Conseil Municipal Latresne 07avr11

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2011~o O o~

L’an deux mille onze, le sept avril, a vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le

1er

avril s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

PRESENTS : M. DELCROS Francis, M. GRAVIER Bruno, Mme MANOUVRIER Michèle, M. GODMET

Emmanuel, M. FLEHO Ronan, M. LAVILLE Jean-François, Mme VAILLOT Martine, M.

BERGOGNAT Jean-Yves, M. LOPEZ Jean-Louis, M. SARTRE Laurent, Mme MARCADE Anne-

Marie, Mme BANCEL Anne, Mme LEURENT Isabelle, Mme DUTILLEUX Corinne, Mme

TETAUD Francine, M. VEYSSIERE André.

EXCUSES :M. BERTIN Paul-Louis

M. CHEVALLIER-LECHAT Laurent,

M. MAUREL Christophe

M. MORIZOT Sébastien

M. MICHELET Vincent

Mme ROQUEBERT Irène

PROCURATIONS :M. BERTIN Paul-Louis à M. LAVILLE Jean-François

M. CHEVALLIER-LECHAT Laurent à M. GRAVIER Bruno

M. M. MAUREL Christophe à Mme MANOUVRIER Michèle

M. MORIZOT Sébastien à M. GODMET Emmanuel

M. MICHELET Vincent à M. DELCROS Francis

Secrétaire de séance : Mme Anne BANCEL

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En introduction de la séance, M. le Maire indique à l’ensemble du Conseil municipal que la démission

de M. Jean-Claude ROUMEGOUX a été reçue. Il le remercie pour son implication au travers de laCommission animation.

N°2011 / 10 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. VEYSSIERE délibérant sur le Compte

Administratif de l’exercice 2010 dressé par M. DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget

Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte à M. DELCROS de la

présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit :

Compte administratif 2010Fonctionnement :Dépenses de l’exercice: 2 040 975.77 €

Recettes de l’exercice : 2 420 868.50 €



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Résultat d’exploitation : 379 892.73 €

Excédent antérieur reporté : 156 081.53 €

Résultat de clôture : 535 974.26 €

Investissement :Dépenses de l’exercice : 808 541.07 €

Recettes de l’exercice : 793 593.22 €

Résultat d’exécution de l’exercice :

Déficit: - 14 947.85 €

Déficit antérieur reporté : - 71 889.27 €

Résultat de clôture déficit : - 86 837.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents. M.

DELCROS s’est retiré au moment du vote.

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N°2011 / 11 OBJET : COMPTE DE GESTION 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de

Gestion 2010 dressé par Mme Michèle BENTZ, Receveur de la Trésorerie de Cambes.

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N°2011 /12 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne,

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat. Constatant que le

Compte Administratif 2010 fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de : 535 974.26 € DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement :A Résultat de l’exercice 379 892.73 €

B Résultats antérieurs reportés 156 081.53 €

C résultat à affecter=A+B 535 974.26 € D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) 86 837.12 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 359 283.53 €

Besoin de financement F=D+E 446 120.65 €

AFFECTATION=C=G+H 535 974.26 €

1) affectation en réserves E 1068 en investissement

446 120.65 €

Pour : 21 voixContre : 0 voixAbstention : 0

Pour : 19 voixContre : 0 voix

Abstention : 0 voix



3

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 89 853.61 €

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N°2011 / 13 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE à l’unanimité des membres

présents le Budget Primitif 2011 tel qu’il lui a été présenté par M. Emmanuel GODMET, adjoint aux

finances.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : ................................... 2 541 827.61 €

Section d’Investissement : ....................................... 2 608 643.93 €

Après la présentation de M. Emmanuel GODMET adjoint en charge des Finances et du Budget et

après avoir remercié l’implication de la Commission des finances, M. le Maire présente les principaux

postes d’investissement : travaux de voirie Port de l’Homme, rue Augustinot (face à La Poste parking

et trottoirs), sécurisation de la route de Brun, remise en état de la Place Sainte Quitterie. Pour lesbâtiments : l’aménagement de la maison Place de l’Eglise se poursuit avec la future installation d’un

autre commerce après le magasin d’informatique.

Des jeux pour enfants seront également implantés sur l’esplanade de Croix Marron.

De nombreuses études sont également projetées. M. Bruno GRAVIER présente l’étude carrières qui

devrait durer 2 mois et sera conduite par Antéa qui a un grand savoir-faire en la matière et va

s’appuyer sur des études Inéris et BRGM. Cette étude portera sur les zones blanches afin de les rendre

à nouveau constructibles, les zones rouges resteront inconstructibles et pour les zones roses la stratégie

n’est pas définitivement arrêtée mais des études ponctuelles seront sans doute à conduire

ultérieurement.

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N°2011 / 14 OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECO LES 2011

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le

versement d’une subvention de 92 747.98 € à la Caisse des Ecoles de Latresne.

Les crédits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2011 de la Commune.

Pour : 21 voixContre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 21 voixContre : 0 voixAbstention : 0 voix




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Mme Michèle MANOUVRIER, adjointe aux affaires scolaires indique que les parents et les

enfants se félicitent du nouveau fournisseur de la restauration scolaire et que les 20% de

produits bio les satisfont.

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N°2011 / 15 OBJET : SUBVENTION AU CCAS

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le

versement d’une subvention de 16 709.74 € au CCAS de Latresne.

Les crédits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2011 de la Commune

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N°2011 / 16 OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 20 11

M. Ronan FLEHO présente le budget de la commune versé aux associations, auquel il faudrait ajouter

les locaux et matériels mis à disposition ainsi que les aides diverses. De plus des travaux

d’amélioration ont été entrepris, salle Augustinot avec notamment la création d’une salle en rez-de-

jardin. Ce budget est en augmentation de 15% par rapport à 2010 et de 50% par rapport à 2008, ce qui

témoigne d’une véritable volonté d’accompagnement du tissu associatif, très dynamique à Latresne.

M. FLEHO présenté également le projet Mémoires tresnaises qui consiste en la collecte des souvenirs

des anciens qui seront restitués fin 2011 sous forme de veillées (en association avec le Club Jean-

Balde).

Le Prix associatif de l’année n’a pas eu le retour escompté donc une réflexion est lancée sur un

règlement du prix plus adéquate afin d’éviter aux associations d’avoir à déposer un dossier.

Enfin, le tissu associatif est en constante évolution avec la création de nouvelles activités : Taï-Chi, art

africain, anglais.

Les travaux de l’éclairage du stade permettront également d’organiser des spectacles en soirée et une

nouvelle maison de quartier à la Seleyre va être construite.

Après en avoir délibéré, et à 14 voix pour des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de

verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans letableau ci-annexé.

Budget primitif 2011 – Subventions aux associations

Art de la Fugue 6 900Société Archéologique et historique duCanton de Créon 200

Loisirs et Culture 1 500

Latresne Models Club 500

Karaté 500Nouveau Judo Club Tresnais 1 000




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Aikido Club de Latresne 300

Football Club de l'Entre-Deux-Mers 3 000

Tennis Club de Latresne 650

Vallée de la Pimpine 550

Rugby Club Cénac Latresne 1 000

Anciens combattants 500Club Jean BALDE 500

Association des Parents d'Elèves 600

Palus de Latresne 1 000

Baladins des arpèges 500

L'esperluette et Cie 500

Kundaya-Yoga 150

ACAL 750

Rondeau Bordelais 500

Atelier Poterie 1 000

Entre Deux Rêves 1 000

Handball club Quinsac/Latresne 1 000

TOTAL 24 100

Quatre conseillers municipaux intéressés sont sortis au moment de la discussion et n’ont pas pris

part au vote (M. GRAVIER, Mme MANOUVRIER, M. LAVILLE, M. VEYSSIERE).

Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65.

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N°2011 /17 OBJET : VOTE DES TAUX 2011

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2011.

Taux et produits des impôts 2011

Taux2010

Taux 2011

Basesnotifiées

Produit en €

Taxe d’habitation 10.59% 10.80% 4 917 000 531 036 Taxe sur le Foncier bâti 16.30% 16.79% 3 501 000 587 817

Taxe sur le Foncier non bâti 43.65% 44.52% 39 400 17 540 Total 1 136 393

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Pour : 19 voixContre : 0 voixAbstentions : 2 voix



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N°2011/18 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D’AME NAGEMENT D’UNLOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat, et du Conseil Régional des

subventions en vue de financer des travaux d’aménagement d’un local selon le plan de

financement suivant : Coût de l’opérationTravaux HT 108 700,00 €

TVA 21 300,00 €

Total TTC 130 000,00 €

FinancementD.E.T.R. (état) 35% 38 000,00 €

FISAC (état) 30 % 32 600,00 €

Région 15 % 16 300,00 €

Autofinancement communal 43 100,00 €

Total 130 000,00 €

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N°2011/19 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA MISE EN PLACE D’UNECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’Etat, dans le cadre de la Dotationd’Equipement des Territoires ruraux, une subvention en vue de financer la mise en place d’un

éclairage du terrain de football selon le plan de financement suivant :

Coût de l’opérationTravaux HT 49 488,00 €

TVA 9 699,65 €

Total TTC 59 187,65 €

FinancementD.E.T.R. (35%) 17 320,00 €

Autofinancement communal 41 867,65 €Total 59 187,65 €

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N°2011/20 DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDEA LA VOIRIE COMMUNALE (FDAVC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Général de la Gironde unesubvention destinée à financer les travaux d’aménagement de la rue Augustinot selon le plan

de financement suivant :





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Coût de l’opération:Travaux H.T. 75 250,84 €

TVA 14 749,16 €

Total TTC 90 000,00 €

Financement de l’opération:Conseil Général 26 300,00 €

Autofinancement communal 63 700,00 €

Total 90 000,00 €

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N°2011/21 DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POU R DES TRAVAUX DE

CHANGEMENT DE LA COUVERTURE DE LA MAISON DES ASOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Général de la Gironde une

subvention destinée à financer les travaux pour des travaux de changement de la couverture de la

maison des associations selon le plan de financement suivant :

Coût de l’opération:Travaux H.T. 66 890,00 €

TVA 13 110,00€

Total TTC 80 000,00 €

Financement de l’opération:

Conseil Général (15%) 10 000,00 € Autofinancement communal 70 000,00 €

Total 80 000,00 €

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N°2011/22 DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POU R L’ETUDE SUR LESCARRIERES SOUTERRAINES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Général de la Gironde unesubvention destinée à financer l’étude sur les carrières souterraines

Coût de l’opération:Travaux H.T. 11 900.00 €

TVA 2 332.40€

Total TTC 14 232.40 €

Financement de l’opération:Conseil Général (50%) 5 950,00 €

Autofinancement communal 8 282.40 €

Total 14 232.40 €~o O o~





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N°2011/23 PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE DESHAUTS DE GARONNE

Considérant que la Mission Locale des Hauts-de-Garonne a pour but d’aider les jeunes à résoudre les

problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi ;

Que les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à

tous les habitants du bassin d’emploi de la Mission Locale et donc à chaque jeune de notre commune ;

Que les prestations et services de la Mission Locale sont gratuites pour le public ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’apporter une participation

financière de 1,30 € par habitant (3 372 habitants), soit 4 383.60 € au fonctionnement de la structure

pour 2011 (inchangé depuis 2010).

Ces dépenses seront inscrites au budget de la commune Chapitre 011 Compte 6281.

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N°2011/24 ADHESION DE LA COMMUNE DE LATRESNE A L’ASSOCIATION« L’AEROCAMPUS AQUITAINE »

La reprise du Centre de Formation Aéronautique de Latresne par le Conseil régional d’Aquitaine et la

création de l’association Loi 1901 Aérocampus Aquitaine va permettre le développement de formation

d’excellence à dimension internationale dans le domaine de la maintenance aéronautique.

La commune soutenant vivement ce projet structurant pour la commune et participant à son

rayonnement ;

Sollicite son adhésion à l’association Aérocampus Aquitaine à l’unanimité des membres présents.

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N°2011/25 ADOPTION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 « L’AEROCAMPUSAQUITAINE »

Après avoir entendu les explications de vote et après l’adoption par le Conseil municipal de la

délibération sollicitant l’adhésion de la commune à l’association loi 1901 l’Aérocampus Aquitaine,

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les statuts de l’Association ci-

annexés.

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N°2011/26 NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POURREPRESENTER LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION LOI 1901« L’AEROCAMPUS AQUITAINE »

La commune ayant adhéré à l’association loi 1901 l’Aérocampus Aquitaine, désigne à l’unanimité des

membres présents :

- M. Francis DELCROS, Maire - délégué titulaire

- M. Emmanuel GODMET, Adjoint - délégué suppléant

Afin de siéger à l’Assemblée générale de l’association.

(La commune de Latresne disposera par ailleurs d’un siège au Conseil d’administration de

l’Aérocampus Aquitaine ; les membres du CA seront désignés par l’Assemblée générale).

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N°2011/27 DEPLACEMENT DU PANNEAU D’AGGLOMERATION SU R LE ROND-POINTSITUE A PROXIMITE DU CHEMIN DU PORT DE L’HOMME (VOIE RAPIDE - D 113)

Suite aux travaux réalisés par le Conseil général sur le rond-point situé sur la voie rapide à proximité

du Chemin du Port de l’Homme, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le

déplacement du panneau d’agglomération au point PR4+530.

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N°2011/28 CESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA C OMMUNE DE LA PART DEM. ET MME INDA

Vu la déclaration préalable présentée le 10 juillet 2008 par M. Inda Patrick demeurant 10

Chemin de Saubiolle lieu dit Rambal 33360 Latresne et enregistrée par la mairie de Latresne ;

Vu le projet objet de la déclaration, consistant sur un terrain situé à 10 chemin de Saubiolle

lieu dit Rambal à Latresne en la réalisation d’une division de terrain sur un terrain d’une

superficie de 3 758 m².

Vu la décision de non-opposition en date du 10/08/2008 ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.332-6, L.332-6-1 2e) ;

R.332-15 ;

Vu l’avis de la commune de Latresne du 04/08/2008, bénéficiaire de l’emplacement réservé ;

Vu l’avis du directeur des services fiscaux ;

Considérant qu’il est nécessaire d’élargir au profit de la commune de Latresnele Chemin de

Saubiolle ;





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Vu l’arrêté communal en date du 30 septembre 2008 (reçu en Préfecture le 14 octobre 2008) ;

Exposé des motifs : M. et Mme Inda domiciliés 10 chemin de Saubiolle proposent de céder à

titre gratuit à la commune de Latresne, une parcelle cadastrée AD 947 lieu dit « Rambal »

pour 88 ca.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte à titre gratuit cette

cession à son profit.

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N°2011/29 ADOPTION DU GUIDE PRATIQUE SIGNALETIQUE

Après l’exposé des motifs présenté par M. Jean-François LAVILLE, conseiller municipal ;

Considérant que l’adoption de la charte signalétique élaborée à l’échelle du Pays Cœur entre

deux mers permettra une harmonisation de la signalétique touristique à l’échelle du Pays et

que cela n’entrainera des modifications de panneaux que lors des renouvellements ;

Le Conseil municipal adopte le Guide pratique signalétique ci-annexé.

~o O o~Questions diverses:

Le maire informe l’Assemblée que RFF vient de donner son accord afin de céder en gestion à la

commune l’emprise de l’ancienne voie ferrée. C’est une bonne nouvelle après deux ans de

négociations.

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L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

~o O o~



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