Concurrence : Une situation de comptition conomique qui se caractrise parloffre, par plusieurs E/ses distinctes et rivales de produit ou de service quitendent satisfairedesbesoinsquivalents, avecpourlesE/sesunechancerciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientle. Consommation :ctedutilisationdesrichessesparoppositionau!actesdeproduction. "est lensembledesoprationscoet #uridiquesqui tendent lutilisation des biens de conso, cest$$dire ceu! qui s dtruisent par le %er usage.&lus largement, la conso permet la satisfaction des besoins de la vie courantes.on peut donc dfinir le droit de la concurrence comme lensemble des rgles quisappliquent au! E/ses dans leur activit sur le march et qui sont destins rguler la comptition laquelle elle se livre, cest$$dire faire en sorte que laconcurrence soit suffisante sans 'tre e!cessive. Et le droit de la consommationcomme lensemble des rgles qui sappliquent au! rapports entre E/ses et clientset qui sont destins protger les clients particuliers que sont lesconsommateurs. (intresseraudroitdelaconcurrencecestdabordseposerlaquestiondesrelations de lE/ses ou du professionnel avec ces concurrents ou ses clients. )esrapportsessentiels de lE/sessontceu! quelle entretientavec ces clients, lespouvoirs publiques ont tou#ours t impliqus dans ces relations : la ncessitd*assurer unminimumdelo*autest connuedelonguedateet certainesfraudes taient rprimes ds lantiquit. (a#oute ce premier souci, le dsir despouvoirs publics de contr+ler les mouvements montaires. )es hausses des pri!, pratiques par les pro, nourrissent bien videmmentlinflation, vritable flau pour tous les gouvernements. Enfin, lmergence duconsumrisme, offreau#ourdhuiunob#ectifplusambitieu!aulgislateurquiveut dsormais compenser lingalit conomique entre les pros, comptents etpuissants et les consommateurs ignorants ou isols. ,outefois, face au! clientspotentiels, lEntreprisenest pas seulepuisquellesetrouveensituationdeconcurrence. )a concurrence est en elle$m'me une situation saine, normale etutile. Encorefaut il, quellelesoit par faussepar lutilisationdeprocdsdlo*au! et que les agents conomiques ne soient pas abandonns eu!$m'mes.)e!prience montre eneffet, que les E/ses ont depuis longtemps comprislavantage quil peut * avoir sentendre plut+t qu se combattre."est un parado!e du libralisme conomique : la libert de la concurrence doit'tre garantie par un dispositif lgislatif contraignant. Une certaine ambigu-t estobserve che. le lgislateur, car il hsite souvent devant ce qui est laconsquencelogiquedelaconcurrence : savoirladisparitiondesE/seslesmoins comptitives. /cessaire dans lidal, cette disparition gnre destensions sociales notamment les grves des salaris ou des petits commer0antsqui ne supportent pas la concurrence des grandes surfaces. ussi, les lgislationssont souvent amnages pour temprer les rigueurs de la concurrence de tellesorte que les plus fragiles ne soient pas impito*ablement limins. )e doit de laconcurrencergisainsi lesrelationsdesE/sesencomptitionsurunmarchalors que ledroitde laconsommation,organise les relationsdes E/ses etdesconsommateurs. 1l e!iste ainsi des interactions nombreuses entre ces deu!branches du droit conomique m'me sils forment deu! ensembles relativementautonomes dans lorganigramme des branches du droit dit conomique."est parce que len#eude la concurrence est de sassurer la clientle desconsommateursquetoutedispositiondudroit delaconcurrenceconcerneaumoins indirectement les consommateurs. )e droit de la concurrence conforte ledroit de la consommation et rciproquement le second complte le %er. &our lesconomistes et notamment ceu! de la thorie librale, lorg et le fonctionnementde lactivit co vise la satisfaction des consommateurs. )e #eu de laconcurrencedoit assurer cesdernierslebnficedupri!leplusbaset lemeilleur rapport qualit/pri!. )es consommateurs seraient donc bnficiaires dele!istence et du dveloppement de la concurrence ou les victimes de labsenceou de limitation de la concurrence. )atteinte au! intr'ts des consommateursdoit 'tre prise en considration par les autorits charges dappliquer le droit dela concurrence pour caractriser lentrave la concurrence . I) Les diffrents sens du mot concurrence )a concurrence peut se dfinir comme la comptition qui se #oue sur un marchpour atteindre une fin conomique dtermine : loffre de produit ou de servicequi satisfont des besoins identiques ou similaires ou si lon prfre la conqu'teet la conservation dune clientle.A) La concurrence comme mode dorganisation de la socit Elle se dfinit ici comme la confrontation des plans des producteurs, destravailleursetdesconsommateurslarechercherespectivementduplushautprofit, du plus haut salaire et la satisfaction la plus leve. vec la proprit prive des mo*ens de production, la concurrence soppose laplanification fonde sur le centralisme dmocratique et les choi! logiques. )espartisans de la concurrence sont persuads de la logique spontane du march etvoit en la concurrence la main invisible. 23 La concurrence comme outil danalyse co Elle sentend comme un mode dallocation des ressources rares entre les diversemploies possibles de ces ressources. "et outil danal*se co est fonde sur unmodle dit de concurrence 4 pure et parfaite 5 qui repose sur des h*pothses detravail qui ne!istent pas en ralit.C) Laconcurrence comme critre de classificationdes structures demarch1ci elle soppose au monopole, toutefois on saccorde reconna6tre quil est rarederencontrersurunmarch, unesituationqui nesoit pasdunequelconquemanire intermdiaire entre la concurrence et le monopole.d3 concurrence comme type de comportement sur le march1ci la concurrence soppose au comportement de collusion, dentente qui vise dterminer les parts de march, les pri!, le niveau de la production de manirecollective, au lieu que chacun agisse seul pour son compte et sous saresponsabilit. "es comportements se caractrisent par une domination qui tendlacquisitiondunmonopolepar desmo*ensautresquelefonctionnementnormaledumarch7rsultat combin delameilleure qualitpour le meilleurpri!3. "erteslesE/sespeuvent adopteruncomportement concurrentielspoursimposer auconcurrent ouconqurir des parts demarchdeplus enplusgrande. 8ais le!istence de 4 pouvoir compensateur 5 7loi quon met en placepour compenser3 interdisant des comportements anti concurrentiels ou dlo*au!peut savrer fortement incitative. "est la cro*ance enlefficacit duntelpouvoir qui fonde lmergence et le dveloppement du droit de la concurrence.II) Les diffrentes conceptions du droit de la concurrence)a libre concurrence suppose que soit reconnue la libert du commerce et delindustrie, la libert dentreprendre, la libert du travail et la libertcontractuelle. "e nest que dans un s*stme libral, capitaliste que le!istencedun droit de la concurrence est utile.A) La problmatique du droit de la concurrence )ob#et decedroit est tou#oursdefaireadopterau!agentsconomiques, uncertain t*pe de comportement sur le march 7en luttant contre les ententes et lesabus de domination3, et de prserver les structures de comptition sur ce march7en contr+lant les oprations de concentration3. &ourquoi 9 &arce quonconsidre quela concurrence permet au!entreprises de fournir le meilleurproduit au meilleur pri!. )a libert de la concurrence est donc bnfique pourlconomie. "est un instrument pour une politique anti inflationniste etbnfique pour les consommateurs. ,outefois,laconcurrence ades inconvnients,lepluscomptitifvocation lemportersurcesadversaireset dicter cesloiscesconcurrentset sesconsommateurs. En outre, la concurrence e!ige des accroissements deproductivit avec pour consquence des suppressions demploies. )a ncessitdune rglementation concurrentielle est admise par la quasi$totalit des #uristes,des conomistes et des politiques pour deu! raisons ma#eurs. Une %redordrethorique sur un march donn ou rgne la concurrence, il e!iste par nature unetendance la concentration des oprateurs 7le comportement concurrentielaboutit linstaurationdumonopoledesplusfortset desplusagressifs3. Etle!prience montre que labsence de norme entraine la constitution dentente decoalition, et de monopole. )a:meraisonma#eur est dordrepratique, lobservationrvlequelorsquile!iste des rgles de concurrence, leur applicationpermet dviter des abusincontestables. b3 le contenu du droit de la concurrence"omme celui de la plupart des Etats de lunion europenne, nest pas seulementundroit delalibreconcurrence. ladiffrencedudroit communautaire, ilcomporte un certain nombre dinterdiction par nature. )es contraintes qui psentsur les agents conomiques dans les comptitions qui les opposent sur lesdiffrents marchs, ces contraintes nont pas pour seul fondement le maintien dulibre#eudelaloi deloffreet delademande. cotdelinterdictiondesattentes, des abus de domination et du contr+le de concentration rgles qui nontvocation sappliquer quau comportement dEntreprises susceptiblesdentraver laconcurrencesur unmarch. )edroit fran0aiscomportedepuistou#oursunensembledete!teprohibant, entant quetel, parnaturecertainscomportements de concurrence au nom de lintr't gnral indpendamment deleurs effets sur le march. )e droit de la concurrence peut donc combiner danscertains pa*s, rgles de libre concurrence, et rgles dites de police conomique.&aralllement au thme du %;me sicle, les tribunau! ont dvelopps un certainnombre de principes visant moraliser les pratiques entre concurrents. (ouventconnues sous la thorie de la concurrence dlo*ale. )e contenu de ce droit doit'tre envisag sous deu! aspects : celui des rgles de fond et de forme. )es rgles de fond