Le programme CAPACITES du 7ème PCRD

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L CAPACITES d PCRD Le programme CAPACITES du me PCRD: Principe de base, exemple de projet et contacts utiles Pour financer et accompagner les PME Simon Nardin Simon Nardin – OSEO OSEO – PCN PME Adjoint PCN PME Adjoint Journée d’information comité Europe Journée d’information comité Europe – 29 juin 2009 29 juin 2009 – CNRS Montpellier CNRS Montpellier www.oseo.fr
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29 juin 2009 : Journée d’information sur les appels à propositions 2009-2010 du 7ème PCRDT - Montpellier - FranceProgramme transversal « Recherche au bénéfice des PME » : Simon NARDIN, PCN PME

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  • 1. Le L programme CAPACITES d 7me PCRD du 7PCRD: Principe de base, exemple de projet et contacts utiles Pour financer et accompagner les PMESimon Nardin OSEO PCN PME Adjoint Journe dinformation comit Europe 29 juin 2009 CNRS Montpellierwww.oseo.fr

2. Opportunits de financements pour les entreprisesFinancements communautaires : le 7me PCRD Fitt il 7 Mesures spcifiques PME du Programme Capacits(R h h pour l PME & R h h pour l associations d PME) :(Rechercheles Recherchelesi tidele principe est de pratiquer loutsourcing de la R&D. Les PME sontpropritaires des rsultats Projets collaboratifs et Rseaux dexcellence du Programme Coopration Financements (trans)nationaux : ERA-Nets : rseaux de financeurs publics (agences nationales etrgionales, ministres) coordonnant leurs politiques nationales daide laR&D et lanant des appels propositions conjoints EUREKA / Eurostars : initiative intergouvernementale finanant des projetstransnationaux bottom-up et proches du march Autres financements europens ( p (fonds structurels, CIP), ,), nationaux et rgionaux, et financements privs 1 3. 7me PCRD: opportunits pour les entreprises2 4. Comment financer votre projet europen?Les 10 thmes du programme Coopration p g p 1 Sant - 6.050 M,18.7 %2 Alimentation, agriculture et biotechnologies - 1.935 M, 5.97 %3 Technologies de linformation et de la Communication (ICT)- 9 110 M 28 14 %9.110 M, 28.14 4 Nanosciences, nanotechnologies, matriaux et nouvellestechnologies de production -3.500 M 10 8 %3 500 M, 10.85 Energie - 2.300 M, 7,1%6 Environnement (incluant changement climatique ) - 1.900 M, 5.8 %7 Transport et aronautique - 4.180 M, 12,9 %8 Sciences socio-conomiques - 610 M, 1,88 %9 Espace - 1.430 M, 4 % space30 ,3 10 Scurit - 1.350 M, 4 % 5. PME et programme capacits 4 6. Dfinition des PMEDepuis le 1er janvier 2005 :PME moins de 250 p., 50 M de C.A. et 43 M de bilanpCAPetite Entreprise moins de 50 p., 10 M de C.A. et 10 M de bilanMicro Entreprise moins de 10 p., 2 M de C.A. et 2 M de bilan p CA5 7. Programme Capacits : Recherche au profit des PME / Associations de PMEObjectifsRenforcer la capacit dinnovation des PME pour dvelopper dep p pp nouveaux produits / marchs en externalisant la recherche :Augmenter leffort de recherche l effort Acqurir un savoir faire technologique Dvelopper des rseaux Amliorer lexploitation de rsultats de recherche 6 8. Programme Capacits : Recherche au profit des PME / Associations de PME Cible Entreprises traditionnelles avec faiblescapacits de R&D Associations de PME reprsentantEntreprises Hi h T h souhaitantE tiHigh Tech h it t ses membres et des problmesrenforcer leur cur de cible techniques communstechnologique7 9. Recherche au profit des PME / Associations de PME Principe d b P i i de base Other t Oth enterprises,i End users Investing in ResearchSMEsRTD-Performers SME Associations Results & IPR Focalisation sur une externalisation de la R&D des RTD performers Mise en avant de la relation client entre PME et RTD performers Schma conomique : paiement sur facture de la prestation R&D dans le cadre dune stratgie claire dans le contrat g RTD performers : universits, centres de recherche, autres entreprises, PME High Tech,8 10. Recherche au profit des PME / Associations de PMEPartenariat minimum PMEAssociations de PME- 3 PME indpendantes - 3 associations de PME indpendantes de 3 tats diffrents (EM ou EA)de 3 tats diffrents (EM ou EA) ou 1 - 2 RTD performersfassociation de PME europenne - 2 RTD performers + - autres entreprises utilisateurs p dont au moins 2 PME - autres entreprises utilisateurs 9 11. Recherche au profit des PME / Associations de PME Rgime de PIRgime par dfaut = proprit des rsultats obtenus ("foreground") et de la PI par les PME et Associations de PME.Le consortium pourra aboutir un accord diffrent avec tout ou partie de la proprit tant dans ce cas la proprit des RTD performersLes PME et Associations de PME doivent dans tous les cas bnficier des droits ncessaires pour lusage et lexploitation des rsultats du projetj tQuel que soit le cas de figure choisi : limpact conomique du projet pour l PME d it t clairement au centre d l stratgieles doit tre l i tt de la t t i dexploitation des rsultats.10 12. Recherche au profit des PME et associations de PMEFinancement- 110 % de la valeur des factures des RTD performers pour leur activit d R&D et dmonstration (ces factures sont rparties entreti it de t dt ti ( f t t ti t les PME participantes) - imputation des systmes de cots selon les rgles de participation(R&D 75 % pour les PME, Management 100 %,)11 13. Calcul de la contribution de la CE Partners & costsRTDDEMO MANAGOTHER TOTAL Maximum EC[50%/75%][50%][100%] [100%]contributionSME 1260.000 10.00060.00010.000340.000270.000Own activities 45.000 10.000Subcontracting215.000SME 2395.000 25.0005.000 5.000 430.000318.750Own activities 55.000 25.000Subcontracting340.000SME 3125.00005.000 10.000140.000108.750Own activities 20.000Subcontracting105.000105 000RTD 15.00005.000 5.000RTD 25.000 30.000 35.000 35.000OTH 1 10.000 40.000 0 0 50.000 25.000TOTAL790.000 75.00080.00055.000 1.000.000 762.500 TOTAL amount of subcontracting, excl. VAT 660.000Maximum EC contribution = 110% of subcontracting to RTD performers excl. VAT726.00012 Requested EC contribution is the minimum of the two:726.000 14. Recherche au profit des PME et associations de PME valuation excellence scientifique et technique, qualit et efficacit du managementmanagement, impact potentiel (pertinence des mesures dexploitation des rsultats, de gestion de la PI, ),g , )note minimale exige : 3/5 chaque critre, 10/15 au totalvaluation distance renforce recherche d experts industriels par la C Edexperts C.E. 13 15. Un exemple de projet de recherche p pour les PME : INESCOP* Projet de transformation et de valorisation de dchets de peau de saumonConstat : 300 tonnes de peaux de saumon sont rejetes chaque anne en Espagne EUne PME de Malaga a lide de les recycler et procde des expriences de tannagePrise de contact avec linstitut espagnol de la chaussure et de la maroquinerie (INESCOP) pour trouver des partenaires industrielsLe consortium : un producteur de saumon fum, deux socits de tanneries, 3 instituts de recherche franais, italien et grec, et 3 PME dont la tannerie de Callac base dans les Ctes dArmor (pour les applications industrielles) d ArmorCot global du projet : 800 000 euros pour une dure de deux ans Financement europen : 400 000 euros (contribution des entreprises : de 25 000 80 000 selon les taches effectues et le type dexpertise apporte)l l t h ff t tl td tit )Les PME ont pu dvelopper une nouvelle activit et tirer un revenu supp e ta e dun produit o gte ps considr comme u dc et supplmentaire d u p odu t longtemps co s d co e un dchet Les centres ont pu transfrer les rsultats de leurs recherches dans le domaine 14 industriel* Source: le-de-France technologies, Rseau de Dveloppement Technologique 16. Les Appels Propositions du 7me PCRD: documentsessentiels Quatre documents essentiels tlcharger: g Call Fiche Work Programme FP7 Factsheets Guide for Applicants EPSS: Le systme de soumission lectronique de la Commission europenne Pour consulter lensemble des Appels Propositions en cours: http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/sme, http://www eurosfaire prd fr/7pc/sme onglet Appels Pour tlcharger les programmes de travail: http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm15 17. Prochain Appel propositions Recherche au profit des PME FP7-SME-2010-1 Date indicative douverture de lappel: aot 2009d ouverturel appel: Date indicative de clture de lappel: 15 dcembre 2009 Budget indicatif: 137 M 16 18. EUROSTARS : une offre destine aux Pme innovantes fort potentiel de croissance Eurostars,une initiative dEUREKAet de la Commission europenne, finance en France par 19. Eurostars, les fondamentaux EUREKA Approche bottom up Tous domaines technologique gq Produit, procd, service innovants Rapidement commercialisables 18 20. Spcificits Eurostars Appel projetsOuvert sur la priode 2007-20132me AAP 21 novembre 2008Prochain AAP 24 Septembre 2009 Candidature C didDossier unique en anglais, commun tous les partenairesInscription et soumission en ligne: www eurostars eureka euwww.eurostars-eureka.eu valuation centraliseNotation par 2 experts indpendantsClassement par un comit de 6 valuateursFinancements synchronissPour tous les partenaires ligiblespgMis en uvre par les tats19 21. ContactezC t t EUREKAEUREKA [email protected] remy [email protected] oseo frcoordinateur national www.eureka.be/home.do www eureka be/home do www.eurostars-eureka.eu20 22. Le Point de Contact National PMEMission :favoriser la participation des PME aux projets des Mesures spcifiques PME du PCRD, et faciliter leur accs aux projets PCRD collaboratifs des 10 thmatiques technologiques du programme Coopration (totalisant 32 MM sur 7 ans)Objectif :russir laccs des PME aux 80/90 M de financements europens envisageables pour la France (moyenne annuelle) pour de la R&D, Transfert technologique, dissmination R&D technologique dissmination, en partenariat technologique21 23. Le Point de Contact National PME Activits Des services professionnels daccompagnement des PME et de leurs partenaires Information et sensibilisation Assistance, conseil , formation Mise en relation, aide au montage des projets et participations,.. participations Analyse, recommandations Relations avec les rseaux dhomologues europens et Commission europenne etc europenne, etc. dans le cadre dun consortium dveloppant des complmentarits de comptences En complmentarit avec les rseaux rgionaux d accompagnement l Europe daccompagnement lEurope (EEN, Actions collectives, ples de comptitivit) 22 24. Le Point de Contact National PME : les contactsEquipe de coordination :[email protected] PME [email protected] PME adjoint [email protected] christian [email protected] fr PCN PME adjoint 23 25. Le Point de Contact National PME : les contactsLes membres du consortium [email protected] [email protected] [email protected]@ [email protected] [email protected] [email protected] 24 26. EUROSFAIRE, service franais daccs linformation sur la Recherche en Europe www.eurosfaire.prd.frHberge les sites des 21 PCN pour la FranceLe site du PCN PME :www.eurosfaire.prd.fr/7pc/smeUn onglet spcifique Partenaires Coordonnes des responsables et des membres du rseau; prochains Appels, runions dinformation rgionales25 27. 26 28. NCP-SME Network: service europen dinformation et de recherche de partenaires pour les PME www.ncp-sme.net Le site du rseau europen des PCN PMEPropose un outil de recherche de partenaires (sur le modle de Ideal-IST ) pour les Appels propositions Recherche pour les PME et Recherche pour les Associations de PME Une focale PME: prsentation de lensemble des programmes europens les concernant (Capacits; IAPP; CORNET, ERA- SME) Une envergure europenne: annonce des grandes manifestations ltrangerl trangerUn espace pratique: contacts utiles en Europe, newsletter, Success Stories FAQ presse Stories, FAQ,27 29. 28 30. Le PCN PME un consortium votre service 29 31. MERCI DE VOTRE ATTENTIONPour financer et accompagner les PMESimon Nardin OSEO PCN PME Adjoint Journe dinformation comit Europe 29 juin 2009 CNRS Montpellierwww.oseo.fr