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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Forums-débats, présentation du Sdage

Forums de l’eau

Agence de l’eau Loire-Bretagne

Dreal, Dirm, Onema

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Forums-débats, présentation du Sdage2

projet de Sdage

et programme de mesures

Préparation du Sdage 2016-2021

questions importantes,

calendrierprogrammede travail,

état des lieux


Consultation du 19 dec. 2014 au 18 juin 2015


Le Schéma directeur à l’échelle du bassin

a une portée juridique

Compatibilité obligatoire :

des décisions administratives (autorisation et déclaration) avec les dispositions du Sdage

des documents d’urbanisme (SCOT, PLU)avec les orientations et les objectifs

Portée juridique


L’élaboration du Sdage 2016-2021 s’appuie sur

Un bilan du Sdage actuel

- retours de la Commission européenne sur le Sdage 2010-2015

- 1°tableau de bord du Sdage 2010-2015

- bilan intermédiaire de la mise en œuvre du programme de mesures

- enquête auprès des services de l’État et des commissions locales de l’eau (CLE) sur la mise en œuvre du Sdage et du PdM

La mise à jour de l’état des lieux

– état des eaux et pressions (rejets, prélèvement, altération de la morphologie)

Les quatre questions importantes

– Intégrant les apports de la consultation du public et des assemblées (2013)


Le mandat pour élaborer le Sdage 2016-2021comité de bassin du 13/12/12

• intégrer les nouveaux éléments de contexte

• actualiser les objectifs (bon état, objectifs aux points nodaux …)

• conforter la place des Sage sans provoquer de révision injustifiée et coûteuse en moyens

• revoir la structuration du Sdage,en faciliter l’utilisation


Objectif :au moins 61 % des eaux en bon état en 2021

Sous-bassinsEtat écologique des cours d’eau 2013

(données 2010-2011)

Objectifs d’état écologique 2021

Allier - Loire amont 41 % 76 %

Loire aval et côtiers vendéens 8 % 33 %

Loire moyenne - Cher - Indre 23 % 48 %

Mayenne - Sarthe - Loir 21 % 47 %

Vienne - Creuse 45 % 77 %

Vilaine et côtiers bretons 32 % 69 %

Bassin Loire-Bretagne 30 % 61 %


Le programme de mesures


Un programme co-construit avec les acteurs techniques locaux

Qu’est-ce que le programme de mesures ?

• Programme d’actions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du Sdage :

- l’atteinte du bon état (DCE) et des objectifs des zones protégées (autres directives)

2 ans de concertation

• Une centaine de réunions de travail et plusieurs milliers de participants en 7 mois


Un programme estimé à près de 2,7 milliards d’euros

6 principaux domaines d’action

Répartition du montant du PDM 2016-2021 par grands domaines


Résultats :cartes et tableaux à l’échelle

des sous-bassins


Les grandes lignes et principales évolutions du Sdage


Repenser les aménagements de cours d’eau (chap 1)

Plan d’actions des Sage (hydromorphologie, continuité) (dispo. 1C2 ; dispo. 1D4) Définition plus précise des territoires à enjeu, par exemple:

o Espace de mobilité / carte des cours d’eau potentiellement concernés (dispo. 1C3)

o Continuité écologique / listes 1 et 2, ZAP pour l’anguille (dispo. 1D2)

Préserver les zones humides (chap 8)

Les leviers d’actions pour préserver et gérer les zones humides (dispo. 8A2), entre autreso PLU compatible uniquement avec le Scot quand celui-ci existe (dispo. 8A1) Inventaires des zones humides (dispo. 8E1)

Milieux aquatiques continentauxChapitres 1, 8, 9, 11


Milieux aquatiques continentauxChapitres 1, 8, 9, 11

Préserver la biodiversité aquatique (chap 9)Circuits de migration Espèces patrimoniales (notamment objectifs particuliers du plagepomi)Espèces envahissantes

Préserver et restaurer les têtes de bassin versant (chap 11)Actions pour les têtes de bassins versants précisées à la demande de la consultation du public et des assemblées sur les questions importantes


Réduire la pollution par les nitrates (chap 2)

Objectif collectif de long terme à Montjean-sur-Loire en lien avec les phénomènes d’eutrophisation marine (orientation 2A)

Réduire la pollution organique et bactériologique (chap 3)

Objectif de rééquilibrage de la fertilisation phosphorée pour 7 nouveaux plans d’eau utilisés pour l’alimentation en eau potable (disposition 3B1)

Mise en avant, au regard de la santé et de la qualité des milieux,des enjeux « réseaux d’eaux usées » et « gestion des eaux pluviales » (orientations 3C et 3D)

Pollutions diffuses et ponctuellesChapitres 2, 3, 4, 5 et 6


Pollutions diffuses et ponctuellesChapitres 2, 3, 4, 5 et 6

Maîtriser la pollution par les pesticides (chap 4)

Précision sur les attendus des plans de réduction de l’usage des pesticides prévus dans les Sage (disposition 4A-2)

Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses (chap 5)

Recentrage des priorités de réduction de flux sur les substances d’intérêt pour le bassin (disposition 5B-1)

Protéger la santé en protégeant la ressource en eau (chap 6)

Une liste de captages prioritaires mise à jour (disposition 6C-1)


Assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins à l’étiage

Poursuite d’une politique d’encadrement des prélèvements, différenciée selon la situation des bassins (dispo. 7B-2 à 7B-5)

Chapitre 7Maîtriser les prélèvements d’eau

Ajustement des objectifs par les Sage (dispo. 7A-2 / orient. 7B / dispo. 7D-5) Un préalable : la réalisation d’analyse globale de la situation (hydrologie, milieux,

usages, climat)

Gérer la crise par des valeurs aux points nodaux (dispo. 7E-1)

Gérer les prélèvements de manière collective dans les ZRE (orientation 7C)

Encadrer l’augmentation des prélèvements hivernaux (ZRE, bassins avec plafonnement à niveau actuel) (orientation 7D)


Chapitre 10Préserver le littoral

Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et des eaux de transition

Principe maintenu d’un programme de réduction des flux de nutriments pour tous les Sage en amont de sites d’échouage de macro algues (plage, vasière, platier) (orientation 10A)

Restaurer et/ou protéger la qualité sanitaire des eaux des zones conchylicoles et des zones de pêche à pied professionnelle

Elaboration d’un programme de maîtrise des pollutions bactériologiques par les Sage (disposition 10D1)

Aménager le littoral en prenant en compte l’environnement

Gestion intégrée du trait de côte (disposition 10F1)


Saint-Brieuc - 8 janvier 2015 20

Articulation avec 3 PAMM

Lien terre – mer entre Sdage et PAMMLien terre – mer entre Sdage et PAMM

réduction de l’eutrophisation marine : limitation des rejets issus des collectivités (assainissements collectif et non collectif) et des activités industrielles, portuaires et limitation de la pollution par les nitrates d’origine agricole, par les substances dangereuses prioritaires et par les pesticides

restauration des zones conchylicoles et de pêche à pied professionnelle, ainsi que sur la pêche à pied de loisir

les programmes de mesures des PAMM sur la biodiversité et sur les réseaux trophiques contribuent aux objectifs environnementaux des Sdage (par exemple, aux retours de mer des espèces migratrices, indicatrices du très bon état).

Articulation détaillée dans l’introduction du Sdage (p. 8 à 35)

Chapitre 10Préserver le littoral


GouvernanceChapitres 12,13 et 14

Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques (chap 12)12A-1 : Sage nécessaires = 6 nouveaux + 3 repris du Sdage 2010 (parmi 12)12E-1 : GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avec 4 territoires plus particulièrement ciblés dont la Bretagne12F-1 : importance de l’analyse économique au sein des Sage

Mettre en place des outils réglementaires et financiers (chap 13)

Informer, sensibiliser, favoriser les échanges (chap 14)


22

PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION


23

Généralités

Le plan de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin a une portée juridique

Compatibilité obligatoire : des décisions administratives avec les dispositions du PGRI des documents d’urbanisme (SCOT, PLU)


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Enjeux et orientations pour l’élaboration du PGRI 2016-2021

Européen, national et bassin pour réduire le coût des dommages induits par les inondations :

Une gestion plus particulière sur les territoires prioritaires identifiés (territoire à risque d'inondations important) (Europe )

Une stratégie nationale, avec une déclinaison à l’échelle du bassin (plan de gestion des risques d'inondation)

Dispositions générales et dispositions plus particulières à appliquer sur les TRI


25

Enjeux et orientations pour l’élaboration du PGRI 2016-2021

6 principaux objectifs

Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines

Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque

Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable

Intégrer les ouvrages de protection dans une approche globale

Améliorer la connaissance et la conscience du risque

Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale


26

Constitution du PGRI – Rapport, cartographies TRI, synthèse des stratégies locales

Rapport (dispositions)

Co-construit avec les parties prenantes du bassin depuis 2013, afin d’élaborer des dispositions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs du PGRI

Cartographies des risques sur les territoires à risque d'inondation important (TRI)

• Élaborées depuis 2 ans

• Selon les éléments de connaissance disponibles

• Première évaluation des risques existants sur ce territoire

• Base de développement des stratégies locales et de programmes d’actions

Synthèse des stratégies locales

• Fondées sur les outils existants

• Selon les éléments de connaissance disponibles

• Base de développement des stratégies locales, sur les TRI à élaborer d’ici fin 2016.


27

Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines

Changement de contexte avec la directive « inondation » : champ commun entre projets de Sdage et de PGRI 2016-2021

Articulation PGRI et Sdage

Contenu synthétique de la dispositionProjet de

PGRIProjet de SDAGE

Non-aggravation du risque par la réalisation de nouvelles digues Disposition 1-3 Disposition 1B-1

Information des CLE sur les servitudes (art. L.211-12 du CE) et de l’identification de zones d’écoulements préférentiels

Disposition 1-4 Disposition 1B-2

Association des CLE à l’application de l’art. L.211-12 du CE Disposition 1-5 Disposition 1B-3

Gestion de l’eau et projets d’ouvrages de protection Disposition 1-6 Disposition 1B-4

Entretien des cours d’eau Disposition 1-7 Disposition 1B-5

Restauration de la qualité fonctionnelle des cours d’eau Disposition 4-1 Disposition 1C-1

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