COMPTE RENDU DE L'EXPERT-COMPTABLE - … · A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un...

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CRECHE HALTE GARDERIE MILLE PATTES Exercice clos le : 31 Décembre 2009

COMPTE RENDU DE L'EXPERT-COMPTABLELe présent compte rendu résulte de la mission contractuelle qui nous a été confiée par la Société CRECHE HALTE GARDERIE MILLE PATTES.

Cette mission consiste en la mise en oeuvre des normes de comportement et des normes de travail spécifiques à la mission de présentation référencée par l'ordre des experts comptables, à l'exception des normes de rapport.

Les comptes annuels ci-joints couvrant la période du 01/01/2009 au 31/12/2009 sont caractérisés par les données suivantes :

total du bilan : 247 789 Euros

chiffre d'affaires : 347 756 Euros

résultat net comptable : 25 550 Euros

Nous avons réalisé l'ensemble des diligences contractuellement définies à partir des pièces, documents et informations communiqués par l'entreprise.

Nous devons toutefois faire part des limitations suivantes :

Nous avons été mandatés par l'association les 1000 pattes afin d'établir leur bilan 2009.Lors de la reprise de la comptabilité établie par le cabinet SMERC de Joyeuse, nous avons été confronté à toute une serie d'anomalies et de problémes de comptabilisation (voir observations ci-dessous)Nous avons été amené à reprendre l'intégralité de la saisie de la comptabilité 2009.N'étant pas mandaté pour le social 2009, nous n'avons rien retraité.

A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'exception de l'incidence des faits mentionnés précédemment, nous déclarons que les conventions comptables de base sont appliquées convenablement et que les méthodes comptables retenues par l'entreprise sont conformes aux usages et à son activité.

Nous devons toutefois faire part des observations suivantes :

- Le compte d'attente 2008 n'était pas soldé (il s'agissait d'un chèque à l'ordre du trésor public)- Les comptes suivants n'étaient pas soldés : - 580000 => pas de raisons ni d'explications - 580100 => pas de raisons ni d'explications - 580200 => le relevé CCP n'avait pas été saisis depuis fin 2007. - 421... => pas de raisons ni d'explications - Les comptes des mairies ne se soldaient pas comptablement alors qu'aucune créance n'etait réellement due.- Plus de 45 factures datées de 2008 ont du étre comptabilisées afin de pouvoir léttrer le compte 401divers.- Nous avons un compte de tiers 467100 créditeur de 9602.45€. Il s"agit d'indemnités journaliéres perçues par la crêche, retrocédées aux salariés concernés, mais non comptabilisées en salaire.

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- Lorsque nous avons saisi le CCP de fin 2007 et de 2008 nous nous sommes aperçus que deux subventions du département n'avaient pas été comptabilisées. - Fonctionnement => 3323€ - Qualité => 3685€- Nous avons constaté un écart de 57€ entre le compte 641000 comptabilisé en 2009 et la DADS établie pour la même année.- Nous avons repris la provision pour congés payés 2008 d'un montant de 50678.64€ alors qu'elle aurait du être de 35 826.04€.- Nous avons du passer une dotation aux amortissements de 4383.86€ complémentaires afin de faire coïncider la comptabilité avec le logiciel d'immobilisation.- Les produits financiers étaient comptabilisés dans le compte 771000.- Les subventions virées au compte de résultat étaient comptabilisées par le débit du compte 131000.

Fait à Aubenas,

Le 15/04/2010

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BILAN ACTIF

31/12/2009 31/12/2008Brut Amort. dépréciat. Net Net

ACTIF IMMOBILISEImmobilisations incorporellesFrais d'établissementFrais de recherche et développementConcessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similairesFonds commercial (1)Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels 27 499 13 556 13 943 20 165Autres immobilisations corporelles 48 159 22 352 25 807 23 726Immobilisations grevées de droitsImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations financières (2)ParticipationsCréances rattachées à des participationsTitres immobilisés de l'activité de portefeuilleAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières

TOTAL (I) 75 657 35 908 39 750 43 890Comptes de liaison

ACTIF CIRCULANTStocks et en-coursMatières premières et approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProduits intermédiaires et finisMarchandises - 865Avances et acomptes versés sur commandes 1 799

Créances d'exploitation (3)Créances usagers et comptes rattachés 15 414 15 414 34 712Autres créances 19 174 19 174 40 647Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerieDisponibilités 170 940 170 940 120 305Charges constatées d'avance (3) 2 510 2 510

TOTAL (II) 208 039 208 039 196 598Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)Primes de remboursement des emprunts (IV)Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GENERAL (I à V) 283 696 35 908 247 789 240 488(1) dont droit au bail(2) dont à moins d'un an(3) dont à plus d'un an

ENGAGEMENTS RECUSLegs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents- autorisé par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre

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BILAN PASSIF

31/12/2009 31/12/2008Net Net

FONDS ASSOCIATIFSFonds propres

Fonds associatifs sans droit de repriseDont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables

Ecarts de réévaluationRéserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réservesReport à nouveau 29 750 27 701RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 25 550 2 049

Autres fonds associatifsFonds associatifs avec droit de repriseRésultats sous contrôle des tiers financeursEcarts de réévaluationSubventions d'investissement sur biens non renouvelables 9 876 17 911Provisions réglementéesDroits des propriétaires (Commodat)

TOTAL (I) 65 175 47 661Comptes de liaison (II)

PROVISIONS Provisions pour risques 62 659Provisions pour charges 95 000

TOTAL (III) 62 659 95 000

FONDS DEDIESSur subventions de fonctionnementSur autres ressources

TOTAL (IV)

DETTES (1)Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 7 245Emprunts et dettes financières divers (3)Avances et acomptes reçus sur commandesDettes fournisseurs et comptes rattachés 14 708 45Dettes fiscales et sociales 95 644 80 935Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes 9 602 9 602Produits constatés d'avance (1)

TOTAL (V) 119 954 97 828Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL (I à VI) 247 789 240 488

(1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 119 954 97 828(1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours)(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque(3) dont emprunts participatifs

ENGAGEMENTS DONNES

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COMPTE DE RESULTAT

31/12/2009 31/12/2008Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATIONVentes de marchandisesProduction venduePrestations de services 347 756 332 249

MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 347 756 332 249Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 3 678Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 104 343CollectesCotisationsAutres produits 1 7 636

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 455 778 339 885CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises 40Variation de stocks (marchandises) - 865 5 816Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)Autres achats et charges externes (2) 33 598 38 392Impôts, taxes et versements assimilés 17 136 14 718Salaires et traitements 214 128 249 659Charges sociales 83 139 43 186Autres charges de personnelDotations aux amortissements sur immobilisations 10 440 5 328Dotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges 62 659 - 10 058Autres charges 9 7 641

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 420 244 354 722

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 35 535 - 14 838

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en communExcédent attribué ou déficit transféré (III)Déficit supporté ou excédent transféré (IV)

PRODUITS FINANCIERSDe participations (4)Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)Autres intérêts et produits assimilés (4) 3 483Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 3 483CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisionsIntérêts et charges assimilées (5)Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI)

2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3 483

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI 39 018 - 14 838

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COMPTE DE RESULTAT

31/12/2009 31/12/2008Total Total

PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestion 15 992 16 887Sur opérations en capitalReprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 15 992 16 887

CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestion 29 460Sur opérations en capitalDotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 29 460

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) - 13 468 16 887

Impôts sur les bénéfices (IX)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 475 254 356 772TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 449 704 354 722

5 - SOLDE INTERMEDIAIRE 25 550 2 049

+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

6 - EXCEDENT OU DEFICIT 25 550 2 049

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs 7 298(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs 26 343(4) dont produits concernant des entreprises liées(5) dont intérêts concernant des entreprises liées

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

ProduitsBénévolatPrestations en natureDons en nature

TOTAL

ChargesSecours en natureMise à disposition gratuite de biensPrestationsPersonnel bénévole

TOTAL

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REGLES ET METHODES COMPTABLES

Ces comptes annuels ont été établis le 31/12/09

Faits caractéristiques de l'exercice.REPRISE DE LA COMPTABILITE POUR L'ETABLISSEMENT DES COMPTES 2009

Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture.RAS

Conventions comptables.Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n°99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue.

- Matériel et outillage 2 A 10 ans- Mobilier de bureau 2 A 3 ans- Autres 5 A 10ans

Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placementLa valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires . Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks

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Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

Engagements de départ à la retraite

Les engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite de ses salariés sont mentionnés en engagements financiers donnés, à l'exclusion d'une constatation par voie comptable.

L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en écartant l’application du barème issu de l’ANI du 11 janvier 2008 mais en tenant compte des éléments suivants :

- paramètres propres à chacun des salariés de la société (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel) - données spécifiques à la société (convention collective, hypothèse de progression de

la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales) - taux d'actualisation retenu à 2.50%

Les montants éventuellement couverts par une assurance spécifique sont mentionnés en engagements reçus.

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TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES

I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES

Ressources Montant initialFonds à engager

au début del'exercice

Utilisation encours d'exercice

Engagement àréaliser sur nvlles

ressourcesaffectées

Fonds restant àengager en fin

d'exercice

A B C D = A - B + C

Total

II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC

Ressources Montant initialFonds à engager

au début del'exercice

Utilisation encours d'exercice

Engagement àréaliser sur nvlles

ressourcesaffectées

Fonds restant àengager en fin

d'exercice

A B C D = A - B + CDons manuels

Total Legs et donations

Total Total

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IMMOBILISATIONS

Cadre A Valeur brute Augmentationsdébut d'exercice Réévaluations Acquisitions

Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II

Immobilisations corporellesTerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiInstallations générales, agencements et aménagements des constructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels 27 499 6 883Installations générales, agencements et aménagements divers 33 080 8 546Matériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier 4 395 2 137Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Total III 64 974 17 566Immobilisations financières

Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières

Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 64 974 17 566

Cadre B Diminutions Valeur brute RéévaluationsPar virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine

Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)

Immobilisations corporellesTerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiInstallations générales, agencements, aménag. constructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels 6 883 27 499Installations générales, agencements et aménagements divers 41 626Matériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier 6 533Emballages récupérables et diversImmobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Total III 6 883 75 657Immobilisations financières

Participations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières

Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 6 883 75 657

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AMORTISSEMENTS

Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICEIMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur enAMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice

Immobilisations incorporellesFrais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II

Immobilisations corporellesTerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiInstal. générales, agenc. et aménag. constructionsInstallations techniques, matériel et outillage industriels 7 334 6 221 13 556Installations générales, agencements et aménagements divers 10 058 7 969 18 027Matériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier 3 692 633 4 325Emballages récupérables et divers

Total III 21 084 14 824 35 908

TOTAL GENERAL (I + II + III) 21 084 14 824 35 908

Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI

Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements

amortissablesDifférentiel de

durée Mode dégressif Amortisse

-ment fiscalexceptionnel

Différentiel dedurée Mode dégressif

Amortisse-ment fiscal

exceptionnel

nets amort. à find'exercice

Immo. incorporellesFrais d'établissem. Total I Aut. immo. incorp. Total II

Immo. corporellesTerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiInst. gén., agenc. amén. const.Inst. techn., mat. outil. indus.Inst. gén., agenc., amén. diversMatériel de transportMat. bureau, inform., mobilierEmballages récup. et divers

Total III Frais acq. titres part. Total IV

TOT. GEN. (I+II+III+IV)

Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net

CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex.

Frais d'émission d'emprunt à étalerPrimes de remboursement des obligations

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PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN

Montant au Augmentation Diminutions : Reprises ex. Montant à ladébut de l'ex. Dotations ex. Utilisées Non utilisées fin de l'ex.

Provisions réglementéesProvisions pour reconstitution gisements miniers, pétroliersProvisions pour investissementsProvisions pour hausse des prixAmortissements dérogatoiresDont majorations exceptionnelles de 30 %Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92Provisions pour prêts d'installationAutres provisions réglementées

Total I

Provisions pour risques et chargesProvisions pour litiges 62 659Provisions pour garanties données aux usagers, adhérentsProvisions pour pertes sur marchés à termeProvisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProvisions pour pensions et obligations similairesProvisions pour impôtsProvisions pour renouvellement des immobilisationsProvisions pour grosses réparationsProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés payésAutres provisions pour risques et charges 95 000 95 000

Total II 95 000 95 000 62 659

DépréciationsSur immobilisations incorporellesSur immobilisations corporellesSur titres mis en équivalenceSur titres de participationSur autres immobilisations financièresSur stocks et en-coursSur comptes clientsAutres dépréciations

Total III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 95 000 95 000 62 659

- d'exploitation 62 659 95 000Dont dotations et reprises : - financières

- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)

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PRODUITS A RECEVOIR

(Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2009 31/12/2008

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances 19 121 38 024

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Total 19 121 38 024

CHARGES A PAYER


Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2009 31/12/2008

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 412

Dettes fiscales et sociales 33 434 50 679

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes :

Total 36 845 50 679

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PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE


Produits constatés d'avance 31/12/2009 31/12/2008

Produits d'exploitation

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total

Charges constatées d'avance 31/12/2009 31/12/2008

Charges d'exploitation 2 510

Charges financières

Charges exceptionnelles

Total 2 510

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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION - PRODUCTION

31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007Montant % Montant % Montant %

Chiffre d'affaires 347 756 332 249Ventes de marchandises 100,0 100,0 100,0

- Coût d'achat des marchandises vendues - 865 5 856

Marge commerciale (a) 865 - 5 856Production vendue 347 756 100,0 332 249 100,0

+ Production stockée ou déstockage+ Production immobilisée

PRODUCTION DE L'EXERCICE 347 756 100,0 332 249 100,0

Production + Ventes de marchandises 347 756 100,0 332 249 100,0

- Achats de matières premières et approv.- Variation de stocks- Sous-traitance directe

Marge brute de production (b) 347 756 100,0 332 249 100,0

Marge brute globale (a + b) 348 621 100,2 326 393 98,2- Autres achats et charges externes 33 598 9,7 38 392 11,6

Valeur ajoutée 315 024 90,6 288 001 86,7

+ Subventions d'exploitation 3 678 1,1- Impôts et taxes 17 136 4,9 14 718 4,4- Rémunérations 214 128 61,6 249 659 75,1- Charges sociales 83 139 23,9 43 186 13,0

Excédent brut d'exploitation 4 299 1,2 - 19 562 - 5,9+ Reprises sur amort., dépr., provis., transf. de charge 104 343 30,0+ Autres produits de gestion courante 1 0,0 7 636 2,3- Dotations aux amort., dépréciations et provisions 73 099 21,0 - 4 730 - 1,4- Autres charges de gestion courante 9 0,0 7 641 2,3

Résultat d'exploitation 35 535 10,2 - 14 838 - 4,5+ Quote-part sur opérations faites en commun+ Produits financiers 3 483 1,0- Charges financières

Résultat courant 39 018 11,2 - 14 838 - 4,5Produits exceptionnels 15 992 4,6 16 887 5,1

- Charges exceptionnelles 29 460 8,5

Résultat exceptionnel - 13 468 - 3,9 16 887 5,1- Participation des salariés- Impôt sur les bénéfices

Résultat net 25 550 7,3 2 049 0,6

Plus ou moins-values sur cessions d'actif

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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION COMPARES - PRODUCTION

31/12/2009 31/12/2008 Variation N/N-1Montant % Montant % Montant %

Chiffre d'affaires 347 756 332 249 15 508 4,7Ventes de marchandises 100,0 100,0

- Coût d'achat des marchandises vendues - 865 5 856 - 6 721 - 114,8

Marge commerciale (a) 865 - 5 856 6 721 114,8Production vendue 347 756 100,0 332 249 100,0 15 508 4,7

+ Production stockée ou déstockage+ Production immobilisée

PRODUCTION DE L'EXERCICE 347 756 100,0 332 249 100,0 15 508 4,7

Production + Ventes de marchandises 347 756 100,0 332 249 100,0 15 508 4,7

- Achats de matières premières et approv.- Variation de stocks- Sous-traitance directe

Marge brute de production (b) 347 756 100,0 332 249 100,0 15 508 4,7

Marge brute globale (a + b) 348 621 100,2 326 393 98,2 22 229 6,8- Autres achats et charges externes 33 598 9,7 38 392 11,6 - 4 794 - 12,5

Valeur ajoutée 315 024 90,6 288 001 86,7 27 023 9,4

+ Subventions d'exploitation 3 678 1,1 3 678- Impôts et taxes 17 136 4,9 14 718 4,4 2 418 16,4- Rémunérations 214 128 61,6 249 659 75,1 - 35 531 - 14,2- Charges sociales 83 139 23,9 43 186 13,0 39 953 92,5

Excédent brut d'exploitation 4 299 1,2 - 19 562 - 5,9 23 861 122,0+ Reprises sur amort., dépr., provis., transf. de charge 104 343 30,0 104 343+ Autres produits de gestion courante 1 0,0 7 636 2,3 - 7 635 - 100,0- Dotations aux amort., dépréciations et provisions 73 099 21,0 - 4 730 - 1,4 77 829 1 645,5- Autres charges de gestion courante 9 0,0 7 641 2,3 - 7 632 - 99,9

Résultat d'exploitation 35 535 10,2 - 14 838 - 4,5 50 372 339,5+ Quote-part sur opérations faites en commun+ Produits financiers 3 483 1,0 3 483- Charges financières

Résultat courant 39 018 11,2 - 14 838 - 4,5 53 856 363,0+ Produits exceptionnels 15 992 4,6 16 887 5,1 - 895 - 5,3- Charges exceptionnelles 29 460 8,5 29 460

Résultat exceptionnel - 13 468 - 3,9 16 887 5,1 - 30 355 - 179,8- Participation des salariés- Impôt sur les bénéfices

Résultat net 25 550 7,3 2 049 0,6 23 501 1 146,8

Plus ou moins-values sur cessions d'actif

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DETAIL DU BILAN ACTIF

31/12/2009 31/12/2008Net Net

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations corporelles

Installations techniques, matériel et outillage industriels 215500 MATERIEL CRECHE 27 498,74 27 498,74281550 AMORT.OUTILLAG.INDUSTRIEL - 13 555,57 - 7 334,13

Total 13 943,17 20 164,61

Autres immobilisations corporelles 218100 AAI DIVERS 41 626,09 33 079,77218300 MATERIEL BUREAU ET INFO. 6 532,62 4 395,32281810 AMORT.AAI DIVERS - 18 027,18 - 10 058,02281830 AMORT.MAT.BUREAU ET INFO. - 4 324,86 - 3 691,57

Total 25 806,67 23 725,50

Total immobilisations corporelles 39 749,84 43 890,11

Total actif immobilisé net 39 749,84 43 890,11

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Marchandises 371000 STOCKS DE MARCHANDISES - 865,00

Total - 865,00

Total stocks et en-cours - 865,00

Avances et acomptes versés sur commandes 409000 FOURNISSEURS DEBITEURS 1 799,18

Total 1 799,18

Créances d'exploitation

Créances usagers et comptes rattachés 411100 CLIENTS 15 414,09 34 711,77

Total 15 414,09 34 711,77

Autres créances 425000 ACOMPTE 2 415,28438700 PRODUITS A RECEVOIR 16 226,62448700 ETAT PRODUITS A RECEVOIR 319,00467000 CPTE ATTENTE CHQ IMPAYE 53,26 53,26468700 DIVERS PROD. A RECEVOIR 2 575,55 38 023,66471000 COMPTE D ATTENTE 155,00

Total 19 174,43 40 647,20

Disponibilités 512000 CREDIT AGRICOLE 92 807,68 48 657,41512200 LIVRET CREDIT AGRICOLE 2 381,16 69 364,49512300 COMPTE ACHATS C A 132,12 498,82512400 LIVRET A 70 466,66514000 LA POSTE CCP 4 450,46 812,46530000 CAISSE 674,81 480,01

18


DETAIL DU BILAN ACTIF

31/12/2009 31/12/2008Net Net

531000 CAISSE CPTE ACHATS 27,33 18,16580100 REMISE CHEQUES 473,86

Total 170 940,22 120 305,21

Charges constatées d'avance (3) 486000 CHARGES CONSTAT. D'AVANCE 2 510,17

Total 2 510,17

Total créances d'exploitation 208 038,91 195 664,18

Total actif circulant 208 038,91 196 598,36

TOTAL GENERAL 247 788,75 240 488,47

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DETAIL DU BILAN PASSIF

31/12/2009 31/12/2008Net Net

FONDS ASSOCIATIFS

Fonds propres

Report à nouveau 110000 REPORT A NOUVEAU CREDIT. 29 750,05 27 700,85

Total 29 750,05 27 700,85

RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 25 549,83 2 049,20

Total fonds propres 55 299,88 29 750,05

Autres fonds associatifs

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 131000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 41 702,65 17 910,77139000 SUBV.INVES.INSC.CPT.RESUL - 31 827,11

Total 9 875,54 17 910,77

Total autres fonds associatifs 9 875,54 17 910,77

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 65 175,42 47 660,82

PROVISIONS

Provisions pour risques 151000 PROVISION URSSAF (ZRR) 62 659,00

Total 62 659,00

Provisions pour charges 157000 DOT PROV PROJET ASSOCIATI 95 000,00

Total 95 000,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 62 659,00 95 000,00

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 580000 VERSEMENT ESPECES 245,00580200 VIREMENTS INTERNES 7 000,00

Total 7 245,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 401000 FOURNISSEURS 11 296,60 45,36408100 FOURN. FACT.NON PARVENUES 3 411,66

Total 14 708,26 45,36

Dettes fiscales et sociales 421100 REMUNERATIONS PERSONNEL 722,43428200 PROVISION CONGES PAYES 24 859,25 50 678,64431100 URSSAF 51 417,00 19 613,00437300 CHORUM 886,00 6 330,77437310 MEDERIC GROUPE 5 861,00437400 BORD ASSEDIC 4 046,00 3 590,00438200 CHARG.SOC./CONGES A PAYER 7 706,37

20


DETAIL DU BILAN PASSIF

31/12/2009 31/12/2008Net Net

438600 AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER 868,00Total 95 643,62 80 934,84

Autres dettes 467100 IND JOURNALIERES 9 602,45 9 602,45

Total 9 602,45 9 602,45

TOTAL DETTES 119 954,33 97 827,65

TOTAL GENERAL 247 788,75 240 488,47

21


VARIATION DES PRODUITS

31/12/2009 31/12/2008 VariationNet Net Montant %

PRODUITS D'EXPLOITATION

Prestations de services 706000 PARTICIPAT USAGER SIGNATA 69 069,56 68 138,19 931,37 1,4706110 VIRT M S A 11 417,11 6 616,52 4 800,59 72,6706200 PRESTATION DE SERVICE CAF 163 210,16 159 527,18 3 682,98 2,3708300 FAMILLE PARTICI COMMUNE 104 059,62 97 794,69 6 264,93 6,4708600 TOURISTES 172,02 - 172,02 - 100,0

Total 347 756,45 332 248,60 15 507,85 4,7

Montant net des produits d'exploitation 347 756,45 332 248,60 15 507,85 4,7

Subventions d'exploitation 740100 SUBV. POLE EMPLOI 31,91 31,91743000 SUBVENTION CONSEIL GENERA 3 646,00 3 646,00

Total 3 677,91 3 677,91

Reprises sur dépr., prov. et transfert de charges 781570 REPRISE PROVISION 95 000,00 95 000,00791000 TRANSFERTS CHARGES D'EXPL 4 849,14 4 849,14791100 INDEMNITE JOURNALIERE 4 493,79 4 493,79

Total 104 342,93 104 342,93

Autres produits 758000 CHARGES SUPPLETIVES 7 636,00 - 7 636,00 - 100,0758100 REGUL CTES 1,20 0,08 1,12 1 400,0

Total 1,20 7 636,08 - 7 634,88 - 100,0

Total des produits d'exploitation 455 778,49 339 884,68 115 893,81 34,1

Excédent attribué ou déficit transféré (Quotes-parts)

PRODUITS FINANCIERS

Autres intérêts et produits assimilés 768000 AUTRES PDTS FINANCIERS 3 483,33 3 483,33

Total 3 483,33 3 483,33

Total des produits financiers 3 483,33 3 483,33

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 771000 PROD.EXCEPT./OPER.GESTION 658,37 2 393,52 - 1 735,15 - 72,5771100 ETALEMENT SUBVENTION MATE 8 035,23 8 037,10 - 1,87 - 0,0771300 IND JOURNAL COMPLEMTAIRE 197,12 - 197,12 - 100,0771400 PRIME CONTRAT AIDE 6 259,16 - 6 259,16 - 100,0772000 PROD.EXPLOIT./EXERC.ANTER 7 298,36 7 298,36

Total 15 991,96 16 886,90 - 894,94 - 5,3

Total des produits exceptionnels 15 991,96 16 886,90 - 894,94 - 5,3

TOTAL DES PRODUITS 475 253,78 356 771,58 118 482,20 33,2

TOTAL GENERAL 475 253,78 356 771,58 118 482,20 33,2

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VARIATION DES CHARGES


CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises 607000 ACHATS DE MARCHANDISES 39,70 - 39,70 - 100,0

Total 39,70 - 39,70 - 100,0

Variation de stocks (marchandises) 603700 VAR.STOCKS MARCHANDISES - 865,00 5 816,00 - 6 681,00 - 114,9

Total - 865,00 5 816,00 - 6 681,00 - 114,9

Autres achats et charges externes 606300 PETIT MATERIEL 2 122,40 601,63 1 520,77 252,8606310 PRODUIT ENTRETIEN 1 929,93 1 336,19 593,74 44,4606320 VETEMENT TRAVAIL LINGE 227,14 990,19 - 763,05 - 77,1606330 COUCHES 2 429,50 3 414,50 - 985,00 - 28,8606400 FOURNITURE DE BUREAU 494,36 2 539,06 - 2 044,70 - 80,5606800 FOURNITURE JETABLE 295,17 794,79 - 499,62 - 62,9606810 PRODUITS PHARMACEUTIQUES 739,21 1 274,60 - 535,39 - 42,0606830 ALIMENTATION BOISSONS 3 341,76 4 416,60 - 1 074,84 - 24,3606840 JOUETS 249,36 2 147,29 - 1 897,93 - 88,4613000 LOCATION SIEMENS ALARME 864,60 864,60614000 CHARGES LOCATIVES 1 554,66 1 554,66615000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 161,02 117,73 43,29 36,8615100 ASSISTANCE TECH LOGICIEL 772,42 779,48 - 7,06 - 0,9615630 INTERVENTION INFORMATIQUE 119,60 120,00 - 0,40 - 0,3616000 PRIMES D'ASSURANCE 1 429,25 1 345,35 83,90 6,2618100 ABONNEMENT 623,99 288,01 335,98 116,7618200 LIVRES 727,63 - 727,63 - 100,0622200 HONORAIRE PSYCHOLOGUE 720,00 697,50 22,50 3,2622300 PRESTATIONS CONFULENCE SC 4 109,90 4 499,34 - 389,44 - 8,7622600 REMUNERAT.INTERMED. HONOR 4 776,84 3 695,64 1 081,20 29,3623000 ANIMATIONS 250,00 250,00623200 DECORATION 44,00 - 44,00 - 100,0623800 DONS CADEAUX 2 063,53 1 535,95 527,58 34,3624100 TRANSPORTS 11,00 - 11,00 - 100,0625000 FRAIS DEPLACEMENTS 1 485,91 - 1 485,91 - 100,0625100 MISSION & RECEPTION 258,00 325,00 - 67,00 - 20,6626000 TELEPHONE 474,28 920,74 - 446,46 - 48,5626100 TIMBRES POSTE 555,11 562,29 - 7,18 - 1,3626200 INTERNET 486,77 486,77627200 SERVICES BANCAIRES ET ASS 52,88 47,99 4,89 10,2628100 COTISATION AMESUD 21,96 21,96628200 FRAIS ADHESION A C E P P 658,00 653,00 5,00 0,8628210 COTISATIONS SNAECSO 844,95 829,91 15,04 1,8628300 ADHESION BIBLIOTHEQUE 15,00 15,00628500 ADHESION OFFICE ROSIERE 11,00 - 11,00 - 100,0628800 FORMATION STAGES 956,00 1 315,00 - 359,00 - 27,3

Total 33 597,59 38 391,92 - 4 794,33 - 12,5

Impôts, taxes et versements assimilés 633000 COTIST UNIFORMATION 5 517,00 4 649,00 868,00 18,7633100 TAXE SUR SALAIRES 11 497,00 9 896,00 1 601,00 16,2633200 ACGFP PARITARISME 172,90 - 172,90 - 100,0635400 ORDURES MENAGERES 122,18 122,18

Total 17 136,18 14 717,90 2 418,28 16,4

23


VARIATION DES CHARGES


Salaires et traitements 641000 SALAIRE BRUT 239 947,37 230 922,24 9 025,13 3,9641200 PROVISION CHARGES CONG PA - 25 819,39 18 737,18 - 44 556,57 - 237,8

Total 214 127,98 249 659,42 - 35 531,44 - 14,2

Charges sociales 645100 PRECOMPTE URSSAF 47 605,89 16 466,66 31 139,23 189,1645300 PRECOMPTE ASSEDIC 10 371,13 9 500,92 870,21 9,2645400 PRECPTE RETRAITE MEDERIC 12 963,29 12 460,80 502,49 4,0645500 PRECPTE PREV CHORUM 3 437,91 3 652,43 - 214,52 - 5,9645800 CHARGES SOCIALES/CP 7 706,37 7 706,37647500 APIAR MEDECINE DU TRAVAIL 1 054,32 1 105,11 - 50,79 - 4,6

Total 83 138,91 43 185,92 39 952,99 92,5

Dotations aux amortissements sur immobilisations 681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELL. 10 440,03 5 328,22 5 111,81 95,9

Total 10 440,03 5 328,22 5 111,81 95,9

Dotations aux provisions pour risques et charges 681510 DOT.PROV.URSSAF (ZRR) 62 659,00 62 659,00681570 DOT PROV PROJET ASSOCIATI - 10 058,00 10 058,00 100,0

Total 62 659,00 - 10 058,00 72 717,00 723,0

Autres charges 658000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 9,00 5,07 3,93 77,5658200 CHARGES SUPPLETIVES 7 636,23 - 7 636,23 - 100,0

Total 9,00 7 641,30 - 7 632,30 - 99,9

Total des charges d'exploitation 420 243,69 354 722,38 65 521,31 18,5

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 671200 PENALITE ET MAJORATION 5,00 5,00671800 CHARGES EXCEP./OP.GESTION 3 112,18 3 112,18672000 CHARGES EXPLOIT./EXER.ANT 26 343,08 26 343,08

Total 29 460,26 29 460,26

Total des charges exceptionnelles 29 460,26 29 460,26

TOTAL DES CHARGES 449 703,95 354 722,38 94 981,57 26,8

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 25 549,83 2 049,20 23 500,63 1 146,8

TOTAL GENERAL 475 253,78 356 771,58 118 482,20 33,2

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DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT

31/12/2009 31/12/2008Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION

Prestations de services706000 PARTICIPAT USAGER SIGNATA 69 069,56 68 138,19706110 VIRT M S A 11 417,11 6 616,52706200 PRESTATION DE SERVICE CAF 163 210,16 159 527,18708300 FAMILLE PARTICI COMMUNE 104 059,62 97 794,69708600 TOURISTES 172,02

Total 347 756,45 332 248,60

MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 347 756,45 332 248,60

Subventions d'exploitation740100 SUBV. POLE EMPLOI 31,91743000 SUBVENTION CONSEIL GENERA 3 646,00

Total 3 677,91

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges781570 REPRISE PROVISION 95 000,00791000 TRANSFERTS CHARGES D'EXPL 4 849,14791100 INDEMNITE JOURNALIERE 4 493,79

Total 104 342,93

Autres produits758000 CHARGES SUPPLETIVES 7 636,00758100 REGUL CTES 1,20 0,08

Total 1,20 7 636,08

Total des produits d'exploitation 455 778,49 339 884,68

CHARGES D'EXPLOITATIONAchats de marchandises607000 ACHATS DE MARCHANDISES 39,70

Total 39,70Variation de stocks (marchandises)603700 VAR.STOCKS MARCHANDISES - 865,00 5 816,00

Total - 865,00 5 816,00Autres achats et charges externes606300 PETIT MATERIEL 2 122,40 601,63606310 PRODUIT ENTRETIEN 1 929,93 1 336,19606320 VETEMENT TRAVAIL LINGE 227,14 990,19606330 COUCHES 2 429,50 3 414,50606400 FOURNITURE DE BUREAU 494,36 2 539,06606800 FOURNITURE JETABLE 295,17 794,79606810 PRODUITS PHARMACEUTIQUES 739,21 1 274,60606830 ALIMENTATION BOISSONS 3 341,76 4 416,60606840 JOUETS 249,36 2 147,29613000 LOCATION SIEMENS ALARME 864,60 864,60614000 CHARGES LOCATIVES 1 554,66615000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 161,02 117,73615100 ASSISTANCE TECH LOGICIEL 772,42 779,48615630 INTERVENTION INFORMATIQUE 119,60 120,00616000 PRIMES D'ASSURANCE 1 429,25 1 345,35618100 ABONNEMENT 623,99 288,01

25



31/12/2009 31/12/2008Total Total

618200 LIVRES 727,63622200 HONORAIRE PSYCHOLOGUE 720,00 697,50622300 PRESTATIONS CONFULENCE SC 4 109,90 4 499,34622600 REMUNERAT.INTERMED. HONOR 4 776,84 3 695,64623000 ANIMATIONS 250,00623200 DECORATION 44,00623800 DONS CADEAUX 2 063,53 1 535,95624100 TRANSPORTS 11,00625000 FRAIS DEPLACEMENTS 1 485,91625100 MISSION & RECEPTION 258,00 325,00626000 TELEPHONE 474,28 920,74626100 TIMBRES POSTE 555,11 562,29626200 INTERNET 486,77627200 SERVICES BANCAIRES ET ASS 52,88 47,99628100 COTISATION AMESUD 21,96628200 FRAIS ADHESION A C E P P 658,00 653,00628210 COTISATIONS SNAECSO 844,95 829,91628300 ADHESION BIBLIOTHEQUE 15,00628500 ADHESION OFFICE ROSIERE 11,00628800 FORMATION STAGES 956,00 1 315,00

Total 33 597,59 38 391,92Impôts, taxes et versements assimilés633000 COTIST UNIFORMATION 5 517,00 4 649,00633100 TAXE SUR SALAIRES 11 497,00 9 896,00633200 ACGFP PARITARISME 172,90635400 ORDURES MENAGERES 122,18

Total 17 136,18 14 717,90Salaires et traitements641000 SALAIRE BRUT 239 947,37 230 922,24641200 PROVISION CHARGES CONG PA - 25 819,39 18 737,18

Total 214 127,98 249 659,42Charges sociales645100 PRECOMPTE URSSAF 47 605,89 16 466,66645300 PRECOMPTE ASSEDIC 10 371,13 9 500,92645400 PRECPTE RETRAITE MEDERIC 12 963,29 12 460,80645500 PRECPTE PREV CHORUM 3 437,91 3 652,43645800 CHARGES SOCIALES/CP 7 706,37647500 APIAR MEDECINE DU TRAVAIL 1 054,32 1 105,11

Total 83 138,91 43 185,92Dotations aux amortissements sur immobilisations681120 DOT.AMORT.IMMO.CORPORELL. 10 440,03 5 328,22

Total 10 440,03 5 328,22Dotations aux provisions pour risques et charges681510 DOT.PROV.URSSAF (ZRR) 62 659,00681570 DOT PROV PROJET ASSOCIATI - 10 058,00

Total 62 659,00 - 10 058,00

26



31/12/2009 31/12/2008Total Total

Autres charges 658000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 9,00 5,07658200 CHARGES SUPPLETIVES 7 636,23

Total 9,00 7 641,30

Total des charges d'exploitation 420 243,69 354 722,38

RESULTAT D'EXPLOITATION 35 534,80 - 14 837,70

PRODUITS FINANCIERSAutres intérêts et produits assimilés768000 AUTRES PDTS FINANCIERS 3 483,33

Total 3 483,33

Total des produits financiers 3 483,33

RESULTAT FINANCIER 3 483,33

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 39 018,13 - 14 837,70

PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestion 771000 PROD.EXCEPT./OPER.GESTION 658,37 2 393,52771100 ETALEMENT SUBVENTION MATE 8 035,23 8 037,10771300 IND JOURNAL COMPLEMTAIRE 197,12771400 PRIME CONTRAT AIDE 6 259,16772000 PROD.EXPLOIT./EXERC.ANTER 7 298,36

Total 15 991,96 16 886,90

Total des produits exceptionnels 15 991,96 16 886,90

CHARGES EXCEPTIONNELLESSur opérations de gestion671200 PENALITE ET MAJORATION 5,00671800 CHARGES EXCEP./OP.GESTION 3 112,18672000 CHARGES EXPLOIT./EXER.ANT 26 343,08

Total 29 460,26

Total des charges exceptionnelles 29 460,26

RESULTAT EXCEPTIONNEL - 13 468,30 16 886,90

Total des produits 475 253,78 356 771,58

Total des charges 449 703,95 354 722,38

SOLDE INTERMEDIAIRE 25 549,83 2 049,20

EXCEDENT OU DEFICIT 25 549,83 2 049,20

SOMMAIRE

Compte rendu de l'expert-comptable 1

Bilan actif 3

Bilan passif 4

Compte de résultat 5

Règles et méthodes comptables 7

Tableaux de suivi des fonds dédiés 9

Immobilisations 10

Amortissements 11

Provisions pour dépréciation inscrites au bilan 12

Produits à recevoir 13

Charges à payer 13

Produits et charges constatés d'avance 14

SIG production 15

SIG comparés production 16

Détail du bilan actif 17

Détail du bilan passif 19

Variation des produits 21

Variation des charges 22

Détail du compte de résultat 24

COMPTE RENDU DE L'EXPERT-COMPTABLE - … · A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un...

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