Comptes sociaux 2008 .pdfsur une hypothèse d’augmenta - tion tarifaire plus modérée 1. La...

Echo des CDEP p.8/9

La création d’unemédecine d’aptitude sécuritaire (GIS)

Tendances p.10/11

Conjoncture, emploi, prix

Le saviez-vous ? p.12/13

Retour sur l’info

Repères p.14/15

Rapport d’activité etdéveloppement durable

Kiosque p.16

Notre sélection

avril 2009 / n° 152

Comptes sociaux 2008 :DOSSIER p.2/6

Parlons salaires !A lors que certains économistes annoncent, sans

certitude, un rétablissement progressif de la

conjoncture économique, il est à noter la persistance

d’indicateurs préoccupants. L’activité économique

continue de chuter dangereusement et une forte

hausse du chômage est programmée. Des familles de

plus en plus nombreuses sont en grande difficulté et les

distributeurs « hard discount » font le plein. Le gouver-

nement est toujours sourd à cette nécessité d’une

réponse sociale forte. Les politiques menées utilisent

les mêmes recettes : ainsi les exonérations de charges

sociales et autres qui n’ont pas fait preuve de beaucoup

d’efficacité sauf à dévaloriser le travail et à conforter

les bas salaires en France. Dans les entreprises, la

recherche de productivité au détriment de l’emploi

prime. C’est au contraire en favorisant une augmenta-

tion significative des salaires, en soutenant la demande

sociale et en valorisant le travail, que l’on confortera

une reprise de l’activité et des créations durables. Alors

oui, parlons enfin des salaires!

Vincent Gautheron, Président de la Commission économique du CRE-RATP

[Edito]

Le journal de la direction de l’analyse et des études économiques du CRE-RATP

68, avenue Gambetta - BP 119 - 93172 Bagnolet CedexDirecteur de la publication : Marc GrassulloRédaction : DAEE - Tél. 01 58 78 93 90 - E-mail : [email protected] : [email protected]

[email protected]@[email protected]@ce.ratp.fr

Réalisation CRE-RATP - Conception: JMF Communication Maquettiste: Rosy Carrière - Photos et illustrations: Istockphoto/Droits réservés.

Comptes sociaux 2008

une année c

[Doss

ier ]

2 CONNEXIONS _ avril 2009

L’année 2008 restera-t-elle comme l’année de

tous les records pour la RATP ? L’activité et les

résultats enregistrés par l’entreprise sont,

pour la seconde année consécutive, en forte

progression. Mais la crise économique n’a eu

jusqu’ici qu’un impact limité sur ses perfor-

mances, qui reposent en partie sur des fac-

teurs conjoncturels. Et certaines dispositions

du nouveau contrat RATP/STIF définissant le

système de rémunération de l’entreprise, ne

seront effectives qu’à compter de 2009…

remière année du contrat2008-2011 avec le STIF et du

plan d’entreprise, 2008 est uneannée charnière pour la RATP.Alors que certaines dispositions ducontrat, structurantes pour l’avenirde l’entreprise, sont encore ennégociation, les résultats 2008 sontsuivis de près par l’autorité organi-satrice. Ces résultats doivent beau-coup, selon l’entreprise, aux effortsd’efficacité déployés dans le cadredu plan quinquennal défini parPierre Mongin, mais résultent éga-lement d’éléments conjoncturels.Des résultats enfin, qui ne préju-gent pas des performances de laRégie pour les années à venir, dansun contexte où les signes de satu-ration du réseau se multiplient et

où les effets de la crise écono-mique devraient être rapidementperceptibles.

Une offre en progression

Le service offert atteint 525 mil-lions de kilomètres-voitures (MKV).Il est en hausse de +6,6 % en don-nées brutes, croissance qui restede +4,1 % après correction del’effet des grèves de 2007. Lesrenforcements d’offre comman-dés par le STIF en 2007 et 2008,dans le cadre des avenants auxcontrats, expliquent l’essentiel decette évolution. 42 % de cette offrecomplémentaire concernent lemétro, avec notamment le pro-longement de la ligne 13 àCourtilles/Gennevilliers à mi-année, l’effet année pleine de laprolongation du service d’uneheure le vendredi soir et des ren-forts sur les lignes 2, 3, 7 et 14(prolongée à Olympiades en2007). 33 % sont à attribuer auxrenforcements et adaptations deservice qui ont concerné prèsd’une centaine de lignes du ré-seau de surface en 2007 et 2008.25 % concernent le RER, avecpour l’essentiel l’accroissement de l’offre aux heures creuses desjours ouvrables entre Cergy etChessy depuis février 2008.

La progression du trafic est éga-lement dynamique, avec +6 % detrafic brut (+3 % après correctiondes grèves et des grandes pertur-bations). Sur dix ans, l’offre de ser-vice de la RATP s’est accrue de19 %, tandis que son trafic brut aconnu une croissance de 26 %. Cedernier franchit pour la premièrefois la barre des trois milliards devoyages annuels. Sa hausse est trèsforte sur le réseau de surface (+4,2 % en données corrigées),soutenue au métro (+2,5 %) etplus modérée au RER (+1,7 %),en raison de nombreux incidentstechniques. Une fois corrigée desgrèves et perturbations, l’essentielde la hausse de fréquentation s’ex-plique par les facteurs suivants :

:

charnière

les décisions du STIF en matièred’offre et de tarification (exten-sion du forfait gratuité transport),un effet de calendrier positif, unpremier semestre favorable (mar-ché du travail dynamique ethausse des prix des carburants) etune fréquentation touristique enbaisse modérée par rapport à sonhaut niveau de 2007.

Un CA de plus de 4 Md€

Composé à 48 % du produit desventes de titres de transport et à45 % de concours publics duSTIF, le chiffre d'affaires augmentede 4,6 % entre 2007 et 2008, hausse qui se limite à 3,8 % si l’onneutralise l’impact des grèves de2007. Les recettes enregistrées en2008 auprès des voyageurs aug-mentent de 4,3 % par rapport à2007, générant près de 45 % dela hausse du chiffre d’affaires dela Régie. Elles sont toutefois enretrait par rapport à la prévisiondu budget, qui reposait pourtantsur une hypothèse d’augmenta-tion tarifaire plus modérée1. Lacroissance du volume de trafic

payant (hors effet prix, tarifica-tion et effet déport des grèves de2007) se limite à 0,9 %, alorsqu’elle était prévue à 1,9 % aubudget. L’écart entre cette crois-sance du trafic payant et celle dutrafic statistique hors effet grèves(+2,8 %) s’expliquerait, selon ladirection de la RATP, par deuxéléments : l’accroissement de mo-bilité liée à la tarification socialemise en place par le STIF (pour0,8 %) et les effets sur la fréquen-tation de l’offre nouvelle, quiconcernent pour partie des abon-nés et ne donnent donc pas lieu à des recettes nouvelles (pour1,3 %). La différence entre re-cettes réelles et objectif de re-cettes du contrat est de 25 M€.Elle fait l’objet d’un partage durisque sur les recettes avec le STIF,qui reverse à la RATP la moitiéde ce montant (diminué de l’im-pact des grèves2, évalué à 0,2 M€

pour 2008).

Les recettes en provenance duSTIF augmentent de 4,2 % entre2008 et 2009 (+74 M€). Cettehausse soutenue s’explique pourpartie par des éléments conjonc-turels : ainsi, le décalage d’un tri-

CONNEXIONS _ avril 2009 3

•••

P

+ 4,1% de croissance du serviceoffert, qui supplantecette année la hausse defréquentation desréseaux.

Evolution du trafic et du service offert entre2007 et 2008*

* après correction des grèves et perturbations importantes** y compris STL et Orlyval.

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

Offre Trafic

MétroRER

ligne A

ligne B BusTCSP

Bus PDUBus Paris

Bus Banlieue

Noctilien

Total RATP**

mestre entre l’évolution des prixet l’intégration de cette évolutiondans les contributions du STIFgénère en 2008, en raison de laflambée des prix3 observée aupremier semestre, un supplémentd’actualisation de 1,3 % par rap-port au budget. Ce décalage, quipèsera inversement à la baisse en2009, mène cette indexation àcontribuer à hauteur de 112 M€

à la hausse des concours publics.Autres facteurs explicatifs, outreles 12 M€ au titre du partage desrisques sur les recettes : les ren-forcements d’offre (+55 M€), les charges en capital hors effetprix (+20 M€), les boni sur qua-lité de service (+3 M€). A l’in-verse, parmi les principaux freinsà la hausse de ces concours, mentionnons le rebasage réaliséen 2008 lors des négociationscontractuelles sur la contributiond’exploitation (-40 M€) oul’écart de recettes à l’objectif, quientraîne une réduction de 36 M€

des concours publics (en base).Enfin, les recettes hors contratSTIF, qui rémunèrent des presta-tions de transport pour des tiersou des activités hors transport (pu-blicité, locaux commerciaux…),sont en progression de +9 %.

Frais de personnel sous surveillance

En croissance de 3,9 % par rap-port à 2007, les charges connais-sent une hausse plus modéréeque le chiffre d’affaires. Ceci en dépit de l’accélération de l’in-flation (2,8 % en 2008 contre 1,5 % en 2007), à l’origine de 87 M€ de charges supplémen-taires. Outre l’inflation, la haussedes charges est due pour l’es-sentiel à l’offre supplémentaire (+55 M€), à la hausse des prix del’énergie (+16 M€) et du volumede matières et autres chargesexternes (MACE) consomméesen raison de besoins nouveaux(+23 M€). Ces besoins nou-veaux sont notamment attribuésau vieillissement du parc dematériel roulant et des installa-tions fixes qui, associé à un usageplus intensif, nécessite pour samaintenance une consommationaccrue de matières. La modération des charges qui

s’observe en 2008 est due, pourl’essentiel, au ralentissement dela progression de la masse sala-riale par agent, qui augmentemoins que l’inflation : 2,2 %contre 2,8 %. Soit une diminu-tion inédite du salaire moyen paragent à prix constants de 0,6 %.Cette évolution résulte de laconjugaison des effets suivants :mesures salariales (+2,6 %) etavancement (+1,6 %) des agentsen place, effet de Noria lié auremplacement des agents sor-tants par de nouveaux entrantsaux salaires moins élevés, qui estparticulièrement fort cette année(-2 %). En tenant compte desvariations d’effectifs d’une annéesur l’autre (+432 en effectifsmoyens payés) et d’autres effets(effet déport des grèves de 2007et dette de temps), la masse sala-riale totale augmente donc de+3,6 %. Notons que 900 agentssupplémentaires sont affectés auxrenforcements de l’offre cetteannée, auxquels il convientd’ajouter 262 agents au titre desrecrutements différés et debesoins nouveaux. Soit au finalune productivité physique netteréalisée de 730 postes, qui repré-sentent 40 M€ d’économies, àlaquelle s’ajoute celle réalisée surles achats de MACE (8 M€) (cf.ci-joint).

Résultat : plus 50 %

Le résultat net de l’entrepriseatteint 125 M€. Il augmente deprès de 50 % cette année et a étémultiplié par trois en trois ans.Cette croissance s’explique pardes recettes plus dynamiques queles frais de fonctionnement, quipermettent une hausse de l’excé-dent d’exploitation de +7,4 %.Elle est favorisée par des dota-tions aux amortissements quasi-ment stables, en raison de misesen service différées et de duréesd’amortissement plus longuesque prévu pour certains investis-sements.Ce résultat permet une progres-sion notable du niveau de profi-tabilité (résultat net/CA), désor-mais élevé pour le secteur destransports : 3,1 % contre 2,1 %en 2007 et 1,1 % en 2006.


[Doss

ier ] Comptes sociaux 2008 :

une année charnière•••

+3,5% de productivité, soit plus que l’objectif de 2 % par an fixé par le plan d’entreprise.

* productivité = production / facteurs nécessaires à cette production (frais de personnel, achats,prestations, consommations, amortissements)** Il s’agit d’un différentiel de croissance des coûts avec ou sans offre nouvelle (ce taux est parti-culièrement élevé en 2008 en raison de l’effet des VK RER supplémentaires sur trains longs).

« La productivité réalisée s’est traduite par l’économie de 730 postes en 2008, soit plus que les 400 programmés

dans le budget. »

Composantes de la productivité* en 2008

Productivité totale + 3,5 %- dont productivité de croissance** + 1,9 %- dont productivité physique : + 1.6 %

MACE 8 M€

- exploitation 3 M€

- maintenance 4 M€

- autres 1 M€

Emplois 40 M€ / 730 postes- exploitation (64 % de l’effectif) : 446 postes (61 %)

• BUS 224• MTS 65• MES 100• RER 35• SEC 22

- maintenance (26 %) : 228 postes (31 %)• MRF 74• MRB 42• M2E 68• EST 36• SIT 8

- ingénierie et tertiaire (10 %) 56 postes (8 %)

Il permet également une crois-sance de 11 % de la capacité d’au-tofinancement4, qui s’établit à 691 M€, sans toutefois empê-cher une dégradation du taux decouverture du programme interned’investissements 5 par la CAF. Cetaux, qui atteignait 98 % en2007, n’est plus que de 95 % en2008, en raison de la forte haussedu programme interne. La crois-sance des subventions permet enrevanche au taux de couverturedes investissements par la CAF etles subventions de s’améliorer,passant de 85 % à 87,5 %.De leur côté, les investissementsde la Régie continuent à monteren charge (+8 %), dépassant lemilliard d’euros. Cette croissances’explique par le passage en phasetravaux de nombreuses opérationsdu contrat de plan Etat-Région2000-2006, les premiers paie-ments pour les nouveaux maté-riels associés et le nécessairerenouvellement des installations,équipements et matériels roulantsen place (cf. Connexions 143). Faitsuffisamment rare pour être men-tionné, l’entreprise remplit globa-lement les engagements de sonprogramme d’investissements en2008. Les opérations du CPER(titre 1) connaissent la plus fortecroissance (+64 %), bien qu’en-core en léger retrait par rapport à

la prévision en raison de retards sur certaines opérations (prolonge-ment du T1 à Gennevilliers LeLuth, tramways de Saint-Denis/Garges-Sarcelles et Villejuif/Athis-Mons). Les autres dépenses duprogramme sont supérieures auxprévisions, soit une hausseannuelle de 12 % pour les investis-sements d’amélioration de l’ex-ploitation, de gros entretien etde modernisation (titres 2 et 3)et de 33 % pour le matériel rou-lant (titre 4).

Un financement en suspens

A ce jour, l’entreprise ne disposetoujours pas de ressourcespérennes suffisantes pour financerses investissements. Aux 691 M€

de CAF dégagée par l’entreprises’ajoutent 7 M€ de produits decessions d’actifs et 193 M€ desubventions d’investissement,elles-mêmes en hausse de près de16 % cette année. 138 M€ de « subventions programme » sontainsi destinées à financer la partd’engagement des collectivitésdans les opérations du contrat deplan Etat-Région, 47 M€ de « subventions hors programme »vont à l’amélioration de la qua-

lité de service, auxquels s’ajou-tent 8 M€ de participation duSTIF à la rénovation de maté-riel roulant. La Régie s’endettedonc à hauteur de 120 M€ pourfinancer le solde de son pro-gramme d’investissements. Unefois ajoutée la variation du besoinen fonds de roulement (BFR de71 M€), l’endettement net aug-mente de 191 M€, et atteintdonc en 2008 près de 4,5 Md€.

La RATP reste ainsi plus quejamais confrontée à la questionépineuse du financement d'unprogramme d'investissements quigénère une inflation de sa detteet continuera à monter encharge dans les années à venir.L'engagement, pris par le STIFdans l'article 40 du contrat, d'yapporter une réponse en concer-tation avec l'Etat, n'est à ce jourpas tenu. Alors que le cycle desinvestissements est dans sa phaseascendante, les objectifs conve-nus dans le cadre du plan derelance gouvernemental pré-

voient 300 M€ de dépensescomplémentaires au programmed'investissements 2009, générant75 M€ de besoin de finance-ment. Le financement par l'Etatet la Région d'une partie de cesengagements reste en outre sus-pendu à l’accord de Bruxelles(dotation de 150 M€ de l’Etat)et à la validation de sa participa-tion par la Région. L'entreprisesera-t-elle à même, dans un telcontexte, de mener à bien sonprogramme d’investissements ?Corrélativement, le risque deretard sur les investissements derenouvellement et de régénéra-tion peut faire craindre une am-plification des coûts de MACEassociés au vieillissement desmatériels et infrastructures, dontl’usage intensif complique lesinterventions de maintenancepréventive.

D'autres facteurs conduisent às'interroger sur la pérennité desrésultats observés en 2008.D’abord, la RATP elle-même


•••

1Md€ c’est le montant d’investisse-ments réalisés en 2008, générant120 M€ de besoin de financement

Compte de résultat synthétique*

* La présentation du compte de résultat de l’entreprise change dans le cadre du nouveau contrat RATP/STIF, modi-fiant la structure des recettes, le CA et l’excédent d’exploitation mais restant sans impact sur le résultat net et lacapacité d’autofinancement. Une reconstitution des comptes 2007 en proforma a été réalisée afin de permettreles comparaisons d’une année sur l’autre.** pro forma.

En M€ hors taxes 20082007** Var. %

Compte de résultat synthétique*

Investissements, ressources et besoin definancement associé (en M€ courants)

0

2 0 0

4 0 0

6 0 0

8 0 0

1 0 0 0

2 0 0 7 2 0 0 8

2

120127

Titre 1 - extension des réseauxTitres 2 (amélioration de l’exploitation) et 3 (modernisation et gros entretien)Titre 4 - matériel roulant (nv. offre)

Titre 4 - matériel roulant (prog. interne)Hors programmeInvestissements hors IdF

CAF Subventions Produits de cession + ingénierie financière

Emplois EmploisRessources Ressources

Recettes directes brutes 1 862 1 942 +4,3Partage du risque sur les recettes 12 n.s.Contribution forfaitaire exploitation 901 898 -0,3Contribution forfaitaire investissements 699 755 +8,0Contribution taxe pro. et foncière 148 154 +4,0Boni sur qualité de service 8 11 +42,0Compensation par des tiers 14 16 +16,9Autres recettes 263 286 +8,9

Chiffre d’affaires (A) 3 895 4 075 +4,6

Energie 161 190 +18,4Affrètements 45 44 -0,9MACE 547 580 +6,0Impôts et taxes 215 218 +1,2Frais de personnel 2 203 2 283 +3,6Dotations nettes aux provisions 37 54 +45,7Autres charges de gestion courante 44 33 -26,3Divers produits -157 -186 +18,5

Dépenses de fonctionnement nettes (B) 3 095 3 215 +3,9

Excédent d'exploitation (A) - (B) 800 859 +7,4

- Amortissements (dotations nettes) 500 507 +1,4- Frais financiers nets 205 215 +4,6+ Dividendes des filiales 6 7 +14,7+ Opérations exceptionnelles nettes 14 5 -62,1+ Résultat des régimes sociaux 1 9 n.s.- intéressement 32 33 +4,3

Résultat net 84 125 +49,4

estime à 40 M€ sur 61 M€ lapart de résultat au-delà de la pré-vision qui serait associée à desfacteurs non pérennes (un retourde bâton de l’effet du décalaged’indexation des concours duSTIF est prévisible en 2009).Ajoutons le fait que la saturationdu réseau ne trouvera pas desolution à court terme : conju-guée au durcissement et à la mul-tiplication des indicateurs deproduction et de qualité de ser-vice du contrat attendus en2009, les bonnes performancesobservées jusqu’à présent ris-quent de ne pas perdurer dans lesprochaines années (et donc setraduire pas une diminution desboni et des pénalités pour nonréalisation du service plus fré-quentes). D'autant que la Régieest dans l'incapacité, dès la pre-mière année du contrat, de rem-plir l’objectif élevé de recettesfixé dans la maquette du contrat,la correspondance entre accrois-sement de l’offre et du traficpayant n'ayant pas de caractèreautomatique. Ce qui expose l'en-treprise à enregistrer une perterécurrente de recettes non cou-verte par le STIF sur la durée ducontrat. Il est peu probable quel’intéressement au trafic, prévudès 2009 dans le contrat, sera enmesure de compenser ce manqueà gagner. Enfin, le choix de faireporter l’essentiel de l’effort sur les

frais de personnel trouve seslimites, d’autant que l’intéresse-ment des agents a atteint son pla-fond cette année. Et l’ampleurdes objectifs de productivité dic-tés par le plan d’entreprise seheurte aux nécessités de la pro-duction (-600 postes à nouveauprogrammés en 2009). Préparerla RATP à la concurrence nepeut se faire au prix de condi-tions de travail et de rémunéra-tion dégradées, qui comportentpour risque de peser sur la qua-lité de service et sur l'attractivitéde l'entreprise. A vouloir alignerses critères de gestion et de per-formance sur ceux du marché,en surenchérant sur les exigencesdu STIF, ne risque-t-elle pas defaire la démonstration qu'elle

n'est rien de plus qu'une entre-prise comme les autres ?

[Julie Morin]

[Doss

ier ] Comptes sociaux 2008 :

une année charnière


•••

(1) L’effet prix des augmentations tarifairessur les recettes est déduit du montant desconcours publics (-52 M€).(2) Pour un service inférieur ou égal à 75 % duservice de référence, l’impact sur les recettesvoyageurs des titres journaliers est neutralisépour le STIF lorsque l’objectif de recettesdirectes annuelles n’est pas atteint.(3) prix du pétrole et des frais et services enparticulier(4) La CAF mesure le potentiel de ressourcesinternes dégagé par l'activité de l'entreprise etne tient donc pas compte des produits et descharges calculés qui ne génèrent pas des fluxfinanciers réels.(5) Il s’agit du programme interne (titres 2 à 4)hors matériel roulant dédié à l’augmentationde l’offre de transport.

La RATP était, dans les précédents contrats conclus avec le STIF, rémuné-rée par les recettes totales de trafic en appliquant au trafic payant un coûtthéorique du voyage préalablement défini (et réactualisé au cours desannées). Le système de rémunération adopté dans le contrat 2008-2011est simplifié et se rapproche de ceux qui existent dans d’autres réseaux.

L’entreprise perçoit désormais les recettes directes voyageurs au tarifpublic, auxquelles s’applique le mécanisme de bande passante : à +/- 3 %d’un objectif de recettes contractualisé avec le STIF*, l’écart entre ces der-nières et les recettes réelles est réparti à 50 %/50 % entre le STIF et laRATP, à 90 %/10 % au-delà.

Le STIF compense maintenant à l’euro l’euro le montant des taxes profes-sionnelle et foncière acquitté par l’entreprise. Il verse également unecontribution forfaitaire, couvrant l’écart entre charges prévisionnelles etrecettes directes prévisionnelles, et composée :- d’une contribution d’exploitation, pour les charges d’exploitation (horsdépenses de sécurité et taxes professionnelle et foncière), qui compensenotamment l’effet sur les recettes des décisions tarifaires du STIF ;- d’une contribution d’investissement, pour les dotations aux amortisse-

ments et les charges financières associées aux investissements horsfiliales.

Cette contribution est actualisée tous les ans selon une clause d’indexa-tion qui tient compte de l’évolution de plusieurs indices de prix (salairesmensuels dans le secteur des transports, produits pétroliers, électri-cité, frais et services divers). Cette indexation est minorée de la produc-tivité de 0,5 % attendue de la Régie. Elle s’applique à la contribution d’ex-ploitation et à la partie amortissements de la contribution d’investisse-ment (69 %). Les compléments d’offre advenant en cours de contratsont intégrés à la fois à l’objectif de recettes et aux contributions parvoie d’avenant.

Le système d’intéressement à la production de l’offre et à la qualité deservice est reconduit dans le nouveau contrat, avec des objectifs pluscontraignants**. L’entreprise se voit appliquer des pénalités lorsqu’ellene réalise pas le service de référence défini par le contrat, assortid’une franchise. Elle est intéressée à la qualité de service par un sys-tème de bonus/malus assis sur une série d’indicateurs. Elle sera égale-ment, à compter de 2009, intéressée au trafic voyageur.

Les nouvelles modalités de rémunération de la RATP

* Cet objectif de recettes est prévu pour croître de +1,9 % en 2008, puis +1,5 % en 2009, 2010 et 2011.** Certains de ces objectifs seront durcis en 2009, après une année 2008 de transition (cf. Retour sur l’info du Connexions n° 151).

Source : comptes sociaux RATP.

Recettes directes* par titres (M€ courant HT)

34%

30%

32%

4%

0

500

1 000

1 500

2 000

Billets Titres annuels Forfaits mensuel et hebdo. Forfaits courts

2004 2005 2006 2007 2008

+ 7,4%

+ 4,3%

+ 9,5%

- 2,8%

+ 8,3%

* les recettes directes brutes de la RATP sont calculées en appliquant à chaque titre de transport vendu le tarifpublic de référence et, pour les titres communs à plusieurs transporteurs, une clé de répartition pour traduirela part des recettes collectées revenant à la Régie.

METRO (16 avril)Tél. : 01 58 76 57 10

• Avis sur le projet « Une exploitation modernisée pour untransport optimisé au service des Franciliens » (projet L.8)

• Information sur l’expression directe, les congés sabba-tiques et congés pour création d’entreprise

• Information sur le projet de création de l’unité opéra-tionnelle « Permanence Générale »

MRB (9 avril)Tél. : 01 53 09 50 17

• Présentation du document décrivant la politique et lesmesures d’accompagnement mises en œuvre face auxrisques liés aux addictions

RER (10 avril)Tél. : 01 58 77 38 52

• Résultats 2008 du département• Information sur le schéma directeur des ressourceshumaines 2009-2012

• Bilan budgétaire 2008 et budget 2009 du CDEP

BUS (15 avril)Tél. : 01 58 76 73 10

• Présentation de la mutualisation des caisses des centresbus (Point du Jour/Croix-Nivert – Les Lilas/Lagny –Montrouge/Malakoff)

• Bilan des activités 2008 du STL (Services de transport etde location) et prévisions des activités 2009

• Présentation de la note de cadrage pour la réorganisationdes pupitres de centre bus

• Présentation du projet de création de l’unité opération-nelle Permanence Générale

• Avis sur l’accord local sur le volontariat sur des types deservices au centre bus de Créteil Saint-Maur

• Avis sur l’accord local sur la détermination du nombrede TC garantis au centre bus de Créteil Saint-Maur

EST (16 avril)Tél. : 01 58 76 15 19

• Projet de création de l’unité opérationnelle « Permanence Générale »

• Budget transport et programme d’investissements 2008 • Contrat d’objectifs 2008 et 2009 • Bilans des contrats d’objectifs 2008 et contrats d’objectifs2009 des unités et des groupes de soutien et missions

DSC (9 avril)Tél. : 01 58 76 80 28

• Information concernant le projet de création de l’unitéopérationnelle « Permanence générale » au sein dudépartement SDG

• Avis sur le projet de révocation d’un agent du départe-ment SEC, délégué du personnel

M2E (16 avril)Tél. : 01 58 76 15 06

• cf. sujets transversaux

SIT/ING (9 avril)Tél. : 01 58 77 95 93

• Point sur les contrats et marchés au 4ème trimestre 2008du département SIT

• Bilan du HSCT SIT 2008 et programme 2009• Bilan financier 2008 du CDEP SIT/ING • Présentation du budget prévisionnel 2009 du CDEP

GIS (9 avril)Tél. : 01 53 09 21 92

• Bilan 2008 et contrat d’objectifs 2009 de l’unité PRH

MRF (16 avril)Tél. : 01 58 76 77 51

• Avis sur le bilan 2008 et les prévisions 2009 des objectifsde production du département

• Information sur le bilan 2008 et les prévisions 2009 descommandes externes

• Budget prévisionnel 2009 du CDEP MRF

CRE (22 avril)• Restitution de la seconde étape 2008/2009 de l’exper-tise en nouvelles technologies par le Cabinet DS&O –Mutualisation de la fonction Ressources Humaines dansles départements SIT et M2E

• Présentation de l’activité 2008 de l’espace Pimprenelle• Avis sur le projet de mise en place du Service etContrôle Opérationnel des Réseaux – SCOR

• Avis sur les incidences de la mise en place du serviceMédical d’Aptitude Sécuritaire sur le service de santéau travail

Dernièresséances

[Àl’ord

re du jour ]


Questions économiques et professionnelles• Présentation et avis sur les plans de formation pour l’année 2008(BUS, M2E, MRF, PIL-ING)

• Présentation et avis sur les projets de bilans sociaux pour 2008(BUS, EST, M2E, MRB, MRF, METRO, DSC, GIS, RER, PIL-ING)

• Suivi du protocole d’accord en faveur de l’emploi des personnes en situa-tion de handicap : bilan 2008(BUS, EST, MRB, MRF, METRO, DSC, GIS, RER, PIL-ING)

[# ]Sujets transversaux

es médecins du travail exer-çant à la RATP disposaient

jusqu’ici d’une validation accor-dée par la Préfecture pour l’ob-tention du permis D des agentsconcernés. L’un d’eux s’est vurefuser la validation de son per-mis et a porté plainte au pré-texte que le médecin n’était pashabilité à exercer une médecined’aptitude sécuritaire. En effet,le Conseil d’Etat avait dissocié lamédecine sécuritaire de la méde-cine du travail. Cela au nom del’application de la loi dont l’arti-cle L.4622-3 du code du travailaffirme le rôle préventif de la mé-decine du travail et le Conseild’Etat a voulu rappeler l’incom-patibilité entre la médecine d’ap-titude sécuritaire et la médecinede prévention. Le médecin du tra-

vail est donc considéré comme legarant de la santé du salarié, il n’estpas habilité à juger de ses com-pétences.

Autre élément dans ce contexte :l’interopérabilité. Les agentsRATP circulant sur la ligne B du RER sont sous le coup desmêmes obligations que ceux dela SNCF. Un conducteur deRER doit pouvoir exercer sesfonctions sur le réseau ferré na-tional, bénéficier d’aptitudesspécifiques et notamment d’undépistage biologique de subs-tances psychoactives. Il a donc étédécidé de se mettre en confor-mité avec ces derniers textes et deréorganiser les services de méde-cine du travail. Ce service auraitpu être externalisé mais le choix

d’une maîtrise des conditionsspécifiques d’exercice de ces mé-tiers a été fait.

La direction de la RATP a voulucréer un « nouveau cadre struc-turel » qui sépare les fonctionspréventive et aptitude sécuritaire.Ce futur service de médecined’aptitude sécuritaire (SMAS)doit être installé à Val de Fontenay.Il sera totalement indépendant duservice de santé au travail sur lesplans médical, fonctionnel et ad-ministratif. Il ne pourra exerceraucune médecine préventive. Ilsera composé de trois médecinséquivalents temps plein et de troisinfirmières. Certains seront issusde la médecine du travail, dont lespostes ne seront pas remplacés parailleurs mais redistribués. Les

La médecine du travail, confirmée dans son rôle

préventif, n’est pas compétente pour délivrer un

certificat médical permettant d’exercer certaines

fonctions dans le domaine du transport ferré.

L’entreprise doit s’en remettre à un service

spécialisé : la médecine d’aptitude sécuritaire.

Ce service spécifique sera créé à Val de

Fontenay, mais dans quelles conditions ?

demande t-on au département GIS.

Dossier La création d’une médecine d’aptitude sécuritaire

[Ech

o des CDEP]


L

consultations devraient désor-mais se dérouler à Picpus, Sucyen Brie, Châtelet et Noisiel.

Des moyens insuffisants

Cette création nouvelle n’est passans soulever des questions im-portantes quant à la réorganisa-tion du service de santé de laRATP dans son ensemble et auxconditions critiquables de laconsultation en cours.Dès décembre 2008, la directionde GIS voulait un avis sur la miseen place d’une médecine sécuri-taire. Mais depuis, les conditionsn’ont pas été réunies pour que lesélus puissent se prononcer nor-

malement. Un dossier quasimentvide, avec l’absence de fiches deposte et de documents consistantssur cette création et l’organisa-tion du départ du service méde-cine du travail de Val de Fontenay.Jusqu’à des convocations à uneréunion intersyndicale envoyéesau mauvais endroit… Pour qu’unavis puisse être effectivement pro-noncé, il faudra attendre le moisde mai 2009, c'est-à-dire seule-ment quelques jours avant la dated’ouverture du service prévue.Or de réelles questions touchantà la santé et aux conditions de tra-vail des agents sont posées. Le CHSCT GIS a émis un avisnégatif en février, s’interrogeantsur la réalité du public visé. Eneffet, pourquoi par exemple in-clure les personnels de sécurité

(GPSR) qui n’ont pas de lien di-rect avec la conduite ? Le nom-bre de médecins et d’infirmièresretenus est jugé nettement insuf-fisant, notamment au regard dunombre des recrutements encours. Quels pourront être les re-cours pour les agents refusés ?Tout est encore très flou. Et ceux là même qui exercent lamédecine du travail ne verrontpas leurs conditions s’améliorer.L’on peut observer dans ce dé-partement des tensions impor-tantes dues au recrutement (lesbudgets « intérimaires » explo-sent) : « on atteint les limites duplan d’entreprise qui impose desfortes hausses de productivité »,souligne Christine Guinand, se-crétaire du CDEP GIS (gestionet innovation sociales). Les autres

CDEP dont les personnels sontdirectement impliqués, tels queBUS, RER et Métro, seront-ilsconsultés ? Les rendez-vous nesont pas encore pris.

Les transformations technolo-giques, organisationnelles et ma-nagériales que connaît la RATPdepuis quelques années peuventavoir des conséquences impor-tantes sur la santé au travail.Les résultats inscrits dans le pland’entreprise en termes de pro-ductivité débouchent sur une intensification du travail : unehausse des troubles musculo-squelettiques et le développe-ment de troubles psycho sociauxpeuvent être constatés. Ce qui estencore trop souvent ignoré.

[Nicole Rondeau]

Cette création nouvelle n’est pas sans soulever des questions importantes quant à la réorganisation du service de santé de la RATP dansson ensemble et aux conditions critiquables de la consultation en cours.

>départementGIS


« Le nouveau service de médecine d’aptitude sécuritaire devrait ouvrir ses portes le 25 mai 2009 à Val de Fontenay, après la réalisation de travaux d’aménagement.Indépendant du service de médecine préventive, il en utilisera toutefois les moyensen prélevant des médecins et des infirmières parmi ses effectifs. »


[TENDANCES] 200 000

chômeurs de plus sur les deuxpremiers mois de l'année.

* IAA =industries agro-alimentaires

(cat 1 : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE pour un emploi à durée indéterminée et à temps plein et ayant travaillé moins de 78 H dans le mois ; cat 6 : demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 H dans le mois).

CONJONCTURE : pas de signe positif Après une chute au 4e trimestre 2008, la baisse de l’activité marque un premier répit depuis six mois. Au mois de février 2009, la production manufacturière se sta-bilise (-0,1 %), après une baisse en janvier (-5,0 %). Cette stabilisation se réalise sur des niveaux extrêmement bas : sur un an, le repli de la production industrielleatteint -17,6 %. La demande intérieure ne montre pas de signe positif. La baisse des dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés se prolongeen février (-2,0 %).

EMPLOI : hausse inexorable du chômage La très forte progression du nombre des demandeurs d'emploi intervenue ces derniers mois montre l'ampleur de la dégradation récente du marché du travail. Enfévrier, 73 600 demandeurs d'emploi supplémentaires de catégorie 1 et 6 se sont inscrits à Pôle emploi. Selon la nouvelle nomenclature, près de 200 000 chômeursde plus ont été enregistrés sur les deux premiers mois de l'année, soit les deux tiers de la prévision de l'Insee pour le premier semestre. Le recul des offres d’emploimarque le pas (+3,2 % sur un mois). Sur un an, la baisse se monte à -25,4 %.

Demande d'emploi en fin de mois (cat. 1 et 6) cvs

Offres d'emploi au cours du mois(cat. A)

Taux de chômage

13,6% 2,8%

-32,4% 2,6%

- -

DARESVariation Variation sur 1 an sur 1 mois

Unité de base

milliers

milliers

%

Périodicité

mensuel

mensuel

trimestriel

septembre

2 397,7

160,7

7,6

octobre

2 453,3

137,9

-

novembre

2 486,5

93,1

-

décembre

2 539,8

88,9

8,2

janvier

2 622,7

88,0

-

février

2 696,3

90,3

-

PRIX : l'inflation au plus basLes prix à la consommation ont augmenté de +0,2 % en mars sur un mois et ont progressé de seulement 0,3 % par rapport à mars 2008, soit la plus faible hausse annuelledepuis juin 1999. Cette évolution résulte principalement de la hausse des prix de l'habillement, des chaussures (+6,0 %) et des autres produits manufacturés (+0,5 %) àl'issue des soldes d'hiver. Hausse en partie compensée par les baisses des prix de l'énergie (-2,2 % en mars pour les seuls prix des carburants, soit -21,3 % sur un an), desservices de transports et communications (-0,8 %) et des produits frais (-1,1 %).

Indice des prix à la consommation d'ensemble

Indice des prix à la consommation desménages urbains employés ou ouvriers (hors tabac)

Indice des prix des transportscombinés de voyageurs

Indice des prix des carburants

0,3% 0,2%

0,4% 0,2%

3,0% 0,0%

-21,3% -2,2%

INSEE Variation Variation sur 1 an sur 1 mois

Unité ou base

100 en 1998

100 en 1998

100 en 1998

100 en 1998

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

mensuel

octobre

119,7

118,4

127,8

169,8

novembre

119,2

117,9

127,9

154,8

décembre

118,9

117,7

127,9

141,8

janvier

118,4

117,2

128,1

135,9

février

118,8

117,6

128,2

138,4

mars

119,1

117,8

128,2

135,3

Production industrielle manufacturielle* (cvs)

Production construction (cvs)

Consommation des ménages

-17,6% -0,1%

-4,5% -0,1%

-2,0% -2,0%

INSEE Variation Variation sur 1 an sur 1 mois

Unité ou base

100 en 2005

100 en 2005

Milliards € base 2000

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

septembre

100,0

106,2

22,0

octobre

96,1

105,9

21,9

novembre

93,0

105,2

21,9

décembre

90,9

104,4

21,7

janvier

86,4

104,9

22,1

février

86,3

104,8

21,6

Poursuite duralentissement

[TABLEAU DE BORD]


RATP

* : données brutes, non corrigées des effets calendaires et des grèves

Trafic : -2,5 % par rapport au budget Le trafic s’inscrit en baisse de 0,6% à l’issue du premier trimestre 2009 par rapport à la même période de référence 2008. Corrigé des variations saisonnières et des mouve-ments sociaux du 29 janvier et du 19 mars, il régresse de 0,3%. La baisse de fréquentation reste notamment sensible le week-end avec un repli notable de la clientèletouristique aussi bien française qu’étrangère. A signaler également, la stagnation de la fréquentation des bus et des tramways par rapport à l’an dernier (-0,4% CVS) malgrél’augmentation du service offert (+3,1%).

février 2009 variation sur un an variation sur un moismars 2008

Total

Effectif RATP : 43 803 agentsL’effectif moyen mis à disposition croît de +1,2 % (+ 523 personnes) entre mars 2008 et mars 2009.

3 1204 8685 103

13 091

15 363

230267

-941

1 9002 0752 6653 204

11 281

67119173187236225405256680

1 196

3 545

3 1494 8415 034

13 024

15 832

2410

987721

1 5361 9472 6843 255

11 372

70122173181235228408249723

1 187

3 576

0,9%-0,6%-1,4%

-0,5%

3,0%

4,6%n.s.n.s.

-23,3%-19,1%-6,2%0,7%1,6%

0,8%

3,8%2,3%0,1%-3,2%-0,6%1,5%0,7%-2,9%6,4%-0,7%

0,9%

0,5%-0,3%-0,3%

0,1%

0,4%

0,1%n.s.

0,0%0,3%0,5%0,0%0,0%0,2%

0,1%

0,3%0,7%-1,1%2,8%-0,4%0,0%-0,2%-0,4%0,0%-0,8%

-0,2%

RERMTSMES

FERRE

BUS

MOTPILINGSITESTM2EMRBMRF

MAINTENANCE

COMJURDATPREHALCGFESPCMLGISSEC

FONCTIONNELS

3 1324 8555 047

13 034

15 764

2400

987719

1 5291 9472 6853 249

11 356

70121175176236228409250723

1 197

3 584

43 280 43 739 43 803 +1,2% +0,1%

mars 2009

Trafic RATP ferré*

Trafic RATP routier(Bus, T1, T2, TVM)*

Service offert RATP routier(lignes RATP seules)

Service offert RATP métro

Service offert RATP RER

Tours perdus ferrés RATP

Tours perdus routiers RATP

RATP Unité ou base

Milliard de voyages

Milliard de voyages

Milliard de PKO 4p/m2

Million de voitures/kmcommerciales

Million de voitures/km

Unité

Millier de km

octobre

0,185

0,102

1,112

21,488

9,546

926

195

novembre

0,165

0,091

1,012

19,921

8,601

1 118

322

décembre

0,170

0,093

1,080

20,617

9,460

1 396

462

janvier

0,164

0,094

1,093

20,957

8,655

1 079

476

février

0,154

0,084

0,994

19,436

8,014

478

313

5,1% -0,4%

7,7% -0.9%

8,6% 3,1%

5,1% 1,1%

-2,1% -3,2%

-20,0% -13,9%

15,8% 12,9%

Variation cumul sur 1 an 09/08mars

0,175

0,100

1,132

21,722

8,966

590

366

Erratum : les données d’effectifs du mois de février 2009 parus dans Connexions n°151 sont des données cumulées et doivent donc être remplacées par lesdonnées ci-dessus.

-#

[Le savi

ez-

vous ? ]


18/03/09 �

RATP Développement :augmentation de son capitalUn accroissement qui porte ainsi le capital de la filiale de la RATP à 163, 5 millions

d’euros ce qui permettra, entre autre, de financer la société créée en Asie avec VeoliaTransport. RATP Développement, conçue pour développer les activités de la RATP enmatière d’exploitation et de maintenance des réseaux, intervient en France, en Italie et enAllemagne. Elle sera prochainement impliquée dans l’exploitation du métro d’ Alger etde Sao Paulo, ainsi que d’une ligne ferroviaire Pretoria-Johannesburg. Elle opère éga-lement au travers de filiales spécialisées comme EuRailCo, Mobicité ou Flexcité.

01/04/09 �

20/03/09�

Retraites complémentaires : les futurs retraités perdants L’Arrco, caisse de retraite complémentaire pour les salariés, etl’Agirc pour les cadres ont annoncé une revalorisation de lavaleur de leur point de 1,34 %. Au-delà de l’effet d’annonce, cetterevalorisation masque une perte sur les futures retraites. Parcequ’en parallèle, les partenaires sociaux ont relevé le prix d’achatdu point de 1,8 %. Par exemple pour l’Arrco, 100 euros de cotisa-tions donnent droit à 5,63 points depuis le 1er avril 2009 au lieude 5,73 en 2008. La pension annuelle obtenue passera de 6,67 à6,64 euros, soit une baisse de 0,49 %. Il en est de même pourl’Agirc. Résultat : en 10 ans, la future pension servie par 100 eurosde cotisation a chuté de 5,82 % à l’Arrco et 5,59 % à l’Agirc.

L e prolongement de la ligne14 a été décidé à l’unanimitépar le conseil d’administra-

tion du STIF afin de désaturer la ligne13 à la fois sur le tronc commun et sur les deux branches. La baisse defréquentation ainsi obtenue est esti-mée à 25 %. D’une longueur de 5,2 kmvers le nord, ce prolongement devraitrejoindre la station Mairie de Saint-Ouen ; il sera entièrement souterrainet comprendra trois nouvelles gares :Porte de Clichy et Mairie de Saint-Ouen en correspondance avec laligne 13 et Clichy Saint-Ouen en correspondance avec le RER C. Coûttotal du projet : 1,1 milliard d’euros dont 143 millions pour l’achatde rames supplémentaires.

Immobilieren Ile-de-FranceSelon l’ADIL 75 (Agence départementale pour l’infor-mation sur le logement) le marché de l’immobilier aété très affecté en 2008. Les ventes de logements neufsont reculé de 37 % par rapport à l’année précédente etchaque secteur géographique a été atteint dans sa spé-cificité. Par exemple « le marché du collectif » est pluséprouvé que celui de « la maison neuve » dans lesHauts-de-Seine et le Val-de-Marne, alors que pour lesdépartements de la grande couronne c’est l’inverse. Lerythme des ventes devrait reprendre en 2009 mais unnet recul des mises en chantier est à prévoir. La nou-velle réduction d’impôts pour l’immobilier locatif (loiScellier) devrait stimuler les investisseurs.

27/04/09 �

L’ activité se repliera de 1,5 % au premier tri-

mestre 2009, puis de 0,6 % au second jusqu’à atteindre – 2,9 % fin juin. Avec la réces-sion, la baisse de l’activitéd’une ampleur sans précédentdepuis la Seconde Guerremondiale, sera bien supérieureà celle observée en 1993 (- 0,9 %) ou en 1975 (- 1 %). Lesprévisions gouvernementalessont plus optimistes parcequ’elles n’intègrent pas l’im-pact de l’effondrement indus-triel observé en janvier der-nier. La reprise n’est parconséquent, pas d’actualité et

les destructions d’emploisdevraient même s’accélérer.Seul point positif, la consom-mation des ménages résiste-rait grâce à la désinflation etaux prestations sociales.

Regroupement de communes enSeine-Saint-Denis Ce projet de coopération intercommunale conçu pour peser face auGrand Paris sera le plus important de la région par le nombre d’habi-tants (400 000). Le territoire comprenant les villes de Bagnolet,Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville formera ainsi la plus grande intercommuna-lité d’Ile-de-France. Ces communes ont décidé de s’unir dans un soucide mutualisation des ressources et des expériences afin de porter desprojets ambitieux et donner un nouvel élan à leurs territoires.

09/04/09�

L’Etat, la région Ile-de-Franceet le STIF se sont engagés viale « Plan Espoir banlieue » àaméliorer à court terme, ladesserte par bus des quartiersfranciliens. 60 millions d’eu-ros doivent être investis :40 M€ financés à parité parl’Etat et la région et 20 M€

supplémentaires apportés parle STIF. Par ailleurs, plusieurs

opérations structurantes ins-crites au contrat de projets2007-2013 et financées àhauteur de 440 M€ doiventvoir le jour (débranchementdu tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, TangentielleNord, tram-train Massy-Evryet liaison RER D / RER Bpar un bus à haut niveau deservice).

30/03/09 �

-3%en 2009

Métro 02/03/09�

PIB en chute libre

c’est le recul prévu parla note de conjoncturede l’Insee publiée

mi-mars.

Désenclavement des quartiers

L’Autorité de régulationdes activités ferroviaires Le 13/12/2009, la France ouvrira son marché international de

transport de voyageurs et appli-quera la directive européenne2007/58. La concurrence existedepuis 2003 sur le fret internatio-nal et 2006 sur le fret national.N’importe quelle compagnieétrangère pourra assurer un voyagetransfrontalier avec plusieurs arrêts en France. Le Sénat a adopté le projet de loi le 9 mars dernier qui créel’ARAF. Celle-ci sera chargée des litiges concernant l’attributiondes sillons français par RFF sur les voies de chemin de fer. Aprèsson adoption à l’Assemblée nationale prochainement, elle pour-rait être installée dès la mi-2009, avec sept commissaires nomméspour six ans, 60 salariés et dotée d’un budget annuel de 8 mil-lions d’€ pris sur les redevances touchées par RFF, propriétairedu réseau. Un service séparé à la SNCF gèrera le trafic et la cir-culation sur le réseau national, la production et la gestion dessillons. Mission dont elle assure historiquement la compétence.Elle conserve également la gestion opérationnelle des gares, encréant une entité indépendante « Gares et Connexions ».Lesprincipaux concurrents de la SNCF sur ce marché sont VeoliaTransport (qui pourrait s’allier avec Air France) et la DeutscheBahn. Les voyageurs auront-ils des services améliorés et des prixattractifs ? Rien n’est moins sûr, cette guerre commerciale peutêtre très coûteuse en prise de participations et conquête departs de marché. �

>09/

03/0

9

Un plan d'urgence enfaveur de l’emploi des jeunes ?

Retour surl’info>

>24/

04/0

9


Réforme dusystème pénitentiaire

Le texte sur la réforme du système pé-nitentiaire est en débat. D’ores et déjàle projet gouvernemental est jugé in-suffisant sur les droits des détenus, laquestion de la santé en prison, le dé-veloppement des aménagements depeine et la réglementation du régimedes fouilles. Mais de graves questionsdemeurent. L’administration péniten-tiaire pourra réserver, par exemple, un

régime plus dur aux détenus réputés pour leur dangerositésans avoir à le motiver. Le rétablissement de l’encellulementindividuel est avancé mais les moyens pour y parvenir nesont pas prévus alors qu’est posé un lourd problème de sur-population carcérale. Des sénateurs tels que le socialiste AlainAnziani préconisent de s’inspirer davantage des règles péni-tentiaires européennes, bien supérieures pour le respect dela dignité humaine aux lois françaises.

02/03/09�

Fonction publique :l’accès reste réservé aux EuropéensHéritage historique, les postes de titulaires dans les troisfonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) sontréservés aux ressortissants européens, voire aux seulsFrançais. Comme le dénonce la Halde, les extra-commu-nautaires n’accèdent donc qu’à des postes précaires de nontitulaires sous forme de contrats ou de vacations. Elleattend de l’Etat de lever ces conditions de nationalité aumoins dans les domaines non régaliens. Seule exceptionnotable, la situation des enseignants-chercheurs dans lesupérieur pour lesquels des évolutions sont possibles. Laquestion se pose également dans les entreprises assurant lagestion d’un service public. Là encore, même si des avan-cées sont intervenues, notamment à la RATP, il est diffi-cile de prétendre à des emplois permanents.

16/04/09 �

Aménagement :Création d’ « Ivry Confluences »

Ville en pleine mutation, Ivry réaménage son territoire. Situé àla confluence de la Seine et de la Marne, très près de la capi-

tale, proche du port d’Ivry et au nord de l’aéroport d’Orly, ce quar-tier est stratégique. Conçu au début des années 2000, le projetportant sur 145 hectares doit s’étaler en plusieurs phases avec lespremiers travaux en 2011. Le programme prévoit 570 000 m2 pourl’activité (tertiaire, PME, PMI), 430 000 m2 pour le logement (à 50 % social), 60 000 m2 d’équipements publics et 20 000 m2 decommerce. Cela implique un réaménagement des berges de la Seine,la création de nouvelles voiries ainsi qu’un pont pour franchir lesvoies ferrées. Coût de l’opération pour la part aménageur : 600 mil-lions d’euros (mise en état des sols, équipements, voirie, etc.).

26/03/09 �

L e chef de l’État a présenté, le 24 avril, son plan d'urgence, promis

fin mars, de lutte contre le chômage desjeunes. Ce plan se contente pour l’essen-tiel d’exonérations de charges socialesou d’attribution de nouvelles primes pourencourager la formation en alternance,

sans contrepartie en terme d'embauche. L’ambition affichée est d’inves-tir 1,3 milliard d'euros dans l'emploi et la formation pour aider 517 000jeunes de 16 à 26 ans. Toute entreprise recrutant un apprenti seranotamment exonérée de cotisation jusqu'en juin 2010 et percevra uneprime d'Etat plus élevée. Une prime exceptionnelle sera également ver-sée aux entreprises qui recrutent sur un contrat de professionnalisa-tion et une aide exceptionnelle à toute entreprise embauchant en CDIun jeune déjà en stage. Par ailleurs, 50 000 contrats d'accompagnementformation seront proposés aux jeunes inscrits à Pôle emploi ou suivispar les missions locales et 7 200 places supplémentaires seront propo-sées dans les écoles de la deuxième chance à des jeunes faiblement qualifiés. Pour les jeunes en chômage de longue durée, le nombre de«contrats initiative emploi » sera doublé (50 000 supplémentaires). Cescontrats seront mis à disposition en priorité dans les secteurs du développement durable et dans les collectivités locales. �

[Repère

s ]

L a gouvernance éthique de l’en-treprise s’installe comme un

enjeu majeur dans les années 2000à la suite de l’éclatement de la bullefinancière Internet. Choquée parl’immoralité des marchés boursiers(i.e. montée des cours en bourse àl’annonce de licenciements), l’opi-nion publique perçoit les limitesdes principes de gouvernance ex-clusivement axés sur la création devaleur et jette un certain discréditsur les dirigeants et investisseurspeu scrupuleux. Le Pacte mondialou Global Compact, initié lors duforum économique de Davos enjanvier 2000, marque la premièreinitiative internationale réclamantun engagement des entreprisesdans dix valeurs fondamentalesdans les domaines de l'environne-

ment, des droits de l'homme, desdroits du travail et de lutte contrela corruption. Depuis, nombreusessont les entreprises à revendiquerune démarche de responsabilité so-ciale afin de regagner confiance,image et légitimité.

Institutionnalisationde la RSE

En 2001, la Commission euro-péenne définit la ResponsabilitéSociale des Entreprises (RSE)comme « l’intégration volontairede par les entreprises de préoc-cupations sociales et environ-nementales à leurs activitéscommerciales et à leurs relationsavec leurs parties prenantes ».Cette définition s’inscrit dans ceque les Anglais nomment la « softlaw » (droit mou). Le flou juri-dique est suffisamment importantpour offrir la plus grande margede manœuvre aux entreprises.Ainsi, le caractère de la démarcheest volontaire et non obligatoireet la liberté est laissée dans le dé-compte et l’importance relativedes parties prenantes (actionnaires,clients, salariés, fournisseurs asso-ciations, ONG, pouvoirs publics,voisins de l’entreprise…). Les no-tions complémentaires de « dé-veloppement durable » et de « responsabilité sociétale » entre-tiennent par ailleurs ce flou en re-vendiquant tantôt une conceptionmajoritairement environnemen-tale tantôt une conception extrê-mement large des devoirs desentreprises (Bory, Lochard, 2008).

En France, le concept d’entre-prise citoyenne introduit depuisles lois Auroux, trouve avec la pro-motion européenne de la RSE unécho auprès des grandes entre-prises, des institutions financières,

des ONG ainsi que des pouvoirspublics. En quelques années, laRSE s’installe dans le paysage lé-gislatif. La loi sur les nouvelles ré-gulations économiques (NRE)adoptée en mai 2001 impose ainsiaux entreprises françaises cotéessur un marché réglementé de ren-dre compte de l’impact social etenvironnemental de leur activitédans leur rapport de gestion.Aucune sanction n’est cependantprévue en cas de non publication.Et une grande part des 700 en-treprises assujetties à la loi se sous-trait encore à l’exercice (GroupeAlpha, 2006).

Reporting : aspectsméthodologiques

A l’inverse de la communicationfinancière pour laquelle il est aiséde définir un objectif chiffré etd’évaluer cet objectif à la lumièredes indicateurs disponibles,l’exercice se révèle complexelorsque les données considéréessont éminemment subjectives etdifficilement évaluables sur unetemporalité courte. Depuis lesannées 90, des référentiels de re-porting se mettent progressive-ment en place et se standardisentà l’initiative d’associations ou desEtats sous forme de loi.Parmi les initiatives non gou-vernementales, Global ReportingInitiative (GRI) est l’un des pre-miers référents au niveau suprana-tional. Depuis 1997, l’associationtente de définir des lignes direc-trices pour harmoniser la collecteet la présentation des informationsnon financières afin d’accroître leurpertinence et leur comparabilitéau sein d’un même secteur d’ac-tivité. La troisième version deleur rapport retenait en 2006 unecentaine d’indicateurs. Sont no-

Le rapport d’activité et développement durable

« Les entreprises visent plutôt à enchanter leur monde qu’à en faire apparaître

les contours complexes ou plus sombres. »Groupe Alpha, 2007.


Depuis les années 80, la responsabilité sociale des entreprises semble avoir conquis une

place tant institutionnelle qu’au niveau de l’opinion. En quelques années, les rapports de

développement durable parmi autres chartes éthiques, codes de conduite et valeurs se sont

multipliés. Eléments de contexte et aspects méthodologiques de ce qui est parfois considéré

comme un « gadget des services de communication».

tamment posés les principesd’équilibre (les aspects positifs etnégatifs de la performance), decomparabilité (dans le temps et ausein d’un secteur), d’exactitude (in-formations précises et détaillées), declarté et de fiabilité. En France,l’Observatoire sur la ResponsabilitéSociétale des Entreprises (ORSE) ,tout en reconnaissant le travail deconcision de la GRI sur cette der-nière version, a formulé des propo-sitions d’amélioration pour lesindicateurs sociaux et sociétauxainsi que des recommandations enmatière d’analyse et de promotiondu dialogue social.Au niveau législatif français, le dé-cret d’application du 20 février2002 relatif à la loi NRE fournitégalement aux entreprises concer-nées des éléments de cadrage pourleur reporting en précisant la naturedes données à renseigner. Aux in-formations sociales et environne-mentales (cf. encadré) s’ajoute unvolet sociétal concernant l'impactterritorial des activités des entre-prises et de leurs filiales et les rela-tions entretenues avec la sociétécivile. La loi laisse cependant auxentreprises une grande liberté pourdéfinir le champ couvert dans lesrapports et les indicateurs utilisés.

Les limites de l’exercice

Depuis 2003, le groupe Alphaanalyse chaque année la qualitédu reporting des informationssociales des sociétés du CAC 40concernées par la loi NRE. Leurdernier bilan (octobre 2008)fournit un certain nombre d’en-seignements révélateurs des pro-grès restant à accomplir en lamatière. Ainsi, seule une entre-prise sur quatre renseignait en2007 l’ensemble des indicateursretenus par la loi. Les entreprisessont toutefois de plus en plusnombreuses à intégrer les infor-mations NRE au sein même deleur rapport de gestion, ce quileur apporte un caractère officielet permet aussi de limiter la dis-sémination d’informations entreles différents supports de com-

munication. La certification descommissaires aux comptes se li-mite toutefois à l’examen desprocédures (explicitation de laméthodologie de reporting) etnon à celui de l’exactitude desdonnées fournies. En terme decontenu, si la qualité de l’infor-mation publiée tend globale-ment à s’améliorer, les expertsfont part d’un « optimisme me-suré quant à la pertinence del’exercice [dans lequel] les entre-prises visent plutôt à enchanterleur monde qu’à en faire appa-raître les contours complexes ouplus sombres ». Ils déplorent laprofusion de données inutiles etl’absence d’informations sur lessujets qui dérangent. Rien outrès peu n’est dit en particuliersur les restructurations (com-ment le groupe gère ses transfor-mations), la sous-traitance, lesrémunérations, l’organisation etle contenu du travail. Les moyensmis en œuvre pour respecter lesdroits sociaux fondamentaux enmatière de dialogue social (re-présentation des salariés, consul-tation et négociation sociale) sontle plus souvent occultés au profitdes efforts de communication endirection de l’ensemble des sala-riés (baromètres sociaux, jour-naux internes, conventions desalariés). Très peu d’entreprises ré-servent un encart à l’expression

d’un élu du personnel alors quedans le même temps, les inclu-sions de point de vue des mem-bres de la direction se multiplienttout comme celles des représen-tants d’associations et d’ONG.

D’une manière générale, les rap-ports d’activité et de développe-ment durable se limitent à décrirela nature de l’entreprise, ses va-leurs, ses principales priorités au-delà de la seule dimensionéconomique sans afficher d’ob-jectifs concrets et mesurables dansle temps. Conçus généralementen interne par le service de com-munication de l’entreprise, ils re-lèvent ainsi du seul domainedéclaratif. Aussi restent-ils peucrédibles et sont-ils souvent dé-

cevants, notamment dans cecontexte de crise économique etsociale majeure où, en réponse àde nouvelles injustices frappantes,l’on aimerait voir les actes rem-placer les bonnes intentions.

[Sophie Raffort]

(1) Né du partenariat entre la Coalition forEnvironmentally Responsible Economies (CERES),association américaine qui rassemble depuis1989 des entreprises et des fonds de pension etle programme d'environnement des NationsUnies (PNUE), le GRI compte sur la participationactive des sociétés, des O.N.G., des organismesde comptabilité et des associations d'hommesd'affaires.

(2) L’ORSE est une association créée en juin2000 avec une trentaine de grandes entreprises,de sociétés de gestion de portefeuille, d'organi-sations syndicales, d'institutions de prévoyanceet de mutuelles, qui œuvrent dans le domaine dela responsabilité sociétale des entreprises.


Informations sociales• L'effectif total, les embauches (CDI, CDD, interim), les diffi-cultés de recrutement, les licenciements et leurs motifs, lesheures supplémentaires, les informations relatives aux plansde réduction des effectifs et de sauvegarde de l'emploi et lesmesures d'accompagnement;• L'organisation et la durée du temps de travail, l'absentéismeet ses motifs;• Les rémunérations et leur évolution, les charges sociales,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;• Les relations professionnelles et le bilan des accords col-lectifs ;• Les conditions d'hygiène et de sécurité;• La formation;• L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés;• Les oeuvres sociales;• L'importance de la sous-traitance.

Informations environnementales• L’empreinte écologique de l’entreprise (consommation deressources naturelles, nuisances environnementales)• Les mesures prises pour limiter les atteintes à l’environne-ment; • Les démarches d'évaluation ou de certification en matièred'environnement;• Les mesures prises pour assurer la conformité de l'activitéde la société aux dispositions législatives;• Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences del'activité de la société sur l'environnement et le montant desprovisions et garanties pour risques en matière d'environne-ment• L'existence au sein de la société de services internes de ges-tion de l'environnement, la formation et l'information des sala-riés sur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction desrisques pour l'environnement ainsi que l'organisation mise enplace pour faire face aux accidents de pollution ayant desconséquences au-delà des établissements de la société.

Décret n° 2002-221 du 20 février 2002

Les informations sociales dans les rapports 2007

Source : Groupe Alpha, Sixième bilan de la loi NRE.

Les thèmes les plus renseignés

Les thèmes les plus mal renseignés

FormationSanté et sécuritéRelations avec les parties prenantesDialogue socialEgalité professionnelle

Effectifs et emploiRémunérationsSous-traitance et externalisationOrganisation du travailRestructurations

Image et pressionmédiatique : la vitrinesociale ?

Le travail (son organisationet son contenu) : l’envers dudécor ?

[Notr

e séle

ctio

n]


Paris, métropolehors les mursAu moment où se multiplient les débats sur

le Grand Paris, cet ouvrage propose un

diagnostic des dysfonctionnements du

système institutionnel actuel. Il ne

cherche pas à définir la forme de la future

agglomération parisienne mais nous in-

vite à questionner les recompositions des

métropoles et des inégalités territoriales ainsi que les changements

des enjeux collectifs (transports, emplois, logements, pollution...).

Dans une dernière partie, l’auteur se propose d'approfondir la ré-

flexion en plaidant pour un élargissement des intercommunalités et

l’amélioration des coopérations métropolitaines. �

F. Gilli, J.-M. Offner Les Presses de Sciences Po, Janvier 2009 (12 €)

Les métamor-phoses du mondeassociatifMatthieu Hély, sociologue, mi-lite en faveur du salariat asso-ciatif et de son émancipationdans la société. Dans cet essaivolontiers critique, il remet enquestion un certain nombred'idées reçues sur le travail associatif. Il préconise uneprofonde rénovation de la

conception et de la pratique de l'action associative. L’activitédans ce secteur s’est en fait profondément transformée, pro-fessionnalisée et technicisée. Les travailleurs associatifs repré-sentent l’équivalent des effectifs de la fonction publiqueterritoriale, soit 1 million et demi de salariés. Le travail qu’ilsexercent recouvre de plus en plus des responsabilités impor-tantes et des compétences spécifiques . Or, fait encore obser-ver l'auteur, une confusion entre bénévolat et salariat, quirésulte d’un déni de la valeur monétaire de l’utilité sociale pro-duite, est souvent entretenue. D’un autre côté, l’esprit associa-tif et l’engagement qui en découle, sert parfois d'alibi pour fairesubir des conditions de travail dégradées. De plus en plus pré-carisé, le salariat associatif dont la vocation est de servir l’in-térêt général, a perdu le statut naguère garanti par la fonctionpublique. Compte tenu de la multiplication des nouveaux besoinssociaux (dépendance des personnes âgées, services de gardede la petite enfance, protection de l’environnement, accès auxsoins, défense des droits des minorités, aide au logement, etc.), le risque existe que ce secteur fasse office d'« infraservice public » chargé de colmater les carences de l'interventionpublique. L'ouvrage de Matthieu Hély a le mérite d'ouvrir undébat sans complaisance sur l'avenir du salariat associatifet sur sa place dans la société comme « forme subversived'activité productive ». �

Matthieu Hély Presses universitaires de France - Janvier 2009 [28 €]

Mixité sociale dansl'habitatTous les indicateurs de mixité so-ciale soulignent l'aggravation desfractures territoriales. Le rééquili-brage spatial de l’offre en logementest-il pour autant un bon levier dediversité sociale ? Thomas Kirszbaum,s’interrogeant sur la pertinence despolitiques de la ville et du logementdans le contexte français, propose de dégager les princi-paux bilans de ces dispositifs en tirant les leçons de l'expé-rience d’autres pays. �

Thomas Kirszbaum La Documentation Française, Décembre 2008 (14 €)

Travail et protection sociale :un droit malmené Dans son numéro de janvier 2009, la revue

Esprit présente un dossier qui apporte un

éclairage sur l’évolution du droit social et

de la protection sociale. Les exposés sur

cette difficile question ne manquent pas.

L’intérêt de ce recueil de texte est de redonner toute la place au

débat social en faisant le choix de n’aborder que quelques aspects

du problème comme la réforme du marché du travail, le revenu so-

cial, la place du dialogue social, l’Europe sociale ou encore la sécu-

risation des trajectoires professionnelles. �

Travail et protection sociale : un droit malmené Revue Esprit, Janvier 2009 (23 €)

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Comptes sociaux 2008 .pdfsur une hypothèse d’augmenta - tion tarifaire plus modérée 1. La...

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