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FNCAUE - CTP 10 04 15 - CR def 1

CONFERENCE TECHNIQUE PERMANENTE 10 avril 2015

9h30 à 17h -‐ FNCAUE - Paris Vu les participants

( Représentants des régions présents : Michel ASTIER (Auvergne) Jean-Marc BIRY (Alsace) Jean-Pierre DUCOS (Pays-de-la-Loire) Patrick FIFRE (Centre) Sophie GENTIL (remplace pour cette réunion Benoît Poncelet Nord-Pas-de-Calais) François GUIOT (Ile de la Réunion) Catherine GRANDIN-MAURIN (Rhônes-Alpes) Pawel LEPKOWSKI (Poitou-Charentes) Bernard MAFFERT (Lorraine) Alain MARS (PACA) Brigitte MAS (Languedoc-Roussillon) Lazare PASQUET (Limousin) François ROBLIN (Basse-Normandie) Elisabeth ROJAT-LEFBVRE (Ile-de-France) Elodie VOUILLON (Aquitaine) Christine WENGER-BIDOYEN (Franche-Comté) Jack SAINSILLY (Guadeloupe) Participaient également : Valérie CHAROLLAIS (FNCAUE) Yves BRIEN, (FNCAUE) Représentants des régions excusés ou absents : Sophie BAILLON (Guyane) Henri LE PESQ (Bretagne) Jacques GARNIER (Bourgogne) Mathieu LARRIBE (Midi-Pyrénées) Benoît PONCELET (Nord-Pas-de-Calais) Michel ROUSSET (Haute-Normandie) Grégory VILLAIN (Picardie) Patrick VOLNY-ANNE (Martinique) Jean-Luc SIMONETTI-MALASPINA (Corse) Membre de droit excusé : Jean-Marie Ruant, Président FNCAUE Ordre du jour 1 - Information des régions 2 - Taxe d’aménagement 3 - Actualités législatives 4 - Etat d’avancement des travaux des groupes et pôles 5- Renouvellement des CA des CAUE et renouvellement instances fédérales - Informations 6 - Stratégie nationale pour l’architecture 7 - Universités de l’architecture et journées portes ouvertes / CNOA 8 - Informations ° journée paritaire du 2 juin sur l’emploi et les ressources ° partenariats divers 9 - Questions diverses

L’animation des débats est assurée par François Roblin, le secrétariat de séance est assuré par Brigitte Mas.


Y.Brien précise que la présente réunion se situe au lendemain de la réunion du comité de pilotage stratégique (9 avril) et à 10 jours de la Réunion du CA du 22 avril. Au préalable, la CTP adopte, moyennant quelques modifications, le compte-rendu de la réunion de CTP du 26 février 2015.

1 - Information des régions Tour de table sur les nouveautés depuis le 26 02 15 Languedoc-Roussillon : rencontre le 2 avril des équipes des CAUE sur les pratiques de conseil au collectivités et conseil au particuliers, en vue d’une éventuelle harmonisation. 7 avril rencontre des URCAUE des deux régions LR et MP. Rencontre des équipes des 13 CAUE, en septembre dans les PO. Participation des CAUE à la Semaine Agriculture et Paysages, aux manifestations du Mois de l’Architecture (mai-juin) ainsi qu’à la Fête de l’Architecture, en novembre 2015, à la Chartreuse de Villeneuve-les-Avignon : ateliers Architecture à l’adresse des jeunes. Changement de présidents pour les CAUE 30, 34, 66. Centre : des évolutions dans les présidences de CAUE. Aquitaine : réunion le 16 avril des CAUE de la future grande région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Franche Comté : 16 juin une réunion commune entre les CAUE Bourgogne-Franche-Comté. Ile-de-France : E.Rojat-Lefebvre prend la suite de L.Duffort à la CTP. Réalisation d’une matinée sur le paritarisme à la demande des équipes. Pays-de-la Loire : situation tendue dans le CAUE 49. Basse-Normandie :13 mai une réunion prévue avec les CAUE de Haute-Normandie. Difficultés en Seine Maritime. Ile-de-la-Réunion : de nouveaux élus. Départ prévu de F.Guiot fin 2015. Situation budgétaire délicate du département. Très fort partenariat avec l’ADEME : 11ème formation en cours des concepteurs au développement durable, suite aux nombreuses demandes. Label Envirobat au sein du CAUE. Evocation de projets de CAUE à Mayotte. Le projet de création d’une union interrégionale des DOM est en stand by. Limousin : Préparation semaine Agriculture et Paysage à 3 CAUE. Tous les présidents sont renouvelés. Rhône-Alpes : Une réunion le 23 mars avec les CAUE d’Auvergne. 9 juillet AG des URCAUE respectives. 8 octobre création nouvelle URCAUE Rhône-Alpes-Auvergne avec 3 axes : Architecture XX/XXIème/ implication dans SRCE/axe développement touristique (notamment fleurissement). PACA : CAUE 83 nouveau renforcement des liens avec STAP du Var sur conseil aux particuliers. Rendement TA en baisse de 20%. Implication des CAUE 05, 13 et 83 sur les journées portes ouvertes des architectes. Réunion des directeurs pour analyse du rapport IGAC/CGEDD. Une réunion DRAC avec les STAP et les CAUE sur le conseil aux particuliers. Nord-Pas-de-Calais : réalisation d’un document commun aux deux CAUE « du projet au permis de construire » sous format numérique sous S’Pass avec les DDTM, les STAP des deux départements. 20 mars réunion des 5 CAUE NPdC/Picardie. Situation du CAUE 02 compliquée sans directeur. Une nouvelle réunion à Laon le 28 avril. Lorraine : renouvellement des présidences de 3 CAUE sur 4. Projet d’observatoire va être finalisé. Demande de référencement sur site FNCAUE. Poitou-Charentes : 3 CAUE organisent le mois de l’architecture. Les départements 79 et 16 changent de majorité. Difficultés au CAUE 17. Auvergne : ouverture vers Rhône-Alpes. CAUE 63 implication avec CNOA sur plusieurs opérations. ENSA change de site en septembre avec une quinzaine consacrée à des animations sur l’architecture. Une réunion entre les CAUE (7 à 8 CAUE concernés) sur le périmètre CGET Massif central le 27 avril. Essai d’obtenir des financements dédiés aux CAUE. Guadeloupe : changements dans les relations avec Département et Région. Le projet de prise d’initiative pour l’université d’été 2016 non confirmé à ce jour. Projet Union régionale inter DOM.


Un partenariat avec Région et ADEME : réseau urbanisme durable + centre de ressources de bâtiment durable + CEP et EIE. Contact avec le CAUE de la Martinique : après le limogeage du directeur, il y a un an, l’intérim est assuré par un membre de l’équipe. Alsace : Difficultés au CAUE 68. CAUE 67 - 5% de TA sans fléchage. Projet de palmarès avec fort soutien DRAC (30 000 €). Les architectes conseil CAUE 67 en formation critique de la démarche AEU 2 avec ADEME (projet). Une réunion le 6 mars avec les CAUE de la future région Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne. Implication dans une manifestation nationale sur l’habitat participatif (voir plus bas point 82). B.Mas propose qu’à l’occasion des prochaines réunions CTP, les représentants des régions puissent communiquer par écrit leur intervention afin de réduire le temps consacré au tour des régions.

2 - Taxe d’Aménagement V.Charollais fait le point sur la diffusion des chiffres des ministères et sur les situations locales Les données chiffrées ont été diffusées au réseau. 50 CAUE en ont demandé l’extraction départementale. 20 CAUE étaient en difficulté en 2014. Ils vont être relancés pour une actualisation de leur situation en précisant si il y a, ou pas, de rentrée de TA et sur les prises de nouvelles mesures pour faire face. A ce jour les ministères ne répondent pas aux trois questions : 1/ Comment expliquer l’écart très important, entre les montants perçus par certains CAUE aujourd’hui comparés aux années précédentes ? 2/ Quelles sommes (à peu près) vont être perçues de TA par les Conseils départementaux au 1er mai 2015 et au 1er juin 2015 ? 3/ Enfin, quelles sommes sont attendues pour 2015 au total, au 31 décembre, dans les Conseils départementaux? Etablissement d’un module de calcul des rentrées de TA Le Directeur du CAUE de la Moselle a mis au point un outil de calcul qui permet d’anticiper les rentrées de TA à venir. Il l’a présenté lors du forum « Outils de gestion et de suivi de l’activité CAUE » le 23 mars. La FNCAUE envisage de le diffuser au réseau, après l’avoir fait valider dans une version adaptée et accessible pour tous (recours expertise extérieure). Un dossier à l’attention de la DGP est en préparation :

1/ Demande d’inscrire l’obligation de mentionner un délai d’information sur la répartition entre CAUE et ENS de la part départementale de la TA 2/ Rappel des questions majeures qui restent sans réponse aujourd’hui (cf. point ci-dessus) 3/ Point sur les CAUE en grandes difficultés financières 4/ Cas particulier de la métropole de Lyon : la question de la TA.

- La loi oblige l’état à informer le Conseil départemental et les collectivités bénéficiaires de la TA (L331-34 du code de l’urbanisme) : "Avant le 1er mars de chaque année, l'administration chargée de l'urbanisme fournit à la métropole de Lyon, aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de la taxe d'aménagement les éléments concernant l'année civile précédente nécessaires à l'établissement des prévisions de recettes, en vue de la préparation de leur budget. » Le CAUE peut se saisir de cet article et demander ces données au Conseil départemental qui, de fait, a dû les recevoir. B.Maffert précise que les info-centres seraient décentralisés en DDT à partir de juillet 2015.

3 - Actualités législatives


En introduction à ce chapitre, V.Charolais résume les points de nouveautés présentés ci-dessous : - Fin de la première lecture du projet de loi NOTRe sans changement pour les CAUE . Perspective de deuxième lecture fin juin / début juillet. Pas de position connue à ce jour de l’ARF ni de l’ADF qui renouvelle ses instances le 13 mai. Un amendement survenu sur le projet de loi Biodiversité sur la réalisation d’un rapport sur le niveau pertinent de gestion des ENS dans les 12 mois après la promulgation de la loi. 31 - Projet de loi sur la Liberté de Création, l’architecture et le patrimoine La Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a repris le principe d’un projet de loi sur l’architecture engagé par Aurélie Filippetti en 2014. Enrichi des recommandations du rapport Feltesse sur l’Enseignement supérieur et la recherche (mai 2013), et du rapport Bloche sur la Création architecturale (juillet 2014), le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » serait présenté en conseil des ministres à l’automne. Le ministère engage en parallèle une « Stratégie nationale pour l’architecture », que la ministre avait annoncée en clôture des Universités d’été de l’architecture organisée par l’Ordre des architectes, et dont le projet de loi constitue le volet législatif. La FNCAUE a entretenu depuis 2013 des relations étroites avec la Direction générale des patrimoines (DGP), tout au long de l’évolution de ce texte, dont les premières versions comportaient un article visant à rendre obligatoire le recours au conseil des CAUE dans les communes disposant d’un secteur protégé. Une rencontre a eu lieu entre le FNCAUE et la DGP sur le projet de loi en décembre 2014. Il a été proposé de ne pas retenir cet article en l’état et de rendre le rôle des CAUE plus lisible, dans la loi, mais aussi par la voie de décrets ou par des améliorations plus pragmatiques comme, par exemple, une mention dans les différents imprimés CERFA du permis de construire. La représentation des CAUE dans la Commission Nationale des Sites et Monuments Historiques (niveau régional), la Commission du Patrimoine et de l’Architecture est souhaitée. De même qu’est proposé de donner une existence législative à la représentation nationale des CAUE, la FNCAUE. Des contributions fédérales ont été transmises à la DGP (janvier 2015), la FNCAUE s’appuyant sur les contributions de ses groupes de travail, notamment le Groupe opérationnel (GO) n°2 « Démocratisation de l’architecture ». 32 - Loi sur la transition énergétique et la croissance verte Le projet de loi a été adopté en première lecture par les députés le 14 octobre 2014. Avant la présentation au Sénat, la FNCAUE avait soutenu une démarche portée par le CLER, Réseau pour la transition énergétique, sur la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l'habitat défini à l’article L. 232-1 du Code de l’énergie, et visant à faire reconnaître les CAUE, les ADIL et les ALEC comme interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales - dès lors qu’ils justifient d’une convention ADEME - en matière d’information sur l’énergie. Cet amendement soulignait l’indépendance de cette mission au regard des entreprises et des fournisseurs d’énergie et la plaçait comme élément constitutif des plateformes territoriales de la rénovation de l’habitat et comme relevant de la coordination régionale du service public de la performance énergétique de l’habitat. L’amendement n’a finalement pas été examiné par les sénateurs en première lecture, qui ont adopté le projet de loi modifié le 3 mars 2015. Le 10 mars, la commission mixte paritaire n’a pu dégager un consensus entre les deux assemblées. Le texte a été remis le 11 mars à l’Assemblée nationale pour examen en seconde lecture.


33 - Projet de loi NOTRe

Déposé en première lecture au Sénat le 18 juin 2014, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Après l’examen au Sénat en décembre et janvier, la première lecture vient de se terminer à l’Assemblée nationale. Au Sénat, 14 amendements concernant les CAUE avaient été déposés, certains pouvant remettre en cause l’exercice des missions des CAUE, d’autres rejoignant positivement plusieurs aspects du projet stratégique national « Vers un acte II du CAUE ». 12 ont été jugés irrecevables et n’ont donc pas été examinés en séance publique, deux, inscrits au débat, n’ont pas été soutenus. Le mardi 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le sujet CAUE - parfois couplé à la question des ENS - a fait l’objet d’amendements de même nature, certains pouvant remettre en cause l’exercice des missions des CAUE, d’autres se plaçant dans une perspective d’évolution et d’élargissement de ces missions. Au final, examinés dans une discussion commune, les amendements ENS et CAUE ont été retirés ou rejetés. Les débats de fond n’ont pas éludé le croisement avec la question financière, et notamment celle de la taxe d’aménagement, dont les dérives d’usages ont été abordées par la ministre Marylise Lebranchu lors de son intervention en séance. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le mardi 10 mars 2015. Il ne suscite aucune évolution concernant le CAUE. Le 11 mars, le texte a été transmis au Sénat pour la seconde lecture. 34 - Projet de loi sur la Biodiversité Les députés ont adopté le mardi 24 mars 2015 en première lecture le projet de loi sur la Biodiversité, finalement dénommée projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Parmi les 1574 amendements déposés, 3 d’entre eux concernaient les CAUE (accompagnement des collectivités locales dans la gestion des espaces verts publics, contribution aux atlas de paysage, agrément formation des élus locaux). Ils n’ont cependant pas été soutenus en séance. Par ailleurs, sur les cinquante amendements déposés relatifs aux espaces naturels sensibles, 4 d’entre eux, relatifs à la politique des ENS, ont été adoptés. L’un d’entre eux prévoit, dans les douze mois à compter de la promulgation de la loi, la production d’un rapport du gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un transfert de la compétence « Espaces naturels sensibles » aux Régions. 35 - Le Comité de pilotage « Relance paysagère » Pour donner une suite opérationnelle à la communication de Ségolène Royal en conseil des ministres le 25 septembre 2014, le MEDDE a constitué un comité de pilotage national « Relance paysagère » rattaché directement au Cabinet. L’animation en est confiée à deux conseillers de la ministre sur les questions culturelles et de paysage : Jean-Paul Godderidge et Jean-Pierre Thibault (par ailleurs co-auteur du rapport IGAC-CGEDD 2014 sur les CAUE). Le groupe est constitué de membres apportant leurs compétences et leur expérience mais tous issus d’un réseau ou d’un organisme dont le concours est jugé essentiel à la réussite du plan d’action : RGSF, ANVPAH, DDT, PNR, FFP, ENSP de Versailles, FNE, FNCAUE… Yves Helbert, chargé de mission à la FNCAUE, a été désigné pour rejoindre ce comité dont les objectifs sont de : - relayer sur le territoire et chez certains partenaires stratégiques les leviers du plan d’actions défini lors de la communication sur le paysage en conseil des ministres.


- permettre, en retour, aux services et à l’autorité politique de disposer de remontées du terrain, des collectivités locales et des milieux professionnels notamment sur l’effectivité de la politique suivie ; - faciliter les partenariats nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions ; - émettre des suggestions d’amélioration concrète des actions entreprises par l’Etat. Le « Copil Relance paysagère » s’est réuni pour la première fois le 2 mars 2015. La ministre n’a pu présider la séance comme prévu, mobilisée par la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 avec ses conseillers. Le lendemain, la FNCAUE a réuni la Cellule d’expertise paysage pour travailler à une contribution active des CAUE et URCAUE à plusieurs des grands projets nationaux. La mission du comité, structure opérationnelle, n’a pas vocation à se prolonger au-delà de 2015 : la politique publique du paysage devrait, à terme, être dotée d’une instance de concertation permanente dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du CIMAP visant à regrouper et simplifier conseils et commissions. Courant 2015, sous réserve de l’évolution des textes, il est prévu de créer, au sein de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP), une formation spécialisée « paysages et cadre de vie » qui assurera les missions de l’ancien Conseil national du paysage en lui conservant sa vocation d’instance de concertation, de dialogue et de propositions.

4 - Etat d’avancement des travaux des pôles et groupes Vers un acte II du CAUE. / Projet de réseau, année 1. Le projet de réseau CAUE, adopté en juin 2014, est disponible sous deux versions :

- une version longue, envoyée à chaque CAUE, et accessible sur le site internet CAUE de la Fédération dans la partie réservée aux membres ;

- une version courte, pour ces mêmes destinataires, mais aussi pour un public externe (partenaires nationaux, locaux des CAUE, presse,…). Le projet « Vers un CAUE Acte II » met en avant une stratégie d’ensemble, des axes de progrès et des propositions transversales. De ces orientations - dont certaines sont accrochées à des lois programmées, d’autres liées à des partenaires et d’autres enfin à la seule mobilisation du réseau – découle un programme d’actions à court et moyens termes. Dès son adoption, il a été décidé plusieurs dispositifs : - une organisation de la production collective autour des pôles existants reconduits, de groupes opérationnels (certains maintenus, d’autres pas, d’autres nouveaux), et de cellules d’expertise (cf. document « Agir ensemble ») ; - la représentation du réseau la plus fréquente possible dans les chantiers et comités nationaux, par la FNCAUE ou des mandatements de responsables CAUE ; - une veille législative active sur les lois majeures qui croisent le projet de réseau ; - la mobilisation de l’équipe technique fédérale centrée sur l’accompagnement du projet de réseau ; - la continuité du fonctionnement des instances statutaires… 41 - Actualité des Pôles 41.1 - Pôle « Formation » Présentation de l’activité du pôle par Y.Brien. Rythme de réunions conforme aux activités du pôle depuis 5 ans. Il s’est enrichi de nouveaux membres. Son activité est dominée cette année par la réforme de la Formation professionnelle continue qui concerne le réseau des CAUE à trois titres :


- Les salariés, leurs droits à la formation et l’usage qu’ils en font. - Les employeurs, responsables de la politique de formation de leur structure - Leurs représentants respectifs ayant en charge, au sein du paritarisme, les orientations et la gestion des fonds de la formation professionnelle de la branche des CAUE.

Globalement, à l’échelle nationale la réforme vise un ciblage plus important des fonds de la formation vers les personnes peu ou pas qualifiées et sur les personnes sans emploi. Le modèle économique sur lequel le réseau des CAUE a fonctionné depuis 6 ans avec une consommation croissante, passant de 100 k€ à 420 k€, de fonds de formation entre 2006 et 2013 va donc être nettement modifié. Pour la co-gestion de la branche cela instaure une responsabilité accrue car l’ensemble des fonds dépendra de la qualité des décisions et du fonctionnement des instances paritaires de la branche. Pour atteindre la même efficacité que celle atteinte jusqu’alors par le réseau des CAUE, l’anticipation et une gestion fine des fonds de formation de la branche seront nécessaires. Le pôle a constitué l’Offre nationale de formation 2015 qui, avec ses 44 actions de formation représentant 119 journées/groupes constitue un très bon cru impliquant 9 CAUE, 4 Unions régionales et la Fédération. Il prépare l’Offre nationale de formation 2016 par un appel à projet vers le réseau entre avril et mai 2015. Des ateliers de mutualisation, visant à faire monter en compétence la mission formation des CAUE sont envisagés fin 2015/début 2016. Le pôle contribue à la création d’un « dispositif de soutien emploi formation » qui doit permettre de se doter d’une compétence en ingénierie de formation et préparer la création d’une filière qualifiante du réseau. Le pôle porte la stratégie collective des CAUE en matière de formation et engage des relations avec des partenaires nationaux le sollicitant pour des projets de collaborations, comme par exemple le Pôle de compétences national « Aménagement et développement durable des territoires » du CNFPT. Il poursuit par ailleurs la démarche de reconnaissance « de fait » des CAUE en tant qu’organismes de formation des élus locaux s’affranchissant de l’obligation de demande d’agrément national CNFEL. 41.2 - Pôle « métiers de conseil » Après plusieurs mois d’interruption le pôle « métiers de conseil » prévoit de se réunir en mai sur des bases renouvelées. Le travail patient d’élaboration d’un répertoire des gestes professionnels, pour être valorisé, doit être traduit en fiches métiers d’emplois repères. Les travaux des autres pôles et groupes et le nouveau contexte influeront sur la manière dont ces fiches métiers doivent se concevoir, notamment : - la perspective de filière qualifiante pour la branche mettant en avant la spécificité de l’exercice des métiers en CAUE - les travaux du Groupe « bouquet d’offre/ socle commun » qui touchent directement au binôme « Posture institutionnelle/métiers et compétences » - les travaux du groupe « démocratisation de l’architecture qui ouvrent un chantier sur l’exercice du conseil : organisation, métier, déontologie - les travaux du groupe « transition énergétique » qui développe une approche nouvelle de la définition du conseil en énergie couplé au conseil architectural. 41.3 - Pôle « sensibilisation » ! Groupe « Médiation culturelle et pratique pédagogique auprès des jeunes » C.Grandin-Maurin présente l’état d’avancement des travaux du pôle pour la partie « Médiation culturelle et pratique pédagogique auprès des jeunes » en soulignant les difficultés de mobilisation des équipes très prises par leurs priorités locales


! Organisation de la formation « L’architecture : un art, des techniques. Comment transmettre ? » à Lyon et ses environs (les Grands ateliers de l’Isle d’Abeau et le CAUE69) les 28 et 29 septembre 2015. http://formation.fncaue.fr/formation.html?id=162 ! Projet de publication « Les CAUE une culture de la médiation » Projet issu de la convention DGP FNCAUE 2014. - Aider le citoyen à devenir acteur de son cadre de vie - Connaître son territoire - Agir pour un aménagement de qualité - Dialoguer avec la création artistique Document de communication de 52 pages publication octobre 2015. C.Grandin-Maurin évoque également la question des relations avec les écoles d’architectures. ! Groupe « Urba CAUE » E.Rojat-Lefbvre présente les réalisations du groupe « Urba CAUE », notamment les plaquettes de sensibilisation déjà réalisées. Projet de réalisation d’une plaquette sur la concertation en urbanisme et aménagement. Organisation d’une formation « La commande de maîtrise d'œuvre urbaine. De la planification urbaine à celle de la construction de l’école en passant par la création d’un quartier – Les procédures au service du projet urbain » avec le CAUE 77 les 11 et 12 juin. http://formation.fncaue.fr/formation.html?id=169 A l’occasion de la remarque de C.Grandin-Maurin sur la pertinence de conserver le groupe Urba CAUE au sein du pôle sensibilisation, des échanges ont lieu sur l’intérêt ou non de modifier cette organisation. E.Rojat-Lefebvre rappelle l’origine de ce groupe né du CAUE 78, puis de l’extension à des professionnels d’autres CAUE, puis enfin la mise en réseau fédérale. Le principe de fonctionnement part des projets issus du groupe qui sont mis au service du réseau. B.Maffert soulève la question de la cohérence avec les priorités stratégiques qui peuvent émerger d’une analyse globale au sein de la Fédération. De son point de vue, dans un domaine comme celui de l’urbanisme, la Fédération aurait intérêt aujourd’hui à investir la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme. A ce propos la sollicitation du CNFPT sur l’intervention des CAUE dans les clubs d’instructeurs renforce cette analyse. P.Lepkowsky estime qu’il n’est pas souhaitable de passer trop de temps à réorganiser en permanence les choses et que de même il ne faut pas casser la dynamique de ce groupe. La question de l’adéquation entre les initiatives prises par les groupes et les priorités stratégiques apparaît à tous une problématique de fond. A l’occasion de l’évocation des travaux de l’Université permanente de l’AUE, actuellement mise en sommeil, P.Fifre rappelle l’esprit de ses ateliers qui ont constitué l’occasion de se rencontrer et de faire appel à des experts externes, avec l’enjeu d’ouvrir le réseau à l’extérieur. Il estime qu’il faudra un jour relancer ces leviers. Les ateliers Étalement urbain et Nouvelles Ruralités ont limité leurs travaux aux seules actions engagés et l’atelier sur la forme de l’habitat est en sommeil. La question de leur place dans l’organigramme des lieux d’échange et de production collective est posée. P. Fifre rappelle l’initiative de la Semaine Agriculture et Paysages et les projets de l’atelier Ruralités qui a validé le projet de film « Carac-Terres » dont le projet aboutit cette année. (Pour mémoire, les documents provisoires de cette production (un texte d’intention et la seule bande annonce), présentés lors de la CTP du 26 février, n’ont pas pu motiver la confirmation d’une signature fédérale sur ce projet). 42 - Actualité des Groupes Opérationnels Chacun des sept groupes opérationnels est mandaté sur une ou plusieurs orientations ou actions du projet de réseau.


G0 1 - Groupe Opérationnel n°1 : Bouquet d’offre / Socle commun E.Vouillon présente les activités du groupe. . Objectif : faire comprendre comment se déclinent les missions des CAUE sur les territoires, le spectre et les limites de leurs actions, et les conditions nécessaires à leurs mises en œuvre. Délai : fin 2015. Cette année est stratégique par le renouvellement des élus départementaux et régionaux qu’elle apporte et son actualité législative particulièrement intense dans le champ de l’AUE. Aussi le groupe se fixe-t-il comme but de pouvoir soumettre aux instances fédérales une proposition d’ici l’automne. . Avancée : principe arrêté de produire 4 supports présentant l’offre de services destinés aux 4 grands publics cibles des CAUE. Tronc commun comportant des éléments législatifs, déontologiques, une carte… Une première ébauche des contenus des 4 supports. Suites à donner : affiner, croiser avec les travaux sur le bilan annuel (GO n°6), sur l’analyse des nouvelles formes de conseils aux particuliers (GO n°2), sur les métiers de conseils (Pôle), proposer une hiérarchisation entre ce qui relèverait d’un socle minimum commun, ce qui est du domaine du possible, et par ailleurs ce que ne fait pas le CAUE. G0 2 - Groupe Opérationnel n°2 : Démocratisation de l’architecture » V.Charolais présente l’état d’avancement des travaux du groupe. ! Propositions pour la loi LCAP (sur la Liberté de la Création, l’Architecture, le Patrimoine) . Objectif : analyser l’avant projet de loi dans ce qui concerne le CAUE. Le groupe a produit une analyse critique de l’article L 652 présent et a élargi sa réflexion sur l’ensemble du projet de loi pour trouver d’autres voies de progrès, dans le sillage de la stratégie définie dans le projet de réseau. . Avancée : le travail de ce groupe, enrichi par un examen en CTP, a permis de bâtir une note fédérale, forte de 8 propositions de natures diverses. Cette note, remise à la DGP du Ministère de la Culture le 13 janvier 2015, n’avait pas eu de suite à ce jour. La DGP vient de proposer une réunion le 16 avril. ! Analyse des formes de conseil aux particuliers en lien avec les collectivités . Objectif : faire le point sur les formes du conseil au particulier CAUE exercé en partenariat avec les collectivités et assumé par des professionnels privés « labellisés » CAUE. La Fédération et plusieurs CAUE sont interrogés ou s’interrogent pour développer cette pratique. Quelle en est la réalité ? Quel bilan peut-il en être tiré en termes d’organisation, de résultats, d’avantages, inconvénients... . Avancée : un repérage des CAUE ayant mis en place un tel dispositif a été fait et une première analyse. Le groupe apportera un éclairage sur ce sujet aux instances statutaires nationales réunies en avril. ! Suivre les expérimentations DRAC – CAUE . Objectif : Analyser les relations et les conventions DRAC-CAUE et préconiser une position nationale dans le cadre des expérimentations dans 3 régions mises en place par le MCC. Leurs résultats devraient nourrir la réflexion dans le cadre de l’élaboration de la loi Patrimoine. . Avancée : associés pour ce point au travail du groupe, les 14 CAUE parties prenantes de ces démarches ont échangé sur leurs propositions et coordonné leurs actions. E. Vouillon, pour le CAUE 33 et la Région Aquitaine, a mis en évidence l’impossibilité pour un CAUE d’assumer l’application de l’article L 652. De même, le CAUE ne peut se substituer au STAP. G0 3 - Groupe Opérationnel n°3 - Nouveau modèle économique fédéral Y.Brien rappelle les travaux du groupe réuni le 19 novembre 2014. Le groupe a proposé aux instances fédérales une révision du mode de calcul de la cotisation, en cohérence avec les moyens nécessaires


avec la mise en œuvre du projet de réseau. Celui-ci a été adopté lors du conseil d’administration du 14 janvier 2015. La campagne d’adhésion a été lancée le 2 février 2015, 37 CAUE ont à ce jour confirmé leur adhésion et réglé leur cotisation. Quelques questions ont été émises sur l’augmentation des taux des tranches 2 et 3 ainsi que sur le maintien du plafond au niveau précédent. G0 4 - Groupe Opérationnel n°4 - Statut, Financement V.Charollais évoque les travaux du groupe réuni le 9 avril qui portent sur deux niveaux d’enjeux : 1/ Evolution minimum des statuts sur des aspects spécifiques pour adaptation aux évolutions juridiques ; 2 / Evolution des statuts sur des points plus complexes et impliquant la stratégie. . Objectif : contribuer à la réflexion sur l’amélioration de l’application des dispositions en vigueur, sur les éventuelles évolutions législatives nécessaires. . Avancée : le groupe a été sollicité à plusieurs reprises dans le cadre de la loi NOTRe (dépôts d’amendements relatifs au CAUE). Le rapport IGAC-CGEDD a pointé l’obsolescence des statuts. G0 5 - Groupe Opérationnel n°5 - Structuration régionale Le groupe structuration régionale avait déjà été créé en 2010 par Serge Despeyroux. Y.Brien en rappelle les travaux. Le nouveau découpage des périmètres régionaux en vigueur à partir du 1er janvier 2016 a motivé les CAUE concernés par les fusions de régions à se rencontrer. Les CAUE d’Auvergne et de Rhône-Alpes projettent la réunion de leurs Unions régionales respectives. Les CAUE de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées se sont rencontrés. En Normandie, le nouveau périmètre correspond au cadre dans lequel les 5 CAUE ont déjà pris l’habitude d’établir des contacts. La grande région Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin suscite une organisation partagée entre les 11 CAUE. Les CAUE de Bourgogne et Franche-Comté se sont rencontrés. En Nord-Pas-de-Calais et Picardie, les CAUE poursuivent leurs collaborations engagées depuis plusieurs années. Le groupe « Structuration régionale » avait travaillé à la comparaison des statuts des URCAUE actives et pointé la difficulté à voir se développer leur nombre de manière spontanée pour des raisons de seuils. Trois niveaux de raisons d’être de ces organisations avaient été relevés : - niveau politique (affichage public des positionnements des CAUE dans les débats régionaux), - niveau stratégique (mise en commun des positionnements stratégiques de chaque CAUE), - niveau opérationnel (mise en commun de moyens, voire mutualisation). Les travaux du groupe devraient permettre d’accompagner ces mutations en travaillant notamment à la création de statuts-types pour les URCAUE. J.Sainsilly demande que le groupe intègre les spécificités des DOM et puisse produire des recommandations sur leur cas très spécifique. G0 6 - Groupe Opérationnel n°6 - Tableau de bord national CAUE P.Fifre présente les travaux du groupe . Objectif : Elaboration de l’outil national de reporting du réseau des CAUE . Avancée : une première version du bilan a été réalisée et envoyée au réseau en février, pendant ce qui a été nommée « la semaine Réseau ». Pour construire l’arborescence proposée, les membres du groupes sont partis de l’enquête « les CAUE en chiffres » de 2013, ont analysé plus de 45 rapports d’activité de CAUE et URCAUE, ont intégré les


attentes légitimes de nos interlocuteurs nationaux, ont cherché des indicateurs pour mesurer notre activité, notre rayonnement dans les territoires, ont posé des objectifs… Entre le minimum commun aujourd’hui et l’idéal hors de portée et probablement pas souhaitable, il convient de proposer un chemin et l’outil qui va avec. C’est donc une version test du formulaire qui est publiée cette année, imparfaite évidemment. Au vu des retours, elle sera retravaillée pour bâtir une version consolidée et durable pour les années suivantes. Les résultats de ce bilan seront publiés à l’occasion de l’Assemblée générale de la FNCAUE. Le rapport IGAC-CGEDD insiste sur les enjeux d’une telle démarche : transparence dans l’utilisation de la ressource fiscale, visibilité collective… enjeu tout court de l’avenir des CAUE. Car pour façonner ensemble cet avenir qui ne peut être que commun, faut-il encore savoir ce qu’ils ont déjà entre leurs mains. A ce jour, 46 CAUE ont répondu ainsi que 3 UR. Les CAUE n’ayant pas encore répondu, et qui estiment ne pas pouvoir répondre à toutes les questions, sont invités, malgré ce, à le faire. Une rencontre est prévue en avril pour faire le point sur le retour d’enquête à ce jour. ! Forum 23 mars "outil de gestion et de suivi de l’action » P.Fifre rend compte du forum "outil de gestion et suivi de l'action", proposé à l’initiative du groupe et qui s’est déroulé le 23 mars au siège de la Fédération. 37 participants représentant 32 CAUE se sont réunis à l’occasion de ce forum. L’objectif était de présenter 8 outils développés au sein des CAUE, par leurs utilisateurs :

-‐ « LOGICAUE » : CAUE 32/URCAUE Midi-Pyrénées. -‐ Comptabilité analytique : CAUE 33 -‐ Outil de suivi de l’activité : CAUE 37. -‐ Base 4D : CAUE 49. -‐ Suivi de la recette de Taxe d’aménagement : CAUE 57. -‐ « Planète » : CAUE 60. -‐ Messagerie professionnelle collaborative : CAUE 62. -‐ « Mémoire » : CAUE 74..

La journée a fait se succéder une séquence plénière en début de matinée puis 3 heures d’ateliers entre 11h et 15h30. La plénière de fin d’après-midi fut un temps à la fois de bilan et d’ouverture : - constat d’une richesse d’initiatives de CAUE et d'URCAUE, finalement plus complémentaires entre elles que concurrentes. Il n’y a pas UN modèle éventuellement à reproduire à l’identique mais DES démarches. - constat de clés d’entrées variées par priorité : gestion du temps / gestion de l’activité / mobilité et informations en temps réel / mémoire… ; - de nombreux CAUE en cours de réflexion sur ces outils ; - enrichissement des pratiques entre porteurs d’outils également ; - demain, pour les uns, c’est l’envie de faire son propre outil, en tirant bénéfice des acquis et expériences présentées au forum ; pour d’autres - plus nombreux ce jour là - envie de co-construire un outil commun en profitant de cela également (économie de réflexions, de moyens…) ; - l’articulation entre le « Bilan annuel CAUE » et les outils tels que ceux découverts au forum sera posée au sein du GO n°6, tout comme la réflexion sur un outil co-construit et mutualisé à une plus grande échelle. Les CAUE présents au forum, et qui en ont manifesté le souhait le 23 mars, seront invités à la prochaine réunion du groupe. G0 7 - Groupe Opérationnel n°7 - Transition énergétique Dans la logique du projet de réseau national et du partenariat avec l’ADEME, le groupe opérationnel a engagé ses travaux. Ses ambitions concernent l’ensemble du réseau. Le Groupe opérationnel Transition énergétique (19 volontaires issus de 17 CAUE) a tenu sa première réunion au siège de la Fédération le 22 janvier 2015. Son objectif premier est de renforcer le rôle des


CAUE et URCAUE dans le domaine de l’énergie et d’encourager la montée en compétence de l’ensemble du réseau sur ces questions. Le groupe alimente également le rapprochement ADEME-FNCAUE 2014-2015 selon deux axes :

-‐ La recherche d’une meilleure visibilité et implication des CAUE et URCAUE dans l’accompagnement du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) qui concerne les particuliers mais aussi les professionnels du BTP, les maîtres d’ouvrage privés et publics, cibles privilégiées des CAUE ;

-‐ L’élaboration d’une “boîte à outils” sur le rôle des CAUE dans les politiques nationales, avec la production d’outils et de documents pratiques de sensibilisation mutualisés, la mise au point de formations pour les collectivités et les professionnels, la rédaction ou recollement de fiches de bonnes pratiques et, projet ambitieux mais attendu par plusieurs partenaires : l’inventaire des typologies de bâti/énergie.

Une grande partie de ces travaux contribue à la mise en œuvre de la convention ADEME – FNCAUE. Pour une meilleure efficacité, le groupe opérationnel a choisi d’opérer en sous-groupes correspondant aux 3 grands axes d’action pour 2015 : pratiques professionnelles, outils et positionnement institutionnel. Pour mieux transmettre l’information sur les travaux du groupe opérationnel et sur les enjeux du rapprochement avec l’ADEME, la FNCAUE a diffusé une « communication réseau » de 4 pages permettant de disposer de toutes les informations utiles à la bonne connaissance de ce partenariat et des actions engagées par le groupe opérationnel. Cette communication, au service des intérêts de l’ensemble du réseau des CAUE, s’est vue doublée d’un appel au réseau pour faire remonter à la Fédération toute information utile sur des actions de CAUE et d’URCAUE en matière d’énergie et d’urbanisme durable. La capitalisation et la mutualisation, fortement incitées par le rapport IGAC-CGEDD, sont à l’œuvre sur les questions d’énergie. Enfin, la FNCAUE a transmis aux membres de la CTP, à titre informatif, les 3 fiches-actions conçues dans le cadre du partenariat ADEME-FNCAUE. Ces éléments devraient également permettre aux CAUE intéressés de mieux dialoguer avec leur direction régionale ADEME le cas échéant. A noter cependant que trois grandes régions ont d’ores et déjà été retenues par le groupe opérationnel et l’ADEME pour engager une expérimentation et un rapprochement effectif en 2015 : Rhône-Alpes/Auvergne, Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées et Haute-Normandie/Basse Normandie. Une manière aussi d’anticiper les futures nouvelles régions françaises. Plusieurs membres de la CTP, ayant bien pris connaissance des conventions opérationnelles FNCAUE-ADEME sur le programme d’actions 2013-2015, soulignent la nécessité de disposer dès que possible d’un document cadre, plus large, qui manifeste publiquement les collaborations entre FNCAUE et ADEME. Y.Brien précise que le Président Ruant a engagé une démarche de relance de la Présidence de l’ADEME en ce sens. 43 - Actualité des cellules d’expertise Rappel « Elle est créé autour d’un sujet identifié à la date de publication de ce livret, comme étant majeur pour le réseau (cf. projet du réseau « CAUE acte II », perspective d’évolution législative…). A la différence d’un groupe opérationnel, aucune publication ou production de support ou d’outil particulier n’est attendu. (…) Elle est activable par la FNCAUE selon le besoin et peut aussi être force de proposition. (…) Le mode opératoire d'une cellule d'expertise repose sur la réunion téléphonique et l'échange par mail. » (Extrait du document « Agir ensemble ») - Dans le cadre des travaux fédéraux sur la loi NOTRe, les membres de la cellule d’expertise « Métropolisation » ont été sollicités. - Grâce aux cellules d’expertise « Paysage » et « Urbanisme », des personnes ressources ont été dentifiées pour représenter la FNCAUE dans les comités nationaux suivants : « paysages, territoires, transition » (Myriam Bouhaddane, CAUE 30 et Valérie Kauffmann, CAUE 91), «atlas des paysages »


(Myriam Bouhaddane, CAUE 30), « Plans de paysages » ( Bertrand Deladerrière, CAUE 77 et Myriam Bouhaddane, CAUE 30), « Rénovation du règlement du Plu » (Sylvaine Glaizol, CAUE 34, Sylvaine Corbin, CAUE 74). 44 - Autres avancées ! Kit Réseau CAUE, mode d’emploi La CTP est informée de la réalisation de ce document attendu dans le réseau mais qui nécessitait un certain investissement. Ce livret d’accueil a pour objectif, tout en capitalisant les documents et rapports existants sur les CAUE, de livrer aux nouveaux arrivants dans le réseau l’essentiel des informations sur les CAUE et leur fonctionnement en réseau. Il permet également de comprendre les modalités de collaboration entre CAUE et d’aider chacun à déterminer là où il peut devenir un acteur du réseau CAUE. Il est destiné à l’ensemble des administrateurs et salariés ou vacataires des CAUE et URCAUE, accessible sous format de dossier web, sur le site Internet de la fédération. Il sera mis à jour au fil du temps pour intégrer l’actualité du réseau. Envoyé à l’occasion de la réception des adhésions à la FNCAUE, il est également disponible en ligne depuis le site internet de la FNCAUE, dans la partie réservée au réseau.

5- Renouvellement des CA des CAUE et renouvellement instances fédérales - Informations V.Charollais apporte quelques précisions sur le document communiqué au réseau début mars à ce sujet et en souligne quelques recommandations-clés :

° Attention à ne pas organiser l’élection de la présidence de CAUE avant de s’être assuré de la désignation formelle des 6 membres du collège des représentants des collectivités territoriales. ° Il y a bien 23 membres dans le CAUE, pas un de plus (si un seul représentant de la DDT). ° En ce qui concerne le représentant de la DDT (DDTM), la consigne de la DGP est de désigner au moins une personne au lieu de 2. Le CA peut prendre une délibération actant la recommandation du ministère de la Culture de réduire à un siège la représentation de la DDT (DDTM).

- L’Assemblée générale annuelle FNCAUE se déroulera le 3 juin 2015. La date de l’Assemblée générale de renouvellement des instances a été fixée au 24 septembre

6 - Stratégie nationale pour l’architecture E.Rojat-Lefebvre commente sa note diffusée mi-mars aux membres de la CTP. La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé en février le déploiement de la stratégie nationale pour l'architecture, un outil de pilotage de la politique publique dans ce domaine. Pour mener à bien ce programme qui s'appuie sur les travaux du député Patrick Bloche et ceux de Vincent Feltesse, trois groupes de réflexion thématiques ont été constitués : « mobiliser et sensibiliser », « innover » et « développer ». La restitution des travaux est prévue en juin 2015. E.Rojat-Lefebvre a été invitée à participer au groupe « mobiliser et sensibiliser ». Les objectifs de la Stratégie nationale pour l’architecture sont de : - renforcer l’architecture au sens de la loi de 1977, en ce qui concerne la qualité de l’espace et du cadre


de vie ; - montrer en quoi l’architecture et les architectes peuvent contribuer aux enjeux de société ; - redonner toute leur place à l’habitant et à l'usager ; - identifier des leviers d’action techniques, culturels, économiques… et des engagements pour les acteurs privés et publics, en rendant aussi visible et lisible ce qui se fait déjà et qui marche ; - promouvoir des expérimentations. E.Rojat-Lefebvre invite les membres de la CTP à lui adresser des contributions, sachant qu’elle en fera une synthèse pour la réunion finale du 5 mai. Elle précise que lors de la première réunion, A.Vince a confirmé que les idées exposées seraient susceptibles d’alimenter le projet de loi LCAP. Le calendrier : > Mars - mai 2015 : sollicitations de textes et propositions concrètes d’actions de la part de personnalités tous azimuts (enseignants, chercheurs, maîtres d’ouvrage, architectes, acteurs culturels partenaires…). > Mai : synthèse. > Juin : rendu des propositions à la ministre ».

7 - Universités de l’architecture et journées portes ouvertes / CNOA Y.Brien rend compte de son entretien avec C.Jacquot, Présidente du CNOA qui a porté sur : ° La participation souhaitée de la FNCAUE et du réseau des CAUE à l’Université d’été de l’architecture (2ème année). Accord de principe de participation. ° Les journées « les architectes ouvrent leurs portes ». Relai sur les supports de communication fédérale. ° Le Mini guide sur la commande publique pour lequel la CTP n’avait pas accepté un partenariat sauf en cas de réédition. ! La CTP désigne J.M.Biry et L.Pasquet pour participer aux ajustements rédactionnels demandés. ° Contributions Stratégie nationale de l’architecture. Accord sur information mutuelle. ° Organisation du conseil et de la consultance. Le CNOA établit un groupe de travail et souhaite une rencontre sur le sujet. Accord de principe sur une rencontre à partir des travaux du groupe opérationnel n°2 qui a analysé plusieurs situations locales. M.Astier précise plusieurs points sur l’organisation de l’opération « Les architectes ouvrent leurs portes ». A.Mars illustre cette démarche à partir des cas des CAUE du Var et des Hautes-Alpes.

8 - Informations 81 - journée paritaire du 2 juin sur l’emploi et les ressources A l’initiative de la Commission paritaire nationale de la CCN CAUE (CPNCC CAUE), une journée d’information ouverte aux employeurs, aux délégués et représentants du personnel est organisée le 2 juin prochain à Paris sous le titre : « Les CAUE et les difficultés économiques, Comment anticiper et y faire face sans licencier ? » 82 - partenariats divers - Le partenariat avec la MIQCP pour une gestion commune d’un stand au Salon des maires est renouvelé pour 2015.


- La Fédération française des Professionnels de la pierre sèche lancent 3 formations expérimentales avec le ministère de l’Agriculture vers les prescripteurs sur la construction / rénovation en pierre sèche et propose à 3 fédérations nationales un partenariat privilégié sur l’une d’entre elle. M.Astier précise l’enjeu d’un tel projet et les bonnes relations établies en Auvergne avec cette fédération. ! Accord de principe sur un affichage FNCAUE en déléguant la réalisation au CAUE 63. - Revue l’Architecture aujourd’hui, suite à plusieurs contacts avec les directions de plusieurs CAUE, perspectives d’un numéro spécial CAUE à la rentrée. - J.M.Biry informe la CTP de la réédition du guide de l’autopromotion et de sa participation aux Rencontres nationales de l’Habitat participatif les 9, 10 et 11 juillet à Marseille. Il propose qu’en lieu et place du logo du CAUE 67, ce soit le logo FNCAUE qui puisse être présent. ! accord de principe de la CTP Une réunion du groupe est programmée le 24 avril. La version 3 du guide pratique de l’auto-promotion est proposée en souscription aux CAUE par lots de 50 exemplaires. 83 - Informations diverses - Le rapport de J.P.Duport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public » pour lequel la FNCAUE a été auditionnée (I.Thauvel et Y.Brien) est paru. - Etude OPIEC sur la baisse de l’investissement public et le développement de l’ingénierie publique et para publique. Réaction de la Fédération CINOV.

9 - Questions diverses - P.Fifre se fait l’écho de plusieurs directeurs de CAUE qui s’inquiètent des perspectives de relations entre Conseil départemental et CAUE dans le Nord. La large diffusion, en pièce annexe d’un article de presse, d’un projet de convention triennale qui, par sa forme et certains aspects de son contenu, peut avoir des effets négatifs sur les futures relations entre conseils départementaux et CAUE, pose question. Il est souhaité, comme lors de la CTP du 26 février, que des éléments de compréhension du contexte local soient communiqués par la Direction du CAUE. - Invitation en Guadeloupe par J.Sainsilly au premier forum caribéen d’urbanisme et de bâtiment durable en milieu tropical co-organisé avec le CAUE de la Guadeloupe.

_________________ L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la réunion est close à 16h45. La prochaine réunion de CTP se tiendra le 18 juin.


Calendrier fédéral Avril 2 Point d’organisation Pôle métiers de conseils 7 Réunion GO n°2 « Démocratisation de l’architecture » 9 Réunion GO n°4 « Statut - Financement » 9 Comité de pilotage stratégique 10 Conférence Technique Permanente 15 Comité de pilotage S-Pass territoires 16 Atelier Urba – pôle « Sensibilisation » 22 Conseil d’administration 27 Pôle « Formation » 30 Réunion GO n°6 «Tableau de bord national »

Mai 20 Commission paritaire CCN CAUE 21 Atelier Urba – pôle « Sensibilisation »

Juin 2 Rencontres du paritarisme « CAUE et difficultés économiques » 3 Assemblée générale annuelle, Paris 18 Conférence Technique Permanente 19 Comité de pilotage S-Pass territoires 22 Pôle « Formation »

Septembre 24 Assemblée générale de renouvellement des instances, Paris

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