Chapitre 4 L’achat de transport aérien

Chapitre 4L’achat de transport aérien


1. L’organisation du transport aérien

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

L’organisation du transport aérien


• Introduction

• Organisation du transport aérien

• Le cadre législatif


L’organisation du transportaérien

L’organisation du transportaérien

• Introduction




• Introduction Importance du transport aérien dans le commerce

international • http://www.snagfa.com• Fret aérien 2012.pdf• http://www.lemoci.com/1/0122-819-dossiers.html

Chargement d’un avion • Les avions et unités de chargement

http://www.af-klm.com/cargo/b2b/wps/portal/b2b/ http://www.aircontractors.com http://corporate.airfrance.com/fr/presse/mediatheque/photos/la-flotte-air-france/

boeing-747-tout-cargo/image/un-b747-400erf-dair-france-022350/

http://www.snagfa.com/


G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes


G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion


Intérieur d’un 747 cargo




Air France optimise au maximum l’utilisation des soutes larges des avions passagers aux coûts bas - inférieurs de 30% aux coûts de capacités cargo - et qui

répondent à la majorité des besoins.

Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air France.




• Les acteurs du transport aérien : Les compagnies aériennes Les intégrateurs http://www.tarif-colis.com//1-1-ACCUEIL.php

Les agents de fret aérien Les sociétés de « handling » http://www.wfs.aero




• Le cadre législatifOrigines sociologiques et spécificités du droit aérien

• Transport de passagers essentiellement• Transport de marchandises très peu usité au moment de la

rédaction de la première convention : en cas d’avarie ou de perte, le propriétaire de la marchandise s’adresse à son assureur et non à son transporteur

• Volonté de favoriser et protéger le développement des compagnies aériennes

A l’origine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très protecteur pour les compagnies aériennes

Droit unique pour le transport des passagers et des marchandises




Législation internationale Législation nationale

Convention de Varsovie du 12-10-1929

Modifiée par le protocole de La Haye du 28-09-1955

Remplacée par la Convention de Montréal signée en 1999, applicable en 2003.

Loi de 1924 modifiée en 1957 pour prendre en compte la convention de Varsovie et par la suite la convention de Montréal.

(Code de l’Aviation Civile)

•Les principaux apports de la convention de Montréal : •Augmentation de la limite de dédommagement (100 000 DTS) de la Cie aérienne en cas de décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie,

•aucune limite de responsabilité si faute de la Cie

•Usage de la LTA électronique

•Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg)



2. La tarification du transport aérien


La tarification du transport aérien


• Tarification générale

• Tarification en ULD

• Tarifs spéciaux

• Frais annexes




• Tarification générale Indépendante de la nature de la marchandise Définie pour une relation aéroport-aéroport

2 règles à appliquer :

La règle d’équivalence poids-volume

La règle du payant-pour




• Tarification générale La règle d’équivalence poids-volume

Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport poids-volume qui ne doit pas excéder

1T = 6m3

à l’avantage de la cie




• Tarification générale La règle du payant-pour :

Consiste à payer pour la tranche de poids supérieure afin de bénéficier d’un coût de transport moindre

à l’avantage du chargeur

Ligne Paris NY

Ligne Paris Stockholm




• Tarification en ULD Tarifs appliqués par destination Tarifs appliqués par type d’ULD exemples ULD

C’est un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de KG excédentaires.

Poids brut marchandise = poids conteneur chargé (ou ULD) - tare du conteneur vide




• Tarifs spéciaux Corates : specific commodity rates

Tarifs plus favorables que le tarif généralPour un type de marchandises

et Pour une relation donnée

Class rates pour un type de marchandises• % réduction pour journaux, bagages non accompagnés• % augmentation pour animaux vivants, bijoux







• Frais annexes




• Frais annexes Frais d’enlèvement marchandises Frais de LTA Surcharge carburant Entreposage …



3. Le contrat de transport par air


Le contrat de transport par airLe contrat de transport par air

• Les obligations respectives des parties

• Le titre de transport aérien




Obligations du chargeur Obligations du transporteur

Prévoir un emballage adapté

Marquage des colis

Mettre la marchandise à la disposition du transporteur au lieu et à la date prévue

Emettre la LTA

Prévoir le dédouanement des marchandises

Charger la marchandise

Acheminer la marchandise à destination, en bon état, dans les délais contractuels ou à défaut dans des délais raisonnables

Décharger la marchandise

Avis d’arrivée de la marchandise




• Le titre de transport aérien



• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB)LTA Vierge annoté.pdf

Preuve écrite du contrat de transport• Précise les parties au contrat de transport• Preuve de la prise en charge de la marchandise par le

transporteur Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol

• Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves



• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) N’est pas un titre de propriété => n’est pas

négociable• 3 originaux :

Feuillet vert pour le transporteur Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) Feuillet bleu pour l’expéditeur

• Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier.



• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Différents types de LTA

• LTA neutre• LTA compagnie

LTA électronique• Permise par la convention de Montréal• Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight)



• La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) Cas du groupage

LTA mère = Master Airway Bill = MAWBLTA fille = House Airway Bill = HAWB

CompagnieGroupeurChargeur 1

Chargeur 2

Chargeur 3

LTA mèreLTA filleLTA filleLTA filleVéritable contrat de transport

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