Le SRADDET Schéma régional d‘aménagement, de développement durable et d‘égalité des territoires

Contours et enjeux en matière d’énergie

Conférence Régionale de l’éolien 13/12/16 – Châlons-en-Champagne

Christine PeppoloniChargée de mission - Service Transition Energétique

Région Grand Est

Cadre de l’intervention de la Région Grand EstChef de file sur les thèmes Climat Air Energie (CAE)

Janvier 2017 : politique régionale harmonisée sur tout le Grand Est Mobilisation financière : budget régional, CPER, FEDER climaxion : nouvelle « identité» de l’interventioncombinée Région – ADEME

2016 à 2019 : Objectifs CAE à horizon 2020 3 SRCAE jusqu’à l’adoption du SRADDET

2019 : Planification CAE à horizon 2030 – 2050 Objectifs atténuation et adaptation intégrés au SRADDET

L’appui aux territoires dans leurs stratégies Climat Air

Energie (CAE)

Animation du réseau des territoires de la Transitionénergétique

Plans Climat Air Energie Territoriaux - PCAET - volontaires etobligés

Territoires Pilotes CAE et « TEPCV »

Mise à disposition de données CAE via l’Observatoire régionalCAE du Grand Est

Décryptage du SRCAE à destination des documents d’urbanisme et

Accompagnement des SCOT dans leur intégration des leviersCAE

3

Loi NOTRe août 2015 / Ordonnance juillet 2016 / Décret août 2016

Objectif du SRADDETVision stratégique unifiée et claire sur l’aménagement et le développement durable et équilibré des territoires pour renforcer l’attractivité du Grand Est

Ambition pour le SRADDET

avoir un projet politique fédérateur pour le Grand Est réaffirmer le leadership régional en faveur du développement

durable impulser un aménagement structuré des territoires accompagner le développement territorial faisant écho au

SRDEII* outil de gouvernance territoriale

Objectif et ambition pour le SRADDET du Grand Est

Composition du SRADDET

Un document de planification prescriptif

Un document stratégique intégrateur

Egalité-équilibre des territoires Transport-mobilité

Climat-air-énergie Biodiversité-eau Déchets Habitat et gestion économe de l’espace

À articuler avec le SRDEII

ANNEXES

Évaluation environnementale

Carto. SRCE*

Diag. déchets

…

Le SRADDET: un document intégrateur, prescriptif et concerté

RAPPORT

• Diagnostic et enjeux

• Objectifs stratégiques

• Cartographie indicative

FASCICULE

Organisé en chapitres thématiques

• Règles générales (variation possible selon les « grandes parties » du territoire)

• Modalités de suivi et d’évaluation

5

6

La hiérarchie des normes et le SRADDET (réalisé avec la DREAL)

Programme pluriannuel de l’énergieStratégie Nationale Bas Carbonne

OIN* Alzette-Belval, PIG*, ONTVB*Grands projets infrastructures/équipements

3 SDAGE*

Charte PNRSCOT

à défaut PLU(i), Carte communale

PDUPCAET

SRADDET

Documents cadres(CPER*, PO*, PDR*…)

PRS*, PRSE* santé environnement

PRAD* agriculture durable

SRDEIIéconomie international

Prospective

échelonnational

échelonrégional

échelonsupra-communal

communal

Co

mp

atibilité

Prise en

com

pte

Prise en

co

mp

te

règles

objectifs

3 PGRI* Rhin-Meuse, Rhône-

Méditerranée Seine-Normandie

Massif vosgien

objectifs

orientations

Articulation

…

SDTAN*

(9)

Expertise et assistance AMO / groupement de BE

agences d’urbanisme, observatoires

Régions limitrophes, transfrontalièresCESER …

PRGRD (23)

SRCAE* (3)

SRCE* (3)

Equipe projet Chef de projet + Référents

(aménagement, transport, climat-air-énergie, biodiversité, déchet,

eau, agriculture-forêt, transfrontalier, économie, sport,

culture, patrimoine…)

Récapitulatif de la méthode d’élaboration du SRADDET

Cellule techniqueRégion – Etat SRIT*

SRI*

Objectifs stratégiques séminaire

COPIL politique

État des lieu

x, évaluatio

n, fu

sion

, intégratio

n, réd

action

s, diffu

sion

Débat politiqueÉlus du Conseil Régional (+écologistes)

réunionsCo-construction

SCOT, agglomérations, Départements, PNR, Pays/PETR, EPCI

plateformeConcertation

Territoires, Gouvernances thématiques

7

ConsultationMétropole, SCOT, EPCI (PLU)

Autorité compétente environnementCTAP*

Enquête publique

Une co-construction avec les acteurs du territoire

Co-construction (réunions techniques et politiques)

Transversale‐ SCOT, en lien avec la fédération des SCOT

‐ agglomérations et EPCI, en lien avec ADCF*

‐ Conseils Départementaux‐ Pays/PETR* et PNR*‐ Espaces de coopération transfrontalière

Thématique

‐ Comité de coordination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)‐ Etat, SNCF et Voies navigables de France (VNF)

‐ Gouvernance climat-air-énergie élargie ‐ Réseau transition énergétique (PCAET, TEPCV*)

‐ Commission consultative déchets ‐ Groupes de travail déchets

‐ Comité régional de la biodiversité (CRB) ‐ Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)

8

Gouvernance Climat Air Energie

Association des grands acteurs dont les énergéticiens aux différentes instances de travail techniques et de concertation :

- Observatoire régional Climat Air Energie

- Groupes de travail thématiques (ENR, mobilité, bâti etc.)

- Conférence régionale de l’énergie et de l’atmosphère du Grand Est

Volet Climat Air Energie

- Diagnostic et enjeux - Évaluation / point d’étape des 3 SRCAE

- Approche transversale des enjeux et objectifs stratégiques avec les autres volets du SRADDET

- Définition des potentiels et scénarii - ENR, consommation énergie, GES, séquestration CO2, émissions de

polluants

- Définition objectifs / orientations / mesures favorables- rénovation du bâti et au développement des ENR…

Rétro-planning pour l’élaboration du SRADDET

CTAP sur les modalités d’élaboration 1ère délibération

Lancement Restitution

Réunions territoriales (12)Séminaires de co-constructionthématiques (4) et transversale (1)

Séminaire politique

N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O

2016

Contribution

plateforme

20182017

Projet

FASCICULEProjet

RAPPORT

Contribution

plateforme

2ème délib.

Projet

SRADDETDiagnostic-enjeux RèglesObjectifs Éval.

N D J F M A M J J A S O N D

2018 2019

Avis PPAEnquête

publique

3ème délibération

SRADDET

adopté

Mise en œuvre duSRADDET - 6 ans

(conventions)

SRADDET

approuvé

(préfet)

Méthode

11

Correspondants techniques au sein du Service Foncier Urbanisme Planification

Site de Strasbourg :

Marie-Laure VRAUX / Marie-Laure.VRAUX@region-alsace.eu

Anne Picard LEMONNE / Anne.PICARD-LEMONNE@region-alsace.eu

Site de Châlons-en-Champagne :

Clémence MONARD / cmonard@cr-champagne-ardenne.fr

Adeline HENRY / ahenry@cr-champagne-ardenne.fr

Site de Metz :

Benoît LEPLOMB / Benoit.Leplomb@lorraine.eu

Sylvie SCHUTZ / Sylvie.Schutz@lorraine.eu

Stéphanie BAILOChef de projet SRADDET Direction de l’Environnement et de l’Aménagement03 88 15 64 94 / stephanie.bailo@grandest.fr

Christine PEPPOLONIRéférente Climat Air Energie - Equipe projet SRADDET Service Transition EnergétiqueDirection de l’Environnement et de l’Aménagement03 87 31 81 50 / christine.peppoloni@grandest.fr

ADCF : Assemblée des Communautés de FranceAOM : Autorités Organisatrices de la MobilitéADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieCA : Communauté d’AgglomérationCEREMA : Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’AménagementCU : Communauté UrbaineCPER : Contrat de Plan Etat RégionCTAP : Conférence Territoriale pour l’Action PubliqueDREAL : Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementOIN : Opération d’Intérêt NationalONTVB : Orientations Nationales pour la Trame Verte et BleuePCAET : Plan Climat Air Energie TerritorialPDR : Programme de Développement RuralPDU : Plan de Déplacements UrbainsPETR : Pôle d’Equilibre Territorial et RuralPGRI : Plan de Gestion des Risques InondationsPIG : Programme d’Intérêt Général (habitat) PNR : Parc Naturel RégionalPLU : Plan Local d’UrbanismePO : Programme Opérationnel (FEDER)PRAD : Programme Régional Agriculture DurablePRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des DéchetsPRS : Projet Régional de SantéPRSE : Plan Régional Santé EnvironnementSDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement NumériqueSCORAN : Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement NumériqueSCoT : Schéma de Cohérence territorialeSDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSGARE : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et EuropéennesSRCAE : Schéma Régional Climat Air EnergieSRCE : Schéma Régional de Cohérence EcologiqueSRDEII : Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’InternationalisationSRIT : Schéma Régional d’Infrastructures et de TransportsTEPCV : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte 13

Acronymes