CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017 COMPTE-RENDU …
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Compte-Rendu Sommaire – Séance du 11 juillet 2017
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante peut délibérer valablement sans
condition de quorum.
Le onze juillet deux mille dix-sept à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence
(Hôtel de Ville), Rue du Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa
présidence, conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient excusés avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
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Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Madame Caroline DUHAMEL a été désignée secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des
décisions prises par délégation depuis le début de l’année :
Décision en date du 28 juin 2017 :
• Marché de travaux pour l'aménagement et l'extension de l'Hôtel de Ville de
Petit-Caux :
- D’attribuer :
le lot 1 « Désamiantage » à la société SA VTP, 1661 Route de Rouen, 76480, Saint-
Pierre-de-Varengeville, pour un montant de 21 050,00 € HT ;
le lot 2 « Déconstruction – Gros-œuvre » à la société K2F CONSTRUCTION, 2 ZA de
l’Oratoire, Biville sur Mer, 76630 Petit-Caux, pour un montant de 425 622,45 € HT ;
le lot 3 « Charpente bois » à la société POIXBLANC, 9 boulevard de l’Europe, ZA du
Val de la Béthune, 76270, Neufchâtel-en-Bray, pour un montant de 67 228,15 € HT ;
le lot 4 « Couverture ardoises et cuivre » à la société BERTHE FRERES, 35 grande rue,
76340, Blangy-sur-Bresle, pour un montant de 120 568,80 € HT ;
le lot 5 « Étanchéité » à la société DELAMOTTE RAMEAU, 700 Route de Dieppe,
76950, Les Grandes Ventes, pour un montant de 19 663,26 € HT ;
le lot 6 « Isolation thermique – Bardages rapportés » à la société BERTHE FRERES, 35
grande rue, 76340, Blangy-sur-Bresle, pour un montant de 146 313,50 € HT ;
le lot 7 « Menuiseries extérieures aluminium – Métallerie » à la société MARCHAND
SAS, 14 avenue Normandie Sussex, 76200, Dieppe, pour un montant de 195 547,71 €
HT ;
le lot 8 « Menuiseries intérieures – Plâtrerie – Plafonds suspendus » à la société COPIN,
19 ZA de l’Oratoire, Biville sur Mer, 76630, Petit-Caux, pour un montant de 143 986,28
€ HT ;
le lot 9 « Plomberie – Chauffage – Ventilation » à la société FORESTIER, 18 Ter rue
du Val des Comtes, Saint Martin en Campagne, 76370, Petit-Caux, pour un montant de
116 746,00 € HT ;
le lot 10 « Électricité – Courants forts – Courants faibles » à la société FLUTRE, rue
des Jardins, ZA Boudelaville, 76910, Criel-sur-Mer pour un montant de 110 389,00 €
HT ;
le lot 11 « Peinture – Sols souples » à la société LEVASSEUR PEINTURE, rue des
Jardins, ZA Boudelaville, 76910, Criel-sur-Mer pour un montant de 141 379,26 € HT
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le lot 12 « Carrelages – Faïences » à la société SOLUTION SARL, RN27, 76710,
Ancemeauville, pour un montant de 20 438,78 € HT ;
le lot 13 « Appareils élévateurs » à la société ORONA, ZA Beauséjour, 35520, La
Mézière, pour un montant de 25 070,00 € HT.
Décision en date du 30 juin 2017 :
• Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un plan de gestion
des espaces communaux :
- D’attribuer le marché la société FREDON de BOIS-GUILLAUME (76230) pour un
montant de 69 575,00 € HT soit 83 490,00 € TTC
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 20 juin 2017 sont mis à
disposition, pour consultation.
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ORDRE DU JOUR
PROCES VERBAL DU 20 JUIN 2017
NA 5.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2017.
NA 1 COMMANDE PUBLIQUE
NA 1 AVENANT RECTIFICATIF ET DE PROLONGATION POUR LE MARCHE
DE NETTOYAGE DES BATIMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE
PETIT-CAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet d’avenant n°3.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 au marché de nettoyage des bâtiments d’intérêt
communautaire du Petit Caux afin de prendre en considération le prolongement de la durée du
marché initiale, avec la société ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT – ZA du Plateau – 29
rue du Marché Rollay – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE.
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NA 1 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE PERISCOLAIRE A BERNEVAL LE GRAND
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet d’avenant n°1.
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la
construction d’une garderie périscolaire sur la commune déléguée de Berneval-le-Grand à
GROUPE 3 de ROUEN pour un montant de 87 932.00 € HT.
NA 2 URBANISME
NA 2 COMMUNE DELEGUEE DE INTRAVILLE - LOTISSEMENT "LEBARQUE" -
VENTE DES PARCELLES - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
FIXE à 42 € TTC/m² pour les parcelles situées le long de la voirie et 37 € TTC/m² pour les
autres.
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NA 2 – ÉOLIENNES EN MER AU LARGE DE DIEPPE ET DU TREPORT : PROJET
DE RACCORDEMENT – DEMANDE D’AVIS PREALABLE A L’ENQUETE
PUBLIQUE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par
92 POUR,
5 CONTRES,
5 ABSTENTIONS,
DONNE UN AVIS FAVORABLE aux demandes suivantes :
RTE :
Raccordement électrique :
Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime ;
Demande de déclaration d’utilité publique.
Sous réserve de :
Remise en l’état des voies et dépendances du domaine public communal qui
seront touchées par les travaux de passage de câbles ou tout autre travaux
liés à ce chantier ;
réhabilitation et mise en sécurité de la descente à la mer sur la commune
déléguée de Penly (escaliers).
Création d’un poste électrique :
Demande de déclaration d’utilité publique
ÉOLIENNES EN MER :
Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime.
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NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE DERCHIGNY-GRAINCOURT - VENTE DE
DEUX TERRAINS AGRICOLES
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés
à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. » conformément à l’article L.
2131-11 du CGCT.
Monsieur Jean BARRY, conseiller municipal intéressé à l’affaire susmentionnée, ne prendra donc pas
part au vote de cette délibération.
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
MET en vente ces 2 terrains en nature agricole.
FIXE le prix de vente à :
NEUF CENTS euros (900 €) pour la parcelle 215 ZB 11, net vendeur. Les frais de
notaire seront à la charge de l’acheteur ;
DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (10 500.00 €) pour la parcelle 215 ZD 28, net
vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
DÉSIGNE Maître CHEDRU, Notaire à ENVERMEU, pour la rédaction des actes ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette
opération ;
AUTORISE le Maire à signer les compromis de vente et les actes de vente à intervenir.
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NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT - VENTE D’UN TERRAIN
(PARTIE DE LA PARCELLE 137 ZD 58)
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
MET en vente cette partie de terrain cadastrée section 137 ZD 58p pour environ 8 500 m²
lieu-dit « Les Rayons ».
FIXE le prix de vente à SIX MILLE HUIT CENTS EUROS (6 800.00 €) net vendeur. Les
frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur.
DÉSIGNE Maître CHEDRU Notaire à ENVERMEU pour la rédaction de l’acte.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette
opération.
AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente à intervenir.
NA 3 COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT - RETROCESSION DE
PARCELLES POUR CREATION DE TROTTOIRS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées 337 A 665 et 337 A 670, appartient
respectivement à Madame Ginette FROMENTIN pour une contenance de 46 m² et Monsieur
Julien Fromentin pour une contenance de 3 m².
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette
opération et à signer l’acte de rétrocession à intervenir.
PRÉCISE que les frais notariés seront à la charge de la commune.
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NA 3 EHPAD LES MATINS BLEUS – LOYER 2017
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
FIXE à TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350 000.00 €) le loyer qui sera versé
par l’EHPAD « les Matins bleus », au CCAS de PETIT CAUX au titre de l’année 2017.
PRECISE que cette somme sera reversée au budget de la commune de PETIT CAUX,
propriétaire des locaux, par le CCAS de PETIT-CAUX, gestionnaire de l’établissement.
PRECISE que ce montant pourra faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse en fin
d’année budgétaire 2017 afin de coller au plus près de la gestion de l’établissement.
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 4.1 CREATION DE POSTES PERMANENTS D’ADJOINTS D’ANIMATION A
TEMPS NON COMPLET
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par
101 POUR,
1 ABSTENTION,
CRÉE vingt-huit postes permanents dans le cadre d’emploi des Adjoints territoriaux
d’animation, au grade d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet de 20/35ème
, à
compter du 1er
octobre 2017.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
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NA 4.1 CREATION DE POSTES PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES A
TEMPS NON COMPLET
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
CRÉE huit postes permanents dans le cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux, au
grade d’adjoint technique territorial,
quatre à temps non complet de 20/35ème
, à compter du 1er
octobre 2017 ;
quatre à temps non complet de 30/35ème
, à compter du 1er
octobre 2017.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
NA 4.1 CREATION D’UN POSTE AU GRADE DE REDACTEUR A TEMPS
COMPLET
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur
territorial, à temps complet, à compter de ce jour.
SUPPRIME un poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère
classe, à la date de
nomination de l’agent sur le grade de Rédacteur.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours.
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NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 5.7 FALAISES DU TALOU : POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
INFORMATION
NA 7 FINANCES
NA 7 REHABILITATION AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES DE
L’HOTEL DE VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS POUR
L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
SOLLICITE une subvention auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP).
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec
le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
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NA 7 DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ACCEPTE les propositions du Maire.
VOTE les décisions modificatives comme suit :
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 – CABINET DENTAIRE - OPERATION
193
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D I 020 020 OPFI 45 000.00 €
D I 21 2188 193 51/CABMEDBER/PC 45 000.00 €
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 – REHABILITATION ET CREATION DES
MARES – OPERATION 191
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D I 020 020 OPFI 329 850.00 €
D I 21 2128 191 831/PLU/PC 472 121.00 €
R I 13 1322 191 833/HOTVIL/PC 118 902.00 €
R I 13 1328 191 833 23 369.00 €
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3 – PLAN DE GESTION DES ESPACES
COMMUNAUX – OPERATION 31
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D I 020 020 OPFI 34 787.00 €
D I 21 21578 31 83/PC 83 490.00 €
R I 13 1328 191 833 48 703.00 €
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4 – SUBVENTION BADMINTON
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D F 022 020 /PC 3 000.00 €
D F 65 6574 025/MAISTM/PC 3 000.00 €
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NA 7 DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX ET
INDUSTRIELS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la proposition du Maire.
VOTE la décision modificative comme suit :
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - DECISION MODIFICATIVE N°1 – TRAVAUX
LUDIMARCHE ET RENOUVEAU
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D I 21 2135 OPNI/LUDIMARCH/PC 7 500.00 €
D I 21 2181 OPFI/REST/PC 1 900.00 €
D I 23 2313 OPNI/GARAGEBERN/BER 9 400.00 €
BUDGET CAMPING LES GOELANDS - DECISION MODIFICATIVE N°2 –
ANNULATION TITRE 2015
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ACCEPTE la proposition du Maire.
VOTE la décision modificative comme suit :
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D F 011 61521/CAMPSAINTMAR 600.00 €
D F 67 673/ CAMPSAINTMAR MAISTM 600.00 €
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NA 8 DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEME
NA 8 TARIFS DES ALSH A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ADOPTE l’ensemble des nouveaux tarifs comme suit :
0,20 €
+1,20 €
QUOTIENT
FAMILIAL
Semaine (du lundi au vendredi)
Journée
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
Entre 0 et 366 € 6.70 € 6.20 € 5.70 € 5.20 €
7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €
Entre 366,01 et 650 € 7.20 € 6.70 € 6.20 € 5.70 €
8.20 € 7.70 € 7.20 € 6.70 €
Supérieur à 650,01 € 7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €
8.70 € 8.20€ 7.70 € 7.20 €
+2,20 €
QUOTIENT FAMILIAL Demi-journée avec repas
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
Entre 0 et 366 € 6.70 € 6.20 € 5.70 € 5.20 €
Entre 366,01 et 650 € 7.20 € 6.70 € 6.20 € 5.70 €
Supérieur à 650,01 € 7.70 € 7.20 € 6.70 € 6.20 €
+0.50 €
QUOTIENT
FAMILIAL
Mercredi (hors vacances scolaires)
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et
+
Entre 0 et 366 € 5.00 € 4.50 € 4.00 € 3.50 €
Entre 366,01 et 650 € 5.50 € 5.00 € 4.50 € 4.00 €
Supérieur à 650,01 € 6.00 € 5.50 € 5.00 € 4.50 €
PRECISE que les nouveaux tarifs concernant les accueils de loisirs entreront en vigueur à
partir du 1er
septembre 2017.
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INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATION
Fait à PETIT-CAUX, le 19 juillet 2017.
La séance est levée à 22H00.
Affiché le 19/07/2017.
Le Maire,
Patrick MARTIN.