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CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES CAPACITES NATIONALES D’EVALUATION Royaume du Maroc Du 15 au 17 Décembre 2009 Premier Ministre METHODOLOGIE D’EVALUATION DE L’INDH MISE EN ŒUVRE PAR L’ONDH M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire général de l’ONDH 1 O O N N D D H H

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CONFERENCE INTERNATIONALE

SUR LES CAPACITES NATIONALES D’EVALUATION

Royaume du Maroc

Du 15 au 17 Décembre 2009

Premier Ministre

METHODOLOGIE D’EVALUATION DE L’INDH MISE EN ŒUVRE PAR L’ONDH

M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire général de l’ONDH

1 OONNDDHH

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Plan de la présentationPlan de la présentation

 1.Présentation de l’Initiative

Nationale du Développement Humain (INDH)

2.Méthodologie d’évaluation de l’INDH

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1.1. Principes Fondateurs et Objectifs

1.2. Programmes d’investissement

1.3. Aspects Institutionnels

1. Présentation de 1. Présentation de l’INDHl’INDH

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Lancée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le 18 mai 2005, l’INDH a été définie comme un « chantier de règne », c'est-à-dire comme une priorité nationale se déclinant sur une longue période.

1. Présentation de 1. Présentation de l’INDHl’INDH

1.1. Principes Fondateurs et Objectifs

Définir un projet en référence au développement humain Traiter l’exclusion urbaine à égalité avec la pauvreté rurale Introduire de nouvelles formes de gouvernance locale, susceptibles de transformer à terme, la gestion des affaires publiques.

trois idées structurantes :

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Plusieurs atouts:

1. Présentation de 1. Présentation de l’INDHl’INDH

1.1. Principes Fondateurs et Objectifs

• Ciblage géographique (carte de la pauvreté),• Souci de convergence des programmes sectoriels,• Volonté participative,• Appui de l’Etat à tous les niveaux,• Procédures administratives simplifiées.

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(Suite)

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Communes Urbaines et Rurales ciblées INDH

250 quartiers urbains et 360 communes rurales

(dont le taux de pauvreté est supérieur à 30 %)

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1. Présentation de 1. Présentation de l’INDHl’INDH1. 2. Programmes

d’investissementUn programme de 1,2 milliards de Dollars réparti sur quatre composantes sur la période 2005-2010 :

Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural, Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain, Programme de lutte contre la précarité, Programme transversal de développement humain.

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1. Présentation de 1. Présentation de l’INDHl’INDH

Comité Stratégique

Comité de pilotage

Comité Provincial de développement humain

Comité Local de développement humain

Comité Régional de développement humain

Wali et Gouverneur

Président du Conseil Communal

Equipes d’animation communale et de quartier

Premier Ministre

Ministère du Développement Social

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Organes de gouvernance aux niveaux central et territorial et leurs missions

Coordination nationale de l’INDH

• Cadrage et allocation des ressources budgétaires• Définition des stratégies de formation, de communication institutionnelle et de convergence• Suivi des indicateurs de développement humain et évaluation de l’INDH.• Cohérence globale • Pilotage du programme précarité

Ministère de l’intérieur• Bonne exécution de l’INDH, suivi, évaluation générale• Approche participative, partage des bonnes pratiques• Coordination et coopération• Validation et consolidation provinciale des ILDH• Conduite du programme transversal • Cadrage, contractualisation, suivi et reporting

• Elaboration des ILDH • Mise en œuvre et suivi des projets • Convergence avec les programmes sectoriels

1.3. Aspects institutionnels

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

2.1. Revue à mi-parcours de l’INDH en 2008 (Approche quantitative et Approches qualitatives)

2.2. Evaluation de l’impact de l’INDH

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Une Evaluation en deux temps :

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

2.1. Revue à mi-parcours 20082.1.1 Approche quantitative

L’analyse du fichier des projets engagés a permis d’apporter un éclairage sur plusieurs points :

Points Positifs

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Redistribution des ressources vers les communes pauvres représentant l’équivalent de 0,3% du PIB en moyenne annuelle

Développement du tissu associatif Perception positive de l’INDH (92,5 % de la

population)

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

Questions Soulevées

Exemples :

Ciblage Géographique Rôle des acteurs institutionnels et

maîtrise d’ouvrage

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Ciblage géographique

2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

Graphique : Corrélation entre la population pauvre par province et la population ciblée par l’INDH : milieu rural

Questions Soulevées

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

Rôle des acteurs institutionnels et maîtrise d’ouvrage

l’ONDH a mesuré le partage de la maîtrise d’ouvrage entre les intervenants relevant de l’Etat (autorités locales, services extérieurs des ministères) et les intervenants locaux (communes, coopératives, associations, agents privés).

Le rôle de l’Etat dans la maîtrise d’ouvrage est prépondérant dans 83 % des cas contre 17 % des cas où la

maîtrise d’ouvrage est locale.

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La perception de l’INDH a porté sur l’analyse de plusieurs éléments : Connaissance de l’INDH, adhésion des populations à l’INDH, implication et engagement des acteurs responsables de l’encadrement de l’INDH, attentes suscitées par l’INDH et aspirations des populations et des autres acteurs. L’enquête s’est appuyée sur un échantillon de 2278 personnes.

L’approche participative comporte une évaluation des mécanismes participatifs ainsi qu’une étude sur le rôle des associations dans la mise en œuvre de l’INDH (480 associations interrogées).

2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

2.1.2. Approches

qualitatives

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

2.1.2. Approches qualitatives

(suite)

La convergence

L’étude conduite selon une approche participative et interactive auprès des différents acteurs locaux relevant de provinces dotés de programmes INDH différenciés.

Les résultats ne sont pas apparus probants quant à la problématique de la convergence. Il s’agit d’un processus qui demande du temps.

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2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

2.2. Evaluation de l’impact de l’INDH

L’ONDH a lancé, à la fin de l’année 2007, une étude de faisabilité d’une évaluation rigoureuse de l’impact de l’INDH.

Cette étude a abouti à l’établissement d’une méthodologie scientifique basée sur le concept de contrefactuel afin de pouvoir attribuer à l’INDH les changements induits dans les zones d’intervention de l’initiative. L’approche adoptée est différenciée selon qu’il s’agit du milieu urbain ou du milieu rural.

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Le premier passage de l’enquête destiné à construire le contrefactuel a eu lieu en 2008 et a permis également de tester la méthodologie. Les critères de performance retenus concernant la scolarisation et l’alphabétisation, la santé (statut nutritionnel des enfants, mortalité maternelle et infantile), les revenus et les dépenses des ménages, la participation des populations aux activités collectives et son degré de satisfaction vis-à-vis de l’administration locale, l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’électricité.

Le deuxième passage de cette enquête qui permet l’évaluation proprement dite de l’impact de l’INDH est programmé pour l’année 2011, à l’issue de la première phase de l’INDH qui s’achève en 2010.

2. Méthodologie d’évaluation de 2. Méthodologie d’évaluation de l’INDHl’INDH

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En conclusion, même si le processus d’évaluation de l’INDH n’est pas achevé, l’Observatoire a pu formuler, grâce à cette revue à mi-parcours, dans son rapport annuel de 2008, une série de recommandations qui ont retenu l’attention des plus hautes autorités du pays (création d’une commission au niveau du Premier Ministre pour l’examen de ces recommandations).

ConclusiConclusionon

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MerciMerci de votre attentionde votre attention