CONFERENCE CASSABLANCA - CLASSIFICATION TYPOLOGIES ANTI-BLANCHIMENT - 2016
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© G. DELRUE
DELRUE GEERTExpert AML/CFT - Auteur
CLASSIFICATION
DES TYPOLOGIES
ANTI-
BLANCHIMENT
© G. DELRUE 2
Curriculum Vitae
Commissaire Judiciaire – Police JudiciaireFédérale belge
30 années d’expérience dans la lutte contre lacriminalité financière et économique (organisée)
auteur de différents livres en matière decriminalité financière et économique ennéerlandais, français et anglais
Vade-mecum en matière financière etéconomique
Délits en rapport avec l’état de faillite
L’insolvabilité frauduleuse
Le détournement de succession
Fraude fiscale
Faux en écritures
L’escroquerie et l’abus de confiance
Le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme (2e éd.)
Tax Fraud in Belgium
2
© G. DELRUE
Tous mes propos sont
personnelles
et
ne représentent pas la
position de l'organisation où
je travaille
© G. DELRUE
BLANCHIMENT
DE
CAPITAUX
CRIMES
LIGNE DE TEMPS DU CRIME
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PRÉVENTIF
RÉPRESSIF
ORGANISÉS
SIMPLES
SÉMI ORGANISÉS
CADRE LEGAL
CADRE EMPRIQUE
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PRÉVENTIF
RÉPRESSIF
CADRE LEGAL
CADRE EMPRIQUE
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CRIMES
FINACIERS
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CRIMES
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POLICE - JUSTICEPOLICE - JUSTICE
LIGNE DE TEMPS DU CRIME
PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS
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EMPIRIQUE
PRÉV
RÉPR
Code
AMLDESCRIPTION
INTERNATIONAL
EUROPÉEN
NATIONAL
CODE
PÉNAL
DESCRIPTION NATIONALDISPOSITIONS RÉPRESSIVES
DISPOSITIONS PRÉVENTIVES
CADRE LÉGAL
AVANTAGES
PATRIMONIAUX
CRIMINELS
MACHINE
à
BLANCHIR
ÉCONOMIE
LÉGALE
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
TYPOLOGIES GÉNÉRALESCADRE EMPIRIQUE
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Il n’y pas de formule magique pour prévenir et de détecter le blanchiment de capitaux, mais
il y des bonnes pratiques
-----------------------------
There is no magic formula to avoid and to detect ML/FT, but
there are good practices
TYPOLOGIES
© G. DELRUE
MOTS CLÉS
processus
transactions (financières)
crime
avantages patrimoniaux criminels
briser le lien entre le crime et les
avantages patrimoniaux criminels
apparence légale
éviter des poursuites
C’EST QUOI LE BLANCHIMENT ?
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PROFESSIONNELSPROFESSIONNELS
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TYPOLOGIES
CADRE LÉGAL
INDICATEURS GÉNÉRAUX
INDICATEURS SPÉCIFIQUES
CADRE EMPIRIQUE
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En général on peut indiquer quelquespoints intéressants lors de ladétection du blanchiment, appelé l’«APRROCHE AXÉE SUR LERISQUE » - “RISK-BASEDAPPROACH”:
les risques du client
les risques des transactions
les risques des services
les risques géographiques
TYPOLOGIES GÉNÉRALES
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EMPIRIQUE
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
TYPOLOGIES GÉNÉRALES
CADRE LÉGAL
TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
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CADRE LÉGAL
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUESDÉCLARANTS
CRIMES SOUS-JACENTS
PHASE DE BLANCHIMENT
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
INFRACTION DU CODE AML/CFT
STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT
MODE OPÉRANDE
JUGEMENTS
TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
© G. DELRUE
CADRE LÉGAL
CRIMES SOUS-JACENTS
DÉCLARANTS
PHASE DU BLANCHIMENT
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
VIOLATION DU CODE AML
STRATEGIE
MODE OPÉRANDE
JUGEMENTS
EMPIRIQUE
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
TYPOLOGIES SPÉCIFIQUESC
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TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION
- DROGUES- TRAFIC D’ÊTRES
HUMAINS
- …
- CRIME FINANCIER
- CRIME FINANCIER
- DROGUES
- …- CRIME FINANCIER
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
- DROGUES
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
- …
CHARACTÉRISTIQUES
- BASÉ SUR STRUCTURES
- HAUTE PROFESSIONALITÉ
- VISE PLUSIEURS BUTS AU
MÊME TEMPS
- INTENTIONS CRIMINELLES
- CAMOUFLAGE
- GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á
UN OBJET
- PROFESSIONALITÉ
SIMPLE
- VISE UN SEULE OBJET
- VISIBILITÉ RAPIDE
- CONSTRUCTION LENTE
- ABSENCE DE STRUCTURES
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SIMPLE
ORGANISÉE
SÉMI ORGANISÉE
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- DROGUES
- …
- FINANCIAL CRIME
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
- DROGUES- TRAFIC D’ÊTRES
HUMAINS
- …
- CRIME FINANCIER
- BASÉ SUR STRUCTURES
- HIGH PROFESSIONALITY
- AIMES AT MORE GOALS
AT THE SAME TIME
- CRIMINAL INTENTIONS
- CAMOUFLAGE – COVER UP
TYPES DE CRIME - CLASSIFICATION
SIMPLES
FRAUDE À LA CHARITÉ
p.ex. vendre des tickets pour un œuvre de fonds de cancer d’enfants
FRAUDE À L’ASSURANCE
p.ex. vol fictif de voiture
CHARACTÉRISTIQUESORGANISÉ
SÉMI
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- BASÉ SUR STRUCTURES
- HIGH PROFESSIONALITY
- VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS
- CRIMINAL INTENTIONS
- CAMOUFLAGE – COVER UP
- DROGUES
- …
- FINANCIAL CRIME
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
- GÉNÉRALEMENT LIMITÉ Á
UN OBJET
- VISE UN SEULE OBJET
- VISIBILITÉ RAPIDE
- CONSTUCTION LENTE
- ABSENCE DE STRUCTURES
- DROGUES
- …
- FINANCIAL CRIME
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
- DROGUES
- …
- FINANCIAL CRIME
- TRAFIC D’ÊTRESHUMAINS
TYPES DE CRIME
FRAUDE WASH WASH ouMULTIPLICATIONEXTRAORDINAIRE
un group de fraudeurs (3 ou 4personnes) essaie de faire croire à leursvictimes qu’il sont capables de laver(blanchir) des billets de banque colorésou qu’il peuvent multiplier des billets debanques originaux
FRAUDE NIGÉRIANNE (formede “advance fee fraud”)un group de fraudeurs essaie deconvaincre leurs victimes d’avancer unsomme d’argent avec le but finald’encaisser une somme encore plusgrande
CHARACTÉRISTIQUES
ORGANISÉS
SÉMI
SIMPLE
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ORGANISÉS- DRUGS
CHARACTERISTIQUES
SIMPLE
- BASÉ SUR STRUCTURES
- HIGH PROFESSIONALITY
- VISE PLUSIEURS BUTS AU MÊME TEMPS
- CRIMINAL INTENTIONS
- CAMOUFLAGE – COVER UP
- HUMAN TRAFICKING
- …- FINANCIAL CRIME
- DRUGS- HUMAN TRAFICKING
- DRUGS
- HUMAN TRAFICKING
- …- FINANCIAL CRIME
- …
SÉMI
CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - FRAUDE - FRAUDE AVEC DES CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS
- FRAUDE TVA
- FRAUDE FISCALE
- FRAUDE SOCIALE (p.ex. allocations accumulées)
- CORRUPTION
- FRAUDE NUMÉRIQUE (INTERNET)
- ABUS D’INITIÉ
- FRAUDE CEO
- BOILER ROOM FRAUD-
TYPES DE FRAUDE
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CADRE LÉGAL
MODE OPÉRANDE
DÉCLARANTS
CRIMES SOUS-JACENTS
PHASE DU BLANCHIMENT
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
VIOLATION DU CODE AML
STRATEGIE AML
JUGEMENTS
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
INDICATEURS SPÉCIFIQUESE
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A travers l’analyse de différents cas de blanchiment de capitaux, on a pu détecter plusieurs cas de blanchiment, qui peuvent aussi être utilisés comme indicateurs, notamment
− SMURFING ou SCHTROUMPHAGE
− REFINING
− COMPTES DE PASSAGE
− HOMMES DE PAILLE
− TRUSTS ET BUREAUX D’AVOCATS
− PROFESSIONS NON FINANCIÈRES (gate-keepers)
− TRANSACTIONS BANCAIRES SOUTERRAINES
− MONEY MULES (MULES BANCAIRES)
− CONSTRUCTIONS DE SOCIÉTÉS INTERNATIONALES
− …
MODE OPÉRANDE
© G. DELRUE
CADRE LÉGAL
DÉCLARANTS
CRIMES SOUS-JACENTS
PHASE DE BLANCHIMENT
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
VIOLATION DU CODE AML
STRATÉGIE
MODE OPÉRANDE
JUGEMENTS
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TYPOLOGIES SPÉCIFIQUES
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INDICATEURS SPÉCIFIQUESE
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DÉCLARANTS
CRIMES SOUS-JACENTS
PHASE DE BLANCHIMENT
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
INFRACTION SUR LE CODE AML/CFT
STRATÉGIE ANTI-BLANCHIMENT
MODE OPÉRANDE
JUGEMENTS
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Portefeuille électronique
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Cartes prépayées
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Monnaies virtuellesCirculation et sorties financières
Réseau Tor
Nombre limité de bitcoins : circuit fermé & spéculation
Utilisation via d’autres NMP
Jeux de hasard en ligne (poker, casino,…)
Change €, $
Achat de biens et services en ligne
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SOCIÉTES DE TRANFERT D’ARGENT
WESTERN UNION
MONEYGRAM
TRAVELEX
AUTRES ….
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Evolution numérique -
New Payment Technologies• Cartes prépayées
• Online Banking
• Paiements mobiles
• Web-Money
• Ukash
• Digital Precious Metals
• Internet Payment Systems
• …
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Vouchers Prépayés
633718XXXXXXXXXXXXX
© G. DELRUE
Cash Smuggling
FUTURE CHALLENGES FOR AML
© G. DELRUE
© Geert DELRUECette deuxième édition révisée
traite la législation préventive (loi
anti-blanchiment du 11 janvier
1993, les nouvelles 40 Recom-
mandations du GAFI, indicateurs
de blanchiment, typologies…)
ainsi que la législation répressive
(Code pénal, le gel des avoirs, la
saisie et la confiscation, …)
COMMANDER:Courriel: [email protected]: 0032 3 233 26 59
Somersstraat 13-152018 Anverswww.maklu.be
© G. DELRUE 30
FORMATION ANTI-BLANCHIMENT
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-actions atypiques
Site Webwww.loiblanchiment.be
avec teste de connaissance
3004-12-2012
© G. DELRUE
© Geert DELRUE
ISBN: 978-2-87455-698-2
FORMAT: 17x24
PAGES: 372
EDITION: 2014
COMMANDER:[email protected]
Fax: +32 10 40 21 84
Place Albert I, 9
B-1300 Limal
BelgiqueGeert DELRUE