MANAGEMENT DE LA CHAINE LOGISTIQUE

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Professeur : Mr TARIK EZZAKI

MANAGEMENT DE LA CHAINE LOGISTIQUE

sur le Contrat de transport aérien

KI Etudiant

Année : 2014 / 2015

MASTER

MANAGEMENT DE LA CHAINE LOGISTIQUE

Contrat de transport aérien

Etudiant : Lamghari Omar

Sommaire

I- Introductions ………………………………………………………….. II- Mentions légales du contrat de transport………….………………

III- La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)

a) l’e-booking ………………………………………………….

b) E- freight………………………………………………….. c) Comment fonctionne la LTA ?…………………….

d) La responsabilité des parties……………………….

e) Les parties au contrat de transport……………………

f) La LTA pour les intégrateurs………………………….

g) Les mentions obligatoires sur la LTA ………………………

III - Conclusion…………………………………………………………..

Contrat de transport aérien I - Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le

transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point

de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à

différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du

« TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en

Train avec un billet d'avion.

II - Termes et Conditions du Contrat

1. Définition des termes utilisés dans le présent contrat :: o Billet — Billet électronique, dont les conditions présentes font partie; o Transport — équivalent à « acheminement », « transporteur » - tous les

transporteurs aériens qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en vertu du présent contrat ou effectuent tout autre service en relation avec ledit transport;

o Billet électronique — Itinéraire/Reçu émis par ou au nom du transporteur, ou le cas échéant, la carte d’embarquement;

o Convention de Varsovie — la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou ladite convention telle que modifiée par le Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955, selon lequel ces documents peut être utilisé pour le présent transport.

2. Le transport réalisé selon le présent contrat est soumis aux règles de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf si le transport n’est pas un « transport international» au sens de ladite Convention. Lors de transports intérieurs en Russie, la responsabilité du transporteur est régie par le Code aérien de la Fédération de Russie.

3. Pour autant que ceci ne soit pas incompatible avec tout ce qui précède, le transport réalisé selon le présent contrat, ainsi que d’autres prestations de service fournies par chaque transporteur sont soumis à: (I) les conditions énoncées dans le billet; (II) les tarifs applicables; (III) les conditions du transport effectué par le Transporteur et les règlements connexes qui font partie du présent contrat (et qui sont disponibles dans les bureaux de représentation du transporteur). En ce qui concerne le transport entre des points de destination aux États-Unis ou au Canada et tout point en dehors de ceux-ci, les tarifs en vigueur dans ces pays sont appliqués.

4. Le nom du transporteur qui figure sur le billet peut être abrégé. Le nom complet et son abréviation figurent dans les guides des tarifs, les conditions de transport, la réglementation et les horaires du transporteur concerné. L’adresse du transporteur est l’aéroport de départ figurant sur le billet en face de la première abréviation du nom du transporteur. Les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur ledit billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme étant les escales prévues sur l’itinéraire du passager. Le transport réalisé selon le présent contrat par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

5. Le transporteur qui émet un billet pour le transport sur les lignes aériennes d’un autre transporteur n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.

6. Toute exception ou limitation des responsabilités du transporteur s’appliquent aux agents, employés et représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur, les agents, les employés ou les représentants pour effectuer un transport.

7. Les délais pour déposer une réclamation contre le transporteur dans le transport aérien international. En cas de dommages (détérioration) des bagages lors du transport aérien international, au moment où elle détecte ces dommages, la personne habilitée à les récupérer doit le déclarer au transporteur par écrit au plus tard sept jours après la réception des bagages et au plus tard quatorze jours après la réception de la marchandise. En cas de retard de la livraison des bagages, la réclamation doit être faite dans les vingt et un jours à compter de la date où les bagages ou les marchandises sont mis à la disposition de la personne habilitée à les recevoir. Ladite notification sert de base pour la rédaction de l’acte commercial. En cas de perte de bagages, la réclamation auprès du transporteur peut être présentée dans les dix-huit mois à compter de la date d’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination, à partir de la date à laquelle l’avion aurait dû arriver, ou à partir de la date de l’annulation du transport aérien.

Les délais pour déposer une réclamation contre le transporteur lors d’un transport aérien intérieur en Russie. La réclamation contre le transporteur lors d’un transport aérien intérieur en Russie peut être présentée dans les six mois. En vertu des articles 126, 127 du Code aérien de la Fédération de Russie.

La procédure de livraison, stockage et traçabilité des bagages enregistrés est fixée dans les chapitres 12 et 13 des Règles fédérales aéronautiques « Règles générales en ce qui concerne le transport aérien de passagers, de bagages, du fret et les prestations de service fournies aux passagers, aux expéditeurs et aux consignataires », établies par l’ordre No. 82 du Ministère des Transports de la Fédération de Russie en date du 28.06.2007.

8. La validité du présent billet est d’un an à partir de la date d’émission, sauf disposition contraire désignée dans ledit billet, les guides des tarifs, les conditions de transport et les règlements applicables.

9. Conformément à l’Article 3 de la Convention de Varsovie, le billet d’avion et le billet électronique constituent la preuve du contrat entre le passager et le transporteur. En achetant un billet d’avion, le passager accepte les termes et les conditions de ce contrat. Si le passager ne profite pas de la réservation sur n’importe quel tronçon de l’itinéraire, il doit informer le transporteur des modifications des termes et conditions du contrat et de son intention de poursuivre le voyage sur les tronçons suivants de l’itinéraire. Pour ce faire, le passager doit contacter le bureau de réservation ou le guichet d’Aeroflot pour que les informations nécessaires soient introduites dans sa réservation personnelle. Si le passager omet de le faire, le système de réservation annule automatiquement les segments de vol ultérieurs « comme non-utilisés », sans en avertir le passager. En vertu des Règles fédérales aéronautiques, chapitre 2, section 27, chapitre 5, section 75.

10. Le transporteur s’engage à appliquer toutes les mesures nécessaires pour acheminer le passager et ses bagages dans un délai raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou dans d’autres documents ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur est en droit de transférer ses obligations ou une partie de celles-ci en vertu du contrat de transport aérien à une autre personne, y compris à

un autre transporteur. Le transporteur a le droit d’annuler ou de retarder le vol indiqué dans le billet d’avion, de remplacer l’avion par un autre type d’avion , de changer l’itinéraire du voyage, y compris de modifier ou supprimer les escales prévues dans le billet d’avion, si ceci est exigé par les conditions de la sécurité des vols et/ou de la sécurité aéronautique, et également selon les lois des autorités de l’État conformément à leur compétence.

L’horaire des avions peut être modifié. Dans ce cas, le transporteur est tenu de prendre toutes les mesures possibles pour en informer, par tous les moyens disponibles, les passagers avec qui il a conclu un contrat de transport.

Le transporteur n’est pas responsable du défaut de notification des passagers du changement dans les horaires des vols, du changement de l’aéroport de départ/arrivée, de l’annulation ou de la modification d’autres paramètres du vol dans le cas où, lors de la réservation du transport aérien, le passagers a manqué de fournir ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.), ou que le transporteur n’a pas pu joindre le passager d’après les coordonnées indiquées, ayant essayé de prendre contact au moins une fois en appelant chacun des numéros de téléphone (adresses, etc.), ce qui était le résultat d’une présentation de fausses coordonnées personnelles du passager. Dans ces cas, le transporteur n’est pas tenu de rembourser au passager les dommages causés par cette absence de notification.

Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances, si le transport a été organisé avec des billets individuels.

11. Le passager doit se conformer aux règles de voyage établies par les autorités gouvernementales, présenter les documents de sortie, d’entrée et d’autres documents exigés, et arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si l’heure n’est pas fixée, arriver à l’aéroport dans un délai suffisant pour compléter les formalités de départ préliminaires.

Les parties conviennent que si le passager est une menace pour sa propre sécurité ou pour la sécurité d’autres personnes ou qu’il crée une confusion ou une gêne pour les autres passagers, ledit passager sera considéré comme une personne dans état d’ébriété, ou bien souffrant d’une tension sanguine basse ou élevée.

Si le représentant de la compagnie aérienne a des raisons de croire que le passager se trouve dans l’un des états décrits ci-dessus, le transporteur peut exiger que le passager soit examiné, et le passager est tenu de se soumettre à un tel examen.

12. La Société anonyme ouverte Aeroflot – Russian Airlines effectue la réservation de billets sur la présentation des données personnelles des passagers. Le traitement des données personnelles est effectué par le système de prestation de service de passagers de la société Sabre Holding Corporation dont les serveurs des bases de données se trouvent aux États-Unis. Le transfert transfrontalier des données personnelles est effectué lors du ledit traitement.

13. 13. Si le passager a l’intention d’annuler son vol, le passager ou son mandataire doit aviser la société Aeroflot de la résiliation du contrat de transport de façon unilatérale

En ce qui concerne le voyage aérien, pour lequel le paiement est effectué par une personne morale, quel que soit le canal de vente et malgré l’annulation du voyage par le passager, il est obligatoire de présenter la procuration originale signée par le chef comptable et chef de la direction (ou des personnes mandatées à cet effet) et dûment scellée.

14. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou annuler toute disposition du présent contrat.

III- La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)

Très souvent demandés dans le cadre d’un paiement, les titres de transport sont importants car ils apportent la preuve du transport. Deux catégories de documents se distinguent : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires/commissionnaires. En aérien, la lettre de transport aérien (LTA) est à la fois la preuve du contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise, la facture, un certificat d’assurance et un guide de consigne pour la manutention. Deux autres documents sont importants : la lettre d’instruction de l’expéditeur et la déclaration de l’expéditeur pour marchandises dangereuses.

L’élément central de la documentation nécessaire à l’exportation et à l’importation de marchandises par voie aérienne est la lettre de transport aérien (LTA) dite Air Waybill (AWB).

Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur, qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la LTA. Elle peut être établie par la compagnie aérienne, l’expéditeur ou le destinataire.

S’il s’agit d’un envoi de détail, elle est émise par l’agent de la compagnie aérienne. S’il s’agit d’un envoi en groupage, une House Air Waybill est établie par le groupeur. Elle est ensuite signée par la compagnie aérienne avant l’embarquement effectif de la marchandise, puis remise au chargeur. Cette signature engage la responsabilité du transporteur.

La LTA certifie l’expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Si elle est souvent émise sous forme non négociable, dans la pratique, elle est négociable (voir l’article 15 de la convention de Montréal).

Dans le cadre de la simplification des procédures du fret aérien, l’Iata a expérimenté un dispositif de lettre de transport aérien électronique, le e-AWB. Les résultats de ce test ont permis de généraliser cette nouvelle procédure, ouverte désormais aux opérateurs originaires d’États ayant ratifié la convention de Montréal.

L’e-booking

Les capacités de fret aérien disponibles sont accessibles en ligne. Cargo Portal Services ou Descartes GF-X Exchange permettent aux utilisateurs de chercher des capacités, de les réserver puis de suivre l’acheminement de leur colis. Il s’agit d’une place de marché aérien professionnelle grâce à laquelle les transitaires peuvent avoir accès à l’offre de toutes les compagnies adhérentes.

L’e-freight

Dans le cadre d’une grande campagne baptisée Simplifying the Business, lancée en 2005, la direction générale de l’Iata a amorcé la mutation vers un transport aérien de fret vierge de tout papier. L’Iata évalue le coût d’utilisation du papier dans le fret aérien à 1,2 milliard de dollars chaque année et estime que ces documents pourraient remplir 39 B747 cargo par an. Mais il y a d’autres enjeux et surtout d’autres attentes. “Les prix élevés du pétrole et la lourdeur des procédures handicapent la compétitivité du transport aérien par rapport au transport maritime”, a expliqué le président de l’Iata, Giovanni Bisignani. Le fret électronique doit permettre de diminuer les coûts d’exploitation et d’améliorer la qualité de service. En 2012, 33 % du réseau mondial de fret aérien utilisait des procédures dématérialisées. L’objectif est d’atteindre 80 % en 2015.

1. Comment fonctionne la LTA ?

L’Iata a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans la convention de Montréal (chapitre II, article 5). La LTA peut, selon la volonté de l’expédition, couvrir un ou plusieurs colis. Elle porte un numéro identifiant, composé du préfixe à trois chiffres d’émetteur de LTA, suivi de huit autres chiffres. Dans sa version papier, la lettre de transport aérien doit être établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux :

- le premier exemplaire porte la mention “Pour le transporteur” et est signé par l’expéditeur. Il constitue de fait le contrat de transport souscrit ;

- le deuxième exemplaire porte la mention “Pour le destinataire” et est signé à la fois par l’expéditeur et le transporteur. Il est destiné à accompagner la marchandise ;

- le troisième exemplaire est signé par le transporteur qui le remet à l’expéditeur après acceptation de la marchandise. Dès lors qu’il est signé, il constitue la preuve de la prise en charge de la marchandise. La signature du transporteur intervient dès l’enregistrement des marchandises, indépendamment de son embarquement effectif. Ce point est important dans le cadre d’un crédit documentaire car la pratique n’est pas la même en aérien et en maritime. En aérien, la date d’émission de la LTA tient lieu de date d’expédition, à la différence des connaissements maritimes, qui doivent être des connaissements embarqués (c’est-à-dire attestant de la mise à bord de la marchandise).

Le transporteur de marchandises a le droit de demander à l’expéditeur que soient établies des lettres de transport aérien différentes lorsqu’il y a plusieurs colis.

2. La responsabilité des parties

Selon l’article 10 de la convention de Montréal, l’expéditeur est responsable de l’exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise qu’il inscrit dans la lettre de transport aérien. Il supportera la responsabilité de tout dommage subi par le transporteur ou par tout autre personne en raison de ses indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes.

3. Les parties au contrat de transport

Les parties au contrat de transport sont toujours le chargeur et le transporteur qu’on retrouve dans trois cas :

1er cas : expédition sous LTA remise directement à l’agent de fret. L’agent intervient en qualité de courtier. Il est étranger au contrat de transport qui ne concerne que le chargeur (ici, l’expéditeur) et la compagnie. Sa responsabilité est donc limitée ;

2e cas : expédition sous LTA exclusive, dans laquelle l’agent choisit la compagnie qui réalise le transport. L’agent intervient alors comme concessionnaire. Sa responsabilité est plus étendue. Pour sa rémunération, il signe un contrat de commission avec le transporteur ;

3e cas : expédition via un groupeur qui constitue à partir de colis provenant de différents expéditeurs des unités de chargement (ULD) complètes. Dans ce cas, l’agent groupeur devient légalement, vis-à-vis du transporteur, l’expéditeur et donc le rédacteur de la LTA.

Les différents chargeurs reçoivent du groupement une attestation de prise en charge (Forwarder’s Certificate of Receipt). Puis, après la livraison de la compagnie, une HAWB (House Air Waybill) matérialise le contrat liant le groupeur à son client. Pour la compagnie aérienne, seule la LTA appelée Master Air Waybill, constitue le contrat officiel.

L’agent intervient comme commissionnaire puisqu’il a le choix de la compagnie. Par cet état de fait, il signe un contrat de commission avec l’expéditeur.

4. La LTA pour les intégrateurs

Les intégrateurs remplissent à la fois les fonctions d’agent de fret et de transporteur. Ils sont, dans ce cas, émetteurs de LTA signée directement par le chargeur. Les envois express, qui constituent l’essentiel de leur activité, se font sous conditionnement (colis, paquets), directement accompagné d’une LTA simplifiée remplie par l’expéditeur et émise dès l’enlèvement à domicile de la marchandise, du fait de la signature du prestataire qui assure l’enlèvement.

Les mentions obligatoires sur la LTA

La date et le lieu d’émission du contrat ;

Les points de départ et de destination ;

Les arrêts prévus, sous réserve de la faculté, pour le transporteur, de stipuler qu’il pourra les modifier en cas de nécessité et sans que cette modification puisse faire perdre au transport son caractère international ;

La date et l’heure prévues de départ et/ou de retour ;

Les références de l’expéditeur ;

Les références du transitaire au départ et à destination ;

Les références du transporteur ;

Les références du destinataire ;

Les références de l’entreprise de manutention aérienne au départ et à destination ;

La nature de la marchandise ;

Le nombre, le mode d’emballage, les marques particulières ou les numéros des colis ;

Le poids, la quantité, le volume ou les dimensions de la marchandise ;

L’état apparent de la marchandise et de l’emballage ;

Le coût du transport s’il est stipulé, la date et le lieu de paiement et la personne qui doit payer ;

Le détail des taxes et du tarif ;

Si l’envoi est fait contre-remboursement, le prix des marchandises et, éventuellement, le montant des frais ;

Le montant de la valeur déclarée ;

Le nombre d’exemplaires de la lettre de transport aérien ;

Les documents transmis au transporteur pour accompagner la lettre de transport aérien ;

Le délai de transport et l’indication sommaire de la voie à suivre s’ils ont été stipulés ;

L’indication que le transport est soumis au régime de la responsabilité établi par la convention de Varsovie ;

Les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type des marchandises ;

Le profil de l’expéditeur et des transitaires éventuels.

Conclusion…………………………..

Le contrat de transport est destiné à deux usages, le premier étant celui de titre de transport, soit le

billet, qui est une preuve d'achat et qui représente le droit du passager ou de l'expéditeur à

bénéficier de la prestation de transport définie par le contrat et pour laquelle il s'est acquitté du

paiement idoine ; le second usage est celui de contrat au sens juridique exact du terme qui permet

en cas de litiges ou de demande d'après vente de faire bénéficier usager et transporteur d'une base

légale approuvée préalablement par chacun. Le rôle du contrat de transport est de déterminer

précisément avant le début effectif des prestations les conditions auxquelles seront soumis d'une

part l'usager et d'autre part le transporteur pendant la période de validité du contrat de transport.

Merci …………………………..