à la demande de l’accompagnement, - Apporter un accompagnement bienveillant stimulant et valorisant préservant ainsi

l’autonomie et la liberté d’expression de la personne âgée dans ces décisions et dans l’exercice de leurs actes de la vie courante,

- Repérer les personnes qui ont besoin de soutien et favoriser une mise en œuvre rapide et efficace du transport et de l’accompagnement dans la démarche de la sortie,

- Aider et accompagner la personne dans ses déplacements en prenant le temps nécessaire à la sortie (réelle prise en considération du rythme de la personne).

Présentation de l’action : Le recours à un service de « navette » avec l’accompagnement d’un professionnel (communal ou salarié d’une association) s’avère être une alternative permettant de transporter des personnes âgées vers les grands centres (loisirs, courses, médecin …). Il s’agit aussi pour l’accompagnant de développer les temps d'échanges, d'informations et de conseil auprès de ces personnes. Mise en place de moyens de communication et de sensibilisation afin de susciter l’envie des personnes à s’inscrire en mairie. Ce service se délimitera sur un périmètre d’intervention de 15 à 20 kms (si plus étude au cas par cas). L’offre de service de transport accompagné s’effectuera de la façon suivante :

- aller chercher la personne à son domicile, - l’accompagner jusqu’au lieu souhaité (soit attendre, soit l’accompagner ou convenir d’une

heure) et laisser la personne réglée, - l’aider au portage et au retour à la maison.

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L’information de la mise en œuvre de ce service sera indiquée dans les supports existants. A définir en comité de pilotage

- action en plusieurs temps avec 3 options possibles. 1ère Option :

2013 2014 2015 Prise en charge de ce service par les communes respectives. 1 - Evaluation (places limitées, motifs) Sondage pour les + de 60 ans :

- Réunion élaboration sondage - Sondage en janvier (bulletin municipal, site

internet, communication aux différents partenaires)

2 – Création d’un comité de suivi - Analyse sondage

3 – Création d’un comité de pilotage en avril - Construction du règlement et cartes séniors

4 - Chauffeur-accompagnateur disponible le jeudi matin. - Accompagnement jusqu’à la porte d’entrée de la

personne âgée. 5 - Création d’une carte séniors

Suivi de l’action.

Création d’un nouveau service public.

2ème Option : Une association pourrait prendre le relais pour 2014/2015.

- Appel d’offres - Convention/contractualisation

o Cahier des charges � Temps /kilométrage limité � Observatoire

Convention pour 2 places

3ème Option : Une prise en charge de ce service à la fois par les communes et par une association.

Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens humains : interne administratif mairie : à valoriser Moyens matériels : Essence : à définir

Moyens financiers :

Communication : à définir

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90

Indicateurs d’évaluation : Ajustement de l’action en fonction de l’évaluation. Mise en place d’un comité de pilotage par an avec un rapport écrit annuel Ajustement de l’action en fonction de l’évaluation. Suivi : Pour 2013 :

- nombre de sondages distribués - nombre de retours - nombre de personnes intéressées par le service

� Quantitatif : statistiques (réseau PAM78)

nombre de personnes qui bénéficieront de la prestation.

� Qualitatif - questionnaire de satisfaction (accompagnant et accompagné). - correspondance des horaires aux besoins - corrélation entre aidant et aidé - adaptation du véhicule - périmètre d’intervention.

Date de validation de l’action :

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14/01/2013

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Seniors : Le transport

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Communication 100 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport (véhicule, essence, assurance)

1 700 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 989 Autres PDI emploi formation PDI Social Santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 4 000 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 1 930.50

Commune Buchelay 1 930.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 5 850 € TOTAL 5 850 €

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14/01/2013

92

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 Seniors : Le transport

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Communication 100 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport (véhicule, essence, assurance)

2 900 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 2 737 Autres PDI emploi formation PDI Social / Santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 5 000 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions

66 Frais Financiers CAF

FAS

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 2 656.50

Commune Buchelay 2 656.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 8 050 € TOTAL 8 050 €

Page 93: CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les …...C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social a. L’accès aux transports

14/01/2013

93

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 Seniors : Le transport

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance SUBVENTIONS ETAT Assurances Mission Ville Etat Communication 100 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport (véhicule, essence, assurance)

2 900 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 2 737 Autres PDI emploi formation PDI Social / Santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 5 000 Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions FAS

66 Frais financiers CAF

67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 2 656.50

Commune Buchelay 2 656.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 8 050 € TOTAL 8 050 €

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Mission A

S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité Secteur A0102

Contractualiser avec les communes pour la dynamisation

et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

Les liens intergénérationnels A destination des séniors et des jeunes

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay - Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2012-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : responsables communication des mairies, responsables jeunesses, responsables CCAS, CAMY, Conseil général TAS, Signe et image, responsable structures associatives et culturelles OMASEC Chef de projet : responsable service culturel de Buchelay, responsable bibliothèque de Magnanville

Partenaires associés :

- Regards magnanvillois - Les amis du château - L’association des quartiers Buchelois - Le club de l’amitié - Le club des joyeux retraités - Le CREDOP de Mantes - Camy - Association Signe et Image - Direction de la culture du Conseil

général

Principaux éléments de constats : Les données statistiques de l’INSEE au 28 juin 2012 indiquent que le nombre d’habitants pour Magnanville est de 5 626 dont 1 370 sont âgés de 60 ans et plus. Pour Buchelay, le nombre d’habitants est de 2 286 dont 413 sont âgés de 60 ans et plus. Le taux de personnes âgées est en augmentation constante sur les deux communes, pour Magnanville le taux de personnes âgées de plus de 60 ans (24.4%) est en effet supérieur au taux national (21.6%) et au taux départemental (17.5%).

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Un vaste programme de construction immobilière est en cours de réalisation. Sur Magnanville, 120 logements collectifs seront créées d’ici 2015 et 1 150 logements sur Buchelay d’ici 2020. Une arrivée massive de nouveaux habitants est attendue. Il s'agira principalement d'une population jeune. L'enjeu est de favoriser l'intégration de ces nouvelles populations et de créer des liens entre la population vieillissante et les jeunes. Actuellement, un axe intergénérationnel est développé dans l'agenda 21 de Magnanville. La commune de Buchelay, quant à elle possède un livre retraçant son histoire. En matière de culture et d’aménagement du territoire, des informations doivent également être disponibles au niveau du Conseil général des Yvelines. Public prioritaire de l’action : Population des deux communes et plus particulièrement les séniors et les jeunes.

Objectifs :

- Combattre la solitude et lutter contre l’isolement social des personnes âgées fragiles en favorisant le bien vivre ensemble par la rencontre et la coopération entre différentes populations,

- Développer des échanges intergénérationnels conviviaux afin de renforcer la culture de l’échange par la transmission de valeurs, de savoirs et de connaissances et de recréer du lien social,

- Encourager la transmission entre générations, - Développer les liens entre générations, - Permettre aux populations de s’approprier la ville.

Présentation de l’action : Le lien de l’histoire des deux communes est un axe intéressant permettant de mettre en place une action transgénérationnelle. En effet, au travers de la découverte de la ville et de ses rues, les habitants guidés par un coordinateur, découvrent ensemble les traces du passé, du présent et du futur. Par le biais de visites de lieux et d’un jeu de piste pour les plus jeunes, la commune devient un vecteur de transmission et d’échanges entre les générations.

1) Constitution d’une équipe chargée de la coordination permettant d’accompagner les personnes au travers de la découverte des rues des communes. Un travail à partir de plans anciens et nouveaux et de cartes postales peut être envisagé.

2) Définir et concevoir un fil conducteur (action à construire dans la durée, en passant par des lieux d’échanges), repérer le partenariat possible, mobiliser les acteurs et les publics.

3) Retracer l’histoire des communes et la mettre en valeur par des échanges dans différents

lieux atypiques. - Mutualiser sur les deux communes.

4) Rédaction d’un ou plusieurs documents dont le support reste à définir

- Préparation d’une exposition (photos, vieux plans, livret) avec le concours des enfants.

- Edition d’un livre en lien avec les visites.

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5) Création des supports à l’issue de l’action afin de valoriser la participation de chacun et de

produire un témoignage des moments partagés.

6) Préparer la diffusion et la retransmission conjointe par les différentes publics en favorisant l'intergénérationnel : lieu, modalité, structure Diffusion du support choisi aux nouveaux habitants

2013 : élaboration de l’action de manière concrète L’année 2013 va être dédiée à la préparation avec les partenaires concernés de la structure de l’action.

- Réunion de préparation à programmer dans le courant du 1er trimestre : elle permet de définir les objectifs avec les partenaires concernés et de déterminer un programme possible à proposer à la population ;

- Les invitations sont à transmettre dans le courant du mois de mars ; - Elaboration du calendrier (échanges et recensement des données) à programmer en mai ; - Définir la composition du comité de suivi et du comité de pilotage ; - Présentation au forum des associations en septembre ; - Point d’étapes du comité de suivi à programmer en octobre/novembre ; - Présence lors des temps forts, notamment sur les fêtes des quartiers.

2014 : POINT D’ETAPES : Déroulement de l’action Mise en place des visites et organisation du jeu de piste nécessitant la coopération des générations. Le nombre de visites sera déterminé par le groupe projet durant l’année 2013. L’organisation et la réalisation du jeu de piste sera aussi déterminer en 2013. De ce fait, l’action évoluera sans doute en fonction des échanges avec les partenaires et de leur mise en dynamique par le coordinateur. Des points d’étapes sont à programmer en mars et en octobre/novembre.

2015 : EXPOSITION ET LIVRET Au terme de l’action, une exposition et l’édition d’un support est à programmer en en octobre/novembre afin de témoigner les échanges et de clore l’action sur une production concrète ayant mobilisé plusieurs générations de mêmes communes.

Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) : Moyens humains : temps de réunions de la part des partenaires et temps de coordination et de préparation par les pilotes de l’action. Moyens matériels : Budget prévisionnel pour l’édition du support

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Indicateurs d’évaluation :

Suivi : Comité de suivi deux fois par an et comité de pilotage une fois par an Evaluation :

- nombre de participants (circuit, expo, concours) dans l’échange - nombre de partenaires mobilisés - lieux concernés - à affiner lors de la 1ère réunion - âge extrême - questionnement/Livre d’or à la fin de l’exposition

Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Séniors : les liens intergénérationnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS 61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Communication 2 500 Mission Ville Etat Documentation : DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres : Prestations

1 000 SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil général 4 097 PDI Emploi formation 64 FRAIS DE PERSONNEL 8 500 PDI social/santé Salaires : Autres Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais Financiers Autres Subventions

CAF 67 Charges exceptionnelles FAS 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Magnanville 3 972.50

EXCEDENT Commune Buchelay 3 972.50 TOTAL 12 050 € TOTAL 12 050 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 Séniors : les liens intergénérationnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS 61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Communication 2 500 Mission Ville Etat Documentation : 7 500 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres : Prestations

1 000 SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil général 6 647

PDI emploi formation

64 FRAIS DE PERSONNEL 8 500 PDI social/santé Salaires : Autres Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais financiers Autres subventions CAF

67 Charges Exceptionnelles FAS

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Magnanville 6 451.50

EXCEDENT Commune Buchelay 6 451.50 TOTAL 19 550€ TOTAL 19 550 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 : Séniors : les liens intergénérationnels

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS 61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Communication 2 500 Mission Ville Etat Documentation : 10 000 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Transport DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres : Prestations

1 000 SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil Général 7 667

PDI emploi formation

64 FRAIS DE PERSONNEL 9 000 PDI social/santé Salaires : Autres Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais Financiers Autres Subventions

CAF

67 Charges Exceptionnelles FAS

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Magnanville 7 441.50

EXCEDENT Commune Buchelay 7 441.50 TOTAL 22 550 € TOTAL 22 550 €

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Actions liées à la thématique des nouvelles populations

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102

Mission A

S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action : Favoriser l’accès à la vie municipale

et aux activités

A destination : des nouveaux arrivants

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : DGS

Partenaires associés : - Services municipaux : CCAS,

urbanisme... - Conseil général : SAS - Bailleurs

Principaux éléments de constats : Un vaste programme de construction immobilière est en cours de réalisation. Sur Magnanville 120 logements collectifs seront créées d’ici 2015 et 1 150 logements sur Buchelay d’ici 2020. Les habitants qui ont déjà intégré les premières tranches de construction s’orientent peu vers les structures associatives existantes. On trouve de nombreux service de proximité sur les communes ou sur la communauté d’agglomération. La vie associative culturelle et sportive est importante mais les associations rencontrent des difficultés à renouveler leurs bénévoles. Dans un même temps, des associations intervenant sur les mêmes champs sont créés par de nouveaux habitants. Les structures publiques ou privées réalisent leurs activités dans des zones très localisées des deux communes. Les nouveaux programmes sont éloignés des lieux importants de la vie municipale (mairie, lieux de permanences, salles d’activités, structures sportives).

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Public prioritaire de l’action : Population qui ne s’inscrit pas dans la vie de la commune Nouveaux arrivants Objectifs :

- Permettre aux nouveaux habitants d’accéder aux activités existantes, - Permettre l’intégration des nouveaux habitants au sein des associations existantes en tant

qu’acteurs, - Favoriser la connaissance des services et l’accès à l’information, - Favoriser l’intégration des nouveaux habitants dans leur logement et dans leur nouveau lieu

de vie, - Animer la vie locale.

Présentation de l’action :

- Sur les quartiers excentrés, mise en place d’une navette permettant aux enfants et aux jeunes d’accéder aux activités de loisirs (ALSH, activités sportives et culturelles) le mercredi et pendant les vacances scolaires.

- Développer des lieux de vie dans tous les secteurs des communes : Au fur et à mesure de l’arrivée des habitants, évaluer les besoins en termes d’accueil individuel et de lieux de rencontre. Si nécessaire s’organiser pour apporter une réponse à ces besoins et s’interroger sur la nécessité de créer un lieu d’accueil permanent.

L’intérêt sera porté sur :

• l’information des nouveaux habitants et les orientations vers les partenaires institutionnels ou associatifs adaptés en faisant attention de favoriser les déplacements des habitants.

• les liens entre les locataires et les bailleurs en les favorisants si nécessaire. Ceux-ci permettant de faciliter l’intégration dans le logement et l’environnement proche. Il pourra s’agir de développer un relais entre les habitants et les bailleurs soit en accueillant régulièrement les gardiens qui sont délocalisés, soit en jouant un rôle de médiateur.

• les animations, activités sportives ou culturelles à développer à proximité ou les actions à mener ponctuellement pour favoriser l’accès vers des espaces existants.

Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) : Moyens matériel : locaux existants

Moyens humains : Groupe de travail : différents partenaires, Conseil général, personnel municipal

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Indicateurs d’évaluation : Evaluation :

� Quantitative - nombre de personnes fréquentant la structure, âge, origine géographique - nature des actions et activités mise en place et fréquentation

� Qualitative - motif de fréquentation du lieu, satisfaction des usagers

Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Nouveaux arrivants : Favoriser l’accès à la vie municipale et aux activités

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 150 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport 1 700 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil général -

PDI emploi formation

64 FRAIS DE PERSONNEL PDI social/santé Salaires Autres Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais Financiers Autres Subventions

CAF 67 Charges Exceptionnelles FAS

Commune Magnanville 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Buchelay 1 850

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 1 850 € TOTAL 1 850 €

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014

Nouveaux arrivants : Favoriser l’accès à la vie municipale et aux activités

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 150 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport 2 900 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil général -

PDI emploi formation

64 FRAIS DE PERSONNEL PDI social/santé Salaires Autres Charges 65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais Financiers Autres Subventions

CAF

67 Charges Exceptionnelles FAS

Commune Magnanville 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Buchelay 3 050

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 3 050 € TOTAL 3 050 €

Page 107: CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les …...C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social a. L’accès aux transports

14/01/2013

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 Nouveaux arrivants : Favoriser l’accès à la vie municipale et aux activités

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 150 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport 2 900 DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

Frais Postaux, Téléphone DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais de déplacements Autres Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

63 Impôts et Taxes Direction de l’Enseignement,

de la Jeunesse et des Sports

Taxes sur les salaires Direction de la Culture Autres Conseil général -

PDI emploi formation

64 FRAIS DE PERSONNEL PDI social/santé Salaires Autres Charges

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE MAIRIE CUI

66 Frais financiers Autres Subventions CAF

67 Charges Exceptionnelles FAS Commune Magnanville

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Commune Buchelay 3 050

EXCEDENT DEFICIT

TOTAL 3 050 € TOTAL 3 050 €

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14/01/2013

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Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action :

Activités culturelles et sportives vecteur de lien social

A destination des nouveaux arrivants

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Pilote : Ecole des 4 z’arts

Partenaires associés :

- Associations : OMMASEC, Ecole des 4 Z’arts, regard Magnanvillois, jardinier de France et autres associations culturelles ou sportive.

- Service communication

Principaux éléments de constats : Un vaste programme de construction immobilière est en cours de réalisation. Sur Magnanville 120 logements collectifs seront créées d’ici 2015 et 1 150 logements sur Buchelay d’ici 2020. Un nombre important de jeunes ménages et de familles est donc attendu. Les habitants qui ont déjà intégré les premières tranches de construction s’orientent peu vers les structures associatives existantes. Des tensions entre locataires sont observées sur de nouveaux quartiers. Les associations culturelles et sportives ont une activité importante sur les deux communes et certaines d’entre elles sont particulièrement actives. Elles s’associent aux actions qui se mettent en place lorsqu’elles sont sollicitées. De nombreuses personnes ne fréquentent pas les salles de spectacles des deux communes.

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Public prioritaire de l’action :

- Personnes qui arrivent dans le cadre des nouveaux programmes immobiliers ou dans les zones d’habitations plus anciennes,

- Nouveaux arrivants participants peu à la vie communale et public peu inséré socialement. Objectifs :

- Développer les échanges entre les habitants nouvellement arrivés entre eux, mais aussi avec les autres habitants lors de temps forts,

- Favoriser les déplacements des habitants dans les différents secteurs de la commune (nouveaux quartiers et zones d’habitation plus anciennes),

- Favoriser l’accès des nouveaux habitants à la culture et au sport.

Présentation de l’action :

- Réunions partenariales permettant la mise en place des différentes activités suivantes et le repérage de la population concernée.

- Création de spectacles avec des habitants des nouveaux quartiers

A travers des animations dans les nouveaux quartiers, et par des liens partenariaux, un repérage de personnes intéressées par la participation à la création d’un spectacle (musique, danse, théâtre...) sera effectué. Il s’agira principalement de personnes peu intégrées sur la commune (pas d’inscription sur d’autres activités...). Les compétences artistiques des personnes seront repérées et utilisées. Les ateliers, animés par des professionnels, seront réalisés au sein des quartiers et le spectacle sera joué dans les salles de spectacle des communes (colombier, CAL) notamment dans le cadre d’un festival. Mise en place d’un groupe par an. Par la suite des temps forts pourront être organisés avec des animations suscitant le déplacement des habitants sur les communes. Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens humains : professionnels des arts et spectacle avec pour certains un rôle d’animateur de groupe ou de formateurs, référents d’association, intervenants autres notamment dans le cadre d’action de prévention. Moyens matériels : salles de répétition (temps des ateliers), salle du colombier et Centre des Arts et Loisirs (1fois chacun) moyens de communication (flyer, affiche, journal municipal, panneau lumineux...) Moyens financiers Prestataire : atelier : 15 séances de 1h30 (soit 22h30 et 1 350 € pour un atelier) par an

restitution des ateliers et création de spectacles 2 par an : 300 € par spectacle + 1 000 € petit matériel

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110

Comité de suivi de l’action : 2 fois par an (sur projet, mise en œuvre,...+réunion suivi évaluation avec habitants aussi) implication de la mairie, des associations et du SAS Indicateurs d’évaluation :

� Quantitative - nombre et nature des actions réalisées - moyens utilisés (humains, matériels et financiers) - nombre d’usagers ayants participés à la mise en œuvre - nombre de personnes ayant bénéficiées de l’action

� Qualitative - lieu d’habitation des personnes, - échanges entres personnes observés - satisfaction des personnes - inscription des personnes à des activités suite à ces actions - implication des services communication pour évaluer la réponse aux objectifs et déterminer

si des besoins dans le domaine sportif ressortent Date de validation de l’action :

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BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES VECTEUR DE LIEN SOCIAL

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestataire 1 950 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000

Autres Subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 3 000 € TOTAL 3 000 €

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14/01/2013

112

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014 ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES VECTEUR DE LIEN SOCIAL

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestataire

1 950 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000

Autres Subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 3 000 € TOTAL 3 000 €

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14/01/2013

113

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES VECTEUR DE LIEN SOCIAL

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

1 000 Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Prestataire 1 950 DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil Général 1 000 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL Autres Salaires

Charges MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres Subventions

CAF 66 Frais Financiers FAS

Commune Magnanville 1 000 67 Charges Exceptionnelles Commune Buchelay 1 000 Autres Subventions

68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 3 000 € TOTAL 3 000 €

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14/01/2013

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Mission A S’ENGAGER POUR UN DEPARTEMENT

EQUILIBRE ET ATTRACTIF

Politique A01 Appuyer l’aménagement des territoires prioritaires

pour renforcer leur attractivité

Secteur A0102 Contractualiser avec les communes

pour la dynamisation et le renouvellement de leur tissu urbain

Objectif intermédiaire Décliner dans le domaine de l’action sociale une offre départementale adaptée aux besoins des

populations et coordonnée sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens (Contrat Social de

Territoire) avec les communes et les partenaires Nature de l’action : Favoriser l’information des habitants A destination des nouveaux habitants

Contrat Social de Territoire de :

Buchelay Magnanville

Territoire concerné : Mantois

Date : 2013-2015 Durée : 3 ans

Compétences : Enfance � Famille � � Insertion sociale et professionnelle � Jeunes � Logement � Personnes âgées � Personnes handicapées � Santé / PMI �

Support : Sport � Culture � Animation quartier � Création et animation réseau � Information (livret, guide) � Forum emploi insertion � Coopération décentralisée � Equipe Projet : Chef de projet : Communes de Buchelay / Magnanville

Partenaires associés :

- Commune de Magnanville : Service culturel et sportif, CCAS

- Commune de Buchelay : Service culturel et sportif, CCAS

- Conseil général : Secteur d’Action Sociale

- Bailleurs - Responsables des clubs sportifs et

culturels - Mission locale

Principaux éléments de constats : Un vaste programme de construction immobilière est en cours de réalisation. Sur Magnanville 120 logements collectifs seront créées d’ici 2015 et 1 150 logements sur Buchelay d’ici 2020. Les habitants qui ont déjà intégré les premières tranches de construction s’orientent peu vers les structures associatives existantes. Il existe de nombreux service de proximité sur les communes ou sur la communauté d’agglomération. Il existe une journée d’accueil des nouveaux habitants sur chacune des deux communes.

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115

Public prioritaire de l’action : Nouveaux habitants Objectifs :

- Permettre l’appropriation de l’information par les nouveaux habitants, - Favoriser la connaissance mutuelle des partenaires ainsi que les orientations vers les

structures par les partenaires. Présentation de l’action :

- Réflexion partenariale sur les supports d’information à communiquer principalement aux nouveaux arrivants en fonction du lieu de diffusion. Il pourra s’agir de pochettes reprenant les documents existant ou de nouveaux supports. Il s’agit d’une base de documents qui peut être enrichie. Les mises à jour par le groupe sont à envisager.

- Les moyens de diffusion de l’information qui ne sont pas utilisés actuellement sont

repérés :

� réunion des nouveaux habitants � signature du bail (la pochette serait remise par le bailleur) � l’inscription au temps scolaire, péri-scolaire (renouvellement chaque année en

mairie) � les inscriptions au multi-accueil � l’inscription sur les listes électorales � la déclaration pour la journée citoyenne � la remise de la 1ère carte d’électeur au jeune � la remise du colis des séniors

Premier semestre 2013 :

- Déterminer les thèmes retenus - Cibler les lieux de diffusion - Collecter des informations, des supports existants puis les partenaires principaux seront

réunis afin d’échanger sur les actions à faire apparaître. Deuxième semestre 2013 et année 2014 :

- Choisir les documents à intégrer - Choisir le support - Créer un document synthétique

2014 et 2015 : diffusion Modalités d’organisation (moyens humains, matériels et financiers) :

Moyens matériels : salle de réunion, ordinateur Moyens financiers :

- reprographie - budget convivialité

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14/01/2013

116

Indicateurs d’évaluation : Evaluation :

� Quantitative : - nombre de réunions et de partenaires et qualité de ceux-ci - structures contactées et celles ayant communiquées leurs documents - élaboration de documents ou de regroupement de documents

� Qualitative : - participation des usagers et forme de participation - satisfaction des nouveaux habitants

Date de validation de l’action :

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14/01/2013

117

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2013 Favoriser l’information des habitants

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation 3 000 Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 802 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé 64 FRAIS DE PERSONNEL 2 250 Autres

Salaires

Charges

MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions 66 Frais Financiers CAF

FAS 67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 1 749

Commune Buchelay 1 749 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 5 300 € TOTAL 5 300 €

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14/01/2013

118

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2014

Favoriser l’information des habitants DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation 3 000 Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 1 802 Autres PDI emploi formation

PDI social/santé 64 FRAIS DE PERSONNEL 2 250 Autres

Salaires

Charges

MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions 66 Frais Financiers CAF

FAS 67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 1 749

Commune Buchelay 1 749 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 5 300 € TOTAL 5 300 €

Page 119: CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE 2013-2015 entre les …...C. Les services à destination des séniors 1. Les services favorisant le maintien du lien social a. L’accès aux transports

14/01/2013

119

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION 2015 Favoriser l’information des habitants

DEPENSES DE L’ORGANISME RECETTES DE L’ORGANISME 60 ACHATS RECETTES PROPRES

Alimentation 50 Participation des usagers Fournitures et matériels pédagogiques

Cotisations

Fournitures d’entretien et de bureau

Produits de manifestation

Energie électricité AUTRES PRODUITS

61 SERVICES EXTERNES Produits financiers Locations Produits exceptionnels Entretien, réparation, maintenance Assurances SUBVENTIONS ETAT Documentation 700 Mission Ville Etat Transport DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)

62 AUTRES SERVICES EXTERNES DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle)

Frais Postaux, Téléphone Autres Frais de déplacements Autres SUBVENTIONS

DEPARTEMENT

Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

63 Impôts et Taxes Direction de la Culture

Taxes sur les salaires Conseil général 935 Autres PDI emploi formation PDI social/santé

64 FRAIS DE PERSONNEL 2 000 Autres Salaires

Charges

MAIRIE CUI

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

Autres Subventions 66 Frais Financiers CAF

FAS 67 Charges Exceptionnelles Commune Magnanville 907.50

Commune Buchelay 907.50 68 DOTATION AUX

AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

EXCEDENT DEFICIT TOTAL 2 750 € TOTAL 2 750 €

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GLOSSAIRE

APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie Cette allocation est versée aux personnes de 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie. Les personnes dont le GIR est compris entre le GIR 1 et le GIR 4 peuvent y prétendre. AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert L’AEMO est une mesure éducative en milieu ouvert liée à une décision de justice. CAFY : Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines CAMY : Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines CCAS : Centre Communal d'Action Sociale CDOR : Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle CESU : Chèque Emploi Service Universel. Le CESU est un titre de paiement destiné à rémunérer les salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées…) CLSH : Centre de Loisirs Sans Hébergement CGM : Coordination Gérontologique du Mantois CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance GIR : Groupes Iso-Ressources Cette appellation permet de classer les personnes en fonction des différents stades (6) de perte d'autonomie. Le GIR 6 correspondant aux personnes autonomes dans tous les actes de la vie courante. CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale CMU : Couverture Maladie Universelle CMUC : Couverture Maladie Universelle Complémentaire EPAMSA : Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine-Aval OIN : Opération d’Intérêt National Seine Aval L’État, le conseil régional d’Île-de-France, le conseil général des Yvelines, 5 intercommunalités et 51 communes de Seine Aval ont, à ce titre, décidé de s’engager collectivement et à long terme en faveur du développement et de la mise en valeur du territoire par ce projet. Les enjeux majeurs du projet de l’OIN Seine Aval sont :

- Le développement économique, notamment technologique et industriel ; - Le logement avec un objectif de 2 500 logements neufs par an ; - L’amélioration du réseau et de l’offre de transports ; - La mise en valeur de l’environnement et l’exigence environnementale.

PMI : Protection Maternelle et Infantile PSU : Prestation Sociale Unique

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14/01/2013

121

RAM : Relais d’Assistantes Maternelles SIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile YES : Dispositif « Yvelines Étudiants Seniors » ZAC : Zone d'Aménagement Concertée

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14/01/2013

122

ANNEXE 1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES.

Fonction Structure de rattachement Ville Adhérents Public

Président Club de l'Amitié BUCHELAY 27 Adultes / Séniors

Président Tennis Club de Magnanville Magnanville 410 ouvert à tous

Directeur Club Préados MAGNANVILLE 20 13 - 16 ans

Président Comité des fêtes MAGNANVILLE 25 tous public

Directeur Ecole des 4 z’arts MAGNANVILLE 650 ouvert à tous

Administrative Accueil péri scolaire BUCHELAY 80 Jeunes (-10 ans)

Responsable RAM BUCHELAY 56 Adultes et enfants de - 6 ans

Directrice Adjointe

Multi accueil La Buscalide BUCHELAY 36 < 6 ans

Président Association des quartiers Buchelois BUCHELAY 150 Jeunes / Adultes /

Séniors

Président Club micro informatique Buchelois CMIB

BUCHELAY 42 Séniors

Directeurs Groupe scolaire Cytises Magnanville 182 de 3 à 6 ans

Ecole maternelle des Marronniers Magnanville 94 moins de 6 ans

Vice Président Jardiniers de France du Val de Seine BUCHELAY 35 Jeunes/Adultes/Séniors

Directeur ALSH BUCHELAY 134 Jeunes (6 - 15 ans)

Président

Association "A chacun son cirque" BUCHELAY 31

Adultes / Jeunes/enfants à partir

6 ans

Directeur ASSOCIATION OMMASEC Magnanville

175 dont 78

Magnanv ouvert à tous

Présidente ASSOCIATION ESM Magnanville 1165 ouvert à tous

Présidente ASSOCIATION NOUNOUS BOUT'CHOUX

Magnanville 18 Adultes et enfants de - 6 ans

Directeur LA MANDRAGORE Magnanville 27 ménages Centre d’hébergement

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14/01/2013

123

ANNEXE 2. PRINCIPALES ASSOCIATIONS DE MAGNANVILLE ET BUCHELAY.

Association Enfts Jeunes Adultes Séniors objet Buchelay Magnanville

vivre ensemble

Association des quartiers Buchelois X X X

Loto, concours de belote et de

pétanque…

Centre des arts et loisirs

vivre ensemble

Association Signe et Image X X X

pour but de favoriser,

développer et promouvoir la culture dans le

Mantois.

Centre des arts et loisirs

vivre ensemble

CENTRE D'ARTS DE

MAGNANVILLE X X X X dessin, peinture préfa des

marronniers

vivre ensemble CLUB ARTISANAT X X X

peinture, décor-collage, émaux, porcelaine…

Salle Edith PIAF - rue de la ferme – Magnanville

vivre ensemble

CLUB COUTURE "LA RUCHE" X X X Couture préfa des

Marronniers

vivre ensemble Club de l'Amitié X X X

se rencontrer, discuter, jouer

(cartes, scrabble, dominos,

pétanque…) Organisation de

sorties, spectacles, voyages.

vivre ensemble

CLUB DES JOYEUX RETRAITES X Asso à caractère

social 51, rue des Graviers

vivre ensemble

CLUB LOISIRS FEMININS X X X

broderie, tricot et autres travaux

manuels, jeux de société…

Ancienne mairie

avenue de l'Europe

vivre ensemble Club Magnanlire X X X

Réunion tous les 2 mois pour parler de vos

lectures

La Ferme - Bibliothèque

vivre ensemble

Club micro informatique

Buchelois X X X informatique

Centre des arts et loisirs

vivre ensemble Club des retraités X

Culture COLOMBIER X X X X spectacles La Ferme

vivre ensemble

COMITE DES FETES X X X

Organisation de manifestations :

loto, thé dansant, foire à

tout

Mairie

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14/01/2013

124

Association Enfts Jeunes Adultes Séniors objet Buchelay Magnanville

Sport ENTENTE SPORTIVE

MAGNANVILLOISE X X X X

Basket - Cyclotourisme

et VTT - Foot - Gym - Judo - Ju Jitsu - Karaté -

Yoga - Pétanque -

Marche

Complexe F.

Riffaud - Place Mendès France

vivre ensemble

HARMONIE ET SERENITE X Sophro

relaxation X

Culture ITINERANCES X

Promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses

formes

La Ferme

vivre ensemble MICROTEL X X X

Organisation de soirées, jeux en

réseaux

La Ferme - Salle M. Carné

vivre ensemble

REGARDS MAGNANVILLOIS X X Club photos La Ferme

vivre ensemble

Scrap et Vous X X X scrap booking

Centre des arts et loisirs

vivre ensemble

Les Amis du Château de Magnanville X

Equipe de bénévoles

effectuant des animations auprès des p.agées du centre de

gérontologie de Magnanville

X

Sport CODB X X X X

Karaté, Judo, VTT, Cyclisme,

remise en forme

Sport Tennis X X X X Tennis de loisirs

Complexe F. Riffaud

Place Mendès France

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14/01/2013

125

ANNEXE 3. PRINCIPALES ASSOCIATIONS D’AIDE ET DE SOUTIEN.

Association Objet Buchelay Magnanville à proximité

Ampliétude rédaction CV et lettre de motivation

Mantes la Jolie Mantes la Ville

ADIL Perm d'accession à la propriété, conseils et accompagnement

X

caisse d'allocations familiales Mantes la Jolie

CIDFF Informations juridiques sur le droit des familles

Mantes la Jolie Mantes la Ville

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME DU MANTOIS Info conseil

X

Perm MLV mercredi de 18 à 20 h (sauf le 2° - à Limay)

mission locale accompagnement socio-professionnel des 16-25ans

Mantes la Jolie Mantes la Ville Rosny sur Seine

nouvelles voies information juridique non

point d'accès aux droits info sur les droits Mantes la Jolie Mantes la Ville

Polyvalence de secteur (AS -CESF) X

Protection Maternelle et Infantile Mantes la Jolie Mantes la Ville

restau du cœur Distribution alimentaire Mantes la Jolie

UFC - Que Choisir Défense des consommateurs

X

Secours Catho Action caritative Mantes la Jolie

Point écoute jeunes Ecoute, info et orientation

Mantes la Jolie Mantes la Ville

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126

ANNEXE 4. TABLEAU DES STRUCTURES ASSOCIATIVES DE MAGNANVILLE ET BUCHELAY ET JEUNES CONCERNÉS EN 2011

Association Objet Nb adhérents Buchelay Magnanville

Association des quartiers Buchelois Loto, concours de belote et de

pétanque, Bal masqué, soirée … 150 X

ASSOCIATION LINGUISTIQUE DE MAGNANVILLE

Apprentissage de l’anglais aux enfants - cours pour adultes

La Ferme

ASSOCIATION MUSIQUE DU GESTE ET LIEN SOCIAL

Atelier de musique du geste Intervient également dans les

crèches, haltes-garderies, écoles centres de loisirs, associations…

publics spécifiques (handicapés et pers. âgées)

X

Association MUZI-K

Association ayant pour but de promouvoir et diffuser le

spectacle vivant sous toutes ses formes

scène ouverte au bar

du colombier

Association Signe et Image pour but de favoriser, développer et promouvoir la culture dans le

Mantois.

Centre des Arts et Loisirs

UNSS Collège G. Sand

Activités à destination des élèves : gym acrobatique, ultimat, karaté, canoé kayak, VTT, badmington,

volley ball, cross country

176 élèves Collège G. Sand -

place Mendès France

Association Sportive Lycee Sanghor Sport scolaire X

Billard Français pas de licence, pas de

compétition, pas de cours 12 inscrits

CENTRE D'ARTS DE MAGNANVILLE

dessin, peinture préfa des marronniers

CLUB ARTISANAT peinture, décor-collage, émaux,

porcelaine…

Salle Edith PIAF - rue de la ferme -

Club Artisanat Peinture sur bois, sur porcelaine, couture, carton plume, image en trois dimension, bijoux en cristal

45

CLUB COUTURE "LA RUCHE" Couture préfa des Marronniers

Club de l'Amitié

se rencontrer, discuter, jouer (cartes, scrabble, dominos,

pétanque…) Organisation de sorties, spectacles, voyages.

27

CLUB LOISIRS FEMININS broderie, tricot et autres travaux

manuels, jeux de société…

Ancienne mairie avenue de l'Europe

Club Magnanlire Réunion tous les 2 mois pour

parler de vos lectures

La Ferme - Bibliothèque

Club micro informatique Buchelois informatique 42 X

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127

Club Omnisport de Buchelay Judo - Karaté - VTT Judo : 80

Karaté : 40 X

Club pré ado Spectacles - sorties, sports, jeux,

discussions… 20

Stade des Erables

COLOMBIER Spectacles adultes et enfants La Ferme

COMITE DES FETES Organisation de manifestations :

loto, thé dansant, foire à tout 25 Mairie

ECLAIREURS, ECLAIREUSES DE FRANCE

Scouts X

ECOLE DE DANSE DE L'EUROPE

Danse classique, modern'jazz MANTES LA JOLIE

Ecole des 4 z’arts Ecole de musique et de danse 650 La Ferme

ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE MAGNANVILLE

Musiciens amateurs salle Edith PIAF - rue

de la ferme – Magnanville

ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE

Basket - Cyclotourisme et VTT - Foot - Gym - Judo - Ju Jitsu - Karaté - Yoga - Pétanque –

Marche

Complexe F. Riffaud

- Place Mendès France

Football Club du Mantois Football

MAGNANVILLE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE

Gymnastique 69 X

Marche

Les marches sont organisées chaque dimanche matin suivant le calendrier de l’Office municipal des sports de Mantes-la-Jolie.

X

MICROTEL Organisation de soirées, jeux en

réseaux

La Ferme - Salle M. Carné

Scrap et Vous scrap booking X

Tennis Tennis de loisirs 410 Complexe F. Riffaud Place Mendès France

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ANNEXE 5. LES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRÈS DES PERSONNES ÂGÉES. Association objet Buchelay Magnanville

AIEULS ROCK Animations musicales privées ou publiques X

Association des quartiers Bucheloy Loto, Concours de belote et de pétanque,

Bal masqué, soirée « Galette des Rois », concours de pêche en famille, sortie familiale

X

ASSOCIATION LINGUISTIQUE DE MAGNANVILLE

Apprentissage de l’anglais cours pour adultes La Ferme

ASSOCIATION MUSIQUE DU GESTE ET LIEN SOCIAL

Atelier de musique du geste X

Association Signe et Image Centre des Arts et Loisirs

pour but de favoriser, développer et promouvoir la culture

dans le Mantois. X

CENTRE D'ARTS DE MAGNANVILLE

dessin, peinture préfa des marronniers

CLUB ARTISANAT peinture, décor-collage,

émaux, porcelaine… Salle Edith PIAF

rue de la ferme Magnanville

CLUB COUTURE "LA RUCHE" Couture préfa des Marronniers

Club de l'Amitié se rencontrer, discuter, jouer (cartes,

scrabble, dominos, pétanque…) Organisation de sorties, spectacles, voyages.

CLUB DES JOYEUX RETRAITES Asso à caractère social 51, rue des Graviers

CLUB LOISIRS FEMININS broderie, tricot et autres travaux manuels,

jeux de société… Ancienne mairie avenue de l'Europe

Club Magnanlire Réunion tous les 2 mois pour parler

de vos lectures La Ferme

Club micro informatique Buchelois informatique x

Club des retraités

COLOMBIER Spectacles La Ferme

COMITE DES FETES Organisation de manifestations : loto,

thé dansant, foire à tout Mairie ?

ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE

Basket - Cyclotourisme et VTT - Foot – Gym - Judo - Ju Jitsu - Karaté –

Yoga - Pétanque - Marche Complexe F. Riffaud

Place Mendès France

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie

Maroc et Tunisie

Participation aux cérémonies et commémorations

Mairie de Magnanville

HARMONIE ET SERENITE Sophro relaxation X

ITINERANCES Promouvoir le spectacle vivant

sous toutes ses formes - La Ferme

MICROTEL Organisation de soirées, jeux en réseaux La Ferme

REGARDS MAGNANVILLOIS Club photos La Ferme

Scrap et Vous. scrap booking X

Les Amis du Château de Magnanville Equipe de bénévoles effectuant

des animations auprès des PAgées du centre de géronto de Magnanville

X

Tennis Tennis de loisirs Complexe F. Riffaud Place Mendès France

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