LES ORTHOPTISTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

COMITE DE LIAISON FONDE EN 1988 PAR 5 PAYS:

ALLEMAGNE

FRANCE

ITALIE

PAYS - BAS

ROYAUME-UNI

20 JANVIER 1989:

CREATION OFFICIELLE ADHESION DE 4 AUTRES PAYS:

AUTRICHE

BELGIQUE

DANEMARK

LUXEMBOURG

Pays membres 2012

Allemagne Autriche Belgique Danemark France Grèce Irlande Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République

Tchèque Royaume-Uni Suède Suisse

MISSION ECHANGER ENTRE LES ETATS MEMBRES TOUTE INFORMATION SUR LA PROFESSION D'ORTHOPTISTE

REPRESENTER LES ORTHOPTISTES DES ETATS MEMBRES AUPRES DES INSTANCES COMPETENTES DE L'U.E.

TRANSMETTRE LES PROPOSITIONS ET LES DECISIONS FAITES PAR CES AUTORITES ET LEUR COMMUNIQUER CONSEILS ET AVIS

PROMOUVOIR AU SEIN DES ETATS MEMBRES DES COORDINATIONS D'EXERCICE ET UNE HARMONISATION DE LA FORMATION DE L'ORTHOPTSTE.

AIDER LES ORGANISATIONS MEMBRES QUAND DES INTERETS COMMMUNS SONT EN JEU.

PROFIL DE L'ORTHOPTISTE

DANS LES 17 PAYS:

L'ORTHOPTISTE APPARTIENT AU GROUPE DES PROFESSIONNELS DE SANTE.

SON ROLE BASIQUE:

EXPLORATION DES TROUBLES DE LA MOTRICITE DIAGNOSTIC DE LA VISION MONO ET

BINOCULAIRE TRAITEMENT DES ANOMALIES ASSOCIEES

CHAMP D'ACTIVITE SON CHAMP D'ACTIVITE S'EST ELARGI AU COURS DES

ANNEES ET DANS TOUS LES PAYS MEMBRES IL EST PRATIQUEMENT SUPERPOSABLE A CELUI DE LA FRANCE.

CECI EST LA CONCLUSION DES TRAVAUX

(ENQUETE PROFESSIONNELLE ET DOSSIER D'EVALUATION)

ENTREPRIS EN 1989 A L'INSTIGATION DE MIREILLE LOULY

ET MIS A JOUR TOUS LES DEUX ANS DE CETTE DATE A 2008.

LE DOCUMENT CI-APRES EN EST EXTRAIT:

ACTIVITES PRATIQUEES PAR LES ORTHOPTISTES DANS

TOUS LES ETATS MEMBRES(Coeur de metier)

ACUITE VISUELLE TRAITE DE L'AMBLYOPIE EXAMEN ORTHOPTIQUE REEDUCATION

ORTHOPTIQUE EXAMEN OCULOMOTEUR ETUDE DE LA DIPLOPIE

REFRACTION BASSE VISION PERIMETRIE VISION DES COULEURS DEPISTAGE REHABILITATION

(handicapés) PHOTO DU FOND

D'OEIL

RETINOSCOPIE (skiascopie)

PRESCRIPTION DES VERRES

LENTILLES DE CONTACT : adaptation

LENTILLES DE CONTACT : pause

COURBE D'ADAPTATION A L'OBSCURITE

GERIATRIE

ACTIVITES PRATIQUEES PAR LES ORTHOPTISTES DANS

CERTAINS ETATS MEMBRES FLUOROGRAPHIE TONOGRAPHIE ECHOGRAPHIE ELECTROPHYSIOLOGIE

OCULAIRE BIOMETRIE KERATOMETRIE FLUOROFOTOMETRIE AIDE OPERATOIRE

POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ?

LA PREMIERE ETAPE EN 1987 ERASMUS

A PERMIS A CHAQUE ETAT DE DECOUVRIR LES PRATIQUES DES AUTRES , D’ETABLIR DES CONTACTS ENTRE LES UNIVERSITES (ETUDIANTS ET ENSEIGNANTS)

DE DEVELOPPER DES ENSEIGNEMENTS COMMUNS ET DE CRÉER DES ECTS.

(EUROEAN COMMUNITY COURSE CREDIT TRANSFER SYSTEM)

POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ?

Parce qu'en 1957

fut signé le traité de Rome.

Dans le traité de Rome la notion de libre circulation entraînait la liberté d'établissement et donc, de fait, une harmonisation et une reconnaissance des diplômes.

Celles-ci se feront en plusieurs étapes de 1957 à nos jours.

POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ?

DE MEME DES DIRECTIVES D’ABORD SPECIFIQUES DITES SECTORIELLES

FURENT EDICTEES POUR LES PROFESSIONS SUIVANTES:

MEDECIN

CHIRURGIEN – DENTISTE

SAGE-FEMME

INFIRMIER

POURQUOI LA CREATION DE L'OCE ?

PUIS DES DIRECTIVES GENERALES POUR LES AUTRES PROFESSIONS

DE TRAITES EN DIRECTIVES ET AU FUR ET A MESURE DE LEUR

APPLICATION ON PARVIENT A LA SIGNATURE DE LA DECLARATION DE

BOLOGNE LE19 JUIN 1999.

FORMATIONLA DECLARATION DE BOLOGNE

Engagement des pays signataires (30 Ministres Engagement des pays signataires (30 Ministres Européens de l'Education)Européens de l'Education)

Achèvement de l'Espace Européen de Achèvement de l'Espace Européen de l'Enseignement en 2010 en respectant l'Enseignement en 2010 en respectant

pleinement la diversité :pleinement la diversité :

des culturesdes cultures

des langues des langues

des systèmes nationaux des systèmes nationaux

De l'autonomie des UniversitésDe l'autonomie des Universités..

FORMATIONLES 9 POINTS PRINCIPAUX DE L'ACCORD DE BOLOGNE :

ETABLIR UN SYSTEME LISIBLE ET COMPARABLE DE DIPLOMES BASE SUR 2 NIVEAUX (+ Doctorat)

AVEC SYSTEME DE CREDITS VALORISANT LES ACQUIS DES ETUDIANTS

FORMATION

PROMOTION D'UNE COOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE

PROMOTION DE LA MOBILITE DES ETUDIANTS ET DES ENSEIGNANTS

FORMATION

ETABLIR UN SYSTEME LISIBLE ET COMPARABLE DE DIPLOMES BASE SUR 2

NIVEAUX (+ Doctorat)

AVEC SYSTEME DE CREDITS VALORISANT LES ACQUIS DES ETUDIANTS

FORMATION

PROMOTION D'UNE COOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE

DEVELOPPEMENT DE DIPLOMES CONJOINTS AU PLAN EUROPEEN

FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

FORMATION IMPLICATION DES ETUDIANTS

ATTRACTIVITE DE LA ZONE EUROPE

CE QUI A CONDUIT EN FRANCE A LA REFORME LMD

(Licence, Master, Doctorat) en cours.

( et déjà appliqué par l'Autriche, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni et les Pays - Bas)

FORMATIONEN FINALE TOUTES LES DIRECTIVES (AU NOMBRE DE 15) FURENT REUNIES EN FINALE DANS LA DIRECTIVE 2005/36/CE ENTREE EN VIGUEUR LE 20 OCTOBRE 2007.

ELLE ESSAIE DE MODERNISER ET DE SIMPLIFIER DES FONCTIONNEMENTS EN INTRODUISANT DE NOUVEAUX CRITERES:

NOTION DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE MOBILITE TEMPORAIRE CREATION D’UNE CARTE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE

COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE

AUJOURD'HUIOBJECTIF:

FAVORISER LA MOBILITE DES CITOYENS DANS TOUTE L'U.E.

EN PERMETTANT QUE LEUR QUALIFICATION PROFESSIONNELLE RESTE VALABLE DANS CHACUN DES ETATS MEMBRES

MAIS DISTINCTION, CAR SOUMISE A REGLESDIFFERENTES, ENTRE:

* MOBILITE TEMPORAIRE

* MIGRATION PERMANENTE.

COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE

AUJOURD'HUIMOBILITE TEMPORAIRE: REGLEMENTATION PLUS SOUPLE SI TRAVAIL

TEMPORAIRE POUR PROFESSIONS SANS RISQUE IMPORTANT POUR LA SANTE PUBLIQUE OU LA SECURITE DES CONSOMMATEURS

Pas de nécessité à procedure de reconnaissance Exercice immediate de l'activité, mais, l'Etat membre

d'accueil peut exiger de vous une déclaration.

Le principe de libre prestation des services et le système de déclaration ont été introduits récemment par la Directive 2005/36/CE

COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE

AUJOURD'HUIMIGRATION PERMANENTE:

JUSQU A 2010 (appliqué 2011) LES REPRESENTANTS DE

L'ETAT A L'OCE ETAIENT EN CHARGE DES DOSSIERS

ENVOYES PAR LES MIGRANTS POUR DONNER UN AVIS

CONSULTATIF. LA PROCEDURE ETAIT ETABLIE PAR LA DIRECTIVE 89-

48CE

DU 21 DECEMBRE 1988 ET IDENTIQUE DANS TOUS LES PAYS.

PROCEDURE

Orthoptistede l’U.E.

s’adresse aux Autorités Compétentes de l’état membre d’accueil

Analyse du dossier par ungroupe d’experts incluant des

orthoptistes

Nécessité d’une preuve

d’expérience professionnelle

Nécessité d’une épreuved’aptitude ou d’un stage

d’adaptation sous responsabilité d’un

professionnel qualifiéDemande acceptée

Orthoptiste

Demande rejetée

Droit d’appel

COMMENT LA DIRECTIVE 2005 S'APPLIQUE-T-ELLE

AUJOURD'HUI

MIGRATION PERMANENTE: CHANGEMENT ACTUEL

LES REPRESENTANTS DE L'OCE NE SONT PLUS RESPONSABLES DE L'ETUDE DES DOSSIERS ET NE DONNENT PLUS LEUR AVIS.

ACTUELLEMENT UNE SEULE INSTANCE EST EN CHARGE DES DOSSIERS. LES PERSONNES CONSULTEES SONT DES ORTHOPTISTES NOMMEES PAR LE MINISTRE.