MEEDDM_Presentation_Ministere_Developpement_durable_v2

PERMIS DE CONDUIRE

MISSION NATIONALE DU CGEDD

Tches administratives connexes des IPCSR

Questionnaire national

LE QUESTIONNAIRE

L'OBJECTIF EST DE DRESSER UN ETAT DES LIEUX NATIONAL

LES DOMAINES VISES : LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES IPCSR AU SEIN DES DDT CHARGEES DU PERMIS DE CONDUIRE (HORS OUTRE-MER), AVEC L'ENSEMBLE DES ACTIVITES CONNEXES

LE SERVICE RENDU AUX BENEFICIAIRES

QUESTIONNAIRE COURT ETABLI ET TESTE PREALABLEMENT AVEC QUELQUES DDT

LES REPONSES

LE QUESTIONNAIRE A ETE ADRESSE A 90 DEPARTEMENTS (DDT en charge de l'ducation routire, hors Outre-Mer)

UN TAUX DE REPONSE DE 100 %, MARQUANT AINSI UN INTERET CERTAIN POUR LE SUJET, MAIS REFLETANT AUSSI UNE PREOCCUPATION GENERALE

PARFOIS, CERTAINES DONNES NE SONT PAS RENSEIGNEES OU PARAISSENT ERRONEES (l'exploitation se faisant alors sur 88 ou 89 dpartements)

UNE MASSE DE DONNEES INTERESSANTES A EXPLOITER ET QUI APPORTE DES ELEMENTS DE REFERENCE ET DE COMPARAISON

PERMIS DELIVRES EN 2009

672 000 PERMIS B ENVIRON DELIVRES EN 2009 POUR 89 DEPARTEMENTS

(soit en moyenne 7 550 Permis B par dpartement, avec 692 en Arige 31 150 dans le Nord )

170 000 PERMIS A ET A1 ENVIRON EN 2009 POUR 88 DEPARTEMENTS

(soit une moyenne de 1 930 Permis A et A1 par dpartement, avec 268 en Lozre et 8 438 dans le Nord)

IL Y A DONC GLOBALEMENT 4 FOIS PLUS DE PERMIS B DELIVRES QUE DE PERMIS A ET A1

ECOLES DE CONDUITE

POUR LES 90 DEPARTEMENTS, LE NOMBRE TOTAL D'ECOLES DE CONDUITE S'ELEVE A UN PEU PLUS DE 10 200

SOIT UNE MOYENNE DE 114 ETABLISSEMENTS PAR DEPARTEMENT (avec un minimum de 17 en Lozre et un maximum de 550 pour le Nord)

L'INFORMATISATION DES ECOLES DE CONDUITE EST ESTIMEE DE MANIERE LARGE ENTRE 10 ET 95 % (avec un cas 98 %), LA MAJORITE SE SITUANT PLUTT DANS LE CRENEAU DE 60 A 95 % (ce qui demande un examen spcifique dans la perspective de construire rapidement une articulation informatise avec ces tablissements, mais confirme que c'est parfaitement envisageable)

INSPECTEURS

EN MOYENNE, ENVIRON 48 % DES INSPECTEURS SONT AFFECTES EN DEHORS DU CHEF LIEU DE DEPARTEMENT (soit pratiquement 1 sur 2)

23 DEPARTEMENTS (25 %) ONT L'INTEGRALITE DES INSPECTEURS AFFECTEE SUR LE CHEF LIEU DU DEPARTEMENT

7 % DES EFFECTIFS D'INSPECTEURS N'ONT PAS DE SESSION D'EXAMEN ETG ET 2 % DE SESSION D'EXAMEN PRATIQUE DU PERMIS B

DANS 56 % DES DEPARTEMENTS, LES INSPECTEURS SONT TOUS DOTES D'UN MICRO-ORDINATEUR PORTABLE ET POUR 17 % EN PARTIE, D'UN MICRO-ORDINATEUR PORTABLE (donc les globalement)

DANS 71 % DES DEPARTEMENTS, LES INSPECTEURS PEUVENT ACCEDER A UN MICRO-ORDINATEUR FIXE DANS UN BUREAU DU SERVICE

REPARTITION DES PLACES D'EXAMEN

DANS 82 DEPARTEMENTS SUR 90 (91 %), LA CELLULE REPARTITION DES PLACES EST RATTACHEE AU SERVICE DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA DDT

DANS LES AUTRES CAS, ELLE EST PRINCIPALEMENT INTEGREE A LA PREFECTURE

L'EFFECTIF TOTAL DE TOUTES CES CELLULES EST L'EQUIVALENT DE 15 AGENTS DE CATEGORIE B ET 145 AGENTS DE CATEGORIE C ENVIRON (Soit en moyenne de l'ordre 1,7 agent de catgorie C par dpartement)

DANS 12 DEPARTEMENTS (13 %), UNE PERSONNE AUTRE QUE LES INSPECTEURS ASSURE DES REMONTEES INFORMATIQUES ETG ET/OU PRATIQUE PERMIS B : souvent le dlgu, son adjoint (pour les dossiers complexes) ou une personne de la cellule

LES ATTENTES EXPRIMEES DES SERVICES

91 % DES SERVICES FORMULENT DES PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE REALISATION DES EPREUVES D'EXAMENS, PRINCIPALEMENT :MODERNISER ET ADAPTATER LE RESEAU DES CENTRES D'EXAMENS (87 %) SOIT 79 % DE L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS

Cration de centres ou pistes (39 %), Optimisation des centres pratiques B (25 %), Rationalisation des centres ETG (21 %)DEMATERIALISER LES PROCEDURES D'EXAMEN AVEC CONVOCATION NOMINATIVE DES CANDIDATS (24 %) SOIT 22% DES DEPARTEMENTS

RENOUVELER LE MATERIEL AFFECTE AUX EPREUVES D'ETG AVEC UN ACCES A L'ADSL AU NIVEAU DES CENTRES (22 %)

GARANTIR LA PRESENCE DES EFFECTIFS D'INSPECTEURS (12 %)

RENFORCER LA FORMATION DES IPCSR (10 %)

GERER DE MANIERE SPECIFIQUE LES PERMIS ANNULES OU INVALIDES (6 %)

LIMITER LE NOMBRE DE CANDIDATS PAR SESSION OU ALTERNER LES EPREUVES PRATIQUES ET ETG (6 %)

CENTRES ETG (1/4)

NOMBRE TOTAL DE CENTRES ETG : 467 (pour 90 dpartements) chiffre particulirement lev

SOIT EN MOYENNE, ENVIRON 5 CENTRES ETG PAR DEPARTEMENT

De 1 centre (Paris, Seine Saint-Denis et Val d'Oise) 10 centres (Ain, Ctes-d'Armor, Pas de Calais et Seine-Maritime)

77 % DES DEPARTEMENTS ONT PLUS DE 3 CENTRES ETG ET 42 % ONT PLUS DE 5 CENTRES ETG

CENTRES ETG (2/4)

50 CENTRES (11 %) SONT ENTIEREMENT DEDIES ETG DANS 37 DEPARTEMENTS (41 %)

134 CENTRES (29 %) NON DEDIES AVEC LE MATERIEL SUR PLACE

283 AUTRES CENTRES (60 %) SONT NON DEDIES SANS MATERIEL SUR PLACE (donc la grande majorit)

417 CENTRES NON DEDIES (89 %) DEMANDENT UN TRAVAIL PREALABLE D'INSTALLATION : matriel audio-vido et/ou chaises (presque 9 sur 10 ...)

216 CENTRES EXIGENT LA MISE EN PLACE DE CHAISES (46 %) Soit 52 % des centres ETG non ddis (pratiquement un sur deux)

53 DEPARTEMENTS N'ONT AUCUN CENTRE ETG DEDIE (59 %) bien plus de la moiti

CENTRES ETG (3/4)

35 % DES EPREUVES ETG SE DEROULENT DANS DES CENTRES ENTIEREMENT DEDIES A CETTE ACTIVITE (50 centres)

GLOBALEMENT :1/3 DES EPREUVES THEORIQUES DANS DES CENTRES DEDIES ETG

1/3 EN CENTRES ETG NON DEDIES AVEC MATERIEL SUR PLACE

1/3 DANS LES AUTRES CENTRES ETG NON DEDIES

L'INSTALLATION D'UNE CENTAINE DE CENTRES ETG DEDIES SUPPLEMENTAIRES DEVRAIT POUVOIR REMPLACER LES CENTRES NON DEDIES (approche globale et grossire, moduler naturellement en fonction de la situation relle sur le terrain)

CENTRES ETG (4/4)

LA TRES GRANDE MAJORITE DES DEPARTEMENTS (70 A 80 %) A CALIBRE DES SESSIONS ETG A 35 CANDIDATS (circulaire de dcembre 2009)

PERMIS INVALIDES OU ANNULES

LA PROPORTION DE CES PERMIS INVALIDES OU ANNULES VARIE ENTRE 1 ET 15 % DE L'ENSEMBLE DES CANDIDATS PASSANT L'EXAMEN

LA GRANDE MAJORITE SE SITUE TOUTEFOIS ENTRE 3 ET 7 %

REMONTEES INFORMATIQUES ETG

LA MAJORITE DES REMONTEES INFORMATIQUES ETG S'EFFECTUE EN TOTALITE OU POUR PARTIE DEPUIS LE DOMICILE (60 dpartements, soit 67 %)

POUR 6 DEPARTEMENTS (6 %), CES REMONTEES SE FONT EXCLUSIVEMENT DEPUIS LE DOMICILE

POUR 17 DEPARTEMENTS (19 %), CES REMONTEES SONT SYSTEMATIQUEMENT REALISEES DEPUIS UN CENTRE DEDIE

INFORMATIQUE ETG

57 % DES DEPARTEMENTS INTERROGES DECLARENT CONNAITRE PONCTUELLEMENT DES DIFFICULTES AVEC LE MATERIEL INFORMATIQUE PROPRE AUX EPREUVES D'ETG

IL S'AGIT, POUR LES PLUS PRINCIPALES, DE :PANNES ET BLOCAGES DE CORRECTRICE ET IMPRIMANTE DIT (57 %)

SOIT 32% DE L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTSPANNES ET DEGRADATION DES BOITIERS (51 %) 29% DES DEPARTEMENTS

DETERIORATION DE CONNECTITE ET MATERIEL AUDIO/VIDEO (28 %)

Cbles et cordons (18 %), Haut-parleurs (6 %), Vido (4 %) NON RECONNAISANCE DES CARTES EUCLIDE (26 %)

CENTRES PRATIQUE PERMIS B (1/3)

682 CENTRES PRATIQUE PERMIS B POUR 88 DEPARTEMENTS

SOIT UN PEU MOINS DE 8 CENTRES PRATIQUE B EN MOYENNE PAR DEPARTEMENT

De 2 centres (Territoire de Belfort) 18 centres (Loire-Atlantique)

SEULEMENT 157 CENTRES (23 %) SONT EQUIPES D'UN ACCUEIL POUR LES CANDIDATS ET DE BUREAUX POUR LES INSPECTEURS

144 CENTRES (21 %) DISPOSENT UNIQUEMENT D'UN ACCUEIL POUR LES CANDIDATS (qui peut tre minimaliste)

LA MAJORITE DES CENTRES PRATIQUE B N'A DONC AUCUN EQUIPEMENT PARTICULIER : 381 CENTRES (56 %)

CENTRES PRATIQUE PERMIS B (2/3)

14 DEPARTEMENTS NE DISPOSENT QUE DE CENTRES PRATIQUE B NON EQUIPES (soit 16 % des dpartements)

6 DEPARTEMENTS NE POSSEDENT QUE DES CENTRES PRATIQUE B TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EQUIPES (avec alors au moins un accueil des candidats) Soit seulement 7 % des dpartements

IL N'Y A DONC AUCUN DEPARTEMENT DOTE EXCLUSIVEMENT DE CENTRES PRATIQUE B ENTIEREMENT EQUIPES (accueil des candidats et bureaux pour les inspecteurs)

CENTRES PRATIQUE PERMIS B (3/3)

46 % DES EPREUVES PRATIQUE DU PERMIS B SE DEROULENT A PARTIR DE CENTRES NON EQUIPE

Soit presque une preuve pratique permis B sur deux

22 DEPARTEMENTS (24 %) ONT AJUSTE LES SESSIONS DE PRATIQUE DU PERMIS B (circulaire de dcembre 2009)

CES ADAPTATIONS PORTENT :PRINCIPALEMENT SUR UNE REDUCTION DE 1 A 2 CANDIDATS DURANT LA SEMAINE OU LE MOIS

EXCEPTIONNELLEMENT SUR LA SUPPRESSION D'UNE A DEUX DEMI-JOURNEES D'EXAMEN PAR MOIS

REMONTEES INFORMATIQUES PERMIS B

LA MAJORITE DES REMONTEES INFORMATIQUES PRATIQUE B S'EFFECTUE EN TOTALITE OU POUR PARTIE DEPUIS LE DOMICILE (71 dpartements, soit 87 %)

POUR 9 DEPARTEMENTS (10 %), CES REMONTEES SONT ASSUREES EXCLUSIVEMENT DEPUIS LE DOMICILE

POUR 9 DEPARTEMENTS (10 %), CES REMONTEES SONT SYSTEMATIQUEMENT REALISEES DEPUIS UN CENTRE EQUIPE

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Mission CGEDD : Tches administratives IPCSR

Avril 2011

Thme

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Ministre de l'cologie, du Dveloppement Durable, des Transports et du Logement

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