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Conseil Economique et Social Régional de Picardie

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SESSION DU MARDI 16 DECEMBRE 2003

AUTOSAISINE

RAPPORT

CONCILIATION DU TEMPS PROFESSIONNEL, FAMILIAL ET SO CIAL ?

QUELLES SOLUTIONS EN PICARDIE ?

Rapporteur : Aline OSMAN ROGELET

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REMERCIEMENTS

Le CESR remercie les personnes auditionnées et qui ont collaboré à l’élaboration de ce rapport :

Madame Dominique ALLAUME BOBE, Présidente de l’URAF Picardie Madame Sylvie CERESOLE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Spécialisé de

Clermont de l’Oise Madame Chafika DIB-MAROUF, chercheur au CEFRESS et spécialiste en sociologie

de la famille, à l’UPJV. Madame Edith HEURGON, Responsable de la Mission prospective à la RATP de

Paris Madame Françoise LELIEVRE, Déléguée régionale aux Droits des Femmes et à

l’Egalité des Chances Monsieur LEGRAND, Vice Président de la Communauté de Communes à

Montescourt Lizerolles Madame MAGNIEZ, Directrice de la crèche au Centre Hospitalier Spécialisé de

Clermont de l’Oise Monsieur Alain MAILLARD, Sociologue à l’Université de Picardie à Amiens Madame MORINI, responsable de la halte garderie à la Communauté de Communes

à Montescourt Lizerolles Monsieur NEDELEC, Secrétaire Général de la Communauté de Communes à

Montescourt Lizerolles Madame Sophie PICQUE, Directrice de l’Association POUCE à Amiens Madame Caroline PLESNAGE, Déléguée régionale à la FNARS (Fédération

Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) Madame Anne Marie POULAIN, Présidente de la FNARS Picarde Madame Sophie SAVEREUX, Directrice du CESTP – ARACT à Amiens Madame Alice TURBAN, responsable de la crèche familiale au Centre Hospitalier

Universitaire d’Amiens Monsieur Alain TRUGEON, Directeur de l’Observatoire Régional de la Santé Madame Sabine VERHAGEN, Directrice de l’Association « Ménage Service » à

Amiens Quatre étudiants en maîtrise de sociologie ont apporté leur concours à la réalisation

de l’enquête confiée à la FNARS Picarde et à l’URAF : Ophélie Decamps, Anne-Elodie Duflot, Ludivine Pillet et Thibaut Martin.

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SOMMAIRE REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 7 AVANT PROPOS 9

I. POUR QUELLES RAISONS CETTE AUTOSAISINE 9

1. Exposé des motifs 9

���� diminution du temps travaillé ���� augmentation du temps libéré ���� augmentation de l’activité professionnelle des fem mes ���� précarisation du travail, le temps partiel, le tra vail de nuit ���� allongement de la durée de la vie

2. Les conséquences 11

���� exigence de mobilité soumission aux aléas du trans port ���� nécessité d’une présence permanente auprès de enfa nts et des personnes en perte d’autonomie dans la sphèr e privée et publique ���� besoins en structure de vie sociale ���� impact sur la santé

II. IMPACT ET IMPORTANCE DE CE THEME POUR LA REGION PICARDIE 17

**** CHAPITRE I : LE BILAN PICARD 21

I – LA QUESTION DE L’EGALITE 21 1. l’égalité hommes/femmes 22 2. Articulation entre vie professionnelle et vie familiale 23 3. Témoignages picards 25 Association Ménage Service CESTP-ARACT FNARS

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II - L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 33

A - Enquête modes de garde 36 B - Visites sur le terrain : état des lieux picards 41 C - L’Europe et la garde d’enfants 44 D – la Conférence de la famille 44

III – L’ATTRACTIVITE POUR LES SALARIES, LE ROLE DES ENTREPRISES 47

CHAPITRE II – LES PROPOSITIONS 49

1) Création d’une commission régionale au sein de l a maison régionale des temps 49

2) La création d’un fonds régional de recherche est une nécessité 50

CONCLUSION 53 BIBLIOGRAPHIE 55

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INTRODUCTION Le thème de la conciliation des temps est un débat public, social et économique. Ce thème intéresse toute personne, il touche à la vie quotidienne.

Depuis quelques décennies, la société française a profondément changé. Longtemps synchronisée par le rythme du travail, la vie quotidienne connaît des bouleversements, des changements.

Ces changements sont certes perçus différemment selon les personnes, les différents âges de la vie, le sexe, les situations sociale et/ou familiale, les lieux de vie ou de travail.

Toute personne contemporaine aspire à une qualité de vie, à être disponible pour soi,

mais aussi pour la famille, la cité et l’entreprise. Comment trouver un équilibre entre tous ces temps : temps de travail, temps pour le foyer, temps de loisirs, temps de formation, temps des engagements sociaux ou simplement temps pour soi ? Les tensions autour de ce débat ne manqueront pas. Différentes logiques se confrontent : une logique d’intrusion dans la sphère familiale, une logique de productivité dans le marché du travail, une logique d’égalité de chance entre femmes et hommes, une logique entre les besoins de salariés et ceux des usagers de service public.

La question du «vivre ensemble» en conciliant les moments individuels et collectifs

constitue un débat crucial au sein des sociétés modernes.

Une recherche de solutions est en cours dans différents pays européens. Quelles sont les démarches nécessaires à la difficile régulation de ces aspirations apparemment contradictoires ?

Parler de la conciliation des temps, oser y introduire le temps familial, le proposer en débat de société, c’est affirmer, c’est engager la famille comme un secteur explicite et légitime d’intervention publique.

L’institution familiale devient alors un domaine ouvert à l’environnement politique et donc régulée.

Cette introduction du regard public dans une sphère longtemps fermée, la vie privée comme un enjeu politique ont donné, donnent et donneront forcément lieu à des controverses. Elles posent également les limites à des propositions ou analyses considérées comme relevant du domaine de l’intime.

Pourtant la France, à la différence d’autres pays d’Europe, s’est engagée massivement dans la protection, l’accompagnement des familles.

Les institutions et services chargés de soutenir, d’aider, de réguler les questions des familles ne manquent pas : Associations, Caisses d’Allocations Familiales, Ministère de la Famille, délégation interministérielle à la famille, Ministère délégué, les écoles et les structures d’accueil de la petite enfance, université sciences de l’éducation des familles, juges des affaires familiales.

Accompagner les familles et la question de l’articulation des temps, c’est interpeller le partage des responsabilités entre les pouvoirs publics et les milieux économiques et poser en même temps la question des responsabilités des individus dans la parenté.

Quelle aide quotidienne envisagée sans trangresser les territoires de l’intime ? Question difficile du fait d’une hésitation longue à s’occuper d’un temps trop souvent nommé d’une manière réductrice : ce «hors travail» du fait d’un temps régulé par le travail. Que met-on dans le hors travail ? Travail domestique ? Temps familial ? Temps de l’engagement citoyen ?

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AVANT PROPOS

I - POUR QUELLES RAISONS CETTE AUTOSAISINE

1)° exposé des motifs

���� Diminution du temps travaillé : Si le travail a longtemps été au cœur des partages de rythmes de vie depuis les années

40, le temps libre a été légiféré et a progressivement augmenté. Ce temps libre représentait en 1900 la moitié de la vie éveillée des adultes.

En 2001, la masse du temps libre de la société française a été évaluée à 89% du temps dont on dispose collectivement.

En France, l’enquête emploi 2001 (cf. rapport du Conseil Economique et Social National sur le temps des villes de 2001) note une forte concentration de temps travaillé entre 30 et 55 ans, avec les précisions suivantes : - 62% pour les 15-64 ans ; - 59% pour les 20-29 ans ; - 55,4% pour les 55-59 ans.

Cette diminution du temps de travail réduit nettement la part d’échanges créateurs de liens sur le lieu de « l’entreprise » pour les adultes.

Dans le même temps, pour les enfants, le temps libre représente le double du temps passé à l’école.

Sous Napoléon, 70% du temps de la vie éveillée des hommes était consacré au travail. Ce chiffre diminue rapidement en 1900, il est de 50% puis 20% avant l’adoption de la loi sur les 35 heures.

Le repos dominical est instauré dès 1906 par la loi du 13 juillet. L’ordonnancement du temps en 1936 (loi du 20 juin 1936) met en place la semaine de 40

heures et les congés payés de quinze jours. ���� Augmentation du temps libéré Au fur et à mesure de la diminution du temps travaillé, le temps libéré se trouve accru

mais ne fait pas encore l’objet d’une codification législative précise.

Ce temps libre des adultes et des enfants est et sera utilisé dans une variété liée aux âges de la vie, aux ressources, aux situations diverses.

On assistera alors à des fractures dans une société qui mute invariablement vers le

temps libre : les populations fragilisées vivant un «temps sans qualité», un temps dépendant des soutiens de service public.

De même, ce temps est qualifié, par certains chercheurs, de « temps d’attente », alors

que d’autres populations aux revenus plus stables enchaîneront des activités, seront mobiles et transformeront ce temps libre en temps riche d’échanges, de liens...

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���� Augmentation de l’activité professionnelle des fem mes

De plus en plus, les femmes ont une activité professionnelle. En 1962, le taux d’activité

des femmes de 25 à 49 ans est de 41,5%. Il est aujourd’hui de 80%. De plus, les femmes représentent 45% de la population active 1en 2001, contre 35% en 1960, sur une population active qui compte sur le territoire métropolitain : 85 femmes pour 100 hommes (rappel : 79 pour 100 en 1990).

Ces chiffres ont été sensiblement modifiés par la mise en place de la réforme en 1994 de l’allocation parentale d’éducation, instaurant un revenu de remplacement aux familles ayant deux enfants. Auparavant, cette allocation était ouverte aux familles ayant trois enfants (1985) (l’évolution de l’APE Dominique MEDA p 16).2

Cette augmentation du taux d’activité des femmes dans le travail a une conséquence

essentielle, celle d’une société biactive où hommes et femmes vont au travail tout en continuant d’avoir des enfants et donc à engager des obligations de soins et d’encadrement de ces jeunes.

Ces obligations amènent à réfléchir à de nouvelles politiques et réorganisations des institutions de la société autour de cette nouvelle réalité du travail des femmes.

Des mesures choisies ou contraintes, individuelles ou collectives, visent à l’aménagement du temps d’activités professionnelles en vue d’une meilleure organisation.

���� Précarisation du travail, le temps partiel, le tra vail de nuit, le travail du dimanche L’activité professionnelle peut être réduite en quantité par le ou la salariée (plus souvent

la salariée) : le temps partiel ou alterné avec des temps consacrés à la vie familiale : contrats précaires, intérim…

L’activité professionnelle de nuit est aussi une option parfois choisie et/ou contrainte. Toutes ces formes d’activités auraient pour visée de réduire les difficultés de conciliation des temps, sans oublier le travail fragmenté durant toute une journée très tôt le matin, pendant les heures de déjeuner et le soir après 19 heures (nettoyage, couture, gardes d’enfants…).

Le travail du dimanche, quant à lui, interfère dans les appréciations car il mêle étroitement

appréhension sociale, intérêts économiques, garde fou législatifs et réglementaires, ainsi que le ressenti des salariés concernés.

Cette question de structuration temporelle entre le temps de travail et hors travail est particulièrement complexe, si bien que la recherche de solutions sera forcément analysée au travers de mesures « partiales ».

1 Population active : personnes âgées de 15 ans ou plus, les actifs ayant un emploi, les chômeurs (au sens du recensement) Ne sont pas compris, les militaires du contingent ; pour la Picardie, elle était de 835 859 personnes lors du recensement de mars 1999 (source : Les Indicateurs de la DRTEFP données 1999/2000) 2 Dominique MEDA, Editions Flammarion (2002), Le temps des femmes.

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���� Allongement de la durée de la vie

Le journal « Le Monde » (supplément économie-focus du 7 janvier 2003) rappelle dans un article rédigé par Yves MAMORE que « la France se prépare à vivre un évènement démographique majeur : l’explosion du nombre de personnes âgées de plus de 85 ans.

Les chercheurs de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et de la Statistique (DREES) indiquent que les personnes âgées étaient 200.000 en 1950, 1 200 000 en 2002 ; elles seront 4 800 000 en 2 050.

En outre, cet allongement de la durée de vie n’est pas sans conséquences sur le thème de la conciliation des temps, les personnes non actives professionnellement donnant leur temps aux activités citoyennes et familiales.

Cet allongement de la durée de la vie n’est pas sans répercussion sur la sollicitation de la présence parentale, ces personnes vieillissantes devenant parfois dépendantes, rappelant ainsi la prise en compte de la petite enfance, mais il est source de richesses économiques et sociales.

Le CESR, dans un rapport intitulé « Les personnes âgées et les phénomènes de

vieillissement en Picardie » en date du 17 octobre 2001, avait signalé l’importance du problème du vieillissement en Picardie.

2) conséquences

� Exigence de mobilité : soumission aux aléas des tr ansports

Cette évolution des rythmes entraîne une première exigence, celle de la mobilité qui apparaît comme un facteur essentiel dans cette réflexion sur la conciliation des temps.

La qualité de vie quotidienne reposera en partie sur une bonne organisation des transports. Les collectivités seront donc invitées à repenser et à adapter l’offre à la demande et ce, en fonction de la diversification des horaires de travail, les rythmes de vie, les lieux de travail et services publics (crèches, magasins). Il faut fédérer les attentes et les besoins des usagers de transports

L’usager des transports en commun sollicite des plages horaires étendues couvrant l’espace travail et parfois hors travail. Le langage du temps dans le monde La revue «Futuribles » consacre le numéro d’avril 2003 à la question des usages du temps et propose des enquêtes effectuées dans différents pays. Certains articles sont consacrés à l’analyse des temps en Europe et indiquent l’évolution vers une société marquée par une porosité croissante entre travail et non travail. « Pour mieux concilier les horaires atypiques décalés, pour harmoniser un minimum ces différents temps sociaux, des initiatives intéressantes ont été adoptées en Italie, en Allemagne, aux Pays Bas, en France au niveau local. Elles visent à réunir dans des bureaux des temps les divers protagonistes de la vie sociale pour essayer en dépit de le forte individualisation des temps sociaux et de l’aspiration de chacun au temps choisi de définir des plages de temps pour les activités collectives »3 Ce processus décrit par jean Yves BOULIS ne fait que commencer.

3 Articles de la revue « Futuribles » Jean Yves Boulis, chercheur au CNRS IRIS Institut de recherche Interplanétaire en socio économie Paris Dauphine

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Nul ne doute qu’il devrait se développer et conduire à entretenir progressivement avec le temps et l’espace des relations différentes de celles que nous avons connues à une époque où tous travaillaient au même moment et au même endroit. A Poitiers, une Agence des temps met en place dans des maisons de quartiers des démarches collectives liées à la rentrée scolaire, où l’ensemble des achats, des cartes, des cantines, des inscriptions aux bibliothèques, médiathèques, activités culturelles et sportives se fait. Les parents d’élèves et enfants ont pu ainsi en un même lieu et temps faire des démarches, mais aussi aller à la rencontre des associations assurant l’animation d’activités. A Belfort - Montbéliard, on assiste à la mise en place de gestion de co-voiturage, de transports nocturnes pour les jeunes (en fin de semaine), de services de garde d’enfants à horaires atypiques, ceci en étroite collaboration avec un CIDF. Vingt villes en France s’inscrivent dans ces actions dynamiques. Ainsi, le Conseil Economique et Social National a fait de ce thème un rapport remis en Assemblée plénière en mars 2002 intitulé « le temps des villes pour une concordance des temps dans la cité ». L’audition de Mme Heurgon (ingénieur des transports et collaboratrice de M. JP BAILLY, rapporteur au CES National) apporte des éléments à la compréhension et au traitement de ce problème doit voici la synthèse, sous le titre : un mouvement global de la société.

La concordance des temps devient alors cruciale pour garantir à chacun l’accès aux activités nécessaires à son équilibre personnel (rythmes biologiques, « temps pour soi ») et social (emploi, vie familiale, activités associatives…), sans mettre en péril les équilibres urbains. Pour permettre de vivre ensemble en famille, dans l’entreprise, dans la cité, il faut lui associer une concordance des lieux.

Le Conseil Economique et Social propose d’intégrer les nouveaux rythmes de la cité comme un enjeu majeur de la société afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens dans la perspective d’une ville accessible, plurielle et conviviale. Sa préconisation centrale est d’ouvrir le dialogue aux diverses composantes de la société et d’encourager les dynamiques d’innovation sociale.

De moins en moins scandés par les cycles biologiques, les nouveaux rythmes urbains mettent en cause les partages entre sphères professionnelle et privée, rôle masculin et féminin, activités marchandes, domestiques, éducatives, culturelles. Quatre facteurs se conjuguent :

- l’évolution de la vie personnelle et familiale : l’individualisation des modes de vie, l’allongement de la durée de vie, l’imbrication des âges, font évoluer les relations du couple et de la famille ; - la transformation du travail dans l’économie des services est marquée par une intensification du travail et par une diversification des temps travaillés ; - de nouveaux usages du temps libre rivalisent avec le travail dans les enjeux de vie et l’organisation de la cité. Néanmoins, pour ceux qui ne sont pas à même de l’enrichir, le temps libre peut signifier errance et solitude ; - les nouvelles technologies de l’information participent de ce mouvement. Elles se développent pour permettre une maîtrise individuelle des emplois du temps et, selon les usages qu’on en fait, sont des facteurs d’individualisation ou de socialisation.

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Les propositions du Conseil Economique et Social Na tional contenues dans son avis de mars 2002

Pour relever ces défis, le Conseil Economique et Social préconise une meilleure concordance des temps dans la cité. Ses propositions reposent sur une idée générale : la nécessité d’ouvrir la concertation à tous les acteurs concernés par les questions traitées, dans le cadre d’un dialogue « sociétal » exercé au niveau local.

a) conjuguer dialogue « SOCIETAL » et dialogue social

Dialogue sociétal et dialogue social, bien que de nature différente, sont complémentaires : ils

permettent de poser la question des relations entre l’offre et la demande pour une ville accessible. Le Conseil Economique et Social préconise ainsi de :

• Construire ensemble, dans le domaine des services, l’offre et la demande, selon des processus interactifs ; • Rénover la culture des services publics de proximité afin expérimentent des démarches innovantes ;

Pour mettre en place un dialogue sociétal, le Conseil Economique et Social préconise de : • Développer les « bureaux du temps » et de les ouvrir à tous les acteurs concernés (notamment aux entreprises) ; • Expérimenter, sur la base d’un diagnostic partagé, une gestion prévisionnelle territorialisée des emplois, âges et compétences ; • Adapter les dispositifs statistiques afin de saisir les transformations à l’œuvre ; • Initier un processus continu d’échanges et d’évaluation par un travail en réseau des territoires.

Pour renforcer le dialogue social, le Conseil Economique et Social préconise de : • Développer la négociation de proximité afin de répondre aux situations individuelles dans le cadre d’une cohérence collective ; • Développer des négociations équilibrées au niveau des sites ; • Accorder le rôle qui leur revient aux négociations de branches et aux règles d’ordre public social. Le travail du dimanche devrait donner lieu à une réflexion portant sur une éventuelle

adaptation de la réglementation.

b) développer les dynamiques d’innovation économique et sociale

Pour privilégier une croissance à dimension humaine, le Conseil Economique et Social préconise de :

• Stimuler des dynamiques d’innovation qui, sur une base territoriale, associent les enjeux économiques, sociaux et sociétaux ; • Faire établir par les organisations publiques ou privées des bilans sociétaux, intégrant des aspects liés à la concordance des temps ; • Conduire des réflexions prospectives par secteur professionnel afin d’étudier les conséquences des rythmes urbains sur leurs activités.

Pour appréhender globalement les personnes et les familles, le Conseil Economique et

Social préconise de : • Soutenir les dispositifs de conciliation des temps familiaux, dès lors qu’ils considèrent l’ensemble des temps et activités du ménage ; • Développer des services à la personne et améliorer la garde des enfants pour réduire les contraintes qui pèsent sur les femmes ;

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• Considérer la « chaîne éducative » associant la famille, l’école et les institutions périscolaires, encourager leur mise en réseau et intégrer la dimension temporelle dans les projets éducatifs ; • Favoriser l’intégration des jeunes dans les espaces de la cité en les associant aux dispositifs de dialogue sociétal et leur permettre, dans une logique d’apprentissage civique, de participer à l’aménagement de certains lieux publics ; • Généraliser les « guichets uniques » pour renforcer l’accès aux services publics, et mettre en place des apportant dans des délais acceptables une réponse aux diverses demandes ; • Encourager les solidarités intergénérationnelles par des mesures incitatives, notamment fiscales, pour une prise en charge partagée des personnes dépendantes ; • Favoriser la mixité des générations pour assurer la transmission des savoirs et préparer le monde de demain.

c) introduire les dimensions temporelles dans les textes législatifs et réglementaires

A cet égard, le Conseil Economique et Social préconise de : • Introduire les dimensions temporelles dans les dispositifs législatifs et réglementaires concernant l’aménagement du territoire, l’équipement, les transports, le logement, l’environnement ; • Différencier, selon les heures et les jours, certaines politiques et réglementations (urbanisme, logement, commerce, transport, patrimoine, déchets) et en assurer la cohérence dans les Schémas de Cohérence Territoriale ; • Faire évoluer les méthodes et outils de l’urbanisme, et assurer une maîtrise foncière publique associée à une vision stratégique ;

d) conduire un effort d’innovation dans les équipements et services

Une ville accessible comporte plusieurs niveaux d’aménagement (une armature

d’infrastructures et de réseaux, un maillage fin d’équipements reliés par des transports, une gamme de services adaptables aux divers publics). Si l’aménagement de l’espace conduit à développer le premier niveau, celle des rythmes porte sur les deux autres niveaux : les équipements, leur localisation et leurs heures d’ouverture, la gestion continue des services.

Pour innover dans le domaine des équipements, le Conseil Economique et Social préconise de :

• Concevoir une gamme structurée d’équipements accessibles par les transports (équipements de proximité, équipements multiservices polyvalents combinant activités marchandes et non marchandes, équipements événementiels…) ; • Sensibiliser les agents des services de l’Etat et des agences d’urbanisme afin qu’ils introduisent dans leurs projets, d’une part le principe d’une construction mutuelle de l’offre et de la demande, d’autre part l’exigence d’un dialogue sociétal.

Pour innover dans le domaine des services, le Conseil Economique et Social préconise de : • Elargir et hiérarchiser les gammes de « services complets », intégrant aux produits, les prestations (humaines et automatiques) qui en assurent la promotion, l’accès, le paiement ; • Développer les compétences d’innovation dans les services et favoriser la polyvalence au sein d’équipes capables d’intégrer dimensions commerciale, économique, technique et territoriale ; • Etre attentifs aux pratiques innovantes qui s’expérimentent localement, afin d’associer aux savoirs des experts les connaissances quotidiennes des populations ; • Disposer de méthodes et d’outils adaptés pour accompagner les expérimentations et procéder par des évaluations rigoureuses.

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e) un processus d’échanges et d’évaluation continu

Pour participer au débat démocratique, il faut développer les compétences. A cet égard, une action commune de formation peut être conduite au niveau européen.

La composition du Conseil Economique et Social et des CESR leur permet de porter un regard original sur la mise en place des politiques des temps. Ils peuvent aussi veiller à l’intégration de la dimension temporelle dans les décisions d’aménagement et certains textes législatifs ou réglementaires. Une ultime recommandation vise à développer les échanges internationaux en matière de politiques des temps de la ville.

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� Nécessité d’une présence permanente auprès des enf ants et des personnes âgées en perte d’autonomie dans la sphère privée et publique

La structure familiale a changé. Comme il a été observé par les statisticiens, le nombre de femmes qui ont une activité professionnelle s’est accru. Pour autant, la disponibilité des hommes pour la prise en compte des tâches « hors travail » n’aurait pas augmenté en conséquence. Ce double rôle qui incombe à chaque membre de la famille, homme et femme, doit être affirmé. Cela participe de la difficulté de prise en charge des personnes dépendantes.

� Besoins en structures de vie sociale

Qui doit être auprès du jeune enfant ou de la personne âgée dépendante ? Qui est reconnu pour assurer cette fonction de garde ? Qui doit l’organiser ? Qui doit la financer ?

En outre, cette fonction comporte des éléments matériels, sanitaires et psycho affectifs. Cette difficile gestion du temps disponible à la présence « parentale » nécessitera une

recherche de solutions adaptées à la structure familiale, à la mise en place d’aides, de structures d’accueil et d’accompagnement des personnes dépendantes.

� Impact sur la santé

La capacité de la société à réduire les conflits et les tensions de régulation des temps a une incidence économique et agit sur l’épanouissement de l’individu.

La sérénité apportée par une bonne harmonisation des temps permet à la fois de réduire la fatigue nerveuse des parents et de maintenir une performance, une excellence professionnelle.

En outre, la capacité des réponses aux attentes des enfants agira sur leur éveil, leur développement et leur bien-être.

Les solutions préconisées pour ces arrangements des temps seront donc déterminantes.

Quels sont les modes de garde utilisés mais aussi attendus par les parents ?

Quels avantages trouvent-ils dans la sollicitation d’un mode ou de l’autre ? Cette sollicitation se fait-elle en fonction de l’âge de leurs enfants ? De l’activité exercée par le ou les parents, du lieu de travail, de son éloignement, des horaires, de leurs ressources financières ?

L’Observatoire Régional de la Santé en Picardie (ORS)* mène une étude sur le thème des modes de garde. Le Conseil Economique et Social participe au Comité de pilotage de cette enquête. Il s’est saisi des résultats pour proposer des axes concrets afin d’améliorer la situation de la garde des enfants en Picardie.

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II - IMPACT ET IMPORTANCE DE CE THEME POUR LA REGIO N PICARDIE

La notion de temps et de sa gestion est centrale dans l’organisation sociale et économique.

Alain MAILLARD, Maître de Conférence à l’Université de Picardie, l’a confirmé lors de son audition au CESR. Le temps est devenu une discipline à part en sociologie ; Il a évoqué une multiplicité de temps et affirmé la complexité du sujet.

Qu’entend-on par temps à concilier ?

Le débat engagé depuis 30 ans sur l’aménagement du temps permet d’éclairer une diversité de concepts.

Aménager le temps signifie-t-il réduire le temps dédié aux activités professionnelles pour libérer du temps ailleurs ?

Aménager le temps est-il le fait de le rendre flexible : horaires à la carte, libres, souples, alternés, à épargner ?

Si le temps est avant tout subjectif, il est cependant soumis à des rythmes collectifs, des cycles de vie, des successions d’activités.

Autrefois, la vie était organisée autour du travail. Aujourd’hui, les esprits sont-ils préparés au temps libéré ? En effet, Alain MAILLARD a exposé également la notion de temps contraint, de temps choisi et toujours dans tous les cas de la difficulté de gérer le temps. Le foisonnement des agendas et autres outils destinés à planifier le temps, à lui donner du contenu, à le comprimer ou le libérer, est encore une démonstration de la difficulté de gérer efficacement ce temps, entraînant une certaine inflation (plus on l’organise, moins on en dispose).

Cette discipline nouvelle a amené les statisticiens et les chercheurs à faire des études et

enquêtes à propos des différents temps. Ces études sont appelées « enquêtes budget-temps ».

L’enquête emploi du temps de l’INSEE menée en 1998-1999 distingue quatre types de temps : le temps de travail, domestique, libre et physiologique.

L’enquête conduite par Matisse en 1999 et intitulée « Division familiale du travail » (enquête DARES) distingue cinq types de temps en introduisant le temps parental.

Le temps parental est dilué à l’intérieur du temps domestique et du temps libre.

Isoler le temps parental intéresse le sujet de la conciliation. En effet, c’est de façon délibérée évaluer et quantifier l’ensemble des activités et temps consacrés aux enfants.

Ainsi, le temps parental domestique consiste à s’occuper des enfants, les habiller, leur faire la toilette, leur faire prendre les repas.

Le temps parental « taxi » est pour les conduire à l’école, à la crèche, auprès de l’assistante maternelle ou à les accompagner à des activités extra scolaires.

Le temps parental scolaire consiste à l’aide aux devoirs. Le temps de sociabilité parentale est le temps passé auprès d’eux pour le jeu ou les

sorties.

Cette même enquête qualitative précise que le temps de travail professionnel au sens large comprend le temps de recherche d’emploi, de travail et d’études, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et de formation.

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Le temps domestique comprend les activités habituelles du type : - préparer les repas, - dresser et débarrasser la table, - faire la vaisselle, - faire les courses, la lessive, - repasser et ranger le linge, - nettoyer et ranger la maison, - jardiner, - bricoler, - réparer et entretenir la maison.

Le temps personnel est un temps libre consacré à des activités de repos ou de

loisirs…comme par exemple ne rien faire. Le temps physiologique comprend le sommeil et le temps consacré à la toilette et aux

repas, le temps conjugal.

C’est en mars 2001 que les premières synthèses sur le partage des temps pour les hommes et les femmes paraissent.

Cette enquête de Matisse 4 a été réalisée par l’agence TMO auprès d’un échantillon de plus de mille chefs de ménage (ou conjoints) âgés de 20 à 49 ans, représentatifs de cette population selon cinq critères : La région INSEE, la taille de l’agglomération, le sexe -l’Age et la catégorie professionnelle. Le redressement s’est appuyé sur les données de la population de 1990 ; toutes les catégories de ménage ont été prises en considération, y compris les ménages ne comportant pas de couple (personnes seules, chefs de famille monoparentale).

L’enquête s’est déroulée en deux semaines, en face à face et en deux temps, une partie en présence de l’enquêteur et une partie auto administrée. Le temps total déclaré par les enquêteurs est souvent différent du temps théorique de 168 heures (pour une semaine 24 x 7). Il n’y a pas eu de contrôle strict sur ce point lors de l’interview.

Les personnes interrogées de 20 à 49 ans sont actives, à temps complet, à temps partiel

ou inactives.

Ces synthèses explicitent de manière précise la manière de conjuguer travail rémunéré, non rémunéré et non travail (cet état des lieux est utile à la compréhension de l’autosaisine) et les cinq temps dans la vie des individus.

Ainsi, sur une journée de 24 heures (théorique), les femmes font en moyenne 11 heures de travail, dont :

- 4h20 de temps professionnel, - 4h30 de temps domestique, - 2h10 de temps parental, - 13h de temps hors travail : - 4h de temps personnel, - 9h de temps physiologique.

Quant aux hommes, ils font 10 heures de travail, dont :

- 6h30 de temps professionnel, - 2h10 de temps domestique, - 1h de temps parental - plus de 14h pour le hors travail, dont : - 4h30 pour le personnel, - 9h30 pour le physiologique.

4 Matisse : Unité mixte de recherche du CNRS de l’université Paris I, recherche financée par la DARES

et le service des droits des femmes. Cette recherche est parue au cahier de la documentation française sous le titre : « influence des politiques sur la division familiale du travail ».

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Cette enquête sur le temps montre que : � les femmes consacrent au travail non rémunéré une part de leur temps qui est plus du

double de celle qu’y consacrent les hommes (24% contre 11%).

� pour les mères actives, de familles monoparentales, ou les mères travaillant à temps partiel, le temps de travail non rémunéré dépasse largement le temps de travail professionnel.

Cette accumulation de temps travaillé, rémunéré ou non, pénalise fortement le repos ou les loisirs.

Cette situation explique l’état général de stress et de fatigue de ces personnes, état néfaste à la santé physique, mais aussi psychique.

Cette étude est essentielle pour une prise de conscience, mais aussi pour une incitation par des mesures publiques et des initiatives privées à modifier et réguler le partage des temps dans un couple.

Les politiques familiales prises au niveau de la France, mais aussi au niveau européen, entraînent des modifications dans la sphère privée mais aussi dans la sphère publique.

Les politiques mises en œuvre en direction de la petite enfance (0 à 6 ans) et les politiques insufflées dans les entreprises devraient permettre une amélioration de la situation de « partage des temps ».

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CHAPITRE I : LE BILAN PICARD

I – LA QUESTION DE L’EGALITE 5En trente ans, les femmes ont massivement investi le monde du travail. Désormais, en Picardie, 78 % des femmes de 25 à 49 ans exercent une activité professionnelle ; globalement les femmes qui en restent absentes sont avant tout très faiblement qualifiées. En ce qui concerne les Picardes, ces dernières représentent un taux de 81 % sans diplômes ou peu qualifiées. D’autre part, la responsabilité d’une famille peut aussi entraîner le non exercice d’une activité professionnelle, ceci à un degré moindre. En Picardie, le taux d’activité des femmes est inférieur à la moyenne nationale, ceci pour deux raisons on note dans la population féminine une qualification moindre et une plus grande proportion de familles nombreuses. A contrario, les charges familiales sont souvent sans conséquence sur la carrière professionnelle de l’homme. La faible qualification, premier facteur d’absence du marché du travail, est un obstacle à cette « inégalité affirmée » dans les directives européennes. Il faut donc relever par divers moyens le degré de qualification de ces femmes picardes. L’agrandissement d’une famille est le second obstacle à l’activité professionnelle des femmes. En effet, l’agrandissement de la famille réduit fortement l’activité des femmes, le taux d’activité baissant de manière conséquente entre la naissance du premier, puis du deuxième et du troisième enfant. Cette chute s’explique essentiellement par la difficile conciliation des temps et parfois par des comportements individuels. L’enquête INSEE en Picardie démontre le rôle des diplômées dans les comportements liés au maintien de l’activité professionnelle. Le niveau de ressources est un facteur également déterminant dans ce maintien et la possibilité de faire prendre en charge les enfants. L’enquête différencie les comportements des femmes picardes face à la ruralité ou l’urbanité. Les femmes en milieu rural sont souvent moins diplômées et doivent effectuer des temps de transport plus long pour se rendre au travail. De plus, elles emploient comme ailleurs des emplois du secteur tertiaire. L’absence de tels emplois dans une proximité du milieu d’habitation entraine une difficulté supplémentaire pour avoir une activité. L’enquête INSEE indique la nécessaire réflexion pour la Picardie de se mobiliser sur :

- l’encouragement à passer les diplômes - le développement du secteur tertiaire en rural - le nécessaire développement de modes de garde à proximité des foyers, à des prix les rendant accessibles

5 N° 104 2002 INSEE Picardie Relais

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1. Egalité hommes / femmes

L’affirmation du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes a acquis depuis une dizaine d’années une légitimité croissante6 (annexe jointe).

Cette application d’un principe issu de la Communauté européenne se traduit par de nouvelles politiques.

Leur mise en œuvre a nécessité et nécessitera encore des états des lieux et l’élaboration d’indicateurs statistiques affinés afin d’organiser le rattrapage des inégalités.

Ce rattrapage concerne le monde social, économique et politique pour lequel la France a légiféré par la loi du 6 juin 2000 dite loi sur la parité et par la loi du 9 mai 2001 dite loi Génisson qui porte sur l’égalité homme/femme

La signature du Traité d’Amsterdam en 1997, dans son article III, engage la Communauté européenne à promouvoir l’égalité homme-femme. De plus, depuis 1998, chaque état membre doit consacrer un axe à l’égalité professionnelle.

Lors de son audition, Madame Françoise LELIEVRE, Déléguée Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité des chances a rappelé cette obligation et les dispositions législatives.

Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et le Secrétariat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle précisent rappellent dans la revue « l’égalité en marche » (2002) les conditions de mise en place d’une meilleure articulation vie professionnelle, vie sociale pour une véritable égalité entre les hommes et les femmes.

. - un soutien à l’accueil de la petite enfance - une adaptation aux nouvelles conditions de vie des parents - un élargissement des modes de garde - un développement des structures d’accueil des enfants mais aussi des personnes âgées sur l’ensemble des territoires picards

En février 2002, ce plan d’action propose à l’intérieur d’une convention cadre :

- de travailler sur le développement de l’accueil collectif de la petite enfance dans les zones d’activité ; - la création d’un outil d’information et de communication à destination des entreprises ; - la prise en charge de frais supplémentaires de garde d’enfants liés aux départs en formation des salariés ; - la mise à l’étude du chèque enfance.

6 Introduction du Colloque INSEE Picardie

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2 . Articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale Il apparaît que les axes à développer sont : - le soutien aux modes d’accueil de la petite enfance, - le programme expérimental de soutien aux modes de garde innovants dans les quartiers de la politique de la ville, - le développement de la coparentalité, mesures pour la prise en compte par les entreprises de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale des salariés.

Ainsi, en Région Lorraine, la CNAF a confié une recherche sur la prise en compte de

la vie familiale dans les normes légales et conventionnelles du travail.

Cette recherche confiée au centre d’étude et de recherche de l’Institut régional du travail : Université Nancy 2, vise à déterminer de « quelle manière et dans quelle mesure le droit du travail, appréhendé au travers de ses sources tant légales que conventionnelles se saisit à l’heure actuelle de la dimension familiale des salariés et parvient à faciliter la conciliation des vies.

320 conventions collectives nationales de travail, 170 accords de branche et leurs avenants portant réduction et aménagement de temps de travail (Loi Aubry I et II) et 1704 accords d’entreprises sur le temps de travail conclus sur la Région Lorraine ont été examinés.

Cette recherche met en évidence par une lecture rapide du code du travail et un

examen des textes conventionnels, des dispositions sans cesse plus nombreuses concernant les familles, telles que le congé de maternité, le congé parental d’éducation, le congé pour évènements familiaux, le congé de présence parentale et dernièrement, le congé de paternité.

Des dispositions plus ponctuelles telles que la notion « d’obligations familiales

impérieuses » ou « de besoins de vie familiale » sont apparues dans les lois Aubry I et II.

Globalement le législateur prend en compte dans la question familiale essentiellement la qualité de parent, et dans l’organisation de la vie de famille deux éléments priment : la disponibilité et la prévisibilité au regard de l’aménagement du temps de travail.

- 1er enseignement : c’est toujours la charge de fait que constitue pour le salarié sa famille

que le législateur et les partenaires sociaux cherchent à alléger. - 2ème enseignement : l’inscription de la dimension familiale s’opère de deux façons différentes : le droit légal du travail s’intéresse aux contraintes inhérentes à l’appartenance à un groupe familial sans se référer à un statut familial précis du salarié.

Dans deux des dispositions nouvelles issues des lois Aubry II, il est question des besoins de la vie familiale ou encore des obligations familiales impérieuses mais sans autres précisions(article L 212-4…) du 19 janvier 2000.

Cette notion se trouve également dans la nouvelle réglementation du travail de nuit

de la loi du 9 mai 2001 (article L 213-4…).

On s’aperçoit en étudiant les textes que le droit légal s’adresse aux salariés en qualité de parents. Il s’agit pour lui de remplir la mission de soin et d’éducation pour l’enfant.

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On s’aperçoit également que certains congés visent la notion de personne partageant le domicile (congés d’accompagnement d’une personne en fin de vie), le salarié est concerné dans le rapport avec les ascendants ou descendants; le rapport signale que le code du travail est appliqué aux personnes liées par un PACS.

- 3ème enseignement : La priorité est donnée aux salariés parents même si plusieurs signes indiquent une prise en compte d’autres relations familiales.

Enfin, il observe que c’est surtout la petite enfance qui retient l’attention du législateur

et des partenaires sociaux. La prise en compte de l’enfant scolarisé ne se fera que si l’enfant nécessite des soins liés à son état de santé, exemple : congé de présence parentale et congé pour enfant malade.

Il est intéressant de noter que malgré la non-différenciation des sexes dans la

répartition des rôles familiaux dans les textes, force est de constater que le congé parental est souvent demandé pour et par les femmes. Ce constat conduit naturellement l’auteur de cette étude à proposer de repenser les règles de droit, comme le font certains pays européens, tel que le Luxembourg et la Suède.

La loi du 19 janvier 2000 donne un nouveau droit au salarié sur la détermination de la durée de son travail. La dite loi lui reconnaît aussi un véritable droit individuel au temps partiel. On trouve depuis 1973 la pratique des horaires individualisés importés d’Allemagne, la mise en place de ces horaires repose sur des négociations et déroge à l’horaire collectif de travail. Ces mesures permettent à chacun de trouver son équilibre entre son investissement professionnel et familial, l’employeur reste, bien sûr, le dernier décisionnaire.

D’autres mesures ont été mises en place afin de faciliter la conciliation des vies, quelques exemples : repos compensateur obligatoire en cas d’heures supplémentaires, le compte épargne temps et la généralisation du délai de prévenance (le salarié n’est plus censé être toujours à la disposition de l’employeur). Toutes ces mesures sont obtenues dans les accords collectifs.

Propositions pour cette partie : - Faire connaitre ces études - Etablir un recueil des dispositions législatives des textes visant à la conciliation des temps - Faire en sorte que ce recueil soit connu de tous les membres de la société (salariés, employeurs, syndicats, associations,…) - Mettre en place un centre de ressources sur cette thématique afin de montrer la volonté de la région picarde d’améliorer les rapports entre les différents mondes ; cette vision moderne, où travail et vie familiale sont pris en compte par toutes les parties, rendrait attractive la vie dans notre région.

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3 . Témoignages picards

���� Association Ménage Service, association oeuvrant d ans le champ de l’insertion par l’activité économique

Issue de la réflexion des CHRS7 et du CCAS8 de la ville d’Amiens, l’association,

appelée alors "Service de garde temporaire d’enfants" (SGT), est née en 1985.

Le but est de proposer une activité (garde d’enfants, repassage, petit ménage…) aux femmes hébergées et de favoriser un accès au logement grâce à l’obtention de nouvelles sources de revenus.

Ces populations, isolées, fragiles, exclues du monde professionnel, pouvaient ainsi progressivement prendre une place d’acteur dans la vie économique.

Le second virage de l’association est lié à la mise en place des emplois familiaux (en 1992). L’association prend alors le statut d’Association Intermédiaire qui permet aux clients de "Ménage service"9 de bénéficier de l’allègement fiscal.

Depuis 1999, l’association "Ménage service" s’oriente vers le ménage chez les professionnels ou chez les particuliers, en différenciant les prestations selon la catégorie.

La vente des prestations de ménage, d’aide à la personne et de nettoyage est donc le métier de l’association.

La particularité de l’association consiste à l’accompagnement de femmes ou d’hommes vers des emplois auprès de plusieurs clients. Cette multiplicité de clients et donc de lieux de travail, ainsi que le travail en horaires fractionnés ou en îlots, tôt le matin, tard le soir rend difficile l’articulation des temps.

Chaque année, 250 salarié(e)s effectuent au total près de 100 000 heures de travail chez 3 000 clients. C’est donc au moins 50 000 interventions.

La difficulté du travail de ménage et le manque de reconnaissance lié à ce type de métier amènent l’association à créer un service d’accompagnement des salariés "Ménage service". L’objet est d’imposer une formation initiale, puis continue, auprès des personnes. Aucun(e) employé(e) ne va chez un client avant d’y avoir participé. Ces formations font l’objet de procédures/d’une procédure de Validation des compétences. Elles permettent l’accès au Certificat d’Aptitude aux fonctions d’Aide à Domicile "CAFAD" ainsi qu’aux validations des modules pour le diplôme d’état d’Auxiliaire de Vie à Domicile "A.V.E.".

Le recrutement de personnels se fait essentiellement auprès de personnes recevant le R.M.I.10 ou l’API11.

Le développement personnel s’avère indispensable afin de lever les freins à ce type d’emploi.

Le personnel assure du ménage chez les particuliers, leur permettant ainsi de se dégager du temps libre. Ce sont des couples, des hommes célibataires, mais également des personnes dépendantes ou en perte d’autonomie. Ainsi le personnel peut intervenir 13h/mois 7 CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale 8 CCAS : Centre communal d’action sociale 9 Ménage service : Association intermédiaire nouvellement nommée en 1992 10 R.M.I. : Revenu Minimum d’Insertion 11 API : Allocation Parent Isolé

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soit 2 à 3 heures par semaine pour environ une dizaine de clients. Un projet a été mené au sein de la structure, dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) – objectif 3, sur le thème "Favoriser l’articulation Vie professionnelle et Vie familiale", car ce travail nécessite une organisation dans la vie de tous les jours.

Il faut lever les freins existants comme l’acceptation par le mari de garder les enfants ou de laisser sa femme aller au domicile des particuliers.

Ces femmes, peu valorisées par un métier dont l’objet essentiel est de subvenir à leur besoins de 1ère nécessité, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Prendre du temps pour soi est une gageure quand dans une journée, dans une vie, il y a 10% de temps "agi" contre 90% de temps "subi".

Les tensions familiales sont constantes et il est souvent difficile de faire des choix et ils sont souvent lourds de conséquences. Ces personnes rappellent que "c’est la cellule familiale qui les fait tenir" (avec ce rythme infernal aux horaires atypiques).

Le temps libéré pour les uns s’achète, mais au détriment d’autres personnes. Il est donc essentiel que ces hommes et femmes puissent quitter l’association au bout de 24 à 26 mois pour se mettre au service d’un employeur d’une manière pérenne.

���� Sur le plan de la Région Picarde, le CESTP/ARACT a été auditionné. La responsable du Centre d’Ergonomie et de Sécurité du Travail de Picardie et de

l’association régionale du réseau ANACT a exposé les observations faites à partir de : - l’accompagnement des entreprises dans la négociation des 35 heures, - de l’apprentissage de la négociation sociale sur l’organisation du travail, - le bilan mitigé de la satisfaction des salariés avec une réduction effective qui profite à la famille, - une réduction du temps qui s’applique à tous, - le développement de la flexibilité, - un accroissement de la productivité.

Elle a également évoqué les enjeux pour l’entreprise à savoir :

- la recherche de l’équilibre entre les 2 vies, - l’attractivité des entreprises pour recruter des compétences, - les effets sur les conditions de travail et l’absentéisme.

Elle a conclu l’audition en énonçant des perspectives bénéfiques à la conjugaison des

intérêts des familles mais aussi des entreprises. (PJ : annexe résumant les points forts de l’audition).

� Etude de la Fédération Nationale des Associations et de Réinsertion Sociale en Picardie : «La question des politiques temporelles et la conci liation des temps de vie».

La FNARS Picardie et l’URAF Picardie ont organisé dans le cadre d’une convention passée avec le Conseil Economique et Social de Picardie, un travail d’enquête et d’entretiens utilisant les compétences de l’Université de Picardie Jules Verne, laboratoire de recherche du CEFRESS (Centre d’Etudes de Formation et de Recherche en Sciences Sociales).

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Présentation de l’Uraf :

L’U.R.A.F. a un rôle de coordonnateur des représentations auprès des instances régionales. La mission de représentation officielle étant assumée de droit par les U.D.A.F. Les 3 objectifs de l’U.R.A.F. de Picardie sont :

• D’améliorer la concertation institutionnelle au niveau de notre région • De coordonner et harmoniser les initiatives et les efforts des U.D.A.F. au niveau

de la région Picardie • De promouvoir l’institution familiale que nous représentons au niveau régional

auprès de tous les partenaires qui touchent directement et indirectement à la Politique globale de la Famille

La nature, la structure, les missions des Unions Régionales sont différentes des

U.D.A.F., elles sont néanmoins nécessaires.

Présentation de la Fnars :

La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, cette fédération, créée en 1956, a pour objectif l’insertion des publics en difficulté sociale et professionnelle en proposant une palette de réponses multiples adaptées, spécifiques et individuelles.

La FNARS Picardie fédère 26 associations, sur les trois départements qui gèrent des

structures d’urgence sociale, des lieux d’hébergement spécialisés, des structures d’insertion par l’économique, des services spécialisés d’accompagnement social et des centres de formation.

Les personnes concernées et accueillies par les associations de la Fnars Picardie ont les caractéristiques suivantes :

•••• Femmes, hommes, couples, familles, familles monoparentales •••• Ménages et personnes en grande difficulté sociale

L’évolution de ces populations accueillies a déjà pu être soulignée : •••• Rajeunissement des populations •••• Féminisation des populations •••• Personnes de plus en plus déstructurées

Les femmes ont souvent des difficultés liées :

•••• A la garde adaptée des enfants aux activités professionnelles •••• A l’accès au monde du travail •••• Aux blocages culturels •••• Aux violences familiales et conjugales •••• A l’alcoolisme, problèmes psychologiques… •••• A la sous-qualification

La Fnars Picardie a pris contact avec le Centre d’Etudes de Formation et de

Recherche en Sciences Sociales (CEFRESS) de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV), pour entreprendre une enquête ayant pour objet : « La question des politiques temporelles et la conciliation des temps de vie ».

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L’objectif de cette enquête, tel que formulé dans le cahier des charges, consistait à partir d’un constat sur les conditions présentes de « conciliation des temps de vie professionnelle et privée, sociale et familiale » pour « mieux appréhender les besoins et les attentes des familles en Picardie » .

Un échantillon de 21 familles a été retenu, il se devait de tenir compte d’un triple discriminant :

1) le discriminant «profil familial » identifiant les onze types retenus ; 2) le discriminant «condition économique » à savoir le critère de précarité lui-même

subsumant la variable rural (non précaire) urbain (précaire) ; 3) le discriminant géographique par département (Somme, Aisne, Oise).

Au total, sur un listing d’une vingtaine de familles, onze ont pu être interviewées

répondant aux profils tels qu’ils avaient été envisagés. Ceux-ci sont divers et représentent, soit des personnes en difficulté sociale, d’hébergement ou de chômage ; soit des personnes ayant un emploi, et un logement. L’axe central étant la situation familiale, car la conciliation des temps de vie concerne en effet toutes les catégories de familles et de ménage…. � Familles monoparentales � Père divorcé, chargé de famille � Mère, chargée de famille, séparée d’union libre, le père ayant la garde alternée � Mère chargée de famille recomposée, découlant d’union et désunion libre. � Mère chargée de famille, (suite à un veuvage) ayant un enfant, jeune adulte à

charge. � Familles en couple avec enfant � Couple en union libre avec un enfant, vivant en milieu urbain. � Couple marié avec enfants, vivant en milieu urbain. � Couple marié avec enfants, vivant en milieu rural. � Couple sans enfant � Femme seule enceinte La méthode utilisée a été celle des récits de vie.

Synthèse de ces analyses (le rapport intégral est p résenté en annexe)

1) Les familles monoparentales :

Les familles monoparentales organisent leurs temps de vie de manière à libérer celui

du temps libre afin de le consacrer aux enfants prioritairement, puis de l’utiliser à la solution des problèmes sociaux, administratifs, ceux liés à l’environnement institutionnel, …

Ces familles font souvent appel suivant le cas aux solidarités familiales, de voisinage ou d’amitié, d’ailleurs plus en milieu ru ral qu’en milieu urbain, où elles sont nettement plus isolées, et se sentent plus marginal es, voire exclues.

En second lieu, seulement, elles font appel aux institutions sociales, (y compris les associations), en n’obtenant pas toujours de réponses à leurs attentes.

Une part croissante de familles monoparentales connaît une précarisation de leur

situation. Sans aide, ou sans prise en charge, des réseaux de solidarité multiples (familles, amis, voisinage), ou des associations principalement, ou des institutions publiques, sombrent

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dans l’isolement et l’exclusion progressive. Cela se remarque plus encore dans les familles qui vivent en ville que celles qui habitent la campagne.

Elles sont confrontées à des difficultés multiples : a- Financières et économiques : Lorsque le chef de ménage est une femme sans diplômes spécifique scolaire ou

compétence professionnelle, elles sont souvent femmes de ménages, par intermittence, chez les particuliers, parfois dans le secteur des entreprises privées. La précarisation est de plus en plus grande.

b- Sociales, éducationnelles, culturelles : Souvent les enfants sont mineurs. Ils ont besoin d’un suivi scolaire, pour les devoirs,

les apprentissages divers, qui ne peuvent être assurés par ces mères pour des raisons diverses. Les relations avec l’école ne sont pas toujours au beau fixe : difficulté de communication, appréhension d’un milieu perçu ou vécu comme inaccessible, … cherté des loisirs culturels, sportifs, les deniers ne suivent pas, les aides sont très maigres. Certains enfants ne partent jamais en vacances.

c- Organisationnelles : Comment concilier les différents temps quand on est seul à les combiner pour

survivre. Les difficultés organisationnelles sont souvent d’ordre matériel : - celle des tâches domestiques reléguées dans des temps élastiques «à l’infini».

Le temps de travail non rémunéré dépasse largement le temps de travail professionnel qui pénalise les temps de loisirs et de repos (M.A. Barrère-Maurisson, avec M. Buffier-Morel et S. Rivier, 2001).

- Celui des modes de garde, qui ne sont pas toujours faciles, quand ils ne sont pas inexistants .

- Quant aux transports, le manque de rigueur des hora ires, un trafic de passage trop peu important sont signalés par la plupart.

d- Institutionnelles : Un dysfonctionnement est souvent signalé entre les divers services , nombreux

sont ceux qui se plaignent d’être mal informés, ou d’avoir des informations soit fausses, soit contradictoires.

Des lenteurs surtout, dans les réponses administratives privent souvent les enfants de leurs droits de participation à des activités diverses lorsqu’ils arrivent à obtenir des autorisations ou des aides à y participer. Solutions envisagées et envisageables :

- La plupart des interlocuteurs énoncent o la nécessité urgente et l’exigence de mise en place de service de

proximité hors temps de travail, d’une part, et o d’aides diversifiées d’autre part, par exemple aider à la prise en charge des

tickets de cantine (combien d’enfants de familles précaires restent aux abords des collèges le temps du midi, souvent sans manger), ou à aller en vacances.

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- Conséquemment nous avons remarqué, à propos des réseaux de solidarité familiale et/ou de voisinage et d’amis : la perception des limites, et/ou plutôt, l’idée d’un retrait progressif d’un certain état-providenc e malgré ses aides réelles sous forme d’allocations diverses et corrélativement, une activation et une ingérence de plus en plus grandes des réseaux informels d’entraide : les modes de garde, le covoiturage, les repas pris chez les uns ou les autres (grand parents, amis, voisins) par les enfants scolarisés…

2) Les familles à charge d’enfants en bas âge : En ce qui concerne les familles à charge d’enfants en bas âge, dans les cas de

mariage, d’union libre ou de recomposition, les femmes bien souvent ne « concilient » pas les différents temps de vie, ne les « articulent » pas, mais les cumulent malgré les discours tenus sur le partage de plus en plus égalitaire du travail domestique. La charge mentale de la journée « redoublée » est lourde d’une tension constante, pour ajuster des temporalités et des espaces différents, mais non autonomes, qui interfèrent de manière multiplicative.

3) Les familles à charge d’enfants adultes : Les familles à charge d’enfants adultes – modèle de plus en plus courant – sont

celles qui articulent et concilient le mieux les différents temps de vie et ce de manière optimale. Elles dégagent ainsi du temps libre individuel et collectif en toute convivialité. Ces familles s’acheminent, au plan pratique, vers une sorte de « démocratie familiale ». 4) Les familles sans enfants :

Ces familles mettent l’accent sur l’importance de vivre en ville pour avoir plus de mobilité , de possibilité de recherche de travail plus aisée … Cependant, elles signalent la cherté et l’incommodité des transports en commun .

Bilan et souhaits des intéressés 1) Garde d’enfants et congés parentaux :

La plupart des familles à charge d’enfant réclament la mise en place de garderies hors temps scolaires et signalent un manque de serv ice de proximité . C’est notamment le cas pour les familles monoparentales.

Paradoxalement, les congés parentaux ne sont pas toujours vécus par les mères (notamment les institutrices) comme une mise à l’écart du monde du travail, mais comme un « vrai bonheur de voir grandir leurs enfants ». D’autre part, elles sont fières de leur assurer une socialisation propre à travers une prime éducation familiale. 2) Dispositifs réglementaires, institutionnels : pe rception des droits et comportements des familles :

Il s’agit d’évaluer le degré d’information qu’ont les familles concernées sur les dispositifs réglementaires en matière de droit et d’évaluer les modalités d’usage de ces droits par les intéressés.

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Certaines familles interviewées se sentaient perdues par manque de connaissances et d’informations sur leurs droits, d’autres dénoncent le manque de suivi de leurs dossiers et le manque de coordination entre certaines institutions, par exemple CAF / Rectorat.

Enfin elles disent recueillir des réponses contradictoires quant à leurs droits par les mêmes services sociaux.

3) Le travail ou l’emploi des femmes, et les effets induits sur les temps de vie :

Actuellement l’articulation des temps et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est perçue comme le maillon manquant dans la lutte pour l’égalité.

Les quelques cas étudiés montrent que la parité à la maison n’est pas pour aujourd’hui

Les femmes s’acheminent de plus en plus dans le travail à temps partiel dans le tertiaire, les unes par contrainte, d’autres moins nombreuses par choix… quand il y a la présence d’enfants de 0 à 8 ans en général, selon M. Marouani (2003) sur « le travail et l’emploi des femmes »…

4) Le rôle-clé de l’entreprise et ses pratiques vis à vis des questions de conciliation des temps :

La place de l’entreprise dans l’articulation n’est pas présente dans l’enquête et montre que c’est un thème qui n’est pas pris en compte par ces populations.

Conclusion :

Les personnes interviewées, cumulant les critères 1,2 et 3 cités précédemment, ont montré, une grande capacité à faire l’évaluation de leur situation par rapport à la gestion de leur vie ordinaire, certains ont proposé : � De nouveaux modèles de fonctionnement des services (ex de tramway au centre

ville… en service continu…, des points relais à la campagne…) � Une meilleure prise en compte des jeunes , de leur place dans la société, pour la

création de lieux de vie collectifs, hors temps familial, sachant que très peu de jeunes actuellement s’investissent dans les associations, faut-il les y intéresser et comment ?

Les femmes surtout ont une vision globale de qui fait quoi et quand. La plupart des

hommes en parlent, mais souvent ne réalisent pas les hiatus existants entre les discours tenus, les pratiques qui sont les leurs, et les représentations qu’ils en ont. Ces attitudes sont représentatives du long chemin à parcourir pour arriver à un changement profond des mentalités au delà des mesures politiques en la matière, aussi progressistes et volontaristes qu’elles soient.

La prise en compte et la mise en application de la parité, est dans la pratique une lutte permanente disent les interviewées.

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La France est en retard par rapport à l’Europe, Italie et Suède, peut être, mais pas par rapport à l’Allemagne où les femmes les plus instruites s’interdisent la maternité, si elles veulent s’investir dans une carrière, à égalité avec les hommes, et où mœurs et mentalité, normes et valeurs, partagés par la société font pression sur les femmes en leur assignant une place, un rôle, un statut, en fait un travail majeur celui de mère d’enfant (J. Fagnani, chercheur au CNRS 2002).

En 2001, les françaises de 25 à 50 ans sont 83% à travailler, le seuil de natalité a atteint 2,1 enfants par femme et donc permet le renouvellement des générations, sous réserve que ce chiffre soit maintenu dans le temps.

Les Françaises ne renoncent à rien, et luttent pas à pas contre l’inégalité professionnelle, l’inégalité des salaires hommes-femmes, pour une amélioration de la mixité des dispositifs des congés parentaux, pour de nouveaux droits, certes, de plus en plus soutenus par un début de volonté politique quand à la place du travail dans la vie et une plus grande harmonisation des temps sociaux.

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II - L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

La politique en direction de la petite enfance est mise en œuvre dans un cadre partenarial et décentralisé.

Aucun partenaire n’a l’obligation de faire. C’est une volonté commune de bâtir ensemble une réponse en matière d’accueil qui sera déterminante pour le bien être des habitants mais aussi des entreprises. (Une entreprise a besoin d’un environnement propice à l’accueil des familles par une offre de services appropriés).

Il s’agit d’un secteur en mutation face à une société bi-active Toutes les couches sociales ont désormais recours aux lieux ou modes de garde. La

conséquence est que ces modes ne parviennent plus à répondre à la demande. Des modes parallèles, qualifiés de "sauvages" se développent.

La question des nouveaux besoins en matière d’accueil de la petite enfance et de

l’adolescence est étroitement liée à la conciliation des temps : les femmes du troisième millénaire souhaitent partager leur temps "domestique" pour participer à une vie citoyenne et professionnelle.

Une politique favorable à la vie familiale part d’un constat européen partagé :

♦ La présence d’enfants dans le ménage réduit sensiblement la participation des femmes à la vie active.

♦ Le développement de modes d’accueil de jeunes enfants adaptés aux besoins des enfants et des parents est certainement une piste essentielle à l’articulation harmonieuse des vies. La nouvelle répartition des rôles dans l’intérêt des familles est la seconde piste :

♦ La participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie citoyenne, professionnelle et familiale est une tâche délicate mais en pleine mutation.

♦ L’implication des pères dans les soins aux enfants, la diminution de la pression du travail sur les hommes au bénéfice de la fonction parentale constituent des maillons incontournables au développement harmonieux d’une société bi-active. L’expérience de certains pays d’Europe indique des pistes pour atteindre ces objectifs

ambitieux. Certaines mesures sont déjà prises en France, d’autres pourraient être mises en place en région de manière novatrice et expérimentale.

En France, les partenaires habituels sont la Commune, la CAF et le Département.

Au sein de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et celles de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ont vocation à faciliter la vie des familles par le versement direct de prestations en espèces, et en contribuant de divers équipements et services d’action sociale, dont le service d’accueil de jeunes enfants.

En matière de garde de jeunes enfants, les CAF viennent en aide aux familles par le biais de

prestations légales, au nombre de 3 : � l’allocation parentale d’éducation (APE) � l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) � l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED)

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En 2000, en Métropole, plus d’un million de familles bénéficiaient de l’une ou de l’autre de

ces trois prestations et la dépense correspondante pour la Sécurité Sociale s’élevait à 30 milliards de francs.

Versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de moins de

trois ans, l’allocation pour jeunes enfants (APJE) peut être aussi utilisée par les bénéficiaires pour couvrir les frais de garde.

En 2000, plus de 1,2 millions de familles en bénéficiaient et la dépense correspondante

s’élevait à 1,7 milliards de francs. Enfin, par leur politique d’action sociale, les CAF prennent en charge une partie des

dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement des structures collectives d’accueil des jeunes enfants (pour un montant de plus de 6 milliards de francs en 2 000), 922 millions d’euros.

Ainsi, les CAF et les CMSA consacrent 53 milliards de francs à la petite enfance ; dont 6

milliards de francs par le biais de leur action sociale. A compter du premier janvier 2004, entrera en vigueur la prestation d’accueil du jeune

enfant (PAJE). Elle sera attribuée pour les enfants nés à partir de cette date. La PAJE est un nouveau

dispositif composée d’une « prime à la naissance » puis d’une «allocation de base» à laquelle s’ajoute un « complément de libre choix »..

La politique d’accueil des jeunes enfants conduite par les CAF sur leur budget d’action

sociale vise en principe trois objectifs : � favoriser l’épanouissement des enfants, que leurs parents exercent ou non une activité professionnelle � améliorer la conciliation vie professionnelle, vie familiale et vie sociale � faciliter l’égalité des chances, ou tout au moins prévenir les exclusions dès le plus jeune âge Cette politique s’appuie, d’une part, sur les dotations dont le Conseil d’Administration de

chaque CAF dispose pour mener une politique locale dans le cadre des orientations nationales et, d’autre part, sur des prestations de services permettant le financement dans le cadre d’une réglementation nationale, des équipements et services correspondant aux priorités de l’action sociale familiale.

Les CAF contribuent ainsi au développement de services d’accueil des jeunes enfants ;

elles constituent d’ailleurs, avec les communes, les deux principaux financeurs.

Familles CAF Commune Département Divers Crèches collectives 28,1% 30 % 29,8% 5,7% 6,3% Crèches familiales 28,5% 28,2% 35,0% 5,9% 2,4% Crèches parentales 37,3% 24,1% 10,8% 3,1% 24,7%

Sur leurs fonds propres, les CAF interviennent avec des subventions à l’investissement ainsi que des aides complémentaires au fonctionnement afin de permettre le développement d’équipements et services d’accueil de jeunes enfants, notamment pour soutenir l’émergence d’actions expérimentales ou innovantes.

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En 10 ans, le soutien technique, politique et financier des CAF a contribué à la création de 40 000 places de crèches et plus de 20 000 haltes garderies. Les prestations de services financent une partie du coût de fonctionnement des équipements et services reconnus. En garantissant un financement pérenne, les prestations de service contribuent au développement quantitatif et qualitatif de l’offre en services d’accueil collectif. Le versement de la prestation de service est en principe conditionné à la mise en œuvre par les gestionnaires de l’équipement d’une tarification aux familles selon un barème édicté par la CNNAF – ce barème laisse à la charge de chaque famille bénéficiaire une somme proportionnelle à son revenu : les prestations de service contribuent ainsi, de manière indirecte, à faciliter l’accès des familles les plus modestes aux services d’accueil collectif. Le dispositif des prestations a été créé en 1970. Les prestations de service les plus anciennes sont celles accordées aux crèches collectives, familiales, parentales et aux haltes garderies. Depuis 1989, une prestation de service est versée aux relais assistances maternelles, services à vocation sociale, lancée par la CNAF avec le concours des CAF. Ils sont aujourd’hui plus de 1000. Ils ont pour mission de favoriser les échanges entre parents et assistances maternelles, en constituant des lieux d’information pour les familles, des lieux de vie et de ressources pour aider les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession, des lieux d’échanges et de concertation ouverte aux professionnels de l’enfance. En 1996 a été créée une prestation de service pour soutenir les lieux d’accueil enfants-parents afin de répondre à la demande croissante d’accompagnement des jeunes parents. Depuis 10 ans, le dispositif des prestations de service a été complété par des politiques contractuelles visant à inciter les communes à développer une politique globale d’accueil des jeunes enfants. Le contrat enfance est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui s ‘appuie sur la réalisation d’un état des lieux, l’identification des besoins non couverts, la programmation d’actions nouvelles de développement quantitatif et qualitatif. Il couvre de 50 % à 70 % des dépenses nouvelles, avec un taux modulé en fonction de l’effort antérieur. Si le contrat enfance exclut en principe les dépenses concernant le temps scolaire, il peut néanmoins, dans les quartiers du contrat ville, être étendu au financement de structures passerelles pour les enfants âgés de moins de 3 ans et au financement de postes de professionnels de la petite enfance qui interviendraient avec les personnels de l’Education Nationale dans les sections de maternelles. Dix ans après son lancement, le contrat enfance concerne plus de 6 000 communes (données 2002) et couvre ainsi, de manière potentielle, plus de 60 % des enfants âgés de moins de 6 ans. Il permet un développement du nombre de places mais également des études, la création de postes de coordination, la qualification des personnels ainsi que la mise en oeuvre d’équipements et de services non couverts par les prestations de services (garderies périscolaires, ludothèques, structures passerelles et autres actions d’éveil et de socialisation). Le point faible reste une disparité territoriale liée à une mobilisation variable des communes ou des intercommunalités. 90 % des communes de plus de 20 000 habitants sont aujourd’hui signataires d’un contrat enfance mais les communes rurales ou périurbaines sont souvent plus réticentes à s’engager dans la démarche d’élaboration d’un contrat enfance.

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Pour les communes les plus petites, la nécessité de procéder à cette démarche dans le cadre intercommunal peut aussi constituer un obstacle ou un frein.

D’autres partenaires peuvent participer, tels que la région, l’entreprise, les associations, les fondations…

L’offre d’accueil se caractérise en France par la coexistence de services collectifs : crèche, halte-garderie, ludothèque, relais d’assistantes maternelles, les structures d’accueil spécialisées comme les IMP, IME, MECS, pouponnières12, et des services de type individuel tels que employés à domicile et assistante maternelle (agréée ou non).

Malgré toute cette multiplicité, l’offre est loin d’être en adéquation par rapport aux besoins des parents, que ce soit au niveau quantitatif ou qualitatif.

Afin de mieux répondre à cette problématique, les communes de plus de 100.000 habitants ont créé des postes de coordonnateur de la petite enfance ! 82% de ces communes offrent les services d’une coordination «enfance».

Le milieu rural est très souvent démuni en offre d’accueil. Des communautés de communes seront organisées pour tenter d’apporter des solutions.

Au niveau national, la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des

Statistiques (DREES) propose une étude réalisée en janvier 2001. Son objet est l’accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi que le traitement de ces accueils liés aux typologies de familles. Cette enquête se limite à la France Métropolitaine (annexe jointe).

Cet état des lieux national est complété par une enquête menée par l’ORS de Picardie13. L’enquête nationale insiste sur les difficultés que rencontrent les parents pour l’accueil de leurs enfants. La grande majorité des enfants de moins de 6 ans vit dans une famille où les deux parents sont actifs. Dans le cas (de plus en plus fréquent) de familles monoparentales, les enfants de moins de 6 ans vivent auprès d’un parent actif (une mère le plus souvent).

Cette constante activité professionnelle, que l’on soit en couple ou parent isolé, oblige à réinterroger les modes de garde et les articulations entre les vies.

A) Enquête « mode de garde » confiée à l’ORS

Une enquête confiée auprès de l’Observatoire Régional de la Santé14 a pour objectifs

d’établir un diagnostic sur le besoin et l’offre de garde d’enfants en bas âge en Picardie et d’en évaluer l’impact sur l’insertion professionnelle des femmes. Ce diagnostic passe par la connaissance des dispositifs existants en Picardie. Cette étude permet de dresser un état des lieux et d’identifier les attentes des femmes en matière de « gardes d’enfants ».

12 IMP : Institut Médico Pédagogique IME : Institut Médico Educatif MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social 13 Enquête demandée par la Délégation aux droits des femmes avec un partenariat et soutien financier de l’Europe, le Sous-Préfet à la ville 14 avec la collaboration du CESR de Picardie

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Répartition des enfants de moins de trois ans selon le mode de garde en 2002

Sources : accueil des jeunes enfants en France

En avril 2003, l’ORS a rédigé des propositions pour améliorer la situation des modes de garde de la petite enfance dont voici les éléments :

Il n’y a pas assez de places dans les différents mo des de garde de la petite enfance en Picardie. Que ce soit la synthèse des entretiens avec les différents professionnels du secteur ou décideurs, ou l’examen attentif de l’avis des femmes ayant un enfant en âge de fréquenter ce type d’établissements ou de services, ou encore l’analyse poussée de l’état des lieux, un véritable consensus se dessine sur la nécessité de renforcer le dispositif d’accueil des jeunes enfants.

Globalement, à partir du travail territorialisé, on peut découper la Picardie en trois

groupes de zones d’emploi : - le premier groupe, où il y a nécessité de renforcer l’offre de mode de garde tant du côté établissements (crèches, multi-accueil) que des assistantes maternelles, comprend des zones d’emploi situées toutes au Nord de la région : côté Ouest avec Abbeville-Ponthieu et le Vimeu et allant du Centre à l’Est avec le Santerre-Somme, Saint-Quentin et la Thiérache ; - le second groupe comprend des zones d’emploi où une réponse est apportée mais où l’on constate quand même quelques manques pour permettre un réel choix des familles. Il inclut deux zones d’emploi très étendues (Amiens et Beauvais) et deux zones d’emploi peu étendues (Santerre-Oise et Chauny-Tergnier-La Fère) avec des réponses qui doivent tenir compte de cette dimension spatiale ; - le troisième groupe comprend cinq zones d’emploi, toutes situées dans le Sud-Est, où une réponse relativement satisfaisante est proposée aux familles. On distinguera cependant les deux zones d’emploi de l’Oise (Compiègne et Sud-Oise) où une répartition de l’offre en mode de garde est plus diversifiée qu’elle ne l’est pour les trois zones d’emploi de l’Aisne (Laonnois, Soissons, Château-Thierry). Pour ces dernières, l’offre est maximale en termes de places chez des assistantes maternelles, moins performantes en termes d’équipements et de services.

Concernant les créations nouvelles d’établissements , il semble qu’il faille privilégier le multi-accueil, ouvert pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans, qui offre de l’accueil permanent ou temporaire en fonction du besoin des parents.

D’autant que la prestation de service unique (PSU) payée à l’heure, qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2004, permet aux gestionnaires d’associer l’accueil de longue durée et l’accueil occasionnel. De plus, le multi-accueil atténue l’inadaptation qui est constatée par la plupart des acteurs sur les horaires et sur l’accueil d’urgence et de dépannage.

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Actuellement, il y a une certaine unanimité entre les différents interlocuteurs

contactés pour souligner que ce sont les contraintes liées à l’emploi qui déterminent le choix du mode de garde, et non l’inverse. Cette question de souplesse des plages d’horaires d’accueil est donc majeure dans une société qui évolue de façon rapide sur cette question.

De même, il apparaît notamment pour les personnes qui se trouvent dans des

situations non stabilisées par rapport à l’emploi (intérim, formation professionnelle…) que la réponse multi-accueil est la plus adaptée, permettant d’accueillir des enfants à l’improviste.

Cependant, cela nécessite de repenser l’organisation du fonctionnement des

structures en révisant le temps de travail des personnels, en réorganisant l’usage des espaces dans un travail qui est donc à faire entre les CAF et les services de PMI des conseils généraux, d’une part, et les gestionnaires des structures, d’autre part. Dans le même état d’esprit, il convient d’aménager le développement de crèches familiales, outils souples de proximité mais qui sont souvent mal connus et qui offrent pourtant l’avantage d’être d’un coût un peu moins élevé pour les familles.

Pour ce qui concerne les coûts de gestion qui font souvent obstacle à la création de structures, il est important de rappeler que les statuts intercommunaux ont permis aux communes ayant de faibles budgets de se regrouper.

Ainsi, pour une structure multi-accueil de 20 places, la charge résiduelle annuelle de la collectivité sur un budget global de 145 000 euros est de 17 500 euros à partager entre les communes dans le cadre d’une intercommunalité lorsque les communes ont signé des contrats-enfance. Ce type d’information pratique est à diffuser aux élus, mais nous y reviendrons lorsque nous parlerons d’actions de communication.

Concernant les financements possibles, il serait aussi intéressant de proposer une

grille de financement intégrant les fonds européens , les CAF, les conseils généraux et le conseil régional qui soit commune, claire et pré cise pour les porteurs de projets.

Dans ce cadre, on peut proposer qu’un travail soit fait entre les services enfance et jeunesse des CAF et les services de PMI des conseils généraux pour l’accompagnement des porteurs de projets tant à la création et à l’extension d’activité qu’à la diversification de l’offre.

Concernant les associations gérant les structures d’accueil, il serait intéressant de

mettre en place un fonds de garantie régional alimenté par les communes, les collectivités territoriales, les CAF et les entreprises qui permettrait de lever les frilosités de certains investisseurs.

Mais il faut aussi permettre la complémentarité entre l’accueil collec tif et l’accueil individuel. C’est la raison pour laquelle le deuxième point aborde l’agrément d’un plus grand nombre d’assistantes maternelles.

ll y a un certain consensus entre les différents acteurs concernés que ce soit les décideurs, les professionnels ou les mères elles-mêmes pour demander le renforcement des qualifications, la revalorisation des métiers et l’amélioration du statut d’assistante maternelle.

Cela est manifeste notamment pour les femmes qui ont fait appel à une nourrice non

agréée ; elles sont nombreuses à ne pas voir en cette nourrice le mode de garde idéal en soulignant « le manque de sérieux de certaines d’entre-elles ». Le décret d’août 2000 et les CAF (au travers de la PSU) reconnaissent la nécessité de cette complémentarité, prise en compte dans la notion de multi-accueil. Une démarche qualité renforcée par les institutions (CAF, conseils généraux) est un élément essentiel à rechercher.

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Toutefois se pose le problème de l’absence sur le marché de l’emploi de professionnels qualifiés en matière de petite enfance. C’est un réel souci pour les gestionnaires et les futurs employeurs qui ont du mal à recruter. Il y a pour ces métiers comme pour d’autres professions du sanitaire une réflexion qui doit intégrer la notion d’implantation localisée.

Il y a néanmoins bien la nécessité de prévoir un processus de formation initiale et

continue en lien avec les instituts de formation de la petite enfance, intégrant la validation des acquis de l’expérience, l’ensemble étant soutenu par le conseil régional.

D’ores et déjà, on peut aussi, notamment dans le cadre de crédits européens, encourager la création de relais assistantes matern elles (RAM) afin de rompre l’isolement des parents et permettre une réelle conciliation entre demande et offre. De même, la confirmation du changement de rémunération des assistantes maternelles (3,75 SMIC horaire si horaires particuliers) est un élément important pour les femmes qui se plaignent parfois de difficultés dans l’accueil de leur enfant à certains moments de la journée (tôt le matin, tard le soir, voire le midi).

Pour autant que les établissements manquants soient créés et que les assistantes maternelles soient effectivement réparties uniformément sur les différentes zones de la région, faut-il encore que les familles veuillent bien confier leur(s) enfant(s).

En effet, il ressort très nettement de l’enquête que les diplômes et les revenus influent

également de façon forte sur le choix du mode de garde que les femmes utilisent mais aussi idéalisent. Ainsi, les mères non diplômées et les titulaires d’un BEPC ou d’un CEP sont beaucoup moins nombreuses que les autres femmes à voir dans l’assistante maternelle ou dans la crèche la solution au mode de garde.

On retrouve dans les revenus moyens par personne les clivages déjà recensés pour

le diplôme : la crèche collective et l’assistante maternelle sont davantage utilisées et proposées comme mode de garde idéal par les mères se trouvant dans une famille à plus hauts revenus. Ainsi, les aspects financiers font souvent préférer la famille proche ou plus éloignée pour la garde des jeunes enfants pour les familles les plus modestes financièrement.

Dans ce contexte, la tarification mise en place depuis le 1er janvier 2000 et qui sera

obligatoire pour tous les gestionnaires au 1er janvier 2004 devrait constituer un élément important pour les familles les moins aisées. En effet, cette nouvelle tarification s’appuie sur un taux d’effort proportionnel au nombre d’enfa nts de la famille en prenant en compte le revenu brut des parents et le temps de ga rde.

Des régularisations en fonction de situations spécifiques (chômage, interruption de

travail) sont de plus possibles rapidement et permettent ainsi une adaptation de la tarification aux moyens réels.

Pour ce qui concerne les allocations en rapport avec un mode de garde individuel, tout repose sur la Conférence nationale de la Famille. Il semble toutefois indispensable que les allocations autour des assistantes maternelles tiennent compte des mêmes critères que ceux qui sont retenus pour les modes d’accueil collectif.

Mais la seule réponse financière ne suffira sûrement pas. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’allier cette démarche tarifaire avec une action de communication auprès de l’ensemble des mères. Cette action de communication doit se démultiplier dans plusieurs directions.

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Tout d’abord, la réalisation d’une plaquette diffusée largement doit montrer les possibilités qu’offrent les différents types de mode de garde à la fois dans une dimension d’éducation, de service, de qualité et donc d’épanouissement de l’enfant. Elle doit aussi aborder les aspects financiers et cette plaquette doit porter à la fois sur les modes de garde offerts aux jeunes enfants de 2 mois à 4 ans mais aussi aux 4-6 ans pour lesquels une recherche spécifique identique à celle-ci est sûrement à réaliser.

Une diffusion à l’ensemble des mères par le réseau des CAF et des services de PMI

des conseils généraux est à promouvoir. Les médias aussi doivent être informés et pouvoir relayer cette information. Les radios ont un rôle majeur à jouer en permettant des échanges entre familles ayant utilisé les différents modes de garde et les familles s’interrogeant (certaines émissions à différents moments de la journée permettent ce type d’échange) de même que les chaînes de télévision dans le cadre des journaux d’information.

Une autre action de communication passe aussi par les h altes-garderies

itinérantes. Il apparaît ainsi très nettement que cette possibilité offerte aux femmes dans des zones démunies permet une approche promotionnelle et comparative indiscutable. Il semble donc important très rapidement de démultiplier les lieux de passage des haltes-garderies itinérantes.

Mais la communication est également à faire auprès des é lus et des décideurs sous la forme de plaquettes mais aussi par les associations des maires de France ou par l’association des présidents de conseils généraux (ou l’ODAS15). Les élus, dans les structures intercommunales qui se créent, s’intéressent pratiquement toujours à l’enfance et à la jeunesse mais plus rarement à la petite enfance.

Les responsables de service de ces collectivités sont aussi à contacter et à convaincre.

Les aspects financiers sont bien sûr à rappeler et notamment la répartition des coûts dans le montage de projet. Dans ce cadre, la promotion de l’aide exceptionnelle à l’investissement (AEI) et de la PSU (Prestation de Service Unique) pour lesquelles les CAF apportent un soutien très conséquent doit être faite. Les actions de communication auprès des élus doivent aussi être pourvues d’exemples de fonctionnement réussis.

On s’aperçoit en effet que c’est la réussite des uns qui crée la détermination des autres.

Il est souhaitable que les commissions départementales de la petite enfance se mettent en place rapidement pour permettre une meilleure coordination entre les financeurs institutionnels et une évaluation régulière des besoins en mode de garde.

Dans ce cadre, la création d’un tableau de bord régulier de suivi hom ogène, entre les trois départements, serait à préconiser pour apprécier tout particulièrement l’incidence des politiques conduites.

Enfin, une réflexion est aussi sûrement à mener avec les emplo yeurs dans ce cadre, notamment afin de permettre une meilleure adéquation entre qualité de vie professionnelle et familiale. Le développement de crèches inter-entreprises et in ter-administrations est à préconiser. De même, une répartition plus homogène entre le père et la mère dans l’organisation du mode de garde de l’enfant doit faire partie d’une réflexion conjointe entre législateurs, employeurs et parents.

Ces différents aspects ont fait l’objet de débat au cours de la Conférence nationale de

la Famille qui s’est tenue le 29 avril dernier. Par ailleurs, le devenir des trois prestations légales autour du mode de garde individuel est très incertain puisque celles-ci devraient être remplacées par la prestation de libre choix sous des conditions qui restent encore à déterminer.

15 ODAS : Observatoire Départemental de l’Aide Sociale

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B) Visites sur le terrain : l’état des lieux picard s Après avoir identifié les points théoriques essentiels à ce thème de la conciliation des

temps et relaté les études et auditions utiles à la compréhension du sujet, les visites de plusieurs structures de garde de la petite enfance permettent d'éclairer des pratiques en Région Picarde.

Il est à noter que ces visites se sont déroulées dans les 3 départements et ont été choisies dans les domaines hospitaliers, les collectivités locales, les associations.

� Dans l'Oise et le Pays Clermontois, la visite de 2 crèches souligne les points suivants (voir documents en annexe) :

- ce sont des structures de grande taille avec une qualité de vie pour l'enfant ; - l'approche de la prise en charge par la communauté de communes permet d'utiliser une crèche et d'offrir une territorialisation de la réponse en matière d'accueil de la petite enfance du Pays Clermontois.

� Dans le Département de l'Aisne, nous avons rencontré la Communauté de

communes du Canton de Saint-Simon qui se situe au nord-ouest de l'Aisne et appartient à la Région du Vermandois. Elle regroupe 18 communes pour 8576 habitants.

Le pôle enfance a ouvert une halte-garderie itinérante pour les enfants de 3 mois à 6 ans avec un lieu d'éveil, de jeux et de découvertes.

Cette forme itinérante donne à l'adulte l'occasion de se libérer quelques heures régulièrement. Pour les enfants c'est aussi un espace de socialisation avant l'entrée à l'école.

Une fois par semaine, la halte-garderie itinérante investit un lieu fixe, ce qui permettra un temps d'accueil plus important.

Elle démontre par la fréquentation le réel besoin d'accueil des jeunes enfants. Elle est aussi le point de départ d'un réseau d'assistantes maternelles. Dans un avenir proche, une ludothèque sera mise en place afin de compléter la palette de services proposés offerte par la Communauté de communes.

Cette initiative alliant des structures fixes et itinérantes répond à un besoin de modes de garde sur un territoire rural.

Cette action novatrice dans une Communauté de Communes pourrait être reproduite dans plusieurs territoires de Picardie en manque d'offre de garde de jeunes enfants.

Le Conseil Régional pourrait être un lieu de recueil de pratiques novatrices afin de promouvoir ce type d'offres dans la Région.

� Dans la Somme, le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens a reçu également les membres du CESR afin de développer devant eux la démarche mise en place pour la garde des enfants du personnel de l'hôpital.

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Une remarque d'entrée : il suffit que l'un des deux parents exerce une activité au sein du CHU pour qu'il puisse bénéficier de la crèche.

C'est le principe d'une crèche familiale qui a été retenu : un volant d'assistantes maternelles géré par l'hôpital et agréé par le Département. Elles sont proposées aux salariés parents soit près de leur domicile ou bien près du lieu de travail. Il faut noter que les agents viennent de toute la région.

Les assistantes maternelles accueillent les enfants selon le rythme horaire spécifique à ces agents (journée, nuit, week-end, jours fériés).

Ce mode est apparu comme souple et pratique avec un contrôle et une formation du réseau d'assistantes maternelles employées à cet effet.

De plus, ce mode présente des aspects financiers intéressants puisqu'il prend en compte le travail à temps partiel de certains agents.

L'étonnement du groupe qui a été reçu est d'apprendre sa faible utilisation par rapport au nombre d'agents salariés et parents de l'hôpital.

Aussi, l'hôpital envisage-t-il de créer une crèche en complément de cette offre.

Nous serons donc tentés de dire à quel point la multiplicité de types d'offres de garde paraît essentielle pour répondre favorablement aux besoins divers des "agents parents".

� L'Association Pouce a été créée en 1993. Cette association peut être présentée

comme étant un multi accueil. Elle associe la crèche – halte-garderie et une ludothèque.

Cette crèche – halte-garderie a la particularité d'avoir été créée à la demande de la Mission RMI pour permettre à des parents inactifs au niveau professionnel d'avoir un lieu d'accueil collectif et socialisant pour leurs enfants et eux-mêmes.

Ce service favorise les démarches de femmes vers des lieux de formation. Il leur permet aussi d'avoir du "temps pour soi".

Les objectifs affichés sont :

- proposer des lieux d'accueil pour aider les parents et surtout les femmes à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - faire en sorte que ces deux lieux se dynamisent et se développent ; - encourager la cohésion familiale ; - promouvoir l'égalité homme / femme ; - prévenir l'exclusion en favorisant les échanges.

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Ce projet repose sur une hypothèse voire même une affirmation : le choix d’avoir un enfant de nos jours semble davantage lié à la possibilité d’articuler vie familiale et vie professionnelle.

Ce projet a été pensé pour des familles qui rencontrent des difficultés d’insertion

socio professionnelle. C’est pour cette raison qu’il affiche un mode multi-accueil. Il souligne également la volonté de permettre aux pères de participer à l’éducation de

leurs enfants et à la sphère domestique. La crèche Halte Garderie (Pouce) est ouverte depuis 10 ans, la ludothèque

Badaboum depuis 1997. La ludothèque Badaboum permet aux parents d’avoir une vie sociale extra familiale

propice à des relations parents–enfants harmonieuses. Espace réservé aux enfants accompagnés d’un parent, elle permet de jumeler un double objet : l’intérêt de l’enfant et un espace intermédiaire familial et professionnel.

Cet espace est fréquenté par des pères depuis la ré cente loi sur le congé

paternité. Badaboum est un espace complémentaire à Pouce entre le foyer et la crèche. Il

permet le lien entre parents et professionnels. Reprenons les positions fondamentales écrites par l’Association : « Aujourd’hui les professionnels de l’enfance doivent devenir des professionnels de

la famille …. Afin de favoriser l’équilibre entre la vie sociale (monde du travail, horaires flexibles, travail à domicile, temps de formation, temps pour soi, chômage, mono parentalité, temps partiel) et la vie de famille (bien être et développement de l’enfant).

Cette association se propose de répondre à un contexte familial et social en mutation. Comme d’autres Associations, elle présente des aspects novateurs mais se trouve en difficultés pour mettre en œuvre de manière durable ces actions visant à la conciliation des vies.

L’échange avec la responsable souligne deux types de difficultés à lever. D’une part, le dispositif Pouce et surtout Badaboum repose sur l’embauche de jeunes

personnes relevant de dispositifs d’insertion tels que les CES, les emplois jeunes, .. ; ces dispositifs sont menacés de suppression.

D’autre part, les personnels de la petite enfance sont en nombre insuffisant (au plan

national comme en Région Picarde). Cette question devrait être traitée au niveau de la conférence de la famille 2003 ; elle

doit prendre en considération le nombre de personnes à former mais aussi le contenu de la formation.

Plusieurs orientations sont attendues dans le sens de la réforme des statuts des

personnels et des métiers de la petite enfance. Si les formations classiques de l’Education du Jeune Enfant, Educateur Spécialisé,

Puéricultrice, Moniteur Educateur, Auxiliaire de Puériculture existent dans les écoles en Région, la formation de ludothécaire est assurée uniquement en université bordelaise.

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La Région pourrait initier cette formation de ludothécaire intéressant l’articulation des vies….

C) l’Europe et la garde d’enfants

Dès 1992, des recommandations du Conseil de l’Europe concernant la garde d’enfants sont publiées avec la mention « Actes » dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité.

Notons plus particulièrement le contexte de ces recommandations s’articulant sur la proposition de la commission, du Parlement et du Comité Economique et Social, le 9 décembre 1989. L’objet est de « développer des mesures permettant aux hommes et aux femmes de concilier les obligations professionnelles et familiales ». Les obligations essentielles reposent sur :

+ la Commission relative à la mise en oeuvre de la charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, + la mise en œuvre de l’égalité des chances, des hommes et des femmes + l’intensification de recherche et travaux sur la garde d’enfants, les congés parentaux, le congé maternité, congés spéciaux + la promotion du bien être des enfants et des familles + le manque de services abordables pour les parents

Considérant que ces services adaptés de garde d’enfants faciliteront la libre circulation dans les Régions et les Etats membres, sept articles tentent de stimuler des initiatives ; ils concernent les domaines d’initiatives, les services de gardes d’enfants, les congés spéciaux, l’environnement, les partages des responsabilités, le rapport d’évaluation. Il faut très certainement porter à la connaissance de la Région ces recommandations et accompagner plus fortement cet état d’esprit nécessaire à la conciliation des vies . Il faudra également souligner les moyens financiers européens pour une mise en œuvre de la garde d’enfants en Picardie.

D) la conférence de la Famille

Le 29 avril 2003, des mesures ont été formulées lors de la conférence de la famille qui reposent sur une volonté de simplifier et d’augmenter les prestations pour l’accueil du jeune enfant, et sur une volonté de développer l’offre de garde et d’améliorer le service aux familles. Le gouvernement propose de retenir le principe d’une prestation à deux étages, avec une allocation de base et deux compléments « libre choix ». Celle-ci serait applicable aux enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2004. Cette modalité accompagne la volonté d’une simplification, ce qui réjouit les associations et usagers, dans la mesure où la complexité de compréhension d’une aide fait frein à la demande des bénéficiaires potentiels. De plus, cette nouvelle modalité d’octroi augmenterait le nombre de bénéficiaires. L’allocation de base de 159 euros par mois (tarif 2003) sera attribuée en contrepartie des dépenses occasionnées par l’entretien et l’éducation de l’enfant (jusqu’au 3 ans de ce dernier). La personne recevra au septième mois de grossesse, en une seule fois, une somme de 800 euros. Le versement en une seule fois inquiète les associations qui préféreraient les versements réguliers et mensuels à partir du 5ème mois à hauteur de 159 euros. Une seconde prestation nommée complément mode de garde s’adressera aux parents qui continuent leur activité professionnelle. Cette allocation fusionne les actuelles aides (Afeama

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et Aged16). Cette allocation sera également attribuée en fonction des ressources, ce qui répond aux attentes des bénéficiaires. Cette allocation simplifiée permettrait également selon le gouvernement de choisir son mode de garde. Le complément de libre choix d’activité s’adresse aux parents qui font le choix d’arrêter totalement ou partiellement leur activité dès le premier enfant (ce qui est nouveau). Cependant, plusieurs associations attirent l’attention sur les risques dérivatifs de cette allocation. Retenons également les mesures accueillies favorablement par les associations d’accueil de la petite enfance et les diverses institutions qui visent à accroître l’offre de garde. Le gouvernement annonce le renforcement du fonds d’aide à l’investissement pour la petite enfance à hauteur de 200 millions d’euros sur 3 ans, ce qui correspond à la création de 20 000 places environ. L’UNIOPSS17, tout en appréciant ce renforcement, regrette la frilosité dans le soutien financier. Elle aurait souhaité une aide au développement plus significative. L’appel à l’offre de garde privée, en proposant aux entreprises de développer des structures d’accueil pour leurs salariés, soulève également des inquiétudes. Cette proposition de croisement de financements publics/privés entraîne des offres de garde dans un système semi marchand avec des risques d’inégalités de traitement. Les associations seraient plus favorable au renforcement des structures associatives qui ont un savoir faire et une souplesse (multi accueil). Le gouvernement encourage les entreprises à participer à la politique familiale par le moyen d’un « crédit d’impôt familles ».

Ce crédit compenserait les dépenses de l’employeur pour augmenter l’offre de gardes de ses salariés. Pourraient être bénéficiaires les entreprises qui développeraient des offres (soit entre elles ou en s’articulant aux communes, collectivités, CAF). Ce crédit pourrait également intégrer les aides complémentaires versées aux salariés en congés spéciaux (pater et mater-nité, congés parentaux…) en résumé, toutes mesures favorisant la conciliation vie professionnelle et familiale. Le recrutement est difficile du fait d’un personnel en nombre très insuffisant. Quelques suggestions ont été émises, mais aucune mesure n’est réellement arrêtée. Elles s’appuient sur l’amélioration du contenu des formations, la valorisation des statuts, la création de passerelles entre les métiers d’aide, la territorialisation des réponses. Pour les assistantes maternelles, diverses mesures sont d’ores et déjà envisagées. Elles ont trait au statut et au salaire. Cette modification de statut des assistant(e)s maternel(le)s vise à mettre en place un contrat aligné sur les règles de droit commun, ce dont se félicitent les associations.

16 AGED : Allocation de Garde à Domicile AFEAMA : Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée 17 UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociales

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III ) L’ATTRACTIVITE POUR LES SALARIES, LE ROLE DES ENTREPRISES

Excepté certaines mesures énoncées plus haut en matière d’aménagement du temps de travail, les actions concrètes des entreprises en faveur des familles restent disparates. Aussi la conférence de la famille a initié un groupe de travail sur ce thème et propose des interventions s’appuyant sur trois objectifs.

Profiter aux familles : les entreprises pourraient intervenir en complément de financement actuel de la branche famille ; des financements directs et nouveaux seraient proposés aux parents pour l’aide à la conciliation des vies.

Bénéficier à l’économie : la prise en compte des préoccupations familiales par les entreprises sera un facteur de dynamisme démographique et économique. Par une politique de fidélisation et d’attractivité, les entreprises mettraient toutes les chances de leur côté pour avoir des salariés épanouis et moins stressés ; permettre aux jeunes parents de rester plus facilement sur le marché du travail serait de nature à améliorer le taux d’activité.

Répondre aux besoins des entreprises : dans la perspective des départs massifs à la retraite, les entreprises qui le souhaitent pourraient trouver de l’intérêt à proposer à leurs salariés en activité une gamme d’avantages diversifiée, parmi lesquels les avantages familiaux pourraient figurer en bonne place.

Pour lancer ce mouvement, l’état propose aux entreprises un cadre juridique et fiscal attractif : quatre propositions essentielles :

- financements croisés publics/privés - le groupe propose que les CAF se positionnent comme les interlocuteurs privilégiés des

entreprises et qu’elles participent aux financements publics existants avec les communes et d’autres collectivités.

- Un crédit d’impôt, le plus simple possible pourrait s’appliquer à des actions inscrites dans une charte famille.

Autres idées à développer : - Permettre aux entreprises d’offrir à leurs salariés le financement de mode de garde pour

leurs enfants, voir même le financement de structure d’accueil et d’animation pour les jeunes adolescents

- Propositions de création d’un chèque « famille » à l’image des chèques emplois services - Des actions concrètes pourront être également proposées telles que les horaires par bloc

choisis/partiels - Créations d’aides substantielles pour gérer les imprévus familiaux (horaires atypiques,

maladie des enfants ou de l’assistante maternelle) - Créer des crèches interentreprises avec réservations de places, à l’instar du logement.

Toutes ces mesures, selon la Conférence de la famille devront être prises compte dans le calcul de l’impôt de l’entreprise. Participation des salariés aux décisions

Tout ce qui concerne l'entreprise ne peut être étranger aux salariés et à leurs représentants, à fortiori lorsqu'il s'agit de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle (familiale, sociale,...)

Toute entreprise décidant d'investir dans ce champ social se doit d'y associer les salariés

ou, pour le moins de consulter leurs représentants.

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CHAPITRE II - PROPOSITIONS

Le temps de travail perd son rôle central. On assiste peu à peu à une déstabilisation de l’organisation sociale des temps.

L’individualisation des temps, la place du temps hors travail, la succession d’activités, la spécialisation des rôles sexués remis en cause, la présence des femmes dans le travail, sont autant d’éléments qui nécessitent de repenser le fonctionnement en collectivité.

Le territoire devient le lieu où une synergie doit être mise en place. Le Conseil Régional pourrait accompagner, dans quelques sites pilotes, la mise en place d’une régulation des temps.

Les enjeux sont de taille : enjeux de qualité de vie, de cohésion.

Pour que les inégalités soient maîtrisées, que le territoire et ses richesses soient accessibles, il faut qu’une région telle que la Picardie s’engage résolument dans cette voie.

Ainsi le Conseil Economique et Social préconise que le Conseil Régional s’investisse

dans une maison régionale des temps dont les missions seraient multiples. Cette maison des temps, toujours à l’initiative du Conseil Régional pourrait être

constituée : espace régional, il recueillerait les réalisations novatrices pour qu’une réelle gestion des temps soit mise en place.

Parallèlement, les entreprises devraient reconnaître dans leur fonctionnement la

responsabilité familiale, que l’on soit homme ou femme, et faire en sorte que la charge parentale soit prise en compte afin de favoriser une qualité de vie dans les deux sphères "familiale" et "professionnelle".

La Région peut être un lieu d’initialisation de mes ures concrètes à proposer en

partenariat avec des entreprises, des associations, des acteurs agissant pour une société résolument bi-active où hommes et femmes co ntribuent au développement.

Le Conseil de l’Union Européenne de mars 2000 annonce le soutien des politiques

d’égalité des chances devant l’emploi pour les hommes comme pour les femmes. Pour ce faire, les états membres proposent la mise en place d’un système évaluateur

des conditions d’une articulation des temps. 1) création d’une commission régionale au sein de l a maison régionale des temps Ces indicateurs pourraient être débattus au sein d’ une commission régionale à

laquelle participeraient les partenaires sociaux, les entreprises, les collectivités territoriales… Cette commission pourrait instaurer :

♦ la formation des partenaires sociaux à l’articulation des temps, ♦ l’élaboration d’un guide des textes fondamentaux législatifs sur cette thématique, ♦ le développement de "conseillers relais" pour les entreprises volontaires engagées sur ce

thème, ♦ la production d’un recueil qui capitaliserait les bonnes pratiques picardes.

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La valorisation de ces pratiques pourra se faire au travers d’outils de communication tels que :

♦ l’ouverture d’un portail régional sur ce thème, ♦ l’organisation d’un colloque régional mettant en lumière des pratiques visant à

améliorer l’articulation des temps. Citons quelques exemples repérés dans l’état des lieux et les auditions : ♦ la mise en place d’une charte visant à réduire l’emploi "des salariés" sur des horaires

atypiques tels que tôt le matin, horaires fractionnés, la nuit… Toute entreprise qui signerait la charte serait encouragée par des mesures juridiques et fiscales.

♦ la mise en place du permis de conduire pour les salariés astreints aux horaires atypiques (en îlot, fractionnés…). Ce permis ferait l’objet d’un soutien financier régional.

♦ la création d’agences de co-voiturage dirigées par les usagers bénéficiaires des améliorations visant la mobilité et la levée des freins inhérents aux personnes vivant en milieu rural.

Cette commission régionale, réunissant des acteurs divers, tels que parents, pouvoirs

publics, Etats et collectivités territoriales, syndicats, associations…, aurait aussi comme objectifs de repérer les dysfonctionnements afin de les lever et d’identifier les leviers mobilisables pour une meilleure articulation.

Cette commission régionale pourra également auditionner des expériences ou

réalisations, françaises ou européennes, ayant fait leurs preuves et faire connaître ces réalisations au travers du Portail régional : Articulation, Conciliation des temps "un enjeu de taille pour les entreprises".

De même, l’adéquation des rythmes de vie est un gain pour l’employeur et se traduit par :

♦ une politique de réduction des coûts (moins d’absences), ♦ une politique d’attractivité de l’entreprise (rappelons ici la fuite des salariés picards

vers d’autres lieux fidélisant leurs "salariés"), ♦ une politique de performance accrue liée à une sérénité apportée.

Cette entreprise citoyenne de demain trouvera son investissement dans le soutien à une société bi-active.

2) La création d’un fonds régional de recherche est une nécessité pour toutes

les couches sociales qui ont recours aux modes de g arde Le Conseil Economique et Social de Picardie propose à la Région de créer un Fonds

régional de recherche destiné à identifier les évolutions sociales liées à la professionnalisation des parents.

Le fonds de recherche lié à la petite enfance devra s’attacher à identifier les nouveaux comportements en Picardie en matière de garde éducative individuelle ou collective pour proposer des nouvelles structures.

La liste des thématiques à initier en forme de recherche est longue et non exhaustive :

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♦ Faire garder son enfant pendant 1 ou 2 heures. ♦ Le fractionnement des heures avec une facturation ad hoc . Ce fractionnement correspond aux démarches administratives, aux démarches de formation, aux démarches personnelles.

♦ Actions de professionnalisation des différents modes de garde pour les enfants. Quelles formations? Quelles aides? Ce type d’accueil ressort/apparaît dans les enquêtes ORS sur les modes de garde.

♦ Quels sont les utilisateurs d’un mode de garde ou d ’un autre ?

Le choix de l’individuel ou du collectif et les raisons des choix : le comportement ? la classe ? les ressources ?

♦ La prise en compte de la dimension socio-éducative des crèches ou divers modes de garde. ♦ L’augmentation des situations monoparentales des familles vivant des ruptures, des familles "stressées" du fait des rythmes urbains, provoque une évolution dans les équipements ou les structures d’accueil. ♦ Quelle professionnalisation complémentaire pour les personnels de la petite enfance ?

"La garde des enfants", à la lumière de ces recherches picardes, serait un sujet régional

contemporain. Sujet pour lequel la Région serait partie prenante en accompagnant les mutations, en capitalisant les pratiques novatrices alliant le traditionnel, l’innovant, l’aller vers, les parents, la garderie itinérante, la crèche avec un accueil d’enfants handicapés, le fractionnement des heures de gardes, la souplesse, le multi-accueil…

Là encore, la Région doit être d’avant-garde en proposant des formations dont le contenu

serait alimenté par les recherches, la promotion d’un encadrement éducatif de qualité étant une condition essentielle d’une bonne qualité de vie familiale et professionnelle. CONCLUSION

Trois pistes de travail ont été proposées pour une réelle conciliation des temps :

Inciter à ♦ une déspécialisation des rôles et à une nouvelle répartition des tâches à l’intérieur des

couples, en s’inspirant à la fois de politiques mises en places dans les pays du nord et de la résolution du Conseil Européen des Affaires Sociales de juin 2000, avec un objectif de double émancipation de l’homme et de la femme.

Reconnaître que ♦ l'organisation du temps de travail au sein des entreprises comme au sein de la fonction

publique doit être profondément repensée, de manière à ce que les contraintes des salariés soient mieux prises en compte et que l’Aménagement du Temps de Travail (ATT) soit considéré comme un puissant instrument de conciliation de la vie professionnelle et familiale.

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Engager une tentative de réarticulation et de recom position des temps sociaux au sein des territoires et des villes ♦ en développant des politiques de services aux ménages impulsées par les collectivités,

dont le Conseil Régional, en rendant de manière réelle le droit de garde pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés, en menant une réelle politique de transport pour une cohésion familiale,

♦ en s’inspirant des négociations de certaines villes européennes, la Région pourrait se

proposer pour être le lieu de concertation où usagers, employeurs, salariés, élus, associations se rencontreraient.

Pour les accompagner, le Conseil Régional doit être le catalyseur, l’accélérateur de ces politiques.

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CONCLUSION

Le CESR affirme que parler de la conciliation du temps professionnel, familial et social, c’est parler de la destinée individuelle et collective des femmes et des hommes qui vivent sur son territoire.

Trouver des solutions pour mieux vivre cette conciliation en Picardie, c’est cesser de se comporter comme un acteur passif, mais construire le monde de demain.

Les femmes et les hommes se croisent, s’activent, certains d’entre eux souffrent d’une réalité à la limite du supportable.

Alors, parler de la conciliation des temps, c’est penser le territoire comme unité de vie, en donnant un surcroît de sens collectif.

Réduire les écarts en faisant évoluer les nouveaux modes de relation entre acteurs publics et acteurs privés, c’est considérer cette Maison Régionale des Temps comme un fondement des bases de la solidarité territoriale en Picardie.

L’esclave n’a nul loisir et la liberté d’un Homme s e mesure également au temps

qu’il peut passer hors des contraintes de la vie ma térielle et sociale. Les progrès des droits sociaux et l’évolution des n ouvelles techniques devront

permettre à tout individu de bénéficier d’un temps pour autrui.

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BIBLIOGRAPHIE Conseil économique et social de Genève (février 2000) : famille et organisation des temps Temps des villes : rapport de Monsieur Edmond Hervé, Député-Maire de Rennes (19 juin 2001) Le temps des femmes, Dominique Méda (édition Flammans) (2001) : pour un nouveau partage des rôles Informations sociales : CNAF - n°102 : Politiques familiales en Europe - n°103 : Modes de garde, modes d’accueil : quelles évolutions INSEE Picardie n°105 (2002) : - Egalité hommes-femmes et statistiques - Les nouveaux enjeux - Délais n°104 : Activité professionnelle des femme s plus diplômées que les hommes mais plus pénalisées par leur situation familiale Etudes et résultats de la DREES (Ministère de la santé et famille) Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques N°97 : janvier 2001 : les enfants de moins de 6 ans et leurs familles en France métropolitaine N°162 : mars 2002 : Quel temps pour les activités p arentales ? N°217 : février 2003 : Les bénéficiaires de l’APE, de l’AGED et de l’AFEANA N°218 : février 2003 : Les familles monoparentales : des caractéristiques liées à leur histoire matrimoniale N°235 : avril 2003 : Les modes d’accueil des enfant s de moins de 6 ans Revue Futurible n°285 consacrée à l’emploi du temps Synthèses de séminaire CNAF Revue Saint-Denis : Au fur et à mesure n°34 mai 200 1