Conclusions de la conférence «Europe 2020 – Pistes pour réinventer l'avenir de l'Europe»

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CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE établies par le comité de pilotage Europe 2020 du CESE

«Europe 2020 – Pistes pour réinventer l'avenir de l'Europe»

Le 6 juillet 2015, plus de 200 représentants de la société civile européenne étaient réunis au Comité économique et social européen (CESE) pour analyser la situation actuelle et formuler des propositions en vue d'assurer une participation plus efficace de la société civile au cadre de réforme de l'Union européenne. Dans le contexte d'une évolution rapide de la situation socio-économique et de la révision en cours de la stratégie Europe 2020, les responsables politiques, les organisations de la société civile, les milieux universitaires et les conseils économiques et sociaux nationaux ont enrichi le débat de perspectives multiples et d'une approche nouvelle présentant des propositions concrètes pour relever les défis économiques, environnementaux et sociaux, tout en abordant la question de la gouvernance comme une problématique transversale.

Vers une relance de la stratégie Europe 2020

À l'heure actuelle, cinq années après son lancement, la stratégie Europe 2020 ne garantit pas une croissance intelligente, durable et inclusive. L'examen à mi-parcours de cette stratégie intervient dans une période profondément marquée par le désenchantement et la déception à l'égard de l'Union européenne, dans un contexte où la montée d'inégalités flagrantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci ne fait qu'aggraver les fractures économiques, sociales et territoriales. Cette détérioration de la situation nourrit à son tour une crise politique profonde.

L'Europe est confrontée à une situation nouvelle, caractérisée par une complexité croissante, par l'incertitude et par des mutations rapides. Le changement de siècle s'est accompagné de transformations liées aux crises économiques, à la mondialisation, à la révolution technologique et aux défis sociaux et géopolitiques. Ces évolutions appellent un changement de paradigme et de nouveaux engagements politiques qui soient ambitieux.

Le prochain examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 offre une formidable occasion de s'assurer de sa relance efficace. Sur la base du suivi continu effectué par le comité de pilotage Europe 2020, la Commission européenne est invitée à tenir compte des conclusions et des recommandations suivantes.

Une relance de la stratégie Europe 2020 doit s'appuyer sur sa reformulation, permettant :

· d'opérer une transition en se détournant de la notion de croissance économique au profit de celle de développement durable, appliquée aux mutations économiques, sociales, environnementales et intergénérationnelles, sur la base de l'article 3 du traité sur l'Union européenne;

· de renforcer l'ancrage de la stratégie Europe 2020 au sein du semestre européen:

· par la définition d'un ensemble d'indicateurs vérifiables du développement économique, social, environnemental et intergénérationnel de l'UE;

· par une participation accrue des partenaires économiques et sociaux ainsi que des représentants de la société civile organisée, au niveau national et européen, obtenue grâce à la plus grande souplesse offerte par le semestre européen rationalisé. Ces mesures permettraient d'obtenir un retour d'information systématique des parties prenantes et de s'appuyer sur un système adéquat permettant d'analyser l'impact social des politiques élaborées au niveau national et européen;

· de relier les objectifs de la stratégie à un ensemble de politiques nationales, coordonnées au niveau européen;

· de relier les objectifs de la stratégie au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Il est essentiel que la Commission maintienne l'objectif, inscrit dans la stratégie Europe 2020, consistant à extraire 20 millions de personnes de la pauvreté, en accordant une place centrale aux emplois de qualité et aux investissements sociaux. Les fonds sociaux européens doivent être mis au service des priorités sociales de l'UE, et concentrés à cet effet dans un nombre limité de domaines clés en matière d'investissement social, tels que la modernisation des systèmes de formation professionnelle et les mesures tendant à plus d'efficacité dans les politiques de l'emploi et à l'élimination de la précarité sur le marché du travail (ce qui doit se refléter clairement dans les programmes nationaux de réforme et les recommandations par pays). Dans l'objectif d'accroître les financements, le niveau des investissements publics et privés devrait être considérablement relevé. Tous les États membres doivent déployer de sérieux efforts pour engager des réformes ciblées dans ce domaine, afin de s'assurer que ces initiatives atteignent une taille critique permettant d'en maximiser les effets.

La relance de la stratégie Europe 2020 suppose un changement de modèle, afin de rendre interdépendants les objectifs économiques, environnementaux et sociaux, ainsi qu'une approche globale tendant à assurer un meilleur équilibre entre les aspects qualitatifs et quantitatifs du développement. Dans le même temps, les objectifs doivent être contraignants pour les États membres. C’est de cette façon qu’il sera possible de construire un système résilient, capable de garantir à la société civile européenne «protection et développement», ainsi que de gérer et même d'anticiper les crises et les mutations économiques et sociales. Il convient d'accorder une place plus importante à la résilience dans les processus destinés à faciliter la transition de l’aide d’urgence au redressement et au développement.

L'UE doit retrouver la voie de la compétitivité à travers l'augmentation de sa productivité – en mettant l'accent sur les investissements de qualité, l'intensification des exportations et le renforcement des activités de recherche et développement – tout en restaurant, en parallèle, sa dimension sociale. Elle doit accroître sa capacité d'innovation pour se mettre en position de mener une politique industrielle efficace, fondée sur une économie plus durable, inclusive et efficace dans l'utilisation des ressources. Dans ce contexte, il est nécessaire – pour être en mesure de relever les nouveaux défis – de réviser et de mettre à niveau les sept initiatives phares. La nouvelle vision en matière de croissance et d'emploi doit reposer sur les piliers suivants:

· l'achèvement du marché unique européen (intégrant un marché unique numérique performant);

· une politique industrielle fondée sur une forte capacité d'innovation et des activités de recherche et développement appropriées;

· une Union de l'énergie;

· une transition vers une économie sobre en carbone et efficace dans l'utilisation des ressources;

· un plan d'investissement qui intègre l'investissement social;

· une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie permettant de transmettre des compétences utiles.

La méthode communautaire doit rester le point de départ de la stratégie renouvelée, dont la mise en œuvre devrait suivre un nouveau calendrier qui favorisera la participation de la société civile au cycle politique de l'UE (voir l'annexe I).

1. Affiner la croissance

1.1. Changer la réalité économique

1.1.1. Le paysage économique a considérablement évolué, avec le net recul de la valeur de l'euro face au dollar des États-Unis depuis le début de l'année, la chute de 50 % du prix du pétrole et le niveau historiquement bas des taux d'intérêt.

1.1.2. Pour les États membres, tout l'enjeu consiste à appliquer une gouvernance économique équilibrée et responsable, dans le respect des objectifs de responsabilité budgétaire et sociale.

1.1.3. Afin de favoriser la viabilité de l'économie, il y a lieu d'accorder une place centrale aux nouveaux processus de production et de les soutenir, et de créer de nouveaux emplois verts, tous ces enjeux devant s'inscrire dans le cadre du 21e siècle, c'est-à-dire celui d'une compétitivité systémique et non plus spécifique. Des efforts considérables devront être consentis pour étoffer le tissu industriel de l'UE et le rendre plus compétitif.

1.1.4. L'expansion de l'économie sociale, sous-tendue par de nouveaux modèles de financement tels que le financement participatif («crowdfunding»), doit être envisagée comme un important facteur de création d'emplois au niveau local et régional.

1.2. Faire du plan d'investissement un outil

1.2.1. Un lien doit être établi entre la stratégie Europe 2020 et le plan d'investissement, puisque l'investissement social est nécessaire à la promotion du bien-être et à l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion. Un rôle clairement défini devrait être confié aux partenaires sociaux et à la société civile organisée dans la sélection et la mise en œuvre des projets financés par le plan d'investissement.

1.2.2. Les PME constituant la première source d'emplois dans l'UE, ce plan doit leur accorder un accès aux financements.

1.3. Concrétiser le potentiel du marché unique numérique

1.3.1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission devrait élever l'infrastructure et les compétences numériques au rang de ses priorités, ces deux éléments étant essentiels au bon fonctionnement de ce marché.

2. La dimension sociale – lutter contre la pauvreté et le chômage

2.1. Les États membres et les institutions européennes doivent explicitement reconnaître que la réponse à apporter à la crise sociale et la maîtrise des coûts liés à la transition vers une économie intelligente et durable constituent des enjeux prioritaires. Si le renforcement de la protection sociale, les politiques actives de l'emploi, le développement des compétences, l'apprentissage tout au long de la vie, la formation professionnelle, les programmes de requalification et ceux destinés aux groupes désavantagés constituent des objectifs à part entière, ce sont également des conditions indispensables à une croissance durable à long terme. Des ressources financières et humaines doivent dès lors être garanties pour faciliter cette transition.

2.2. Face à la gravité de la crise, c'est dans l'ensemble des recommandations par pays que doit être prise en compte la dimension sociale de l'UEM.

2.3. La priorité pour l'UE doit être la création d'emplois pérennes et de qualité.

2.4. Le semestre européen doit se concentrer sur les éléments suivants:

· une plus grande attention portée aux politiques d'inclusion sociale lors de l'examen annuel de la croissance;

· des chapitres spécifiquement consacrés, dans les programmes nationaux de réforme, aux objectifs en matière d'inclusion sociale;

· des recommandations par pays plus complètes – pour l'ensemble des États membres – en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et des analyses de l'impact social produit par toutes les recommandations économiques, afin de garantir leur cohérence par rapport aux objectifs sociaux (et notamment en matière d'inclusion).

2.5. Au titre de la clause sociale horizontale, toutes les mesures du semestre européen doivent faire l'objet d'une analyse d'impact social, dont les résultats doivent être publiés et débattus au niveau national et européen.

2.6. Les programmes nationaux de réforme devraient s'appuyer sur des rapports sociaux nationaux exposant des stratégies nationales détaillées pour réduire et prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale.

2.7. Afin d'éviter l'apparition d'une génération perdue, il convient de prendre des mesures spéciales pour lutter contre le chômage des jeunes et le chômage structurel de longue durée, le risque étant que ces phénomènes finissent par s'auto-alimenter. Des indicateurs portant spécifiquement sur ces deux phénomènes devraient être inclus dans la stratégie Europe 2020. Les investissements dans les systèmes d'apprentissage tout au long de la vie et de formation peuvent permettre aux travailleurs d'acquérir de nouvelles compétences, d'être compétitifs sur un marché du travail qui évolue et de contribuer à une croissance durable à long terme.

2.8. Les mutations du marché du travail, le chômage et l'évolution démographique constatés dans l'UE rendent plus que jamais nécessaires des dispositifs de protection sociale renforcés et des régimes de retraite stables. À cette fin, des ressources supplémentaires doivent être mobilisées pour financer les systèmes de protection sociale.

2.9. L'insertion sociale des migrants et des minorités ethniques nécessite la mise en place, par l'ensemble des États membres, de plans spécifiques en matière d'intégration.

3. Environnement – privilégier la cohérence stratégique avec le programme pour l'après-2015 (lutte contre le changement climatique et énergie)

3.1. Les objectifs de développement durable proposés par les Nations unies qui sont pertinents (ceux liés à la pauvreté, à l'apprentissage tout au long de la vie, à une croissance économique durable, au travail décent, à la consommation durable et à la lutte contre le changement climatique) doivent être pris en considération lors du réexamen de la stratégie Europe 2020. Il y a lieu de mettre à jour les objectifs poursuivis par la stratégie en y intégrant des indicateurs de croissance verte, ainsi que les conclusions de la 21e Conférence des parties (COP 21) qui se tiendra prochainement.

3.2. Il convient de soutenir une politique énergétique commune dans l'UE, afin de promouvoir des principes tels que l'ajustement et la réduction des différences des prix de l'énergie, l'amélioration des conditions du commerce intérieur de l'énergie, la diminution de la dépendance énergétique par rapport aux États tiers et le développement des énergies renouvelables.

3.3. D'importants efforts doivent être déployés pour promouvoir les énergies vertes et avancer vers une économie à faible intensité de carbone, avec notamment l'introduction progressive de changements dans l'infrastructure électrique afin d'y intégrer les sources d'énergie renouvelables.

3.4. L'UE doit adopter une position forte qui reflète une politique climatique ambitieuse pour la conférence COP21 ainsi que lors de la mise en œuvre ultérieure de l'accord international en attribuant des responsabilités claires aux États membres et en relevant le niveau d'ambition de manière dynamique.

3.5. Il convient de souligner l'importance de l'initiative phare sur l'utilisation efficace des ressources et l'économie circulaire.

4. Amélioration de la gouvernance

4.1. Mettre l'accent sur les relations avec les institutions européennes, les conseils économiques et sociaux nationaux et les organisations similaires.

4.1.1. Le dialogue entre la société civile organisée et l'administration publique est important à tous les niveaux, mais surtout à l'échelon national. Dans cette optique, des alliances entre partenaires sociaux et autres organisations de la société civile doivent être nouées afin d'établir des positions communes.

4.1.2. Il est essentiel que les États membres veillent à ce que l'ensemble des parties prenantes clés (c'est-à-dire les partenaires sociaux, les ONG, les universitaires et les chercheurs, les personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale, etc.) participent en temps utile à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes nationaux de réforme, des rapports sociaux nationaux et des recommandations par pays (tous les États membres pourraient être invités à joindre en annexe de leurs programmes nationaux de réforme un rapport sur cette participation).

4.1.3. Le réseau des conseils économiques et sociaux nationaux et institutions similaires pourrait améliorer son fonctionnement en accueillant de nouvelles organisations de la société civile, issues d'horizons plus variés. Un réseau élargi permettrait de contribuer à l'évaluation de la stratégie, de relever les points d'achoppement et de mettre en œuvre les bonnes pratiques de manière plus efficace.

4.1.4. La contribution de la société civile aux travaux du Parlement européen et de la Commission sur la stratégie Europe 2020 doit être coordonnée au niveau de l'UE afin d'en garantir l'efficacité. Le CESE constitue le forum idéal à cette fin.

4.1.5. Il convient de sensibiliser davantage le public et de renforcer le profil politique propre à la stratégie Europe 2020 à travers des stratégies de communication plus volontaristes et une participation accrue des parlements nationaux (et régionaux) au suivi et à l'examen de sa mise en œuvre.

4.2. Révision de l'évaluation

4.2.1. Les indicateurs de la stratégie Europe 2020 sont simples et quantifiables. De ce fait, ils sont faciles à utiliser mais ne sont pas suffisamment précis. Des indicateurs composites doivent être mis en place pour mieux rendre compte de la complexité de la situation. Ils devraient prendre en compte, par exemple, le bien-être et la qualité de vie des citoyens, allant ainsi au-delà du seul paramètre du PIB. Il importe d'associer les parties prenantes à la conception du système sous-jacent à ces indicateurs composites et à la collecte des données.

4.2.2. Il est essentiel que certains indicateurs du bien-être social revêtent un caractère contraignant et soient mis sur un pied d'égalité avec les indicateurs macroéconomiques utilisés dans le processus du semestre européen. Pour y parvenir, il sera nécessaire de définir ces indicateurs et de les rendre mesurables. Ils pourraient porter, par exemple, sur la part de la main-d'œuvre couverte par des conventions collectives, sur la protection des femmes et des jeunes ou encore sur les systèmes de santé et de sécurité sociale.

4.3. Poursuite de la rationalisation du semestre européen

4.3.1. Le semestre européen est le principal outil permettant d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. C'est pourquoi il faut le faire évoluer. Un semestre européen révisé ne devrait pas se borner aux problématiques d'assainissement budgétaire et devrait avoir pour objectif un développement durable.

4.3.2. Les outils existants du «6-pack» doivent être mis à profit pour rendre le cadre du semestre européen plus contraignant pour les États membres.

4.3.3. Il convient de proposer un nombre plus restreint d'objectifs dans les recommandations par pays adressées aux États membres mais d'en renforcer le suivi.

4.3.4. Des initiatives spéciales et ciblées en matière de communication devraient être élaborées par l'UE à l'usage des partenaires sociaux et des autres organisations de la société civile en ce qui concerne le semestre européen et, plus spécifiquement, les recommandations par pays.

4.3.5. Le semestre européen rationalisé devrait être amélioré grâce à la mise en œuvre du «calendrier de la société civile»[footnoteRef:2], de façon à garantir une participation accrue des partenaires sociaux et des autres organisations de la société civile, et de renforcer ainsi l'efficacité et la crédibilité des politiques mises en place. [2: Voir l'annexe I.]

4.3.6. Dans le cadre de l'évaluation du semestre européen, il doit aussi être dûment tenu compte du cadre financier pluriannuel de l'UE.

5. Un regard tourné vers l'avenir

La conclusion générale qui ressort des discussions approfondies menées dans le cadre de la conférence est que la stratégie Europe 2020 ne produit pas les résultats escomptés, et que de nouvelles actions spécifiques doivent être engagées pour avancer vers une Europe plus durable et plus juste, dans une perspective de l'après-2020. Une stratégie intégrée en faveur d'une Europe durable dans un contexte de mondialisation devrait s'étendre sur une période plus longue. Les enjeux portant sur l'économie, l'environnement, la dimension sociale et la gouvernance sont indissociables, et seule une approche globale de ces questions permettrait d'y apporter une réponse durable, ce qui devrait constituer l'un des aspects prioritaires dans toutes les actions menées. En empruntant cette voie, l'UE aura également l'occasion d'accroître sa résilience, et de s'adapter ainsi plus efficacement à un environnement socio-économique qui évolue rapidement. Une révision de la stratégie conforme aux recommandations exposées ci-dessus est de nature à assurer un avenir meilleur à l'UE et à ses citoyens.

Bruxelles, le 6 juillet 2015

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ANNEXE I au document «Europe 2020 – Pistes pour réinventer l'avenir de l'Europe»