Conseil des Musées et autres Institutions muséales

Rapport de l’exercice 2012

ĦSéance publique du 15 mai 2013

Namur

STRUCTURE DE L’EXPOSÉ

Mon exposé sera divisé en trois parties : Le rapport moral des activités du Conseil en 2012 et, en particulier, le train de reconnaissances des musées et des institutions muséales La modification du Décret et de l’Arrêté

Le Mémorandum adressé par le Conseil au GouvernementLa conclusion ouvrira le débat avec la salle.

1. Rapport moral 2012

LES MISSIONS DU CONSEIL

Le Conseil donne les avis prévus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des musées et des autres institutions muséales.(Arrêté du Gouvernement du 23 juin 2006, art. 15)

Renouvellement du ConseilLes membres du Conseil avaient été désignés en 2007 pour 5 ans. Le Conseil a été renouvelé en juillet 2012 pour un nouveau mandat de 5 ans.La composition actuelle est la suivante :Président André Gob (exp. muséologie)Vice-président Jean-Pierre Jacquet (représ. Ecolo)Secrétaire Nathalie Nyst (Service Patrimoine culturel)

Membres : Véronique Carpiaux (exp. Beaux-arts) Pascal Lefèbvre (exp. Sciences & techniques)Pierre Cattelain (exp. Musées spécialisés) Jean-Luc Petit (exp. Histoire & archéologie)Anne Collard (représ. CdH) Xavier Roland (représ. PS)Fernand Collin (représ. MSW) Joël Roucloux (exp. Médiation pédagogique)Dabiel Dratwa (représ. CBM) Christelle Rousseau (représ. ICOM Belgique/WB)Philippe Fontaine (représ. MR) Damien Watteyne (exp. Ethnologie)

Assistent aux réunions du Conseil, pour l’Administration :Patrice Dartevelle, Laurence Henry, Sabine Vandencasteele et Nathalie Nyst, Secrétaire du Conseil.

• En 2012, le Conseil a tenu 13 réunions :

– 8 février 2012 - 18 septembre 2012– 21 mars 2012 - 25 septembre 2012– 18 avril 2012 - 1er octobre 2012– 7 mai 2012 - 19 octobre 2012– 6 juillet 2012 - 22 octobre 2012– 31 août 2012 - 10 décembre 2012– 11 septembre 2012

auxquelles s’ajoutent les réunions des groupes de travail.

Réunions du Conseil

Reconnaissances : train 2012

Dans le processus de reconnaissance des musées et autres institutions muséales, le rôle du Conseil est d’émettre un avis destiné au Ministre. Cet avis est :

• obligatoire : le Conseil doit statuer ;• requis : le Ministre ne peut prendre de décision que sur avis du Conseil ;• consultatif : le Ministre n’est pas tenu de le suivre.

Cet avis doit se fonder sur les dispositions du décret du 17 juillet 2002 et sur l’arrêté du gouvernement du 22 décembre 2006, lesquels définissent les conditions et critères pour la reconnaissance des musées et institutions muséales.

CONDITIONS ET CRITÈRES

Le décret du 17 juillet 2002 définit cinq conditions que doit remplir un musée ou une institution muséale pour être reconnu(e) :

1. être géré par une personne morale, sans but lucratif, de droit public ou privé ;

2. Disposer d’une comptabilité distincte ;3. Être propriétaire du bâtiment ou en avoir la jouissance pour 15

ans minimum (dérogation possible) ;4. Ne pas détenir de pièce acquise de manière illicite ni avoir pour

objet la négation ou la réduction des droits d’un peuple, d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

5. S’engager à donner accès gratuitement à tous les visiteurs le premier dimanche de chaque mois.

Les deux dernières conditions s’apprécient sur base d’une déclaration sur l’honneur.

L’arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2006 énumère une vingtaine de critères qui doivent être pris en compte pour la reconnaissance des musées, selon la catégorie A, B ou C à laquelle le musée postule. Ces critères sont relatifs :

• à la collection ;• à l’équilibre entre les fonctions muséales ;• aux locaux et à la gestion logistique ;• aux réseaux et partenariats dans lesquels il s’insère ;• au public ;• aux activités scientifiques ;• à la politique d’expositions temporaires ;• au personnel.

NOUVELLES RECONNAISSANCES

2012

* 1 demande C fusionnée avec demande de création

Catégories Demandes Avis Décisions

Oui Non Autres Reconnaissances Refus Autres

Musées A - - - - - - -

Musées B 1 1 - - 1 - -

Musées C 5 3 2 - 3* 2 -

Total Musées 6 4 2 - 4 2 -

Institutions muséales

5 4 1 - 4 1 -

Demandes 2012 : 5Demandes Avis

décision1 prolong. MEC oui accord 4 créations 3 non 3 refus

1 oui* accord

* moyennant fusion avec un musée existant

Demandes de subside de mise en conformitéet de création

Renouvellement des reconnaissances

Demandes de renouvellement :

avisdécision

A A : 3 3 oui 3 AB B : 4 4 oui 4 BC B : 2 2 oui 2 BC C : 4 3 oui 3 C

1 non refus……………………………………………………………IM IM : 4 4 oui 4 IM

Les demandes de passage d’institution muséale à musée de catégorie C ont été traitées comme des nouvelles demandes.

SYNTHÈSE AU 1er JANVIER 2013

Musées reconnus : 51Catégorie A 7Catégorie B 23Catégorie C 21

Institutions muséales reconnues 11

2. Modification des textes légaux

Pour rappel, • le Parlement de la Communauté française a adopté un décret modifiant le Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et des autres institutions muséales ;• et le Gouvernement un arrêté modifiant l’Arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret « musées ».

Il s’agit principalement d’inscrire le principe de la gratuité dans les obligations des musées et IM reconnus ainsi que de porter à quatre années la durée de validité de la reconnaissance.Quelques corrections et précisions sont également apportées.

3. Le Mémorandum du Conseil

En 2010, je vous annonçais la mise en chantier d’un ensemble de notes destinées à attirer l’attention du Gouvernement sur un certain nombre de questions importantes relatives à la politique muséale. Ce Mémorandum s’inscrit dans la compétence d’avis d’initiative prévue par le Décret.

Dix groupes de travail ont été mis en place et, au bout d’un long chemin, le Conseil a enfin pu approuver un texte de synthèse de ces travaux.

Le document final, fort de 28 pages, a été envoyé à la Ministre Fadila Laanan le 27 avril 2012.

Le Mémorandum aborde les thèmes suivants :

1. Cadre / définitions :• Champ d’application du Décret• Définition de l’institution muséale

2. Missions • Publics : i. gratuité et accessibilité

ii. Publicsiii. Événementiel, attractivité

• Statut des collections, patrimoine mobilier3. Gestion

• Autonomie de gestion des musées publics• Réseaux et collaborations• Gouvernance• Financement public du secteur muséal

J’ai le plaisir de vous annoncer que le site internet consacré à la conservation préventive et réalisé à la demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles est en ligne à l’adresse conservationpreventive.be

Conclusion

Merci de votre attention.