Constitution du dossier d'quivalence des diplmes

Les demandes dquivalence de tous grades universitaires, titres, diplmes, attestations ou certificats de scolarit sanctionnant des tudes ou formations suprieures sont adresses l'autorit gouvernementale charge de l'enseignement suprieur accompagnes dun dossier comprenant les pices justificatives et documents suivants :1. deux copies du curriculum vitae dtaill de lintress prcisant notamment son parcours universitaire suivi depuis le baccalaurat;2. deux copies du diplme pour lequel l'quivalence est demande;3. deux copies du baccalaurat de l'enseignement secondaire ou dun diplme reconnu quivalent;4. deux copies de tout autre diplme et certificat denseignement suprieur dtenus par lintress;5. un document officiel de ltablissement ayant dlivr le diplme, comprenant les renseignements suivants : les modalits d'accs aux tudes sanctionnes par le diplme objet de la demande d'quivalence; les programmes suivis comprenant les matires, modules ou units de valeur enseigns dans chaque anne dtude, avec mention de leurs enveloppes horaires; les modalits de contrle des aptitudes et des connaissances; la nature et la dure des stages prvus dans le cursus des tudes, ainsi que les modalits de leurs valuations.6. les relevs de notes obtenues aux examens ;7. les bulletins de russite chaque anne dtudes ;8. les attestations de validation des stages ;9. deux copies du mmoire, de la thse ou des travaux de recherche ou ventuellement du projet de fin dtudes portant le cachet de ltablissement ayant dlivr le diplme;10. deux exemplaires des tirs part des publications parues dans des revues scientifiques internationales, sil ya lieu;11. un document officiel attestant que le demandeur de lquivalence de diplme a sjourn rgulirement pendant sa scolarit dans le pays o il a prpar le diplme objet de la demande dquivalenceN.B: Tout document libell dans une langue autre que l'arabe ou le franais, doit tre accompagn d'une traduction intgrale dans l'une de ces langues, assure, soit par lautorit comptente du pays ayant dlivr le diplme, vise ventuellement par les services de lambassade du Maroc concerne, soit par un interprte asserment. Les copies de tous les documents numrs au prsent article doivent tre certifies conformes aux originaux. Chaque fois quil savre ncessaire, lautorit gouvernementale charge de lenseignement suprieur peut exiger la production des originaux de ces documents ou tout autre document pour examen et toutes fins utiles.Phases du processus d'Equivalence de diplmesDcret relatif aux conditions et la procdure de l'octroi des quivalences de diplmes de l'enseignement suprieurArrt relatif aux conditions et la procdure de l'octroi des quivalences de diplmes de l'enseignement suprieur