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Broch. Mandature Espace Sud3_Mise en page 1 26/05/15 10:16 Page1

CONTRAT DE MANDATURE

2014-2020

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Précédé du compte-rendu de la mandature 2008-2014


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> EDITORIAL

L 'accroissement du rôle des intercommunalités dansl'architecture des pouvoirs locaux est un fait marquant

de ces dernières années. La Communauté de l'EspaceSud s’est incontestablement montrée à la hauteur decette évolution. Elle occupe désormais une place particulièredans le paysage intercommunal martiniquais. Son actionest reconnue au-delà même de nos frontières.

La mandature écoulée a été active. Notre Communautés'est inscrite dans une dynamique d’anticipation, deplanification et de cohésion territoriale. Elle a su promouvoirune culture de l’innovation et de l’excellence. Elle a agien faveur de l’insertion et du développement économique.Elle a entamé un indispensable programme de réalisationd’équipements culturels et sportifs pour le sud. Elle a pristoutes ses responsabilités dans l’organisation de servicespublics essentiels (transport, restauration scolaire, lecturepublique, gestion des déchets,…).

La mandature qui s’ouvre comportera d’importants défis.Il faudra notamment faire face aux fortes réductions desdotations de l’Etat versées au bloc communal, ce qui nefait que renforcer la nécessité d’une collaboration optimaleet renouvelée au sein du couple « communauté-com-munes membres ». C’est tout l’enjeu de l’élaboration d’unPacte Financier et Fiscal et d’un Schéma de Mutualisation.

Dans un contexte de montée des inégalités et de persis-tance d’un niveau de chômage insupportable, quin’épargne pas le sud, la diversification économique et lacohésion sociale constitueront des priorités.

D’une manière générale, l’Espace Sud continuera d’ampli-fier l’élan de plus de quarante ans d’intercommunalitédans le sud ; un territoire dont l’attractivité se traduit par

la plus forte croissance démographique de l’île et dont ilfaut prendre en compte les richesses, les atouts, maisaussi, en ces temps de péril écologique, la vulnérabilité.

Notre Communauté poursuivra son action - au service desdouze communes membres, du territoire-sud et de laMartinique - en conservant à son conseil communautairesa qualité d’authentique espace de débat démocratique.Elle a l’assurance que les « intercos » sont des acteursmajeurs de causes fondamentales, pour lesquelles ellessavent mobiliser « la force de la proximité ».

Deux exemples, parmi d’autres, viendront encore enattester.

Le premier, c’est la mobilisation pour le climat, pour laréduction de l’empreinte carbone et l’entrainement descitoyens sur la voie du développement durable (en veillanttoujours à convaincre nos compatriotes qu’ils servirontd’autant plus efficacement ces causes planétaires qu’ilsseront conscients d’avoir un territoire, un pays, unpatrimoine commun à préserver).

Le second, c’est la contribution à la mise en œuvre d’unedémocratie locale aboutie, d’une dynamique institution-nelle qui tiennent réellement compte des composantesdu territoire, dans une société plus solidaire ; une sociétéde l’égalité des chances et de l’intergénération, capabled’offrir des perspectives à une jeunesse qui veut pouvoirregarder l’avenir avec confiance.

Eugène LARCHERPrésident de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique


Sommaire

Editorial .5

Le territoire-sud et le défi du développement durable 8

Les compétences de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique 12

CHApITRE I COmpTE-REnDu DE LA mAnDATuRE 2008-2014 : une ambition fondée sur une vision partagée du territoire 15

1 - Rappel des enjeux et des axes fondamentaux du contrat de mandature 20O8-2014 16

2 - Cinq exigences pour une approche ambitieuse du développement 17

3 - Les principales réalisations de la mandature : un bilan positif 21

4 - Les élus du Conseil Communautaire de l’Espace Sud durant la mandature 2008-2014 36

CHApITRE II LE COnTRAT DE mAnDATuRE 2014-2020 : poursuivre le développement durable du sud. Accroitre la compétitivité du territoire. 39

Introduction 41

1 - Le programme d’actions 2014-2020, des grands axes à la réalisation concrète des projets 42

Axe 1 : Promouvoir l’égalité des chances, contribuer à l’épanouissement humain à travers les politiques de développement 43

Axe 2 : Accompagner la mutation du territoire 45

Axe 3 : Eco-labelliser le territoire et ses produits 48

Axe 4 : Renforcer l’efficacité des politiques publiques 49

2 - Le Bureau Communautaire de l’Espace Sud 53

3 - Les élus du Conseil Communautaire de l’Espace Sud (mai 2015) 54

Document réalisé par la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud MartiniqueMise en page : l’AteliervisuelPhotos : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique

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Le Sud occupe une place stratégique au sein du territoiremartiniquais. Il se caractérise par un dynamisme démo-graphique, des activités économiques attractives (tou-risme, pêche, agriculture, etc.) et des opportunités dedéveloppement à forte valeur ajoutée (parc de logement,valorisation de la biodiversité, aménagement du territoire,modernisation des infrastructures, etc.).

Légèrement moins homogène que les territoires du Nordet du Centre, le territoire-sud a une superficie de 40 900hectares1, 12 communes pour 122 255 habitants. Lescommunes peuvent s’y répartir en trois catégories2 :

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<5000 habitants Entre 5000 et 10000 >10000 habitants

Anses-d’Arlet Diamant, Marin, Saint-Esprit Ducos, François, Rivière-Pilote,et Sainte-Anne Trois-Ilets et Vauclin Rivière-Salée et Sainte-Luce

Le Sud représente un tiers de la superficie totale de l’île(36% soit 409km2 sur les 1128 km2 de la Martinique)pour 30% de sa population3. Le territoire est en pleinessor puisqu’il détient une densité de population de prèsde 300 habitants/km (trois fois plus élevée que lamoyenne nationale).

Du fait de sa topographie et de sa forte croissance démo-graphique, ce territoire doit relever de nombreux défis :création d’emplois, développement économique, aména-gement du parc immobilier, création d’équipements cul-turels et sportifs ou encore prise en compte duvieillissement de la population, tout cela dans le respect etla valorisation des milieux naturels.

une importance majeure pour l’aménagement et l’urba-nisme, car il y règne une forte activité humaine.

Les mornes dominent les plaines de la côte atlantique.Ces dernières présentent une forte valeur agronomique(propice à différentes cultures, telles que la canne à sucreet la banane).

Les différents reliefs contribuent à la richesse et à la di-versité du territoire. Ils lui confèrent son caractère uniqueet exceptionnel. Les milieux littoraux et maritimes ne sontpas en reste : la zone sud est une véritable réserve ma-rine et sous-marine, à l’échelle mondiale, qu’il convientde préserver.

1. Des atouts exceptionnels contribuant à la richesse du territoire

A. une diversité de l’espace riche en potentialités

Le territoire du sud est très riche de par la diversité deses littoraux, la variété de sa faune, de sa flore marine etde ses paysages (biodiversité).

Il se caractérise par un relief accidenté comprenant desmornes d’altitude variable qui se succèdent de lapresqu’île du Diamant à Rivière-Pilote. Les mornes ont

1 Insee RP 20112 Synthèse PLH (Espace Sud)3 Insee Martinique, « Noyau dur » de la population active : vieillissant aux Antilles, dynamique en Guyane, Insee Analyses, Juin 2014

40 900 hectares,12 communespour 122 255 habitants.

Le territoire-sud et le défi du développement durable

>

• Population : 122 255 (INSEE - Analyses juin 2014)

• Densité :296,1 (INSEE2011)

• Age moyen : 39 ans (Compas)

• Superficie :409,014 km2 (INSEE)

• Urbanisation :25% (55 km sur 220 km de littoral selon SCOT)

• Villes principales :Ducos, François, Rivière-Salée, Rivière-Pilote

• Chômage : 23% (INSEE/Analyse juin 2014)


Le territoire-sud présente un potentiel économique et dedéveloppement d’activités qu’il convient d’exploiter.

B. Des opportunités de développement à exploiter

Le sud dispose de 2500 unités commerciales, soit 25%du total martiniquais. Il existe quatre pôles principaux,respectivement situés sur l’axe de la RN5 à Ducos, à Ri-vière-Salée et au Marin et sur l’axe de la RN6, au Fran-çois.

Il dispose de 15 ZAE (zones d’activités économiques) quiont pour principales activités : commerce, industrie,grande distribution et activités maritimes et portuaires.Ces zones présentent de nombreux avantages : nichesd’emplois (demande de compétences), diversificationpossible des activités pour accroître la consommation,possibilités foncières favorisant des projets d’extension,dans le respect des normes strictes et des espaces na-turels.

En outre, le tourisme constitue un moteur de croissanceet de développement. Le sud est le pôle touristiquedominant de l’île avec plus de la moitié de l’offre. Plusde 4 131 emplois sont directement liés aux activités tou-ristiques. Le tourisme peut se caractériser comme suit :

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B. un espace marin à préserver

Le territoire-sud est bordé de magnifiques littoraux quiregorgent d’écosystèmes marins exceptionnels, richesen biodiversité. Il comprend plus de 50% du linéaire cô-tier martiniquais, soit 220 kms. On dénombre trois sé-quences littorales bien distinctes qui abritent unécosystème exceptionnel :

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On y retrouve la mangrove, les herbiers de phanéro-games marines et les formations récifales, surtout sur lelittoral atlantique et le long de la côte caraïbe, avec unlarge récif corallien qui s’étend de la commune deSainte-Luce au Morne Larcher.

Cette particularité des paysages rajoutée à la croissancedémographique rend le territoire vulnérable aux risquesnaturels majeurs (séismes, inondations, éboulements,cyclones, tempêtes tropicales, érosion des plages, etc.)et à ceux liés à l’activité humaine (pollution, incivisme surle littoral,…).

2. Un territoire en mutation : de nouveaux enjeux en perspective

Le développement économique actuel du sud est pro-metteur mais doit se poursuivre.

A. Un territoire de plus en plus attractif

La croissance démographique du territoire-sud atteintaujourd’hui quasiment le double de celle observée surl’ensemble de la Martinique4. Cette évolution, de plus de14 % depuis 19995, concerne l’ensemble des communeset, en particulier, Le Diamant et celles qui sont desservies

par la RN5. Le solde migratoire du territoire-sud est trèsélevé (arrivées plus nombreuses que les départs).

Cette croissance de la population ne s’est pas toujourstraduite par une augmentation de l’emploi notammentpour les jeunes (l’indice de chômage est estimé à 23%dont 34% pour les moins de 25 ans en 20116). Cet indiceest renforcé par certaines inégalités sociales7 (écarts de

revenus élevés entre les plus pauvres et les plus riches).Cependant, ce taux est à relativiser puisque les pertesd’emplois sont généralement sectorisées. Par exemple, lespertes qu’enregistrent les secteurs de l’industrie (-2,1 %)et surtout l’agriculture (- 5,4 %) sont compensées par leshausses du nombre d’emplois dans les secteurs de laconstruction (+ 4,8 %), des services (+ 2,4 %) et de l’ad-ministration (+ 2,9 %)8.

Il reste que le déficit d’offres a notamment pour consé-quences de forts déplacements (migration domicile-tra-vail), en particulier vers Fort-de-France et le centre.

Les logements sociaux jouent un rôle très important maissont encore insuffisants. C’est le parc privé, beaucoupmoins accessible, qui reste prédominant. Celui-ci est oc-cupé pour 1/3 par les plus de 65 ans, 4000 de ces loge-ments ne sont pas suffisamment fonctionnels.

La construction des logements sociaux et la rénovationdes parcs publics et privés, en tenant compte du handi-cap, de la vieillesse9 (vieillissement de population à l’ho-rizon 2020) constituent de véritables enjeux. Par ailleurs,les questions foncières (indivisions, occupations sans ti-tres - zone des 50 pas géométriques sur les littoraux) etles risques naturels sont des réalités prégnantes del’aménagement et de l’habitat.

Littoral Atlantique Littoral Caraïbe presqu’île du DiamantFrançois à Sainte-Anne Baie du Marin en passant par Partie Sud de la baie de • Anses, plages de sables blancs les linéaires côtiers de Sainte-Anne Fort de France bordée à l’Est

et îlets • Nombreuses plages et fonds marins par la mangrovede Génipa• Fortes activités touristiques très prisés pour la plongée

pour détente et baignade

Tourisme balnéaire & nautique Tourisme rural Tourisme d’affaireTrois-ILets, Diamant, Sainte-Luce, François, Vauclin, Saint-Esprit Ducos et Rivière-Saléeles Anses-d’Arlets et Sainte-Anne et Rivière-Pilote • Tourisme saisonnier : offre• Forte concentration des activités • Activités économiques diversifiées d’hébergement correspondant

dans cette zone (agriculture : maraîchage, banane, à une clientèle d’affairecanne, artisanat, pêche) et valorisationdu patrimoine

4 CAESM, Schéma de Cohérence Territoriale5 Compas au service du sens, Analyse des besoins sociaux : Diagnostic territorial communal, p.9, Janvier 20146 Compas au service du sens, Analyse des besoins sociaux : Diagnostic territorial communal, Janvier 20147 Synthèse PLH p.78 Insee Martinique, « Noyau dur » de la population active : vieillissant aux Antilles, dynamique en Guyane, Insee Analyses, Juin 20149 Compas au service du sens, Analyse des besoins sociaux : Diagnostic territorial communal, p.16, Janvier 2014

La pêche est très présente sur ce territoire qui compteune très nette majorité de communes littorales. Il s’agitd’une pêche côtière plus artisanale qu’industrielle qui re-présente une importante valeur commerciale. L’un desenjeux de la valorisation de la filière est de la faire évoluervers une pêche durable, qui préserve la ressource et quisoit créatrice d’emplois.

L’agriculture représente un moindre poids économique.Elle pâtit aujourd’hui d’une diminution des surfaces deterres utilisables (SAU). Le climat propice, la bonne qua-lité du foncier disponible, les savoir-faire agricoles an-ciens sont autant d’atouts pouvant permettre depromouvoir une agriculture durable.

Le sud est un territoire riche aussi bien au niveau de soncapital naturel, qu’au niveau de son potentiel humain etéconomique. Son essor passera par une adéquationentre développement, modernisation du territoire et pro-tection des milieux naturels.


> COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

� Développement économique� Aménagement de l’espace� Equilibre social de l’habitat� Politique de la ville

> COMPÉTENCES OPTIONNELLES

� Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire� Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire� Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire� Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire� Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

> COMPÉTENCES FACULTATIVES

� Coordination des actions des offices de tourisme

� En matière de transport maritime• Les études portant sur les connexions maritimes entre les périmètres de la CACEM et de l’Espace Sud

sur la rade de Fort-de-France (Projet TRANSRADE).

� En matière de restauration scolaire• La production et la livraison de repas des écoles du 1er degré

� En matière de fourrière animale• Participation financière au fonctionnement des organismes en charge de l’accueil en fourrière des animaux

domestiques.

� Animation, coordination et gestion des contrats de baie� Informatisation des services municipaux et des écoles

1312

Les Compétences de la Communauté d’Ag glomération de l’Espace Sud Martinique


COMPTE-RENDU DE LA MANDATURE

2008-2014

Une ambition fondée sur une vision partagée du territoire

1514

2008

2014


a) l’exigence d’anticipation et de cohésion territoriale

Une attention particulière a été portée à l’élaboration desoutils stratégiques de planification. C’est ainsi, par exem-ple, que :- Le Programme Local de l’Habitat de l’Espace Sud (PLH)est achevé ;- Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a étéconduit au seuil de sa validation définitive ;- Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) a été conduitjusqu’à la phase de co-construction d’un plan d’actions« adaptation et atténuation » sur mesure.

b) L’exigence de concertation et de transparence

Au-delà du travail considérable accompli par les élus ausein des instances communautaires (avis rendus par lescommissions, décisions prises au cours des 44 bureauxet 55 conseils communautaires tenus tout au long de lamandature), l’action de l’Espace Sud s’est constammentinscrite, conformément à la volonté de son président,sous le sceau de la concertation avec les communes,avec les partenaires de l’institution et avec les citoyens.C’est ainsi que la Conférence des Maires du Sud a étéréunie autour de sujets stratégiques comme le Schémade cohérence territoriale (Scot) et le Programme Local de

l’Habitat (PLH). Elle a également été réunie sur la ques-tion de la réforme du mode d’élection des conseillerscommunautaires issue de la loi relative à l’élection desconseillers départementaux, des conseillers municipauxet des conseillers communautaires du 17 mai 2013.

Les procédures de concertation prévues dans le cadrede l’élaboration des grands outils de planification ont étéscrupuleusement respectées. Régulièrement convoqués,les Comité de Pilotage relatifs au Scot, au PLH et au PlanClimat Energie Territorial du sud (PCET) ont donné lieu àdes échanges fructueux associant services de l’Etat, ad-ministrations territoriales et organismes publics et privés.Dans le cadre de l’élaboration du PCET, des clubs-climatont été organisés dans des écoles du sud, mobilisant lesscolaires autour de la problématique de la maîtrise del’énergie. L’élaboration du Scot a, pour sa part, fait l’objetd’ateliers thématiques, de consultation des PersonnesPubliques Associées et d’une concertation avec les ci-toyens des 12 communes du sud, lors de rencontres or-ganisées, par bassins, dans les communes de Ducos, duDiamant, du François et de Sainte-Luce. D’autres actions ont fait l’objet de démarches de concer-tation : le projet de Zone d’Activités Economiques deMaupéou, la démarche de requalification des Zonesd’Activités Economiques, la création du réseau des bi-bliothèques et des médiathèques, les grands chantiersd’équipements culturels et sportifs, la création du Sys-tème d’Information Géographique de l’Espace Sud, lacertification des eaux de baignade, le contrat littoral, etc.

Par ailleurs, en interne, au titre de la démarche HauteQualité Environnementale (HQE) observée pour laconstruction du futur siège de la Communauté, uneconcertation a été menée avec le personnel sur lesthèmes de l’aménagement extérieur, de la maîtrise del’énergie et du confort de travail.

c) L’exigence de compétence et d’efficacité

La montée en puissance des compétences et des actionsde la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud exi-geait le renforcement des moyens humains de l’institution.

C’est ainsi que, s’agissant des effectifs permanents, laCommunauté est passée, entre 2008 et 2014, de 91 à 167cadres et agents [compte non tenu des 44 agents (20 %des effectifs de l’Espace Sud) transférés au SyndicatMartiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets(SMTVD) et occupant les fonctions d’agents techniqueset de coordonateurs de déchèteries, de chauffeurs de

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Le contrat de mandature impulsé en 2008 a mis l’actionde l’Espace Sud au service d’un développement durableprenant en compte les trois enjeux suivants :

- l’enjeu humain et social : il s’agissait notamment, dansun contexte de fort accroissement démographique, decontribuer à maintenir la cohésion sociale et, dans lecadre des compétences de la Communauté, d’apporterdes réponses aux attentes des citoyens en matière delogement, d’emploi, de formation, de services à la per-sonne et d’insertion (notamment pour les populationsles plus fragiles), mais également d’équipements pu-blics. L’enjeu humain et social supposait, par ailleurs,la prise en compte de la dimension identitaire et cul-turelle. Une dimension indispensable à l’épanouisse-ment des citoyens et à l’inscription du territoire-suddans une dynamique plus globale d’affirmation et derayonnement de la personnalité collective martini-quaise.

- l’enjeu économique : il visait à créer les conditions d’unmeilleur développement des secteurs porteurs, à fa-voriser l’innovation et à créer les conditions d’une meil-leure mutualisation de l’intelligence collective. Enpremier lieu, il s’agissait de privilégier la qualité denotre production et les éco-activités, de promouvoirdes pôles labellisés ou encore d’accompagner la dy-namique du numérique. Par ailleurs - dans la mesureoù l’image de la Martinique et son positionnement dedestination se sont en grande partie forgés sur la basedes atouts exceptionnels du sud caraïbe et du sud at-lantique -, il fallait accompagner la mutation vers untourisme durable, à forte valeur ajoutée (filière bal-néaire, industrie agroalimentaire connexe, plaisance,loisirs actifs, tourisme de randonnée et de décou-verte,…) ; un tourisme pouvant bénéficier d’une meil-leure articulation avec d’autres secteurs d’activités(productions agricoles et d’élevage, pêche, commerceet artisanat, services,…), pour lesquels l’Espace Sudpeut prétendre - compte tenu de ses savoir-faire, deses moyens et, parfois même, de l’exemplarité de sesactions - jouer un rôle majeur à l’échelle de la Marti-nique et de l’espace caraïbe ;

- l’enjeu écologique : il impliquait de concilier les activitéset usages concurrents sur un espace réduit et fragilisé,en préservant les atouts des différents sites. Cet enjeuobligeait à recenser et à protéger l’exceptionnel poten-tiel naturel du sud et à le valoriser, notamment dansles domaines de la recherche, des énergies renouve-lables et, d’une manière générale, au regard des possi-bilités offertes par notre biodiversité pour la mise enœuvre d’un authentique développement durable. Cetenjeu impliquait aussi que l’Espace Sud contribue effi-cacement à ce que la Martinique avance sur la voied’une gestion optimale des déchets (prévention, col-lecte, tri, traitement, valorisation,…).

Ces trois enjeux ont été combinés aux quatre axes sui-vants :- accompagner la mutation du territoire ;- mettre l’Homme au cœur de la problématique de déve-

loppement ;- éco-labelliser le territoire et ses produits ;- renforcer l’efficacité des politiques publiques.

La mise en œuvre du contrat de mandature s’est concrè-tement appuyée sur cinq exigences. Conditions de réus-site de l’action menée, ces exigences témoignent d’uneapproche ambitieuse du développement du territoire.

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Rappel des enjeux et des axes fondamentaux du contrat de mandature 2008-2014

Cinq exigences pour une approche ambitieuse du développement21

Anticipationexcellence Cohésion territorialeConcertationCompétenceinnovation efficacité Développement Défis


1918

camions et d’engins, de coordonateurs de chauffeurs, decontrôleurs des entrées et de régisseurs. Ces agents ontbénéficié d’un accompagnement complet, comprenantdes entretiens individuels notamment destinés à recueillirleurs attentes spécifiques.].

La mandature a été marquée par une réorganisationprogressive des services, tenant compte de l’évolution deleurs missions et de leur devoir de performance dans lamise en œuvre des orientations définies par les élus auservice des citoyens du sud.

La Communauté est passée d’une organisation (2008)par pôles, avec 1 Directeur Général des Services (DGS), 2coordonateurs généraux adjoints, 6 pôles, 7 directions,10 services et 4 chargés de mission, à une organisationqui, de 2008 à 2014, s’est progressivement structuréeautour d’1 DGS, 4 Directeurs Généraux Adjoints (DGA), 17directions, 37 services et 5 chargés de mission.

L’évolution des effectifs et de l’organisation administrativede la Communauté est allée de pair avec des efforts pourl’amélioration des conditions de travail.

En termes de locaux, outre le siège basé au lotissementFrangipaniers à Sainte-Luce, la Communauté a procédéà la location de plusieurs bâtiments :

- un immeuble à la Résidence « Les Floralines » pourl’hébergement des directions opérationnelles. Comptetenu de l’évolution des effectifs, ces directions ont ensuiteété installées sur un autre site (la Résidence Deville)constitué de deux immeubles, avec construction d’unestructure modulaire. Des réaménagements de bureauxont été effectués sur différents sites ;- une villa au quartier Céron destinée à la Direction del’Environnement.

D’autres actions ont été engagées pour l’amélioration desconditions de travail et l’épanouissement des agents.On peut citer :- l’embellissement des sites de la communauté par leService Aménagement Paysager ;- l’achat d’équipements de protection collective et indi-

viduelle ;- l’achat de matériels de formation aux premiers secours ;- la formation de Sauveteurs Secouristes au Travail (SST)

et d’un moniteur Sauveteur Secouriste au Travail ;- la formation Gestes et Postures ;- la sensibilisation des agents aux risques majeurs ;- l’élaboration du Plan de Protection et de Mise en Sé-

curité des Agents de l’Espace Sud (PPMS) en cas decatastrophe majeure ;

- la mise en place du télétravail pour raisons de santé ;- la mise en place du Compte Epargne Temps ;- la mise en place du plan de formation triennal ;- l’élaboration du document unique.

d) L’exigence de l’ouverture et de l’échange d’expé-riences

Tout en tenant compte de l’impératif de l’enracinement(rapport à la mémoire, promotion de l’identité culturelle,valorisation de l’art et des artistes martiniquais,…), l’ac-cent a été mis sur l’ouverture et l’échange d’expériences,sources d’épanouissement collectif et d’optimisation despolitiques menées.

De nombreuses initiatives ont été prises en matière decoopération et d’action extérieure.Par ailleurs, toujours au titre de l’intensification deséchanges, l’Espace Sud a adhéré, durant la mandature,à l’Association des Communes et des Collectivités d’Ou-tre-Mer (ACCD’OM) et à l’Association Nationale des Elusdu Littoral (ANEL).

A l’appui de cette dynamique, il faut aussi mentionner lacontribution du président de l’Espace Sud, aux côtés

d’autres élus des outre-mer, à une meilleure représen-tation des élus ultramarins dans les instances d’asso-ciations comme l’ADCF, mais aussi à une meilleure priseen compte des problématiques de ces territoires lors ducongrès annuel des maires et des présidents de com-munautés de France et de la convention annuelle del’ADCF.

e) L’exigence de l’innovation et de l’excellence

L’innovation et la recherche de l’excellence sont carac-téristiques de l’ambition nourrie par et pour un territoire.

Durant la mandature, l’Espace Sud en a fait des priorités.Les illustrations en sont multiples et concrètes. Citonsquatre d’entre elles :

- l’opération « Formules d’Avenir » de jumelage électro-nique entre des écoles du territoire-sud et leurs ho-mologues de l’île voisine de Sainte-Lucie. En décembre2011, elle a valu à la Communauté de l’Espace Sud lelabel national « Territoires Innovants » ;

L’élection du président de la Communauté à la pré-sidence de l’ACCD’OM (2010-2012) et au conseild’administration de l’ANEL (octobre 2012) ont traduitune reconnaissance de la crédibilité et de la qualitéde l’action menée par l’Espace Sud. Cela a, depuis,été suivi par l’accession du président de la Commu-nauté à la présidence de la Conférence des Commu-nautés de l’Outre-mer, en septembre 2014, et auconseil d’administration de l’Assemblée des Com-munautés de France (ADCF), en octobre 2014.

Le siège de l’Espace Sud

Le Président de l’Espace Sud intervenant lors d’un congrès de l’ADCF

Ile de la Réunion : échange d’expériences lors d’un congrès de la Conférencedes Communautés de l’Outre-mer


Les principales réalisations de la mandature : un bilan positif

Axe 1 - mettre l’homme au cœur de la problématique du développement

1 - La lutte contre les phénomènes de désocialisation à travers les CRIAADs. Le fonctionnement des CRIAADs (Centres Res-sources pour l’Information et l’Aide à l’Accès aux Droits Sociaux) a été revu et modifié pour les rendre mobiles. Ces espacespartenariaux de re-médiation et d’intermédiation sociales ont ainsi pu mieux répondre, dans une logique de proximité, auxbesoins d’animation, d’information, d’orientation et d’aide, notamment des personnes vulnérables ou en difficulté du terri-toire-sud. La Communauté y a consacré environ 430 000 € par an à partir de 2010.

2 - La création d’un Relais d’Accueil de la Petite Enfance(RAPE). La forte croissance démographique du territoire-sudy rend d’autant plus aiguë l’insuffisance de l’offre d’accueil dela petite enfance. La Communauté a donc évoqué avecl’association « Enfants / Harmonie » la nécessité d’un relaisd’assistantes maternelles rayonnant à l’échelleintercommunale. En 2010, la structure initiale, mise en placeen 2008 grâce à un partenariat entre la Communauté, la CAF,la Délégation aux droits des femmes et l’association, estdevenue l’actuel RAPE. L’Espace Sud a contribué à ladéfinition d’une plate-forme innovante de professionnalisationdes assistantes maternelles et auxiliaires parentaux. LaCommunauté a appuyé cette initiative privée en l’inscrivantdans ses priorités. Après une aide initiale à l’investissement, laCommunauté soutient le RAPE par le versement d’unesubvention annuelle de 41 000 euros.

3 - Le soutien apporté à la parade de carnaval du Sud. LaCommunauté de l’Espace Sud a tenu à soutenir l’association« Carnaval du Sud » dans l’organisation de cettemanifestation caractéristique du patrimoine culturelmartiniquais et contribuant au rayonnement du territoire-sud. Le montant des aides financières communautaires àl’association a atteint 55 000 euros sur la mandature.

4 - La création d’un dispositif mobile de Microcrédit.Inauguré le 3 juin 2011, en présence du directeur deMicrocrédit, ce dispositif est destiné à favoriser lefinancement et l’accompagnement des créateursd’entreprises sur le territoire de l’Espace Sud. Une centainede porteurs de projets sont accompagnés chaque année àtravers ce dispositif que l’Espace Sud finance à hauteur de78 %, soit 86 490,62 euros.

21

- la mise en place de la Brigade de l’Environnement del‘Espace Sud pour laquelle la Communauté a reçu, en2013, le Grand Prix du Management Public dans la ca-tégorie « Développement des Compétences et Forma-tion » ;

- le projet Relais de Service Public, labellisé Pôle d’Ex-cellence en 2011 ;

- la pose de DCP géolocalisables en 2012 et l’accompa-gnement des marins-pêcheurs, pour la plus grandesatisfaction des professionnels.

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Le Trophée du Grand Prix du Management Public Les DCP géolocalisables

Atelier d’éveil pour les tout-petits

L’Espace Sud au cœur de la parade

Aller au devant des porteurs de projets


8 - La réalisation d’un centre aquatique communautaire àRivière-Salée. L’équipement doit être composé (sur unesuperficie de 13 000 m2) d’un bassin de 25 m avec 8 lignes,d’un bassin d’apprentissage, de bassins à vocation ludiqueet de santé, d’une pataugeoire et d’une cafeteria. L’opérationa été menée au stade du dossier de consultation desentreprises. La Communauté poursuit ses recherches definancement pour la réalisation de ce projet.

9 - La réalisation d’une piste cyclable communautaire àDucos. Cet équipement moderne et performant comporteraune grande piste (630m) pour les licenciés et une petite(400m) pour les non-licenciés, dans une structureadaptable comprenant un point d’accueil, un vestiaire, unparking (70 places) et un parc paysager. Le coût total del’opération est de 4 000 000 €, l’Espace Sud intervenantpour 1 250 00 €, avec des cofinancements de la Région, del’Etat et du Département. La fin des travaux, démarrés enaoût 2013, est prévue pour juin 2015.

10 - Le renouvellement de la Délégation de service public derestauration scolaire des 12 Communes du Sud. Le servicepublic de restauration scolaire a été amélioré par destravaux sur les infrastructures, la professionnalisation despersonnels, la prise en compte renforcée des troubles desanté des enfants et la valorisation des produits locaux dansles menus. En 2013, le service de restauration scolaire aencore été optimisé par la mise en place d’une délégation deservice public globale pour les 12 communes. Un nouveaudélégataire a été désigné. Une économie substantielle a étéréalisée par la Communauté, sans altérer la qualité duservice. Un peu plus de 9 M€ sont alloués par l’Espace Sudà ce service public de production et de livraison des repas àquelque 11 800 élèves du premier degré.

11 - Les opérateurs et dispositifs pour favoriser l’insertion etl’emploi.

• Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : enseptembre 2013, le conseil communautaire a officialisé

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5 - La mise en réseau des bibliothèques et médiathèques dusud. Outil majeur de développement de la lecture publique etde lutte contre la fracture numérique, cette mise en réseauest un levier d’égalité des chances. Les personnels desbibliothèques et médiathèques du sud ont bénéficié deformations et ont été accompagnés dans les différentesétapes de l’informatisation. La Communauté a faitl’acquisition d’un progiciel pour l’informatisation desétablissements. Elle les a équipés de postes informatiques,d’imprimantes, d’onduleurs, de douchettes, de code-barres(155 000) et de lecteurs code-barres. Elle a recruté unecoordonatrice qui a notamment permis de fédérer leséquipes autour d’éléments de structuration du réseau (visuelpour la carte d’abonné, nom du réseau, charteintercommunale de lecture publique, grille tarifaire, etc.). Leterritoire-sud dispose désormais d’un catalogue uniquemutualisant plus de 165 000 documents. Ce projet estfinancé à plus de 24% (34 700 €) par l’Espace sud etcofinancé par la DAC., et le Département. C’est le premierréseau de lecture publique intercommunal d’Outre-mer.

6 - La réhabilitation du Moulin de Val d’Or. L’Espace Sud adécidé, en 2009, d’un véritable programme dereconstruction à l’identique de cet édifice, inscrit àl’inventaire supplémentaire des monuments historiques en1991. Les travaux ont démarré en avril 2010 et se sontachevés en juillet 2013. L’inauguration a eu lieu le 23 août2013. Le chantier a permis de mettre des jeunes en emploi.Des lycéens ont pu le visiter et être sensibilisés aux métiersliés à la préservation du patrimoine. Le travail architectural,réalisé sous la direction de l’architecte en chef desmonuments historiques, Etienne Poncelet, s’est nourri del’expertise de l’historien, Vincent Huyghues Belrose. Issud’une habitation du 18ème siècle, ce moulin à bêtes et àétage est reconnu comme l’un des modèles les plusreprésentatifs à l’échelle de la Caraïbe. Le Moulin et le site(qui bénéficient d’une signalétique trilingue créole-français-anglais) seront mis au service de la connaissance desréalités du « système d’habitation » et d’un véritable « tourisme de mémoire ». Dans l’attente du mode de gestiondéfinitif, l’animation du site, qui reçoit déjà plus de 500visiteurs par mois, a été confiée au Parc Naturel Régional dela Martinique (PNRM) dans le cadre d’une missiontemporaire. L’opération, d’un montant de 2 450 000 euros, aété financée par l’Espace Sud (21%), l’Europe, l’Etat et laRégion.

7 - La réalisation d’une piscine communautaire au Saint-Esprit. L’équipement comprendra trois univers aquatiquesséparés correspondant à des modalités de pratiques et àdes publics différents, dont un bassin de nage (25m) de 6lignes d’eau. Le terrain a été gracieusement mis àdisposition par la municipalité. Les études ainsi que lesconcours d’architecture ont été réalisés. Les marchés detravaux sont attribués.

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La carte unique d’abonnement

Le Moulin de Val d’Or, inauguré le 23 août 2013

Le terrain d’accueil de la piscine au quartier Gueydon

La maquette du centre aquatique

La piste cyclable en voie d’achèvement

Restauration scolaire : un service public essentiel


des municipalités du sud en matière de besoins dedéveloppement ou de grands équipements). L’Espace Sud amobilisé quelque 292 350 € pour l’élaboration de cet outil deconception et de mise en œuvre d’une véritable planificationstratégique intercommunale.

13 - Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’Espace Sud.Cet outil de programmation de la politique de l’habitat del’Espace Sud sur les 15 prochaines années est destiné àidentifier les besoins qualitatifs et quantitatifs du territoiredans ce domaine. Il a été approuvé durant la mandature.L’Espace Sud a consacré quelque 250 000 € aux études etinvestigations nécessaires à sa réalisation.

14 - Le lancement de l’élaboration du Plan Climat EnergieTerritorial de l’Espace Sud (PCET) - Le bilan carbone del’Espace Sud. Cet outil de développement durable a pourfinalité la lutte contre le changement climatique parl’atténuation (réduire les émissions de gaz à effet de serresur le territoire) et l’adaptation (réduire la vulnérabilité duterritoire). Le PCET de l’Espace Sud a été conduit à la phasede co-construction du plan d’action avec les partenairesconcernés. Le bilan des émissions de gaz effet de serre del’Espace Sud a été établi. Le volet « Patrimoine etcompétence » du PCET a permis de co-construire le pland’action permettant de réduire l’empreinte carbone del’Espace Sud.

15 - La création de l’Espace Infos Energie. Il met en œuvre lastratégie de maitrise de la demande en énergie. Opérationneldepuis février 2013, il a notamment permis d’accompagner85 foyers dans une démarche de réduction de leurconsommation d’électricité (Défi Familles à Energie Positive).

16 - Le lancement du Contrat littoral. Le territoire-sudpossède plus de 50 % du linéaire côtier de Martinique. LaCommunauté a impulsé (en 2011) une politique de GestionIntégrée des Zones Côtières. Elle est rendue opérationnellepar la première action fédératrice de certification des eauxde baignade et la création, en novembre 2013, de la cellule « Littoral » au sein de l’Espace Sud.

17 - Le lancement de la démarche de certification des eauxde baignade. Initiée dans le cadre du contrat littoral, cettedémarche, utile au développement de la filière touristique, apermis de réaliser 27 profils de baignade en 2013,garantissant une meilleure qualité des eaux et une plusgrande maitrise des risques sanitaires.

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une nouvelle dynamique pour les questions del’insertion et de l’emploi. Le PLIE du sud, relevantjusqu’alors de la Maison de l’Emploi, a été positionné ausein du service insertion-emploi, créé en juillet 2013.Quelque 300 personnes très éloignées de l’emploi ontpu être mises en parcours d’insertion.

• Les clauses d’insertion sociale : il s’agit d’apporter unappui juridique, technique et opérationnel pour la miseen œuvre des clauses d’insertion dans les marchéspublics auprès des maîtres d’ouvrage publics et privésœuvrant sur le territoire et des structures de l’insertionpar l’activité économique. Après avoir intégré les clausesdans ses propres marchés en 2010, la Communauté adéveloppé, à partir de 2012, des partenariats avec lesbailleurs sociaux, les communes et le Conseil régionalpour renforcer la démarche sur le territoire. Ainsi, 32personnes ont réalisé près de 17 000 heures d’insertion.

• La Maison de l’Emploi (MDE) : afin d’améliorer leservice rendu aux demandeurs d’emploi, auxentreprises et aux créateurs d’activités, la Communautéa créé, en 2007, pour les ressortissants de son territoire,la Maison de l’Emploi (MDE) de l’Espace Sud enpartenariat avec l’Etat. La MDE a pour objectif de fédérerl’action des partenaires publics et privés et d’ancrer leservice public de l’emploi. La Communauté alloue unfinancement annuel d’un peu plus de 280 000 € à laMDE depuis 2008.

• La Mission Locale de l’Espace Sud (MLES) : créée en2007, la MLES a vocation à remplir une double missionde service public pour l’insertion des jeunes sortis dusystème scolaire sans diplôme ou sans qualification.D’une part, aider les 16 à 25 ans révolus à résoudrel’ensemble des problèmes que pose leur insertionprofessionnelle et sociale. D’autre part, favoriser laconcertation entre les différents partenaires pourrenforcer ou compléter les actions qu’ils conduisent enfaveur des jeunes. L’Espace Sud apporte à la MLES unfinancement annuel de 300 000 €.

12 - L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT) de l’Espace Sud. Ayant notamment dû tenir comptedes remarques formulées par la Commission départementalede consommation des espaces agricoles, le Scot apratiquement été conduit à sa phase d’arrêt (validation). Cetoutil de planification du développement durable sur leterritoire-sud pour les 15 prochaines années répondra à uneexigence de conformité juridique (notamment les dernièresdispositions législatives en matière de protection del’environnement et de la biodiversité - Loi Alur) et depertinence politique (les attentes des élus communautaires et

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Comité de pilotage du SCOT

Programmer la politique de l’habitat

Maîtriser la demande en énergie

Réduire l’empreinte carbone

50% du littoral côtier dans le sud

27 profils de baignade réalisés

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Axe 2 - Accompagner la mutation du territoire

Insertion et solidarité en action

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23 - La réhabilitation des déchèteries du Marin, du Saint-Esprit, du François et du Vauclin et la construction desdéchèteries de Sainte Luce et de Les Anses d’Arlet. Cesopérations ont été réalisées pour un montant total de2.400.000 €. Elles représentent l’un des aspects de l’effortexceptionnel consenti par la Communauté pour optimiser lacollecte et le tri, qui a contribué à retarder la raréfaction desexutoires.

24 - L’optimisation du Centre d’Enfouissement Technique deCéron. Cette opération a consisté à créer un casiersupplémentaire, afin d’achever la réhabilitation du site et lerendre écologiquement plus conforme. Des travaux deremise en forme du dôme, d’aménagements réglementaires,de finalisation et d’aménagement d’exploitation ont étéréalisés. Le traitement des lixiviats permet de produire uneeau recyclée réutilisable. L’Espace Sud a mobilisé quelque4,2 M€ pour cette opération.

25 - Le renforcement de la sécurité de la décharge de Céron.Les mises aux normes techniques réalisées ont permisd’accroître la sécurité des usagers et d’améliorer lesconditions de travail du personnel. En outre, elles ont permisde prolonger la durée de vie de l’équipement dans l’attentede la mise en place d’autres exutoires.

26 - La contribution à la création du Syndicat Martiniquaisde Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD). Cesyndicat résulte, par arrêté préfectoral du 1er février 2013, del’extension du périmètre et des compétences du SMITOM. Samise en place découle de la loi du 16 Décembre 2010 fixantde nouvelles orientations en matière d’intercommunalité. Leprésident de l’Espace Sud a animé la commission ad’hocpilotant la mise en place du syndicat. La Communauté atransféré 44 agents au SMTVD ainsi que d’importantesinfrastructures (6 déchetteries, centre d’enfouissementtechnique de Céron,…). La contribution annuelle de l’EspaceSud au SMTVD est de 8,7 Millions d’euros.

27 - L’aménagement des entrées de ville des 12 communesdu sud. Durant la mandature, ce programme a été mis enœuvre dans les communes du François, du Diamant, de LesAnses d’Arlet, de Sainte Anne, de Sainte Luce, du Saint-Esprit, du Vauclin et de Rivière Pilote. Cette opération estréalisée dans le cadre du programme communautaireAtract-Sud. Elle représente un montant global de 1 138 000euros (avec une participation de l’Espace Sud à hauteur de18 %). Elle met en avant un symbole identitaire de chaquecommune. Elle inscrit l’art plastique dans le quotidien desMartiniquais, valorise nos artistes et leur créativité.

28 - L’aménagement de zones de mouillage. L’Espace Sud aarrêté un schéma d’aménagement de zones de mouillage.La Commune de Les Anses d’Arlet a été retenue comme sitepilote (Grande Anse et Bourg). L’organisation du mouillagepermet de concilier les activités de nautisme et de pêche,

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18 - La création d’une Brigade de l’Environnement.L’exceptionnel capital de biodiversité du sud doit êtrepréservé et valorisé. La Communauté y contribue à traverssa Brigade de l’Environnement, créée en 2011. Celle-ci apermis de recruter 7 jeunes qui ont bénéficié d’uneformation. Elle est amenée à intervenir sur des espacesnaturels remarquables du littoral sud, avec un pouvoir depolice sur certains sites.

19 - La mise en œuvre d’un programme annuel d’actions « sensibilisation et éducation à l’environnement ». Ceprogramme est mené auprès des écoles, des habitants, desentreprises (opération entreprises-témoins) et desassociations du territoire-sud. Outre la problématique duclimat, il comprend une sensibilisation de la population à laprévention des déchets et aux gestes de tri. Dans ce cadre,les ambassadrices du tri, recrutées à partir de 2012 etactuellement au nombre de 6, accomplissent une missiondéterminante.

20 - Le lancement de la démarche de développementdurable interne à la Communauté : « Espace Sud collectivitééco-exemplaire ». Lancée officiellement le 22 mars 2012,cette démarche entend promouvoir un nouveau modèle derelations entre élus et administratifs (à travers une culturecommune des valeurs et des projets de l’institution), maiségalement entre agents (par la promotion d’une culture dumanagement durable). Cette démarche a donné lieu à desactions concrètes touchant à la responsabilité sociétale del’institution ; des actions visant à promouvoir uneadministration éco-responsable et contribuant à réduirel’empreinte carbone de l’Espace Sud (réduction destimbales-plastiques, formation à l’éco-conduite,sensibilisation au covoiturage, diffusion d’un guide de l’éco-agent, opération « consommer autrement, une ampouleremise = une ampoule basse consommation offerte » àl’attention des agents, etc.).

21 - Le lancement d’une démarche HQE (Haute QualitéEnvironnementale). Le programme de construction du futursiège de la Communauté intègre, dans le projetd’aménagement, des critères environnementaux et sociaux afinde garantir une offre architecturale correspondant aux besoinsdu personnel et assurant la durabilité du bâtiment. Cettedémarche concerne également les gares routières du sud.

22 - Le lancement d’une démarche ApprocheEnvironnementale de l’Urbanisme (AEU). Cette démarche, quiconsiste à intégrer les considérations environnementalesdans les programmes d’aménagement, est conduitenotamment à travers le projet de création de la Zoned’Activités Economiques de Maupeou.

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Espace Sud,Collectivité Éco-Exemplaire

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La Brigade de l’environnement, garde littorale assermentée

Action de sensibilisation des scolaires

La déchèterie du François

Centre d’enfouissement de Céron, transféré au SMTVD

Local technique de Céron

L’œuvre d’entrée de ville du Diamant

L’arbre des valeurs de l’Espace Sud


31 - L’organisation des éditions biannuelles de la semainede la pêche et de l’aquaculture. Deux éditions se sont tenuesen mai 2011 et juin 2013. Associant professionnels de lafilière, politiques, chercheurs et institutionnels, cettemanifestation vise à proposer des pistes innovantes dedéveloppement des filières, à valoriser les professionnels, àfavoriser la rencontre entre producteurs et consommateurs.La dimension de la coopération y est essentielle(participation, en 2013, de marins-pêcheurs, d’élus,d’universitaires et de fonctionnaires de Grande Canarie, deGuadeloupe et de Sainte-Lucie). La Communauté investitentre 50 000 € et 70 000 € par édition.

32 - La pose des DCP Géo-localisables de l’Espace Sud. Enmai 2012, deux DCP ont été installés : l’un, côté Caraïbe,l’autre, côté Atlantique. Ils ont été remplacés ourepositionnés suite à des avaries. L’intérêt des DCP est degagner en efficience, d’économiser du carburant et de setourner vers des pratiques de pêche plus modernes. Leurcoût (fabrication, pose, maintenance) est de 45 300 €.

33 - L’organisation des ateliers professionnels de la pêcheet de l’aquaculture. Ils visent à sensibiliser lesprofessionnels aux problématiques qui impactent leuractivité et à leur proposer des solutions. Ils sont animés pardes partenaires experts. En 2012, ces ateliers ont accueilliplus d’une centaine de professionnels.

34 - L’accompagnement de la filière et des marins-pêcheursdu territoire-sud. La spécificité du secteur maritime, de lapêche et de l’aquaculture a conduit l’Espace Sud à proposerun accompagnement spécifique des marins-pêcheurs. Depuis2012, ceux-ci sont reçus, conseillés et orientés au sein desservices communautaires. La mise en place d’un voletd’accompagnement comptable est prévue. Une subvention de5 000 € a été attribuée au Comité Régional des PêchesMaritimes et Elevages Marins en 2013 pour intervenir auprèsdes professionnels de la filière. La communauté a aussi décidéde participer au Plan Chlordècone II.

35 - L’aide aux grands événements nautiques et aquatiques,l’accompagnement et le financement des porteurs de projetsdu nautisme. En 2012, l’Espace Sud a subventionné la coursetransatlantique de renommée internationale : LaTRANSQUADRA. La Communauté a, par ailleurs, notammentcofinancé les programmes d’animations nautiques de l’officede tourisme du Marin. Le territoire-sud conforte ainsi sanotoriété de destination nautique et l’Espace Sud a confirmésa contribution au développement du tourisme bleu, vecteurde croissance.

36 - L’aide de la Communauté au Tour de la Martinique desyoles rondes en contribuant à faire de cette manifestationun rendez-vous de sensibilisation aux enjeux dudéveloppement durable. Au-delà de l’aide financièreapportée à l’organisation du tour, l’Espace Sud en profitepour mener des actions de sensibilisation à la protection de

mais aussi de répondre à l’impératif écologique deprotection des fonds marins (récifs coralliens, herbiers,…)dégradés par le mouillage sauvage. La priorité accordée à latechnique des ancres-à-vis garantit une faible emprise ausol. 4 agents de mouillage ont été recrutés pour lasurveillance et l’information des usagers. Il a aussi étéprocédé à la location d’un bâtiment d’accueil provisoire, à laréalisation d’une signalétique à terre et à l’installation decontainers pour la récupération des déchets. Le montant del’opération est de 430 000 €.

29 - La Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Maupéou.Cette ZAE de 9, 5 ha comprendra un pôle accompagnementdes entreprises (couveuses, pépinières, hôtels d’entreprises)et un pôle production industrielle et logistiqueagroalimentaire. Ce site accueillera aussi le futur siège de laCommunauté. Durant la mandature, d’indispensablespréalables ont été réunis : études diagnostic, géotechniqueset d’opportunité économique, acquisition du foncier (900000 €), démarche AEU, lancement d’une consultation AMO,charte d’objectifs stratégiques et opérationnels, autorisationde défrichements,…. Le coût total de l’opération est estimé à15 M€.

30 - La mise en place du dispositif d’accompagnementLEADER pour le territoire de l’Espace Sud. Le programmeLEADER mobilise des acteurs autour de l’émergence deprojets privés ou publics dans les domaines dudéveloppement rural : problématique du foncier agricole,diversification hors domaine agricole, amélioration de laqualité des structures de restauration et d’hébergement,mise en réseau des OTSI et commercialisation des produitstouristiques, valorisation et aide à la commercialisation del’artisanat d’art et traditionnel, valorisation du patrimoinerural (naturel et culturel). 2 700 00 € ont été investis sur leterritoire-sud au titre du programme LEADER entre 2011 et2013.

Deux exemples d’opérations à maitrise d’ouvrage publique :

- La réhabilitation de la Poterie d’Alençon au Marin pourun coût total de 110 000 € dont un financement FEADERde 60 000 €, avec la mise en place de 3 participantssur 5 mois dans le cadre de la clause d’insertion avec leConservatoire du Littoral.

- La réhabilitation et la création de sentiers derandonnée, supports du développement d’unécotourisme de qualité (Montravail à Sainte-Luce,boucles littorales au Vauclin et au Diamant) : 956 850 €dont 133 777 € de la CAESM.

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Ancre à vis - sauvegarder les fonds marins

Représentation de la ZAE de Maupeau

La boucle littorale du Vauclin

La poterie d’Alençon, au Marin

Promouvoir la filière Pêche

Un DCP de l’ESpace Sud

Déroulement d’un atelier de la pêche

Soutenir les activités nautiques

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Axe 3 - Eco-labelliser le territoire-sud

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un tarif très attractif. La Communauté a, par ailleurs, toutmis en œuvre pour récupérer les sommes qui lui étaientdues par la Région au titre du FIRT, pour la période 2005-2009, pour un montant de près de 9 M€. Durant lamandature, des discussions constructives ont été menéesavec les transporteurs impactés par la mise en place duréseau urbain communautaire et des issues très favorablesont été arrêtées afin de permettre l’intégration ou le départde ces entrepreneurs historiques, dans les meilleuresconditions.

41 - L’organisation du transport scolaire. Plus de 120 lignesde transport scolaire ont été reprises ou créées. Quelque8000 élèves sont transportés quotidiennement. Afin derenforcer la proximité de ce service, la communauté a élargila procédure d’inscription dans les communes, passant de 4à 5 communes. Ainsi, les inscriptions et les paiements sonteffectués par le personnel de la régie au moins deux jourspar mois dans les communes de Les Anses-d’Arlet, duDiamant, du Marin, de Sainte-Anne et des Trois-Ilets (cesformalités s’effectuant, pour les autres communes, auprèsdu transporteur). Le service a constamment évolué. Depuisla rentrée 2011, de nouvelles cartes de transport permettentune meilleure identification des enfants. A la rentrée 2012, denouvelles lignes ont été créées et les lignes existantesréorganisées, pour réduire les temps de trajet et sécuriserles déplacements à coût constant (15€/mois). Ce prixmodéré s’explique par une prise en charge, par laCommunauté, de plus de 80% du coût. Par ailleurs, toutesles communes ont bénéficié d’une organisation destransports répondant aux nouveaux rythmes scolairesdécidés par chacune des municipalités. Pour permettre lefinancement équitable de ces transports, transférés par ledépartement et les communes, une convention a été signéeavec le Département en 2012 permettant à l’Espace Sud derécupérer les sommes (2,3 M€) qui lui étaient dues, au titredes années 2009-2010 et 2010-2011. Le service detransport scolaire représente un coût annuel de plus de 45 M €.

42 - La Construction d’une gare routière à Rivière-Pilote.Constitué d’une billetterie, d’une salle chauffeurs (etsanitaires attenants) ainsi que de sanitaires pour le public, lebâtiment tient compte des contraintes liées à une zoneinondable. Les voiries a proximité sont réaménagées pourassurer un service plus fonctionnel. Le coût total del’opération est estimé à 520 370 € (Europe : 37, 5 %, EspaceSud 31, 5 %, Région : 31 %).

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l’environnement marin sur les étapes du sud. Ainsi de l’« opération mer propre » qui se déroule en mer et surterre.

37 - L’implication dans le Projet ODYSSEA. Lors du SalonNautique International de décembre 2013, à Paris, leprésident de la Communauté a cosigné l’accord-cadre decoopération « ODYSSÉA Martinique, destination maritimed’excellence ». Ce projet favorisera une attractivité duterritoire-sud à travers un co-développement exemplaireaxé sur un « itinéraire culturel Mer et Terre » autour de 4 escales thématiques : nautique, culture, saveurs et nature.Il prendra appui sur des lieux identitaires de différentesvilles, dans un rayon d’une heure de trajet routier à partir du port du Marin. Dans un premier temps, L’Espace Sudapportera sa contribution à travers ses compétencesréglementaires et ses outils de développement local.

38 - Le soutien aux démarches FISAC des communes et lamise en place d’une Opération Urbaine Collective à l'échellede l’Espace Sud. Pour participer au maintien et aurenforcement des activités commerciales, une stratégie depromotion et d'animation des commerces de proximité descentres-villes sur l'ensemble du territoire-sud a été définiede mars à décembre 2010 dans le cadre du programmeAtract-Sud. Un label « qualité-commerce-service » a étécréé en partenariat avec les communes, l’Europe, la CCIM,l’AGEFOS-PME Antilles-Guyane et la Chambre des Métiers.Une démarche d’évaluation de la conformité réglementairedes restaurants de l’Espace Sud a été mise en place.

39 - La modernisation de la gestion des déchets. Pourmoderniser la gestion des déchets ménagers et assimilés,afin de contribuer à la réduction des apports en décharge, laCommunauté a lancé, dès 2012, la collecte sélective en porteà porte des déchets. Elle a donc mis en place un réseauconséquent d’équipements pour la pré-collecte et la collecteen porte à porte, en apport volontaire (bornes etdéchetteries). Elle a également développé la sensibilisationdes usagers au tri. Parallèlement, l’Espace Sud a misl’accent sur la prévention en élaborant son programme localde prévention des déchets avec pour objectif la diminutioneffective de 7 % du tonnage par habitant et par an desordures ménagères et assimilées collectées.

40 - La mise en place d’un réseau de transport terrestreurbain. Le réseau Espace Sud a été progressivement mis enplace sur l’ensemble des 12 communes. Les dessertes ontété régulièrement améliorées durant la mandature. L’offre detransport urbain comprend désormais quelque 74 lignes.Plus d’un million de voyages par an sont effectués. L’EspaceSud consacre en moyenne 10 M€ par an à ce service public.Durant la mandature, la Communauté a renforcé son réseauet amélioré la qualité des services proposés aux usagers à

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Le transport, enjeu de développement

Quelque 8000 élèves transportés par jour

La gare routière de Rivière-Pilote

La convention Odysséa

Promouvoir le tri

L’Espace Sud partenaire des restaurateurs

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Axe 4 - Renforcer l’efficacité des politiques publiques


48 - La conception d’un Relais de Service Public (RSP).Labellisé Pôle d’Excellence Rural en 2011, sa mise en œuvrecontribuera fortement à l’égal accès aux services publics.

49 - Le lancement d’un observatoire fiscal. Le conseilcommunautaire a décidé, en mars 2013, de la création d’unobservatoire fiscal mixte à l’Espace Sud. Des formations àl’utilisation du logiciel adéquat ont été dispensées auxagents communautaires et municipaux (des communesdisposant de leur observatoire). L’expertise de l’observatoirea, entre autres, permis de faire évoluer le taux du versementtransport.

50 - Le lancement de l’Observatoire de l’Habitat et de laCohésion Sociale. Mis en place en janvier 2014, il fait l’objetde partenariats en construction avec l’ensemble desopérateurs du logement ainsi que ceux qui interviennentdans le social et l’emploi.

51 - La mise en place d’un Schéma de dématérialisation desprocédures et des actes. Celui-ci a commencé par ladématérialisation de la transmission des actes administratifsaux services du contrôle de la légalité. Outre ses propresservices, la Communauté a doté les services des communesdu sud des moyens informatiques nécessaires à latransmission de ces actes.

52 - L’organisation de la « Semaine haïtienne », suite auséisme du 12 janvier 2010. Outre différentes opérations decollectes et d’aides en faveur des populations sinistrées, ellea notamment donné lieu à d’importants échanges au seindes 74 communautés scolaires du territoire-sud,singulièrement dans le domaine gastronomique, avec ladécouverte de spécialités haïtiennes par nos scolaires.

53 - L’opération « Formules d’Avenir » avec Sainte-Lucie.Né d’une initiative commune du président de l’Espace Sudet du Consul Général de Sainte-Lucie, ce jumelageélectronique entre des écoles des deux territoires incite lesélèves et les communautés éducatives à développer desactivités liées à l’enseignement des langues et aumultimédia. Cette opération est exemplaire y compris parson coût : un peu plus de 1 000 €.

54 - La création du réseau d’« AMIES » de l’Espace Sud. Laconvention de création de ce Réseau d’Accompagnement àla Mobilité Internationale a été signée en novembre 2013. Ils’agit d’un outil de mutualisation des acteurs concernéspour mieux faire connaître les dispositifs existant et lesrendre plus accessibles aux bénéficiaires potentiels(individuels, associatifs ou du monde de l’entreprise).

55 - L’aide aux associations. Dans une société où lesbesoins se complexifient, les associations sont souvent desrelais de proximité nécessaires à l’efficacité des politiquespubliques locales, dans les domaines culturel, sportif ousocial. L’Espace Sud intervient sur la base de critères

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43 - La construction d’abribus pour le transport depersonnes. Entre 2011 et 2012, une étude de programmationa permis de proposer la construction de 134 abribus. LaCommunauté a d’ores et déjà lancé un programme deconstruction de 45 abribus répartis sur l’ensemble descommunes du sud et financés (402 000 €) dans le cadre duprojet Atract-sud.

44 - La mobilisation d’un portefeuille foncier. L’Espace Suda fait l’acquisition des terrains de Maupeou pour la créationde la future ZAE, de Pays Noyé pour la piste cyclable, deFonds Manoël pour la création de l’écosite devant accueillirle CSDU, et de Monésie. La Communauté travaille auxmodalités de maîtrise du foncier nécessaire à la constructionde la gare routière de Rivière-Salée.

45 - La contribution à la création de l’Etablissement PublicFoncier Local (EPFL). L’Espace Sud a fortement contribué,politiquement et par son expertise technique, à la créationde l’EPFL. La séance d’installation officielle de cetétablissement s’est d’ailleurs très significativement tenue, ennovembre 2011, à la salle des délibérations de laCommunauté de l’Espace Sud. La Communauté apporte unecontribution annuelle de 200 000 € à l’établissement.

46 - La contribution au programme CARIBSAT. En février2010, l’Espace Sud a signé une convention de mise enœuvre de ce programme de développement durable,soutenu par Interreg IV, pour la préservation de labiodiversité terrestre et marine, la gestion des risques et desimpacts des changements climatiques. L’Espace Sud est l’undes principaux porteurs du projet avec l’I.R.D., l’Université etla DEAL. Outre la création d’un Système d’InformationGéographique (SIG), la Communauté a contribué àl’acquisition de différents matériels et logiciels. Le territoire-sud a constitué un espace privilégié d’application de ceprogramme.

47 - La création du Système d’Information Géographique(SIG) de l’Espace Sud. Cet engagement du contrat demandature a été confirmé dans le cadre du programmeCaribsat. Le SIG a été présenté aux partenaires en avril 2013.Cet outil de connaissance et d’anticipation des évolutions duterritoire permet de diffuser des informations auxcommunes, de faciliter le partage d’informations entrecelles-ci et de mettre des données à la portée des citoyens.L’Espace Sud a entièrement financé sa réalisation pour unmontant de 170 000 €.

32

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Le terrain de Maupeou destiné à la ZAE

Un abribus “Espace Sud”

L’observatoire fiscal, un outil indispensable

Développer la coopération avec la Caraïbe

La charte du Réseau d’AMIES

Observer la situation du logement et de l’habitat

Installation de l’EPFL à l’Espace Sud

Le SIG, un outil performant

Colloque autour de Caribsat

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35

d’éligibilité arrêtés par le Conseil Communautaire en 2011.Sur la mandature, quelque 197 000 € d’aides ont étéattribués.

***

L’efficacité des politiques publiques repose, par ailleurs, surla connaissance que les citoyens peuvent avoir de leursinitiateurs, de leur programmation, de leur contenu, de leurfinalité, de leurs enjeux : c’est l’impératif de prolonger lesavoir-faire par le faire-savoir.

56 - La mise en place d’une signalétique Espace Sud. Elle aété réalisée dès 2009 aux entrées et sorties du territoirecommunautaire. Des panneaux de bienvenue ont été érigésà Ducos et au François. Par ailleurs, les équipements, projetset chantiers communautaires sont signalés par despanneaux d’information et de positionnement.

57 - La création de supports classiques supplémentaires.C’est notamment le cas de la création d’un nouveau journalexterne, « Sa nou Fè ! », de la réalisation d’une brochureinstitutionnelle de référence, de films institutionnels, etc.

58 - La mise en place de supports nouveaux. C’est le cas dela création d’un serveur vidéo, d’un Facebook et d’un site demicro-blogging Twitter de la Communauté.

59 - La création du slogan de la Communauté « L’EspaceSud aménage votre avenir ».

60 - Le lancement des procédures et la mise en place desgroupes de travail pour la création d’un nouveau siteinternet de la communauté qui soit à la fois plus fonctionnelet attractif.

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Les associations, relais de proximité

Signalétique Espace Sud

Le magazine de l’Espace Sud

La page d’accueil Facebook de l’Espace Sud


3736

4 Les Elus du Conseil Communautairede l’Espace Suddurant la mandature 2008-2014 (par ordre alphabétique)

Danièle CAYAuMarin

Benjamin ARnAuDRivière-Salée

Rodolphe DESIREMarin

José CHARLOTTEDucos

Yves marie DJAnSainte-Luce

pierre LAFOnTAInEFrançois

André LESuEuRRivière-Salée

Joseph LOZAFrançois

Judes pAnCRATEMarin

Arnaud REnE-CORAILTrois-Ilets

Sylvia SAITHSOOTHAnE

Rivière-Salée

Jean-Claude AZuRDiamant

Jocelyne pAnZORivière-Salée

Alain LAVEnTuREMarin

Valérie BERnADInEMarin

Christine CARETO-LAFAGES

Saint-Esprit

Gilbert EuSTACHEDiamant

Karine GALYTrois-Ilets

Jean-marc LuSBECSaint-Esprit

Félix FOnTAInERivière-Pilote

Eliane JACQuARivière-Pilote

ErnestJEAn-LAmBERT

Vauclin

maryse JEAn-mARIERivière-Salée

marie-Josée LuCÉALes Anses d’Arlet

Garcin mALSASainte-Anne

Charles-André mEnCÉDucos

Josette nICOLEFrançois

Jean-Luc TOuRELSainte-Luce

Hugues TOuSSAYDiamant

nadiège SALOmOnRivière-Pilote

Anne-marie SOuRDIn

Ducos

Emmanuel SYLVESTRE

Ducos

Albert ZAÏRESainte-Anne

Yves ZOZImESaint-Esprit

Carole SOLBIACVauclin

Charles LupOnFrançois

Vincent VIGnEVauclin

Lucien VEILLEuRRivière-Pilote

Joé YAnG TInGTrois-Ilets

Régine AGLAESainte-Luce

Ernest AGnESSaint-Esprit

Dominique AnTOnInSainte-Anne

présidentEugène LARCHERLes Anses d’Arlet


2014

2020

LE CONTRAT DE MANDATURE2014-2020

Poursuivre le Développement Durable du Sud

Accroître la compétitivité du territoire

3938

Les Anses d'Arlet Le Diamant Ducos

Le François Le Marin Rivière-Pilote

Rivière-Salée Saint-Esprit Sainte-Anne

Sainte-Luce Les Trois-Ilets Vauclin


41

Le contrat de mandature 2014-2020 confirme unevolonté d’inscrire le territoire-sud dans une dynamiquede développement durable.

Cette dynamique s’appuiera, bien sûr, sur les grandspiliers relatifs à la lutte contre le changement climatique,à l’économique, au social, au culturel et à l’environne-mental. Elle continuera d’inspirer des politiques articu-lées autour de quatre grands axes structurants :

- assurer l’égalité des chances, contribuer à l’épa-nouissement des femmes et des hommes à traversles politiques de développement ;

- accompagner la mutation du territoire ;- éco-labelliser le territoire et ses produits ;- renforcer l’efficacité des politiques publiques.

De fait, avec la plus forte croissance démographique deMartinique des dix dernières années (et une perspectivede 15 000 habitants supplémentaires pour 2022), leterritoire-sud est particulièrement confronté au défi dudéveloppement durable. Les politiques publiques doiventnotamment permettre d’y concilier - sans préjudice desautres domaines - les problématiques de peuplement,d’aménagement, de développement d’activités et d’équi-pements, tout en permettant de protéger et de valoriserun exceptionnel capital naturel et de biodiversité.

Durant les six prochaines années, l’action de l’EspaceSud continuera à prendre en compte ces enjeux fonda-mentaux, en synergie avec les institutions partenaires eten veillant toujours à impliquer les citoyens eux-mêmes.

L’action de la Communauté va se déployer sur la basedes orientations définies dans le cadre de ses grands ou-tils de planification (Scot, PLH, PCET, Programme localde prévention des déchets,...). Elle optimisera la mise enœuvre des grands services publics communautaires etpoursuivra l’important programme d’implantationd’équipements structurants entamé.

Dans un contexte économique et social difficile, un accentparticulier sera mis sur deux domaines fondamentaux.

Le premier, c’est le domaine du développement écono-mique, avec l’amplification d’une stratégie de dévelop-pement créatrice d’emplois durables. Cette stratégie

s’appuiera sur le projet emblématique de la Zoned’Activités Economiques de Maupéou, mais aussi sur lamodernisation voire la création d’autres parcs d’activités,avec tout ce que cela peut générer de relocalisationd’entreprises, d’emplois pérennes, de filières nouvelles,de ressources fiscales et de valorisation du territoire-sud.Elle prendra aussi en compte les perspectives offertespar le projet intégré de territoire « Odysséa » et d’autresactions communautaires liées au développement écono-mique. D’une manière générale, l’Espace Sud devraveiller à ce que tout projet communautaire soit, le pluspossible, imprégné de la dimension économique et dusouci de l’emploi.

Le deuxième domaine, c’est celui de la cohésion sociale ;un domaine essentiel puisqu’il renvoie à la nécessitéd’améliorer les conditions de vie des populations et levivre-ensemble, sans oublier l’égalité des chances et lalutte contre toutes les formes de discrimination.

Ce domaine, crucial dans la Martinique d’aujourd’hui,exige la mobilisation solidaire et coordonnée de tous lespartenaires concernés. Il faudra notamment relever ledéfi du renforcement des dispositifs de prévention,rechercher de nouvelles modalités d’actions contre lesconséquences sociales de la pauvreté, du chômage ouencore des inégalités sociales et territoriales.

Par ailleurs, dans un contexte budgétaire contraint, laCommunauté de l’Espace Sud n’échappera pas à l’im-pératif de limitation des dépenses - et notamment desdépenses de fonctionnement pour augmenter sa capa-cité d’autofinancement. Elle n’en sera pas moins confron-tée - comme l’ensemble des pouvoirs publics - à lanécessité de répondre à la complexité croissante des be-soins et des attentes du citoyen.

Ces différents défis doivent notamment conduire la Com-munauté de l’Espace Sud, à l’instar de ses homologuesd’outre-mer et de l’Hexagone, à renforcer l’efficience dubloc « communes-membres / communauté ».

La poursuite de cet objectif sera facilitée par l’instaurationefficace de deux outils qui, en permettant d’optimiser lesressources (financières, matérielles, humaines), contri-bueront à une action globale, ambitieuse, responsable etmaitrisée, au bénéfice du territoire-sud.

40

Introduction

1 - Le Pacte Financier et Fiscal (PFF)

Comme annoncé par le gouvernement dès avril 2014(déclaration de politique générale du premier ministre),les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collecti-vités territoriales baisseront en euros courants de 11 mil-liards à l’horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7milliards d’euros par an (après une première baisse de1,5 milliard d’euros en 2014).

Dans un tel contexte, il apparait particulièrement oppor-tun d’instaurer un nouveau modèle de relation au seindu couple « communes-membres/communauté », etnotamment un instrument d’optimisation des ressources :c’est la vocation d’un Pacte Financier et Fiscal.

Le PFF a, en effet, pour finalité de permettre d’aborderde manière coordonnée les questions financières et fis-cales entre la communauté et les communes membres.Dans un cadre concerté, il peut permettre de coordonnerla programmation des investissements, d’en définir lespriorités, d’harmoniser les stratégies fiscales à mettre enoeuvre, de formaliser des politiques de redistribution etde solidarité visant à soutenir financièrement les com-munes (à la lumière de la réalité des ressources et descharges de chaque entité), le tout en préservant la ca-pacité d’investissement nécessaire au développement duterritoire.

Le principe de la mise en place d’un PFF-Espace Sud,d’un comité technique (composé d’administratifs descommunes et de l’Espace Sud) et d’un comité de pilotage(composé des maires du sud, du président de l’EspaceSud et du président de la commission des Finances dela Communauté) a été soumis à la conférence des mairesdu sud, réunie le 15 décembre 2014.

Des propositions de contenu de ce Pacte Financier etFiscal seront donc élaborées pour être soumises à l’en-semble des instances concernées.

2- Le Schéma de Mutualisation

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 dé-cembre 2010 oblige les Etablissements Publics de Coo-pération Intercommunale à fiscalité propre à élaborer un

schéma de mutualisation des services. L’Espace Suds’orientera fermement sur cette voie.

Dans ce cadre, la volonté de la Communauté est deprivilégier la concertation avec les communes et lesagents potentiellement concernés.

La phase consacrée à l’établissement d’un état des lieuxen a apporté la preuve. Un échange approfondi a eu lieuavec les 12 communes du sud pour évaluer leurs prioritéset leurs besoins, et dégager des pistes concertées demutualisation.

Un comité de pilotage (21 février 2015) a validé, pourapprofondissement, d’importantes pistes de mutuali-sation : commande publique, ingénierie [bâtiment / archi-tecture, domaine juridique, urbanisme, dossiers desubvention - aide au montage des dossiers espacesverts (expertise)], matériel, risques majeurs (culture durisque), action sociale (élaboration /actualisation desABS, coordination des CCAS), observatoire fiscal,Ressources Humaines (prévention des risques profes-sionnels et formation), gestion du littoral et archivage.

Huit groupes de travail réunis sous forme d’ateliers,composés d’un représentant par commune, d’un référenttechnique et d’administratifs de la communauté permet-tront d’approfondir la réflexion sur les pistes de mutua-lisation en question.

Compte tenu des dispositions de la loi Alur (fixant au 1erjuillet 2015 la fin de la mise à disposition gratuite desservices de l’Etat pour l’instruction des autorisationsd’urbanisme des communes appartenant à une com mu -nauté de plus de 10 000 habitants), la mandature seramarquée, pour ce qui est de la mutualisation de l’instruc-tion des autorisations d’urbanisme, par la création d’unservice commun à l’Espace Sud et aux quatre com-munes qui ont souhaité mutualiser cette mission : LesAnses d’Arlet, le Diamant, Sainte-Luce et Les Trois-Ilets.


Axe 1Promouvoir l’égalité des chancesContribuer à l’épanouissement humain à travers les politiques de développement

OBJECTIFS ACTIOnS

- Mettre en œuvre un Projet Territorial de Cohésion Sociale de l’Espace Sud. En promouvant une méthode de concertation impliquant les publics et les partenaires concernés, ce projet pourrait s’articuler autour de plusieurs axes :1 : l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) créatrice d’innovation

1 Renforcer la cohésion sociale au service de l’activité et de l’emploi (PTCE, économie circulaire, etc.).

2 : Créer les conditions d’habiter dans les communes du sud3 : L’éducation et la culture pour tous et partout4 : Etre en bonne santé et vivre dans un environnement sain5 : La Prévention-Sécurité (avec, entre autres, la mise en place

d’un Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD))

- Créer les conditions d’une meilleure synergie et d’une plusgrande complémentarité entre les actions impulsées par laMaison de l’Emploi, par la Mission Locale de l’Espace Sud et le

2 Accroître l’efficacité de l’offre de services Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’Espace Sud, des opérateurs et des dispositifs pour sur un territoire qui compte un grand nombre de personnes en

l’insertion et l’emploi difficultés d’insertion sociale et professionnelle, quelque 16 000 chômeurs (58 % de femmes), dont plus de 8 000 de longue durée (en dépit des efforts effectués notamment dans le cadre du PLIE).

- Conforter le dispositif mobile de Microcrédit et d’accompagnement des porteurs de projets. Dans un contexte économique difficile, il importe d’optimiser les dispositions de la nouvelle convention (triennale) signée entre l’Espace Sud et Microcrédit-Martinique, pour l’accompagnement des porteurs

3 Favoriser l’égalité des chances en de projets en phase de création et de développement sur le sud. matière de création d’entreprises Ce partenariat favorise des réponses adaptées aux difficultés

structurelles et conjoncturelles rencontrées dans le tissu économique du territoire-sud (chômage, exclusion sociale, inégal accès à l’emploi, …). Rien qu’en 2015, il faudra tenir le pari de l’accompagnement d’au moins 82 projets d’entreprises en création et d’aide au retour à l’emploi d’au moins 28 personnes.

Répondre aux enjeux de la croissance - Conforter le Relais d’Accueil de la Petite Enfance (RAPE).démographique du territoire-sud L’Espace Sud poursuivra son engagement dans ce dispositif (en

partenariat avec « Enfants Harmonie », la C.A.F. et la Délégation• optimiser l’accueil de la petite enfance aux droits des femmes) pour mettre à la disposition des

parents, des professionnels et futurs professionnels de l’accueil 4 individuel un espace d’information et d’accompagnement,

et des actions concrètes destinées à améliorer la qualité de l’accueil à domicile.

- Mobiliser pour la création de logements et l’habitat dans le • Augmenter l’accueil des populations cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’Espace Sud, à

partir du règlement des aides au logement adopté par le conseil

43

L’action 2014-2020 de l’Espace Sud s’articulera autourde la poursuite d’opérations engagées au cours de lamandature écoulée et de la mise en œuvre de nouveauxprojets.

Dans une dynamique de développement durable, lesaxes, les objectifs et les actions priorisés ne répondentpas à une logique de juxtaposition. Ils sont, dans leurtrès grande majorité, transversaux et interdépendants.C’est ainsi, pour citer quelques exemples, que :

- les objectifs « Renforcer la cohésion sociale » (1), « Ac-croître l’efficacité des prestations des opérateurs et desdispositifs pour l’insertion et l’emploi » (2) et « Répondreaux enjeux de la croissance démographique dans le sud »(3) sont intrinsèquement liés, sans être absolument ré-ductibles les uns aux autres ; - l’action relative au Projet Odysséa, qui relève de l’Axe« Eco-labelliser le territoire et ses produits », renvoietout autant à l’axe « Accompagner la mutation du terri-toire » (2) ;

- les actions relatives à Odysséa concourent à l’objectifde « Promouvoir la croissance bleue à travers des dis-positifs labellisés à l’échelle européenne » (14), mais fa-vorisent tout autant celui de « Promouvoir la mer (…)comme levier de développement d’activités et d’intensifierle tourisme de plaisance » (11) ;

- l’action visant à « Créer un Réseau Numérique Inter-communal » répond à l’objectif de « Conforter l’inscrip-tion de l’Espace Sud dans l’e-administration et ledéveloppement numérique » (24) tout en contribuant à« Renforcer la synergie au sein du bloc Communes-Communauté » (21), sans oublier « La stratégie locale delutte contre le changement climatique » et la réductionde l’empreinte carbone ;

- les conditions de mise en œuvre « d’un nouveau ré-seau de transport terrestre » entendent, bien sûr, « ren-dre le territoire accessible à tous » mais aussi « renforcerla cohésion sociale » et « contribuer à la stratégie localede maîtrise de l’énergie », etc.

1 - Le Programme d’Actions 2014-2020des grands axes stratégiques à la réalisation concrètedes projets

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vertes au fil de l’eau, leur valorisation culturelle et leur médiation numérique ».

- Créer une Route des Puits, des Volcans et des Fortifications,qui dotera le territoire-sud d’un sentier touristique sur le littoral Ouest-Caraïbe (et qui s’intégrerait au programme Odysséa).

- Organiser les circuits « éco-tourisme » (EAT, Ilets, mangroves).

- Confirmer et approfondir le soutien à la Parade du Carnaval du Sud. Au-delà de sa contribution financière, l’Espace Sud entend proposer à l’association Carnaval Sud Martinique son ingénierie (financière, sociale et technico-économique) pour une définition partenariale du projet carnaval sur le territoire-sud.

- Mettre en œuvre le Réseau des Bibliothèques etMédiathèques du Sud. Avec l’adoption par le conseil

Développer la lecture publique communautaire de la Charte Intercommunale de lecturepublique, du visuel de la carte d’adhérent et la mise en service

7 Lutter contre l’illettrisme du portail web du réseau, ce dispositif va élargir l’offre de lecture publique de chaque habitant, avec l’harmonisation des

Lutter contre la fracture numérique conditions d’inscription et d’accueil et des services proposés. Seul projet de ce type aussi abouti à l’échelle des DOM, ce dispositif servira de base à l’interconnexion des bibliothèques de Martinique.

Axe 2Accompagner la mutation du territoire

- Amplifier le rôle stratégique de la Brigade de l’Environnement. Ayant prêté serment devant le procureur en mai 2014 pour exercer des missions de police en tant que garde du littoral, la

Consolider le capital naturel et de Brigade verra ses actions monter en puissance. En partenariat biodiversité du sud avec le Conservatoire du littoral et en liaison avec le service

Aménagement Paysager, elle pourra notamment intensifier la mission qu’elle exerce de surveillance de quelque 173 ha d’espaces naturels remarquables à fort potentiel écologique et touristique (Grand Macabou, Cap Salomon, Morne Larcher, Rocher du Diamant, Anse Mathurin / Anse Bellay, Pointe

8 Borgnesse / Petite Poterie).

- Valider les orientations du Contrat Littoral et, dans le cadre du contrat littoral, poursuivre la démarche de certification des eaux de baignade : avec ses sites de baignade déclarés, le territoire-sud est très prisé pour la qualité de ses plages et de ses eaux de

Contribuer à la stratégie locale de baignade. L’Espace Sud poursuivra donc résolument cette maitrise de l’énergie, de transition action permettant d’assurer une maitrise des pollutions et une énergétique et de lutte contre le connaissance des flux de pollution pouvant générer une

changement climatique dégradation de la qualité bactériologique des masses d’eau.

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communautaire qui permet de définir, pour chaque action, la qualité des bénéficiaires, les modalités d’attribution et le montant des aides financières accordées par la communauté, regroupées en 3 catégories : aide à la pierre, aides à la personne et aides aux communes.

- Structurer l’offre d’accès pour le logement des jeunes sur le territoire : soutien renforcé au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) ; initiatives pour l’augmentation de l’offre de logements des jeunes

- Veiller à la prise en compte du vieillissement de la population

5 Mettre les bâtiments communautaires - Finaliser « l’Agenda d’Accessibilité Programmé » (ADAP),en accessibilité par lequel la communauté s’engagera à rendre accessible ses

ERP selon un calendrier défini

- Poursuivre l’exploitation du Moulin et du site de Val d’Or.Après la phase de réhabilitation du moulin, la phase 2 sera consacrée à l’amélioration du fonctionnement et de l’exploitation du moulin (mise en valeur de l’espace « sucrerie »,installation du bâtiment d’accueil, d’une boutique et d’un « parcours du sucre »). Le site sera mis au service d’un véritable tourisme de mémoire et de l’attractivité culturelle du territoire. Il va concilier aspects liés au patrimoine et à l’histoire, d’une part, recours à la modernité avec des techniques de type Qr codes ou site web, d’autre part.

6 Enrichir l’offre culturelle, sportive - Mettre en service la piste cyclable communautaire de Ducoset de loisirs du territoire-sud (Cf. p.23). Dédié aux cyclistes licenciés et non-licenciés, cet

équipement aura aussi une dimension conviviale et environnementale. La piste loisirs s’articule autour d’un parc paysager animé de bassins de rétention, d’arbres, d’arbustes et d’aires de repos abritées propices au pique-nique et à la découverte de la faune et de la flore. C’est le seul équipement de ce type réalisé dans l’ensemble français.

et- Réaliser la piscine communautaire du Saint-Esprit (Cf. p.22 ).- Réaliser le centre aquatique de Rivière-Salée (Cf. p.23).- Réaliser un complexe sportif et culturel (« Tambou-a »)

à Rivière-Pilote.Renforcer l’attractivité du territoire envalorisant l’identité culturelle, l’histoire - Achever le programme d’aménagement des entrées de villes.

et le patrimoine collectifs Ce programme, déjà réalisé dans 8 communes du territoire (Diversifier les types de tourisme) communautaire (Cf. p.27), verra son achèvement avec les

communes de Ducos, du Marin, de Rivière-Salée et Trois-Ilets.

- Elaborer un livret de présentation des symboles identitaires des entrées de villes (qui s’intégrerait au programme Odysséa (Cf. p.30 et 48) et notamment à son axe 2 relatif à « la mise en réseau et à la promotion d’offres « Ecotourisme bleu », organisées et structurées autour des voies bleues navigables et

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OBJECTIFS ACTIOnS OBJECTIFS ACTIOnS

OBJECTIFS ACTIOnS


• L’aménagement du mouillage de Sainte-Anne, qui pourracomprendre un comptoir maritime d’accueil et des locauxpermettant l’installation d’activités (laverie, point presse, etc.).

- Créer un port à sec au Vauclin. Préconisé par l’Etude PlanNautique de l’Espace Sud, ce port à sec répondra au besoin decompléter l’offre (insuffisante) actuellement offerte par les portsà flot. Un comité de pilotage supervise la finalisation de ceprojet.

- Confirmer le soutien apporté aux grands événementsnautiques et aquatiques.

- Optimiser la mise en œuvre du Projet Odysséa (Cf. p.48 ).

- Sensibiliser et mobiliser les institutions concernées pourobtenir la création d’un Lycée de la mer en Martinique

- Définir une stratégie globale de gestion des Sargasses(notamment arrêtée dans le cadre de l’Appel à Manifestationd’Intérêt lancé par l’ADEME).

Réfléchir, dans le cadre de l’élaboration du Schéma demutualisation, aux possibilités de mutualiser avec les communesmembres, les moyens de prévention des risques majeurs

- Concrétiser l’opération « S’ouvrir l’horizon et renforcer sescompétences au Québec », initié dans le cadre d’une conventionpassée avec l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) ;

- Finaliser le projet « Kan’Naval Nou » de coopération avec leBrésil en vue de professionnaliser les acteurs du carnaval de lazone sud, de créer un centre des arts carnavalesques, dedévelopper des projets impliquant les jeunes ;

- Approfondir les contacts pris avec le consulat du Venezuelaen Martinique pour initier des échanges avec l’ile de Margarita(pêche, éducation, protection des milieux naturels, gestion desrisques, culture, intercommunalité) ;- Développer le projet de renforcement des capacités desautorités locales et de la société civile de l’arrondissement deBelle-Anse à Haïti ;

- Instaurer une « Journée de la Mobilité » dans le cadre duRéseau d’Accompagnement à la Mobilité Internationale del’Espace Sud (AMIES).

- Consolider l’opération « Formules d’avenir » qui établit unpont hertzien entre des écoles du sud et leurs homologues deSainte-Lucie

- Poursuivre le partage d’expertise et d’expériences avec desstructures comme l’ADCF, l’ACCD’OM, la Conférence desCommunautés de l’Outre-Mer, l’ANEL, la Fédération Nationaledes SCOT, l’association PALME...

47

- Valider le Plan d’Action du Plan Climat Energie Territorial(co-construit avec les partenaires et acteurs concernés).Intensifier les actions pédagogiques à l’égard de tous lespublics (administrés, scolaires, élus, agents,…) pour contribuer àréduire l’empreinte carbone.

- Prolonger les actions propres à l’Espace Sud en matière demaîtrise de l’énergie et de transition énergétique par unecontribution active à la définition des orientations et à la miseen œuvre des actions de structures comme l’AgenceMartiniquaise de l’Energie, la SPL Martinique EnergiesNouvelles dont l’Espace Sud est partie prenante ;

- Contribuer activement à la mise en œuvre des importantesmissions de l’observatoire martiniquais de la biodiversité.

- Poursuivre les opérations de sensibilisation des citoyens, desscolaires, des associations et des entreprises auxproblématiques de l’environnement et de maitrise de l’énergie.Encourager les modes de production et de consommationresponsables.

- Conforter la démarche « Espace Sud, Collectivité éco-exemplaire ».

- Intensifier les actions de prévention vis-à-vis de tous lesusagers (citoyens, scolaires, administrations, acteurséconomiques, collectivités).

- renforcer la promotion du tri, enjeu d’autant plus déterminantque cela permet de prévenir la raréfaction des exutoires.

- Optimiser la collecte sélective des déchets ménagers enprivilégiant l’économie circulaire pour un meilleur recyclage.

- Valider le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) del’Espace Sud. Cet outil de mise en œuvre d’un développementdurable dans le sud pour les 15 prochaines années permettrade répondre à trois ambitions (environnementale, urbaine,économique et sociale). Il assurera la cohérence entre lespolitiques en matière d’habitat, de déplacements,d’environnement, d’organisation de l’espace, de développementéconomique et commercial, etc. Il sera en synergie avecd’autres documents de planification de l’Espace Sud (PCET, PLH,Contrat littoral,…), des autres communautés martiniquaises(logique d’interscots) ou à l’échelle de la Martinique (SAR,…).

- Poursuivre la mise en œuvre du Schéma directeur des zonesde mouillage, avec :

• La finalisation des mouillages de Les Anses d’Arlet (plan debalisage, modification du règlement de police, installation depontons étoilés, etc.) ;

46

OBJECTIFS ACTIOnS OBJECTIFS ACTIOnS

Soutenir une gestion durable desdéchets

Consacrer l’inscriptionirréversible du territoire- sud

dans une logique dedéveloppement durable

Promouvoir la mer commeressource naturelle à protéger etcomme levier de développement

d’activités(intensifier le tourisme de

plaisance)

Développer la culture du risque

Positionner l’Espace Sud commeun partenaire du réseau

martiniquais de coopérationdécentralisée

Valoriser les savoir-faire etcompétences du territoire-sud

dans le cadre des relationsinternationales et des

programmes de coopération misen œuvre

Mettre l’échange d’expériencesau service d’une optimisation des

politiques communautaires

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13


de terrains disponibles. Ce dispositif pourrait être complété parla mise en place d’une bourse immobilière (journée derencontre ponctuelle entre les agences immobilières et lesentreprises et porteurs de projets à la recherche de solutionsd’hébergement).

- Pérenniser le rendez-vous biannuel de la semaine de lapêche et de l’aquaculture, les ateliers professionnels de lapêche et de l’aquaculture, l’accompagnement des marins-pêcheurs et de la filière,…

- Accompagner la création d’un « Réseau Cases à Pêche ».L’étude de faisabilité est lancée. Il s’agira de lieuxréglementaires de vente de produits frais, transformés etélaborés, issus de la pêche et de l’aquaculture.

- Accompagner la création d’une unité de transformation desproduits de la mer. Dans ce cadre, une étude de faisabilitépourra être lancée en concertation avec la ville de Les Ansesd’Arlet.

- Mettre en place un nouveau réseau global de transportterrestre urbain et lancer une nouvelle Délégation de ServicePublic. Le réseau global de transport répond à deux objectifs :harmoniser les différents modes de gestion antérieurs et mieuxrépondre à la demande en déplacements grâce à un réseauunifié et intégré. Les usagers bénéficieront des lignes localespréexistantes, de lignes réaménagées et de nouvelles liaisonsintercommunales développées entre les bourgs ainsi qu’àdestination des navettes maritimes (au départ des Trois-Ilets)vers Fort-de-France.

- Contribuer à la cohésion sociale. Le futur réseau de transportsera attractif par l’offre de services mise en œuvre et par lacréation d’une grille tarifaire socialement ambitieuse.

- Instaurer une mobilité durable. Le transport public est, en lui-même, une contribution aux objectifs de diminution des gaz àeffet de serre. Le maillage efficace des services permettra unvéritable report modal et une capacité de déplacement despopulations fiable et moins polluante que les véhiculesindividuels. Par ailleurs, le nouveau réseau intégrera la miseen circulation de « véhicules propres » avec la ferme ambitiond’accompagner la transition énergétique.

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- Faire le territoire-sud tirer le meilleur parti du Label Odysséa« Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique,Escale Patrimoine des Caraïbes » auquel la Communauté s’estportée candidate. Cela marquerait une nouvelle étape du projetintégré de territoire Odysséa (Cf. p.30) qui donne lieu à uninventaire des itinérances aquatiques et nautiques, de terroirs,de voies vertes et culturelles sur le territoire-sud.

- Poursuivre l’engagement de la Communauté au sein duDispositif Leader sur la période 2014-2020.

- Mettre en place un véritable Plan de développementd’Agriculture Durable sur le territoire-sud en partenariat avecles communes. Dans ce cadre, la Communauté pourrait mettreen place un accompagnement aux communes en vued’impulser des politiques de pérennisation du foncier agricole(orientation forte du SCOT de l’Espace Sud).

- Créer des Zones d’activités Economiques (ZAE) nouvelles et,notamment, concrétiser le projet de zone d’activitéséconomiques de Maupeou. Ce parc d’activité comprendra unpôle d’accompagnement des entreprises, incluant desinfrastructures de type couveuses, pépinières et hôtelsd’entreprises, le siège de la Communauté et un pôle productionindustrielle et logistique agroalimentaire. La phase decommercialisation donnera lieu à un processus de concertationet à l’élaboration d’un livret d’accueil des entreprises. Ce projetcomporte une forte dimension environnementale (démarchesHQE et AEU, Cf. p.26)

- Moderniser les Zones d’Activités Economiques existantes, etfaire aboutir, dans ce cadre, le projet de requalification de laZone d’activités de Champigny, à Ducos.

- Créer une Zone (Parc) d’Activité artisanale d’Art. Ce secteurpossède un fort potentiel de développement touristique. Le Parcregrouperait un pole dispensant une offre de formation, propreà sauvegarder les savoir-faire locaux, un pole d’accueil etd’implantation des artisans traditionnels et artisans d’art, àtravers une pépinière dédiée. Le Parc assurerait la promotion etla commercialisation des produits de l’artisanat d’art et detradition.

- Créer un dispositif d’accompagnement professionnalisé desacteurs économiques. Ce dispositif répondra à la demande desentrepreneurs à la recherche de locaux professionnels par lacréation en ligne d’une plate-forme de recensement de l’offre etde la demande de locaux artisanaux, industriels, de bureaux et

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OBJECTIFS ACTIOnS

Promouvoir la croissance bleueet le développement intégré du

territoire à travers des dispositifslabellisés

Promouvoir un développementrural, agricole et éco-touristique

endogène et labélisé(Accompagner les porteurs de

projets -maximiser la gestion dufoncier agricole)

Renforcer et rééquilibrer l’offre de lieux dédiés à

l’économie durable

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15

16

OBJECTIFS ACTIOnS

Soutenir le développement d’unefilière pêche-aquaculture durable

Accompagner sa modernisation

Contribuer à une autosuffisancealimentaire des résidents et des

touristes dans ce domaine

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Axe 3Eco-labelliser le territoire-sud et ses produits

Axe 4Renforcer l’efficacité des politiques publiques

OBJECTIFS ACTIOnS

Développer un transport efficaceet durable

Rendre le territoire accessible àtoutes et à tous dans la pluralité

des modes de transports

Améliorer l’offre d’infrastructures


éléments de connaissance et de compréhension des donnéesde terrain, d’aide à la décision politique et à la conduitestratégique du PLH ;• une veille active des données sociales du territoire pour unsuivi des publics en difficulté et pour ajuster la politique decohésion sociale territorialisée ;• des parutions régulières tout public ou à l’attention despartenaires.

- Mettre en œuvre un Pacte Financier et Fiscal de l’Espace Sud(Cf. p.41).

- Mettre en œuvre un Schéma de Mutualisation des Services(Cf. p.41).

Dans le cadre de ce Schéma :• Créer un service de gestion des autorisations d’urbanismecommun à l’Espace Sud et aux quatre communes qui ontsouhaité mutualiser cette mission. Les Anses d’Arlet, LeDiamant, Sainte-Luce et Les Trois-Ilets.• Accompagner les communes dans la rénovation desréfectoires. Au titre de l’ingénierie, la communauté pourraitaider les communes qui le souhaitent à améliorer la situationou l’aménagement de leurs réfectoires scolaires en vue de leurconférer le statut de restaurants scolaires. En collaboration avecles communes, des diagnostics prospectifs pourraient êtreréalisés pour identifier les objectifs à atteindre et les moyenspour y parvenir (aide à la recherche de financements, mise enplace d’une méthode HACCP efficiente, qualité isophonique deslieux de restauration,…).

- Définir un Plan d’Actions avec les communes pour garantir lapertinence des mesures à prendre dans le cadre du projet de « redynamisation des centres-bourgs » .

- Engager la réflexion sur la redéfinition de l’intérêtcommunautaire et des compétences de l’Espace Sud.

- Créer une Société Publique Locale de gestion deséquipements. La Communauté a acté, en décembre 2014, lacréation d’une société publique locale (SPL) de gestion deséquipements communautaires (Moulin de Val d’Or, PisteCyclable, Centre aquatique de Rivière-Salée, Piscinecommunautaire du Saint-Esprit, zones de mouillage). Ce projeta été conçu en tenant compte de l’intégration d’équipementscommunaux, dans un souci d’efficience, de cohérence et demutualisation des coûts d’exploitation (piscine du François,centre nautique de Les Anses d’Arlet,….)

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- Optimiser la gouvernance du transport. Dans la perspectivede la mise en place d’une autorité organisatrice unique detransport en Martinique, la réflexion et les discussions devrontse poursuivre afin de définir un partage des rôles (le pluspertinent possible) entre institutions concernées, en vue degarantir aux usagers une offre de transport suffisammentadaptée à leurs attentes et à leurs besoins.

- Livrer la gare routière de Rivière-Pilote.

- Construire la gare routière de Saint-Esprit. Le permis deconstruire a été déposé en février 2015.

- Construire la gare routière de Rivière-Salée, pour laquelle leproblème du foncier est en cours de traitement.

- Poursuivre le programme d’aménagement de points d’arrêt etd’abribus pour le transport de personnes qui prévoit deprioriser l’implantation de 137 abribus.

- Rendre opérationnel le Relais de Service Public. Ce dispositifitinérant et équipé en TIC, labellisé Pôle d’excellence Rurale (Cf.p.20), ira au-devant des usagers dans les quartiers descommunes du sud. Des bornes multimédias seront implantéesdans 4 communes. Des agents aideront à la constitution desdossiers, à leur transmission aux divers organismes publics(CAF, Pole Emploi, CGSS,…). Ils accompagneront également lesparticuliers et les professionnels dans les usages du numérique.

Mettre en place un Conseil du Développement, de la Solidaritéet de la Citoyenneté.

- Optimiser l’Observatoire Fiscal Communautaire, dont lesmissions vont monter en puissance avec la mise place duPacte Financier et Fiscal de l’Espace Sud.

- Optimiser la mise en œuvre du Système d’InformationGéographique (SIG) de l’Espace Sud. Il s’ouvriraprogressivement aux différents services rendus par l’EspaceSud à la population à travers ses compétences. Il comporteraun nombre grandissant d’informations en provenance descommunes (notamment en matière d’urbanisme ou enprovenance des services techniques municipaux). Des effortsseront également déployés pour accroitre le caractère convivialde l’outil et le faire davantage connaître par les communes etl’ensemble des utilisateurs potentiels.

- Amplifier l’activité de l’Observatoire de l’Habitat et de laCohésion Sociale. Cet outil mettra en œuvre ses missions etobjectifs fondamentaux, et notamment :• une observation permanente de la situation de l’habitat et dulogement sur le territoire-sud afin d’apporter aux acteurs des

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Favoriser l’égal accès auxservices publics

Mettre en place des instances etdes outils facilitant la

connaissance du territoire, lapertinence, la planification et lesuivi des politiques publiques

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OBJECTIFS ACTIOnSOBJECTIFS ACTIOnS

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Renforcer l’efficience du bloc

« Communes / Communauté »

Anticiper et optimiser la gestiondes équipements


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- Doter la Communauté d’un nouveau siège. Implanté sur le sitede Maupeou, à Rivière-Salée, ce nouvel équipement vapermettre d’améliorer les conditions de travail et de vie dupersonnel, d’offrir aux administrés une meilleure lisibilité descompétences de la Communauté. Le bâtiment sera enadéquation avec les exigences du développement durable etdevra refléter la volonté de mettre en œuvre un service publicde qualité.

- Poursuivre le schéma de dématérialisation des procédures etdes actes. Après la transmission des actes au contrôle delégalité, l’accent sera notamment mis sur la dématérialisationdes actes budgétaires.

- Créer un Réseau Numérique Intercommunal permettant :• de mutualiser les ressources informatiques matérielles etlogicielles et d’optimiser les coûts ;• de proposer des services d’e-administration aux communesau bénéfice des administrés ;• d’améliorer les échanges d’informations avec les différentesinstances étatiques (préfecture, trésorerie, INSEE, etc.) ;• de renforcer la collaboration entre les agents par la mise enplace d’outils numériques de communication et decollaboration.

- Elaborer et mettre en œuvre une stratégie du numériqueportée par des projets communautaires.

- Mettre en service le nouveau site internet de la Communauté,une des vitrines de l’institution, outil fonctionnel, convivial etinteractif.

- Etablir un plan de communication de la Communauté del’Espace Sud.

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OBJECTIFS ACTIOnS

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25

Améliorer la fonctionnalité des services

les conditions de travail des agentset la qualité d’accueil des

administrés

Conforter l’inscription de l’Espace Sud dans

l’e-administration et ledéveloppement numérique

Renforcer la visibilité de l’action dela Communauté

� Opérations initiées sous la mandature 2008-2014 qui trouvent un prolongement dans la nouvelle mandature

� Projets propres à la nouvelle mandature

1er Vice-président : Charles-André mEnCÉDélégation : Valorisation des Paysages et Maîtrise de l’Energie

2ème Vice-président : Félix FOnTAInEDélégation : Travaux

3ème Vice-présidente : Daniele CAYAuDélégation : Développement Economique

4ème Vice-président : Jean-michel GÉmIEuXDélégation : Aménagement et Planification

5ème Vice-président : Fred-michel TIRAuLTDélégation : Finances, Eval. des Politiques Publiques et Systèmes d’Information

6ème Vice-président : Hugues TOuSSAYDélégation : Développement Social, Insertion et Emploi

7ème Vice-président :Jean-philippe nILORDélégation : Transports et Déplacements

8ème Vice-président :Ernest JEAn-LAmBERTDélégation : Prévention et Collecte des Déchets

9ème Vice-président : José mIRAnDEDélégation : Coopération

10ème Vice-président : Henri pAQuETDélégation : Habitat et Logement

11ème Vice-présidente : Léa BELLAY-RAVIOnDélégation : Culture et Sport

André LESuEuRDélégation : Développement Numérique

Josiane pInVILLEDélégation : Prévention et Sécurité

José CHARLOTTEDélégation : Restauration Scolaire

Eric HAYOTDélégation : Programme Leader

Le Bureau Communautairede l’Espace Sud

Eugène LARCHER

VICE-pRÉSIDEnTS

COnSEILLERS DÉLÉGuÉS

pRESIDEnT


5554

Joséline DELBOIS nathalie SAInT-AImÉ Hugues TOuSSAY

José CHARLOTTE Charles-André mEnCÉ marcelle REnARD

Christian JOAnnES Henri pAQuETmaryse GEnTEuIL

Daniele CAYAu

pierre LAFOnTAInE

L-Daniel mARIE-SAInTE

José mIRAnDE Judes pAnCRATE

présidentEugène LARCHERLes Anses d’Arlet

LES ANSES D'ARLET

DUCOS

LE FRANÇOIS

LE MARIN

LE DIAMANT

André LESuEuR Christian RAnOmaryse JEAn-mARIE nicole SYLVESTRE

Jean-michel GÉmIEuX Héric HAYOT peggy FAGOuR Fred TIRAuLT

Arnaud REnE CORAIL Joé YAnG TInGLéa BELLAY-RAVIOn Jean-philippe nILOR Josiane pInVILLE

Ernest JEAn-LAmBERT Fred ODOnAT

patrice LARGEn

Aline DOGuE-AJADO

Rose Elvire pIERRE-LOuIS

RIVIÈRE-SALÉE

Stéphanie EDRAGAS Cédric LOWInSKYFélix FOnTAInE Raymond THEODOSE

RIVIÈRE-PILOTE

SAINTE-ANNE SAINT-ESPRIT

SAINTE-LUCE LES TROIS-ILETS

VAUCLIN

Les Elus du Conseil Communautaire de l’Espace Sud


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Lotissement les Frangipaniers97228 Sainte-Luce

Tél. : 05 96 62 53 53 - Fax : 05 96 62 56 01Site Internet : www.espacesud.fr


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