Directive - MACHINES-

PÔLE SERVICES NOUVELLE DIRECTIVE MACHINES

NOUVELLE DIRECTIVE MACHINE - UIMM Maine-et-Loire / Philippe BOURVON -GYL TECHNOLOGIES / Fabrice LEPAGE - PACK REALISATIONS / Daniel MITEAUD -UIMM Maine-et-Loire ---Le 21 JAnvier 2009

Directive- MACHINES-



La directive 2006/42/CE est une refonte

de la directive « Machines » 98/37/CE actuelle,

qui reste applicable jusqu'au 29 décembre 2009.



L'objectif de la directive 2006/42/CE est :

de fixer les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction afin

d'améliorer la sécurité des machines mises sur le marché européen.



Principales modifications introduites par la nouvelle directive

Les produits soumis à la directive sont identifiés explicitement

Les concepts importants sont définis et le champ d’application est étendu à des produits actuellement exclus:

- Les ascenseurs de chantier- Les machines portatives de fixation à charge explosive

La frontière avec d’autres directives est éclaircie




5

Frontière avec la directive “Basse tension” 2006/95/CE (anciennement 73/23/CEE)

Une liste de machines électriques basse tension est exclue:

• Appareils électroménagers à usage domestique• Equipements audio et vidéo• Equipements informatiques• Machines de bureau courantes • Mécanismes de connexion et de contrôle basse tension• Moteurs électriques




1 - Champ d'application

2 - Exigences essentielles

3 - Évaluation de la conformité

4 - Surveillance du marché





La présente directive s'applique aux produits suivants :

1 - les machines 2 - les équipements interchangeables 3 - les composants de sécurité 4 - les accessoires de levage 5 - les chaînes, câbles et sangles 6 - les dispositifs amovibles de transmission mécanique 7 - les quasi-machines





1 - les machines

Ensemble équipé ou destiné à être équipé d‘un système d‘entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d‘organes liés entre eux dont

au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d‘une application définie.

Désormais, une machine sans système d‘entraînement (par ex. sans moteur(s) et sans dispositifs/installations associés) entre aussi dans le champ

Définition




Ensemble cité précédemment, auquel manquent seulement des organes de liaison au site d‘utilisation ou de connexion aux

sources d‘énergie et de mouvement,

Ensemble cité précédemment , prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l‘état qu‘après montage sur un moyen

de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction,

1 - Champ d'application1 - les machines

Définition




Ensemble cité précédemment ou de quasi-machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de

manière à être solidaires dans leur fonctionnement,

Ensemble de pièces ou d‘organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement

appliquée;

Le texte clarifie le fait que les quasi machines peuvent elles aussi constituer une partie de ces ensembles.les machines de levage mues exclusivement par application de la force humaine sont aussi considérées comme des machines.

1 - Champ d'application1 - les machines

Définition





2 - les équipements interchangeables

Dispositif qui, après la mise en service d‘une machine ou d‘un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l‘opérateur lui-

même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle,

(dans la mesure où cet équipement n‘est pas un outil.)

Définition




1 - Champ d'application3 - les composants de sécurité

Définition

— Qui sert à assurer une fonction de sécurité,— Qui est mis isolément sur le marché,— Dont la défaillance et/ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, et qui n‘est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui peut être remplacé par d‘autres composants permettant à la machine de fonctionner.

L‘annexe V comporte une liste indicative des composants de sécurité, qui peut être mise à jour conformément à l‘article 8, paragraphe 1, point a);




1 - Champ d'application3 - les composants de sécurité ( organes de services)

Ajout:

la mise en marche doit être impossible tant qu’une personne se trouve dans la zone dangereuse

Si impossible signal sonore ou lumineux




1 - Champ d'application4- les accessoires de levage

Composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placé soit entre la

machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément

sur le marché.

Sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants;

(

Définition





5 - les chaînes, câbles et sangles*

Définition

Chaînes, câbles et sangles conçus et fabriqués pour le levage et faisant partie de machines de levage ou d‘accessoires de levage.

La directive ne couvre pas la totalité des chaînes, câbles et sangles, mais uniquement ceux qui sont utilisés aux fins de levage dans des machines de levage ou des accessoires de levage.





6 - les dispositifs amovibles de transmission mécanique

Définition

Chaînes, câbles et sangles conçus et fabriqués pour le levage et faisant partie de machines de levage ou d‘accessoires de levage.

La directive ne couvre pas la totalité des chaînes, câbles et sangles, mais uniquement ceux qui sont utilisés aux fins de levage dans des machines de levage ou des accessoires de levage.




1 - Champ d'application7 - les quasi-machines**

Définition

Ensemble qui constitue presque une machine, mais quine peut assurer à lui seul une application définie.

Un système d‘entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou

assemblée à d‘autres machines ou à d‘autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une

machine à laquelle la présente directive s‘applique.

Cette nouvelle définition suscite un certain nombre de préoccupations, principalement centrées sur la signification du terme « système d‘entraînement ». Le prochain guide de la Commission devrait permettre de clarifier la distinction à faire entre les

machines et les quasi-machines en donnant des exemples concrets.





7 - les quasi-machines

Le fabricant doit déclarer quelles exigences essentielles de santé et de sécurité ont été satisfaites et établir:

• Une déclaration d’incorporation• Des instructions d’assemblage





7 - les quasi-machines les fausses !!!

C’est une machine et pas une quasi-machine

Un ensemble auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement, ensemble

Un ensemble prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction,

• Un pont roulant sans son chemin de roulement

• Un groupe motopompe autonome sans le tuyau d’arrosage

• Un hayon élévateur de camion

• Une grue de camion




2 – Exigences essentielles

Principaux changements et compléments

1 - Les exigences relatives à l'évaluation du risque sont plus détaillées .2 - Les exigences relatives à l'ergonomie et aux émissions sont formulées de manière plus précise .3 - De nouvelles exigences ont été définies pour les machines desservant des paliers fixes . 4 - Les exigences relatives aux sièges et à la protection contre la foudre, qui se limitaient jusqu'à présent aux machines mobiles et aux machines de levage, ont été intégrées dans la partie générale de l'Annexe I, et sont donc applicables à toutes les machines.





Evaluation des risques

Le fabricant d‘une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu‘une évaluation des risques soit effectuée afin

de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s‘appliquent à la machine.

La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l‘évaluation des risques

Le fabricant a l’obligation d’effectuer une analyse des risques afin de rechercher tous ceux qui s’appliquent à sa machine ; il doit ensuite la concevoir et la construire en prenant en compte son analyse.

– accessoires de levage ;– chaînes câbles et sangles ;– dispositifs amovibles de transmission mécanique.

L´évaluation des risques (anciennement «analyse des risques») est devenue une priorité compte tenu de son importance.






Les obligations prévues par les exigences essentielles de santé et de sécurité ne s‘appliquent que lorsque le danger correspondant existe pour la machine considérée lorsqu‘elle est utilisée dans les

conditions prévues par le fabricant ou son mandataire,

Mais ,aussi dans des situations anormales prévisibles.






La machine doit être conçue et construite pour être apte :à assurer sa fonction et pour qu‘on puisse la faire fonctionner, la

régler et l‘entretenir: sans exposer quiconque à un risque lorsque ces

opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant,

mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible.






La machine doit :

Assurer sa fonction en sécurité (y compris, réglage et entretien) dans les conditions prévues par le fabricant et en tenant

également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible et ce tout au long de sa vie prévisible

y compris mise au rebut

Être conçue en appliquant les principes suivants, dans l'ordre indiqué: Éliminer le risque Prendre les mesures de protections appropriées Informer des risques résiduels





Les exigences concernant l’ergonomie et les émissions sont plus précises





Nouveau paragraphe qui traduit la volonté de renforcer la priseen compte des principes ergonomiques

•Tenir compte de la variabilité des opérateurs en ce qui concerne leurs données morphologiques, leur force et leur résistance,

• Offrir assez d'espace pour les mouvements des différentes parties du corps de l'opérateur,

•Eviter un rythme de travail déterminé par la machine,

•Eviter une surveillance qui nécessite une concentration prolongée,

• Adapter l'interface homme-machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs.




Nouvelle directive Machines – UIMM Maine-et-Loire – NOMS DES INTERVENANTS………..XXXXXXXCXCVCXDVXX

Directive 2006/42/CE (Machines) et Directive 2006/95/CE (Basse Tension)

-Les limites avec la Directive Basse Tension sont mieux définies car la fonction prime. Ce qui n’est pas exclus par la Directive est inclus.

- Les objectifs sont identiques avec ceux de la Directive Basse Tension, mais la modalités de certification sont celles de la directives machines

Exemple : Cireuse électriqueProduit électrodomestique destiné aux particuliers: Basse TensionDestiné aux industriels: Machine






Directive 2006/42/CE (Machines) et Compatibilité Electromagnétique (Directive 2004/108/CE)

Les effets de la foudre sur la partie électrique doivent être analysés comme « Conditions anormales prévisibles »

Rayonnements:

Les rayonnements indésirables de la machine doivent être éliminés ou réduits à des niveaux n’ayant

pas d’effet néfastes sur les personnes

L’ancienne Directive (98/37/CE) mentionnait les effets sur les personnes exposés, cohérent avec la Directive 2004/40/CE concernant l’exposition des travailleurs aux risques du aux agents physiques)

Doit-on appliquer les normes EMF d’exposition du public aux champs électromagnétiques?

Le guide d’application devra répondre






Directive 2006/42/CE (Machines) et Compatibilité Electromagnétique (Directive 2004/108/CE)

Rayonnements extérieursLa machine doit être conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas le fonctionnement.

Le guide d’application de l’ancienne Directive CEM 89/336/CE indiquait que si la machine était construite dans les règles de l’art avec des sous ensembles marqués CE, l’ensemble était présumé conforme.(Sous entendu aux règles de sécurité)

La nouvelle Directive 2004/108/CE n’aborde plus ce sujet (Vague notion de grande machine) donc:

Pour assurer le fonctionnement en présence de perturbation extérieures: essais en laboratoire ?

Le guide d’application de la directive Machine reprendra -t-il ce point?




La plupart des machines restent soumises à la procédure d’évaluation de la conformité

avec contrôle interne de la fabrication

(auto-certification par le fabricant)






Si la machine est conçue selon des normes harmonisées qui couvrent l’ensemble des exigences essentielles de santé et de

sécurité applicables, la machine peut être soumise à :

L’évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication

Sinon, le fabricant doit choisir entre:

•L’examen CE de type du modèle de machine par un organisme notifié

ou

•L’approbation d’un système d’assurance qualité complète par un organisme notifié





Une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal

officiel de l'Union européenne,

est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée



Article 13Procédure pour les quasi-machines

Le fabricant d'une quasi-machine ou son mandataire veille, avant la mise sur le marché, à ce que :

la documentation technique pertinente décrite à l'annexe VII, partie B, soit établie ;

la notice d'assemblage décrite à l'annexe VI soit établie ;

la déclaration d'incorporation, décrite à l'annexe II, partie 1, section B, ait été établie.

La notice d'assemblage et la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale

et font alors partie du dossier technique de cette machine.

NOUVELLE DIRECTIVE MACHINE - UIMM Maine-et-Loire / Philippe BOURVON -GYL TECHNOLOGIES / Fabrice LEPAGE - PACK REALISATIONS / Daniel MITEAUD -UIMM Maine-et-Loire ---Le 21 Janvier 2009


Le fabricant doit

Effectuer les recherches et les essais nécessaires sur les composants, les accessoires ou la quasi-machine entière

afin de déterminer si celle-ci, par sa conception ou sa construction, peut être assemblée et

utilisée en toute sécurité.

Les rapports et résultats pertinents sont joints au dossiertechnique.

Quasi-machines



Rédaction ambiguë

Obligation de réaliser des recherches et de faire des essais

• Pas une obligation de sécurité dans la conception puisque aucune obligation ne figure dans la directive

• La sécurité n’est que la finalité de la recherche

• Sécurité de l’assemblage

Sécurité de l’utilisation de la QM pour ce qui dépend d’elle

mais certainement pas sécurité de la machine finale

Quasi-machines



Quasi-machines

Le fabricant de QM peut identifier un danger et un risque mais peut décider de ne pas l’éliminer

car

le traitement du risque doit impérativement l’être par l’intégrateur au stade de la machine finale






Les obligations des Etats membres pour l’évaluation et la surveillance des organismes notifiés est renforcée

Les Etats membres doivent retirer la notification si un organisme manque à ses obligations

Le Réglement (CE) N° 765/2008 sur l’accréditation est complémentaire




4- Surveillance du marché

L’obligation des Etats membres d’exercer une surveillance du marché est rendue explicite

Le coopération entre les Etats membres et avec la Commission est renforcée

La Commission peut interdire un groupe de produits dangereux après consultation du Comité “Machines”Le Règlement (CE) N° 765/2008 est complémentaire



En résumé, la directive machines comporte:

Des exigences procéduralesDes exigences documentaires

Des exigences techniques

Certains actes sont soumis à des exigences procédurales et documentaires mais pas techniques

La plupart sont soumis aux trois types d’exigences

Le contenu des obligations

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Documents

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