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s

12 rue de Tourville Quartier Latin 98800 NOUMEA CEDEX --- * ---

NOUVELLE CALEDONIE --- * ---

ENTRE :

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

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ENTRE : La Socit TROPIC VILLAS SARL au capital de 1 000 000 XPF, immatricule au registre du commerce et des socits de la ville de Nouma sous le n 2011 B 1 077 536 dont le sige social est situ 12 rue de Tourville Nouma, reprsente par lun de ses grants en exercice,

Dsigne ci-aprs par les mots TROPIC VILLAS ,

Ou le Constructeur , dune part,

ET :

Civilit_Prospect Prnom_Prospect Nom_Prospect situ Adresse_Prospect Complment_Adresse_Prospect Code_Postal_Prospect Ville_Prospect.

Dsigne ci-aprs par les mots Le Matre DOuvrage, dautre part

Ci-aprs dsigns ensemble les Parties ou sparment la Partie

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SOMMAIRE

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES P.4 ARTICLE 2 PROJET P.4 ARTICLE 3 CONSISTANCE DES TRAVAUX P.5 ARTICLE 4 DELAI DEXECUTION P.6 ARTICLE 5 MONTANT DES TRAVAUX P.7 ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT P.8 ARTICLE 7 PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT P.9 ARTICLE 8 RECOURS A DES INTERVENANTS P.9 ARTICLE 9 PENALITES ET PRIMES P.10 ARTICLE 10 ASSURANCE P.10 ARTICLE 11 LIVRAISON - PRISE DE POSSESSION P.11 ARTICLE 12 RELATIONS AVEC LES TIERS P.12

CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

ARTICLE 13 CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUIT P.13 ARTICLE 14 IMPLANTATION DES OUVRAGES P.13 ARTICLE 15 PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX P.13 ARTICLE 16 CONTRLE ET RECEPTION DES TRAVAUX P.14

CHAPITRE III : LITIGES

ARTICLE 17 RESILIATION DU CONTRAT P.16 ARTICLE 18 NOTIFICATIONS - ELECTION DE DOMICILE P.17 ARTICLE 19 TRIBUNAL COMPETENT P.17

ANNEXES : PLANS DU PROJET

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET DPGF PAR CORPS DETAT

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Il est convenu ce qui suit :

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE EMPLACEMENT DES TRAVAUX Par le prsent contrat (ci-aprs, le "March"), le Matre dOuvrage confie au Constructeur, qui accepte les missions de construction dfinies aux prsentes (ci-aprs les Missions ), en vue de la construction de dune villa usage d'habitation de Modle Type_Maison selon les plans et la notice descriptive annexs (ci-aprs, le "Projet") Le Projet est situ :

- Commune de Ville_Construction

- Lots n : Adresse_Construction Complment_Adresse_Construction CP_Construction

ARTICLE 2 LE PROJET 2.1 - La transmission des documents et dossiers relatifs au Projet Les Parties conviennent que la mission du Constructeur ne comprend pas les plans et le bornage du terrain. Les Parties conviennent que la mission du Constructeur ne comprend pas les tudes de sol, celles-ci seront ralises par un laboratoire gotechnique. Ces lments ont t raliss par et sous la responsabilit exclusive du Matre dOuvrage et transmis au Constructeur par le Matre dOuvrage. La responsabilit du Constructeur ne peut aucunement tre recherche du fait de ces documents. Le Matre dOuvrage sengage informer le Constructeur de toutes correspondances avec lAdministration et, ds rception de lautorisation de construire, en transmettre copie au Constructeur et procder laffichage rglementaire sur le terrain afin de purger le recours des tiers. La taxe communale damnagement est la charge du Matre dOuvrage. 2.2 - La modification du Projet Les parties conviennent que le Projet est susceptible dvoluer notamment dans les cas suivants :

- modifications rsultant des volutions rglementaires et normatives, - modifications rsultant des demandes administratives, manant notamment des services

instructeurs des permis de construire, - modifications rsultant des alas techniques imprvus (qualit du sol), - modifications rsultant d'une dcision du Matre d'Ouvrage.

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Le Maitre dOuvrage reconnait et accepte que les modifications susmentionnes ouvrent droit rmunration supplmentaire au bnfice du Constructeur, en sus de la rmunration forfaitaire prvue l'Article 5 ci-aprs. Les Parties conviennent de se rapprocher, le cas chant, afin de discuter de l'incidence desdites modifications sur les Missions du Constructeur telles que dtermines par le March et de convenir, d'un commun accord, du montant d'une ventuelle rmunration supplmentaire au bnfice du Constructeur,

en sus de la rmunration forfaitaire prvue l'Article 5 ci-aprs.

Dans tous les cas, le Constructeur devra analyser les demandes de modifications du Projet, et en fonction de leur importance, alerter le Matre dOuvrage :

- sur les consquences techniques et financires quelles gnrent, - sur les impacts sur le Projet en termes de planning et de rmunration qui en rsultent, - sur les moyens mettre en uvre pour prendre en compte ces consquences et impacts dans

lexcution de ses diffrentes Missions. En cas de travaux supplmentaires ou modificatifs, les Parties conviennent dtablir dun commun accord un avenant au prsent March sign par les Parties. Celui-ci devra obligatoirement prciser :

- les modifications apportes au Projet, - les ventuelles modifications apportes (i) la rmunration du Constructeur et (ii) au planning

de ralisation du Projet. L'avenant pourra prendre la forme d'un devis manant du Constructeur et approuv et sign par le Maitre d'Ouvrage. Il est prcis que le Constructeur pourra refuser dexcuter tous travaux supplmentaires et/ou modificatifs :

- en cas d'impossibilit de nature rglementaire et/ou lgale, - en cas dimpossibilit lie au respect de rgles de lart impratives de la profession du

Constructeur,

- en cas de dsaccord entre les Parties sur les termes de lavenant au March prvu ci-avant. Il est en outre prcis que les travaux de fondation profonde (au-del de lancrage minimum 50cm) feront lobjet de travaux supplmentaires auxquels ne pourra sopposer le Matre dOuvrage. Il en est de mme pour les sols rocheux devant faire lobjet dun brise-roche.

ARTICLE 3 CONSISTANCE DES TRAVAUX Lengagement du Constructeur porte sur la construction dune villa Modle Type_Maison telle que celles-ci apparaissent sur les plans et sont dcrites dans lannexe descriptif sommaire . Les travaux comprennent la ralisation des lots suivants :

Terrassement : Compris / Non compris Voiries : Compris / Non compris Fondations spciales : Non compris ; Ralisation au mtr selon prconisation de ltude de sol Assainissement et Rseaux Compris / Non compris Gros uvre Charpente / Couverture lectricit Plomberie

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Menuiserie extrieure Menuiserie intrieure Pltrerie Revtement de sol Revtement des murs Espace Vert et Amnagement extrieur : Compris / Non compris

Le montant du contrat est rput comprendre les dpenses et marges du Constructeur pour lexcution des travaux qui lui sont confis. Avant le dbut des travaux, le Maitre dOuvrage fera mettre en place, ses frais et sous sa responsabilit exclusive, un compteur deau en bordure du lot sur lequel le Projet doit tre ralis, ainsi quun compteur lectrique de chantier. Le Maitre dOuvrage prendra sa charge les cots des branchements dfinitifs OPT-CDE-EEC. Si par extraordinaire, le Constructeur devait faire l'avance aux lieux et place du Matre d'Ouvrage des frais

d'installation desdits compteurs d'eau et d'lectricit, ainsi que du rglement des consommations d'eau et d'lectricit affrentes, le Matre d'Ouvrage remboursera, premire demande, au Constructeur l'ensemble des frais exposs par le Constructeur (i) pour l'installation desdits compteurs d'eau et d'lectricit et (ii) pour le rglement des consommations d'eau et d'lectricit affrentes. La responsabilit du Constructeur ne pourra aucunement tre recherche si la date de commencement des travaux, telle que prvue aux prsentes, ne pouvait tre respecte du fait du retard dans lexcution de ces mises en place par le Maitre dOuvrage.

ARTICLE 4 - DELAI DEXECUTION

Les travaux seront raliss en 1 tranche.

Le dlai de ralisation des travaux, tel que dfini aux prsentes, est fix 8 (huit) mois compter de l'ordre de service de dmarrer les travaux adress au Constructeur par le Maitre d'Ouvrage par courrier remis en main propre contre margement ou par lettre recommande avec accus de rception, la date de premire prsentation faisant foi. Le Matre dOuvrage sengage ordonner le dmarrage des travaux ds la ralisation cumulative des trois conditions suivantes :

- Transmission du permis de construire au Constructeur :

o Le Matre dOuvrage prendra soin de sassurer que le permis de construire est dfinitif. Cest--dire une absence de recours des tiers pendant les 3 (trois mois) daffichage ou de retrait administratif

- Obtention dun financement bancaire ddi la ralisation des travaux - Confirmation de la proprit de lassiette foncire du projet

Le Matre dOuvrage devra justifier au constructeur de la ralisation de ces trois conditions par la production des documents idoines. Le Matre dOuvrage sengage ordonner le dmarrage des travaux dans un dlai de 30 jours calendaires compter de la ralisation du plus tardif de ces trois vnements. Toutefois, les Parties conviennent que le dlai de ralisation des travaux sera augment :

- des jours dintemprie lorsque sont dpasses les intensits limites suivantes : pluie 20 mm en 24 heures

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vents 70 km/h

- les lendemains et surlendemains des intempries constates au cours desquels sera constate une impossibilit de travailler

- des jours de retard dus des causes de force majeure (grve, approvisionnement) telle que dfin