CONTEXTE DE L’INSTITUTIONNALISATION CONTEXTE DE L’INSTITUTIONNALISATION DE L’EGALITE ENTRE LES SEXES AU DE L’EGALITE ENTRE LES SEXES AU

MAROCMAROC

Séminaire de sensibilisationSéminaire de sensibilisation2 Mai 20062 Mai 2006

Houria ALAMI MCHICHIHouria ALAMI MCHICHI

SOMMAIRESOMMAIRE

L’institutionnalisation et l’égalité des sexesL’institutionnalisation et l’égalité des sexes Le Maroc, membre de la communauté Le Maroc, membre de la communauté

internationaleinternationale Une demande interneUne demande interne Le processus démocratiqueLe processus démocratique Les structures mises en placeLes structures mises en place Le volonté politiqueLe volonté politique Le dynamisme législatifLe dynamisme législatif Les programmes et stratégiesLes programmes et stratégies La gendérisation du budgetLa gendérisation du budget ConclusionsConclusions

InstitutionnalisationInstitutionnalisation et égalité des sexes(1) et égalité des sexes(1)

Dimension et objectifDimension et objectif- Une dimension transversaleUne dimension transversale- Objectif: réduire les inégalités hommes-femmesObjectif: réduire les inégalités hommes-femmes

L’égalité des sexesL’égalité des sexes- Débats autour de l’utilisation du mot « genre »Débats autour de l’utilisation du mot « genre »- Une valeur universelleUne valeur universelle- Une analyse qui part des rapports sociaux hommes-Une analyse qui part des rapports sociaux hommes-

femmesfemmes- Une approche qui interroge la neutralité des Une approche qui interroge la neutralité des

concepts égalité/libertéconcepts égalité/liberté

Institutionnalisation et égalités des Institutionnalisation et égalités des sexes(2)sexes(2)

Une question qui concerne les hommes et les Une question qui concerne les hommes et les femmesfemmes

- Ce sont les femmes qui ont été à l’origine de cette Ce sont les femmes qui ont été à l’origine de cette exigence sociale. exigence sociale.

- Mais le genre n’est pas une théorie destinée à Mais le genre n’est pas une théorie destinée à l’usage exclusif des femmes. L’approche concerne l’usage exclusif des femmes. L’approche concerne l’ensemble de la société.l’ensemble de la société.

- L’une des conséquences sensible de ces dernières L’une des conséquences sensible de ces dernières années est que les hommes se sentent de plus en années est que les hommes se sentent de plus en plus concernés.plus concernés.

Institutionnalisation et égalité des Institutionnalisation et égalité des sexes(3)sexes(3)

Un double aspect de l’approche genreUn double aspect de l’approche genre- Un instrument d’analyse qui remet en cause les Un instrument d’analyse qui remet en cause les

savoirs dans les sciences sociales et un outil de savoirs dans les sciences sociales et un outil de diagnostic des projets et programmesdiagnostic des projets et programmes

- Un projet socio-politique du changement des Un projet socio-politique du changement des sociétéssociétés

La théorie, en tant qu’instrument scientifique deLa théorie, en tant qu’instrument scientifique de

Connaissance, est directement liée à l’actionConnaissance, est directement liée à l’action

Le Maroc membre de la Communauté Le Maroc membre de la Communauté internationaleinternationale

(1)(1)

Les interdépendances complexesLes interdépendances complexes- Le Maroc, acteur des relations internationalesLe Maroc, acteur des relations internationales- La mondialisation, porteuse de valeursLa mondialisation, porteuse de valeurs- Le rôle des organisations internationalesLe rôle des organisations internationales- Gouvernance mondiale et gouvernance nationaleGouvernance mondiale et gouvernance nationale

Le Maroc, membre de la Communauté Le Maroc, membre de la Communauté internationale(2)internationale(2)

Les engagements internationaux du Les engagements internationaux du MarocMaroc

- L’accord d’association avec l’Union L’accord d’association avec l’Union européenneeuropéenne

- Le Maroc, membre actif dans les rencontres Le Maroc, membre actif dans les rencontres internationalesinternationales

• Conférence de Mexico 1975Conférence de Mexico 1975• Conférence de Copenhague 1980Conférence de Copenhague 1980• Conférence de Naïrobi 1985Conférence de Naïrobi 1985• Conférence de Beiging 1995Conférence de Beiging 1995

Le Maroc, membre de la Communauté Le Maroc, membre de la Communauté internationale(3)internationale(3)

Le Maroc, partie prenante à l’ensemble des Le Maroc, partie prenante à l’ensemble des conventions relatives à l’égalité des sexesconventions relatives à l’égalité des sexes

• Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (ratifié Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (ratifié en 1979)en 1979)

• La Convention internationale sur les droits politiques La Convention internationale sur les droits politiques des femmes (ratifiée en 1977)des femmes (ratifiée en 1977)

• La CEDAW (adhésion en 1993)La CEDAW (adhésion en 1993)• (La levée des réserves en mars 2006)(La levée des réserves en mars 2006)

• Et aussiEt aussi• Conférence sur les Droits Humains de Vienne 1993Conférence sur les Droits Humains de Vienne 1993• Conférence du Caire sur la Population 1994Conférence du Caire sur la Population 1994• Sommet du Millénaire 2000Sommet du Millénaire 2000

Une demande interne importante (1)Une demande interne importante (1)

La conception des partis politiquesLa conception des partis politiques

Un tissu associatif de plus en plus actifUn tissu associatif de plus en plus actif

L’activisme des ONG de femmesL’activisme des ONG de femmes• SensibilisationSensibilisation• Mémorandums ex. en 2001 : mémorandum « Pour la Mémorandums ex. en 2001 : mémorandum « Pour la

promotion des femmes aux postes de responsabilité promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision »et de décision »

• PlaidoyerPlaidoyer

Une demande interne importante (2)Une demande interne importante (2)

Le Partenariat avec différents ministères Le Partenariat avec différents ministères concernés par la question des femmes et concernés par la question des femmes et l’objectif de l’égalité Hommes/Femmes :l’objectif de l’égalité Hommes/Femmes :

- SEFPEH : tous programmes SEFPEH : tous programmes - MS : Santé reproductive, IST et VIH-SidaMS : Santé reproductive, IST et VIH-Sida- MEN : Lutte contre l’analphabétisme/ Scolarisation MEN : Lutte contre l’analphabétisme/ Scolarisation

de la fille rurale/Intégration de la culture de l’égalité de la fille rurale/Intégration de la culture de l’égalité dans les cursus scolairesdans les cursus scolaires

- MJ : Lutte contre la violence à l’égard des femmes MJ : Lutte contre la violence à l’égard des femmes - MCI : Projet de renforcement des capacités des MCI : Projet de renforcement des capacités des

femmes entrepreneures (2000 et 2003)femmes entrepreneures (2000 et 2003)- MFP : gendérisation du budgetMFP : gendérisation du budget

L’institutionnalisation de l’égalité des L’institutionnalisation de l’égalité des sexes et le processus démocratiquesexes et le processus démocratique

Le tournant du début des années 90Le tournant du début des années 90

- La constitutionLa constitution- L’accent mis sur les Droits humainsL’accent mis sur les Droits humains

Nouvelle gouvernance, modernisation de Nouvelle gouvernance, modernisation de l’Administration et égalité des sexesl’Administration et égalité des sexes

Les structures mises en place(1)Les structures mises en place(1)

D’abord des structures ayant une D’abord des structures ayant une orientation à caractère socialorientation à caractère social

- Ministère de la Jeunesse et des Ministère de la Jeunesse et des Sports Sports La « Division des La « Division des affaires féminines » devenue aujourd’hui « Direction de la affaires féminines » devenue aujourd’hui « Direction de la jeunesse, de l’enfance et des affaires féminines » dirige la jeunesse, de l’enfance et des affaires féminines » dirige la promotion féminine, gère les foyers féminins et organise des promotion féminine, gère les foyers féminins et organise des campagnes de sensibilisationcampagnes de sensibilisation//

- Ministère de l’EmploiEAAS/MARAMinistère de l’EmploiEAAS/MARA

- Ministère des Affaires Etrangères : cellule « - Ministère des Affaires Etrangères : cellule « intégration de la femme au développement »intégration de la femme au développement »

etet

- Ministère de l’Education Nationale/Ministère de la - Ministère de l’Education Nationale/Ministère de la Santé/Ministère des Droits de l’HommeSanté/Ministère des Droits de l’Homme

Les structures mises en place (2)Les structures mises en place (2)

Ensuite, une évolution vers un traitement globalEnsuite, une évolution vers un traitement global- Pas de création d’un organisme autonomePas de création d’un organisme autonome- Le Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de Le Secrétariat d’Etat chargé de la Protection sociale, de

la Famille et de l’Enfance (1998)la Famille et de l’Enfance (1998)- La commission interministérielle pour la femme (2001)La commission interministérielle pour la femme (2001)- Ministère délégué chargé de la condition de la femme, de Ministère délégué chargé de la condition de la femme, de

la famille, de l’enfance et de l’intégration des personnes la famille, de l’enfance et de l’intégration des personnes handicapées (2000)handicapées (2000)

- Secrétariat d’Etat chargé de la famille, de l’enfance et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées (2002)des personnes handicapées (2002)

Des structures qui maintiennent l’aspect socialDes structures qui maintiennent l’aspect social Mais qui font preuve de dynamismeMais qui font preuve de dynamisme

La volonté politique (1)La volonté politique (1)

Les discours royauxLes discours royaux Dès son accession au trône, SM le Roi a proclamé « l’urgence de rendre justice à la Dès son accession au trône, SM le Roi a proclamé « l’urgence de rendre justice à la

femme marocaine et de l’affranchir de toutes les formes d’injustice qui pèsent sur elle »femme marocaine et de l’affranchir de toutes les formes d’injustice qui pèsent sur elle » Dans un autre discours, il a insisté de reconnaître les compétences fémininesDans un autre discours, il a insisté de reconnaître les compétences féminines

Les déclarations gouvernementalesLes déclarations gouvernementales Les circulaires ministérielles de 2001Les circulaires ministérielles de 2001 La création de points focaux genre en 1998La création de points focaux genre en 1998 L’intégration du genre dans le 2L’intégration du genre dans le 2èmeème Rapport national sur les OMD Rapport national sur les OMD

de 2004de 2004 L’intégration du genre dans le Rapport sur le cinquantenaire de L’intégration du genre dans le Rapport sur le cinquantenaire de

l’indépendance du Maroc l’indépendance du Maroc L’intégration du genre dans le Rapport sur le développement L’intégration du genre dans le Rapport sur le développement

humain de 2005humain de 2005 L’intégration du genre dans le Rapport « Prospective » entrepris L’intégration du genre dans le Rapport « Prospective » entrepris

par le Haut Commissariat au Plan 2005/2006par le Haut Commissariat au Plan 2005/2006 Les audits genre dans 3 ministères (MJ, SEPEPH, Haut Les audits genre dans 3 ministères (MJ, SEPEPH, Haut

Commissariat au Plan)Commissariat au Plan) L’institutionnalisation de l’Egalité des sexes dans 3 ministères : L’institutionnalisation de l’Egalité des sexes dans 3 ministères :

MMSP,MC et Département de l’Education NationaleMMSP,MC et Département de l’Education Nationale

La volonté politique (2)La volonté politique (2) L’accélération des nominationsL’accélération des nominationsDans le champ religieux Dans le champ religieux - Une femme au Haut conseil des OulémasUne femme au Haut conseil des Oulémas

Au gouvernementAu gouvernement- 1997 : 1- 1997 : 1ères ères femmes nommées au femmes nommées au

gouvernement en tant que sous-secrétaires gouvernement en tant que sous-secrétaires d’Etatd’Etat

Depuis tous les gouvernements comportent Depuis tous les gouvernements comportent des femmesdes femmes

- 1998 : 2 femmes sous-secrétaires d’Etat- 1998 : 2 femmes sous-secrétaires d’Etat- 2000 :1- 2000 :1èreère femme ministre femme ministre- 2002 : 3- 2002 : 3- Depuis le remaniement de 2004 : elles sont 2- Depuis le remaniement de 2004 : elles sont 2

La volonté politique (3)La volonté politique (3)

Les femmes et les hommes dans la Les femmes et les hommes dans la Haute fonction publique, la Haute fonction publique, la diplomatie et les postes dans diplomatie et les postes dans l’administration publiquel’administration publique

- - Très peu de femmesTrès peu de femmes- Femmes ambassadricesFemmes ambassadrices- GouverneureGouverneure- Les femmes dans les Postes de décision : Les femmes dans les Postes de décision :

environ 10% (2001/2005)/le tournant de l’an environ 10% (2001/2005)/le tournant de l’an 20002000

La dynamique législative(1)La dynamique législative(1)

Le code de procédure pénaleLe code de procédure pénale L’amendement du code pénal qui L’amendement du code pénal qui

sanctionne le harcèlement sexuelsanctionne le harcèlement sexuel Le droit du travail qui se fonde Le droit du travail qui se fonde

explicitement sur le principe de non explicitement sur le principe de non discrimination en matière d’emploi et discrimination en matière d’emploi et qui sanctionne le harcèlement sexuelqui sanctionne le harcèlement sexuel

Le code de la FamilleLe code de la Famille Le code de la nationalitéLe code de la nationalité La révision du code de la Fonction La révision du code de la Fonction

publiquepublique

La dynamique législative(2)La dynamique législative(2)

La révision du code électoralLa révision du code électoral : Art. 1 de la : Art. 1 de la loi organique de la chambre des loi organique de la chambre des représentants/ la liste nationalereprésentants/ la liste nationale

Les femmes parlementairesLes femmes parlementairesLa Chambre des ReprésentantsLa Chambre des Représentants : :Juin 1993 : 36 candidates et 2042 candidats,2 élues : 0,66%Juin 1993 : 36 candidates et 2042 candidats,2 élues : 0,66%Nov. 1997 : 87/3319, 2 élues, soit 0,66 %Nov. 1997 : 87/3319, 2 élues, soit 0,66 %Sept. 2002 : 966/ 11562, 35 élues soit 10,7%Sept. 2002 : 966/ 11562, 35 élues soit 10,7%

Les élections communales : Les élections communales : 1992 : 75 élues/22 282 sièges, soit 0,33%1992 : 75 élues/22 282 sièges, soit 0,33%1997 : 84/24 253, soit 0,34%1997 : 84/24 253, soit 0,34%2003 : 127/23 689 soit 0,56%2003 : 127/23 689 soit 0,56%

Programmes et stratégies (1)Programmes et stratégies (1)

Les stratégies nationalesLes stratégies nationales

- - La stratégie nationale de promotion La stratégie nationale de promotion de la femme à l’horizon de l’an 2000de la femme à l’horizon de l’an 2000

- Le PANIFD (1998)Le PANIFD (1998)- Le projet d’une nouvelleLe projet d’une nouvelle stratégie stratégie

nationale pour l’intégration de nationale pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques l’approche genre dans les politiques de développement économique et de développement économique et socialsocial, (engagé depuis avril 2005, , (engagé depuis avril 2005, actuellement en cours de finalisation)actuellement en cours de finalisation)

Programmes et stratégies(2)Programmes et stratégies(2)

Des stratégies thématiques nationalesDes stratégies thématiques nationales

• La stratégie de lutte contre les violences à La stratégie de lutte contre les violences à l’égard des femmesl’égard des femmes 20022002 « Ensemble contre la « Ensemble contre la violence à l’égard des femmes », présentée officiellement violence à l’égard des femmes », présentée officiellement en mars 2002, lors du forum national et les campagnes de en mars 2002, lors du forum national et les campagnes de sensibilisation (1998-2004). sensibilisation (1998-2004).

• La stratégie de lutte contre La stratégie de lutte contre l’analphabétismel’analphabétisme

• La Charte nationale destinée à améliorer « La Charte nationale destinée à améliorer « Les images des femmes dans les médias Les images des femmes dans les médias »(mars 2005»(mars 2005))

La formation aux outils La formation aux outils méthodologiques genreméthodologiques genre

Le budget de l’Etat et l’égalité des Le budget de l’Etat et l’égalité des sexes(1)sexes(1)

Objectif :Objectif : intégrer dans l’élaboration du budget intégrer dans l’élaboration du budget les effets différenciés que les politiques les effets différenciés que les politiques peuvent avoir sur chaque sexepeuvent avoir sur chaque sexe

Des mesures spécifiquesDes mesures spécifiques ont été partiellement ont été partiellement budgétisées dans certains ministères comme budgétisées dans certains ministères comme ceux de la santé et de l’éducation nationaleceux de la santé et de l’éducation nationale

L’engagement du Ministère des Finances et de L’engagement du Ministère des Finances et de la Privatisationla Privatisation : :

- 2002 : Etude préliminaire sur la faisabilité 2002 : Etude préliminaire sur la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l’enfance au Maroc 2003 : projet « renforcement des de l’enfance au Maroc 2003 : projet « renforcement des capacités nationales pour l’intégration de la dimension capacités nationales pour l’intégration de la dimension genre dans l’élaboration et l’analyse des budgets genre dans l’élaboration et l’analyse des budgets sectoriels »sectoriels »

Le budget de l’Etat et l’égalité des Le budget de l’Etat et l’égalité des sexes(2)sexes(2)

Le Ministère de l’Education nationaleLe Ministère de l’Education nationale : : stratégie d’alphabétisation et d’éducation stratégie d’alphabétisation et d’éducation non formelle, stratégie d’appui à la non formelle, stratégie d’appui à la scolarisation, soutien à l’éducation de basescolarisation, soutien à l’éducation de base … …

Le Ministère de la SantéLe Ministère de la Santé : : santé santé maternellematernelle

Le Département de l’Agriculture et du Le Département de l’Agriculture et du Développement ruralDéveloppement rural : : ligne budgétaire ligne budgétaire spécifique destinéé à l’animation féminine + spécifique destinéé à l’animation féminine + autres budgetsautres budgets

ConclusionsConclusions

Des avancées réellesDes avancées réelles Des obstacles importantsDes obstacles importants PerspectivesPerspectives