COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Rennes, le jeudi 5 janvier 2017

Conférence Bretonne de l’Eau et des Milieux AquatiquesLa Bretagne se réorganise pour une nouvelle gestion de l’eauLes récentes lois territoriales ont modifié en profondeur la répartition des compétences enmatière de gestion de l’eau. Comment les acteurs bretons vont-ils l’appliquer ? Alors qu’elle ytravaille depuis plusieurs mois, la Conférence bretonne de l’eau et des milieux aquatiques(CBEMA), réunie à Rennes ce 5 janvier, a adopté le document qui pose le cadre de cette nouvelleorganisation. Thierry BURLOT, Vice-président de la Région à l’environnement, la biodiversité etles déchets, Martin GUTTON, Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, etPatrick SÉAC’H, Directeur-adjoint de la DREAL1, en ont présenté les grandes lignes. Objectif :une gestion efficace de cette ressource essentielle au développement des territoires.

Ils ont également dévoilé le programme du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), des25 et 26 janvier prochains à Rennes, qui réunira 10 000 participants pour 2 jours de salonprofessionnel et de débats.

Grâce à une mobilisation historique des collectivités, la Bretagne hérite d'une organisation locale complète etspécifique, qui a fait ses preuves pour améliorer la qualité de l'eau. En confiant, dès 2018, la gestion de l'eauet des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des inondations, aux communautés de communes etd’agglomération (EPCI), les lois “Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation desmétropoles” (MAPTAM) et “Nouvelle organisation territoriale de la République” (NOTRe) redistribuent lescartes. Afin de garantir, dans ce nouveau contexte, la continuité de l'efficacité de l'action descollectivités, la Bretagne a élaboré un document pour guider les acteurs de l'eau dans leurs choixlocaux d'organisation. Ce document contribue à la SOCLE (stratégie d’organisation des compétenceslocales de l’eau) qui définira cette nouvelle répartition à l’échelle, plus large, du bassin Loire-Bretagne pararrêté du Préfet de bassin.

Les enjeux sont majeurs et très concrets : il s’agit de gérer sur le long terme une ressource rare dansun contexte de changement climatique. Citons pêle-mêle l’amélioration de la qualité de l’eau dans les coursd’eau, les nappes et sur le littoral, l’amélioration de la qualité écologique des rivières, l’optimisation dessystèmes d’assainissement des eaux usées, la bonne répartition d’une ressource qui peut être rare à certainespériodes de l’année (sécheresses) et trop abondante à d’autres (inondations)...

Les interrogations sont multiples : alors que le périmètre des EPCI peut être différent de celui desbassins hydrographiques, comment garantir l’efficacité des actions mises en œuvre ? Comment articuler lesmissions des uns et des autres ? Quel accompagnement financier pour les porteurs de projet ? Quelle placepour la politique de l’eau dans un projet plus global pour la Bretagne ? Comment la Région Bretagnecompte-t-elle exercer son nouveau rôle de concertation et d'animation et quels outils mettra-t-elle en place ?

Installée le 8 décembre 2014 dans une logique de gouvernance participative, la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques (CBEMA) est un lieu d'échange et de débats. Elle regroupe 170 acteurs de l'eau et de l'aménagement du territoire mais aussi des représentants des milieux économiques et de la société civile. La CBEMA est en particulier chargée de nourrirle Plan Breton pour l'Eau, dont l'ambition est de définir les moyens pour répondre collectivement, efficacement et dans les meilleurs délais à l'objectif fixé : atteindre 61 % de masses d'eau de qualité d'ici 2021 (contre 35 % début 2016).

1 Représentant Christophe MIRMAND, Préfet de la Région Bretagne.

Contacts presse :Région Bretagne | Tél. : 02 99 27 13 54 | presse@bretagne.bzh | www.bretagne.bzh/espace-presse | @regionbretagne

Une proposition qui repose sur 5 préalables et 6 grands principesC’est à l’ensemble de ces questions que les acteurs de l’eau en Bretagne apportent une réponse en vue d’êtreles plus efficaces dans l’atteinte des objectifs du Plan breton pour l’eau. Prochainement transmise,pour validation, au Préfet de bassin, leur proposition repose sur 5 préalables et 6 principes, ces derniersconstituant un cap partagé à moyen et long termes. Chaque territoire pourra avancer à son rythme pour yarriver, étape par étape :

Cinq préalables :

• Respect de la libre administration des EPCI et des initiatives locales : les collectivités localesdépositaires de compétences de droit seront décisionnaires dans leurs modalités d'exercice.

• Dans le cadre de la présente contribution à la SOCLE, les membres du COPIL Eau (L’État, la Région, lesDépartements et l'Agence de l'Eau) expriment leurs attentes (politiques et financières) dans lesrecombinaisons qui seront amenées à se produire.

• Il est indispensable de veiller à assurer la continuité de l'action publique dans cette phase detransition et de réorganisation, afin d'éviter des années blanches sur les enjeux de l'eau.

• Affirmation qu'il n'y a pas de modèle unique mais différentes manières de conduire, dans la formeet dans le temps, les réorganisations locales en fonction de ces principes énoncés ci-après.

• Nécessité absolue de préserver la capacité de gérer le grand cycle de l'eau à une échellehydrographique répondant aux enjeux physiques à traiter. Ainsi, la dimension littorale communeà tous les SAGE bretons, est une spécificité forte du territoire régional au sein du bassin Loire-Bretagne.Elle constitue un des enjeux physiques qui font sens pour guider certaines réorganisations à venir.

Six principes :

• L’adoption d’une approche globale du cycle de l'eau : l'organisation locale des compétences doit êtreassise sur un projet politique qui couvre l'ensemble des enjeux du territoire liés à l'eau dans une approcheintégrée (ensemble des missions du grand cycle de l'eau -rivières, lacs, nappes souterraines-, lien aupetit cycle -eau potable et assainissement des eaux usées-).

• Un enjeu de solidarité pour l'eau au sein des territoires : la réforme constitue une opportunité àsaisir, pour repenser les fondements des solidarités financières au sein du bassin hydrographiqueconsidéré (entre zones rurales/urbaines, littorales/Centre Bretagne, amont/aval...) car la gestion del’eau dépasse les frontières administratives classiques.

• La question de la programmation et des moyens au cœur des enjeux d'articulation des 3 niveaux :Planification / Programmation / Action.

• Préserver une gouvernance proche du terrain.

• Préserver et renforcer la qualité de l'ingénierie et la cohérence des compétences de l'eau en Bretagne.

• La future organisation a vocation à favoriser la transversalité et la gestion intégrée de l'eau, enfacilitant et développant l'articulation entre l'eau, l'aménagement et le développement économique duterritoire. De ce point de vue, la mise en avant des EPCI comme acteurs majeurs du grand etpetit cycle de l'eau constitue une opportunité à saluer, en confiant aux mêmes acteurs lacompétence de l'eau, du développement économique et de l'urbanisation.

La réflexion et la concertation menées pour élaborer cette contribution ont vocation à être reprises etapprofondies par les collectivités locales afin, notamment, d’identifier les zones qui, de part leurs enjeuxphysiques, demandent des organisations spécifiques. Les partenaires resteront mobilisés auprès desmaîtres d'ouvrages actuels des projets de territoires d'eau et des EPCI pour les épauler dans la conduite desréorganisations et leur proposer des outils d'accompagnement.

Chaque année, pendant 2 jours, le Carrefour des gestions locales de l'Eau réunit à Rennes tous les acteurs de l'eau.Avec un programme riche de plus de 50 conférences, ateliers, séminaires et un espace salon professionnel..., ilinvite décideurs publics, collectivités locales, opérateurs privés, monde associatif, communauté scientifique… à serencontrer, débattre et s’informer. Organisée par Ideal Connaissances en partenariat avec la Région Bretagne etl’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la manifestation s’est imposée au fil des ans comme LE grand événementnational sur le thème de l’eau. Un public averti de près de 10 000 visiteurs est attendu pour cette nouvelle éditiondes 25 et 26 janvier au Parc des expositions de Rennes.

La réorganisation territoriale, les finances publiques et le changement climatique seront des sujets clés de ce 18 e

CGLE, avec l’objectif de mettre en regard les problématiques des territoires et les enjeux internationaux liés à laressource.

QUELQUES TEMPS FORTS DU CGLE (HALL 5 STAND 162) – Accéder au programme complet ici

Mercredi 25 janvier 2017 10h30 Séance plénière d’ouverture "La guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? Regards croisés sur un

enjeu planétaire" : Réchauffement climatique, démographie galopante, urbanisation etindustrialisation croissante sont des constats partagés par tous. Avoir accès à l’eau est devenu un enjeuéconomique puissant à l’échelle planétaire. Quels sont les points chauds qui se profilent déjà, commentpeut-on anticiper et endiguer ce qui pourrait devenir l’une des premières causes de tensionsinternationales ? Séance animée par Denis Cheissoux, journaliste Radio France, avec des représentantsde l'OCDE et de l'Office international de l'eau.

Jeudi 26 janvier 2017 14h30 Séance plénière de clôture "Vers un plan d’adaptation au changement climatique en Loire-

Bretagne pour sensibiliser et inciter à agir” : Pour inciter les acteurs des territoires à agir dèsmaintenant pour anticiper les effets du changement climatique sur l’eau et les milieux aquatiques, lecomité de bassin Loire-Bretagne élabore un plan d’adaptation. Il examinera ce projet au printemps 2017puis le soumettra à consultation des acteurs et du public. Présentation des enjeux et exemples d’actions.

Des événements dans l’événement • Le parcours de formation des élus animé par Denis Cheissoux est destiné à leur apporter un éclairage très

concret sur 3 sujets d’actualités qui les impactent directement : l’organisation territoriale et GEMAPI, la loiNOTRe et la fiscalité de l’eau, la prise de compétence globale “assainissement”

mercredi 25 janvier de 15h à 18h30 • La projection du documentaire “Estuaire – À contre courant”

mercredi 25 janvier à 17h00 et jeudi 26 janvier à 9h30

• Séminaires sciences et décisions publiques “Prospective : quel apport à la construction des actions depréservation de la ressource en eau ?” jeudi 26 janvier de 9h30 à 13h00

• Remise des prix “zéro phyto” aux collectivités et aux lycées animée par Denis Cheissouxjeudi 26 janvier de 11h00 à 13h00

• Le village des associations