blanchiment d'argent 1-2

8/10/2019 blanchiment d'argent 1-2

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Centre de recherche des Menaces Criminelles Contemporaines - MCC 2000

Le blanchiment dargentTechniques et MthodesMmoire pour le diplme dUniversitAnalyse des Menaces Criminelles ContemporainesSession 1999-2000

ParAL-REBDI A.RAHMAN

REMERCIEMENTS

Dans cette page de remerciement, je ne peux que faire-part de ma profonde gratitude mesprofesseurs pour ce diplme intitul : Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines.Je tiens galement remercier tous ceux qui ont fait, dune manire ou dune autre, que ce

projet de recherche puisse voir le jour.

Documentations arrtes le 31 aot 2000

lUniversit nentend donner aucune approbation ni improbation aux opinionsmises dans le mmoire ; ces opinions doivent tre considres comme propres leurs auteurs.

Vous avez srement dj jet un caillou dans une mare. Les claboussures produitespermettent de voir distinctement l'endroit o il a percut la surface. Ensuite, il se met couler, et l'eau se creuse de rides circulaires. Pendant un moment, il est encore possible dedire quel endroit le projectile a sombr. Mais au fur et mesure que celui-ci senfonce, lescercles vont sestompant. Et quand notre caillou atterrit au fond de la mare, toute trace de

son passage a depuis longtemps disparu de la surface. Lui-mme risque fort d'tre impossible retrouver. C'est exactement la mme chose avec l'argent blanchi.

Jeffrey Robinson, Les blanchisseurs

INTRODUCTION


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Le blanchiment d'argent reprsente aujourd'hui un srieux danger pour l'conomie

mondiale ; il touche de plus en plus de pays nouveaux. Les criminels dans le monde entier ont

tous plusieurs choses en commun : ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un

semblant de lgitimit, viter la saisie des capitaux quils ont acquis, chapper aux poursuites

judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur

de criminel qui crot le plus vite. Il est rgulirement lun des thmes de lactualit politique et

conomique au niveau international.

Les consquences du blanchiment d'argent sont trs nfastes aussi bien sur le plan

conomique que social. conomiquement, elles constituent une menace immdiate pour les

institutions financires et pourraient reprsenter une menace grave pour lensemble de

linfrastructure financire internationale. Le systme financier reposant sur la confiance, il

suffirait que cet lment soit min pour engendrer leffondrement et la faillite de tout le

systme conomique. Socialement, Il permet des organisations criminelles de consolider

leur pouvoir conomique en pntrant dans l'conomie lgitime. Lorsque les blanchisseurs

investissent dans lconomie lgitime, il est manifest quils essaieront de dominer ce march

et de porter leurs profits au maximum. Les perdants sont les autres milieux daffaires et les

consommateurs. Et lautre bout de la chane que se passe-t-il ? Une concentration du

pouvoir conomique par criminalit organise peut trs facilement se transformer en influence

politique. Un tel pouvoir constitue en fin de compte un danger rel pour la prminence du

droit et de la dmocratie.

La globalisation des marchs et la libert croissante des mouvements de capitaux,

quelle que soit leur origine ou leur nature, offrent actuellement des moyens faciles pour

blanchir de largent acquis illgalement dans des activits diverses, entre autres : trafic de

drogues, vente darmes, prostitution, corruption, etc. Les progrs des techniques bancaires etla sophistication des tlcommunications permettent en outre largent de circuler facilement

et anonymement par transactions lectroniques, repoussant et dissimulant linfini les

frontires de ce qui constitue enfin de compte un paradis de lescroquerie.

Lampleur du phnomne est considrable. Selon une tude publie par le FMI en juin 1996,largent blanchi sur les marchs financiers reprsente plus de 500 milliards de dollars par an(2 700 milliards de francs), soit lquivalent de 2% du produit brut mondial. tant donne la

dissimulation de leur origine, les fonds blanchis sont difficiles estimer. Lapprciationdonne est souvent rapproche de ce quon appelle le ( trou noir ) des balances de paiement


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observ par le Fonds Montaire International. Cette diffrence correspond lerreurstatistique constate lorsque les soldes des balances de paiements courants sont additionns.Le solde mondial de lordre de 120 milliards de dollars devrait tre nul, les excdents et lesdficits devraient se compenser si les transactions internationales taient correctement saisiesou recenses.

Certes, les mouvements occultes des capitaux blanchis ne sont pas les seules causes de cedsquilibre, mais il est permis de penser que les deux phnomnes ne sont pas indpendants.

Ils peuvent de plus avoir des incidences graves sur la stabilit conomique des pays dans

lesquels ils sont investis. Mme, le commerce lectronique pourrait tre utilis des fins de

transactions illgales, soit ponctuelles, soit lies la criminalit organise. Le relatif

anonymat, la rapidit des transactions, le caractre obsolte des contrles mis actuellement en

place peuvent faciliter la tche aux criminels qui cherchent travestir la provenance de leursrevenus illicites.

Lactivit de blanchiment permet aux intermdiaires qui y sont impliqus de recueillir

des bnfices substantiels, alors que les risques de rpression encourus restent encore limits.

Selon diffrentes sources recoupes par Jihad Azour, un expert international le blanchiment

laisserait de 10 15% de marge aux banques qui se livrent cette activit illgale (soit des

gains estims 6 milliards de dollars) auxquels sajoutent 25% environ de marge quireviendraient aux intermdiaires. 1

Ces montants expliquent pourquoi le systme bancaire et financier hsite encore se

lancer dans une franche coopration avec les organismes chargs de la rpression du

blanchiment un crime qui est actuellement au centre des proccupations des autorits

rglementaires du monde entier et notamment de la communaut financire internationale.

Lapparition de nouvelles mthodes de blanchiment rvle la persistance dun problme

de fond : la responsabilit des intermdiaires financiers lgard de la socit.

Les gouvernements doivent insister tout particulirement sur la ncessit dun engagement

concret en matire de formation de la part de la communaut financire internationale. De

mme, si lon dsire renforcer le lien de confiance de la socit envers le systme financier, il

est important que des normes claires soient dfinies, en matire de secret bancaire et de


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transparence des oprations financires. Seule la rflexion commune entre les autorits

gouvernementales et les acteurs financiers peut garantir la rpression et lchec du recyclage

de largent illicite.

La prsente tude sera consacre la prsentation et lanalyse du processus et des

techniques de blanchiment. Nous verrons que, hormis les techniques traditionnelles dautres

mthodes ont vu le jour.

Nous dfinirons dans une premire partie le concept ainsi que ses principales sources.

Lapproche du phnomne ne pourra tre apprhende que par ltude de son processus.

Ainsi, dans une deuxime partie, nous prsenterons les tapes complexes du blanchiment.

Cette opration sobtiendrait grce des mcanismes prouvs qui changent souvent de

dnomination mais qui, concrtement, restent immuables.

La troisime partie sera, quant elle, rserve la description et lanalyse des techniques

et des typologies du blanchiment. Lors de notre expos, nous appuierons notre tude sur des

cas rels.

Enfin, dans une ultime tape, nous prsenterons les technologies nouvelles utilises dans

le blanchiment.

PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT : DEFINITIONS ET

SOURCES

SECTION 1 : La dfinition du sens empirique et juridique du blanchiment

1Le Monde, 21 octobre 1997, p. 3.


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Le blanchiment de largent est une expression qui a t employe pour la premire fois

aux tats-Unis pour dfinir la mainmise de la mafia sur des laveries automatiques. A lpoque

de la prohibition, les gangsters amricains mirent cette technique au point en investissant leurs

revenus illicites dans une chane de laveries automatiques, les ( laundromats). Les revenus

tant exclusivement encaisss en monnaie fiduciaire, les chiffres daffaires de ces entreprises

devenaient incontrlables, offrant ainsi la possibilit dinvestir des revenus occultes et illicites

dans des entreprises lgales et ( respectables ).

En effet, dans les annes 1920, le gangster AL CAPONE (chef de la famille mafienne

de Chicago) racheta une chane entire de laveries automatiques o les mnagres payaient

leur lessive en argent liquide. Lobjet du projet tait de camoufler la provenance de ses

capitaux. Les recettes tant incontrlables, il ne restait plus qu ajouter largent sale du trafic

dalcool largent propre des blanchisseries pour en faire des sommes compltement licites.

En outre, lexpression ( blanchiment dargent ) a t utilise pour la premire fois dans

le cadre juridique en 1982 lors dune affaire intressant les tats-Unis et impliquant la

confiscation de fonds provenant de la cocane colombienne. Il est important de souligner que

le terme ( blanchiment ) la emport sur ( blanchissage ) aprs une longue lutte smantique.

Ce vocable est utilis avec des sens quelque peu diffrents selon les latitudes et la

nature de ses utilisateurs : politiciens, conomistes, juristes, sociologues, financiers ou encore

les spcialistes des phnomnes mafieux

Il est donc pertinent dessayer de cerner cette notion et de lui donner une dfinition la

plus prcise possible.

Dfinitions empiriques :

Selon le dictionnaire le Petit Robert, le blanchiment est une opration qui consiste

donner une existence lgale des fonds dont lorigine est frauduleuse ou illicite. Dans

d'autres dictionnaires, tel que le Petit Larousse, le blanchiment est dsign comme l'action de

faire disparatre toute preuve de ses origines irrgulires ou frauduleuses.


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Le Conseil de lEurope dfinit le blanchiment partir de sa finalit qui se rsume dans

la transformation de fonds illicites en argent licite, donc rinvestissables dans des secteurs

lgaux ou utilisables des fins personnelles. 2

Pour d'autres auteurs, le blanchiment signifie l'existence d'un argent sale que l'on veut

nettoyer, blanchir ou laver de sa salet (voir annexe 1)3

Dans le langage moderne, il sagit dun processus plus complexe, recourant souvent aux

derniers progrs de la technique, qui a pour objectif dassainir largent de faon camoufler

sa vritable source. Le but est de justifier le contrle ou la possession dargent blanchi.

La notion de blanchiment repose sur lexistence dargent sale ou noir , cest--dire

de fonds qui, laisss tels quels, sont susceptibles de permettre de remonter aux auteurs dune

activit illgale. Nous reviendrons sur la distinction entre argent sale et argent noir

dans la deuxime section.

Considr comme concept dlinquantiel, le blanchiment se caractrise par la recherche

des effets suivants : leffacement de toute trace didentification, la garantie de lanonymat des

dposants, lassurance de rcuprer rapidement les fonds propres.

Le dlinquant recherche les ressources suivantes : la fiabilit, par le recours au

systme bancaire la fin du processus, la rapidit, en privilgiant les circuits les plus courts

possibles, la discrtion, en choisissant les pays daccueil des oprations aux lgislations

favorables. 4

En effet, lun des principaux thoriciens dans ce domaine, Paolo Bernasconi a rappeldans lune des ses publications, les trois types de raisons pour lesquelles des capitaux peuvent

tre blanchis :

Capitaux exports dun pays en violation des normes lgales prvoyant des

restrictions en matire de change et de devises.

2Jean-Louis Hrail & Patrick Ramael,"Blanchiment d'argent et crime organis", PUF, 1996, p .50.3

Ahmed El Amri, "Le crime du blanchiment d'argent", dition Raidh, n 74, janvier 2000, p.13.4Les cahiers de la scurit intrieure, "Noir, gris, blanc : les contrastes de la criminalit conomique", n 36, 2metrimestre 1999, p. 56 -57.


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Capitaux en fuite ltranger parce quils ont t soustraits limposition

fiscale nationale.

Capitaux dorigine criminelle constituant le revenu dun crime ou dun dlit de

droit commun. 5

Le blanchiment de fonds dsigne couramment le recyclage par lintermdiaire du

systme financier de largent (sale), habituellement des espces provenant dactivits

criminelles, en argent (lgitime) de sorte quil est impossible de retracer lauteur de

lopration ou de prouver lorigine illicite des fonds. 6

Cette dfinition semble rductrice et incomplte puisque, comme nous le verrons, le

systme financier nest pas le seul circuit emprunt par les blanchisseurs et que pour certains

auteurs et conomistes, le blanchiment ne renvoie pas forcment une activit criminelle.

Dfinitions juridiques :

La notion juridique de blanchiment est prcise dans des textes conus par des

organisations intertatiques vocation universelle, comme les Nations Unies, ou vocation

rgionale comme le Conseil de l'Europe, ou encore par des entits d'intgration comme

l'Union Europenne. 7

La particularit du blanchiment est qu'il se dfinit par rapport une infraction

pralable, comme par exemple un trafic de stupfiants. Mais, le problme majeur est de

rapporter la preuve des liens unissant les deux infractions, la preuve que le blanchisseur

connaissait l'origine de l'argent qui lui avait t confi. 8

Cest partir de 1980 que les premiers textes anti-blanchiment sont apparus et que le

contrle d'identit aux guichets des banques, lors de l'ouverture d'un compte a t institu.

5Paolo Bernasconi, " Flux internationaux dorigine illicite : la Suisse face aux nouvelles stratgies ", Tiers-Monde-IUED, Genve 1990.6Internet, "Mcanismes efficaces de reprage et d'limination des oprations de blanchiment de fonds", Bureaude surintendant des institutions financires Canada, septembre 1996, p. 1.7Jean-Louis Hrail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organis", op-cit, p. 17.


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a) La recommandation du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980 :

La recommandation du comit des ministres du Conseil de l'Europe du 27 juin 1980,

relative aux mesures de lutte contre le transfert et la mise l'abri des capitaux illicites, vise le

blanchiment des capitaux provenant de n'importe quelle activit criminelle, sans se limiter au

trafic international de stupfiants. 9

b) La dclaration de Ble du 12 dcembre 1988

Cette dclaration, galement appele (dclaration du principe du comit des rgles

et pratiques de contrle des oprations bancaires), insiste sur le renforcement de la

surveillance des banques et incite celles-ci ne pas accepter d'oprer avec des fonds

d'origine illicite. La dclaration de Ble a jou un rle trs important dans la mesure o elle

reprsentait une des premires dnonciations directes, et sur un plan international, des

problmes poss par le blanchiment de largent des organisations criminelles. Le fond restait

le mme que la recommandation du Conseil de lEurope. 10

c) La convention de Vienne du 20 dcembre 1988

Cette convention, vote par les Nations Unies contre le trafic illicite de stupfiants et

de substances psychotropes, porte la fois sur la production et la vente de stupfiants, sur la

confiscation des avoirs des trafiquants et leur extradition. Elle complte la convention unique

sur les stupfiants du 30 mars 1961 et la convention sur les substances psychotropes du 21

fvrier 1971. L'article 3 de la convention de Vienne dfinit et incrimine le blanchiment. Les

principes gnraux de cette convention sont tablis en ces termes :

Incriminer le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupfiants

(problme de la double incrimination) ;

Assurer la coopration internationale pour les enqutes judiciaires ;

Lgaliser les possibilits dextradition entre les Etats signataires ;

Assurer la coopration internationale dans les enqutes administratives ;

Lever le secret bancaire pour les enqutes pnales effectues dans le cadre de

la coopration internationale 11

8Jean-Louis Hrail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organis", op-cit, p. 18.9Jean-Louis Hrail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organis", op-cit, p. 61.10Jean-Louis Hrail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organis", op-cit, p. 62.


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d) Groupe d'Action Financire Internationale (GAFI)

Pour sa part, le GAFI (Groupe dAction Financire cr en 1989 linitiative des pays

du G7) a mis en place une dfinition triale du blanchiment. Celui-ci serait compos de trois

lments constitutifs :

1) Le transfert des biens provenant dagissements dlictueux pour en dguiser

lorigine illicite.

2) La dissimulation ou le recel de la vritable nature, provenance et localisation de

ces biens, sachant quils proviennent dune infraction.

3) Lacquisition, la dtention ou lutilisation de ces biens dont celui qui les acquiert

ou les dtient connat bien leur source illicite.

Il convient ici de constater que la dfinition du GAFI prend aussi bien en compte les sommes

issues des fraudes fiscales et douanires que celles provenant directement dactivits

criminelles.

e) La convention du Conseil de lEurope du 8 novembre1990

Cette convention est relative au blanchiment, au dpistage, la saisie et la

confiscation des produits du crime. Le blanchiment de largent de la drogue nest pas le seul

cas prvu par la convention du Conseil dEurope. Elle vise les oprations de blanchiment lies

toutes les formes dactivits de la grave criminalit. Elle apporte une diffrence trs

importante par rapport la convention des Nations Unies de 1988.

f) La directive de la CEE du 10 juin 1991

La directive du Conseil de la Communaut europenne du 10 juin 1991 relative la

prvention de lutilisation du systme financier aux fins du blanchiment des capitaux, faisant

rfrence aux accords internationaux prcdents notamment la Convention de Vienne du 20

dcembre 1988. Elle incite la Communaut europenne mettre en place des outils juridiques

de surveillance en matire de blanchiment, et la participation aux travaux du GAFI. Ce qui

11Olivier Jerez, " Le blanchiment de largent ", Banque diteur, octobre 1998, p. 146.


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distingue ce texte cest quil prvoit que les informations transmises le seront par des

personnes spcialement dsignes dans les institutions financires.

g) Dfinition du code pnal franais

Larticle 222-38 du nouveau Code Pnal Franais dfinit le blanchiment comme le

fait, par tout moyens frauduleux, de faciliter la justification mensongre de lorigine des

ressources ou des biens de lauteur de lune des infractions de trafic tablies aux articles 222-

34 222-37 ou dapporter sciemment son concours toutes oprations de placement, de

dissimulation, de conversion du produit dune telle infraction.

Malgr les divergences que lon pourrait constater dans les dfinitions du blanchiment,

les auteurs et spcialistes saccordent sur la provenance ou la source des fonds blanchis. Ils

voquent les termes ( argent sale ) et ( argent noir ). Il convient donc de dgager le flou qui

entoure ces deux concepts.

SECTION 2 : la dtermination des sources du blanchiment

Il est trs important de dfinir les sources du blanchiment afin de comprendre les

mthodes dinfiltration de largent illgal dans les circuits financiers, et de ne pas confondre

largent ( sale ), fruit dactivits criminelles et illgales, et largent ( noir ), fruit dactivits

lgales mais non dclares. Quoique gnrateurs de flux financiers, ces sources ont des

objectifs diffrents. Nous les citerons travers les activits qui sont leur origine.

1- Les catgories dargent noir

Largent ( noir ), bien quil soit reprsentatif du dtournement de la lgalit, na pas la mmeporte ni la mme ampleur que largent ( sale ) issu des activits criminelles.

a) vasion des capitaux

Lorsque les conditions politico-conomiques et que le rapport risques/bnfices sont

dfavorables pour les investisseurs, ces derniers soutenus par le systme financier, recourent

lexpatriation frauduleuse de leurs capitaux privs. Ceci explique la naissance des marchsOffshore qui bnficient aux contribuables dsirant chapper au fisc national.


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b) La fraude fiscale

Il existe deux chappatoires : la fraude fiscale et lvasion fiscale. La premire

consiste falsifier la dclaration des revenus, cest--dire agir illgalement sur les revenus et

les dductions mentionnes dans la dclaration afin de ne pas acquitter ses impts.

La fraude fiscale est souvent passible de sanctions civiles ou pnales. La deuxime

consiste diminuer lgalement le poids de limpt en manipulant les dispositions de la

lgislation. Les abris fiscaux en sont un exemple. Les paradis fiscaux peuvent ainsi tre la

fois lgaux ou illgaux, selon la nationalit, le lieu de rsidence de lintress ou le code fiscal

du pays concern.

2- Les diffrentes catgories dargent sale

Les oprations dlictueuses lies au trafic des stupfiants, la criminalit organise et

financire continuent dtre responsables dune large part des flux dargent ( sale ) dans le

monde.

a) La drogue

L'usage des drogues reprsente un danger minent pour nos socits. Or,

malheureusement aujourd'hui, c'est toute une conomie qui se dveloppe autour ; et ceci sur le

plan mondial ( voir annexe 2 ). De nombreux pays, notamment les plus pauvres, produisent

des stupfiants et la consommation de certains pays riches implique les institutions financires

dans des circuits de recyclage de l'argent de la drogue, ce qui rend de plus en plus floue la

frontire entre conomie illicite et conomie lgale. Une des saisies les plus spectaculaires

dans ce domaine a eu lieu Douvres en dcembre 1997 : les douaniers britanniques ont

dcouvert dans un camion un chargement multidrogues, compos d'une tonne de haschich,250 kilos de marijuana, 9 kilos de cocane, 25 kilos d'ecstasy et 140 kilos de sulfate

d'amphtamines. 12

A lheure actuelle, la drogue inonde le monde. Le chiffre daffaires mondial de la

drogue serait largement suprieur celui du ptrole et il augmenterait de 10 20% par an.

Ces marges rmunrent les risques auxquels sexposent les stupfiants. Le chiffre daffaires

12Jean-Claude Grimal, "Drogue : L'autre mondialisation", dition Gallimard, 2000, p. 152.


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gnr par la drogue en 1998 tait de 500 milliards de dollars environ, soit lquivalent de la

dette cumule du Brsil, du Mexique et de lArgentine lpoque. Les profits tirs

annuellement du trafic de drogue (cannabis, hrone et cocane) reprsenteraient de 300

500 milliards de dollars (sans compter les drogues de synthse qui sont en dveloppement

explosif), soit 8 10% du commerce mondial. 13

Les tats ont ainsi pu sapercevoir au fil des ans de limportance toujours croissante

des fonds en provenance de la drogue dans lconomie mondiale. Le trafic de drogue est lune

des premires activits mondiales, mais surtout elle a largement dbord son secteur car les

profits ont t indistinctement rinjects sous formes de placements lgaux de pre de famille.

Il est donc possible de considrer que des pays entiers de lconomie mondiale sont tenus ou

soutenus par ces fonds.

b) Crime organis et mondialisation criminelle

Le terme sous-entend une vritable organisation dote de sa propre logistique. Il

dsigne entre autres : les trafics de drogues, darmes, despces animales protges, de fausse

monnaie, lexploitation des tre humains (prostitution, travail clandestin, filires

dimmigration illgale), le racket, le dtournement de biens publics et les escroqueries

informatiques. Les organisations criminelles sadaptent facilement la mondialisation

financire et la libre circulation des biens et des personnes.

Le concept est apparu aux tats-Unis lors de la prohibition des annes 1920 et servit

dsigner lactivit des trafiquants dalcool illgal, les bootleggers. Consacre au crime

organis, la confrence de Naples du 21 au 23 novembre 1994 le dfinit comme suit :

Organisation de groupe aux fins dactivits criminelles, prsence de liens hirarchiques oude relations personnelles permettant certains individus de diriger le groupe ; recours la

violence ; lintimidation et la corruption, blanchiment de profits illicites. Le crime

organis selon lInterpol : Toute association ou tout regroupement de personne se livrant

une activit illicite continue, dont le premier but est de raliser des profits sans souci des

frontires nationales.

13Le Monde Diplomatique, avril 2000, p. 5.


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Les organisations criminelles peuvent mler sans difficults leurs activits illicites

d'autres filires tout fait lgales et investir en particulier dans les marchs financiers. Elles

disposent pour cela de capitaux importants.

Chaque anne, largent blanchi dans le monde par les organisations criminelles

organises reprsente un minimum de 320 milliards de dollars. C'est pourquoi Pino Arlacchi

(est un spcialiste italien de la lutte contre la mafia) n'exagre pas quand il value 1

milliard de dollars par jour le montant des profits du crime injects dans les marchs

financiers du monde entier. Il faudrait galement prendre en considration l'effet de levier de

ces sommes, c'est--dire leur pouvoir corrupteur sur le reste de l'conomie, et leur

accumulation. En dix ans, sans compter les revenus de ces sommes, ce sont au bas mot 3 000

milliards de dollars qui ont t accumuls par les mafias dans le monde.14

Lconomie est devenue le principal vecteur du pouvoir alors que, jadis ctait au

contraire le pouvoir qui fournissait les richesses. Cest la place de lconomie qui a chang et

non la place des mafias. Les groupes du crime organis acquirent des spcialits de plus en

plus troites qui leur permettent de valoriser leurs comptences. 15

Durant ces dernires annes, beaucoup dvnements ont rvl limplication desorganismes qui ntaient pas souponnables. En effet, ils ont mis la lumire sur le rle jou

par les banques suisses dans le domaine du blanchiment dargent. 16 A titre dexemple,

lUnions des Banques Suisses (UBS) a servi de dpt de plus de 150 millions de dollars sur

les comptes dun compte de Colombiens, accuss de trafic de cocane par les Amricains.

Ceci montre bien le rle jou par les banques dans la dissimulation de largent issue de la

criminalit. De mme, la ( connexion libanaise ) en 1988 a constitu une premire secousse

dans un pays apparemment au-dessus de tout soupon.

17

En dpit de la disparition des comptes anonymes dans beaucoup de pays industrialiss leurouverture reste, nanmoins, en vigueur dans beaucoup dautres.

14Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi La criminalit financire en images", ditionStock, 1998-2000, p.52.15

Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 55.16Rquisitoire de Jean Ziegler, "la Suisse lave plus blanc", Seuil, Paris 1990.17Jean-Claude Grimal, "Drogue : L'autre mondialisation", op-cit, p. 172.


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Il y a actuellement en Autriche 25 millions de comptes de ce type pour une population dpeine plus de 8 millions de personnes.. 18.

Afin de lutter contre ce genre de compte, le GAFI, na pas cess depuis quelques annes, demultiplier les restrictions contre les pays qui les tolrent.

Le recyclage de largent sale met en jeu une multitude de paradis bancaires et ceci sur unplan mondial. Lexistence de rseaux dorganisations criminelles, rend plus difficile la luttecontre largent sale. Car les risques de poursuites sont faibles du fait de la complexit de lacoopration policire et judiciaire au-del des frontires.

Tenter dobtenir un renseignement srieux de la part des autorits luxembourgeoises, surdes oprations financires qui se sont droules dans le secret des banques du grand march,est un exploit qui, pour un juge tranger, ncessite des trsors de patience et une srnit toute preuve. 19

La rvlation en 1999, de limplication de la Bank of New York dans la circulationfrauduleuse de quelques 10 milliards de dollars (9,5 milliards deuros, 62 milliards de francs)provenant sans doute de la pgre russe, a rappel les dirigeants des pays signataires unetriste ralit. 20

Les chances de dmonter de tels circuits semblent tre limits, surtout lorsquil y a unecomplicit de hautes personnalits politiques ou de lun de leurs proches. A lOCRGDF(Office Centrale de Rpression de la Grande Dlinquance Financire), on explique quegnralement, le blanchiment ne serait pas possible sans la complicit de personnes travaillant

pour des institutions financires bancaires ou non bancaires.

Selon des sources officielles, le crime organis ralise au niveau mondial un chiffre daffairesannuel gal 1000 milliards de dollars. Les criminels utilisent les moyens les plussophistiqus des technologies modernes pour blanchir leur argent sale. Les banques qui sesont cres sur les rseaux de tlcommunications et notamment lInternet, dans le mondeentier, chappent toutes les rglementations nationales. Les criminels ont su tirer parti delordinateur et du tlphone. Ils blanchissent largent sale grce lInternet, et volent descentaines de millions de dollars aux compagnies tlphoniques. 21

Lapparition du systme de ( monnaie numrique ) a davantage encourag

laccumulation de largent sale. Dautant plus que ces rseaux ont galement permis de

remplacer le hold-up traditionnel par le casse des systmes informatiques bancaires. De

mme, linstantanit des transactions et la possibilit de matrialiser une part des activits

illicites ont facilit la tche devant les blanchisseurs.

18Jean-Claude Grimal, "Drogue : L'autre mondialisation", op-cit, p. 172.19

Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 58.20Laurent Chemineau, La Tribune du 23 aot 1999.21Aurlien Daudet, Le Figaro conomique, 18 fvrier 1998.


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Il est possible de crer autant dentreprises et de banques virtuelles que lon veut,

afin de brouiller les pistes. Un spcialiste de larchitecture des fraudes a de quoi

samuser. 22

Il y a donc de quoi sinquiter face aux transferts lectroniques de fonds. Non

seulement ces transferts facilitent les mouvements dargent provenant doprations illicites,

mais en convertissant des billets en donnes binaires, ils font perdre techniquement toute trace

de ces billets auxquels on ne plus associer de numro de srie.

Lvolution rapide des moyens de tlcommunication pose galement un problme de

taille aux enquteurs en ce qui concerne la perquisition des donnes informatiques.

Quand vient le temps deffectuer une perquisition de donnes informatiques, il faut

savoir o se trouve linformation. Deffectuer une perquisition de donnes informatiques. Est-

ce sur le disque dur de lordinateur de monsieur X, qui est Montral ou est-ce sur un

serveur qui se trouve Londres et auquel monsieur X est reli ? O se trouve linformation ?

Pouvons-nous en effectuer la saisie ? a pose toutes sortes de questions qui viennent

compliquer les choses. 23

Le crime virtuel est international, tout comme le monde des affaires aujourdhui. Les

rseaux de lutte contre le crime ne doivent pas avoir de frontires, puisque les criminels nen

ont pas. Les circuits de la grande criminalit sont la porte de toutes les bourses, les

techniques proposes par les tablissements bancaires et financiers sont offertes qui en a

besoin.

Savoir trafiquer, blanchir, rinvestirnest plus la marque distinctive des grandesorganisations criminelles, mais le moyen seulement de pouvoir le devenir. 24

Les grands mafieux ont toujours cherch tre trs forts et bien organiss et ceci

lchelle mondiale. Largent rend trs facile lentraide entre les diffrentes organisations

22

Franois de Falkensteen "Dossier : ordre des comptables agrs du Qubec : le blanchiment d'argent", 1998.23Franois de Falkensteen, "Dossier : ordre des comptables agrs du Qubec" op-cit.24Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p .60.


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criminelles. Les oprations accomplies par ces groupes criminels ncessitent une logistique

importante. De mme elles gnrent des revenus considrables.

La professionnalisation des activits criminelles des mafias ncessite une parfaite

dextrit. Non seulement pour user de la violence ou organiser des trafics clandestins, mais

aussi pour pntrer lconomie lgale. 25

Cest pour cela que ces organisations font souvent appel de grands experts en conomie et

en finance, ct dautres spcialistes issus de divers horizons, pour raliser leurs trafics.

Cest ainsi que moins de 5% des affaires reprsentent plus de 50% des montants

dtourns ou luds : la majorit des fraudes communautaires est le fait du crime organis,

reconverti dans les affaires. 26

Linfrastructure des organisations mafieuses est strictement invisible. Les traces de

toutes les oprations effectues, par elles, sont immdiatement effaces ; ce qui signifie que

ces groupes criminels ne peuvent pas exister sans corruption.

A lre de la mondialisation des marchs, le rle du crime organis dans la marche

de lconomie reste mconnu. Nourrie des strotypes hollywoodiens et du journalisme

sensation, lactivit criminelle est troitement associe, dans lopinion, leffondrement de

lordre public. 27

Les mass- media nont jamais parl suffisamment de ce que font vraiment les

organisations criminelles en raison de la complicit, trop frquente, de personnalits

politiques et la complexit des transactions. Le crime organis est solidement imbriqu dansle systme conomique. 28

25Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 61.26

Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 61.27Michel Chossudovsky "la mafia", monde diplomatique, dcembre 1996, p. 24.28Michel Chossudovsky "la mafia, monde diplomatique",op-cit, p. 25


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Les activits criminelles ont t galement intensifies par louverture des marchs,

le dclin de lEtat providence, les privatisations, le libre mouvement des capitaux, la

drgulation de la finance et du commerce international, etc. 29

Les revenus mondiaux annuels des organisations criminelles transnationales (OCT)

sont de lordre de 1000 milliards de dollars, un montant quivalent au produit national brut

(PNB) combin des pays faible revenu (selon la catgorisation de la Banque Mondiale) et

de leurs 3 milliards dhabitants. 30

Cette estimation prend en compte tant le produit du trafic de drogue, des ventes

illicites darmes, de la contrebande de matriaux nuclaires, etc., que les profits des activits

contrles par les mafias (prostitution, jeux, marchs noirs de devises). En revanche, elle ne

mesure pas limportance des investissements continus effectus par les organisations

criminelles dans la prise de contrle daffaires lgitimes, pas plus que la domination quelles

exercent sur les moyens de production dans de nombreux secteurs de lconomie lgale. De

plus, de nouvelles relations se sont tablies entre les triades chinoises, les yakuzas japonais et

les mafias europennes et amricaines. Plutt que de se replier sur leurs activits

traditionnelles et de les protger, ces organisations sassocient parfois dans un esprit de

coopration mondiale, orient vers louverture de nouveaux marchs dans les activits tant

lgales que criminelles. Selon un observateur les performances du crime organis dpassent

celles de la plupart des 500 premires firmes mondiales classes par la revue Fortune 31

Le crime est, somme toute, en train de connatre un engouement considrable. Alors quil tait

confin la manipulation des marchs boursiers et aux dtournement de fonds publics, le

crime organis tente dassurer le contrle de groupes immobiliers ou de grandes socits de

travaux publics tout en tendant lactivit dautres secteurs ( rmunrateurs ).

DEUXIEME PARTIE : MECANISMES ET PROCESSUS DU

BLANCHIMENT

29

Michel Chossudovsky "la mafia, monde diplomatique",op-cit, p. 2530Michel Chossudovsky "la mafia, monde diplomatique",op-cit, p. 25


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Nous avons vu prcdemment que le blanchiment consistait rinvestir de fonds

dorigine frauduleuse dans des activits lgales en dissimulant lorigine des sommes ainsi

utilises ou lidentit de leurs propritaires rels. Le blanchiment de largent occulte parat

aujourdhui comme une ncessit physique pour les financiers lis aux trafics internationaux

de stupfiants, qui doivent grer chaque anne des centaines de millions de dollars de fonds

dorigine frauduleuse. La tche du ( recycleur ) consiste, moyennant une commission,

( agiter ) ou ( promener ) des fonds occultes. Ces commissions diffrent selon la spcialit du

( recycleur) : change, transport ou virement lectronique.

Prenons lexemple de Franklin Jurado. Se prsentant comme conseiller financier, ce

diplm de Harvard travaillait pour lun des chefs du cartel de Cali, Jos Santa Cruz Londono,

lun des principaux narcotrafiquants colombiens. En trois ans, Jurado a reu officiellement sur

son compte, la BNP de la place Vendme, la somme de 570 960 dollars, soit peu prs

1,5% des 36 milliards de dollars blanchis travers lEurope entre 1987 et 1990 pour le

compte du narcotrafiquant Londono, membre du Cartel de Cali. Sa technique, retrouve sur

disquettes informatiques, se dcomposait en deux tapes distinctes, dont lobjectif tait de

( drouler un mcanisme de raffinement des fonds, de faon ce quils deviennent de plus en

plus europens afin quaucune trace ne remonte son origine ).

La premire tape appele ( kenedyfication) consistait rendre les avoirs utilisables,

sans questions et quel que soit le march, et ce, au terme de quatre phases successives. Ainsi,

selon F. Jurado, lorsquun compte est ouvert en Allemagne au nom de Jorge Perez et que des

fonds en provenance des Carabes sont verss ce compte, alors ce compte se trouve en phase

1. Lorsquun compte est ouvert Monaco au nom de Ruiz et si un virement est effectu de la

part de Perez en Allemagne, alors le compte passe la phase 2.

Si une socit suisse de placement ABZ et une socit luxembourgeoise Omga sont

constitues et quelles touchent des fonds de Ruiz, alors ceux-ci deviennent totalement

europens et se trouvent dans la phase 3. Si par lintermdiaire de la socit ABZ, un compte

pseudonyme est ouvert en Autriche et que sur ce compte parviennent des fonds provenant

dOmga, alors ils se trouvent dans la phase 4, et il nexiste plus aucun motif de suspicion

leur gard.

31Michel Chossudovsky "la mafia, monde diplomatique",op-cit, p. 25


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Reste alors la seconde tape la ( sanctification ) qui, bien que facultative, consiste rapatrier ces fonds ( lavs ) dans lconomie colombienne. Ainsi, selon cette mthode et grceaux 136 comptes ouverts dans onze pays, les enquteurs ont estim 36 millions de dollarsles capitaux que F. Jurado a russi rintgrer dans les comptes officiels amricains,

europens et colombiens.

Mme si la terminologie employe par les experts diffre quelque peu de celle utilise

par F. Jurado, les principes du recyclage de largent restent inchangs. En effet selon le GAFI,

le processus de blanchiment se compose de trois tapes : le placement, lempilage et

lintgration. Nous dfinirons dans une premire section ces tapes avant danalyser leur

impact sur le systme montaire.

SECTION 1 : Le processus de blanchiment

1- Premire tape : Le placement, prlavage ou immersion

La technique du placement ou du prlavage permet de se dbarrasser matriellement

dimportantes sommes dargent en numraire. Les mthodes dcoulement les plus utilises

sont entre autres : les dpts ou achats dinstruments montaires dans des tablissements

financiers, linvestissement dans des secteurs brassant beaucoup de liquidits (casinos,ngociants en mtaux prcieux, services dencaissement des chques, htellerie, restaurants,

bar, etc.) ou lacquisition de biens mobiliers ou immobiliers.

Outre les services des institutions financires bancaires (IFB), les techniques de

placement utilises dans les institutions financires non bancaires (IFNB) tels que les bureaux

de change, les courtiers en valeur, les services postaux et tlgraphiques ainsi que les casinos

conservent les mmes caractristiques dans lorganisation et la structuration du circuitfinancier et reposent sur les mmes complicits internes.

Lune des techniques de placement les plus courantes est celle de la fourmi ou

(shtroumphage), qui semble premire vue relever du bricolage, permet dutiliser les outils

du systme bancaire pour les oprations de placement des capitaux illgaux ainsi que leur

transfert ltranger, grce au fractionnement ou la structuration des dpts en oprations de

petites sommes, par la multiplication des prte-noms afin dviter les contrles.


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Lorsque la premire tape du placement est russie pour le blanchisseur, la dtection

de son activit sera presque impossible sans informations dites ( privilgies ). Cest en effet

au stade du placement que le processus de blanchiment est le plus vulnrable, dans la mesure

o les dpts de grosses sommes en numraire sont plus facilement dtectables, et o la

preuve de leur origine illgale peut aisment tre apporte par les autorits policires,

judiciaires ou fiscales.

Cependant, comme nous lexaminerons par la suite, lexistence de paradis bancaires et

fiscaux de par le monde, contribue largement la ralisation terme des oprations de

placement. tape essentielle dans le processus de blanchiment, les institutions financires

bancaires et non bancaires qui la ralisent apparaissent comme les principaux agents de la

transmission de fonds occultes, assurant ainsi la jonction de linformalit au reste de

lconomie.

2- Deuxime tape : Empilage, dispersion, brassage ou lavage

Cette procdure consiste empcher toute identification de lorigine illicite des

revenus occultes, en crant un systme complexe de transactions financires successives telles

que la conversion de sommes blanchir en outils de paiement, comme les chques de voyage,

les lettres de crdits, les billets ordre, les chques de caisse, les obligations ou les bons du

Trsor, lachat dor ou de biens destins la revente hors du territoire, ainsi que le transfert

lectronique ou tlgraphique des fonds illicites vers diffrentes places financires.

La conversion des capitaux occultes en outils de paiement rend leurs transports, dpts

et placement plus discrets et moins dtectables par les autorits charges de leur contrle,

tandis que lacquisition dor ou duvre dart permet la dissimulation de lidentit delacqureur ainsi quune meilleure couverture des produits dorigine illgale.

Lutilisation des transferts lectroniques ou tlgraphiques est actuellement une

technique trs prise dans le recyclage, dans la mesure o elle garantit la rapidit et

lanonymat, compte tenu des milliards de dollars changs quotidiennement dans le monde,

par les systmes SWIFT, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications

(Compagnie de tlcommunication mondiale pour les transactions financires interbancaires)et CHIPS, Clearing House Interbank Payments System (Chambre de compensation des


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systmes de paiement interbancaires) faisant ainsi passer les techniques de blanchiment de

( lge de pierre la gnration de latome ). Nous reviendrons en dtail sur les techniques du

blanchiment dans la troisime partie.

3- Troisime tape : Intgration, recyclage ou essorage

Cette mthode revient rintroduire les sommes blanchis dans lconomie aprs leur

avoir donn une lgitimit. En effet, lintgration permet de rinsrer le produit des oprations

dempilage dans lconomie de manire ce quils apparaissent comme les profits lgaux

dune activit conomique officielle. A ce stade, la preuve de lillgalit des revenus devient

quasiment impossible dmontrer si les deux prcdentes oprations ont t brillamment

menes leur terme par les recycleurs. La rinsertion des capitaux blanchis, qui dpend de

lingniosit du recycleur, peut prendre diverses formes et utiliser des techniques sans cesse

renouveles, notamment les socits crans et les prts adosss.

Toujours novateurs, les blanchisseurs de capitaux interviennent de plus en plus

souvent sur les marchs terme de marchandises. Extrmement spculatifs, trs

drglements et dpourvus de bases matrielles stables, les changes seffectuant sur des

contrats anticipant lvolution des cours. Les marchs terme fournissent un cadre propice

pour le blanchiment de grosses sommes. La dtection de ( transactions miroirs ) noyes dans

la masse des transactions lgitimes qui se ralisent quotidiennement sur ces marchs devient

dans ces conditions irralisable.

Aujourdhui bas sur les subtilits des techniques financires internationales ainsi que

sur les dysfonctionnements des lgislations bancaires, le blanchiment de largent illgal exige

la complicit des banques et des institutions de dpts aux stades initiaux de son processus.Lutilisation des centres Offshore et des paradis bancaires et fiscaux, qui garantissent aux

utilisateurs de leurs infrastructures le strict respect du secret, dans le montage des circuits de

recyclage de largent, apparat comme le principal obstacle dans lidentification et la saisie

des capitaux dorigine illgale.

De plus le potentiel financier de certaines activits conomiques informelles lies aux

activits criminelles et illgales internationales exerceront toujours une fascination irrsistiblesur une multitude daffairistes et de banquiers. Le blanchiment apparat dsormais comme la


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conditionsine qua non la ralisation et la viabilit conomique des activits informelles

marchandes, dans la mesure o les investissements permettant leur reproduction dpendent en

partie de la rintroduction des capitaux illgaux dans le circuit conomique officiel.


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LE PROCESSUS DE BLANCHIMENT32

32Le Monde, Dossiers et Documents, n174, fvrier 1990, p. 12


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En revanche, au premier niveau du blanchiment, le placement, chaque opration

entrane des effets qui lui sont spcifiques. Sont ainsi dnombres cinq oprations types :

lamalgame de fonds illicites des fonds licites, la structuration des capitaux illicites en

petites sommes, lachat dobjets de valeur, le change des fonds en monnaies trangres et

lvasion des fonds vers des paradis fiscaux ou bancaires.

Lamalgame de fonds illgaux des recettes lgales dune entreprise officielle est

lune des oprations de recyclage les plus couramment utilises dans la mesure o elle nexige

pas ou peu de complicits au sein du systme bancaire. Le gonflement des recettes dune

petite ou moyenne entreprise, qui permet ainsi le blanchiment direct des capitaux illgaux,

semble premire vue augmenter les recettes de l'tat.

Il en va de mme pour les oprations de structuration des capitaux illgaux en

plusieurs dpts successifs dun faible montant afin de ne pas veiller les soupons. La

transformation montaire est toutefois plus pousse dans la mesure o les fonds peuvent tre

aussi convertis en disponibilits quasi-montaires (chques de voyage, billets ordre, lettres

de crdit, chques de caisse, comptes pargne-logement). Cette transformation montaire peut

nanmoins tre considre comme faisant partie de la seconde tape du processus de

blanchiment, lempilage, si elle intervient lorsque les fonds ont dj t convertis en monnaie

scripturale. Lachat dobjets de valeur peut bnficier de certaines complicits dans les

milieux professionnels concerns par les circuits de blanchiment.

Fortement taxs par l'tat, ces transactions entranent une augmentation de ses

recettes. Lachat dor au moyen provenant dune activit conomique informelle se traduit, au

niveau du pays o ont eu lieu les oprations, par une diminution de ses disponibilits

montaires en circulation. De plus, si cet or est par la suite export, il se manifestera alorscomme un transfert positif au niveau de la balance des capitaux, entranant de la sorte une

augmentation fictive des crances officielles sur ltranger.

Le change des fonds en monnaies trangres, lorsquil a lieu sur le march officiel,

diminue les rserves de la banque centrale en monnaie trangres, ainsi que les avoirs du

secteur priv non bancaire rsident, paralllement laccroissement du dficit de la balance

des paiements quil engendre en augmentant les crances sur lextrieur lorsque ces fondssont insrs dans les mouvements de capitaux court terme. Lorsque le change s'effectue sur


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la base dun contrat priv, ( informel, liant un rsident un non-rsident, lopration

assimilable du troc se ralise sans transfert rel de numraire vers ltranger). En effet, les

transferts de capitaux qui se ralisent simultanment dans les deux pays, ne modifient que la

rpartition de ces revenus sans affecter les ressources montaires des deux tats.

La dernire opration de placement se ralise, quant elle, ltranger. Les fonds en

numraire sont exports de prfrence dans un paradis fiscal ou bancaire, o ils sont dposs

sur des comptes anonymes. Cette vasion montaire provoque donc une rtention de la masse

montaire en circulation, qui dpend du temps ncessaire lorganisation criminelle pour

acheminer ces fonds vers la place financire sre, ainsi que du volume de numraire rcupr

par la banque centrale auprs des banques Offshores. La rtention montaire saccompagne

ainsi dune diminution des rserves liquides au niveau de la banque centrale, paralllement

une augmentation du dficit de la balance des capitaux lorsque ces capitaux sont changs

ltranger. Si le change est effectu en monnaie fiduciaire dans le cas dun petit pays, avec

contrle des changes, les devises peuvent tre soit conserves sous forme de billets sur le sol

national, soit exports puis dposes dans des banques installes ltranger. IL sera alors

possible dvaluer statistiquement les rserves en monnaie trangres constitues lintrieur

et les placements effectus lextrieur des frontires du pays.


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Lopration de placement33

2- Au niveau de l'intgration

Au niveau de lintgration, troisime et dernire tape du blanchiment, les incidences de larinsertion des capitaux occultes sur les agrgats montaires rsultent aussi des filiresemployes lors du montage financier.

33Sadri Slim, "Analyse thorique macro-conomique et financire de lconomie informelle" : essai demodlisation, Nice, 1996, p.106.


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Lorsque le processus de blanchiment se ralise en conomie ouverte, cest--dire

lorsque les fonds sont dposs ltranger et quils ne sont pas rinsrs dans le pays o a lieu

lactivit conomique qui les a engendrs, mais dans un pays tiers par la technique du prt

adoss (nous la dvelopperons dans la partie suivante), cette opration entrane une cration

montaire. En effet, dans ce cas de figure, le prt accord en monnaie locale, sera nanti sur

une somme dpose en monnaie trangre, ce qui se traduira alors par une augmentation au

niveau de la masse montaire nationale, inversement proportionnelle la diminution de sa

vitesse de circulation, et paralllement laccroissement des dettes contractes ltranger,

donc du dficit de la balance des paiements. Cette opration dintgration dstabilise donc la

demande de monnaie, tout en augmentant les recettes de l'tat, par la taxation du produit de la

transformation des capitaux en biens et services de luxe ou en placements liquides.

Lorsque lopration dintgration se ralise au moyen dun montage financier faisant

intervenir des socits dimport-export, le gonflement fictif des activits du groupe par les

techniques de surfacturation ou de double facturation, se traduit par une augmentation positive

artificielle des transactions courantes enregistres dans la balance des paiements. Ralises

par le systme bancaire officiel, ces exportations fictives laisseront ainsi croire une

augmentation de la masse montaire des agents non-bancaires, un gonflement des dpts

interbancaires, ainsi quun accroissement des crances ltranger, confortant ainsi la

situation conomique du pays par rapport au reste du monde au travers des (bons ) rsultats

des balances commerciales, des services, des revenus des facteurs ou des transferts

unilatraux. Lintgration des capitaux illgaux quand elle se ralise en circuit ferm, cest--

dire lorsque le prt adoss est libell dans la mme monnaie que les dpts en numraire ou

lorsque les oprations de placement et dempilage se ralisent sur le sol national, nengendre

pas, quant elle, de cration montaire. Cette dernire opration permet nanmoins une

transformation montaire et une augmentation artificielle des recettes de l'tat lorsque cesfonds servent acqurir des produits de luxe ou des biens immobiliers ou financiers.


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Opration dintgration34

Il est prouv, somme toute, que le maillon le plus faible du processus de blanchiment

est le stade du placement. Cest la phase la plus dlicate o les profits illicites peuvent tre

facilement dtectables. Le recyclage de ces profits dans des circuits financiers induire une

vulnrabilit. Cependant, la russite du processus repose essentiellement sur lefficacit etlingniosit des techniques utilises.

TROISIEME PARTIE : TECHNIQUES ET PROCEDES DU

BLANCHIMENT

SECTION 1 : Classification des techniques selon leur niveau

34Sadri Slim, op-cit, p.109


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Jean de Maillard35a mis au point une classification des techniques selon leur niveau de

dveloppement et selon limplication financire des blanchisseurs. Sa classification se

prsente comme suit :

Le Blanchiment lmentaire :

Cest celui qui vise transformer par le circuit le plus court des liquidits sales ou noires

en argent lgal. Il sagirait doprations ponctuelles, pisodiques ou dassez faible importance,

destines surtout raliser des dpenses de consommation immdiate ou des investissements

peu coteux. Pour ce qui est des contraintes, ce mode de blanchiment concerne des zones de

faible pression lgale ou des utilisations dans des secteurs marginaux de lconomie formelle.

Les techniques mises en uvre seront peu complexes puisquil ne sera pas ncessaire de faire

intervenir de nombreux leurres : faux gains au jeu, introduction de largent sale dans les

recettes en liquide dun commerce, change de devises dans un bureau de change, etc.

Le blanchiment labor :

Il correspond au dsir de rinvestir le produit de largent criminel dans les circuits lgaux

de lconomie. Ce mode implique des montants importants et de priodicit rgulire, ce qui

justifie des circuits stables de recyclage. En outre, il concerne des zones de pression lgale

leve ou des utilisations requrant une forte crdibilit.

A ce niveau, pourront aussi tre traites des sommes provenant de sources diverses, ayant

dj subi un premier blanchiment lmentaire. Par exemple, un revendeur de drogue ayant un

trafic florissant sera vite embarrass de justifier lorigine de ses ressources.

Pour pallier ce problme, il pourrait, dans un premier temps, en blanchir une partie endclarant des faux gains de jeu et mlanger le reste aux revenus dun petit commerce ou aux

loyers de quelques appartements quil aurait achets dans son quartier au nom des membres

de sa famille. Si son commerce illicite continue se dvelopper, viendra le moment o il

devra runir les fonds de ces diverses origines et les revenus criminels quil continue

daccumuler, en utilisant d'autres moyens plus labors pour recycler lensemble.

35Jean de Maillard & Pierre-Xavier Grzaud, "Un monde sans loi", op-cit, p. 98.


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Il pourrait alors se livrer des spculations immobilires simules qui justifieront les

rentres soudaines plus importantes qui sont dsormais les siennes. Il pourrait, galement

entre temps, crer plusieurs socits commerciales, sentourer de juristes et de financiers

aviss, ouvrir des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, bref se doter de tout un ventail

de structures et de conseillers pour faire fonctionner lensemble de ses activits dont les unes

sont devenues lgales et visibles.

Le blanchiment sophistiqu :

A partir dun certain niveau, le blanchisseur ne peut plus recourir aux moyens

traditionnels de lconomie pour justifier la provenance de ses ressources, dautant quelles

sont amasses dans de trs brefs dlais. Or, il est bien rare que des fortunes importantes se

crent honntement sans quon sache, au moins peu prs, de quelle manire elles se sont

formes. Il est certes facile, quand on dispose de sommes leves, de les faire fructifier sur les

marchs financiers o, moyennant quelques prcautions lmentaires, personne ne vous

demande do vient votre argent. Pour blanchir quelques centaines de millions de francs sur le

Matif (March terme dinstruments financiers), le faux picier de Catane ou lancien

coiffeur de Corleone, vrais parrains mafieux, pourront se contenter de faire passer leurs ordres

par une socit-coquille de droit panamen ayant un compte aux les Vierges, o est dpos

largent sale, et un autre dans une banque New Delhi o il est ensuite transfr pour les

besoins de lopration.

La banque indienne adressera les ordres sa correspondante parisienne ou londonienne, et

personne ne pourra remonter la filire. Mais, comment peut-on rcuprer les fonds verss par

la chambre de compensation du march financier ? Lopration aura-t-elle lieu Catane ou

Carleone ? videmment pas. Le mieux est de les laisser sillonner les marchs financiers, dunplacement un autre. Le tout est de disposer dun rseau dense de socits commerciales

parpilles travers le monde, comprenant si possible des banques ou des compagnies

dassurance.

Largent y circulera au gr des spculations relles ou supposes, en irriguant les comptes

en banque des administrateurs reprsentant en sous-main lpicier de Catane ou le coiffeur de

Corleone, dont les enfants terminent leurs tudes Harvard ou Sciences Po. Autant dire que,dsormais, largent du crime peut affronter sans crainte lexamen pointilleux des autorits


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dans les pays du G7, o la pression lgale est gnralement leve, son utilisation devenant

mme dautant plus crdible quil a mieux franchi les tapes de slection que le GAFI impose

ces pays modles.

SECTION 2 : Classification des procds selon la nature de lopration

Les techniques du blanchiment sont nombreuses, leur varit dmontre lingniosit

toujours plus pousse des dlinquants, afin de rintroduire leur argent illicite dans lconomie

lgale. La varit des montages mis au point par les blanchisseurs rend l'tude des oprations

de blanchiment trs fastidieuse et difficile. Les techniques sont certes nombreuses, mais

limites. Nous avons choisi de les classer selon la nature de lopration quelles impliquent.

Les moyens primaires :

Ce sont des techniques courantes, souvent utilises dans la phase de placement. Elles

consistent se dbarrasser des liquidits trop encombrantes par toute une panoplie de moyens

soit dans des tablissements financiers traditionnels ou sophistiqus, soit dans lconomie de

dtail, soit compltement en dehors de l'tat par des transferts divers (devises, ordres devirements, achat/vente de valeurs mobilires, virements lectroniques, etc.). En effet,

lcoulement de largent sale ou noir peut emprunter, dans ce cas, trois circuits diffrents :

Dpt ou achat dinstruments montaires dans des tablissements financiers

traditionnels (banques de dpt et de crdit, banques commerciales, caisses dpargne,

etc.) ou non traditionnels (bureaux de change, maisons de titres, socits de bourse,

casinos, services postaux).

Investissements ncessitant beaucoup de liquidits (ngociants en mtaux prcieux,restaurants, bar, casinos).

Acquisition de biens de luxe (voitures, avions, biens immobiliers, uvres dart).

Parmi les techniques primaires auxquelles les blanchisseurs ont recours, nous citerons :

a) Lamalgame :

Cest lune des oprations les plus simples qui consiste, comme nous lavons voquprcdemment, mler les revenus illgaux ceux qui sont issus dune activit lgale, rien de


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plus facile pour les commerces faisant la plus grande partie de leur chiffre daffaires en

espces. Un antiquaire qui vend une commode Louis XV 50 000 francs peut trs bien

prtendre lavoir vendu 70 000 francs et blanchir ainsi 20 000 francs qui proviennent dun

trafic de drogue.

b) Acquisition dobjets de luxe ou de biens immobiliers :

Elle constitue une mthode de blanchiment non ngligeable. Le but de ces achats est

tridimensionnel. Ils permettent de soffrir un style de vie distingu et luxueux, transformer

laspect voyant des profits colossaux illicites en une valeur peu prs quivalente mais moins

voyante et de constituer des avoirs de rserve qui seront utiliss pour la poursuite des activits

criminelles.

c) Falsification des rsultats de l'entreprise :

Les blanchisseurs peuvent recourir l'utilisation d'entreprises commerciales pour

travestir leurs revenus issus des activits illicites. L'une des dviations les plus courantes

consiste falsifier le rsultat de l'entreprise de faon accrotre substantiellement les

bnfices. Ainsi, les critures comptables seront modifies pour justifier un exercice florissant

ou une activit trs rentable. La technique est d'autant plus facile lorsque l'entreprise opre au

travers d'une chane de socits, dont certaines ralisent des bnfices, d'autres pas. Ceci

motive les transferts financiers d'une socit l'autre et rend moins apparente l'opration de

blanchiment (Accroissement de l'effet de levier des sommes blanchies).

d) Transport physique de l'argent :

Cette technique consiste utiliser les services des passeurs professionnels pour

transporter l'argent "cash" vers des intermdiaires financiers complaisants. Avocats et

courtiers "les cols blancs" ont souvent t impliqus pour rceptionner des valises de billets

qui devaient alimenter des dpts anonymes sur des comptes numrots.

L'objectif est donc d'expatrier des profits gnrs par les activits criminelles pour les

injecter dans le systme financier international, en profitant des lgislations et rglementationssouples ou laxistes de certains pays.


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A part ces mthodes ( primitives ), la mise en uvre de techniques de blanchiment

requiert le recours dexpertises juridiques, fiscales et bancaires qui est fourni contre forte

rtribution par certains dpartements spcialiss du secteur bancaire et des avocats daffaires

dont cest la principale activit. Les procds utiliss se caractrisent par leur degr de fiction.

La manipulation de documents commerciaux

a) La fausse facture :

De trs nombreux exemples base de fausses factures peuvent illustrer des procds

de blanchiment. La technique suppose lexistence de deux socits pouvant prtendre des

rapports commerciaux, elle permettra, en outre, aux mafieux de transformer largent liquide

en monnaie scripturale en justifiant leurs revenus. Le plus souvent, une socit X qui est

contrle par un groupe de criminalit organise, entre en contact avec une autre socit Y

soucieuse de rcuprer de largent liquide pour chapper aux charges fiscales, nourrir sa

caisse noire ou subvenir aux dpenses personnelles de ses dirigeants.

Cette socit Y va mettre des chques ou des effets de commerce, en contrepartie des faussesfactures dresses par la socit X, et pourra ainsi alourdir fictivement ses charges relles. Poursa part, la socit X va encaisser ces chques et remettre des espces (montant des chquesmoins la TVA et le plus souvent une commission) aux dirigeants de la socit Y.


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Fausse facture36

Un exemple concret de lutilisation de cette technique est illustr par le cas dun

ressortissant australien qui effectue dimportants investissements immobiliers (achat de

proprits et chteaux pour 6,2 millions de francs). Or, lexamen de ses comptes bancaires fait

apparatre des transfert de fonds en provenance de ltranger. Cet oprateur sera inculp pour

blanchiment en France, car ses activits financires mettent en lumire des liens troits avec

des Australiens poursuivis dans leur pays pour trafic de stupfiants. Ou encore, ce titulaire

dun compte bancaire en France, ressortissant europen, qui sert de prte-nom pour ngocierdes titres provenant du produit dun important trafic de stupfiants aux tats-Unis. La somme

qui tait en jeu a t estime 15 millions de francs.

Ou bien ces virements importants provenant de socits amricaines situes dans des

paradis fiscaux qui parviennent sur le compte dun ressortissant dAfrique du Nord. La liste

des exemples pourrait tre longue et non exhaustive.

b) La fausse vente aux enchres :

Il suffit que la valeur des objets vendre soit difficilement identifiable, quant leur

valeur ou leur origine, pour que cette technique soit mise en uvre. Le trafiquant remet une

somme dargent en liquide un complice qui achte luvre lors de sa mise aux enchres. Le

trafiquant reoit alors en paiement le montant quil voulait blanchir des mains du commissaire

priseur. Le complice restitue les objets et reoit une commission. Le degr de fiction reste


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dans ce cas relativement faible. La lgitimit des transferts sera plus forte si les trafiquants

passent de vrais contrats et impliquent des tiers qui peuvent tre de bonne foi.

Le blanchiment par contrat sous une fausse relation contractuelle

Cette technique ne suppose pas forcment lexistence dun contrat en bonne et due forme.

Elle reste nanmoins trs vulnrable.

a) La convention de prt :

Largent blanchir fait lobjet dun transfert ltranger, gnralement vers un paradis

fiscal et/ou bancaire. Le versement se fait sur le compte dune holding constitu par une

organisation criminelle et dont lanonymat des dirigeants est assur. Cette socit passe une

convention de prt avec une autre socit se trouvant sur le territoire de lorganisation

mafieuse, et lui appartenant dune manire plus ou moins directe.

Le contrat peut servir lachat de biens immobiliers. Les malfaiteurs remboursent le prt et

paient les intrts quils dduisent de leur revenu imposable.

Nb : Criminel37

b) La cession conventionnelle du prt :

36

"Les fausses factures", schma adapt daprs le dossier sur le blanchiment, Revue Franaise de Comptabilit,n308, fvrier 1999, p 25.37Marie Christine DUPUIS, Finance criminelle , PUF, juin 1998, p. 89


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de fausses factures, montrer quil a une crance sur la socit qui se porte caution ou sur la

sous-caution.

Il est vident qu'un prt adoss des comptes de dpts aliments par des espces

apparat vite comme suspect. Cependant, ds lors que ces versements sont effectus dans des

places offshores o ils sont autoriss, pour tre ensuite transfrs vers des places financires

(respectables), l'intervention des autorits judiciaires et policires devient extrmement

difficile. En nantissant des prts sur des sommes dposes pralablement la banque,

l'entreprise de (couverture) l'opration d'intgration peut ainsi justifier officiellement des

rentres et sorties d'argent. En remboursant le prt, l'entreprise s'octroie, dans les faits, les

intrts de son emprunt fictif qu'elle dfalque par la suite des profits dclars annuellement.

d) Le crdit adoss au contrat dassurance

Certains assureurs ont trouv une astuce qui leur vite la fois une enqute trs

pousse des autorits et le risque dtre complice dun blanchiment. Il est courant pour les

blanchisseurs dutiliser les montages financiers des assurances pour blanchir leurs capitaux. Il

leur suffit de souscrire des contrats dassurance-vie, de les payer en liquide et de les dnoncer

dans le dlai dun mois que leur accorde la loi Scrivener. Le blanchisseur se trouve avec un

chque manant dune compagnie dassurance (plus blanc que blanc).

e) Le crdit documentaire sur un faux contrat principal :

Le crdit documentaire est une technique de paiement linternational qui permet

deux partenaires trangers qui ne se connaissent pas de vendre en tant certains du paiement

et de l'acheminement de la cargaison transporte.

Lopration se droule, schmatiquement comme suit :


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marchandises en bonne et due forme. Les fonds placs et empils, il ne reste plus qu les

investir dans le pays choisi.40

f) Le vrai procs sur faux contrats :

Une socit qui souhaite rapatrier des fonds quelle dtient dans un paradis fiscal, dposs

sur le compte dune socit peut intenter un procs pour faute contractuelle fictive ou invente

(non livraison de biens consomptibles dans les dlais). La socit implante dans le paradis

fiscal lui laisse volontairement gagner le procs ou bien les deux groupes dcident de

transiger. Le degr de fiction est dans ce cas moins vident puisque les documents qui

justifient les transferts de fonds sont vrais, et il faut remonter au rapport primaire pour avoir

une chance didentifier la fausset de la cause.

Le blanchiment par contrats de socit : le degr dintgration des socits crans

dans le secteur conomique.

Il existe quatre types de socits assurant lopacit de lorigine illicite des biens ou des

revenus et la justification des mouvements de fonds en crant de faux liens contractuels.

a) Les socits de faades :

Ces socits ralisent une part importante de leur chiffre daffaire en espces travers

des activits commerciales, industrielles ou de prestations de service. Par consquent, elles

deviennent la cible prise des organisations criminelles pour prlaver une partie de leurs

revenus illicites. La technique la plus utilise est celle de lAmalgame. Ces socits de faade

sont des entits juridiques lgalement constitues qui participent plus ou moins des activits

licites qui servent essentiellement masquer le blanchiment de fonds illicites.

Pour mieux cerner l'utilisation de ces socits, nous nous appuierons de lexemple

apport par Chantal Cutajar Un blanchisseur de capitaux taiwanais aurait transfr

dimportantes sommes provenant du trafic de stupfiants de Taiwan en Thalande en utilisant

de faux connaissements et lettres de crdit.

40Olivier Jerez, " Le blanchiment de largent ", op-cit, p. 107.


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A laide de ces instruments, il est parvenu transfrer des millions de dollars, de sa

socit de faade Taiwan une socit de faade situe en Thalande. Les fonds auraient

t dposs sur le compte en banque de la socit thalandaise. Le titulaire du compte a

ensuite tir sur ce compte des chques libells lordre dun marchand dor thalandais qui a

transfr largent une socit de faade de Hong Kong. Cette dernire la transfr de

nouveau une autre socit de faade Hong Kong, laquelle a finalement crdit les fonds

une socit de faade Taiwan dtenue par un cambiste connu. Finalement, les fonds issus

du trafic de stupfiants sont revenus leur point de dpart, Taiwan, blanchis. 41.

41Chantal Cutajar Rivire, " la socit cran ", Thse de doctorat, Antilles Guyane, 1996.


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b) Les socits de fantmes :

Cette socit nexiste que de nom et aucun document denregistrement na jamais t

tabli. Il sagit dune vritable socit (ghost) qui apparat le plus souvent sur les documents

officiels et les ordres de transfert de fonds en tant que consignataire, transitaire ou autre et qui

sert cacher le bnficiaire final des fonds dorigine criminelle.

Un exemple dutilisation des socits fantmes a t observ au Nigria.


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Une socit sise au Nigeria commande des biens une socit base aux tats-Unis

pour tre expdis vers une socit situe au Nigeria. Le gouvernement nigrien avait

toutefois signal linexistence de ladite socit. En passant la commande auprs du

fournisseur amricain, la socit nigrienne a pu obtenir des factures, celles-ci ont t ensuite

manipules pour transfrer des capitaux du Nigeria vers les tats-Unis par lintermdiaire de

la socit nigrienne, ceci sans veiller aucun soupon.

c) Les socits de domiciles

Il existe une autre forme de socits crans connues sous le nom de socits de

domiciliation. Celles-ci sont dfinies par la 13

me

recommandation du GAFI comme desinstitutions, des socits, des fondations, des fiducies, et qui ne se livrent pas des

oprations commerciales ou industrielles ou toute autre forme dactivit commerciale, dans le

pays o est situ le sige social, interviennent dans le processus de blanchiment pour

procder lempilage des gains dorigine illicite. Elles ne servent pas, comme les socits de

faade, placer les gains directement dans le systme financier global, mais masquer les

mouvements de fonds dorigine criminelle, brouiller les pistes.

Ainsi, selon lexemple cit par lauteur de larticle, un agent immobilier a aid deux

narcotrafiquants blanchir le produit de leurs activits. Il les a prsents son avocat qui

leur a vendu huit socits panamennes existant depuis plusieurs annes. Les socits en

question ont t vendues entre 3 500 et 7 000 dollars chacune. Les trafiquants ont reu des

actions au porteur reprsentant le capital des socits. Lavocat leur a remis une procuration

leur donnant le statut dagents de la socit pouvant ainsi agir pour leur propre compte. Les

trafiquants ont alors ouvert des comptes en banques locales au nom des socits

panamennes, en utilisant la procuration et en gardant la signature sur les comptes. Ces

comptes ont ensuite t utiliss pour recevoir des transferts de fonds de banques trangres

situes ltranger ayant reu des fonds en dpt. Plus dun million de dollars ont t

blanchis selon ce processus. 42

d) Les socits prtes lemploi ou socits en rayon

42" R. F. C ", op-cit, p. 36.


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Aujourdhui, un grand nombre d'tats garantissent le secret financier et bancaire et

permettent que des socits soient dtenues sous la forme dactions au porteur, sans que le

vritable bnficiaire ne soit mentionn sur quelque registre que ce soit. Ainsi, les personnes

souhaitant lanonymat de la proprit relle des actions au porteur peuvent crer des socits

crans en rachetant des socits prtes lusage et faites dans ce but l.

La socit en rayon est constitue conformment la lgislation locale un certain

moment dans le pass et son acte constitutif est depuis cette date l stock avec ceux dautres

socits du mme type par un intermdiaire qui est en gnral un avocat. Dans certains

paradis fiscaux comme l'le de Man, la vente de socits en rayon est une activit importante.

Ces socits sont rfrences et vendues sur catalogue. Le prix variera selon la date

danciennet ou le lieu dimmatriculation. Elles sont lgalement constitues et prtes la

vente.

Les techniques extra-territoriales : les Paradis fiscaux et bancaires (voir annexe 3, 4

et 5 )

Ples attractifs de capitaux, les ( paradis fiscaux ) sont des pays qui prsentent un rgime

fiscal privilgi (tax haven), pouvant exempter dimpts les personnes physiques (Monaco-

Andorre, ou la Polynsie Franaise), ou encore ne taxer que les oprations ralises sur le

territoire national (Costa Rica), tandis que les paradis bancaires garantissent aux utilisateurs

de leurs infrastructures le respect absolu du secret couvrant les oprations bancaires lgard

des autorits nationales et surtout, face aux enqutes des pays trangers. Souvent rduits de

petits territoires faible population, la rglementation du sjour sur le territoire y tant trs

stricte, les tats qui accordent un secret bancaire gnral, accompagn dans la majorit des

cas dune absence totale de contrle des changes, compensent largement la sortie de capitauxdes dposants trangers. La souverainet nationale en matire de secret bancaire ainsi que

lautonomie fiscale de certains territoires, qui fixent les rgles de constitution et de

fonctionnement des socits ainsi que leurs rgimes fiscaux, constituent ds lors un problme

majeur dans la mesure o ces autorits sont mme de modifier ces rgles tout moment.

Outre labsence de retenues la source sur les intrts et dividendes verss, le respect

absolu du secret bancaire au moyen des ( blocking laws), qui punissent demprisonnement


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Une premire fois lors de la constitution de trust , ou convention de fiducie, dans lesdossiers du ( Settlor )charg de la constitution de la socit, puis une seconde fois lorsque la

banque centrale responsable du contrle des changes vrifie son statut de non-rsident etenregistre son identit. La convention de fiducie dsigne alors nommment ce dernier commele propritaire des actions immatricules au nom dune ou plusieurs personnes avec lesquelles

elle a t signe. Cette technique permet ainsi de percevoir des revenus ou de raliser destransactions sans que le vritable bnficiaire napparaisse explicitement dans le montage. Eneffet, les actions nominatives sont souscrites par des prte-noms qui sont gnralement des( sollicitors )du cabinet juridique charg de la rdaction et de lenregistrement des statuts dela socit. Ces derniers tablissent alors trs discrtement une convention de trust, parallle la premire, afin de protger et faire valoir les droits de leurs clients.

b) Le rgime de change libre :

La seconde catgorie est compose par les structures juridiques de conventions prives situesdans des pays o le change nest pas rglement, tels que la Suisse ou le Liechtenstein. Elles

sont, plus gnralement, pratiques dans la majeure partie des paradis fiscaux et bancaires quinappliquent pas la ( common law). En labsence de contrle des changes, lidentit du(beneficial owner) est pratiquement impossible dterminer dans la mesure o elle napparatquau niveau de la convention de fiducie sur laquelle ne porte aucune publicit.

Entit juridique anglo-saxonne, un trust est une convention aux termes de laquelle unepersonne (trustee) dtient les avoirs dun patrimoine (trust property) que lui a remis le(settlor), pour le compte et au nom dune ou plusieurs personnes occultes (beneficial owners).Autrement dit, le trust est le moyen de percevoir des revenus ou de raliser des transactionssans apparatre soi-mme. Un individu ou une socit attribue des biens, un capital ou desdroits un mandataire de confiance : le trustee. Celui-ci administrera le bien, en gnral lecapital, et utilisera les droits conformment aux statuts du trust labors par le constituant.Dans les paradis fiscaux, le trustee nest quun prte-nom derrire lequel se dissimulent lesconstituants du trust. 43

(Le beneficial owner)non-rsident dans le paradis fiscal ou bancaire, confie la gestion de lasocit au (settlor), afin de remettre officiellement le trust (property)aux diffrents trustees

43Olivier Jerez, " Le blanchiment de largent ", op-cit, p. 92.


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qui attribuent les bnfices au (beneficiary), lequel les rtrocde ultrieurement au (settlor)dune faon occulte. Il ne reste plus alors qu restituer discrtement les bnfices au(beneficial owner). Ce schma sest, aujourdhui, largement compliqu. En effet, le trustalternatif complexe propose une structure juridique dans laquelle le (settlor)se retrouve li un collge de ( sous-trustees ), les comparses , qui dtermine entre plusieurs bnficiaires

possibles, celui vers lequel sorienteront les profits de lanne coule.


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Le trust alternatif complexe44

Comme auparavant, le (settlor), charg des pouvoirs du (beneficial owner), confie lepatrimoine au trustee, qui transmet les bnfices au collge des sous trustees qui sest engagsecrtement dsigner un certain (comparse ), rceptionnaire. Ce dernier en commun accordavec le (settlor), rtrocde les bnfices un groupe de socits holding, parmi plusieurs, quiles transmettra une nouvelle fois une socit implante dans un autre paradis fiscal.Transfrs dans une place bancaire sre, ces capitaux sont alors prlevs par le (settlor)quiles rtrocde au (beneficial owner).

Le principal inconvnient de ces schmas rside dans les cots levs de cration et demaintien de telles structures afin de prserver lanonymat du vritable propritaire.

c) Le contrle de change inexistant :

La troisime catgorie est, quant elle, compose de structures juridiques compltement

anonymes proposes dans des pays nappliquant aucun contrle des changes. Lidentit du44Sadri Slim, "thse de doctorat ", op-cit, p. 100


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(beneficial owner) est parfaitement protge dans la mesure o ce dernier peut se fairereprsenter par un avocat ou un expert tranger auprs du cabinet local charg de laconstitution de la socit. De plus, un secret total est gnralement accord la dtention desactions de la socit, mises au porteur et sans dsignation de valeur nominale.

La (societad anonima) de Panama permet ainsi une excellente couverture dans l

blanchiment d'argent 1-2

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