Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

Exécution budgétaire 1er semestre 2017

aux citoyEnscomptE rEndu

Pour que le citoyen sache où va son argent

Le Compte rendu aux Citoyens est un document simplifié du Compte rendu périodique

de l’exécution budgétaire et de la performance de l’administration. Il s’inscrit dans une

démarche de transparence, élément incontournable de la bonne gouvernance.

Produit avec l’appui de

2

3

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

avant-propos

L’application des réformes dans les finances publiques joue davantage sur l’effectivité de la transpa-rence et de la redevabilité. C’est dans cette visée que la Direction Générale du Budget, à travers la Direction des Réformes et de la Formation, continue d’optimiser les informations budgétaires à la disposition du public, pour développer la culture budgétaire et promouvoir la participation citoyenne.

Le présent « Compte rendu aux citoyens » offre une lecture simplifiée et synthétisée de l’exécution budgétaire au premier semestre 2017. Il informe le citoyen sur les réalisations des Institutions et Ministères d’un point de vue budgétaire et de performance sur la période en revue par rapport aux périodes antérieures. Les analyses se déclineront sur différentes optiques : aux niveaux sectoriel, budgétaire, régional, appréciation des réalisations physiques par ministère ainsi que par l’atteinte des indicateurs de performance, …

Par ailleurs, la revue de l’exécution budgétaire du premier semestre 2017 a été axée sur les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Une tribune pour réitérer l’importance de la décentralisation de la gestion des Finances Publiques, de l’autonomie budgétaire des régions et du rôle respectif des acteurs budgétaires au niveau local. Ainsi, une attention particulière sera apportée au processus budgétaire des CTD dans la première partie de ce document.

Enfin, la participation active de tout un chacun pour une large diffusion de ce « Compte rendu aux citoyens » serait d’une importance capitale afin de permettre à tous d’apprécier l’exécution du Bud-get de l’État. Aussi, nous remercions l’UNICEF Madagascar pour son appui technique et financier dans l’élaboration et la diffusion du présent document.

4

sommairE

avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

sommairE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

acronymEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

notions sur le budget des collectivités territoriales décentralisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Qui sont les CTD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

De quoi se compose le budget des CTD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Qui sont les parties prenantes dans le processus budgétaire des CTD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

s VOLET BUDGÉTAIRE 11

rEcEttEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Quel est le niveau global de recouvrement des recettes ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

De quoi se composent ces recettes ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

5

Co

MP

TE

RE

ND

U A

Ux

CIT

oy

EN

s -

Ex

ÉC

UT

IoN

BU

DG

ÉT

AIR

E 1

er s

EM

EsT

RE

201

7

dépEnsEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Engagement au 1er semestre des dépenses du Budget Général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Engagement de dépenses par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Engagement par cadre budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Réalisation ministérielle au premier semestre par grande catégorie (Budget Général). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Engagement PIP par financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Chaque région concrétise son projet de développement dans le cadre des projets du PIP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

programmE d’invEstissEmEnts publics (pip) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

marcHés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Qu’est-ce que l’État achète et de quelle manière ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

s VOLET PERFORMANCE 21

approcHE par indicatEurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

La performance et les resultats tangibles par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

glossairE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

6

aEp Adduction d’Eau Potable

an Assemblée Nationale

apipa Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo

armp Autorité de Régulation des Marchés Publics

aropa Projet d’Appui au Renforcement des organisations Professionnelles et aux services Agricoles

biE Banque Européenne d’Investissement

cEni Commission Électorale Nationale Indépendante

cHu Centre Hospitalier Universitaire

cHrd Centre Hospitalier de Référence de District

cnm Commission Nationale des Marchés

comEsa Common Market for Eastern and southern Africa

crm Conseil de Réconciliation Malagasy

ctd Collectivités Territoriales Décentralisées

dd Droit de douanes

dti Droits et Taxes à l’Importation

Ecd Emploi de Courte Durée

EtpF Établissement Technique de Formation Professionnelle

FcE Fianarantsoa Côte-Est

Fcv Fonds de Contre-Valeur

FEd Fonds Européen pour le Développement

Fid Fonds d’Intervention pour le Développement

gavi Global Alliance for Vaccines and Immunization

Hcc Haute Cour Constitutionnel

ldi Loi sur le Développement Industriel

ltp Lycée Technique Professionnelle

maoo Marché d’Appel d’offres ouvert

maor Marché d’Appel d’offres Restreint

maE Ministère des Affaires Etrangères

mcc Ministère du Commerce et de la Consommation

mcri Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions

mdn Ministère de la Défense Nationale

mEp Ministère de l’Économie et de la Planification

acronymEs

7

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

mFb Ministère des Finances et du Budget

mFpra Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration

mid Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

midsp Ministère de l’Industrie, du Développement du secteur Privé

mJ Ministère de la Justice

msp Ministère de la sécurité Publique

mt Ministère du Tourisme

oiF organisation Internationale de la Francophonie

onn office National de Nutrition

osiEF organisation sanitaire Inter-Entreprises Fianarantsoa

pacEr Projet d’Appui à la Création d’Emplois par la Recherche

pHrd Project Human Resources Development

pip Programme d’Investissement Public

plaE Programme de Lutte Anti-Érosive

pnp Produits Non Pétroliers

pnud Programme des Nations Unies pour le Développement

pp Produits Pétroliers

ppp Partenariat Public Privé

prmp Personne Responsable du Marché Public

pupirv Projet d’Urgence pour la Préservation des Infrastructures et la Réduction de la Vulnérabilité

pursaps Projet d’Urgence pour la sécurité Alimentaire et de la Protection sociale

rpi Ressources Propres Internes

smia service Médical Inter-entreprises

std services Techniques Déconcentrés

8

notions sur le budget des collectivités territoriales décentralisées (ctd)

Qui sont les CTD ?Ce sont des structures décentralisées dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles se répartissent en Provinces, Régions

et Communes. Les Collectivités territoriales assurent, avec le concours de l’État, la sécurité publique, l’administration et l’aménagement du

territoire, le développement économique, social, sanitaire, culturel, scientifique et technologique ainsi que la protection de l’environnement

et l’amélioration du cadre de vie de leur Circonscription.

De quoi se compose le budget des CTD ?Les CTD disposent des ressources et des charges propres à tout organisme public. Elles sont soumises aux principes des finances publiques

en général et des finances locales en particulier.

DÉPENsEs RECETTEs

dépEnsEs obligatoirEs

� Les dettes exigibles et la couverture des dettes antérieures ;

� Les salaires du personnel ;

� Les contributions aux dépenses des caisses et régimes des retraites, aux personnels rémunérés

sur le budget de la collectivité ;

� Les dépenses d’eau et d’électricité, des postes et télécommunications ;

� Les contributions et participations imposées par la loi ou des engagements contractuels,

notamment par des conventions relatives à l’assistance technique, administrative ou financière…

autrEs dépEnsEs

Charges de pesonnels (indemnités liées à la solde, indemnités et avantages liés à la fonction,

supplément familial de traitement...) ; matériels et outillages ; construction ou réhabilitation ;

travaux d’infrastructure ; matériels de transport ; charges diverses et imprévues...

rEcEttEs FiscalEs

� Impôt synthetique ;

� Impôt foncier sur le terrain ;

� Impôt foncier sur les propriétés bâties ;

� Impôt de licence ;

� Taxes diverses.

rEcEttEs non FiscalEs

� Revenu du patrimoine ;

� Revenu des activités ;

� subventions.

9

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

Qui sont les parties prenantes dans le processus budgétaire des CTD ?

MFB gardien des normes sur les Finances publiques

dgb dgt

Aspect budgétaire  : programmation,

exécution, mobilisation des ressources

non fiscales, gestion du patrimoine des

collectivités locales

Élaboration des textes réglementaires et

nouveaux textes si besoin

Développement d’outils pratiques et

simplifiés de gestion (brochure, guide,

manuel, canevas)

Développement, mise à disposition des

référentiels textuels aux acteurs locaux

Formation, accompagnement, conseils,

assistance et appui des CTD

Renforcement des capacités des services

excentriques de la DGB  : DRB, sRB et

Circonscription financière

Réforme de la gestion comptable et

financière des communes rurales de 2e

catégorie : procédure d’exécution des

opérations au niveau des CR2, application

des règles de la comptabilité publique au

niveau des CR2, mode de comptabilisation

des opérations...

Formation des acteurs budgétaires au

niveau des communes rurales 

Activation de l’allocation de subvention

par virement direct au profit des comptes

bancaires des CR2

1

dgcF

Contrôle de légalité : contrôle a posteriori

des actes administratifs, contrôle a

posteriori du Représentant de l’ État,

contrôle préalable des documents

budgétaires par le Représentant de l’État

après réception de l’avis du Contrôle

Financier.

10

CTDélaboration et vote, gestionnaires des

activités et des crédits

sTDappui des ctd sur leurs

domaines respectifs

appui aux ctd � Appui au renforcement de compétences : formations, apport de concours (élaboration de monographie, de plan de développement, de projets, etc.), appui et conseil des élus des Collectivités, édition de guides, manuels, documents et divers supports didactiques, assistance aux sessions des organes délibérants…

� Appui financier : transferts de subventions, suivi de l’utilisation des subventions, accompagnement dans l’utilisation des subventions (EPP, CsB, sEC, fonctionnement et investissement des communes et régions, exceptionnelles…)

� Appui à la coopération décentralisée et à l’inter-collectivité : Assistance et conseils aux CTD en matière de partenariat et de coopération avec les Collectivités étrangères, intervention et facilitation des procédures auprès des Ministères sectoriels (dédouanement des dons, visas des coopérants, etc.), appui accompagnement des CTD à l’inter-collectivité et au PPP.

Fonction de contrôle � Contrôle administratif Articles 72, 75 et 86 du décret no

 2014-1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi no 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’État.

MID assistance et contrôle des ctd

Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation joue également un rôle crucial dans la confection du Budget au niveau des CTD. Ce rôle s’exprime par l’assistance et le contrôle du processus budgétaire.

2

3 4

1VOLET BUDGéTAIRE

AU 1er sEmEsTRE 2017, qUE fAUT-Il RETEnIR DE l’ExécUTIon BUDGéTAIRE ?

vo

lE

T B

UD

Gé

TA

IRE

12

0

1000

2000

3000

4000

5000

Total des recettes Recetttes non fiscales Recettes fiscales DouanesImpôts

65,8%

53,2% 47,9%

50,6% 50,9%2004 1927

3931

76

4007

� Prévision 2017 � Réalisations 1er trimestre

Au cours du premier semestre, le

montant total des recettes perçues

s’élève à 2 039,0 milliards d’Ariary

correspondant à 50,9% de la prévision

annuelle pour 2017, correspondant à

une hausse de 1 080 milliards d’Ariary

par rapport aux trois premiers mois

2017.

Quel est le niveau global de recouvrement des recettes ?

Impôts (I) Douanes (D) Recettes fiscales

Recettes non fiscales

Total des recettes

rEcEttEs

de quoi se composent ces recettes ?

impÔts prévision lFi 2017 réalisation fin juin 2017 taux de recouvrement

Impôts sur les Revenus (IR) 513,9 301,7 58,7%

Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) 382,5 198,8 52,0%

Impôts sur les Revenus des Capitaux et Mobiliers (IRCM) 36,0 20,1 55,8%

Impôts sur les Plus-Values Immobilières (IPVI) 8,7 3,2 36,4%

13

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

impÔts prévision lFi 2017 réalisation fin juin 2017 taux de recouvrement

Impôts Synthétique (IS) 31,2 19,0 61,0%

Droit d'enregistrement (DE) 27,1 12,3 45,5%

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 724,8 369,3 51,0%

Droit d’Accise (DA) 379,0 173,9 45,9%

Assurances 9,9 4,0 39,9%

Autres 1,3 0,4 34,5%

Droit de Timbres 14,8 5,7 38,4%

total 2 129,1 1 108,3

douanEs prévision lFi 2017 réalisation fin juin 2017 taux de recouvrement

Droit de Douanes (DD) 470,8 222,2 47,2%

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 1 017,4 478,1 47,0%

Autres 0,1 0,2 200,0%

total des produits non pétroliers 1 488,3 700,5 47,1%

Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) 138,0 68,7 49,8%

Taxe sur la Valeur Ajoutée des Produits Pétroliers (TVAPP) 324,7 164,5 50,7%

total des produits pétroliers 462,7 233,1 50,4%

total général 1 951,0 933,6

Le renforcement de la confiance entre l’Administration fiscale et les contribuables, les efforts de modernisation et de facilitation dans la

perception des recettes, le meilleur suivi des recettes non fiscales ont contribué, en grande partie, à ce résultat.

14

Engagement au 1er semestre des dépenses du budget général

dépEnsEs

68,4%

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

Total Investissement Fonctionnement hors solde Solde Interêts de la dette

52,0% 53,7%13,6%

37,2%

317,51806,8 1827,6

2830,6

6782,5

� Crédit modifié � Engagé

Intérêts de

la dette

solde Fonctionnement hors solde

Investissement

En milliard d’Ariary

Total

Les engagements de dépenses au premier semestre s’élèvent à 2 523,7 milliards d’Ariary correspondant à 37,2% de la prévision annuelle

pour 2017, soit 1 369,9 milliards d’Ariary de plus qu’à la fin du premier trimestre. Ils sont justifiés particulièrement par la régularisation

des salaires des ECD, l’allègement du taux de régulation des dépenses, la poursuite des décaissements des ressources des partenaires

techniques et financiers .

Le faible taux d’engagement s’explique par le faible niveau d’engagement des dépenses d’investissement surtout pour les financements

extérieurs.

15

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

� Crédit modifié � Engagé

Engagement de dépenses par secteur

Secteur infrastructure Secteur social Secteur productif Secteur administratif

1253,91475,4

656,5

3396,6

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

8% 44,4%

32,5%

45,8%

En général, les taux d’engagement des quatre secteurs par rapport au

premier trimestre ont augmenté et permis de réaliser et d’atteindre

les objectifs fixés. En effet, pour le secteur social, 44,4% des crédits

octroyés ont été exécutés contre 19,9% au premier trimestre 2017.

Ils ont notamment appuyé la réalisation des conventions « Appui

aux systèmes hospitaliers » pour un montant total cumulé de

7,51 milliards d’Ariary et « Éducation pour tous – Phase II » à hauteur

de 12,6 milliards d’Ariary.

Pour le secteur administratif, le taux d’engagement s’élève à 45,7%

contre 24,5% au premier trimestre, justifié, entre autres par le transfert

de subventions au secteur privé. Le secteur productif a, quant à lui,

connu une augmentation d’engagement de 30,2 points par rapport

au premier trimestre, soit 32,4%. Enfin, le montant engagé pour les

dépenses du secteur infrastructure est de 100,2 milliards d’Ariary

soit un taux de 7,9% contre 0,9% par rapport au premier trimestre.

En milliard d’Ariary

16

dépEnsEs

Budget général Budget annexe Compte particulier du Trésor

Dette publique Total général

� Modifié � Engagé � Taux

Engagement par cadre budgétaireEn ce premier semestre, l’exécution des dépenses a connu une baisse comme toutes les tendances à la fin des semestres 2015 et 2016. on

note un faible taux de réalisation de 7,9% de la dette publique par rapport aux cadres de dépenses.

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

9˘000

10 500

12 000

TOTAL GÉNÉRALDETTE PUBLIQUECOMPTE PARTICULIERDU TRÉSOR

BUDGET ANNEXEBUDGET GÉNÉRAL

0

0,05

1

1,15

2

2,25

3

0,35

0,4

0,45

0,5

37,2%

16,8%

43,7%

7,9%

29,4%6 782,5

2 523,7

27,2

1 008,6441,3

3 109,7

248,0

10 928,2

3 217,6

4,5

17

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

réalisation ministérielle au premier semestre par grande catégorie (budget général)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

MC

A

ME

SUPR

ES

ME

ET

FP

ME

N

MPP

SPF

MJS

MSa

nP

MPT

NT

MT

TM

M2P

AT

E

MT

P

MPC

MP

ME

EH

SEM

RH

ME

EF

MR

HP

MPC

AE

MC

RI

MC

C

MT

MID

SP

MFP

RA

ME

P

MFB

MSP MJ

MID

SEC

G

MD

N

MA

E

SEM

AE

CE

NI

CR

M

PRIM

AT

UR

E

HC

C

AN

SEN

AT

PRM

� Investissements � Transferts

� Biens et services � Indemnités

18

Engagement pip par financement

programme d’investissements publics (pip)

0

200

400

600

800

1000

1200

0,0%18,0%

1,9%

30,1%

1,1%

24,2%

MODIFIÉ

ENGAGÉ

FCV

DT

I

TV

A

RPI

SUBV

EN

TIO

N

EM

PRU

NT

0 20 40 60 80 100 120

Atsimo Atsinanana

Menabe

Analamanga

Diana

Alaotra Mangoro

Atsinanana

Sofia

Vakinankaratra

Haute Matsiatra

Boeni

Analanjirofo

Vatovavy Fitovinany

Atsimo Atsinanana

Bongolava

SAVA

Melaky

Amoron’i Mania

Androy

Itasy

Anosy

Betsiboka

Ihorombe

Montant engagé en 2017 Montant alloué en 2017

chaque région concrétise son projet de développement dans le cadre des projets du pip

En milliard d’Ariary

19

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

marcHés publics

Durant le premier semestre, l’Appel d’offre restreint s’est réduit au nombre de 11, soit une

valeur de 2,8 milliards d’Ariary. Ce résultat est obtenu grâce à la formation et à l’assistance

octroyée par les Autorités de Régulation du Marché Public (ARMP) et la Commission Nationale

des Marchés (CNM). L’objectif consiste à renforcer la capacité des acteurs et d’optimiser

l’utilisation des fonds publics à travers l’application du nouveau Code et textes qui cadrent

les marchés publics. Cette formation rappelle et encourage aussi la nomination des différents

PRMP au niveau de chaque entité.

Qu’est-ce que l’état achète et de quelle manière ?

Fournitures

Flux monétaire évalué à 89,2

milliards d’Ariary, soit 42,2% du

montant total.

travaux

Représentant 47,7% du montant

total du marché public, soit 100,8

milliards d’Ariary.

services

Une valeur de 89,2 mil l iards

d’Ariary, soit 5,2% du montant total.

prestations intellectuelles

Un montant de 10,0 mill iards

d’Ariary, soit 4,7% du montant total.

92% Marché sur appel d'offres restreint

4% Marché sur demande de consultation

0% Marché sur demande de proposition

2% Marché de gré à gré

2% Marché d'appel d'offre ouvert

VOLET performance

lEs oBjEcTIfs fIxés onT-Ils éTé ATTEInTs ?

2VOLET performance

lEs oBjEcTIfs fIxés onT-Ils éTé ATTEInTs ?

vo

lE

T p

ER

fo

Rm

An

cE

22

approcHE par indicatEurs

la performance et les resultats tangibles par secteurDurant le premier semestre, 478 indicateurs sont atteints grâce aux collectes des données au niveau des régions effectuées par les

départements centraux et l’allégement de la régulation.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

TotalAutresNon disponiblesNon AtteintsAtteints

atteints non atteints non disponibles autres total

infrastructure 24 40 6 9 79

social 67 62 13 0 142

productif 63 37 6 24 130

administratif 324 183 64 53 624

total 478 322 89 86 975

23

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

AutresNon disponiblesNon atteints Atteints

30%

51%

8%11%

0

10

20

30

40

50

60

Les indicateurs ayant atteint leurs objectifs sont au nombre de 24,

soit 30,3%. Le Ministère des Postes, des Télécommunications et du

Développement numérique a réalisé l’ensemble de ses objectifs au

2e trimestre.

ministÈrE dE l’énErgiE Et dEs HydrocarburEs (mEH)

� Attribution de 11 transformateurs pour la Jirama ;

� Installation d’un site pilote de biogaz à Ambohitratrimo ;

� Élaboration d’un plan d’action à court terme de déve-loppement des sites hydroélectriques

� Identification des investisseurs potentiels dans le secteur biocarburant…

ministÈrE dE l’Eau, dE l’assainissEmEnt Et dE l’HygiEnnE (mEaH)

� Réhabilitation de 1 845 km de digues par l’APIPA ;

� Débouchage, curage et net toyage des réseaux d’assainissement ; collecte et mise en dépôt de 193 313 m2 des ordures ménagères de la ville d’Antananarivo ;

� Travaux de construction dans la partie sud de Mada-gascar ;

� Réalisation à 95% d’un système d’AEP de Mavoalopody, 100% de la construction d’AEP de Maroa-limainty ; une construction de deux nouvelles stations de pompage à Amboasary…

ministÈrE dEs travaux publics (mtp)

� Travaux d’interventions d’urgence sur les dégâts cycloniques causés par le cyclone ENAWo ;

� Travaux de réparation des infrastructures routières ; la RNs

sECTEUR INFRAsTRUCTURE

24

13 entre P 223+000 et PK 378+000 et la RNT8 entre PK 0+000 et PK 178+000 suite aux dégâts climatiques ;

� Travaux de bitumage de la RN9 entre Toliara et Analamisampy (PK 0+000 au PK 107+000) ;

� Construction et réhabilitation du pont de KAMoRo au PK 406+300 sur la RN4 ; reconstruction du pont de Pomay au PK 308+900 de la RN35 ;

� Études des travaux de réhabilitation de la RN6, RN5A, RN13 dans le cadre de la xIe FED…

ministÈrE auprÈs dE la présidEncE cHargé dEs proJEts présidEntiEls, dE l’aménagEmEnt du térritoirE Et dE l’EQuipEmEnt (m2patE)

� 3 815 opérations de bornages effectuées ; réalisation de 2 685 plans topographiques fonciers ; établissements de 6 145 titres fonciers ;

� Jugement de 450 parcelles cadastrales ;

� Dématérialisation des archives foncières et domaniales d’un guichet unique d’Antananarivo Avaradrano ;

� Réhabilitation des 4 bâtiments de services fonciers : Toamasina II, Port-Berger, sainte Marie et Andramasina...

ministÈrE dEs transports Et dE la mEtEorologiE (mtm)

� Travaux de réparation et de réhabilitation du pont au PK 215+650 de Lohariandava Brickaville ;

� Étude sur la construction des gares routières : Vatomandry, Farafangana et Vaingandrano ;

� Campagne de contrôle et de suivi des transports des personnes sur les réseaux routiers ;

� Ratification des accords aériens entre Madagascar et Hong Kong et les Émirats Arabe Unis….

ministÈrE dEs postEs, dEs télécom-munications Et du dévEloppEmEnt numériQuE (mptdn)

� Initiation et sensibilisation sur l’utilisation du TIC pour les étudiants et les habitants d’Antananarivo, Toamasina, Foulpointe, Fianarantsoa, Tuléar et Ranohira ;

� Mise en place des matériels informatiques pour rendre fonctionnelle la vitrine numérique de Mangily à Tuléar ;

� Une sensibilisation en matière du TIC à travers le cyber bus dans la région de la Haute Matsiatra, la région Boeny et Toamasina. ;

� ouverture d’un nouveau bureau de poste à Ranohira…

25

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

sECTEUR sOCIAL

AutresNon disponiblesNon atteints Atteints

47%44%

9%

0%0

10

20

30

40

50

Le nombre d’indicateurs atteints est de 67 durant le premier semestre.

Ce résultat est obtenu grâce à la réalisation des objectifs de certains

programmes : « Promotion de l’amélioration de condition de vie de la

population, « Famille et enfance », « Genre et Développement » pour

le MPPsPF, « Recherche scientifique », « Enseignement supérieur »

pour le MEsUPREs et « Patrimoine », « Développement de l’artisanat »

pour le MCPAsP.

ministÈrE dE la santé publiQuE (msp)

� Dotation d’une ambulance, 16 climatiseurs, 5 concentrations d’oxygène, lampe sciatique, échodoppler, matelas, tables, chaises, … au CHU Androva, CHU Mahavoky Atsimo dans la région de Boeny ;

� Travaux de réhabilitation des 8 hôpitaux : Fenérive-Est, Manakara, Ihosy, Morondava, sainte-Marie, Nosy-be, Vohipeno et Morombe ;

� Dotation en matériels de blocs opératoires pour les 3 nouveaux CHRD : Andapa, Ambohaingibe et Tsihombe ;

� Paiement en totalité des contributions internationales sur l’achat de Vaccins avec GAVI ;

� Dotation en médicaments et consommables médicaux d’urgence avec prise en charge gratuite dans les districts sanitaires affectés par les catastrophes et/ou urgences épidémiques ;

� Dotation en kit Individuel d’accouchement (KIA) et équipement soins obstétricaux et Néonatales d’Urgences (soNU) des Formations sanitaires….

ministÈrE dE la JEunEssE Et dEs sports (mJs)

� Construction d’un terrain de foot avec piste dans la commune rurale de sahave District d’Ambohimahasoa, d’un plateau sportif dans le District de Tsihombe ; et d’une maison des jeunes dans la commune rurale de Bezaha District de Betioky sud ;

26

� Inauguration d’un espace jeune « TAMARA MARoRoKE » dans le District de Tsihombe et d’un complexe sportif à Fénérive-Est suite à la collaboration du Ministère de la Jeunesse et des sports avec le projet DINIKA de l’Union Européenne ;

� Mise en place des écoles des sports et de la vie en collaboration avec l’église chrétienne ;

� Formation des jeunes issus des conseils de la jeunesse et des associations des services dispensés par l’American Center Madagascar à Tanjombato et youth Civic Center Analakely…

ministÈrE dE la population, dE la protEction socialE Et dE la promotion dE la FEmmE (mppspF)

� Extension des logements sociaux à Ankarefo, région Amoron‘i Mania et ceux destinés aux personnes handicapées dans la Région Haute Matsiatra ;

� 11 665 bénéficiaires du programme argent contre travail productif dans les régions Matsiatra Ambony, Atsinanana ;

� 2 877 personnes vulnérables bénéficiaires de repas chauds et/ou dotés en vivres dans les régions Vakinakaratra, Analamanga ;

� 6 200 ménages bénéficiaires des transferts monétaires Conditionnels pour le développement humain dans la région Matsiatra Ambony….

ministÈrE dE l’éducation nationalE (mEn)

� Réalisation du document «  PsE ou Plan sectoriel de l’Éducation » pour les MEN, MEETFP et MEsUPREs ;

� Allègement des charges parentales  : cantines scolaires fonctionnelles au bénéfice de 464 148 élèves fréquentant 4 598 établissements scolaires dans différents Districts ;

� Acquisition des matériels informatiques et multimédia pour améliorer la qualité de l’enseignement par l’intégration des TICs dans les CEG et Lycées publics (engagement d’un montant de 360 660 000Ar): 01 caméra, 01 drone, 02 micro studio ; 150 raspberry (pi-coordinateurs) pour les lycées; 39 agents du MEN formés ;

� Réhabilitation du bureau de CEG Benoit BEVAVA à Maevatanana, administratif du CEG de Masianaka Vangaindrano et du CEG

Antanimbarinandriana….

ministÈrE dE l’Emploi, dE l’EnsEignEmEnt tEcHniQuE Et dE la Formation proFEssionnEllE (mEEtFp)

� Normalisation des 26 établissements d’ETFP publics et privés ;

� Construction d’un terrain de basket du LTP Diégo ;

� Encadrement des Responsables du personnel sur le traitement des dossiers et le remplissage des actes formatés dans les

Régions de Boeny, de Vakinankaratra et d’Itasy….

27

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

sECTEUR PRODUCTIFministÈrE dE l’EnsEignEmEnt supériEur Et dE la rEcHErcHE sciEntiFiQuE

� Visite sur terrain de 4 institutions d’enseignement supérieur pour contrôler la qualité des institutions accréditées ;

� Paiement des dépenses obligatoires au titre du 2e trimestre 2017 : bourses nationales Année Universitaire 2016/2017, dépenses de fonctionnement Baccalauréat et bourses extérieures ;

� Édition de la version finale du Plan sectoriel de l’Éducation (PsE) 2018-2022 (fin mai 2017) ;

� Mise en place de la plateforme PACER par région et validation de la convention tripartite (Ministères, Universités

et Entreprises)….

ministÈrE dE la culturE, dE la promotion dE l’artisanat Et dE la sauvEgardE du patrimoinE (mcpasp)

� Finalisation de la réhabilitation du Musée d’Andafiavaratra financée par les États-Unis d’Amérique ;

� Élaboration d’un texte d’application du code de l’artisanat (qualité d’artisan, registre des professions et carte professionnelle) ;

� Finalisation des constructions d’un atelier de restauration des biens culturels à Amboditsiry, en partenariat avec le Japon et de la clôture du Rova d’Ilafy, en partenariat avec l’Ambassade de Chine et de la commune rurale d’Ilafy …

AutresNon disponiblesNon atteints Atteints

48%

28%

5%

18%

0

10

20

30

40

50

La performance du secteur au premier semestre est de 48% soit 63

indicateurs atteints sur 130. 37 indicateurs ne sont pas atteints, 6 ne

sont pas disponibles et 24 sont classés autres.

28

ministÈrE dE l’industriE, du dévEloppEmEnt du sEctEur privé (midsp)

� Relance de la sIRANALA : État des lieux de l’unité à Analaiva effectué par le groupe CoMPLANT et les Ministères (MIDsP, MFB) concernés ;

� Mise au point final de l’avant-projet LDI à présenter en Conseil du Gouvernement, avant transmission au Parlement pour adoption ;

� Elaboration de la politique de l’Entrepreneuriat et de la struc-turation des filières (région Androy) en partenariat avec le PNUD ;

� Promotion de l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes en collaboration avec l’oIF…

ministÈrE du tourismE (mintour)

� Contrôle de 52 établissements touristiques ;

� Remise de 188 cartes professionnelles et badges aux guides ;

� Délivrance de 126 autorisations d’ouverture : avis préalables et licences aux entreprises touristiques ;

� sensibilisation de 102 établissements touristiques sur la lutte contre le Tourisme sexuel Impliquant les Enfants (TsIE) et la lutte contre le VIH/sIDA….

ministÈrE auprÈs dE la présidEncE cHargé dE l’agriculturE Et dE l’élEvagE (mpcaE)

� Aménagement et réhabilitation de superficies hydro-agricoles : 5 012,3 ha dans les régions Boeny, DIANA et Alaotra Mangoro durant le deuxième trimestre dans le cadre des projets PLAE, PHRD et PURsAPs et ARoPA ;

� Réhabilitation et construction d’infrastructures hydro-agri-coles, barrages y compris : 128 km de canaux creusés dans 8 Régions (Analamanga, Analanjirofo, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Ihorombe, Menabe, sofia), 124,05 km de canaux entretenus dans les 8 régions, 32 périmètres irrigués ont été réhabilités dans 5 régions et 12 barrages ont été cons-truits et réhabilités (1 construit et 11 réhabilités) dans 7 ré-gions ;

� Réhabilitation et construction d’infrastructures : Banque Communautaire de semences dans la Région Itasy (District de Miarinarivo) par le projet PHRD ; station de monte naturelle dans la Région Vatovavy Fitovinany (District de Vohipeno) ; marché de bovins dans la Région Menabe (District de Belo sur Tsiribihina) ;

� Mise à disposition de 314,05 tonnes de semences aux pro-ducteurs dans 16 régions ; 145,39 tonnes d’engrais pour les producteurs dans 11 régions ;

� Distribution de 2 067 matériels agricoles dans 7 régions ;

� 1 910 671 animaux ont été vaccinés dans 16 régions au cours du deuxième trimestre ;

29

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

� Lutte anti acridienne : 151 714 ha de superficies ont été trai-tées sur les 158 328 infestées dans 10 Régions (Androy, Atsimo Andrefana, Boeny, Itasy, Menabe, Anosy, sofia, Vakinanka-ratra, Bongolava, Haute Matsiatra)….

ministÈrE dEs rEssourcEs HaliEutiQuEs Et dE la pÊcHE (mrHp)

� Immatriculation de 4 394 pirogues ;

� Délivrance de 1 530 permis de collecte de produits d’origine marine, de 698 permis de collecte en eau douce, de 229 li-cences de pêche et de 6 200 cartes de pêcheurs ;

� Reboisement de 10 hectares de mangroves ;

� Transplantation de 700 pièces de coraux….

ministÈrE dE l’EnvironnEmEnt, écologiE, Et dEs ForÊts (mEEF)

� 18 plaintes environnementales traitées ;

� 548 contrôles effectués pour une bonne gestion des res-sources naturelles ;

� 22 transferts de gestion de ressources naturelles ont été créés ou renouvelés au cours de ce premier semestre….

sEcrétariat d’état auprÈs du ministÈrE dEs rEssourcEs HaliEutiQuEs Et dE la pÊcHE cHargé dE la mEr (sEmer)

� Actions de préservation de la mer effectuées au niveau des quatre régions côtières : nettoyage de la plage des villes (Fort-Dauphin, Fénérive-Est, Morondava et Mananjary), sensibilisa-tion sur la protection des environnements marins ;

� Collecte des données sur la planification spatiale des zones aquacultures dans les 13 régions côtières et sur les coordon-nées géographiques des ports maritimes….

ministÈrE auprÈs dE la présidEncE cHargé dEs minEs Et du pétrolE (mpmp)

� Assistance des opérateurs des « petites mines » pour mieux comprendre les gisements qu’ils exploitent ;

� Facilitation de la formalisation des petits mineurs : concept de zone minière et d’autorisation minière ;

� Inauguration des Bureaux d’administration minière et mise en place des personnels à Ambilobe ;

� Mise à jour des bases de données géologiques et minières….

30

sECTEUR ADMINIsTRATIF

AutresNon disponiblesNon atteints Atteints

52%

29%

10%8%

0

10

20

30

40

50

60

Ce secteur réalise une performance supérieure à la moyenne avec

51,9% des indicateurs atteints durant le premier trimestre. 29% des

valeurs cibles sont non atteints, 10% sont non disponibles et 8%

classés autres.

institutions : prm - sEnatan - Hcc - primaturE - crm - cEni

� sensibilisation sur le code éthique des marchés publics et des bonnes pratiques avec l’équipe de l’ARMP ;

� 63 déclarations de patrimoine des hautes personnalités reçues dont 26 députés, 8 sénateurs, 20 membres du gouvernement et 9 membres de la CENI ;

� sur les 23 sites argent contre travail post catastrophe identifiés, 17 sont en travaux (FID/PUPIRV) ;

� suivi et promotion de la croissance des enfants moins de 5 ans au niveau des sites de nutrition communautaire dans les 22 régions (oNN) ;

� Prise en charge de 3 689 enfants modérément malnutris au niveau communautaire (oNN) ;

� Réception du 15e transfert par 5 831 ménages bénéficiaires de Transfert monétaire conditionnel (FID/PURsAPs) ;

� Achèvement des 270 activités Argent contre travail pour le 1er semestre 2017. (FID/PURsAPs) ;

� Finalisation et clôture des opérations de la révision annuelle de la liste électorale 2016 – 2017…

31

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

ministÈrEs dE souvErainEté : maE - mdn - sEmdng - mid - msp - minJus

� signature de l’accord de Coopération bilatérale : Accord de prêt Inde-Madagascar relatif à la mise en place d’une usine d’engrais soit un crédit de 2,5 millions de dollars ;

� Taux de criminalité réduit à 1,73 /1000 habitants : 0,19% de criminalités en milieu urbain et rural, soit une amélioration constatée lors du deuxième trimestre de l’année 2017 (crimes : 165 et délits : 1 307). Le taux d’accidents de circulation a diminué de 2,4% par rapport à l’objectif de réduction de 5% et c’est l’effet positif des mesures préventives appliquées par les éléments de la Police Nationale ;

� 68,% de taux d’élucidation des affaires judiciaires avec 131 645 affaires reçues, 1 124 traitées et 1 749 individus impliqués dont 782 placés sous mandat de dépôt, 138 tentatives de vols à mains armées avortés, 380 bandits notoires arrêtés et 30 associations de malfaiteurs démantelées ainsi que 5 affaires de kidnapping enregistrées ;

� 76 opérations de contrôles effectuées dans le cadre de la lutte contre le trafic des ressources naturelles, ayant permis la saisie de 100 kg de vanilles immatures à Ifanadiana faisant 3 individus placés sous mandat de dépôt ;

� Vols de bœufs: répression du vol de bœufs par empêchement de 419 dahalo ;

� Acte de banditisme: répression de l’acte de banditisme auprès de 155 personnes.

administrations généralEs : mFb - mEp - mFrapts - mcc - mcri

� Loi de Finances Rectificative 2017 votée au niveau de l’Assemblée Nationale et du sénat ;

� sensibilisation au civisme et à l’obligation fiscale ;

� opérationnalisation de la déclaration et du paiement des impôts synthétiques par téléphonie mobile : centre fiscal Alasora et du 3e arrondissement ;

� Renforcement du dispositif de lutte contre les trafics illicites et la contrefaçon ;

� Paiement de la dette intérieure et extérieure pour le premier semestre 2017 ;

� 2 décentralisations effectives du système de sécurité sociale des travailleurs  : Fianarantsoa (osIEF - FUNFIA et FCE), Antsirabe (sMIA - FUNABE) ;

� Paiement des arriérés de la contribution internationale (BIE– CoMEsA– ARso) ;

� Actualisation d’accords commerciaux bilatéraux : Maurice, Inde, Turquie (transmis aux pays partenaires à travers le MAE) ;

� Réalisation de la cartographie des besoins en riz dans les 22 régions ;

32

glossairE

autorisation d’engagement :

Dans le cadre du budget, elle est le support nécessaire pour engager juridiquement une dépense. Leur montant constitue la limite supérieure des

engagements autorisés sur plusieurs années correspondant à la durée totale du projet.

appel d’offre :

Un appel d’offre est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée

en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation.

indicateurs de performance :

Information ou mesure permettant de juger des progrès accomplis en vue de l’atteinte d’un objectif. Les indicateurs de performance peuvent être

associés à des objectifs opérationnels, organisationnels, ou liés à une intervention donnée. Ils permettent de mesurer l’efficacité, l’efficience ou la qualité.

recettes non fiscales :

Elles sont composées de dividendes, de produits des immobilisations financières, de redevances, de produits des activités et autres, de recettes

exceptionnelles….

services techniques déconcentrés ou std :

services qui assurent le relais des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

33

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

3434

35

Co

mp

te

re

nd

u a

ux

Cit

oy

en

s -

ex

éC

ut

ion

bu

dg

ét

air

e 1

er s

em

est

re

201

7

Ce document a été produit avec l’appui de l’UNICEF

dirEction généralE du budgEtdirEction dEs réFormEs Et dE la Formation

service de l’Information et de la CommunicationDivision Information

Immeuble MFB Antaninarenina, 2e étage porte 252Antananarivo 101, MADAGAsCAR

032 11 065 67 - 032 11 067 82Réagissez en envoyant un e-mail à drf .sicom@gmail .com

DIsTRIBUTIoN GRATUITE –LARGE DIFFUsIoN ENCoURAGÉE