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Contexte environnemental et situation des bitumes en France

9ème Congrès Annuel de Bitume Québec

situation des bitumes en France

Bitume en France en 2012

� Un environnement complexe …et� …Un contexte environnemental compliqué

• Procès Bourg-en-Bresse, Appel à Lyon• Evaluation IARC/CIRC• ANSES

� Réduction de l’exposition aux fumées de bitume• Base de données CIMAROUT• Enrobés tièdes

� Evolution normatives : vers les normes de performance

29ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

Marché français du bitume en 2012

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Evolution du marché françaisVentes à fin Septembre

Ventes annuelles

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Années

� Droit de la concurrence : délai de carence de 3 mois sur les statistiquesLe niveau de marché 2012 sera publié mi-Avril 2013 sur www.Bitume.info

Bitume en France en 2012

� Un environnement complexe…et� …Un contexte environnemental compliqué

• Procès Bourg-en-Bresse, Appel à Lyon• Evaluation IARC/CIRC• ANSES

� Réduction de l’exposition aux fumées de bitume• Base de données CIMAROUT• Enrobés tièdes

� Evolution normatives : vers les normes de performance

49ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

Bitume & SantéAbsence de classification UE

� Classification de l’Union Européenne : le bitume n’est pas classé « cancérigène »

• Il n’est pas inscrit dans :• Directive 67/548/CEE, Annexe 1, dite Directive “Substances

Dangereuses” et sa transposition en droit français• Règlement CLP 1272/2008 « Classification, Etiquetage et

Emballage », Annexe VI, Tableau 3.1 « Liste des classifications et

59ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

Emballage », Annexe VI, Tableau 3.1 « Liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses »

• Pratiquement, le bitume n’est :• ni classé R45 (peut causer le cancer), • ni classé R40 (effets cancérogènes suspectés, preuves

insuffisantes).

� Bitume et Maladies professionnellesLe bitume et les fumées de bitume ne sont pas référencés dans

les tableaux de Maladies Professionnelles du Code de la Sécurité sociale (annexe au Livre IV).

� 2010- 2012 : 3 événements successif, de portée différente…..

Bitume & Santé

� Mai 2010 : Eurovia condamné pour faute inexcusableLien entre le cancer de la peau et les fumées de bitume mentionné� « Procès du bitume »

� …. Avec un impact médiatique distinct …Mais6

Lyon � Nov. 2012 : Condamnation confirmée en appel

..Mais « …la cour entend préciser aux parties que le litige qui lui est soumis n’est pas le procès en général, ni di goudron ni du bitume ni de leur composants, ni des entreprises de travaux publics en général ;…

� Octobre 2011 : Evaluation des bitumes

9ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

… Bitume à nouveau mis en causeLe Monde, 23 février 2013

79ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

� Confusion entre DANGER et RISQUE

Bitume & SantéRévision de la Monographie CIRC/IARC

� CIRC CCentre IInternational de RRecherche sur le CCancer, basé à Lyon (ou IARC: IInternational AAgency for RResearch on CCancer)– Dépend de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé)– Composé de plusieurs services et groupes de recherches associés– Coordonne et mène des études sur les causes de cancer chez

l’hommel’homme– Contribue à la publication d’études épidémiologiques et

expérimentales– EVALUE les facteurs environnementaux qui peuvent accroître le

DANGER potentiel associé à l’apparition de cancer chez l’homme �Etablissement d’une évaluation, établie sur la base des

connaissance scientifiques

– Information complémentaire: • http://www.iarc.fr/indexfr.php et http://monographs.iarc.fr/index.php

89ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

IARC/CIRC et Evaluation de la Carcinogénicité (1/2)� CIRC CCentre IInternational de RRecherche sur le CCancer

Etablit une évaluation définissant le potentiel cancérogène pour des produits, groupe de produits, mélanges et situations d’exposition

� Depuis 1971, env. 1 000 agents évalués dans IARC Monographies

– Groupe 1: L’agent est cancérogène pour l’homme (108 agents)– Groupe 1: L’agent est cancérogène pour l’homme (108 agents)

� Exemples: Benzène, combustion du charbon , UV (y compris les appareils de bronzage), exposition professionnelle pour les peintres, gaz d’échappement des moteurs diesel (2012)

– Groupe 2A: L’agent est probablement cancérogène pour l’homme (64 agents)

� Exemples : émissions de friture (cuissons à haute température), ), exposition professionnelle en raffineries (1989), exposition professionnelle aux bitumes oxydés et leurs émissions lors de travaux d’étanchéité.

99ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

IARC/CIRC et Evaluation de la Carcinogénicité (2/2)� Classification IARC (fin)

– Groupe 2B: L’agent est peut-être cancérogène pour l’homme (272 agents)

� Exemples : Café (cancer de la vessie), champ électromagnétiques de radiofréquences (dont le téléphone portable, 2011), légumes vinaigrés (traditionnellement consommés en Asie), exposition professionnelle pour le nettoyage à sec (1989), ), exposition professionnelle des pompiers, exposition professionnelle aux bitumes de distillation directe lors exposition professionnelle aux bitumes de distillation directe lors d’applications routières, gaz d’échappement des moteurs essence (2012)

– Groupe 3: L’agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme (508 agents)

� Exemples : caféine, poussière de charbon, brut (vol. 45, 1989), produits de teinte des cheveux (usage individuel), éclairage fluorescent, paracetamol,..

– Groupe 4: L’agent n’est probablement pas cancérogène pour l’homme (1 agent)

109ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

Evaluation CIRC des bitumes (Octobre 2011)

EXPOSITION PROFESSIONNELLE

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� Bitume oxydés pour l’étanchéité� 2A

� Bitume durspour les travaux d’asphalté coulé� 2B

� Bitume de distillation directe pour les travaux routiers � 2B

Mi-2013 : Monographie IARC 103 : publication � Clarifications attendues

CIRC: Etudes scientifiques pour les évaluations

� 3 catégories d’études� Etudes épidémiologiques � Panel de population

Etudes « IARC 1 » et « IARC 2 »� Etudes toxicologiques (animaux) � Inhalation de fumées en

laboratoire, badigeonnage…. � Etudes méchanistiques (modification ADN, …)

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� Etudes méchanistiques (modification ADN, …)� Nombreuses études conduites avec l’aide de l’industrie

� Evaluation Bitume (octobre 2011)

Le CIRC a jugé que le niveau de preuves était :- limité pour l’application d’asphalte- insuffisant pour les travaux d’enrobés routiers et � Evaluation 2B peut-être cancérogène pour l’homme

Dans ces 2 cas, le lien entre Exposition aux fumées de bitume et cancer n’est pas établi.

9ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

CIRC : études épidémiologiques (2001, 2009)

� Etude coordonnée par le CIRC • Europe 7 pays et Israël, • 30 000 personnes appliquant du bitume, comparé à 80 000 personnes

travaillant dans le bâtiment

� 1ère phase « IARC 1 » ( mi- 90s - 2001)• Occurrence d’apparition du cancer < Population témoin, • Occurrence d’apparition du cancer < Population témoin, • Sauf pour le cancer du poumon ( pas de conclusion possible)

� 2nde phase « IARC 2 » (2003 -2009)• « Aucun lien de causalité entre le cancer du poumon et l’exposition

aux fumées de bitume »• Facteurs confondants : tabac, exposition aux goudrons• Point (+) : mise en évidence de la réduction continue des expositions

� En conclusion Pas de lien entre l’exposition au bitume & cancer

139ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

CIRC: quelques notions� Evaluation vs. Réglementations

– IARC a procédé à une EVALUATION, n’est pas réglementaire

� Exposition professionnelle vs. Evaluation d’agent chimique– Positionnement actuel du CIRC: évaluer « les situations d’exposition

professionnelles » pour contribuer, via son expertise scientifique, à des « situations de travail plus sures ».

149ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

� DANGER potentiel vs. Risque (éventualité)– Evaluation du DANGER, même si le RISQUE est extrêmement faible– RISQUE prend en compte l’EXPOSITION � Réduction du risque implique une réduction de l’exposition pour

limiter le danger à des niveaux acceptables (en particulier réduction des températures d’application)

� Tout est poison, rien n’est poison, seule la dose f ait le poison (Paracelse, 1493)

���� Notion d’effet de seuil

Bitume & Santé : perspectives 2012

Avril 2011

Oct. 2011

Etudes de badigeonnage sur des souris: publication

Bitume routier ���� Absence de cancérogénicité mais légère irritation Bitume oxydé (industriel) ���� Faible cancérogénicité

Monographie IARC« »

Etudes IARC : 2 études successives faites sur un panel de 30 000employés de la route

Juill. 2009

2001Pas de lien entre Cancer & Exposition aux fumées de bitume,y compris cancer du poumon (et de la peau)

Mai 2010

ANSES *: Evaluation des risques liés à l’utilisation du bitume (réalisation des routes)

���� Audition de différents acteurs : GPB/Eurobitume, USIRF, CSFE, ….

Oct. 2011Monographie IARC« Exposition professionnelle au bitume et à ses émissions »

� Bitumes de distillation directe pour travaux routiers , et Bitumes durs pour

asphaltes coulés : 2B (peut-être cancérogène)� Bitumes oxydés pour étanchéité: 2A (probablement cancérogène)

Janv. 12

ConCAWE/Eurobitume: Examen de l’évaluation IARC

ANSES : publication d’une synthèse ���� Recommandations : VLE ?? Autre ??2013

Monographie IARC – Bitume : publication ���� Clarifications attendues

2012 - 2013

Bitume en France en 2012

� Un environnement complexe…et� …Un contexte environnemental compliqué

• Procès Bourg-en-Bresse, Appel à Lyon• Evaluation IARC/CIRC• ANSES

� Réduction de l’exposition aux fumées de bitume• Base de données CIMAROUT• Enrobés tièdes

� Evolution normatives : vers les normes de performance

169ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUTCentre d’Information des Matériaux Rout iers

� Idée : disposer d’un observatoire partagé sur le bitume et les fumées de bitume• Rassembler toutes les études connues et publiées dans le

domaine (et mettre en évidence les études dans lesquelles le bitume et le goudron n’étaient différenciés)

1. Une partie documentaire: 630 études avec auteurs, année de 1. Une partie documentaire: 630 études avec auteurs, année de publication, pays d’origine, et le résumé et éventuellement l’étude complète quand elle est libre de droits� Collaboration USIRF/GPB

2. Une base de données d’expositions mesurées sur chantier:Contient toutes les mesures effectuées sur les opérateurs, même celles biologiques, par type d’activité, type de poste …

En développement pour d’autres produits, matériels

179ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUT1. Base documentaire� 630 études avec les auteurs, l’année de publication, le pays

d’origine, le résumé et éventuellement l’étude complète quand elle est libre de droits

189ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUT2. Base de mesures d’exposition

� Mesures d’expositions sur

chantier : • + de 70 chantiers recensés

• Différents produits : enrobés à

chaud, tièdes, asphalte coulé, ….

• Différents modes d’application : • Différents modes d’application :

mécanique, manuelle

• Différents postes de travail

De plus• Prise en compte des mesures

inférieures au seuil de détection :

plusieurs méthodes de calcul

199ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUTExemple 1 d’exploitation

� Histogramme des occurrences concernant le benzo(a)pyrène

dans le cas d’applications d’asphalte coulé

209ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUTExemple 2 d’exploitation

� Comparaison des valeurs du pyrène selon la température de

l’asphalte coulé : 205°C vs 170°C

219ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

CIMAROUTConclusions

� Meilleure connaissance de l’exposition des travailleurs� Par types de chantiers

� Par produits

� Par postes

� Meilleure compréhension de l’exposition poste par poste

� Objectifs� Amélioration de la prévention grâce à :

• L’abaissement de températures de fabrication et d’application

• Optimisation de l’organisation des différentes taches

� CIMAROUT : outil pour les préventeurs des entrepris es

229ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

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180Enrobés à chaud

Anhydre

° CTempérature de fabrication

Enrobés tièdesClassification

9ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

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Enrobés tièdes

Enrobés semi-tièdes

Enrobés à froid

Référence : Sicard, Brosseaud, Journée d’échange « Les revêtements bitumineux à“ Basse calorie” en milieu

urbain » La Défense, 2005

Aqueux

Enrobés tièdesHistorique

� 2007 : signature du “Grenelle de l’Environnement” par le gouvernement français

� 2009 : signature de la “Convention d’Engagement

Volontaire” par la profession routière avec l’Etat et Volontaire” par la profession routière avec l’Etat et les départements� Tripler la production des enrobés tièdes

� Augmenter le taux de réutilisation de recyclats…

249ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

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Signature de la CEV

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Enrobés tièdesDéveloppement en France

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9ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

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� Enrobés tièdes : 2,633 MT (à comparer à 35,3 MT) en 2013� Evolution 3,8 % en France en 2012, et 7,3 % en 2013

Bitume en France en 2012

� Un environnement complexe…et� …Un contexte environnemental compliqué

• Procès Bourg-en-Bresse, Appel à Lyon• Evaluation IARC/CIRC• ANSES

� Réduction de l’exposition aux fumées de bitume• Base de données CIMAROUT• Enrobés tièdes

� Evolution normative : vers les normes de performance

269ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.

PRSCONTEXTE

• Dans la 1ère génération de normes harmonisées européennes, les liants bitumineux sont définis avec des méthodes usuelles, empiriques.

• Toutefois la DPC/le RPC* demandent que les spécifications soient définies en terme de performance :

• DPC : “...les normes harmonisées, exprimées autant que possible en termes des performance des produits”

• RPC : Mise en place d’une Déclaration de Performance, attachée au produit et découlant du Marquage CE

• Nombre croissant de cahiers des charges exprimés en terme de performances, parfois associées à de nouveaux contrats pour la construction des chaussées.

279ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

PRSConclusions Data Collection 1. De bonnes corrélations ont été

identifiées entre certaines méthodes d’essai.

2. Essais simples applicables à des liants dits simples

3. Certaines corrélations dépendent 3. Certaines corrélations dépendent du type de liant

4. Le caractère pratique des méthodes est important.

5. La pénétrabilité est une méthode adaptée à tous les liants

6. Pour les BmP, l’équipement DSR permet de remplacer plusieurs méthodes traditionnelles.

289ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

PRS Concept Liant Simple vs. Complexe

• Dans l’EN 12591 (Bitumes routiers), les propriétés spécifiées permettent de relier chaque caractéristique à la performance de l’enrobé

• Les méthodes complexes n’apportent aucune information complémentaire.

• L’utilisation des méthodes existantes est adaptée

• Les liants conformes à EN 12591 sont des “liants Si mples”

• Pour les BmP et les autres liants, les méthodes usuelles ne permettent pas nécessairement de relier les caractéristiques à la performance de l’enrobé

• L’utilisation de méthodes complexes ajoutent de l’information.

• On considère ces liants comme des “liants Complexes ”

299ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 - GPB

� Approche commune des membres d’Eurobitume pour la prochaine génération de normes

� Prend en compte les information de la CEN Data Collection

� Disponible sur le site EB

http://www.eurobitume.eu/

30Bitumen Seminar – March 2013, Berlin

http://www.eurobitume.eu/

Le GPB vous remercie de votre attentionwww.bitume.info

9ème Congrès Annuel de Bitume Québec, Mars 2013 – Contexte env.