CONCERTATION PREALABLE Présentation des objectifs et du...

Révision du P.L.U Mortcerf : réun ion de p résen ta t ion de l ' é tude

Révision du P.L.U Mortcerf : réun ion de p résen ta t ion de l ' é tude

"CONCERTATION PREALABLE "

Présentation des objectifs et du déroulement de l’étude

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"CONCERTATION PREALABLE "

Présentation des objectifs et du déroulement de l’étude

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agence Eu-Créal – 5 novembre 2016

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Révision P.L.U Mortcerf :

réunion du 5 novembre 2016Révision P.L.U Mortcerf :

réunion du 5 novembre 2016

• Sommaire

A – Cadre général : contexte, procédure et objectifs .

B – La méthode : le rôle décisionnel de la commune.

• Sommaire

A – Cadre général : contexte, procédure et objectifs .


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C – La méthode : l’échéancier de l’étude.

D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II.



D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II.




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A - Cadre général : du plan d’occupation des sols au plan local d’urbanisme




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A - Cadre général : le territoire communal ; source géoportail.

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.

Révision P.L.U de Mortcerf :

réunion du 2 juillet 2016Révision P.L.U de Mortcerf :

réunion du 2 juillet 2016

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A - Cadre général : le schéma directeur régional du 27 décembre 2013.




• Les quartiers à densifier à proximité des gares (Orientati onsréglementaires page 27).

Ces quartiers sont définis par un rayon de l’ordre de 1 000 mètres autour d’unegare ferroviaire ou d’une station de métro, existante ou à venir, ou de l’ordre de500 mètres d’une station de transport collectif en site propre existante ou à venir.

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A - Cadre général : le schéma directeur régional du 27 décembre 2013.

Orientations : Dans les communes comprenant des quartiers à densifier àproximité d’une gare, à l’horizon 2030, à l’échelle communale, les documentsd’urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 15% :

- de la densité humaine- de la densité moyenne des espaces d’habitat.




Le P.L.U sera établien compatibilitéavec le contenu duSCoT.

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A - Cadre général : le schéma de cohérence territori ale en devenir .

SD-RIF 2013

SCoT

Plan Local Urbanisme




1010

A - Cadre général : Le territoire communal (source : IAU-Rif)




1111

A - Cadre général : Le territoire communal (source : IAU-Rif)




1212

A - Cadre général : Le Mode d’Occupation des Sols 2008 – 2012 (source : IAU-Rif)




A - Cadre général : plan de l’Intendance (Source : archives 77).

1313




1414

A - Cadre général : plan du cadastre Napoléonien (Source : archives 77).




A - Cadre général : carte du périmètre protégé MH.

1515




1616

A - Cadre général : Les éléments importants (source : BRGM)




1717

A - Cadre général : Les éléments importants (source : BRGM)




A - Cadre général : Les éléments importants (source : BRGM BASIAS)

1818




A - Cadre général : Les éléments importants (source : SRCE)

1919




A - Cadre général : Le carte ECOLINE (source : IAU-Rif)

2020




N

2121

A - Cadre général : Les éléments importants (source : DRIEE)




A - Cadre général : Les éléments importants (source : SYAGE)

2222




2323

A - Cadre général : Les éléments importants (source : SAGE 2 Morin)




2424

A - Cadre général : Les éléments importants (source : S&M environnement)




A - Cadre général : Les éléments importants (les ZNIEFF II - source Géoportail)

2525




?

A - Cadre général : Les éléments importants (source : INSEE)

2626




B – La méthode : le rôle décisionnel des communes.

• Le travail à effectuer consiste d’abord à faire des réunions d’urbanismeun centre de préparation des décisions.

• Les élus ont en effet à décider (à prescrire) sur de nombreux points :

- Projet d’aménagement et de développement durables,


• Le travail à effectuer consiste d’abord à faire des réunions d’urbanismeun centre de préparation des décisions.

• Les élus ont en effet à décider (à prescrire) sur de nombreux points :

- Projet d’aménagement et de développement durables,

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- Projet d’aménagement et de développement durables,- Orientations d’aménagement et de programmation � Les zones AU- Choix de zonage (dans le respect du SD-RIF et du SCoT),- Prescriptions qualitatives du règlement.

Il sont laissés à leur libre appréciation quant aux enjeux proprementcommunaux, sachant que les services de l’Etat vont veiller au respectd’orientations qui n’interfèrent pas forcément avec tous les enjeux locaux.

- Projet d’aménagement et de développement durables,- Orientations d’aménagement et de programmation � Les zones AU- Choix de zonage (dans le respect du SD-RIF et du SCoT),- Prescriptions qualitatives du règlement.

Il sont laissés à leur libre appréciation quant aux enjeux proprementcommunaux, sachant que les services de l’Etat vont veiller au respectd’orientations qui n’interfèrent pas forcément avec tous les enjeux locaux.





• La principale question quant aux évolutions prévisibles est la suivante :

dans un contexte de restrictions quant aux consommations d’espaces (SD-Rif, Grenelle II, voire SCoT), Mortcerf risquerait de connaître une déprisedémographique (en raison de la probable diminution tendancielle de lataille moyenne des ménages) et donc un vieillissement.


• La principale question quant aux évolutions prévisibles est la suivante :

dans un contexte de restrictions quant aux consommations d’espaces (SD-Rif, Grenelle II, voire SCoT), Mortcerf risquerait de connaître une déprisedémographique (en raison de la probable diminution tendancielle de lataille moyenne des ménages) et donc un vieillissement.

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taille moyenne des ménages) et donc un vieillissement.

• Des solutions devront donc être recherchées (en dehors de la seuletransformation des résidences secondaires en résidences principales et desmutations de propriétés) :

Rythme d’accroissement progressif de l’urbanisation, div ersité dans lataille des logements, dans leur statut d’occupation, etc. ( à préciser).

taille moyenne des ménages) et donc un vieillissement.

• Des solutions devront donc être recherchées (en dehors de la seuletransformation des résidences secondaires en résidences principales et desmutations de propriétés) :

Rythme d’accroissement progressif de l’urbanisation, div ersité dans lataille des logements, dans leur statut d’occupation, etc. ( à préciser).





• Observation générale quant aux enjeux du plan locald’urbanisme :

compte tenu de la rareté des espaces constructibles ou àréaffecter, le P.L.U représente sans doute la dernière opportunité de


• Observation générale quant aux enjeux du plan locald’urbanisme :

compte tenu de la rareté des espaces constructibles ou àréaffecter, le P.L.U représente sans doute la dernière opportunité de

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réaffecter, le P.L.U représente sans doute la dernière opportunité derééquilibrage du territoire, en termes de population - habitat –équipements - activités (et de dynamique économique du village).

réaffecter, le P.L.U représente sans doute la dernière opportunité derééquilibrage du territoire, en termes de population - habitat –équipements - activités (et de dynamique économique du village).





A – La prescription = délibération �� le porter à la connaissance

B – La concertation préalable �� échanges avec les habitants.

C – Le débat sur le PADD �� le programme « politique » du PLU



B – La concertation préalable �� échanges avec les habitants.


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D – Bilan de la concertation et arrêt P.L.U �� Délibération CM.

E – La consultation des services �� la validation administrative.

F – L’enquête publique �� discussion - validation par la population.

G – L’approbation = délibération �� validation du conseil Mpal.



E – La consultation des services �� la validation administrative.







Les objectifs de la délibération du 23 juin 2016 :

- Améliorer l’équilibre en termes de démographie, de logements,d’emplois et d’équipements.

- Favoriser le développement du centre-village et le développement


Les objectifs de la délibération du 23 juin 2016 :

- Améliorer l’équilibre en termes de démographie, de logements,d’emplois et d’équipements.

- Favoriser le développement du centre-village et le développement

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- Favoriser le développement du centre-village et le développementéconomique.

- Protéger les espaces naturels et construits, sans compromettreleur valorisation.

- Poser les bases d’un plan de déplacements et de stationnement.

Observation : �� donner une orientation et un projet à cetterévision de P.L.U.

- Favoriser le développement du centre-village et le développementéconomique.

- Protéger les espaces naturels et construits, sans compromettreleur valorisation.

- Poser les bases d’un plan de déplacements et de stationnement.

Observation : �� donner une orientation et un projet à cetterévision de P.L.U.






En cours.

B – La concertation préalable �� échanges avec les habitants .



En cours.


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En cours.


Objectif décembre 2016.


En cours.








Objectif juillet 2017.

E – La consultation des services �� la validation administrative .



Objectif juillet 2017.


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Objectif octobre 2017.




Objectif mai 2018.


Objectif octobre 2017.




Objectif mai 2018.




D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle IID - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II

P.A.D.D

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Figure 1. Schéma des relations entre le PADD et les autres documents du PLU (source : Fiche n°3 - Le contenu du PADD, Certu, 2013)

O.A.P.




D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II

• Inscrire le PADD dans les articulations de la mise en placed’une politique publique :

- Enoncer un constat pour chaque thème (autrement dit un diag-nostic ou une rétrospective). = qui sommes nous ?


• Inscrire le PADD dans les articulations de la mise en placed’une politique publique :

- Enoncer un constat pour chaque thème (autrement dit un diag-nostic ou une rétrospective). = qui sommes nous ?

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- Evaluer les évolutions prévisibles (autrement dit un pronostic ouune prospective). = où allons nous ?

- Déterminer des objectifs (le centre du PADD) ; autrement dit desorientations ou des principes à suivre. = que faire ?

- Prescrire des moyens (autrement dit la mise en œuvre opération-nelle des objectifs). = comment faire ?

- Evaluer les évolutions prévisibles (autrement dit un pronostic ouune prospective). = où allons nous ?

- Déterminer des objectifs (le centre du PADD) ; autrement dit desorientations ou des principes à suivre. = que faire ?

- Prescrire des moyens (autrement dit la mise en œuvre opération-nelle des objectifs). = comment faire ?





• Le projet d'aménagement et de développement durables défin it lesorientations générales des politiques :

- d'aménagement : L’aménagement de l’espace est un sujet essentiel (mais c’estaussi le plus flou … un mot-valise). On le traduira par : action de la commune sur soncadre de vie.

- d'équipement : Le niveau en équipements représente à la fois un objectif de


• Le projet d'aménagement et de développement durables défin it lesorientations générales des politiques :

- d'aménagement : L’aménagement de l’espace est un sujet essentiel (mais c’estaussi le plus flou … un mot-valise). On le traduira par : action de la commune sur soncadre de vie.

- d'équipement : Le niveau en équipements représente à la fois un objectif de

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- d'équipement : Le niveau en équipements représente à la fois un objectif deprogrammation et la limite des possibilités de développement communal.

- d'urbanisme : Réfléchir à l’organisation générale du village, aux choix en termesde configurations urbaines, de morphologie des constructions et d’architecture desbâtiments.

- de protection des espaces naturels, agricoles et forestier s : Un sujetessentiel : la préservation de ces espaces est l’un des piliers P.L.U.

- et de préservation ou de remise en bon état des continuités éc ologiques :la commune appartient à un réseau de continuités écologiques à identifier etconserver.

- d'équipement : Le niveau en équipements représente à la fois un objectif deprogrammation et la limite des possibilités de développement communal.

- d'urbanisme : Réfléchir à l’organisation générale du village, aux choix en termesde configurations urbaines, de morphologie des constructions et d’architecture desbâtiments.

- de protection des espaces naturels, agricoles et forestier s : Un sujetessentiel : la préservation de ces espaces est l’un des piliers P.L.U.

- et de préservation ou de remise en bon état des continuités éc ologiques :la commune appartient à un réseau de continuités écologiques à identifier etconserver.




D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II• Le projet d'aménagement et de développement durables arrêt e lesorientations générales concernant :

- l'habitat : L’objectif est de définir une politique d’urbanisme et du logement.

- les transports et les déplacements : La réflexion doit porter sur tous les modesde déplacements et les besoins futurs.

D - Les objectifs du PADD dans le Grenelle II• Le projet d'aménagement et de développement durables arrêt e lesorientations générales concernant :

- l'habitat : L’objectif est de définir une politique d’urbanisme et du logement.

- les transports et les déplacements : La réflexion doit porter sur tous les modesde déplacements et les besoins futurs.

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de déplacements et les besoins futurs.

- les réseaux d'énergie et le développement des communicatio ns numériques :Définir les objectifs souhaitables, sachant que c’est un avantage comparatif importantdes territoires.

- l'équipement commercial : Le thème le plus ardu : quelle politique commercialerelayer dans un P.L.U ?

- le développement économique et les loisirs : L’un des fondements d’un projetterritorial : le PADD doit répondre à la question du type de développement à organiser(commercial, de services, artisanal, touristique ?).

de déplacements et les besoins futurs.

- les réseaux d'énergie et le développement des communicatio ns numériques :Définir les objectifs souhaitables, sachant que c’est un avantage comparatif importantdes territoires.

- l'équipement commercial : Le thème le plus ardu : quelle politique commercialerelayer dans un P.L.U ?

- le développement économique et les loisirs : L’un des fondements d’un projetterritorial : le PADD doit répondre à la question du type de développement à organiser(commercial, de services, artisanal, touristique ?).





- Limitation de la consommation d’espaces et- Lutte contre l’étalement urbain.


- Limitation de la consommation d’espaces et- Lutte contre l’étalement urbain.

Nombre de logements en 2012 : 559Dont résidences principales : 503Dont logements HLM : 0

Population en 2012 : 1 450Emplois en 2012 : 278Environ 67 ha de surface urbanisée.

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Environ 67 ha de surface urbanisée.Dont 59 affectés au logement.

Densité humaine nette 2012 :

26 (population + emplois) / haurbanisé.

�� + 15 % = 30 habitants + emplois

Densité des espaces d’habitat : 9,5(logements / ha d'habitat)

�� + 15 % = 12 logements / ha




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