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COMMUNE DE LATRESNE RÉVISION PRESCRITE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 10 JUIN 2003 RÉVISION ARRÊTÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 JUIN 2012 RÉVISION APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 FÉVRIER 2013 Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal en date du …………………………........ Le Maire Pièce n° 2.0 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN LOCAL D’URBANISME

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Commune de Latresne

Révision pRescRite paR délibéRation du conseil Municipal : 10 Juin 2003

Révision aRRêtée paR délibéRation du conseil Municipal : 04 Juin 2012

Révision appRouvée paR délibéRation du conseil Municipal : 28 FévRieR 2013

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal en date du …………………………........

Le Maire

Pièce n° 2.0PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plan local d’urbanisme

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P.A.D.D. – Commune de LATRESNE 1

PLU Plan Local d’Urbanisme de la commune de LATRESNE

P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

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Avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le législateur a voulu faire du Plan Local d'Urbanisme un outil au bénéfice d'une politique communale d'aménagement de développement cohérente, clairement affirmée. C’est la notion de Projet de territoire qui est mise en avant.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est la « clef de voûte » du PLU.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme). Il décrit les orientations de politique générale, adoptées par la municipalité et les outils dont elle souhaite se doter pour guider le développement de la ville dans les années à venir.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de LATRESNE est en partie basé sur les conclusions d’un diagnostic territorial, qui a fait un « état des lieux » de la commune et a mis en avant ses atouts et ses faiblesses pour proposer un faisceau de pistes d’intervention.

Il est soumis à un débat sans vote lors du Conseil Municipal du 29 Février 2012

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LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE GENERALE

Cinq axes d’action organisent le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces objectifs de développement trouveront leur application dans les pièces réglementaires du document d’urbanisme :

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Des orientations d’urbanisme et d’aménagement compatibles avec les orientations du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise

La protection et la valorisation du territoire communal

Un développement urbain plus diversifié et maîtrisé

Un développement des espaces économiques volontairement encadré

Une politique d'accompagnement en matière de déplacements, d'infrastructures et d'équipements publics

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Les grands objectifs d’aménagement et de développement durable de la municipalité s’inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé le 26 septembre 2001 avec lesquelles ils doivent être compatibles :

•  Urbanisation « multifonctionnelle » (à vocation principale d’habitat) sur la plus grande partie du plateau au Nord de la Pimpine et sur la frange Nord de la vallée de la Garonne (hors zone inondable). Le Castéra et le bourg sont désignés comme lieu privilégié de densification et de renouvellement urbain.

•  Localisations des sites économiques spécifiques au Nord et au centre, le long de la RD 113.

•  Protection des franges Nord-Est et Sud du territoire communal en «  espaces naturels majeurs » au titre du terroir viticole.

•  Classement de la plus grande partie de la moitié Ouest du territoire en «  champ d’expansion des crues » de la Garonne.

•  Protection du « fil d’eau » de la Pimpine.

Un cadre de mise en œuvre à respecter

LA COMPATIBILITÉ AVEC LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR 1

Extrait de la carte de Destination Générale des Sols du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise

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LA COMPATIBILITÉ AVEC LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR 1

Extrait de la carte de Destination Générale des Sols du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise

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Eléments du diagnostic

  Une richesse environnementale reconnue : très fort intérêt écologique des berges de Garonne et de la vallée de la Pimpine (Natura 2000, axes bleus et zones vertes du SDAGE, zones humides du SAGE Estuaire).

  Des zones à risques importantes  : zone inondable de la Garonne, risques d’effondrement de carrières souterraines sur le plateau, mouvements de terrain sur le front de coteau. Ces zones imposent des restrictions très fortes à la construction.

  Un développement urbain fortement influencé par la dilatation de l’ensemble de l’agglomération bordelaise.

  Une composition urbaine structurée par juxtaposition d’ensembles architecturaux d’époques diverses.

  Un ensemble de constructions aux qualités architecturales et patrimoniales de premier ordre identifié par «  l’Inventaire général du patrimoine culturel », dont : la chartreuse de Valrose, le château de Latresne, l’Eglise du Bourg et l’ensemble des hameaux anciens du plateau.

  Une lecture urbaine banalisée par des extensions pavillonnaires mais ponctuée par la palus, les clairières viticoles ou les prairies du plateau.

PROTECTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL 2

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Eléments du diagnostic

PROTECTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL 2

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Grandes orientations

  Protéger et valoriser les espaces naturels remarquables de la Basse Vallée de la Garonne et de la Pimpine : définition de la « trame verte et bleue »

  Prendre en compte les risques.

  Veiller à l’intégration visuelle des futurs secteurs d’habitat et des zones d’activités.

  Mettre en place les conditions de découverte des patrimoines locaux (paysagers naturels, cultivés et bâtis) : réseau des hameaux anciens du plateau et accès au coteau et bords de Garonne et de la Pimpine.

  Développer des aménagements paysagers aux abords des voies à grande circulation (RD 113 et RD 10) et des parcs d’activités de Bernichon, de Lartigot et des Augustins.

  Utiliser des coupures vertes (viticulture et prairies) comme agrément de la composition urbaine.

Zone de respiration verte du plateau

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La mise en œuvre du projet

  Protéger et valoriser les espaces naturels remarquables de la Basse Vallée de la Garonne et de la Pimpine : définition de la « trame verte et bleue »

-  Prendre en compte dans les projets d’aménagement les mesures administratives de protection des milieux naturels (ZNIEFF et Natura 2000).

-  Mettre en place d'une politique active de protection/restauration du bocage de la basse vallée de la Garonne et de la vallée de la Pimpine et assurer les continuités biologiques par une protection efficace : trame verte et bleue et respect des « zones humides » définies par le SAGE Estuaire .

-  Gérer l’assainissement et les écoulements des eaux pluviales des constructions : renforcer l’assainissement collectif dans les zones urbanisées et à urbaniser et mettre en place de filières semi-autonomes et prendre en compte les résultats des campagnes de contrôle de la conformité des écoulements de eaux pluviales.

  Prendre en compte les risques

-  Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Garonne et ses évolutions récentes s’imposent sur la plus grande partie de la basse vallée de la Garonne et contraignent fortement la constructibilité.

-  L’étude d’application anticipée du Plan de Prévention (de compétence État) « mouvements de terrains » appelé à gérer le risque d’effondrement de carrières souterraines sur le plateau (mais aussi le risque « éboulement de falaises ») a permis de définir précisément les zones à risques dans lesquelles sont gelées toute les possibilités de construction. Pour le reste, dans le périmètre concerné, s’appliqueront des règles de construction particulières.

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La mise en œuvre du projet

  Promouvoir les espaces naturels et cultivés comme outil de composition urbaine

-  Protéger et valoriser les espaces et paysages viticoles, dans le respect du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine de Bordeaux et du futur SCOT qui désignent les «  espaces naturels majeurs  » (sanctuarisant la viticulture) présentant la plus haute valeur patrimoniale et qu'il faut préserver de toute l’urbanisation.

-  Traiter et aménager les contacts entre milieu naturel et espace urbanisé : tissu urbain/viticulture, tissu urbain/palus, clairières viticoles, coteau, prairies, palus, plaines alluviales de la Pimpine et de la Garonne.

-  Favoriser l’intégration paysagère des secteurs de développement urbain à vocation résidentielle ou d’activités par la mise en place d’une trame végétale appropriée.

-  Préserver les « chemins creux » du plateau.

Zone de respiration verte du plateau Chemins creux

PROTECTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL 2

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La mise en œuvre du projet

  Mettre en valeur l’identité paysagère locale et permettre sa découverte et son appropriation

-  Structurer des circuits de promenade et de randonnée : aménager des échappatoires depuis la piste cyclable vers un sentier des bords de la Pimpine, préserver et revaloriser les « chemins creux », envisager des itinéraires de randonnée. Par exemple :

•  Depuis la Pimpine située au Sud jusqu’au Chemin de Jeandey ou jusqu’au lotissement de Canteloup…

•  Entre le bourg et la Garonne, le long de la Pimpine.

•  Sur les berges de la Garonne (dans le cadre d’actions intercommunales).

-  Sauvegarder les alignements bocagers ponctuant la plaine alluviale, en appliquant l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme ou par leur classement en Espace Boisé Classé (EBC).

-  Maîtriser le développement des friches dans la palus altérant les qualités environnementales et écologiques : mise en œuvre avec le Conseil Général d’une réflexion sur le devenir de ces espaces agricoles et naturels périurbains, dans le cadre de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.

-  Conserver l’accessibilité aux rebords du plateau (qualité des cônes de vue ouverts sur Bordeaux, son agglomération et la Garonne) et préserver les perspectives visuelles se déployant sur la palus depuis la RD 10.

-  Aménager les abords des cours d’eau «  Le Pian  » et «  La Pimpine  » comme fil conducteur aquatique sur la commune (en complément de l’ouverture de circuits de randonnée).

-  Affirmer l’ouverture sur le fleuve : créer une « halte nautique » au port de l’Homme.

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PROTECTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE COMMUNAL 2

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Eléments du diagnostic

  Un territoire attractif en périphérie de l’agglomération bordelaise soumis aux phénomènes de périurbanisation.

  Un rythme de la construction en croissance constante depuis 1980 entraînant une consommation rapide des disponibilités foncières et une organisation subie du territoire local (103 constructions entre 2000 et 2011, soit une moyenne de 8,5 constructions par an).

  Une urbanisation manquant localement d’unité, altérant ainsi l’organisation de l’espace communal et sa lecture.

  Un parc de logement de qualité, mais présentant quelques signes d’inadaptation : la question de l’offre locative et du logement social sur la commune.

  Prise en compte des contraintes réglementaires liées à la présence du risque « mouvements de terrains » (éboulement de falaises et carrières souterraines sur le plateau), du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Garonne, des mesures de protection des milieux naturels sensibles et du terroir viticole, de la topographie, dans le développement de nouveaux secteurs d’habitat.

UN DÉVELOPPEMENT URBAIN PLUS DIVERSIFIÉ ET MAÎTRISÉ 3

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Grandes orientations

  Poursuivre l’accueil de nouvelles populations de façon raisonnée.

  Organiser les nouveaux quartiers en continuité ainsi qu’en complémentarité de l’existant (recoudre un tissu urbain distendu).

  Tenir compte du risque « mouvements de terrains » (éboulement de falaises et carrières souterraines sur le plateau) et du risque inondation.

  Promouvoir un contact de qualité entre formes bâties contemporaines et anciennes.

  Promouvoir la mixité des formes et des statuts dans la production du logement sur la commune.

UN DÉVELOPPEMENT URBAIN PLUS DIVERSIFIÉ ET MAÎTRISÉ 3

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La mise en œuvre du projet

  Poursuivre l’accueil de nouvelles populations de façon raisonnée

La commune souhaite poursuivre un développement raisonné de l'urbanisation de son territoire, en particulier elle veut maîtriser la qualité et le rythme des opérations d’ensemble afin que la population nouvelle puisse s’intégrer à la vie locale

•  En termes chiffrés, la commune envisage (conformément au Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise) de voir sa population atteindre entre 4  100 et 4 200 habitants d’ici 2030 (soit un gain de 850 habitants environ)

•  Volonté de rajeunir la population communale ayant vieilli sur place

•  Ce rythme de croissance de la population permet d’assurer la pérennité des équipements municipaux existants ou programmés

•  Il est cohérent avec le projet de nouvelle station d'épuration dont les futures capacités de traitement seront fixées à ce niveau

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Evolutions démographiques passées et projections communales

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La mise en œuvre du projet

  Organiser les nouveaux quartiers en continuité ainsi qu’en complémentarité de l’existant

-  Organiser les espaces déjà urbanisés : création de zones à urbaniser (AU) soumises à des principes d’aménagement dans certains cœurs d'îlots pavillonnaires au Sud-Ouest du plateau, à proximité de La Seleyre et à Tanesse. Le bâti sera organisé autour d’espaces internes de détentes et de respiration urbaine (densité réfléchie et gestion équilibrée des espaces…). Le traitement paysager sera également privilégié.

-  Traiter le contact visuel entre une urbanisation de type industrielle et l’habitat : mise en place d’une trame végétale et de bandes paysagères.

UN DÉVELOPPEMENT URBAIN PLUS DIVERSIFIÉ ET MAÎTRISÉ 3

  Tenir compte des risques liés à la présence des carrières souterraines sur le plateau

-  L’étude d’application anticipée du futur Plan de Prévention gérant le risque d’effondrement de carrières souterraines sur le plateau et le risque éboulement de falaise a permis de définir précisément les zones à risques dans lesquelles sont gelées toute les possibilités de construction. Pour le reste, dans le périmètre concerné, s’appliqueront des règles de construction particulières.

  Promouvoir la mixité des formes et des statuts dans la production du logement sur la commune

-  Promouvoir la diversité des formes d’habitat dans les opérations autorisées et l’habitat économe en énergies. Assurer la mixité des opérations et la diversification de l'offre plus favorable à la population active jeune et aux personnes âgées (en préconisant dans la plupart des opérations immobilières à maîtrise d'ouvrage publique ou privée une part de logements locatifs sociaux).

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UN DÉVELOPPEMENT URBAIN PLUS DIVERSIFIÉ ET MAÎTRISÉ 3

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Eléments du diagnostic

  Desserte de la commune par la rocade via la RD 113 et la RD 10, qui bénéficie ainsi d’une bonne relation avec le cœur de l’agglomération bordelaise et d’une bonne accessibilité depuis le réseau national.

  Localisation des activités économiques le long de l’axe principal de circulation (RD 113) : la zone des Augustins complétée par le parc d’activités de Bernichon et de Lartigot. Elles sont confrontées à la présence de la zone inondable de la Garonne. En accompagnement du Plan de Prévention du Risque Inondation, les nouvelles dispositions prises, en application de l’article R 111-3 du Code de l’Urbanisme, par l’État interdisent toute extension du parc d’activités de Bernichon et de Lartigot.

  Le Castéra est le pôle principal de commerces et de services de proximité de la commune. L’avenue de La Libération en est l’axe majeur présentant une devanture commerciale riche et diversifiée.

  Seuls, le bourg et le quartier de La Seleyre accueillent d’autres activités commerciales, mais elles restent en nombre limité.

UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE VOLONTAIREMENT ENCADRÉ 4

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Grandes orientations

  Organiser et encadrer le développement des secteurs d’activités existants.

  Veiller à la préservation du tissu économique de la commune en renforçant plus particulièrement la diversité commerciale du Castéra, du bourg et de La Seleyre.

  Offrir à l’agriculture et à la viticulture un terroir durable.

UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE VOLONTAIREMENT ENCADRÉ 4

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La mise en œuvre du projet

  Organiser les secteurs d’activités existants

-  Dans la mesure où les capacités de développement du parc de Bernichon sont pratiquement nulles, il s’agit de définir de nouvelles opportunités foncières, en relation avec la Communauté de communes des Portes de l'Entre Deux Mers, permettant de développer le parc d’activités économiques des Augustins dans la mesure des contraintes liées au risque d’inondation.

-  Gérer l’impact visuel des parcs d’activités depuis la RD 113 par le biais d’aménagements spécifiques, notamment paysagers.

-  Traiter les contacts visuels et les franges entre les secteurs d’habitat et d’activités.

-  La municipalité participe activement aux décisions concernant le centre de formation aéronautique « Aérocampus Aquitaine » dans l'intérêt de la commune.

  Préserver et développer les commerces et les services de proximité de la commune

- Faciliter l’accès aux commerces et services de proximité par une sécurisation des parcours piétons et une rationalisation du stationnement automobile.

-  Offrir de nouvelles opportunités d’implantations commerciales et de services au Castéra, au bourg et à La Seleyre.

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La mise en œuvre du projet

  Offrir à l’agriculture et à la viticulture un terroir durable

-  Protéger et valoriser les espaces viticoles, dans le respect du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine de Bordeaux, actualisé par le futur SCOT, qui désigne les «  espaces naturels majeurs » (sanctuarisant la viticulture) présentant la plus haute valeur patrimoniale.

-  Maîtriser le devenir agricole de la palus (devenir de l’élevage et diversification des mises en valeur) : mise en œuvre avec le Conseil Général d’une réflexion sur le devenir de ces espaces agricoles périurbains, dans le cadre de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.

Viticulture

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Eléments du diagnostic

  Desserte de la commune par la rocade via la RD 113 et la RD 10, qui bénéficie ainsi d’une bonne relation avec le cœur de l’agglomération bordelaise et d’une bonne accessibilité. Mais, un trafic routier très élevé sur la RD 113.

  Localisation des activités économiques à proximité de l’axe principal de circulation, la RD 113 irriguant la commune du Nord au Sud : le trafic poids lourds crée peu de nuisances sur les espaces habités.

  Le constat des difficultés d’accès au plateau depuis la rue du Bourg et la route de Carignan, d’un ensemble de voies assez fréquemment sous-dimensionnées et de l’absence de connexions entre les différents quartiers.

La RD 113

Rond point desservant la zone d’activités de Bernichon et Lartigot

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Grandes orientations

  Structurer le réseau viaire pour en faciliter la compréhension et l’usage.

  Améliorer l’accès aux quartiers du plateau ainsi que le tissu des voies les connectant, sans remettre en cause le caractère des voies existantes.

  Renforcer la mixité fonctionnelle (équipements, services et commerces de proximité et espaces publics) du Castéra pour affirmer son rôle central pour la commune.

DEPLACEMENTS, INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS PUBLICS 5

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La mise en œuvre du projet

  Aménager et hiérarchiser le réseau de circulation routière

- Proposer la continuité d’un aménagement sécuritaire de la RD 10 (de La Seleyre au Castéra).

-  Connecter plus clairement le Bourg au Castéra par un réaménagement de la voirie

-  Réorganiser les conditions d’accès au Castéra et à la RD 10 depuis la RD 113 et développer des liaisons transversales douces entre la RD 10 et la RD 113.

-  Poursuivre aménagement de la rue du Port de l’Homme reliant Le Castéra aux bords de Garonne.

-  Désenclaver le secteur du collège.

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  Favoriser l’usage des modes doux

-  Créer un réseau de circulation douce (bandes cyclables et voies piétonnes) autorisant des liaisons entre les principaux secteurs d’habitat et d’équipements.

-  Aménager une voie verte entre Le Castéra et La Seleyre sur l’ancienne voie ferrée.

Piste cyclable « Roger Lapébie »

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La mise en œuvre du projet

  Aménagement d’équipements sur le territoire communal

-  Mener à son terme la construction d’une nouvelle station d’épuration permettant de développer l’assainissement collectif sur la commune et d’accompagner l’aménagement progressif les zones à urbaniser.

-  Finaliser le schéma de circulation desservant le Castéra.

-  Aménager des espaces publics dédiés aux piétons (réorganisation des stationnements, de l’espace public et de la voirie).

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DEPLACEMENTS, INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS PUBLICS 5

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