Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique relative au projet d’exploitation d’une usine d’aliments aquacoles par NUTRICIA sur la commune d’ARUE - N° E15000035/64

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DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE D’ARUE (40120)

Enquête publique portant sur le projet de création d’une usine de fabrication d’aliments aquacoles, présenté par la société NUTRICIA

II – CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


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I - PRÉSENTATION

Comme le précise le dossier soumis à l’enquête publique dans sa présentation générale :

« Le dossier soumis à enquête publique, concerne la demande d’autorisation, déposée par la société NUTRICIA (filiale du groupe MAÏSADOUR) et le groupe AQUALANDE pour la construction d’une usine de fabrication d’aliments aquacoles, sous le nom de NUTRICIA.

Cette activité est prévue pour être implantée sur la zone d’activité (ZAE) de Nabias, sur la commune d’ARUE. La société NUTRICIA est propriétaire du terrain et a obtenu une autorisation de défrichement, jointe en annexe du dossier de présentation.

A terme, la production de l’installation sera de 30 000 tonnes/an d’aliments aquacoles.

Au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définie à l’annexe de l’article R 111-9 du Code de l’Environnement, ces installations sont soumises à :

Installation classée sous le régime d’autorisation :

- Rubrique 2260-B : broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication de substances végétales et produits organiques naturels ;

- Rubrique 3642-3 : traitement et transformation, à l’exclusion ……

Installation classée sous le régime de déclaration :

- Rubrique 2910-A : installation de combustion qui consomme exclusivement, seul ou en mélange, du gaz naturel. »

II - DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE

La réglementation (rubrique 3642.3 de la nomenclature ICPE) imposait l’information du public dans un rayon de trois kilomètres autour de l’usine NUTRICIA, projetée. Cette zone atteint les communes d’ARUE, ROQUEFORT, SARBAZAN, SAINT- GOR et RETJONS. Ces 5 communes ont reçu un dossier complet du projet. Ce dossier et un registre d’enquête, ont été tenus à la disposition du public dans chacune de ces 5 communes pendant toute la durée de l’enquête, du 2 juin au 2 juillet 2015.

Les mesures de publicité dans la presse, effectuées par le service concerné de la préfecture, ont été publiées par deux journaux, puis répétées une semaine après l’ouverture d’enquête.

L’affichage dans les 5 communes a été respecté selon les dispositions prévues par l’article R123-11 du code de l’environnement. Le pétitionnaire a mis en place, sous contrôle d’huissier, des affiches réglementaires, visibles depuis le domaine public, au carrefour avec les routes départementales et sur l’accès au site.

Chaque commune a affiché l’avis d’enquête et la justifié par un certificat d’affichage.

Les 5 permanences du C.E. se sont déroulées dans la salle du conseil municipal de la commune d’ARUE. Cette salle lumineuse et spacieuse est adaptée pour recevoir le public, lors d’une enquête.

III - CONCLUSION DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE.

Avis sur le caractère complet de l’étude d’impact et le caractère approprié des informations qu’elle contient.


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« D’une manière générale l’étude est claire et concise. Elle est complète et contient toutes les rubriques exigées par le code de l’environnement. Elle s’appuie utilement sur des illustrations cartographiques, tableaux de synthèse et de nombreuses annexes techniques permettant d’apporter un éclairage indispensable concernant le projet.

Des études correctement étayées ont permis d’évaluer les enjeux environnementaux, notamment du point de vue de la biodiversité et du paysage. Une étude faune-flore, ainsi qu’une étude NATURA 2000 ont été réalisées en se basant sur des inventaires établis dans le cadre du GPSO entre 2010 et 2011 ainsi que sur des relevés terrain, réalisées dans le cadre du projet NUTRICIA entre mai et juillet 2014

Des cartes des habitats naturels, des enjeux faune-flore facilitent la bonne information du public ».

Avis sur la manière dont le projet prend en compte l’environnement.

« Sur la base d’une prise en compte pertinente de la bibliographie et des relevés de terrain qui ont permis d’identifier et de hiérarchiser les enjeux du territoire, la conception du projet et les mesures prise pour éviter et réduire les impacts sont appropriés au contexte. Il y a lieu de noter que le projet s’appuie, notamment, sur la mise en œuvre des « Meilleures Techniques Disponibles » conformément au document européen de référence dans le domaine de l’agroalimentaire.

Un soin particulier a été apporté pour prendre en compte les habitats et espèces faunistiques et floristiques identifiés sur le site et sur ses abords. Ceci se traduit, notamment, par la mise en place de mesures d’évitement (accès au site uniquement par la route à l’ouest afin d’éviter la destruction des stations de millepertuis à feuilles linéaires,…) et la réduction des impacts (mise en place de filet de protection amphibien, des installations au plus près des zones artificialisées, réduction des zones imperméabilisée, maintien des aménagements écologique par une fauche automnale, aménagement écologique des espaces verts favorisant la recherche alimentaire et les déplacements des chiroptères, suivi écologique en phase chantier,…).

Des actions fortes sont notamment engagées par l’exploitant de ce projet pour limiter les émissions de poussières, réduire de 80% les émission olfactives et mettre en œuvre des réseaux séparatifs de collecte et de traitement des eaux potentiellement polluées sur le site.

S’agissant d’installations potentiellement à l’origine de nuisances et compte tenu de la présence d’habitations à proximité immédiate, l’autorité environnementale estime qu’une étude de modélisation des niveaux sonores futurs du site mérite d’être menée afin de justifier de l’efficacité des mesures de prévention et de protection envisagées. (Voir réponse pétitionnaire, fin du rapport).


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IV -OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

Après enquête et au regard des observations et avis émis par les autorités et le public, le Commissaire enquêteur observe les éléments suivants :

« La croissance de l’aquaculture et la nécessaire préservation des ressources naturelles imposent de faire évoluer la composition des aliments pour poisson d’élevage. Les couts des farines de poissons sont en augmentation constante avec la raréfaction des ressources (SPPA – Situation du marché des matières premières et impact sur le prix des aliments) (2) ». Par ailleurs, la ressource halieutique diminue et les protéines de poisson qu’utilise les élevages de poissons, diminuent en proportion. (Surconsommation de la Chine, par exemple, qui utilise les farines de poissons pour les aliments pour poisson mais également pour l’élevage des porcs – 1er producteur mondial).

Le département des Landes est le plus important producteur de truites d’élevage de France. Il se trouve, également, que la Région sud-sud-ouest, et particulièrement le département des Landes, ne dispose pas d’usine de fabrication d’aliments pour ce type d’élevage. Ainsi, les piscicultures Landaises et notamment celles d’Aqualande, sont contraintes d’acheter à l’extérieur impliquant un inévitable surcout, des matières premières. Les Landes disposent par ailleurs d’une importantes production céréalière qui permet disposer des matières premières (protéines végétales) indispensables à la fabrication des aliments pour poissons. C’est pourquoi MAÏSADOUR (SOAL et NUTRICIA) en liaison avec AQUALANDE, a orienté, naturellement, cette production sur « la substitution partielle des protéines animales par des protéines végétales adaptables à l’élevage des poissons (2) ». Il faut préciser que les poissons d’élevage représentent environ 80 % de la consommation totale de poisson, notamment en France.

1 - (Cf. Ifremer – aquaculture – mai 2008 – Site « Agreste » Ministère de l’Agriculture, de l’Agro- alimentation et de la Forêt- résultats enquête Développement durable.)


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(2) – (SPPA = Syndicat professionnel des producteurs d’aliments aquacoles). La construction d’une telle usine présente des inconvénients, pour l’environnement et le public:

- Destruction d’habitat naturel, bruits nuisibles aussi bien pour la faune que pour le public, odeurs jamais agréables pour les voisins, etc.

- Dans le cas particulier de ce projet, il semble que toutes les mesures de réduction voire de suppression, ont été prises en amont du projet. Les maquettes concernant les odeurs et le bruit, apparaissent très performantes.

- L’aménagement indispensable du secteur routier concerné permettra de satisfaire la sécurité aussi bien que le confort de la circulation routière. Le projet, s’appuie sur des études solides et pertinentes qui justifient la création de cette usine :

- de sérieuses capacités techniques et financières – MAÏSADOUR et AQUALANDE - L’installation de l’usine, prévue, à proximité de Roquefort (Aqualande, laboratoire Nutricia, Sud-

ouest Aliment). Regroupement des différents domaines de compétence. Intégration dans la Z.A.E de Nabias prévue au PLU de la commune d’Arue.

- Avantage financier sur les couts de production et de transport au bénéfice de l’industrie d’élevage piscicole.

- Outil industriel performant disposant des dernières innovations de fabrication. (MTD) - Impact environnemental limité et compensé. Avis A.E favorable. - Etude d’impact fouillée, s’appuyant sur des analyses pertinentes. - Gêne publique limitée au maximum (prise en compte des problèmes concernant le bruit, les

odeurs, la lumière, les transports dès la construction) et objet d’une étude sur 2 ans après démarrage de l’entreprise. (bruit, odeur, lumière).

- Défrichement compensé. - Bilan carbone limité et contrôlé. - Création de 20 emplois. - Apport indéniable à l’industrie agroalimentaire, dont on connaît l’importance dans le sud-

ouest et plus particulièrement dans les Landes, 1er producteur de truites de France.

V - AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

- Le bénéfice pour la région de la création d’un tel outil industriel qui vient, notablement, renforcer l’industrie agroalimentaire du sud-ouest de la France.

- Le budget garanti par des sociétés très solides financièrement.

- Le choix du site de Nabias à proximité des installations d’élevage, du site Maïsadour et du laboratoire Nutricia, et en même temps à l’écart des agglomérations.

- La pertinence des études d’impacts et des études de dangers.

- L’utilisation des meilleures technologies et techniques disponibles (MTD).

- Le souci de préservation de la ressource halieutique – L’utilisation de systèmes techniques et de matières premières innovant, garantissant la qualité des produits.


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- Le souci de préserver les populations et l’environnement naturel des nuisances liées à ce type d’entreprise.

-L’objectif d’atteindre une production d’environ 30 000 tonnes d’aliment/an, destinée aux entreprises locales, nationales et internationales (50% France, 50% à l’export international).

- la création, à terme, de 20 emplois.

Après analyse des différents arguments cités précédemment, j’émets un avis favorable au projet de création d’une usine de fabrication d’aliments pour poisson sur le territoire de la commune d’ARUE, déposée par la société NUTRICIA.

Fait à Mont de Marsan le 29 juillet 2015

Bernard GONDAL

Commissaire enquêteur.


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DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE D’ARUE (40120)

Enquête publique portant sur le projet de création d’une usine de fabrication d’aliments aquacoles, présenté par la société NUTRICIA

I - RAPPORT D’ENQUÊTE

29 juillet 2015

Bernard GONDAL Commissaire enquêteur


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SOMMAIRE

I – GÉNÉRALITÉS.

1.1 - Présentation – Historique.

1.2 - Objet de l’enquête.

1.3 - Cadre juridique.

1.4 - Nature et caractéristiques du projet.

1.5 - Composition du dossier.

II – ORGANISATION.

2.1 – Désignation du C.E.

2.2 – Modalités de l’enquête.

2.3 – Déroulement de l’enquête.

III – ANALYSE DES OBSERVATIONS.

PIÈCES JOINTES

1- Registres d’enquête publique déposés en mairie (5).

2 - Procès-verbal de clôture d’enquête.

3 - Mémoire en réponse de la société NUTRICIA.


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I - GENERALITES.

1.1 -PRESENTATION - HISTORIQUE.

La société NUTRICIA, filiale du groupe MAÏSADOUR, souhaite implanter, sur la commune d’ARUE une usine de fabrication d’aliments aquacoles. Les différentes composantes de cette future entreprise sont présentées dans dossier soumis à l’enquête, dans le premier paragraphe : Présentation Générale.

Le groupe MAÏSADOUR :

Le groupe est spécialisé dans l’agroalimentaire. Il est un acteur majeur de l’économie du Grand Sud-Ouest. Ce groupe de 5200 salariés couvre un réseau de 8000 agriculteurs.

Créé en 1936 (Coopérative de blé des Landes), il n’a cessé de se développer depuis cette date, notamment par les créations suivantes :

1969 – les magasins libre-service agricoles,

1973 – la nutrition animale et baptême de la coopérative MAÏSADOUR,

1983 – la branche légumes,

1993 – la branche de productions animales et création de la branche « Les Fermiers Landais » (ARRIVE et UNIGRAINS),

1994 – la production avicole,

1998 – rachat de la société DELPEYRAT,

1999 – de MAÏSADOUR Semences S.A. (Syngenta Seeds),

2008 – de SUD-OUEST Aliment (regroupement des activités nutrition animale de Maïsadour, Vivadour et Gascoval).

La société SUD-OUEST Aliment est leader du Sud-ouest dans le domaine de l’aliment animal.

Cette fusion représente un potentiel industriel de 725 000 tonnes constitué par les usines et fonds de commerce des sociétés Aliso, Descal, Landal et Pyrénal. Elle figure parmi les 10 premières entreprises françaises, dans ce secteur.

La société NUTRICIA (Formulation, recherche et développement).

La société Nutricia, s’implique, par sa filiale SOAL, dans la nutrition des principales filières de productions animales de la région.

Les compétences de NUTRICIA s’exercent dans les domaines suivants :

- la recherche avec une station expérimentale à BENQUET. - la nutrition, la formulation, la qualité, les achats de matières premières, la logistique et le

contrôle de gestion.

Ses compétences s’exercent également dans le fonctionnement et les investissements sur les différents sites de production (Landes, Gers, Haute-Garonne, Lot, Lot et Garonne et Pyrénées-Atlantiques).


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Le groupe AQUALANDE.

La coopérative « Les Aquaculteurs Landais » est née il y a une trentaine d’années.

Aujourd’hui, le groupe AQUALANDE est fort de 540 personnels dont :

- 80 personnes sur les sites de sélection et de production (truites, bars, daurades, maigre). - 120 personnes sur les sites d’élevage de truites et de bars. - 340 personnes sur les sites de Roquefort et de Sarbazan (usines et bureaux).

1.2 - OBJET DE L’ENQUETE.

Le dossier soumis à enquête publique concerne une demande d’autorisation, déposée par la société NUTRICIA (filiale du groupe MAÏSADOUR) et le groupe AQUALANDE, pour l’exploitation d’une usine d’aliments aquacoles, sous le nom de NUTRICIA.

Cette usine projette son implantation sur la commune d’ARUE, sur la zone d’activité de Nabias.


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1.3 - CADRE JURIDIQUE.

- Code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19.

- Loi 2000-321 du 13 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

Code de l’environnement partie législative, principalement :

- Art. L.123-1 à L.123-19 : dispositions générales applicables aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

- Art. L.511-1 à L.512-6-1 : dispositions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation.

Code de l’environnement partie réglementaire, principalement :

- Art. R.123-1 à R.123-27 : enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Art. R 512-1 à R 512-46 : installations classées soumises à autorisation.

- Installation classée sous le régime d’autorisation : - Rubrique 2260-B - Rubrique 3642-3

- Installation classée sous le régime de déclaration : - Rubrique 2910-A

_____________________________

- Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

- Décision du tribunal administratif de PAU du 8 avril 2015 portant désignation d’un commissaire enquêteur.

- Avis de l’autorité environnementale du 20 avril 2015

- Arrêté du Préfet des Landes prescrivant l’ouverture d’une enquête publique N° DAECL/2015/N° 303 du 11 mai 2015.-

1.4 - NATURE ET CARACTERISTIQUE DU PROJET.

La création de cette entreprise est prévue pour être réalisée sur le site de la Zone d’activité de Nabias, sur la commune d’Arue (Département des Landes). Ce site a fait l’objet d’un défrichement dont l’autorisation est jointe en annexe du dossier de présentation.

Il s’agit de la création d’une usine spécialisée dans la fabrication d’aliments pour poissons d’élevage. Cette entreprise qui est représentée page 6, occupera la moitié sud du terrain.

En raison de la fabrication des aliments pour poissons d’élevage à partir, essentiellement, de farines et d’huiles de poissons pêchés dans toute les mers du globe, la matière première se raréfie induisant une augmentation notable des coûts. Les sources de matières premières étant en danger, des études scientifiques ont été conduites, depuis quelques années, pour substituer aux protéines animales, des protéines végétales, au moins pour partie. C’est ainsi qu’à la suite d’expérimentation sur le terrain, la profession s’est orientée vers la production d’aliment plus économe pour le milieu halieutique. En raison de la proximité, des élevages de poissons dans les Landes (Aqualande notamment) ainsi que des matières premières végétales (céréales), la société NUTRICIA a décidé d’installer son usine sur ce site. L’objectif, à terme, est la production de 30 000 tonnes d’aliments/an.


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- Budget garanti par des sociétés très solides financièrement. - Utilisation des meilleures technologies et techniques disponibles (MTD). - Le souci de préservation de la ressource halieutique ainsi que de l’environnement (humain et

naturel). - Utilisation de systèmes techniques et de matières premières innovant, garantissant la qualité des

produits. - L’objectif est d’atteindre une production d’environ 30 000 tonnes d’aliment/an, destinée aux

entreprises locales, nationales et internationales. __________________________________________

Présentation du projet en 3 D.


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1.5 - COMPOSITION DU DOSSIER.

Le dossier est composé d’éléments distincts :

- L’avis de l’autorité environnementale (DREAL Aquitaine).

- L’arrêté d’ouverture d’enquête.

- Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter et le résumé non technique.

Composition du dossier de demande d’autorisation :

- Lettre de demande d’autorisation d’exploiter. - I - Présentation générale du projet. - II - Etude d’Impact. - III - Etude des dangers. - IV - Notice hygiène et sécurité. - V - Vingt annexes.

II - ORGANISATION

2.1 - DESIGNATION DU CE.

Le commissaire enquêteur (C.E.) et son suppléant ont été désigné par décision du Président du Tribunal administratif de Pau, N° E 15000035/64 du 03 avril 2015.

2.2 - MODALITES DE L’ENQUETE.

- Rôle du C.E. dans la préparation de l’enquête. Le C.E. a été contacté par le bureau ICPE de la DAECL de la Préfecture des Landes, un mois avant le début de l’enquête, et a pu prendre connaissance du dossier dans le même délai. L’étude de ce dossier a pu ainsi commencer bien en amont ce qui a permis, au C.E., de prendre les contacts nécessaires et d’effectuer les reconnaissances préalables.

- Entretien avec l’autorité organisatrice. L’entretien préalable à la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête s’est déroulé en deux temps :

o lors de la réception du dossier en préfecture, o puis téléphoniquement, avec Mme TAHON (DAECL- ICPE), afin de déterminer le

calendrier des permanences. Visite des lieux.

- Le C.E. a pu se rendre le 17 avril 2015 sur le site prévu pour recevoir l’usine de fabrication d’aliments pour poissons. Le C.E a vérifié avant chaque permanence, la présence des panneaux d’information.

- Il a ainsi pu constater que le site:


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o était défriché et libre de construction, o était bordé à l’est par une voie de chemin de fer désaffectée et un chemin de

randonnée, par la route de Nabias à l’ouest et au nord, o qu’une habitation, séparée par un petit bois de pins, était présente à l’angle nord-est du

terrain (ex maison de garde barrière), o se trouvait à proximité de la scierie LABADIE (à son sud).

Entretien avec le maître d’ouvrage.

- L’entretien avec le maître d’ouvrage s’est déroulé le 22 avril 2015 au siège de la « Communauté de communes des Landes d’ Armagnac». Le maître d’ouvrage était représenté par Mr. Frédéric MAUNY responsable du projet, représentant la société NUTRICIA.

- La projection d’un film d’une dizaine de minutes a permis au C.E. de mieux situer le projet dans son ensemble. Les méthodes techniques, la réglementation ainsi que les problèmes environnementaux, ont ainsi pu être abordés.

- Le projet de création de l’usine a été présenté dans ses objectifs régionaux, nationaux et internationaux.

- La procédure d’enquête ainsi que la réglementation en matière de publicité (affichage) ont été confirmées à cette occasion par le C.E. Arrêté d’organisation de l’enquête : (DAECL/2015/N°303 du 11 mai 2015).

- L’arrêté d’ouverture d’enquête précise les modalités de déroulement de l’enquête : o Le nom et qualité du commissaire enquêteur et de son suppléant. o Le siège de l’enquête ainsi que les communes concernées par le périmètre de 3 km et le

dépôt d’un dossier comprenant son registre d’enquête ainsi que de l’avis de l’Autorité environnementale (DREAL Aquitaine).

o Le calendrier des permanences du C.E. o Les modalités de clôture de l’enquête.

2.3 - DEROULEMENT DE L’ENQUETE.

Cette enquête n’a fait l’objet d’aucune réunion publique. Toutefois, les voisins ont été informés du projet par le pétitionnaire le 23 mai 2014, lors d’une réunion à la Communauté de communes, à laquelle participaient :

- M. Guy BERGES : Président de la CCLA ;

- M. LAFONT : CCLA ;

- Mme Cécile JULIARD : Responsable du pôle développement de la CCLA ;

- M. Frédéric MAUNY : Responsable performance industrielle – Sud-Ouest- Aliment ;

- M. Jean-Claude BEZIAT : Président du groupe AQUALANDE ;

- M. Emmanuel MAZEIRAUD : Directeur technique – groupe AQUALANDE.


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° La réglementation (rubrique 3642.3 de la nomenclature ICPE) imposait l’information du public dans un rayon de trois kilomètres autour de l’usine NUTRICIA, projetée. Cette zone atteint les communes d’ARUE, ROQUEFORT, SARBAZAN, SAINT- GOR et RETJONS. Ces 5 communes ont reçu un dossier complet du projet. Ce dossier et un registre d’enquête, ont été tenus à la disposition du public dans chacune de ces 5 communes pendant toute la durée de l’enquête, du 2 juin au 2 juillet 2015 à 12h00.

° Les mesures de publicité dans la presse, ont été réalisées par le service concerné de la préfecture des Landes. L’arrêté d’ouverture d’enquête a été publié dans deux journaux locaux 15 jours avant le début de l’enquête et dans la première semaine qui a suivi son ouverture, comme le prévoit la réglementation.

L’affichage dans les 5 communes a été respecté selon les dispositions prévues par l’article R123-11 du code de l’environnement. Le pétitionnaire a mis en place, sous contrôle d’huissier, des affiches réglementaires (écriture noire sur fond jaune au format A2), visibles depuis le domaine public, au carrefour avec la RD 932 et sur l’accès au site.

Chaque commune a affiché l’avis d’enquête et l’a justifié par un certificat d’affichage, joint à chacun des registres d’enquête.

°Les 5 permanences du C.E. se sont déroulées dans la salle du conseil municipal de la commune d’ARUE. Cette salle lumineuse et spacieuse est adaptée pour recevoir le public, lors d’une enquête.

Par ailleurs, le C.E. tient à signaler l’accueil cordial qui lui a été réservé par Mr. Le Maire et son secrétariat durant ses permanences.

Tableau des permanences.

Date Horaire de début de permanence

Horaire de fin de permanence

Mardi 02 juin 2015 09h00 12h00 Mercredi 10 juin 2015 14h00 17h00 Jeudi 18 juin 2015 09h00 12h00 Samedi 27 juin 2015 09h00 12h00 Jeudi 02 juillet 2015 09h00 12h00

Clôture d’enquête et transfert des dossiers et registres.


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L’enquête a été close le 2 juillet 2015 à 12h00, en mairie d’ARUE, par le Commissaire enquêteur.

Les registres des 4 autres communes concernées ont été arrêtés et récupérés, par le C.E, entre 14h00 et 15h00, Ce même jour.

L’ensemble des documents a été emporté par le C.E.

Il a été convenu, avec Mr. MAUNY, des modalités de remise du procès-verbal de fin d’enquête : le PV lui a été remis le 2 juillet après-midi au siège de SUD-OUEST ALIMENT (site MAÏSADOUR).

Le registre d’enquête d’ARUE a fait l’objet de 5 observations. Les autres registres n’ont fait l’objet d’aucune observation.

III - ANALYSE DES OBSERVATIONS.

Questions des particuliers : italique noire

Réponses du pétitionnaire : italique gras

Analyse du C.E : rouge

3.1 - Associations : aucune observation.

3.2 - Particuliers.

Mr. DUMON Richard – Route de Nabias (plus proche voisin).

Appelle l’attention de NUTRICIA sur les mesures à prendre contre le bruit, les odeurs et les éclairages.

Demande de s’assurer du maintien de l’écran forestier entre sa maison et l’usine, comme promis lors

de la réunion des voisins à la CCLA en 2014.

. Concernant la conservation de l’écran forestier :

Conformément à ce qui a été indiqué dans le dossier ICPE, aucun déboisement supplémentaire ne sera réalisé suite aux travaux de défrichement/déboisement entrepris pour le compte de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac, dans le cadre de la restructuration des parcelles de la zone d’activité.

. Concernant les odeurs :

Des dispositions constructives et techniques seront mises en œuvre sur le site afin que ce dernier n’induise pas de désagrément du voisinage.

Ces dispositions correspondant à la mise en place d’un traitement des odeurs sur le site au droit des rejets canalisés via un process tel que le réacteur de plasma, dont les données techniques mettent en évidence une réduction des odeurs de 80 à 90%, faisant partie des meilleures techniques disponibles. Afin de diluer les émanations restantes, celles-ci seront dispersées à 33 mètres de hauteur.

Une modélisation atmosphérique, réalisée sur la base d’un rendement de 75%, a mis en évidence que le site ne serait pas générateur de nuisances olfactives au droit de la maison de Mr. DUMON et des maisons avoisinantes.

. Concernant le bruit :

Les dispositions constructives du bâtiment de production réalisé par la mise en place de panneaux « sandwich » comprenant une isolation entre les deux panneaux métalliques qui permettra de limiter fortement le bruit émis dans les locaux.


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Une modélisation acoustique a été réalisée postérieurement au dépôt initial du dossier ICPE. Cette modélisation s’est basée sur un bruit à l’intérieur du bâtiment compris entre 80 et 100 dB (a) avec une circulation des camions de 105 dB (a). Cette modélisation met en évidence que le bruit émis par le site au droit de la propriété de Mr. DUMON sera de l’ordre de 30 dB (a). Le bruit de la zone étant supérieur à 30 dB (a), le bruit émis par le site ne sera pas ou peu ressenti. (a= plus ou moins 1 dB).

Concernant les émissions lumineuses :

Afin de limiter les émissions lumineuses sur le site, l’éclairage extérieur du site sera implanté au niveau du sol, là où c’est nécessaire.

Les dispositifs mis en place permettront de diriger la lumière là où elle est requise aux moments nécessaires.

Le C .E prend acte de la réponse du pétitionnaire. Il lui semble, en effet, que les meilleures options aient été retenues concernant la conservation des écrans forestiers, le contrôle des odeurs, la limitation du bruit ainsi que celle des émissions lumineuses.

Mme. Claude MALLET – élue - ARUE.

« Ce projet constitue une opportunité de développement économique pour notre territoire, en lien avec

l’activité piscicole locale et la création notable d’emplois.

On peut toutefois relever une imprécision relative au trafic routier. En effet, une partie de la

production d’aliments aquacoles sera acheminée via la D932 pour la diffusion régionale, une autre

partie sera destinée à l’exportation via l’A 65. Un surcroît de fréquentation va donc se répercuter sur

la D 626 qui permet de rejoindre l’A 65.

Cette répartition de flux de camions devrait être chiffrée afin de permettre le réaménagement

indispensable de la bretelle D 932 et D626.

L’aménagement du site semble minimaliste.

La préservation du boisement au droit de la maison la plus proche et du sentier pédestre empruntant

l’ancienne voie de chemin de fer, doit être renforcée par des plantations de feuillus sur une bande

paysagère plus conséquente ».

Concernant la répartition du trafic :

Le trafic qui va emprunter l’autoroute va indubitablement circuler sur la D 626.Ce trafic est estimé à 75% des poids lourds qui se rendront sur le site, soit 8 poids lourds par jour.

L’estimation de l’impact du trafic a été réalisée sur la base des informations qui nous ont été fournies par le Conseil général des Landes dont un extrait est visible ci-dessous, concernant la D 626.


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Concernant la D 626, cette base d’information nous informe sur le trafic existant en amont et en aval de la voie de circulation entre le péage autoroutier et la commune de Roquefort mais ne renseigne pas sur le trafic des poids lourds au droit de la portion comprise entre l’autoroute et la commune de Roquefort.

En l’absence de données sur cette partie de tronçon, la répartition du flux de camion ne nous a pas été possible et explique cette absence dans le dossier.

. Concernant l’aménagement du site et des boisements :

Dans le cadre du dossier, la réglementation impose la conservation de bandes de 10 mètres, au moins le long de la route de Nabias et de la voie de chemin de fer, et la conservation des arbres à feuilles caduques.

Un renforcement sera envisagé, le cas échéant si, malgré les dispositions prises, le site venait à être très visible depuis le chemin de randonnée. Toutefois, la végétation existante au voisinage de l’ancienne voie de chemin de fer ainsi que la bande de 10 m au droit du site, limiteront l’impact visuel pour les randonneurs.

Le C.E prend acte de la réponse faite à Mme MALLET.

Les problèmes liés à l’augmentation du trafic et à l’aménagement du carrefour D 932 et D 626 doivent être pris en compte par la Communauté de communes dans un délai qui reste à déterminer. L’intensité de la circulation ne semble pas insurmontable en regard des mouvements prévus.

Pour avoir visité les lieux, le C.E est en mesure de confirmer les déclarations du pétitionnaire. Par ailleurs, il est proposé de renforcer l’écran entre le chemin de randonnée, si dans l’avenir la construction paraissait trop visible de ce chemin.

Mr. Louis CHEVALIER - Agriculteur – Quartier Nabias – ARUE.


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« Je porte à votre attention le risque d’odeur du à l’utilisation des farines de poissons dans cette usine.

Annexe 8 – Modélisation des odeurs : nous informe du risque d’odeurs, mais aucune mesure n’a été

réalisée par un expert, à l’instant présent (T.0). Une attention particulière sera apportée aux bruits et

à l’aménagement routier aux abords de l’usine ».

. Concernant les odeurs :

Aucune mesure n’a été réalisée à l’instant TO car les émissions générées par l’activité seront des odeurs nouvelles, actuellement non présentes sur le site.

Concernant les risques d’odeurs, sur la base des connaissances et expériences techniques disponibles à ce jour, la réglementation française (art 29 de l’arrêté du 2 février 19998) indique qu’une odeur de voisinage peut apparaître, pour des rejets à 30 m de haut, si le débit d’odeur est égal à 720 000 x 10³ m³/h. Selon les premiers éléments, le flux d’odeurs émis sur le site, sans traitement d’odeur, serait d’environ 647 000 x 10³ m³/h et inférieur au seuil précédent.

La société souhaitant être transparente vis-à-vis des riverains concernant les odeurs, elle a privilégié une réglementation plus contraignante correspondant à l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 qui fixe les règles techniques applicables aux installations de compostage ou de fermentation biologique soumises à autorisation. Cette réglementation impose que cette odeur imputable à l’installation, ressentie au droit des habitations, stade, camping et ERP, ne doit pas dépasser la limite de 5 uoE/m³ plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2%. (uoE = unité d’odeur Européenne)

Selon les modélisations, ce risque de dépassement des 5 uoE/m³, serait possible en l’absence de traitement.

Comme indiqué précédemment, en réponse à la question de Mr. DUMON, les dispositions technologiques qui seront mises en place permettront de ne pas induire de nuisance olfactive pour le voisinage, car, comme visualisable sur le plan de la page suivante, les émissions seront de l’ordre de 1,1 uoE/m³ au percentile 98. Selon les résultats de la modélisation, les odeurs ne devraient pas être ressenties au droit de l’habitation de Mr. CHEVALIER.


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. Concernant le bruit :

Comme détaillé précédemment, l’aménagement du bâtiment utilisant des panneaux « sandwich » limitera les nuisances sonores liées aux activités à l’intérieur du site.

. Concernant l’aménagement routier aux abords de l’usine :

La circulation routière poids lourds est estimée à 11 véhicules par jour en moyenne. Cette circulation se faisant pendant les heures d’ouverture du site et majoritairement entre 7 h et 22h la semaine, les véhicules auront la possibilité de se diriger vers la zone de stationnement aménagée à l’intérieur du site. Cette zone est dimensionnée pour accueillir les véhicules lors de la rédaction des documents administratifs préalable au chargement ou déchargement de leur cargaison.

Le portail d’accès au site sera aménagé en retrait de la voie publique afin de permettre le stationnement de 1 à 2 véhicules. Ceci permettra, en dehors des heures d’ouverture du site, d’éviter tout stationnement de véhicule sur le bas-côté de la route.

A l’intérieur du site, la circulation sera à sens unique afin de limiter les manœuvres source de bruit lors du recul des véhicules. Une limitation de vitesse à 30 km/h et la mise en place d’un enrobé limiteront le bruit de la circulation.

Le C.E prend acte de la réponse du pétitionnaire. Les MTD ainsi que la modélisation des odeurs, en l’état d’avancement du projet, sont les meilleurs garants pour le voisinage. Le C.E comprend bien l’inquiétude de Mr. CHEVALIER qui a déjà utilisé des aliments à base de farine de poisson, lorsque c’était encore permis pour l’élevage avicole, mais la fabrication des aliments pour poisson envisagée comprendra beaucoup moins de farine de poisson, par ailleurs mélangée aux farines végétales. Les odeurs envisagées seront, de façon prévisible, moins (ou pas) gênantes.


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Mr. Jacques DUPRIEU. Sarbazan.

« Je suis favorable au projet de l’implantation de l’usine de fabrication d’aliments et pour l’embauche

de jeunes du secteur, sans emploi ».

Lors de la mise en place du site, des embauches seront nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des activités

Les personnes souhaitant travailler sur le site peuvent se rapprocher du service des ressources humaines de la société SUD OUEST ALIMENT ou AQUALANDE.

Le C.E prend acte de la réponse.

Mme Patricia CLAVÉ – Responsable industrielle du groupe Maïsadour.

« Le groupe Maïsadour, au travers de ce projet, a mis à profit toute son expérience dans le domaine de

la fabrication d’aliment (5 usines soumises au même régime) afin que les aspects environnementaux et

sécurité soient en adéquation avec la réglementation en vigueur et les attentes des populations

voisines. Le groupe est engagé dans une démarche de Développement Durable qu’il souhaite mettre en

avant au travers de cette nouvelle usine ».

Comme présenté par Mme Patricia CLAVÉ, ce nouveau site s’inscrit dans la démarche de développement durable que souhaitent mettre en avant les groupes AQUALANDE et MAÏSADOUR au travers de cette nouvelle usine.

Cette usine correspondra à une vitrine de leur savoir-faire.

Le C.E prend acte de la réponse.

3.3 – Commissaire enquêteur. (PV joint)

Question n°1 : quels ont été les sujets abordés lors de la réunion avec les riverains en 2014 (CCLA) ?

Un document a-t-il été rédigé à cette occasion ?

Dans toute la mesure du possible pouvez-vous préciser la date de cette réunion et la fonction des participants (hors riverains).

Une réunion avec les voisins s’est déroulée, en date du 23 mai 2014 à 15h, au sein des locaux de la CCLA.

Les personnes présentes étaient :

- M. Guy BERGES : Président de la CCLA ; - M. LAFONT : CCLA ; - Mme Cécile JULIARD : Responsable du pôle développement de la CCLA ; - M. Frédéric MAUNY : Responsable performance industrielle – Sud-Ouest-

Aliment ; - M. Jean-Claude BEZIAT : Président du groupe AQUALANDE ; - M. Emmanuel MAZEIRAUD : Directeur technique – groupe AQUALANDE.

Lors de cette réunion qui était une présentation informative, aucun document n’a été rédigé.

Les sujets évoqués lors de cette réunion ont été les suivants :

Tout d’abord, une présentation du projet par M. F.MAUNY concernant :

- L’aquaculture dans le monde, l’Europe et la France. - Une présentation des deux partenaires.


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- Le process de fabrication. - L’implantation du projet.

Suite à cela, une discussion avec les voisins s’est instaurée concernant les sujets suivants :

. Bruit, odeur, lumière, circulation, emploi.

Question n°2 : La route de Nabias n’est pas en très bon état au droit de l’entreprise : une remise en état est-elle prévue jusqu’à la D 932 (+ signalisation particulière) ? Le sujet a-t-il été abordé avec la Communauté de communes ?

L’aménagement de la route de Nabias est à la charge de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac. Celui-ci sera réalisé dans le cadre de l’aménagement de la ZA car d’autres sociétés doivent s’implanter entre la scierie LABADIE et la société NUTRICIA.

Le réaménagement sera potentiellement réaménagé lors de l’aménagement du réseau d’assainissement devant desservir la société NUTRICIA.

Concernant la signalétique, il y a l’interdiction de tourner à gauche qui sera conservée imposant aux véhicules en provenance de Retjons d’emprunter le rond-point situé face à la scierie LABADIE.

Question n°3 : Merci de préciser la (les) formations (s) envisagée(s) au profit des personnels

concernant les risques et les dangers internes et externes.

Comme indiqué dans le dossier déposé en préfecture, au chapitre IV.1.2 : des formations spécifiques seront dispensées selon le poste occupé par le personnel telles que :

Conduite d’engins autoportés, habilitations électriques, sauveteur- secouriste du travail(SST), installations sous pression (ESP), ATEX, chaudières à vapeur/ eau chauffée, gestion des produits chimiques, gestion des produits médicamenteux.

Ces formations feront l’objet de recyclages réguliers conformément au code du travail.

Une procédure de gestion du suivi des formations est visible en annexe du dossier de demande d’autorisation qui a été déposé à la préfecture.

Elle stipule que chaque année, le Service des ressources humaines mettra à la disposition des chefs de services le bilan des formations obligatoires par métiers. Ce bilan fera apparaître les formations réalisées durant l’année en cours et mettra en avant les formations obligatoires réalisées durant l’année en cours dont la validité expire pour l’année à venir.

Le C.E avait bien observé la partie réservée à la formation des personnels dans le dossier soumis à

l’enquête et avait constaté sa complétude. Toutefois la question comprenait deux parties sur la

sécurité, et c’est sur la seconde que le C.E souhaitait, notamment, des précisions. Notamment au

regard des évènements récents d’intrusion et d’attaque de site. Le C.E aurait dû préciser sa question et

souhaite que ce volet sera envisagé.

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Réponse du pétitionnaire concernant l’Avis de l’autorité environnementale :

La principale remarque porte sur la demande de modélisation acoustique.

R = Une modélisation acoustique a été réalisée en février 2015 et a été jointe au dossier de demande d’autorisation préalablement au début de l’enquête publique.


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Cette modélisation a mis en évidence que le site sera générateur de bruit compris entre 30 et 38.5 Db en limite de propriété. Ceci se traduit par une conformité des valeurs de bruits en limite de propriété et le respect des émergences réglementaires vis-à-vis du voisinage habité le plus proche.

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

Documents

Transcript of Conclusions et rapport du commissaire enquêteur