Conseil municipal 7 juillet 2011

18
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011 COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 JUILLET 2011 L'an deux mil onze le 7 juillet à 19 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure. Date de convocation : 30 juin 2011 La séance a été publique. Etaient présents : Mme Christine GOIMBAULT, M. Thierry DOUSSET, M. Didier GAILLARD, Mme Delphine TOURTAUD, M. Christian JAMINAIS, M. Jacky GAULLIER, Mme Laurence LOCHET, Mme Danielle DUMONT, Mme Françoise MAILLY, Mme Evelyne ARNOULT, M. Richard LERET, Mme Jacqueline CHAUVEAU Absents excusés : M. FERRAND (pouvoir à M. DOUSSET), M. BOURGOGNE (pouvoir à M. GAULLIER), M. FAGLAIN (pouvoir à Mme MAILLY), M. BOUCHER Absents : Mme BARBOT, M. GRAFFIN Secrétaire de séance : Mme Danielle DUMONT Le compte-rendu du Conseil du 26 mai est approuvé à l’unanimité. 1

description

Compte rendu de Conseil

Transcript of Conseil municipal 7 juillet 2011

Page 1: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUILLET 2011

L'an deux mil onze le 7 juillet à 19 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine GOIMBAULT, Maire de Saint-Georges-sur-Eure.

Date de convocation : 30 juin 2011

La séance a été publique.

Etaient présents : Mme Christine GOIMBAULT, M. Thierry DOUSSET, M. Didier GAILLARD, Mme Delphine TOURTAUD, M. Christian JAMINAIS, M. Jacky GAULLIER, Mme Laurence LOCHET, Mme Danielle DUMONT, Mme Françoise MAILLY, Mme Evelyne ARNOULT, M. Richard LERET, Mme Jacqueline CHAUVEAU

Absents excusés : M. FERRAND (pouvoir à M. DOUSSET), M. BOURGOGNE (pouvoir à M. GAULLIER), M. FAGLAIN (pouvoir à Mme MAILLY), M. BOUCHER

Absents : Mme BARBOT, M. GRAFFIN

Secrétaire de séance : Mme Danielle DUMONT

Le compte-rendu du Conseil du 26 mai est approuvé à l’unanimité.

1° ACQUISITIONS DE PARCELLES SITUEES EN ESPACE NATUREL SENSIBLE

Mme le Maire explique que la SAFER a averti la commune d’une cession envisagée sur un pré situé en zone naturelle sensible à St Georges sur Eure, près de l’étang. A ce titre, Mme le Maire a demandé à la SAFER la possibilité d’acquérir d’autres prés présentant un intérêt, situés dans la même zone et appartenant au même propriétaire. Mme le Maire présente au Conseil la localisation de ces parcelles.

Considérant l’intérêt environnemental de ces parcelles classées Espace Naturel Sensible par le Conseil Général d’Eure et Loir en 2008,

1

Page 2: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

Considérant l’intérêt pour la commune de maîtriser l’utilisation de ces parcelles en conformité avec les préconisations du plan de gestion des espaces naturels sensibles élaboré par le Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre et de développer la zone d’études de ce dernier,

Mme le Maire propose au Conseil de l’autoriser à négocier l’acquisition des parcelles AE 17, AE 18, AE 19, AE 21, AH 99 et AE 7 d’une surface totale de 6 ha 2 a et 59 ca.

Après délibération, le Conseil reconnaît l’intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles et autorise Mme le Maire ou son représentant à négocier l’acquisition des parcelles énumérées ci-dessus, à signer tout document relatif à cette affaire, et à signer des conventions d’occupation précaires avec les occupants de ces parcelles.

2° DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES EN ESPACE NATUREL SENSIBLE

Mme le Maire indique que le Conseil Général et l’Agence de l’Eau subventionnent les acquisitions de terrains par les communes dans les zones définies Espaces Naturels Sensibles à hauteur de 80% maximum du montant HT de l’acquisition.

Après délibération, le Conseil sollicite une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir et de l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 80% du montant total de l’acquisition des parcelles ci-dessus évoquées.

3° DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’il a déjà sollicité une subvention auprès de la Région Centre et du Conseil Général d’Eure et Loir le 27 mai 2010 pour la réalisation d’une piste cyclable permettant la continuité de la piste de Fontenay sur Eure et la réalisation d’un marquage au sol pour rejoindre le centre de St Georges par la gare de La Taye.

La commune a acquis les terres nécessaires pour la réalisation de la bande cyclable en site propre en juin 2011. De plus, la commune peut également solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole à hauteur de 50% du solde restant à la charge de la commune pour la réalisation de ce projet, en raison de la cohérence de cette piste cyclable avec le Plan Vert de l’agglomération.

Il convient donc d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération et de solliciter de nouveau une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 25% du montant HT de l’opération et auprès du Conseil Régional à hauteur de 40% par le biais du Contrat de Pays chartrain, ainsi qu’un fonds de concours auprès de Chartres Métropole à hauteur de 17.5%.

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

2

Page 3: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

DEPENSES

- Acquisitions foncières et indemnités d’éviction 5 912 €- Frais de géomètre 1 200 €- Frais de notaire 1672 €- Travaux 30 813 €- Signalisation / Marquage 20 202 €

TOTAL HT 59 799 €TOTAL TTC 70 092 €

RECETTES

- Subvention Conseil Régional (40%) 23 920 €- Subvention Conseil Général (25%) 14 950 €- Fonds de concours Chartres Métropole (17.5%) 10 465 €- Autofinancement Commune 20 757 €-

TOTAL TTC 70 092 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorise Mme le Maire à solliciter les subventions et fonds de concours évoqués.

4° DECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire indique au Conseil que la Région a décidé d’octroyer une subvention supplémentaire pour les vestiaires de football en raison de la performance énergétique de ces derniers. Par ailleurs, il s’avère nécessaire d’ajouter des crédits sur certaines opérations en raison d’une augmentation des dépenses (réfection de la chaufferie de l’école maternelle et réalisation d’une piste cyclable), et pour permettre l’acquisition de parcelles en zone naturelle sensible.

Il apparaît donc nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget 2011 comme suit :

R 1322 Opération Vestiaires de football + 57 400D 2315 Opération Réfection chaufferie

de l’école maternelle + 21 000D 2315 Opération Pistes Cyclables + 11 400D 2111 Opération Acquisitions foncières + 25 000

Après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité la décision modificative.

3

Page 4: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

5° ECLAIRAGE PUBLIC

Les Erriaux

Le Conseil étudie la proposition financière pour l’éclairage public de la Tranche 1 – Phase 1 du lotissement des Erriaux :

Le Conseil Municipal,Vu la convention Générale signée entre la Commune et le SEIPC,Après délibération,Adopte la proposition faite par le SEIPC :

-Opération : Fourniture et pose de 6 mâts de 4m à pointe avec lanterne Maya 70w+ 5 ensembles FLO/MAYA de 7m double lanterne 150w et 70w+ 26 ensembles FLO/MAYA de 5m avec lanterne sur crosse 100w+ 3 mâts Ile de France de 3m lanterne Beaugrand 70wToutes sujétions comprises

-Montant prévisionnel de l’opération : 165 885.00 € TTC-Nombre d’annuités : 1-Subvention SEIPC : 50 % du montant HT des travaux, soit 69 350 € -Montant à la charge de la commune : 96 535 €

-Autorise Mme le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec le SEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fera l’objet après réalisation et règlement des travaux par le SEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement.

Le Conseil étudie la proposition financière pour l’éclairage public de la Tranche 1 – Phase 2 du lotissement des Erriaux :

Le Conseil Municipal,Vu la convention Générale signée entre la Commune et le SEIPC,Après délibération,Adopte la proposition faite par le SEIPC :

-Opération : Fourniture et pose de 4 mâts de 4m à pointe avec lanterne Maya 70w.+ 5 ensembles FLO/MAYA de 7m double lanterne 150w et 70w.+ 18 ensembles FLO/MAYA de 5m avec lanterne sur crosse 100w.Toutes sujétions comprises.

-Montant prévisionnel de l’opération : 118 045.00 € TTC-Nombre d’annuités : 1-Subvention SEIPC : 50 % du montant HT des travaux, soit 49 350 €

4

Page 5: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

-Montant à la charge de la commune : 68 695 €

-Autorise Mme le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec le SEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fera l’objet après réalisation et règlement des travaux par le SEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement.

Sente entre Rue Marcel Proust et Rue Raymond Bataille

M. Jaminais explique qu’une pétition de collégiens avait été reçue en janvier 2011 à la mairie pour demander l’implantation d’un mât d’éclairage public dans la sente entre la Rue Marcel Proust et la Rue Raymond Bataille. En effet, ce passage sombre n’est pas sécurisant et connaît un passage important, notamment des jeunes se rendant à l’arrêt de bus des Perruches. La commune a demandé une proposition financière sur cette implantation de mât.

Le Conseil Municipal,Vu la convention Générale signée entre la Commune et le SEIPC,Après délibération,Adopte la proposition faite par le SEIPC :

-Opération : fourniture et pose d’un mât type Océan de 6m avec luminaire Harmony FDS-D8 en 150w sodium, terrassement compris-Montant prévisionnel de l’opération : 7 415.19 € TTC-Nombre d’annuités : 1-Subvention SEIPC : 50 % du montant HT des travaux, soit 3 100 € -Montant à la charge de la commune : 4 315.19 €

-Autorise Mme le Maire à signer la convention particulière à intervenir avec le SEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fera l’objet après réalisation et règlement des travaux par le SEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement.

Mme Arnoult propose d’informer les demandeurs signataires de la pétition du prix de ce mât, ce qui est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire lit au Conseil la lettre de M. et Mme Dumont en date du 5 juillet 2011, demandant à la commune la possibilité d’ajouter un foyer d’éclairage public dans le chemin situé entre la Rue Raymond Bataille et la Rue de Dolmont. Mme le Maire indique que l’entrée des demandeurs est normalement Rue Bataille et non sur le chemin. La maison a été construite par un privé qui n’avait pas à l’époque l’obligation de contribuer à l’amenée des réseaux pour l’éclairage public, ce qui n’est plus le cas pour les nouvelles constructions. Les élus décident de demander une estimation financière à la Régie du coût de raccordement électrique à cet endroit. Ils décident également de recenser tous les autres endroits de la commune concernés par cette même problématique avant de prendre une décision.

5

Page 6: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

6° AVIS SUR LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mme le Maire explique que le Préfet d’Eure et Loir a remis à la commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale d’Eure et Loir. Chaque collectivité concernée par le projet est consultée pour avis sur ce schéma. Ces avis seront ensuite transmis à la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale).

Le projet comprend 72 propositions. Il s’organise autour de trois axes :

Le rattachement des communes isolées à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (intercommunalités)

La rationalisation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre

La rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés

Le Conseil doit émettre un avis sur les périmètres proposés dans ce Schéma :

sur la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole (intégration de la commune de Barjouville non rattachée à un EPCI)

sur le regroupement envisagé du SIAVE (dans lequel la commune est représentée par Chartres Métropole) et du SICME (Syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure)

Les élus émettent un avis favorable à la proposition d’achèvement et de rationalisation de la carte des EPCI à fiscalité propre, notamment en ce qu’elle prévoit le rattachement de la commune de Barjouville à la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole.

Concernant la proposition de regroupements de syndicats, un débat s’engage. Les élus se montrent majoritairement enclins au rapprochement du SIAVE et du SICME à condition que les communes de Chartres Métropole bordant l’Eure y soient également rattachées pour permettre une cohérence territoriale. Mme Lochet insiste sur l’importance d’une même gestion sur l’ensemble de la rivière. Elle précise qu’un rapprochement est envisagé avec plusieurs communes de la Communauté de communes des Portes du Perche. M. Gaillard estime que la création d’un syndicat gérant toute la Vallée de l’Eure serait plus opportune.

Mme le Maire explique que Chartres Métropole a aujourd’hui la compétence entretien de la rivière mais qu’elle ne peut pas être regroupée aux deux autres syndicats puisqu’elle ne constitue pas un syndicat. Chartres Métropole pourra en revanche intégrer ce nouveau syndicat par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne à la majorité un avis défavorable à la proposition de regroupements de syndicats, au motif qu’il existe un manque de continuité du regroupement proposé entre le SIAVE et le SICME, Chartres Métropole n’y étant pas intégré.

6

Page 7: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

7° CREATIONS DE POSTES

Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant que la commune a des besoins nouveaux à satisfaire suite au départ en retraite d’un agent et à la création de nouveaux bâtiments communaux à entretenir,

Mme le Maire propose à l’assemblée :

la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 8 septembre 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet à compter du 8 septembre 2011

adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet

Considérant qu’un agent de la commune du service restauration scolaire fait valoir ses droits à la retraite à la rentrée de septembre 2011, qu’il y a lieu de le remplacer et d’augmenter son temps de travail en raison de l’ouverture du centre de loisirs en continu,

Mme le Maire propose à l’assemblée : la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet, à

raison de 28 heures par semaine à compter du 5 septembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet, à raison de 28 heures par semaine à compter du 5 septembre 2011

adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

7

Page 8: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

Création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet

Considérant que le centre de loisirs de St Georges sur Eure est ouvert sans interruption pendant l’année civile et afin de pallier à l’absence du personnel du service restauration scolaire et entretien de bâtiments en congés annuels, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 32 h 30 par semaine pour un besoin de 5 mois par an.

Mme le Maire propose à l’assemblée : la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet

à raison de 32 h 30 par semaine pour un besoin de 5 mois par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet à raison de 32 h 30 par semaine pour un besoin de 5 mois par an.DECIDE que la rémunération est fixée à : IB 297 HABILITE l’autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi

8° AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCE

Mme le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur une liste d’autorisations exceptionnelles d’absence le 22 janvier 2009.

Le Comité technique paritaire du Centre de gestion départemental s’étant réuni depuis sur ce sujet et ayant apporté des clarifications à la liste d’autorisations, Mme le Maire propose de suivre les préconisations émises par cette instance.

Après délibération, le Conseil adopte à l’unanimité le tableau d’autorisations exceptionnelles d’absence élaboré par le Comité technique paritaire le 25 juin 2009 et complété le 24 septembre 2009 et le 25 mars 2010.

9° MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un marché de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire a été lancé le 19 mai 2011 pour la rentrée de septembre 2011, le marché actuel arrivant à échéance. Le cadre juridique est celui du marché à bons de commandes. Il sera établi pour une durée d’un à compter du 1er

septembre 2011. Le marché pourra être renouvelé deux fois maximum à date anniversaire par reconduction expresse.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises :

8

Page 9: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

- le vendredi 10 juin 2011 pour l’ouverture des plis - le lundi 27 juin 2011 pour l’analyse des offres

Elle a analysé les deux offres reçues selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité :

- 40 % pour le prix - 60% pour la qualité

a décidé de retenir l’option n°2 (un repas complet issu de l’agriculture biologique par semaine),

et d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :

YVELINES RESTAURATION - RAMBOUILLET, qui obtient la 1ère place du classement, pour un tarif de base de 2.56 € TTC et un tarif maternelle de 2.48 € TTC.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres qui a identifié l’entreprise la plus avantageuse économiquement et en conséquence d’attribuer le marché à l’entreprise YVELINES RESTAURATION.

Après délibération, le Conseil décide d’attribuer le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire à l’entreprise YVELINES RESTAURATION.

10° TARIF RESTAURANT SCOLAIRE POUR STAGES EXTERIEURS

Mme le Maire explique que le restaurant scolaire accueille parfois, lors des vacances scolaires, des jeunes extérieurs au centre de loisirs, en stage de football par exemple. Elle propose de fixer un tarif spécial pour ces extérieurs à 3.94 € à compter de la rentrée de septembre 2011.

Après délibération, le Conseil approuve ce nouveau tarif à l’unanimité.

11° COMMISIONS ET DELEGATIONS

Affaires sociales

Mme Chauveau a assisté à un débriefing du dernier Forum Boost Emploi afin d’en dresser un bilan et de réfléchir à des pistes d’amélioration. Ce forum a permis de générer une dizaine de contrats de travail. Les élus optent pour l’organisation du prochain forum au mois de septembre 2012. Un seul forum sera organisé par an car il s’agit d’une organisation importante à mener.

Mmes Chauveau et Mailly dressent un compte rendu des assemblées générales de la MAJ et de l’ADSEA.

Habitat Personnes âgées

9

Page 10: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

M. Dousset indique que le projet envisagé avec M. Le Guern d’habitat pour seniors aux Erriaux n’est plus à l’ordre du jour en raison d’une proposition de structure trop importante pour la taille de la collectivité. Les élus de la Commission réfléchissent à d’autres solutions pour les seniors.

Affaires scolaires

L’école maternelle a inscrit 80 élèves et l’école primaire 151 pour la rentrée de septembre 2011. M. Gaillard indique que les élèves de Grande Section de Maternelle, de CP et de CE1 prendront des cours de natation à l’Odyssée au cours d’un trimestre.

Il déplore les dégradations ayant eu lieu à l’école maternelle en mai dernier.

CLAD

Le 6 juin, M. Gaillard a assisté à une réunion du CLAD où le principal sujet a été la mise en place d’un nouveau cadencement pour les trains.

Saint Georges de France

Une quarantaine d’habitants de St Georges se sont rendus à St Georges de Montclar les 18 et 19 juin 2011, où ils ont reçu un très bon accueil. Le prochain rassemblement aura lieu les 23 et 24 juin 2012 à St Georges de Reneins dans le Rhône.

Communication

Mme Dumont indique que des agents de la mairie et deux élus recevront une formation pour le site Internet fin juillet afin de pouvoir commencer à entrer des textes au cours de l’été. Le site, très coloré, recueille l’avis favorable des élus.

Travaux

L’éclairage de la Rue Jean Moulin a été entièrement mis en place et les enrobés achevés.

Les Erriaux

Les travaux du lotissement des Erriaux devraient s’achever fin juillet. 20 avant-contrats de vente ont été signés sur 21 dans la première phase. Les travaux de la seconde phase vont commencer en septembre et 20 lots seront commercialisés à la suite.

Associations sportives

Mme Tourtaud indique qu’une association de sophrologie proposera des cours à la Maison des Associations à partir de la rentrée. Le Forum des Associations aura lieu le samedi 10 septembre de 10 h à 13 h à la Maison des Associations.

10

Page 11: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

Mme Tourtaud explique que les pompiers ont développé un jumelage avec des pompiers du Pays Basque. Par ailleurs, ils manifestent leur inquiétude par rapport à leur devenir dans le cadre de la réorganisation du SDIS et souhaitent exposer au Conseil leurs interrogations lors d’une prochaine séance. Mme le Maire précise que plusieurs courriers ont déjà été envoyés et que la décision de l’implantation du centre de secours n’appartient pas à la commune.

Mme le Maire a assisté à l’assemblée générale du Judo le 24 juin. L’association enregistre de très bons résultats sportifs.

Mme Tourtaud a rencontré les dirigeants du CNB inquiets pour l’avenir de leur activité, en raison d’une baisse de la pratique de la voile. Ils ont en revanche une forte demande pour mettre en place du jet ski le vendredi soir de 18 h à 21 h. Cette demande a été transmise au Conservatoire du patrimoine naturel pour connaître leur position quant à la pratique de cette activité et savoir si elle est compatible avec la préservation des berges et de la faune.

Mme Tourtaud propose que le Club House de l’ancien terrain de football en herbe soit réaménagé en espaces de rangements pour des associations St Georgiennes en demande de place depuis longtemps, notamment les Cyclos et les Pêcheurs. Le Conseil approuve cette proposition.

Culturel et Evénementiel

Mme Tourtaud dresse le bilan de l’Estivale du 24 juin. Cette manifestation a vu sa fréquentation légèrement diminuer. En conséquence, il est proposé que les exposants soient davantage regroupés l’année prochaine. Si en revanche le nombre d’exposants est suffisamment important, la manifestation restera étendue au parking de la Maison des associations et à la Place de la République. Mme le Maire suggère d’améliorer la communication avec des flyers et de mettre davantage en évidence la fête de la musique sur les affiches. Mme Chauveau propose de sélectionner un groupe plus festif permettant aux gens de danser.

Un feu d’artifice sera tiré le mercredi 13 juillet au soir. L’association « La Jeunesse de Lydda » tiendra un stand de prévention des addictions auprès de l’étang lors de cette soirée. La soirée débutera par un bal populaire à la salle des fêtes organisé par le Solo Danse et l’UCIAL. Un buffet campagnard est organisé par la municipalité le 14 juillet.

La médiathèque va accueillir une exposition d’aquarelles réalisées par Muguette FLOTTES en septembre.

SIAVE

Le syndicat s’est réuni le 21 juin 2011. Il a émis un avis défavorable au projet de regroupement du SIAVE et du SICME proposé dans le schéma départemental de coopération intercommunale et a proposé comme alternative la création d’un établissement public territorial de bassin.

Syndicat Electrique

11

Page 12: Conseil municipal 7 juillet 2011

Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 7 juillet 2011

Mme le Maire remet aux élus le rapport d’activités 2010 du syndicat.

SMTUBAC

Le syndicat a été dissous le 30 juin, la compétence transports urbains étant reprise par la Communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Chartres Métropole

Mme le Maire dresse un compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin. Le compte-rendu du délégataire de l’Odyssée s’est révélé encourageant.

Par ailleurs, un long débat a eu lieu sur la création d’un complexe culturel et sportif dans le cadre du projet Pôle Gare, et surtout sur sa localisation. Mme le Maire précise que la Région et la SNCF soutiennent cette localisation à côté de la gare pour permettre une véritable intermodalité, mutualiser les parkings de la gare et garantir qu’une importante proportion de personnes puisse se rendre à pied dans cet espace.

Depuis début juillet, la collecte des déchets ménagers ne s’opère plus le mardi matin mais le mardi après-midi. M. Gaullier indique que la collecte n’a pas eu lieu dans l’impasse du Marchais ni sur la Rue de la Plaine. Mme Mailly demande dans quelles déchetteries les habitants de St Georges peuvent se rendre. Mme le Maire répond qu’il s’agit des déchetteries de Lucé et de St Aubin des Bois.

12° QUESTIONS DIVERSES Mme Tourtaud signale qu’elle a rencontré lors d’une permanence une habitante inquiète

car certains horaires de la ligne de Transbeauce 19 seraient supprimés.

M. Dousset explique que l’association Eure et Loir Nature organise une Nuit de la Chauve Souris à St Georges le dernier week-end d’août.

La séance est levée à 23 h.

12