Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

7/25/2019 Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

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PAIEMENTSLECTRONIQUES &

BLANCHIMENT DARGENTETAT DES LIEUX EN AFRIQUE CENTRALE

Par LANDRY EVINA

Charg du Dveloppement du March etdu Rseau au Groupement InterbancaireMontique de lAfrique Centrale (GIMAC)


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PLAN

I. Introduction

II. Description des instruments de paiement

1.

Par Carte2. Par Mobile3. Par Internet

III. Instances de supervision

IV.

Cadre lgal et rglementaires

V.

Risques


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INTRODUCTION

Depuis la mise en place de la rforme sur la monnaie lectronique(texte UMAC 2011) et la mise en place du GroupementInterbancaire Montique d'Afrique Centrale (GIMAC), le paysage

des moyens de paiement a littralement chang.

Si dans le cadre de lmission de monnaie lectronique, plus dunedizaine dautorisations ont t dlivres par la Banque Centrale, onnote ct des projets de Mobile Money, la prsence croissante de

projet dmission de carte prpaye et le dveloppement ducommerce en ligne.


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NOTIONS DE BASE

La monnaie lectronique se dfinit comme une valeur montairestocke sur un support sous forme lectronique contre remise de fondsde valeur gale. Elle peut tre utilise pour effectuer des paiements

des personnes autres que lmetteur, sans faire intervenir descomptes bancaires dans la transaction.

La monnaie lectronique se prsente donc, comme un stock de valeurmontaire sur un dispositif lectronique. La valeur lectronique est

achete par le consommateur et sera rduite chaque usage pourpayer des achats.


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INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Instrument de paiement lectronique : signaux enregistrs dans unemmoire informatique. Celle-ci peut tre incorpore dans une cartenominative fournie par lmetteur au porteur (Porte-Monnaie

Electronique). La mmoire informatique peut galement tre inclusedans un ordinateur (Porte-Monnaie Virtuel) ou un tlphone portable

(Mobile Money), gre dune faon centralise ou charge parlutilisateur

;


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SYSTEMES DE MONNAIE ELECTRONIQUE

La monnaie lectronique est inclusive de diffrents types

de systmes de monnaies lectroniques dont les systmes

dits ferms, semi ouverts ou ouverts.

La technologie utilise influe sur ces systmes do

lmergence des systmes de porte monnaies, de

paiement mobile ou encore de carte prpaye.


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SCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

Distributeur(Banque, EMF, Prestataire agre) Distributeur

Porteur Accepteur (Marchand)

Achat dU.V

Cash-in

Transactions (Retrait, Paiement)

Cash-out

Destruction dU.VEmetteur (Banque)


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTSCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

Porteur Accepteur (Commerant)


Emetteur (EME)

Distributeur/Point agre

Acqureur (EME)

Transactions (Souscription, Chargement, Dchargement)

Rseau


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE

Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme decarte plastique, quipe d'une bande magntique et/ou pucelectronique qui permet:

les retraits d'espces aux distributeurs de billets

; le paiement d'achats et de prestations de services, auprs

de fourn i s seurs possdant un

terminal depaiement

(ancien modle

fer repasser

) pouvant lirela carte et connect ou non sa banque ou dans unappareil de distribution automatique

;

le tlpaiement Internet, etc..


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CARTE BANCAIRE : RECTO

Puce (sous la vignette)

Logo de la Banque metteur

Hologramme

Embossage N carte (PAN)

Logo de la marque internationale

Date validit

Nom porteur


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE : VERSO

Nom de lencarteur, numro

de lot

Pistes magntiques

Panneau signature

CVV2

Adresse de la Banque


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTTYPOLOGIE DE CARTES

Cartes bancaires

Carte de dbitLa carte de retrait pour les retraits de fonds sur DAB/GAB

La carte de paiement pour les retraits de fonds sur DAB/GAB et paiement sur TPE

Carte de crdit

Carte trs souvent rattach un compte crdit revolving

Porte monnaie lectronique

Carte de paiement pr charg de type Proton, Gelkarte ou Moneo

Carte prpayeCarte charge d'une certaine somme d'argent rgle l'avance, qui est dbiteau fur et mesure des transactions (paiements, retraits)


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTRGLEMENT CARTE

La carte dbit immdiat et autorisationsystmatique : imputation au jour le jour sur le compte

bancaire par la banque du porteur

avec une consultationsystmatique du disponible

La carte dbit diffr : le compte du porteur est dbit

priodiquement date fixe, voire mobile comme ledernier jour ouvr du mois


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INSTRUMENTS DE PAIEMENTLES SERVICES

Retrait sur des GAB/DAB

Paiement sur TPE

Cash-Advance Demande de solde

Virement

Paiement des factures

Impression de RIB et mini relev

Demande de carnet de chques, etc.


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CARTE PRPAYE


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LA CARTE PRPAYELES ACTEURS

Porteur : Le porteur est une personne physique qui possde ou non un compte

bancaire et qui signe un contrat carte avec sa banque afin que cette dernire lui

dlivre une carte bancaire.

Accepteur : Commerant acceptant le paiement par carte.

Emetteur : Etablissement assujetti.

Acqureur : Organisme financier ou assimil ayant pass un accord avec un

accepteur en vue de l'acquisition des donnes des transactions faites par carte.

Distributeur : tablissement offrant au porteur de la carte prpaye, un service de

chargement, de rechargement ou dencaissement.

Rseau : privatif, rgional ou internationale.


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LA CARTE PRPAYEMOUVEMENTS

Porteur Accepteur (Marchand)

Cash-in


Cash-out

Emetteur (EME)

Gestionnaire technique

Rfrentiel des comptes virtuelsRseau


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PAIEMENT MOBILE


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M-PAIMENT

M-Commerce

MobilePaymentMobileBanking

MobileSans Contact


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PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITESANSCONTACT

Technologie NFC (Near Field Communication).

Technologie RFID (Radio Frequency Identification).

Bande de frquence 13,56 Mhz.

Composant tant autoaliment.

Systme de proximit : porter ~ 10cm.

Utilisation oriente paiement :!

Grande distribution

!

Transport

Paiement sans PIN (petits montants).


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PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITAVECQR CODE

Deux modes de fonctionnements :

Mode Lecture :

Tlphone mobile scanne le code QR

Lapplication cliente dcode le code QR Le porteur saisie son code PIN pour valider la transaction

Mode Carte :

Le tlphone mobile gnre le code QR

Le commerant utilise scanner ddi lire le code QR affich sur tlphone mobile

Process de la transaction

Un token assure la scurit des transaction


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PAIEMENT MOBILEMOBILE BANKING Le Mobile Banking est une solution adapte au mtier de la Banque,. Il est avant tout

destin une clientle bancaire. Il lie le compte bancaire au tlphone. Les services

disponibles sont les suivants:

!

Demande de solde

!

Mini-relev (5 dernires oprations)

!

Paiement de biens et services

!

Paiement de factures (*)

!

Recharge de crdit tlphonique (*)

!

Virement compte compte (*)

!

Gestion des chquiers et des chques (blocage)

! SMS Banking (Alertes SMS)

! Autres services (golocalisation des GAB, rclamation carte bancaire)


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PAIEMENT MOBILEMOBILE MONEY Le Mobile Money est principalement destin une clientle non bancaire. Il sagit

de compte mobile prpay qui peut tre li un compte bancaire. Les services

disponibles sont les suivants :

! Cration de compte!

Chargement du compte (Cash in)! Dchargement du compte (Cash out)! Demande de solde! Demande dhistorique! Paiement de biens et services! Paiement de factures (*)! Recharge de crdit tlphonique (*)! Transfert compte compte!

Transfert de compte personne(*)! Chargement via le compte bancaire! Dchargement dans un compte bancaire! Retrait au GAB!Rception des transferts internationaux


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PAIEMENT MOBILELES TECHNOLOGIES

Les technologies rencontres dans le domaine :

! Serveur vocal interactif ;

!

SMS,

USSD ;! Internet Mobile : application mobile ;

! NFC ;

! QR Code : utilis par le rseau chinois UPI;

! NSDT (Tagpay).


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PAIEMENT EN LIGNE


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PAIEMENT EN LIGNE

Mise en place de lgislation nationale sur le e-commerce ;

Mise en place des autorits de certifications nationales pour

la signature lectronique (Centre PKI) ;

Dveloppement des sites de ventes en ligne (juma, ker

Forte utilisation de cartes bancaires ou prpayes des

rseaux internationaux VISA ou MasterCard.


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DISPOSITIF SCURITAIRE

Etape 1 : Renseignement des informations portant sur

Le numro de carte bancaire

la date d'expiration le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numro prsent

au verso de votre carte)

Etape 2 : validation de sa commande avec un code de

scurit


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ETAT DES LIEUX DU PAIEMENT DE LAMONTIQUE


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APERCU DES NOUVEAUX MOYENS CAMEROUN :

! AFRILAND FIRST BANK (MTN Mobile

Money)

! BICEC (Orange Money)

! ECOBANK

o

MTN Money

o

Carte prpaye

! UBA (Carte prpaye VISA)

! SOCIT GNRALE CAMEROUN

o

Monifone

o Carte prpaye VISA

GABON :

! BGFI BANK (Airtel Money)

! BICIG (BICIG Mobile)

! UBA Gabon (Carte prpaye)

! ORABANK ( Flooz)

CONGO :

! ECOBANK (MTN Mobile Money)

! BGFI BANK (Airtel Money)

! UBA Congo (Carte prpaye)

TCHAD :

!

ECOBANK (Airtel Money)

! ORABANK (Tigo Cash)


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CONTEXTE

GNRAL

Lutilisation de la carte bancaire reste encore trs marginale

Faible taux de bancarisation de la zone CEMAC inferieur 10%

Le produit est surtout destin une certaine lite (populationbancarise)

Interoprabilit travers les passerelles internationales

Le dveloppement du paiement par mobile money en ce quiconcerne principalement les factures (eau /lectricit), souscriptions

droits universitaires, paiement de biens et services


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PRSENTATION

DU

MARCH

Offres montiques assures par :

Les Etablissements de crdits (cartes privatives, cartes VISA et MasterCard)

Les Etablissements de Micro Finance (carte salaire et autres)

Les Trsors Publiques (carte salaire) Les Stations services (carte ptrolire)

Les services offerts gnralement sont le retrait et la consultation desolde aux GAB

Sur les TPE : le paiement et le cash advance dans les agences

La zone compte de nombreuses banques affilies au rseau VISA etquelques unes celui de MasterCard.


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FAIBLESSES

Le cloisonnement des rseaux montiques par tablissements;

Cout levs dacquisition de solution montique pour les tablissements de

crdits

La limitation du march aux zones urbaines Le cot lev de labonnement de la carte

Le parc de GAB encore insuffisant

La faible diffusion des TPE auprs des commerants

La diversit des technologies cartes

Cloisement des systmes de monnaies lectroniques


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SOLUTIONS

Accroissement du nombre de porteurs ;

Accroissement du rseau dacceptation

Amlioration de la fiabilit du rseau de tlcommunications ;

Politique commerciale incitative ;

Multiplication des produits et services ;

Banalisation de lusage de la carte;

Interoprabilit nationale et sous rgionale;

Convergence des systmes de paiement


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MCANISMEDEDVELOPPEMENTDELAMONTIQUE La rglement 01/UMAC/2011 sur lactivit de monnaie lectronique qui vise

linclusion financire par le dveloppement des services par des canaux tels quele mobile money et les cartes prpayes;

Dlivrance dune dizaine dautorisation dmission de monnaie lectronique dansla CEMAC;

La mise en place du GIMAC issue de la reforme du SMI qui a pour mission dedvelopper la montique de masse travers la carte interbancaire, assurerlinteroprabilit entres les banques, fournir des services dlgataires.


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ETAT DE LA MONTIQUE 2015

CHANTILLON DE 21/50 BANQUES

Pays

Nbre Clients

NbreComptes

Cartes

GAB

TPE

CartesPrivatives

CartesVISA

Cartes MC

Cameroun (7/13)

1 035 584

1 544 978

547 191

353

454

392 446

151 995

0

Centrafrique (3/4)

138 192

166 720

48 182

30

25

48 182

0

0

Congo (4/10)

201 199

246 067

109 013

80

80

88

91 614

17 399

Gabon (2/10)

159 721

154 774

75 926

73

6

41 081

34 845

0

Guine Equatoriale (1/5)

7 905

8 243

5 298

10

0

5 298

0

0

Tchad (4/8)

143 184

159 621

68 480

50

41

65 917

2 563

0

TOTAL

1 685 785

2 280 403

854 090

596

606

553 012

281 017

17 399


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CADRE LGAL ET INSTANCE DESUPERVISION


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INSTANCES DE SUPERVISION Pour la monnaie lectronique : LA BEAC

! Surveillance de la monnaie lectronique

Pour la montique interbancaire : LE GIMAC

! Supervision de la montique interbancaire


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GIMACMISSIONS

Rglementation et Tarification interbancaire

Normes techniques interbancaires

Promotion du systme montique interbancaire

Formation de ses membres

Assistance technique aux membres

Reprsentation des membres auprs de metteurs internationaux (VISA,)

Gestion des autorits dAgrment et de Certification

Assurer linteroprabilit des systmes de monnaie lectronique

Lutte contre la fraude


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GIMACOBJECTIFS

Mettre en uvre dune plateforme montique de derniregnration, conforme aux standards internationaux (PCI, EMV,)

Dvelopper linterbancarit entre les membres

Mettre en place dune infrastructure robuste de paiement

Vulgariser le paiement avec la carte GIMAC

Favoriser linclusion financire et la montique de masse par

lintgration des EMF


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LES FONDAMENTAUX

InterbancaritCoopration entre les banques visant garantir l'acceptabilit des moyens depaiement mis par l'ensemble des banques et leur change dans les meilleuresconditions de rapidit, de scurit et de cot.

InteroprabilitMise en place de dispositif technique permettant aux systmes dinformations destablissements montiques dchanger de manire transparente, les donnesrelatives aux transactions lectroniques qui transitent dun systme un autre.

Compensation & RglementCompensation des transactions du SMI au niveau du GIMAC et dnouement de la

compensation dans le Systme de Gros Montants Automatis (SYGMA) de laBEAC.


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GIMAC

SCHEMA DU SYSTME DE PAIEMENT GIMAC

Signeun contrat porteur

Client

Emetteur GIMACBanque du porteur

Acqureur GIMACBanque du commerant

CommerantGAB

Retrait/Paiement

AutorisationsCompensations

SYGMA

Signeun contrat accepteur


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EMISSION CARTES GIMAC

TECHNOLOGIES CARTES

Cartes aux standards EMV puce et piste ;

Adoption du CPA (Common Paiement Application) pour les cartesinterbancaires ;

Adoption de lauthentification statique (SDA) pour les cartes EMV autorisation systmatique (CAS)

;

Adoption de lauthentification dynamique (DDA) pour les cartes dehaut de gamme

;

Prsence obligatoire dun hologramme sur les cartes ;

Prsence du logo GIMAC.


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EMISSION CARTES GIMACGAMMEDECARTES

Produits Scurit Fonction Type Cible

Carte de retrait SDA Retrait ONLINE Compte dpargne

C a r t e d e r e t r a i t /

paiement Electron

SDARetrait et

paiement TPEONLINE

Carte ONLINE

Tout compte

Carte Prpaye SDARetrait et

paiement TPEONLINE Non bancaris

C a r t e d e R e t r a i t

PaiementSDA/DDA

Retrait et

paiement TPE

ONLINE /

OFFLINE

Haut de gamme

Compte courant


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CARTEGIMAC PRPAYE(1/2)

Objet!

La carte Prpaye GIMAC est une carte interbancaire de retrait et de

paiement. Cette carte prpaye rechargeable est destine une population non

bancarise ou sous bancarise .Elle contribue linclusion financire travers une

dclinaison de produits:

o Carte salaire;

o

Carte tudiant

;

o Porte monnaie lectronique;

o Carte retraite;

o Carte de Transfert dargent (MoneyGram, Western Union, etc.);

! La prpaye est une carte puce EMV CPA de type SDA, interroge

automatique et systmatiquement le solde du compte virtuel avant tout paiement

ou retrait, quelque soit le montant.

Gestion du risque!

Les plafonds de retrait et de paiement dfinis par lmetteur, doivent tre

conformes la rglementation CEMAC de la monnaie lectronique.


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CARTEGIMAC PRPAYE(2/2) Fonctionnalits

! Consultation de solde sur GAB/TPE/Web ;

! Paiement auprs des points de vente ;

! Retrait cash advance ;

!

Retrait GAB;!

Recharge cash carte dans les agences de banques ;

! Alerte SMS aprs chaque transaction ;

! Transfert carte carte dans les agences et via un portail web ;

! consultation de lhistorique via un portail web.


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MAITRISEDUPROCESSCARTES

I. Agrment des applications EMV CPA

II. Certification des encartes de cartes GIMAC

III.Certifications des personnalisateurs cartes


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AUTORITDECERTIFICATION

LAutorit de Certification EMV du GIMAC est une composante essentielle pourl'authentification par carte EMV ;

L A.C GIMAC gre toutes les tches lies la certification :

Gestion du cycle de vie de l'metteur EMV des certificats;

Dlivrer des certificats;

Les certificats d'exportation;

Rvoquer des certificats;

Autorit de certification CRL (liste de rvocation de certificat);

CRL de l'metteur (Liste de rvocation de certificats);

Le but principal de lAutorit Certification racine est lmission et la gestion des

certificats d'metteurs de cartes interbancaires dans la CEMAC ;

LAC reoit les demandes de certificats EMV des metteurs de cartes et des

personnalisateurs au format VISA et effectue des traitements administratifs et

techniques ;

LAC met la disposition des acqureurs TPE sa cl publique.


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ARCHITECTURETECHNIQUEDELA.C

Emetteur Acqureur

TPE

Carte GIMACPersonnalisateur

Certificat

Autorit de Certification

Cl publiqueAC

Cl priveAC

Cl publiqueEmetteur

Cl priveEmetteur


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CADRE LEGAL & RGLEMENTAIRE


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CADRELGALETRGLEMENTAIRE

Le Contrat constitutif du GIMAC (la constitution du GIE,

son administration et son fonctionnement, le contrle du

GIE, les dispositions sur la dissolution et la liquidation, le

rglement des diffrends) ;

Le Rglement Intrieur du GIMAC (le Budget, les

dispositions sur la compensation interbancaire, sur les

commissions interbancaires, le fonds de garantie, lesdispositions relatives la scurit, la signaltique, les

services communs supplmentaires) ;


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ADHSION

!Sont membres doffice :

oLes Etablissements de Crdit tablis dans la CEMAC.

!

Peuvent faire une demande dadhsion :oLes Trsors publics, les Postes, les Caisses dEpargnes, les

Institutions financires dcentraliss ou tout tablissement

habilit mettre de la monnaie lectronique dans les Etats de

la CEMAC;

o

Les Etablissements de Micro Finance (EMF), soit en tant que sous-participant dun tablissement de crdit, soit comme membre

part entire.


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RGLEMENTINTRIEUR: LESANNEXES

Rglement relatif au Comit des Experts

;

Rglement relatif au Fonds de Garantie ;

Rglement relatif aux Commissions Interbancaires

;

Rglement relatif la Compensation Interbancaire

;

Rglement relatif la Chambre Interbancaire de Conciliation des Impays (CICI)

;

Rglement relatif la Scurit et la Signaltique

;

Rglement relatif la Gamme de Cartes Interbancaires

;

Rglement relatif au Contrat Porteur

;

Rglement relatif au Contrat Accepteur.


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LES NORMES INTERBANCAIRES

Normes Acceptation TPE

Normes Autorisations

Normes Compensations

Cycle de Vie des Cartes GIMAC

Normes Emissions

Gestion des Cls

Normes Impays Paiements

Normes Impays Retrait

Normes Lutte contre la Fraude

Normes Oppositions

Normes Retrait GAB

Normes Vente A Distance

Protocole ISO-GIMAC

Protocole INTER-GIMAC

Protocole Point Of Sale ISO


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LESRGLESINTERBANCAIRES

Rgles Fraude Paiement et Retrait

Rgles Impays Paiement et Retrait

Rgles Gnrales mission Rgles Gnrales Commissionnement

Rgles Gnrales Paiement

Rgles Gnrales Retrait

Rgles Oprationnelles de lmission


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RISQUES LIS AU PAIEMENT

Risques lis la technologie

Porte monnaie lectronique avec solde sur la carte : en cas de

perte de linstrument, difficult de reconstituer le solde au niveau

du serveur ;

Carte piste : risque de copie de la carte.

Risque systmique

Risque lis la scurit


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EXIGENCES REGIME OPERATIONNEL DUSYSTEME

Risques Couvertures Normes ou standard

RISQUES ARCHITECTUREAPPLICATIVES

PCI, PA DSS, RfrentielCarte, Rfrentiel Porteur,Rfrentiel commerants,

Rfrentiel terminaux

Enceintes cryptographiques PCI PTS, PA DSS, NIST800-57, PCI-HSM

RISQUES ARCHITECTURERESEAUX

Scurit logique PCI-DSS

RISQUES DU SYSTEME

DINFORMATION

Scurit physique et

environnementale ISO 27001/27002 :

INSTRUMENTS DEPAIEMENT Carte EMV


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SUPERVISION DES OPRATIONS

MONTIQUES Suivi en temps rels des oprations

Monitoring temps rels de la fraude

Reporting des oprations en nombre/volume/rseau Analyse en temps diffr des oprations

Respects des standards GIMAC et normes internationales

Respects des rgles de scurits (physique, logique et

cryptographique)


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PERSPECTIVES

Convergence des systmes de paiements

Interoprabilit des systmes de monnaies lectroniques

Instruments de paiement scurises

Cartographie des systmes montiques et de monnaies

lectroniques

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