Manuel IBANEZ

Guy CORNETFrédéric DUCHEMIN

Brice VERGEZ

Fabrice CORNET

Laetitia PERALDI

COEXCOMConseil Expertise Commissariat

HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE

Association

26 boulevard de Louvain

13008 MARSEILLE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Manuel IBANEZ

Guy CORNETFrédéric DUCHEMIN

Brice VERGEZ

Fabrice CORNET

Laetitia PERALDI

COEXCOMConseil Expertise Commissariat

HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE

Association

26 boulevard de Louvain

13008 MARSEILLE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux membres.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vousprésentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes annuels de ["ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DEMARSEILLE, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

- la justification de nos appréciations.

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité exécutif. Il nous appartient, sur la basede notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables enFrance ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes desélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptesannuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimationssignificatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion.

Siège social :45. cours Gouflé - 13006 Marseille

Tél. 04 91 13 70 00-Fax 04 91 15 76 98

Siret 433 766 649 00050

A40, avenue Hoche - 75008 PansTél. 01 45 61 10 81-Fax 01 56 88 32 87

Sirel 433 766 649 00035

S.A.R.L. lu capital de 4(1 IKX) € - AIMï 6920 /. • RCS MarseilleSociété d'ExpertiseComptable inscrite au Tableau île l'Ordredu Conseil Kcpional de l'aris/llc-de-l:rance et de l'rovence-AI|>cs-C'ôlc d'A/ur-Corsc

Société île Commissariat aux Comptes inscrite près la Cour d'Appel d'Aix en ProvenceB-Mail : accueil@coexcom.nel

HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE 2 / 2

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la finde cet exercice.

2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article I..823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé, pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leurensemble, et qui ont porté notamment sur le caractère approprié des principes comptablesappliqués suivis et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pourl'arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de commentaireparticulier.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit descomptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnelapplicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil de Surveillance etdans les documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les

comptes annuels.

Marseille, le 10 juin 2016

.e Commissaire aux Comptes

iXCOM

Frédéric DUCHEMIN

ASS.HOPITAL ST JOSEPH DE MLLE

26 Boulevard de Louvain

13285 Marseille

Etats Financiers au 31/12/2015

ASSHCOTALSTXtSHCeMLi£

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Comptes annuels

Bilan - Actif—

Bilan - Passif-

Compte de résultat •

Compte de résultat •

Annexes

Note préliminaire •

Règles et méthodes comptables •

Immobilisations

Amortissements

Provisions et dépréciations •

Créances et dettes

Produits a recevoir -

Charges à payer —

-SOMMAIRE-

Charges et produits constatés d'avance -

Variation des Fonds Associatifs

Engagements financiers et autres informations

Effectif moyen

Filiales et participations •

Etats Financiers au 31/12/2015

•10

• 11

16

• 17

18

19

-20

21

• 22

•23

•24

•25

l'âge 1/25

ASSHCRTALSrjDSffHDEMIlE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Etats Financiers au 31/12/2015

Comptes annuels

Page 2/25

AS3 HCflTAL ST XŒBH DE M LLE

26 bd de Louvain13285 Marseille

Bilan

Bilan

Etats Financiers au 31/12/2015

". or.:

Page 3/25

ASSHCOTALSTXiSSH DEMLLE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement

Frais de développementConcessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporellesAvances, acomptes sur immo. incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillageAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Participations par mise en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

CREANCES

Créances clients et comptes rattachésAutres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : )Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

Bilan - Actif Etats Financiers au 31/12/2015

Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2015 31/12/2014

8 371 803

1 262 095

833 753

93 153 738

73 444 094

16 975 539

2 283 546

120 340

20 023

86 297

196 551 228

6 307 236

7 733 966

68 680 515

63 624 834

12 290 854

152 330 170

637 837

1 262 095

833 753

24 473 223

9 819 260

4 684 685

2 283 546

120 340

20 023

86 297

44 221 058

6 307 236

1 003 885

1 262 095

301 849

21 881 779

8 595 662

4 176 290

2 723 143

229 948

15

86 297

40 260 963

5 730 342

5 580

33 323 174 573 638 32 749 536 38 491 061

3 495 583 54 638 3 440 945 2 422 332

2 420 721

14 142 633 14 142 633 8 435 796

1 087 604 1 087 604 1 046 795

58 356 229 628 276 57 727 954 58 552 627

254 907 457 152 958 445 101 949 012 98 813 591

Paye 4/25

AS3HCRrALST,DSHD=MU£

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Bilan - Passif Etats Financiers au 31/12/2015

Rubriques

Fonds associatifs sans droits de reprise ( dont versé :Primes d'émission,de fusion,d'apportEcarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :Réserve légaleRéserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation coursAutres réserves (dont achat œuvres originales artistesReport à nouveau

79 069 )

31/12/2015 31/12/2014

79 069

2 070 273

23 976 397

77 569

2 070 273

22 996 318

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 278 794 980 080

Subventions d'investissement

Provisions réglementées169 893 227 127

FONDS ASSOCIATIFS 27 574 426 26 351 367

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

Fonds dédiés sur autres ressources

9 006 5 206

FONDS DEDIES 9 006 5 206

Provisions pour risquesProvisions pour charges

1 998 272

10 312 173

2 978 585

9 388 989

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifsAvances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

PROVISIONS 12 310 445 12 367 574

(

QEN 3 .9 149 062

1 350

5 914 865

1 350

2 930 199 227 651

vy/vj16 160 775 21 728 086

25 376 655 25 334 024

2 546 322 1 817 505

5 846 771 5 065 964

44 000

DETTES 62 055134 60 089 443

TOTAL GENERAL 101 949 012 98 813 591

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ASSHOTTALST.D&HCEMILE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Compte de résultat Etats Financiers au 31/12/2015

Compte de résultat

Page 6/25

ASSHCRTALSTXœH C6MUE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

RubriquesVentes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services

Compte de résultat

France Exportation

23 873 570

221 640 694

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 245 514 263

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitationRepnses sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de chargesAutres produits

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)Variation de stock (matières premières et approvisionnements)Autres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitements

Charges socialesDOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Sur immobilisations : dotations aux dépréciationsSur actif circulant : dotations aux dépréciationsDotations aux provisions

Autres charges

CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

OPERATIONS EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréPRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilésReprises sur dépréciations et provisions, transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Etats Financiers au 31/12/2015

31/12/2015 31/12/2014

23 873 570

221 640 694

245 514 263

5 556 011

3 798 481

2 732 995

257 601 751

33 094 769

216 693 934

249 788 703

6 161 609

4 530 717

2 848 582

263 329 611

72 410 635 80 120 475

-576 894 -607 452

65 558 717 62 175 893

7 924 804 8 799 870

67 574 168 67 101 557

33 355 891 33 798 014

8 444 503 8 411 463

19 966 143137

1 577 342 1 883 464

667 411 1 356 898

256 956 543 263183 320

645 208

51 562

773

52 335

156 796

20

156 816

-104481

540 727

146 291

55 601

10517

66 119

171 896

171 896

-105 778

40 51'

Page 7/25

ASSHCRTOLSTXeERH CEMU£

26 bd de Louvain13285 Marseille

Rubriques

Compte de résultat

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE

Etats Financiers au 31/12/2015

31/12/2015 31/12/2014

1 122 900 1 149 427

103 955 88 390

441 011

1 667 866

765 738

164 062

929 799

738 067

259 321 952

258 043158

1 278 794

1237 817

142 178

156 073

298 251

939 566

264 633 546

263 653 467

980 080

Page 8/25

ASSHCRTVy-STXŒ^CeMUE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Annexes

Etats Financiers au 31/12/2015

Page 9/25

ASSHCRTALSTXia^ CEMUH

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Note préliminaire Etats Financiers au 31/12/2015

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2015. dont le total est de €uros101 949 012 et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le total des produits est de €uros259 321 952 dégageant un bénéfice de gestion de Curos 1 278 794.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2015.

Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

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AS3KHTALSTXœHCEMU£

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Règles et méthodes comptables Etats Financiers au 31/12/2015

I/REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe deprudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance desexercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation descomptes annuels.

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions des règlements99.01 du CRC et 2014-03 du 5 juin 2014 de l'ANC relatif à la réécriture du plancomptable.

Dans le secteur associatif les particularités comptables sont les suivantes:Les fonds associatifs constituent la contrepartie du patrimoine de l'association . ils nepeuvent donner lieu à une appropriation individuelle.Le fonds associatif sans droit de reprise retrace les moyens en nature ou en espècesversés à l'organisme gestionnaire et affectés à l'établissement en vue d'assurer samission.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISA TIONS

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat etfrais accessoires inclus) ou à leur coût de production.Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisationsne sont pasinclus dans le coût de production des immobilisations.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Désignation des Immobilisations

LogicielsAgencements Installations des ConstructionsInstallations Techniques Matériel et OutillageMatériel de TransportMatériel de bureau et InformatiqueMobilier

Autres immobilisations corporelles

Durée de l'amortissement

Entre 3 et 5 ans

Entre 3 et 30 ans

Entre 3 et 20 ans

5 ans

Entre 3 et 10 ans

Entre 3 et 15 ans

10 ans

Le type d'amortissement retenu sur l'ensemble des immobilisations est l'amortissementlinéaire.

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AS3HCHTALST.DSHDEM11E

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Règles et méthodes comptables Etats Financiers au 31/12/2015

l/REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite)

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.Lorsque lavaleur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée dumontant de la différence.

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire estinférieure à la valeur comptable.

Créances " patients " dont l'ancienneté est supérieure à 3 mois : provision 60 %Créances " patients " dont l'ancienneté est supérieure à 6 mois : provision 80 %Créances " patients" dont l'ancienneté est supérieure à 9 mois : provision 100 %Créances " caisses " dont l'ancienneté est supérieure à 6 mois : provision 40 %Créances " caisses " dont l'ancienneté est supérieure à 9 mois : provision 50 %

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

Cette provision a été calculée selon la méthode prospective.Le calcul a été effectué par salarié , et en accord avec la Convention Collective.Il prend en compte les critères suivants :- taux de revalorisation des salaires.

- taux de rendement des emprunts à long terme.- espérance de vie selon la table de mortalité.- taux de tum over.

- ancienneté du salarié à la date de la clôture.

- coefficient d'indemnité qui est fonction du nombre de mois d'ancienneté.

La provision est calculée avec application d'une contribution patronale égale à 57,15 %de l'indemnité correspondant au pourcentage de contribution patronale applicable aupersonnel en contrat à durée indéterminée . sur la base d'un départ théorique à 62 ans.Le taux d'actualisation utilisé est de 0.83 % .

MEDAILLES DU TRA VAIL

Cette provision a été calculée suivant une méthode actuarielle.Le calcul est effectué par salarié et en accord avec la Convention Collective, enfonction des critères suivants :

- un âge de début de carrière moyen parclassification catégorielle.- un taux d'actualisation de 0.83 %

- un taux de revalorisation des salaires.

- une espérance de vie selon la table de mortalité,- un taux de lurn over.

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^SfSL^SiœuuE Règles et méthodes comptables Etats Ronciers au 31/12/201513285 Marseille

1/REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite)

PROVISIONS REGLEMENTEES

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions etfont partie des capitaux propres au bilan.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions constatées dans les comptes sont évaluées au cas par cas en fonctiond'une analvse raisonable de la demande des tiers.

COMPOSITION DU POSTE TRANSFERTS DE CHARGES

Les transferts de charges de l'exercice 2015 représentent 2 458,1 K€ et recouvrent lescomposantes suivantes :

- Formation UNIFAF Salaires bruts pour 441.3 KGCharges sociales patronales pour 246.7 KGTrais pédagogiques pour 454.7 KGDéplacements pour 13.9 KGHébergements pour 43,7 KG

- Mise à disposition de Personnel pour 949.3 KO'- Dédits de formation pour 26,2 KG- Remboursements réparations : 2.1,5 K€- STERIENCE Charges locatives quote-part pour 110.9 KG- 'Transferts de charges de personnel : Convention EFS pour 66.7 K€

Convention COREVIH pour 21.8 KCConvention ECN pour 12.8 KGConvention EMRC CHU NICE pour 9,5 KGReprésentation prud'hommale pour 5,5 KGConvention ORU PACA pour 2,8 KGConvention CBSA pour 1,9 KGConvention APTIM pour 0,3 KG

- Transferts de charges diverses : 28.6 KG

COMPOSITION DES POSTES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les produits exceptionnels sur opérations de gestion en 2015 s'élèvent à 1 122,9 KG

- Régularisation chiffre d'affaires 2014 : 681.8 KG- Régularisations honoraires médecins : 184,2 KG- Economie taux AT : 147.1 KG

- Régularisations encaissements patients : 36.4 KG- Régularisations de factures fournisseurs : 27.5 KG- Régularisation paie et charges sociales : 27.4 KG- Dénouement litiges/procès : 13,1 KG- Annulation chèques anciens : 4,8 KG- Divers : 0.6 KG

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2?bTdrLoTuv^œMli£ Règles et méthodes comptables E,a,s H""*"» « ™™™13285 Marseille

1/REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite et fin)

Les produits exceptionnels sur opérations en capital en 2015 s'élèvent à 104 KG

- Produits des cessions immobilières de THôpital : 35.8 KG- Quote-part des subventions virées au compte de résultat : 68.2 KG

Les reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges en 2015 s'élèvent à441 KG

-Reprise de provision exceptionnelle pour dénouement litiges/procès : 441 KG

Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion en 2015 s'élèvent à 765.8 KG

- Dénouements litiges / procès : 529.2 KG- Régularisations fournisseurs : 134,6 KG- Régularisation CPAM et autres caisses : 50.7 KG- Régularisations paie et charges sociales : 46.6 KG- Régularisations d'assurances : 18 KG- Régularisations sur remises de fin d'année : 10.4 KG- Régularisations diverses : 8.5 KG- Régularisations factures IIAD (hospitalisation à domicile) : - 32.2 KG

Les charges exceptionnelles sur opérations en capital en 2015 s'élèvent à 164 KG

- Valeurs comptables des actifs cédés de l'Hôpital : 164 KG

REMUNERATIONS

Les trois plus hauts dirigeants de notre Association sont : le Président, le Vice-Président et le Trésorier.

Ils assurent leurs fonctions respectives à titre bénévole.

EVENEMENT SIGNIFICA TIF DE L ' EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu au cours de l'exercice

CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUA TION

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours del'exercice.

CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTA TION

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenuau cours del'exercice.

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2fbTdrLoTuv^rD6MLŒ Règles et méthodes comptables Etats aciers au 31/12/201513285 Marseille

2/ENGAGEMENTS HORS-BILAN REÇUS

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

Garantie à première demande reçue de la Fondation Hôpital Saint Joseph en garantie dela convention de crédit long terme de trois millions d'euros (3 000 OOO.OOG) signée le 5octobre 2005 entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Gard et TAssociationI lôpital Saint Joseph de Marseille.Cet emprunt est soldé au 3I/I2/2015.

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AS3HCHTAL STXQÏH DEMUH

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Immobilisations Etats Financiers au 31/12/2015

Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui

Const. Install. générales, agenc, aménag.Install. techniques, matériel et outillage ind.Installations générales, agenc, aménag.Matériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Dont composants

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

9 613 631

87 301 925

71 125 164

33 558

15 097 650

66 516

2 723 143

229 948

176 577 905

15

86 297

86 312

913 894

5 873 149

4 588 111

1 769 127

13 450

3 687 448

84 652

16 015 937

20 008

20 008

TOTAL GENERAL 186 277 847 16 949 839

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propreConstructions sur sol d'autrui

Constructions, installations générales, agenc.Installations techn.,matériel et outillages ind.Installations générales, agencements diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique, mobilierEmballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Participations évaluées par mise équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

TOTAL GENERAL

virement

59 874

4 122 350

194 260

4 316 609

4 376 483

Cession Fin d'exercice Valeur d'origine

21 337

2 269 182

4 760

4 695

10 467 651

93 153 738

73 444 094

33 558

16 862 016

79 966

2 283 546

120 340

2 299 974 185 977 258

20 023

86 297

106 320

2 299 974 196 551228

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ASSHCHTALSTXSffHœMLLE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Amortissements Etats Financiers au 31/12/2015

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d'autrui

Constructions installations générales,agenc,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industrielsInstallations générales, agenc. et aménag. diversMatériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables, divers

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL G aaaïH

Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice

7 045 802 688 164 7 733 966

65 420 146 3 281 705 21 336 68 680 515

62 529 503 3 203 405 2 108 073 63 624 834

30 820 873 31 692

10 944 834 1 266 504 1 808 12 209 530

45 780 3 852 49 632

138 971082 7 756 339 2131217 144 596 204

146 016 884 8 444 503 2 131 217 152 330170

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Dotations Reprises MouvementsRubriques Différentiel de Mode Amort.fisc. Différentiel de Mode Amort.fisc. amortissements

durée et autres dégressif exception, durée et autres dégressif exception. fin exercice

FRAIS ETBL

AUT. INC.

Terrains

Construct.

- sol propre

-sol autrui

- installations

Install. Tech.

Install. Gén.

Mat. Transp.

Mat bureau

Embal récup.

CORPOREL.

Charges réparties sur plusieurs exercices

Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes de remboursement des obligations

Début d'exerciceAugmentationï Dotations Fin d'exercice

l'âge 17/25

ASS HCRT/y. ST XSH DE M ILE

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Provisions et dépréciations Etats Financiers au 31/12/2015

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliersProvisions pour investissement

Provisions pour hausse des prixAmortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 %Provisions pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clientsProvisions pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisationsProvisions pour gros entretiens, grandes revis.Provisions charges soc. fisc sur congés à payerAutres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles

Dépréciations immobilisations corporelles

Dépréciations titres mis en équivalence

Dépréciations titres de participation

Dépréciations autres immobilis. financièresDépréciations stocks et en cours

Dépréciations comptes clients

Autres dépréciations

DEPRECIATIONS

2 978 585

9 388 989

12 367 574

691 044

64 147

755 191

Dotations et reprises d'exploitation

Dotations et reprises financièresDotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

627 382 1 607 695

949 960 26 776

1 577 342 1 634 471

19 966

19 966

117 406

29 475

146 881

1 998 272

10312 173

12310445

573 638

54 638

628 276

1781352 12 938 721

1 597 307 1 340 340

441 011

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AS3 HCflTAL ST X»H Œ M U£

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Créances et dettes Etats Financiers au 31/12/2015

ETAT DES CREANCES Montant b '•: an au plus plus d un an

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité Sociale et autres organismes sociauxEtat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

Etat, autres collectivités

Etat, autres collectivités

Etat, autres collectivités

Groupe et associés

Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

taxe sur la valeur ajoutée

autres impôts, taxes, versements assimilés

créances diverses

86 297 86 297

33 323174 33 323 174

651 840 651 840

566 973 566 973

1 210 809 1 210 809

1 065 961

1 087 604

1 065 961

1 087 604

TOTAL GENERAL 37 992 658 37 992 658

Montant des prêts accordés en cours d'exerciceMontant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine

Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origineEmprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociauxEtat : impôt sur les bénéfices

Etat : taxe sur la valeur ajoutéeEtat : obligations cautionnéesEtat : autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachésGroupe et associés

Autres dettes

Dettes représentatives de titres empruntés

Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

9 149 062

1 350

16 160 775

15128010

9 384 822

209 508

654 316

2 546 322

5 846 771

44 000

1 282 395

1 350

16 160 775

15 128 010

9 384 822

209 508

654 316

2 546 322

5 846 771

44 000

59124 935 51258 269

4 000 000

766 667

5 066 667 2 800 000

5 066 667 2 800 000

Page 19/25

/^HCRTALST-OSHCEMLLE

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Compte

PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

41810000 PRODUITS A FACTURER HOPITAL

41850000 PRODUITS A FACTURER FB

TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

AUTRES CREANCES

40980000 RRR A OBTENIR

43871000 CPAM IJ A RECEVOIR

43873000 PREVOYANCE IJ A RECEVOIR

46870000 AUTRES PRODUITS A RECEVOIR

TOTAL AUTRES CREANCES

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir Etats Financiers au 31/12/2015

31/12/2015 31/12/2014

3 027.64

3 027,64

603 643.76

78 142.14

178 289,91

123 138,87

983 214,68

90 656.51

12 156,35

102 812.86

596 003,35

68 709.48

135 027.40

799 740,23

986 242,32 902 553,09

-87 628.87

-12 156.35

-99 785,22

7 640.41

9 432.66

178 289.91

-11 888.53

183 474,45

83 689,23

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ASSHCRTALSTJDSWDeMLLE

26 bd de Louvain

13285 Marseille

Charges à payer Etats Financiers au 31/12/2015

Compte

CHARGES A PAYER

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

16880000 INTERETS COURUS NON ECHUS

Total CA18CHAPAY/AB - CHARGES A PAYER

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

40810000 FOURNISS. FACT.NON PARVENUES

Total CA18CHAPAY/AB - CHARGES A PAYER

TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

DETTES FISCALES ET SOCIALES

42860000 PERSONNEL CHARGES A PAYER

43860000

43873000

43874000

44860000

ORGANISMES SOCX CHGES A PAYER

PREVOYANCE IJ A RECEVOIR

CNASEA REMB CES A RECEVOIR

ETAT CHARGES A PAYER

Total CA18CHAPAY/AB - CHARGES A PAYER

TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES

TOTAL CHARGES A PAYER

31/12/2015 31/12/2014

15 728.59

15 728,59

15 728,59

1 674 809.23

1 674 809,23

1 674 809,23

14 356 997,26

1 1 500,24

130 695,79

14 836 268,33

14 836 268,33

14 849.43

14 849,43

14 849,43

2 743 949.50

2 743 949,50

2 743 949,50

14 885 051,83

400 788,87

12 345.10

527.80

190 736,77

15 489 450,37

15 489 450,37

879.16

879,16

879,16

-1 069 140,27

-1 069 140,27

-1 069 140,27

-528 054.57

-63 773,83

-12345,10

11 032,44

-60 040,98

-653 182,04

-653 182,04

16 626 806,15 18 248 249,30 -1721443.15

Page2l/25

ASSHCOTALSTJDSHC€MLLE

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Charges et produits constatés E,ats Financ'ers au 31/12/2015d'avance

Compte 31/12/2015 31/12/2014

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

48610000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE 1 087 603.76 1 046 795.08

TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1 087 603,76 1 046 795,08 40 808,68

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

48710000 PRODUITS CONSTATES D AVANCE -44 000.0 -44 000.00

TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -44 000,00 -44 000,00

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AS3 HCR TAL ST JOSET-HCE M LLE

26 bd de Louvain13285 Marseille

Variation des Fonds Associatifs Eta,s Financiers au 31/12/2015

VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

(Décret 83-1020 du 29 novembre 1983 - article 24-12)

A l'ouverture Variation de l'exercice Virement A la clôture

de Augmentation Diminution de poste de

l'exercice à poste l'exercice

Dons 77 569 1 500 79 069

Total ronds associatifs sans droit <lc reprise 77 569 1 SOI) 0 0 79 069

Réserve de trésorerie 683 706 683 706

Réserve de compensation 1 386 567 1 386 567

Report à nouveau 1lôpital

Report à nouveau Fernande Berger

Réserves pour risques

25-179 081

(2 482 764)

02-

1 157 774

(177 694)

26 636 855

(2 660 458)

0

Résultats

201-1 980 080 (980 080) ('

2015 0 1 278 794 1 278 794

Subventions 227 127 10 959 68 193 I69S93

Totaux Fonds associatifs 26 351 366 1 291 253 6S 193 0 27 5"4 426

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ASSHCHTALSTXœHŒMUE

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Effectifs

Cadres

Agents de maîtrise et techniciensEmployésContrats uniques d'insertion

Apprentis

Personnels mis à disposition

Effectif moyen Etats Financiers au 31/12/2015

Personnel salarié

325

294

1 762

58

31

Personnel à dispositionde l'entreprise

23

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ASSKHTALSTXOT-IDEMLLE

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Dénomination

Siège Social

FILIALES (plus de 50%)

PARTICIPATIONS (10 à 50%)

AUTRES PARTICIPATIONS

SCI Clinique La Renaissance26 Bd de Louvain 13008 Marseille

Filiales et participations Etats Financiers au 31/12/2015

Capital Q.P. Détenue Val. brute Titres Prêts, avances Chiffre d'affaires

Capitaux PropresDfvId.encaiss. Val. nette Titres Cautions Résultat

1 005

240 919

1,49 15 463 156

199 914

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