CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019 COMPTE-RENDU … · 2019-10-24 · PETIT-CAUX, se sont réunis...

Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le huit octobre deux mille dix-neuf à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, Rue des Papillons,

Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par

Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à

L.2121-12 du CGCT.

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.

Étaient Excusés avec Pouvoir :


Étaient Absents :



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Après avoir constaté que le quorum est atteint, Le Maire déclare que le conseil municipal peut

valablement délibérer.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :

Monsieur Hamilton BOINET a été désigné secrétaire de séance.

Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 7 « Espaces » pour

une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 7 secrétaires adjoints, à

savoir :

Monsieur Martial BEAUVISAGE pour l’Espace 1,

Madame Dominique CORRIEU-CHAPOTARD pour l’Espace 2,

Monsieur Guillaume EDDE pour l’Espace 3,

Monsieur Samuel HOUSSAIT pour l’Espace 4,

Madame Isabelle LAINE pour l’Espace 5,

Monsieur Denis PLOUARD pour l’Espace 6 et

Madame Laurence THIAUDIERE pour l’Espace 7

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions

prises par délégation depuis le 17 septembre 2019 :

Décision en date du 12 septembre 2019 (signée le 19 septembre 2019)

AVENANT 1 – MARCHE PRESTATION D’ASSURANCE LOT 1 ET 2

DECIDE :

De signer les avenants 1 au lot 1 et 2 du marché prestations d’assurances avec l’assureur AVIVA

sis 5 rue saint Jacques – 76200 DIEPPE.

Avenants relatifs au changement de coordonnées bancaires du titulaire du marché.


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AVENANT 5 – LOT 1 GROS ŒUVRE DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU

CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT

DECIDE :

De signer l’avenant 5 au marché de travaux lot 1 « déconstruction, ravalement, gros œuvre » avec

l’entreprise K2F CONSTRUCTION sis 2 ZA de l’Oratoire - Biville-Sur-Mer – 76630 Petit-Caux –

pour un montant de 12 136,50€ hors taxes, portant le marché de 1 460 436,05 euros hors taxes à

1 472 572,55 euros hors taxes, soit 3,98% d’augmentation.

Avenant relatif à la déconstruction d’une dalle en béton armé et des poutrelles précontraintes

trouvées lors de la déconstruction du 1er

étage.


AVENANT 1 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE POSE DE MATERIELS DE

SIGNALISATION

DECIDE :

De signer les avenants 1 aux lots 1 et 2 de l’accord-cadre fourniture et pose de matériels de

signalisation avec l’entreprise TOP SIGNALISATION sise 116 rue de Gouy – 76250 LES

AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN

Avenants relatifs à l’ajout de lignes de prix au bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre.


ACHAT DE LOGICIELS POUR LE SERVICE COMMUNICATION

DECIDE :

De signer les devis DEV-RO91906859 et DEV-RO91906861 en date du 11/09/2019 de l’entreprise

QUADRIA sise ZA de la Bretèque 87 rue Louis Blériot 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX pour un

montant total hors taxes de 2 857,36€.

Devis relatifs à l’achat de logiciels ADOBE et MICROSOFT pour le service Communication.


ACHAT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES POUR LE SERVICE

COMMUNICATION

DECIDE :

De signer le devis DV-JP-190905-01 en date du 05/09/2019 de l’entreprise KANOS sis 42 rue

Monge 75005 PARIS pour un montant de 24 138,06€ HT.

Devis relatifs à l’achat de matériel APPLE (station iMAC PRO)


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AVENANT 1 AU LOT 2 DE L’ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

EN LISAISON FROIDE POUR LA COMMUNDE DE PETIT-CAUX

DECIDE :

De signer l’avenant 1 sans incidence financière au lot 2 de l’accord-cadre fourniture et livraison de

repas en liaison froide pour la commune de Petit-Caux avec l’entreprise LA NORMANDE S.A – 37

rue des Vacillots – 76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT.

Avenant relatif à l’ajout de lignes de prix au bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre.


REPARATION DE LA PELLE SUR PNEUS LIEBHERR A 314 LI

DECIDE :

De signer le devis NR00001809/R en date du 12/09/2019 de l’entreprise SOMTP sise rue Duclair,

Parc d’activités du ROUMOIS – RD91 – 27310 Honguemare-Guenouville pour un montant total de

9 093,86€ HT.

L’entreprise SOMTP est le distributeur exclusif de la marque LIEBHERR en Normandie.


LANCEMENT INVESTIGATIONS PAR FORAGES – CAVITE SUR CHAUSSEE DU

GENERAL LECLERC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL-LE-GRAND

DECIDE :

De signer le devis n°19.09.088 en date du 06/09/2019 pour une investigation par forages de la

cavité située Rue du Général Leclerc sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand pour un montant

de 11 925,00 euros hors taxes avec la SARL ALISE ENVIRONNEMENT sise 102 rue du Bois Tison

– 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL au motif de l’urgence telle que décrite à l’article

R2122-2 du décret n°2018-1075 susvisé.

La chaussée Rue du Général Leclerc sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand présente

une cavité dangereuse pour la sécurité des personnes et des biens avoisinants.

Décision en date du 01 octobre 2019 (signée le 01 octobre 2019)

SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 4 BIS RUE DE L’ABBAYE SUR LA

COMMUNE DELEGUEE D’AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-CAUX

DECIDE :

De signer le bail du logement sis 4 Bis rue de l’Abbaye, AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-CAUX

pour une durée de 6 ans, à compter du 1er

octobre 2019 avec Madame NICOLLE Elodie.


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SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU TV D’UN

LOGEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

DECIDE :

De signer le devis n°0696-41436 en date du 27/09/2019 avec l’entreprise CEGELEC pour le

raccordement au réseau de télévision des logements sis 5 Rue du Château d’eau et 40 Rue des Ormes

sur la commune déléguée de Saint-Martin-En-Campagne pour un montant total hors taxes de 7 419,10

euros.

Les travaux ne peuvent être effectués que par l’entreprise CEGELEC au regard du contrat de

maintenance dudit réseau nous liant jusqu’au 31/12/2020.


PROJET INFORMATISATION ET MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE PETIT-

CAUX AVEC FALAISES DU TALOU

DECIDE :

De signer le devis n°D19090101 en date du 19/09/2019 avec l’entreprise C3RB informatique sise –

ZA de Lioujas – Rue de l’Aubrac – 12740 LA LOUBIERE pour l’installation de l’application

« Orphée » dans les bibliothèques de la commune de Petit-Caux pour un montant total hors taxes de

7 383,00 euros.

La commune est dans l’obligation d’utiliser la même application informatique de gestion pour

son réseau de bibliothèques, que les autres bibliothèques ou médiathèques situées sur le territoire

de la Communauté de Communes de Falaises du Talou.

Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 17 septembre 2019 sont mis à

disposition, pour consultation.


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ORDRE DU JOUR

NA 1 MARCHES PUBLICS

NA 2 URBANISME

NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

NA 4 RESSOURCES HUMAINES

NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

NA 7 FINANCES

NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 17 septembre 2019

08102019-1-847 - NA 5.2

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2019.

Clauses contractuelles de sous-traitance des opérations de

traitement de données à caractère personnel dans les marchés

publics de la commune de PETIT-CAUX

08102019-2-848 - NA 1.1

Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,



A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer les avenants pour tous les marchés en cours d’exécution concernés par

la réglementation ;

INSÈRE au dossier de consultation des entreprises le document contractuel de sous-traitance des

opérations de traitement de données à caractère personnel lorsque l’objet du marché le rend nécessaire.


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Saint-Martin-en-Campagne - arrêt du projet d’élaboration du

PLU, tirant le bilan de la concertation

08102019-3-849 - NA 2.1




A LA MAJORITÉ,

(POUR : 103 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 11)

CONSIDÉRE comme favorable le bilan de la concertation présenté ;

DONNE un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune déléguée

de Saint Martin en Campagne-commune de PETIT-CAUX, tel qu’il est annexé à la présente

délibération ;

CHARGE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Falaises du Talou de poursuivre la

procédure en vue d’arrêter le projet de PLU sur la commune déléguée de Saint Martin en Campagne -

commune de PETIT-CAUX.

Biville-sur-Mer - vente d’une partie de la parcelle cadastrée 098 zc

19

08102019-4-850 - NA 3.2




A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à mettre en vente cette partie de terrain pour 900 m² après division ;

FIXER le prix de vente à 15.00 € le mètre carré net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de

l’acheteur ;

DÉSIGNE Maître Pascale CHEDRU, notaire à ENVERMEU, pour la rédaction des actes ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération ;

AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente à intervenir.


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Tourville-la-Chapelle - achat d’un bâtiment pour la création d’un

accueil périscolaire

DELIBERATION

AJOURNÉE

Création d'un poste au grade d’auxiliaire de puériculture

territorial principal de 2ème classe - création-suppression

08102019-5-851 - NA 4.1




A L’UNANIMITÉ,

CRÉE un poste permanent dans le cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture, au grade

d’Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème

classe, à temps complet, à compter du 1er

novembre 2019 ;

SUPPRIME un poste au grade d’agent social territorial ;

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

Action sociale - évolution de la prestation des titres restaurant

08102019-6-852 - NA 4.1




A L’UNANIMITÉ,

MODIFIE la valeur faciale des titres restaurant dont bénéficient les agents de la commune de PETIT-

CAUX, en la portant à 9,00 € à compter du 1er

janvier 2020 ;

MODIFIE la participation de l’employeur à l’acquisition de ces titres restaurant, en la portant à 60 %

à compter du 1er

janvier 2020 ;

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches administratives avec le fournisseur de titres restaurant,

afin que celui-ci puisse fournir des titres correspondant à la nouvelle valeur faciale ;

DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2020 et suivants.


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Communauté de Communes Falaises du Talou - Point sur les

dossiers en cours

INFORMATIONS

Musée d'Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Tarifs des

nouveaux produits de la boutique

08102019-7-853 - NA 7.1




A L’UNANIMITÉ,

FIXE le prix de vente du produit à :

PRODUIT TARIF €

Bracelet Jefys Création 5,00 €

Château de Clieu - Participation à la desserte de gaz

08102019-8-854 - NA 7.10




A L’UNANIMITÉ,

CHOISIT comme mode de chauffage pour l’établissement « Centre d’hébergement » château de Clieu,

le gaz de ville en demandant la desserte du RD 925 à l’édifice.


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Remboursement des frais de scolarité d’une apprentie éducatrice

de jeunes enfants

08102019-9-855 - NA 7.10




A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à rembourser les frais d’inscription de Madame Laurie CLÉMENT d’un montant

de 537,00 € ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2019.

Subvention exceptionnelle à l’association « stade dieppois » dans le

cadre de la mutation de Kevin Campion

08102019-10-856 - NA 7.5




A L’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 300,00 € à l’association Stade Dieppois.


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Décision modificative n°9 - Budget principal

08102019-11-857 - NA 7.1




A L’UNANIMITÉ,

VOTE la décision modificative suivante dans le budget principal 2019 de la collectivité :

1° - Décision modificative n°9 :

Imputation Libellés OUVERT REDUIT

D-F 022 Dépenses imprévues 3 300.00 €

D-F 65 – 6574 Subventions de fonctionnement

aux associations et autres

personnes de droit privé

3 300.00 €

Décision modificative n°10 - Budget principal DELIBERATION

AJOURNÉE

Assigny et Guilmécourt - indemnités de gardiennage DELIBERATION

AJOURNÉE


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Décision modificative n°5 - Budget camping « Les Goélands » à

Saint-Martin-en-Campagne - PETIT-CAUX

08102019-12-858 - NA 7.1




A L’UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget Camping « Les Goélands »

sis à Saint-Martin-en-Campagne – PETIT-CAUX ;

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6542 : « créances éteintes » :



D-F 011 6063 Fournitures entretien et petit

équipement

77.00 €

D-F 65 – 6542 Créances Eteintes 77.00 €

Créances éteintes

08102019-13-859 - NA 7.1




A L’UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget principal pour un montant

de 285,14 € ;

PREND ACTE de la décision d’effacement de dettes concernant le budget annexe « Education et

Loisirs » pour un montant de 595,80 €.

Le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au compte « 6542 : créances éteintes » de

chaque budget concerné.


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Décision modificative n°1 - Budget lotissement à Saint-Quentin-au-

Bosc - PETIT-CAUX

08102019-14-860 - NA 7.1




A L’UNANIMITÉ,

VOTE la décision modificative suivante dans le budget annexe « Lotissement Saint-Quentin-au-

Bosc » 2019 de la collectivité :



D-F 011- 6015 Terrains à aménager 30 000.00 €

R-F 042 – 71355 Opération ordre – variation des

stocks terrains aménagés

30 000.00 €

D-I 040 - 3555 Opération ordre – terrains

aménagés

30 000.00 €

R-I 16 – 168748 Emprunts 30 000.00 €

Convention pour la participation d’un intervenant extérieur dans

le cadre de l’éducation à la sécurité routière à l’école primaire à

intervenir avec la DSDEN 76

08102019-15-861 - NA 8.1




A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la « convention pour la participation d’un intervenant extérieur dans le

cadre de l’éducation à la sécurité routière à l’école primaire » à intervenir avec la Direction des Services

Départementaux de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76) ;

AUTORISE le Maire à demander l’agrément chaque année pour chaque intervenant extérieur en

adressant une demande à la DSDEN 76 au moins 15 jours avant le début de l’intervention ;

DÉSIGNE les gardes champêtres pour assister l’équipe pédagogique à la demande et sous la

responsabilité du directeur d’école.


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Convention à intervenir avec le département de la Seine-Maritime

pour l’accueil ponctuel d’enfants

08102019-16-862 - NA 9.1




A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à renouveler la signature des conventions pour l’accueil des enfants dans les

multi-accueils de la commune selon les demandes du Département.

Convention de partenariat avec DSN

08102019-17-863 - NA 8.9




A L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat automne 2019 à intervenir avec DSN.

Demande de participation au financement du SMUR à EU

08102019-18-864 - NA 7.10




A L’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE une subvention de 581,50 € à la Ville de EU.


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INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS

Fait à PETIT-CAUX, le 16/10/2019.

La séance est levée à 21H30

Affiché le 16/10/2019.

Le Maire,

Patrick MARTIN.

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