Conseil Municipal

Conseil municipal du 18 novembre 2011

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 novembre 2011 – Compte-rendu 1/6

Commune de Jouy sur Morin

Compte rendu du

Conseil Municipal du 18 novembre 2011.


Compte-rendu


CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 18 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin,

dûment convoqué le 14 novembre 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT,

Madame Frédérique MOREAU, Monsieur Roger MALVY, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs Christophe

HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Denis HOUDARD, Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absents représentés :

Monsieur Jean-Claude GOULETQUER a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK

Absents : Messieurs Yann HUBERT, Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Mesdames

Marie-Claude MARTIN, Sylvie THIBAULT Excusé : Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Madame Maria-da-Luz BORDAS

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 11 / Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 1 – Décision modificative n° 3 – Budget unique 2011 de la Commune [Délibération n° 2011-92]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-33 du 22 avril 2011 approuvant le budget unique 2011 de la

Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée

délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur l’ouverture de crédits

supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles pour lesquels il est constaté une insuffisance,

ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section de Fonctionnement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

6064 Fournitures administratives 500,00 €

61558 Autres biens mobiliers 400,00 €

6256 Missions 50 ,00 €

6535 Formation 950,00 €

o Section d’Investissement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

022 Dépenses imprévues 4 000,00 €

023 Virement à la section investissement 4 000,00 €

021 Virement de la section fonctionnement 4 000,00 €

2152 Installations de voirie 4 000,00 €

21571 Matériel roulant 2 000,00 €

2158 Autres 2 000,00 €

2188 Autres 4000,00 €


Compte-rendu


Point n° 2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes la Brie des Morin [Délibération n° 2011-93]


Vu la délibération du 22 octobre 2010 approuvant les statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin,

Vu la délibération n° 82/2011 du 29 septembre 2011 de la Communauté de Communes La Brie des Morin portant

modification statutaire au paragraphe « Compétences obligatoires »,

Vu la notification faite par la Communauté de Communes le 2 novembre 2011,

Considérant que les Communes membres doivent se prononcer sur cette modification des statuts dans les trois mois,


Approuve la modification des statuts telle qu’indiquée dans la délibération n° 82/2011 du 29 septembre 2011

de la Communauté de Communes La Brie des Morin annexée.

Point n° 3 – Travaux de maçonnerie – Edification de clôtures [Délibération n° 2011-94]


Considérant la nécessité de procéder à des travaux de maçonnerie portant sur 4 chantiers d’édification de clôture,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence affiché et publié le 6 octobre 2011 sur le site www.boamp.fr pour la passation

d’un marché à procédure adaptée,

Vu la réunion de la Commission « Bâtiments et Travaux neufs » du 7 novembre 2011 portant sur l’ouverture des deux

plis réceptionnés en mairie, à savoir :

- Entreprise VILLIERS Marcel, sise 12 rue du Jariel 77320 Jouy-sur-Morin

- Entreprise Les AJT du Bâtiment, sise 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 Lagny-sur-Marne

Considérant qu’après analyse des offres, la Commission a émis un avis favorable d’attribution du marché à l’entreprise

VILLIERS Marcel,


Attribue le marché de travaux de maçonnerie à l’entreprise VILLIERS Marcel, pour un montant de 32 070,54 €

HT,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 4 – Désignation des délégués au Syndicat d’Alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-

et-Marne au 1er

janvier 2012 [Délibération n° 2011-95]


Vu la procédure en cours, le Syndicat d’Alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne,

dénommé S.N.E., regroupera à compter du 1er janvier 2012 le Syndicat de la Vallée de l’Aubetin, le Syndicat de la

Vallée du Petit Morin, le Syndicat de la Région de l’Arche et les services eau potable des Communes de Jouy-sur-Morin

et de Cerneux,

Vu la modification des statuts du S.N.E., décidée par délibération en date du 24 mars 2011 et conformément aux articles

L. 2121-9 à L. 2121-17 et les articles L. 5211-10 à L. 5211-12, l’article 5 des statuts prévoit que le S.N.E. soit

administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Conseils Municipaux et Syndicaux des

collectivités adhérentes, à raison de deux délégués titulaires par commune adhérente et deux délégués suppléants qui

seront appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires,

Vu les candidatures présentées,


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Compte-rendu


Elit les délégués qui représenteront la Commune de Jouy-sur-Morin au sein du Comité Syndical du Syndicat

d’Alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2012, soit :

Délégués titulaires :

Monsieur Roger MALVY

Monsieur Jean-Claude BERJOT

Délégués suppléants :

Madame Monique LABRYE

Monsieur Denis HOUDARD

Point n° 5 – Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire du secteur de la

Ferté-Gaucher [Délibération n° 2011-96]


Vu la délibération du 3 avril 2008 désignant Mesdames Frédérique MOREAU et Héloïse GAILLARD en qualité de

délégués titulaires pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire du secteur de

La Ferté-Gaucher (SIVOS),

Vu la lettre du 10 novembre 2011 de Madame Héloïse GAILLARD informant de sa démission de ce poste,

Considérant qu’il convient de pourvoir à son remplacement,

Vu les propositions de candidature,


Elit Monsieur Luc NEIRYNCK en qualité de délégué titulaire au SIVOS en remplacement de Madame Héloïse

GAILLARD.

Point n° 6 – Désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin

[Délibération n° 2011-97]


Vu la délibération du 3 avril 2008 désignant Madame Héloïse GAILLARD et Monsieur Christophe HOUDARD en

qualité de délégués titulaires ainsi que Messieurs Roger MALVY et Yann HUBERT en qualité de délégués suppléants

pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM),


Vu le souhait de Monsieur Roger MALVY de se faire remplacer à la suppléance de ce syndicat,

Considérant qu’il convient de pourvoir à ces deux remplacements,



Elit Monsieur Luc NEIRYNCK en qualité de délégué titulaire au SIVHM en remplacement de Madame Héloïse

GAILLARD et Monsieur Jean-Claude BERJOT en qualité de délégué suppléant en remplacement de Monsieur

Roger MALVY.

Point n° 7 – Désignation d’un nouveau délégué au Conseil d’Ecole [Délibération n° 2011-98]


Vu la délibération du 22 octobre 2010 désignant Madame Héloïse GAILLARD en qualité de délégué titulaire pour

représenter la Commune au sein du Conseil d’Ecole,




Compte-rendu




Elit Madame Maria-da-Luz BORDAS en qualité de délégué titulaire au Conseil d’Ecole en remplacement de

Madame Héloïse GAILLARD.

Point n° 8 – Désignation d’un nouveau délégué à l’Association Cantonale Enfance et Famille [Délibération n°

2011-99]


Vu la délibération du 3 avril 2008 désignant Madame Héloïse GAILLARD en qualité de délégué titulaire pour

représenter la Commune au sein de l’Association Cantonale Enfance et Famille,

Vu la délibération du 11 juin 2009 désignant Madame Frédérique MOREAU en qualité de délégué suppléant,





Elit Madame Frédérique MOREAU en qualité de délégué titulaire à l’ACEF en remplacement de Madame

Héloïse GAILLARD et Madame Monique LABRYE en qualité de délégué suppléant.

Point n° 9 – Désignation d’un nouveau délégué au Centre Communal d’Action Sociale Cantonal [Délibération n°

2011-100]


Vu la délibération du 1er juillet 2009 désignant Mesdames Frédérique MOREAU et Héloïse GAILLARD en qualité de

délégués titulaires pour représenter la Commune au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Cantonal,





Elit Madame Maria-da-Luz BORDAS en qualité de délégué titulaire au CCAS Cantonal en remplacement de

Madame Héloïse GAILLARD.

Point n° 10 – Désignation d’un nouveau délégué suppléant à la Communauté de Communes la Brie des Morin

[Délibération n° 2011-101]


Vu la délibération du 23 juin 2010 désignant Messieurs Luc NEIRYNCK et Jérôme GOBILLOT-GOYAT en qualité de

délégués titulaires ainsi que Monsieur Roger MALVY et Madame Héloïse GAILLARD en qualité de délégués

suppléants pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes La Brie des Morin,






Compte-rendu


Elit Madame Monique LABRYE en qualité de délégué suppléant à la Communauté de Communes la Brie des

Morin en remplacement de Madame Héloïse GAILLARD.

Point n° 11 – Taxe d’aménagement [Délibération n° 2011-102]


Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 28 créant un

chapitre premier « Fiscalité de l’aménagement » au début du livre III du Titre III du Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Considérant que ce nouveau dispositif repose sur la Taxe d’aménagement (TA) et le Versement pour sous-densité

(VSD) et entrera en vigueur le 1er mars 2012,

Considérant que la taxe d’aménagement créée servira à financer les équipements publics de la Commune et remplacera :

- la taxe locale d’équipement ainsi que la participation pour aménagement d’ensemble à compter du 1er mars

2012,

- les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour

raccordement à l’égout (PRE) à compter du 1er janvier 2015,

Considérant que la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local

d’Urbanisme ou d’un Plan d’Occupation des Sols au taux de 1 %,

Considérant que la Commune peut toutefois fixer librement la fourchette des taux entre 1 % et

5 % et que le dispositif prévoit que les Communes pourront pratiquer, si elles le souhaitent, des taux différents par

secteurs de leur territoire pour tenir compte du coût réel de l’urbanisation dans chaque secteur,

Vu l’avis de la Commission « Urbanisme, Développement et Aménagement du Territoire » réunie le 14 novembre 2011,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le taux en matière de taxe d’aménagement communale.


Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal,

Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et qu’elle sera transmise

au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2

ème mois suivant son

adoption.

Point n° 12 – Dénomination de rue [Délibération n° 2011-103]


Vu le tableau de classement des voies communales stipulant que le chemin rural dit Rue de la Cave partant du CVO 7

au CVO 2 a été classé le 23 mai 1959,

Considérant que cette voie est coupée par la rue des Réservoirs et que seule la partie allant de la rue de Bel Air à la rue

des Réservoirs a une voirie et une numérotation de rue,

Vu la demande présentée par la propriétaire de la parcelle D 938 se situant sur le chemin de la rue de la Cave compris

entre la rue des Réservoirs et la route de Rebais d’avoir un numéro de rue pour sa propriété,

Considérant qu’il n’est pas possible d’attribuer à ce jour un numéro de rue correspondant à la numérotation déjà

commencée sur cette rue, trop de parcelles n’étant pas actuellement construites,

Considérant que le chemin rural dit Rue de la Cave, situé entre la rue de Rebais et la rue des Réservoirs, est une voie

située en zone de développement de construction,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de trouver une nouvelle dénomination à cette voie comprise entre la

route de Rebais et la rue des Réservoirs.



Compte-rendu


Approuve la dénomination du chemin rural dit Rue de la Cave, allant de la route de Rebais à la rue des

Réservoirs, en « rue Denis Mercier » en hommage à Monsieur Denis MERCIER qui fut sapeur pompier

volontaire sur la Commune, mort en service,

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 13 – Questions diverses

Panneau de signalisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réclamation sollicitant l’indication de la ruelle des fouines par la

pose de panneaux de signalisation.

Véhicule de pompier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Les Gardes Remises » dit « Les Remisards »

souhaite récupérer le véhicule de pompier type VTU appartenant à la Commune pour remise en état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

Conseil Municipal

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