REUNION « CHANTIER SOCIAL »

DES PERSONNELS DE L’ENVIRONNEMENT AU MINISTERE le 7 AVRIL 2016

Représentaient l’administration:MmeAvezard(DRHMEEM)–MmeDumoulin(DEBadjointe)–servicesde laDRH,EPA(ONEMAPaulMichelet, laSGetdrh/ONCFSDRH/ConservatoireDRH/PNFDRH).Lenouveaupréfigurateurdel’AFB(C.Aubel)aécoutéleséchangessansintervenir.

Outre les 5 syndicats de l’Intersyndicale Environnement - ISE (SNE, CGT, FO, Solidaires, UNSA), qui avaient préparéensembleleursinterventions,assistaientàcetteréunionCGCetCFDT(silencieux).

3 sujets :PlanderequalificationATE/TE–Déprécarisation–Quasi-statutContractuels

I/Planderequalificationdespersonnelsdescorpsdel’environnement

L’ISE considère que l’annonce de 150 requalifications d’ATE en TE (85 ONCFS, 50 ONEMA, 15 PN,examen à la CAP de septembre prochain avec effet au 1° janvier 2016), se borne à respecterl’engagementgouvernementalde2011.

Elle exige des volumes 2017 et 2018 permettant le passage des 1453 ATE en TE, ainsi que despropositions pour des volumes de promotion de TE en IAE (75/an, contre 2 promotions/an cesdernières années et 0 proposition dans le plan ministériel de requalification, qui porte sur 500requalificationsdeB(SACDDetTSDDenAAttachésetITPE).Ellerappellesademandeaucabinetdelaministredechiffragedescoûts.Lireci-dessousnotredéclarationselonl’orientationdelaplateformerevendicative.

Interventionaunomdel’intersyndicaledespersonnelsdel’environnement

SNE-FSU;CGT;FO;UNSAetSolidaires

Lepremierpointà l’ordredu jourd’une réunionoùnous sommes censés, en3heuresbalayer la totalitédesdossiers encourspourlespersonnelsdelasphèreEnvironnement,estdoncleplanderequalificationdespersonnelsappartenantauxcorpsdel’environnement.

Ou plutôt devrais-je dire plan de requalification des Agents Techniques de l’Environnement puisque, les Techniciens unenouvellefois,ensontexclus.Quelqu’ensoitlesraisonsc’estinadmissible.Larequalificationde75postesparanversIAEetau sein des EP, seul corps de débouché aujourd’hui possible, est indispensable au regard de la technicité et desresponsabilitésexercésparcesagents.

Nousallonsêtrebrefs.Les150requalificationsdeCenBinscritesauplanderequalificationministérielyontétérattachéesparopportunité.Ces150postesontétépromisdès2011aupersonnel,commeunepremièreétapedevantconduireàtermeàl’extinctionducorps.Etdepuis2011touscesagentssontdevenusinspecteursdel’environnement!Alorscommeen2011ces150postesnepeuventêtrequ’undébut!

Leplanderequalification,telqu’ilaétéprésentéauCTMn’estpasacceptable. 150postesc’estnotoirement insuffisant.Alorsnecomptezpassurlesreprésentantsdupersonnelpourvousaideràrépartirlamisère!Ceplanderequalification,et

INTERSYNDICALE PERSONNELS DE L’ENVIRONNEMENT

Fonctionnairesetcontractuelsdel’ONCFS,ONEMA,ParcsNationaux,ConservatoireduLittoral,AgencedesAiresMarinesprotégées,ATEN,PNF,EPMP

nous pouvons déjà le constater aujourd’hui, ne peut que raviver les tensions et les jalousies entre les établissements, etentrelespersonnelsauseind’unmêmeétablissement.

Etcelas’expliquefortbien:Ceplanlimitéà150postesn’aaucunelogiquefonctionnelle!Lalogiquefonctionnellec’estbienque100%desinspecteursdel’environnementdecatégorieCsoitencatégorieB!

Alorsaujourd’huicequenousvoulonssavoirc’estquellesuitevousallezdonneràces150postes.Etpasdans10ans!Nousvoulonssavoirlesvolumesquevouscomptezrequalifierdès2017et2018,pourqu’ainsilatotalitédesAgentsTechniquesdel’EnvironnementsoitrequalifiésencatégorieB

Lorsd’uneaudiencefin2015leconseillersocialdeMmelaministres’estengagéàfaireétudieretànouscommuniquerlecoûtdecettemesure.

Lespersonnelssontdéterminés….sansperspectivelesactionsvontsemultiplier.

Etpuis sur lesmodalités2016,mercipour cette réunion,maiselleestbien tardive, et les listesdespersonnesproposéescirculentdéjàdanslesétablissements.NousvousdemandonsderappelersimplementmaisfermementauxEPdeuxpoints:

-Lesrequalificationssefontsurplacedoncsansmobilité.

- Le plan de requalification c’est la reconnaissance des missions accomplies; et surtout pas un plan de transformationd’emploiquiconsisteraitàtransformerdesmissionsdecatégorieBenmissionsdecatégorieA….pourpermettreauxagentsdecatégorieCd’accéderàlacatégorieB!

Noussommes,aveclespersonnels,particulièrementattentifsàvosréponses.

Aprèsrelances…laDRHrépond lesélémentssuivants(enprécisantquesaprioritéestderespecterles engagements pris en 2011 et que ces 150 requalifications s’ajoutent au flux annuel habituel depromotions):

• Elle s’opposeclairementàunplande requalificationspour tous lesATEaumotifqu’il yaencoredesmissionsdeCexercéesdanslesservices.Elleassurequelerefusd’uneapproche«touslesATEenTE»estpartagéeparlaDEBetlesétablissements.

• Le coût immédiat pour les 1453ATE en TE = 2000 €/agent/an est d’environ 3millions d’euros (sansintégrerleglissement/vieillesse/technicitédansladurée).

• Elle va proposer à la ministre un plan plus ambitieux que les 150 à effet 2016. En lien avec lesétablissements, ce plan devra préciser les postes à requalifier et comporterait également desrepyramidagesprogressifs.Elleproposedeprésenterceplanàl’ISEcourantoctobre.

• ElleadmetqueleMEEMn’arienproposépourlesrequalificationsdeTEversIAEaumotifqueleMAAFgère le corps des IAE… Elle évoque une réflexion à mener sur un projet global sur la diversité desfonctionsdesITPE,quipourraitpermettred’êtreuncorpsdedébouchéspourlesTEenfaisantévoluerlestextesquileprévoientaujourd’huiversIAE.

NotrecommentaireISE:certes,uncoinestenfoncéavecdesperspectivesallantau-delàdes150,qu’elleva soumettre à la ministre et le rendez-vous d’octobre… Mais c’est vague… Et on est loin de lareconnaissance des fonctions et compétences actuelles, qui justifient le passage de tous les ATE en TE.Quantà l’absencedepropositionspour lesTE, c’est l’embarras…L’argumentdu coûtbudgétairene tientguère: ce sont les budgets des établissements qui paient. Et la DRH et la DEB semblent ignorés que legouvernementaannoncé900millionsd’eurossupplémentairespourlesbudgetsdesAgencesdel’eau(de2013à2018)etqu’unamendementgouvernementalprévoitdans la loiBiodiversitéqu’ils sontaffectésàl’eauetà toute labiodiversité…Or, l’Etatadéjàprisplusde500M€surcesprogrammesentroisansauprofitdubudgetgénéraldel’Etat(lesfameuxprélèvementsannuelssurlesbudgetsdesétablissements...)Etonvoudraitnousfairecroirequ’iln’ypasquelquesmillionspourlespersonnels!

II/Déprécarisation

L’ISE résume ses demandes essentielles sur la base du courrier à la ministre avec copie au SG et aupréfigurateur de l’AFB (Lire ci-dessous lettre du 5 avril 2016 selon l’orientation de la plate formerevendicative). CDIser sans attendre tous les CDD qui sont sur des besoins permanents et missionspérennes,augmenter lesplafondsd’emploiseny faisantentrer tous lesemplois surbesoinspermanents,ouvrir l’option de titularisation selon l’extension de délais supplémentaires décidée par la loi SauvadetmodifiéeauParlement(Loi«Déontologie»),mettreenpositionnormaled’activité(PNA)selonlarèglelesfonctionnairesendétachement.

LaDRH,quiabienreçunotrecourrierdu5avril,remetenséancelalisteàmi-2015faisantlepointdesagentsdesEPAéligiblesàlatitularisationetdesconcoursetexamensréservés.

Elleprécisequedesexamensonteulieufin2015,quelasortiedudécretlistedérogatoireenseptembre2015aconduit à de nouvelles vagues d’éligibilité (date limite d’inscription au 8 avril 2016). Après relances etdiscussionsnourries,laDRHesquisselesréponsessuivantes:

• Augmenter lesplafondsd’emploisseraitnécessaire,c’estvraià l’AFB(surtoutenraisonde l’AAMP!)Maisonnepourrapas y arriver totalementen raisondu refusduministèredubudget aunomde lacontrainte d’effectifs, nous le ferons au PLF, la ministre devra arbitrer… Le DG de l’ONEMA, PaulMichelet également dans la préfiguration de l’AFB, ajoute que l’objectif d’inclure dans les plafondsd’emplois tous les emplois permanents est souhaitable mais comporte un revers lié au schémad’emploisdansuncontextedeplafonds«contraints»:celuidenepouvoirrecruterouremplacerdesdépartspourpourvoirdespostespourtantprioritaires…

• Les CDD peuvent être renouvelés 2 fois 3 ans… Nous faisons ce que la loi demande pasmieux et àl’issue de cette durée de 6 ans, ils sont CDIsés si la mission est pérenne. Nous allons vérifier si lesmodificationsdesloisde1983et1984parla loi«déontologie»doiventnousconduireàfaireplusdeCdéisation…

• NousallonsfaireletravailpourintégrerlesmodificationsdelaloiSauvadetencoursdepublicationetdonc augmenter la liste des agents éligibles, l’ouverture des concours nécessaires dans les mois etannées à venir. A quelques jours prêts, les agents qui se retrouvent à présent éligible suite à la loidéontologienepeuventpaspasser le concours2016car l’éligibilité semesureaumomentde ladatelimited’inscription.Deplus, lenombredepostesdisponiblesn’étaitpas forcémentsuffisanten2016.Cesagentspourrontpasserleconcourslesannéessuivantes.

• Oui,ilfautgénéraliserlaPNApourlescatégoriesBetC,dèslorsquelesagentsledemandent.Pourlescatégories A, la PNA sera la règle des «entrants» en 2017, mais nous trouvons normal que lesfonctionnaires de catégorie A quittent les établissements eau et biodiversité au bout d’une certainedurée, c’est l’intérêt du détachement et du contrat…Pour les fonctionnaires de la FP Territoriale endétachement dans les EP, nous sommes disposés à répondre favorablement à toute demanded’intégrationdanslescorpsdelaFPEtatpourpermettrelaPNAdanscesétablissements.

NotrecommentaireISE:nousrepéronsundoublediscours…Unebonnevolontédeprincipeaffirmantque la précarité est bien regrettable mais que le «réalisme» c’est de faire avec… car les plafondsd’emploisnesuiventpasauregarddesbesoinspermanentsmaisaussicarcelaoffredelasouplesseauxdirigeants!Quantàlaréférenceàla«loirienquelaloi»,onesttrèsloindudiscoursdelaministredela fonction publique affirmant devant l’Assemblée nationale le 5 avril avec le vote de la loi«Déontologie»qu’ils’agitdeprogresserencoredanslaCédéisationetlatitularisation!

Enfin, l’ISE réitère sa demande d’ouverture d’un concours de déprécarisation sur le corps desTechniciendel’Environnement.

L’administration, trouve une explication des plus alambiquer pour justifier de son infaisabilité. Prenantl’exempleduParcNationaldesCalanquesl’ISEdémontel’argumentaire…Pasderéponsedel’Administration!

III/Quasi-statut

L’administration présente le dossier en affirmant qu’il s’agit d’une stricte retranscription des fichestechniques envoyées au guichet unique fin juillet 2015. Les quelques modifications faites sur les grillesindiciairesetlesconditionsd’intégrationdanscequasi-statutl’ontétéàlademandeduguichetunique.L’ISErappellequelesfichestransmisesontreçuundésaccordunanimedesorganisationssyndicalestellementcelles-ciétaientfaitesaurabaisetnepermettaientdecorrigerlesinjusticesexistantes.L’ISE remarque que les textes sont quasiment bouclés et que visiblement ils ont fait l’objet demultiplesallers-retours avec le guichet unique sans que la moindre information ne soit donnée aux organisationssyndicales.L’ISE remarque également que si il n’y a effectivement que peu de modification au regard des fichestransmisesenjuillet,cesmodificationssonttoujoursendéfaveurdespersonnels,etquepourbeaucoupd’entreellecelarelèvedelamesquinerie!

A/GrillesindiciairesL’ISEdemandeque lesaccordsPPCRque legouvernementadécidédemettreenœuvreentre2017et2020soientprisencomptepourl’élaborationdesgrilles.Eneffetilestillusoiredepenserrévisercesgrillesàcourttermeaprèsleurparution.L’administrationrefusesousprétexted’unnombredegradesdéjàréduitcomparéauxgrillesdefonctionnaires…et surtout par leur incapacité à remettre ce dossier en négociation avec le guichet unique dans un délairaisonnable.

B/RégimeindemnitaireL’ISEconstatequel’arrêtéindemnitairenecomportequ’unmontantplafonddeprimes,sansaucuneautreindication…. Ce qui peut signifier que les primes seraient modulables de 0 à 100% avec des modalités trèsdifférentesentrelesétablissementspublics.L’ISEréclameaminimal’instaurationd’unmontantminimumetd’unefourchettedemodulationmaximum.Aprèsunpremier refus, l’administrationadmetque l’arrêtépourrait être complété…Une réunionprochaineseraorganisée.L’administration fait part de sa volonté d’appliquer les taux moyens cible indiqués dés 2017 (envelopped’environ5M€).Cependantcepointn’estpasencorearbitréparleguichetunique.Ce tauxciblecorrespondà70%desprimesdes fonctionnairesduMEEM-MLHDpour lescatégoriesBetC,et80%desprimesdesfonctionnairespourlescatégoriesA-A+Par ailleurs, l’ISE réclameque soit pris en compte la situation des personnels en poste en outremer. Noussignalonsquetelqu’écritaujourd’huilestextesfontperdrelesprimesdesagentsquientouchentune.L’administrationrefusetoutepriseencompte«d’uneprimeviechèreoutremer»jugeantcelle-ci illégitime…renvoyantvers lesdirecteursd’établissementenméconnaissantvisiblement l’impactd’untexteréglementairesur les compétences d’un Directeur. Nos camarades de la Réunion risquent de perdre 48% deprimes….durementacquises!

Concernantl’indemnitédeservicedenuit,l’ISEfaitremarquerqu’ellen’apasétérevaloriséedepuis2001…etqu’elle vient d’être portée à 25€ pour d’autres personnels duministère. Nous réclamons sa réévaluation à25€....Avoir!

C/ReclassementL’ISEfaitétatdelaloi«déontologie»dontletexteestmaintenantdéfinitif.CetteloiaffirmeleprincipedelapossibilitéderecruterdirectementenCDIlorsqu’iln’existepasdefonctionnairespourremplirlamission.Aussi l’ISEréclame qu’unarticlesoitajoutéauquasi-statutprécisantque lesCDDsurmissionspérennessontCDIseràl’entréedanslequasi-statut.Réponsedel’Administration:Nousappliqueronscequelaloinousimpose.Pourlerestec’estnon!L’ISE fait remarquerque lesconditionsde reclassementdespersonnelsdecertainsParcsNationauxdont lecontratstipuleunerémunérationindiciaireetdesprimesnerespectentpaslesfichesprésentéesenjuilletetsontparticulièrementdéfavorables,puisqu’ellesomettentlesprimesperçues.L’administrationreconnaitleproblème,maisnevoitpasdesolutiond’écriture!!!

D/CompositiondesCCPL’administrationn’estpashostileàmodifierleurcomposition…Elleattendnospropositions!

E/TauxdepromotionL’ISEfaitétatdeconditionsdepromotionbienplusintéressantesaujourd’huienparticulierpourlesagentsdel’ONEMA…L’administrationrépondquelepérimètreachangé!Quantauchangementdeniveau,l’ISEdemandeàconnaitrelestauxdepromotionenvisagés.L’administrationrépond ne pas être en mesure de le faire sans connaitre les résultats des concours de déprécarisation.(Etrangementelleestparcontrecapabledechiffrerlecoutduquasi-statut….)

NotrecommentaireISE:Seull’aspectbudgétairedirigelarédactiondecequasi-statut.Notreadministrationsembletétaniserparlesexigencesduguichetuniqueallantmêmejusqu'àlesanticiper.D’autrepartlavolonté(nonpartagéparleguichetunique)defairesortirauplusvitelequasi-statutlespousseàrefusertoutenouvelleouverturedediscussionsavecleguichetunique.Enfinnotreadministrationafficheclairementqu’àsesyeuxlescontractuelsnepeuventêtrel’égalendroitetenrémunérationdesfonctionnaires.

Enconséquence:Lamobilisationdoitsepoursuivre…

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