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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DU 31 MARS 2012 A OLMETA DU CAP

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Etaient présents : � Pierre CHAUBON, Délégué titulaire, Président de la Communauté de Communes du Cap-Corse � Anthony HOTTIER, Maire de Barrettali, Délégué titulaire, Vice Président � André MAURY, Adjoint au Maire de Brando, Délégué titulaire, Vice Président � Charles Jean FERRERI, Maire de Cagnano, Délégué titulaire � M PANCRAZI, Adjointe au Maire de Cagnano, � Armand GUERRA, Maire de Canari, Délégué titulaire � Charles GREGORI, Adjoint au Maire de Canari, Délégué suppléant � Joseph MICHELI, Maire de Centuri, Délégué titulaire � Charles AGOSTINI, Adjoint Mairie d’Ersa, Délégué titulaire, Vice Président � Georges GERMONI, Maire de Luri, Délégué titulaire � Louis FORNALI, Adjoint au Maire de Luri, Délégué suppléant � Laurence PIAZZA, Maire de Meria, Déléguée suppléante � Ange GIORDANI, Adjoint au Mairie de Morsiglia, Délégué suppléant � Honorine SADOWSKI, Adjointe au Mairie de Morsiglia, � Jean-Marie DOMINICI, Maire de Nonza, Délégué suppléant � Jean Toussaint MORGANTI, Maire d’Ogliastro, Délégué titulaire � Marie-Ange PATRIZI, Adjointe au maire d’Ogliastro, Déléguée suppléante � Julia LABADIE, Maire d’Olcani, Déléguée titulaire � Mireille BONCOMPAGNI, Maire d’Olmeta du Cap, Déléguée titulaire � Christelle CANOSI, adjointe au Maire d’Olmeta du Cap, Déléguée suppléante � Dominique ANTONI, Adjoint au Maire de Pietracorbara, Délégué titulaire, Vice Président � Francis MAZOTTI, Maire de Pino, Délégué titulaire � Jeanine RUGANI, Conseillère municipale Mairie de Pino, Déléguée suppléante � Patrice QUILICI, Maire de Rogliano, Délégué titulaire � Ange-Pierre VIVONI, Maire de Sisco, Délégué titulaire, Vice Président � François ORLANDI, Maire de Tomino, Délégué titulaire � Marie-José LUCIANI, Communauté de Communes du Cap Corse � Frédéric MARUCCHI, Communauté de Communes du Cap Corse � Jean Michel Culioli, Office de l’Environnement de la Corse ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte de Gestion 2011, - Vote du Compte Administratif 2011, - Vote du Budget Primitif 2012, - Vote des taux 2012 : 4 taxes, - Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 2012, - Affectation du résultat 2011, - Redevance spéciale 2012, - Approbation du bilan du Contrat Educatif Local 2011 et demande de subvention 2012, - Création d’emplois non permanents d’adjoints techniques 2ème classe pour la saison estivale (fonction ripeur pour la collecte des déchets ménagers),

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- Création d’emplois non permanents d’adjoints techniques 1ere classe pour la saison estivale (fonction chauffeur pour la collecte des déchets ménagers), - Liste des marchés attribués en 2011, - Approbation du règlement de travail en sécurité, - Demande de subvention pour acquisition de locaux (bureaux de la communauté de communes), - Délégation au président pour l’acquisition d’une parcelle de terrain à Nonza (objet : implantation d’un point tri), - Délégation au président pour les marchés en procédure adaptée, - Mise à disposition du personnel de Rogliano (service de collecte des déchets ménagers,) - Point sur la compétence « enlèvement des épaves » et sur la compétence « sport » - Point sur l’opération de mise en place du tri sélectif -Approbation du lieu de la prochaine assemblée générale délocalisée, - Point sur la Poste, - Divers Pierre CHAUBON présente les différents sujets à l’ordre du jour : André MAURY, Vice Président et président de la commission des finances expose au conseil communautaire les grandes lignes de la gestion financière 2012 de la Communauté de Communes. PIERRE CHAUBON soumet ensuite au conseil les délibérations suivantes : ����Approbation du compte de Gestion 2011 Concernant l’approbation du compte de gestion dressé par Monsieur SIDDI, receveur, du 01/01/2011 au 31/12/2011,

Le conseil communautaire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2011 au 31/12/2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

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2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ���� Approbation du Compte Administratif 2011 Pour le vote du Compte Administratif la présidence de la séance a été assurée par André Maury. Monsieur Ange-Pierre Vivoni a été élu secrétaire de séance. Pierre Chaubon, Président, s’est absenté au moment du vote Le conseil communautaire,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice

2011 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.

Considérant que Monsieur Pierre CHAUBON, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2011, les finances de la Communauté de Communes du Cap Corse en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ; Procédant au règlement définitif du budget de 2010, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :

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Subdivisions

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2010

Part affectée

à l’investissement

: exercice

2011

Opérations de l’exercice 2011

Résultats de

l’exercice 2011

Résultats d’exercice à la

clôture de l’exercice 2011

Défici

ts Excédents

Mandats

émis

Titres

émis Déficits Excédents

Investissemen

t

131

290,02 311 771,69 217 048,30 -94 723,39

36 566,63

Fonctionnem

ent

625

628,29

1 823

670,28 2 211 712,71

388

042,43

1 013

670,72

TOTAL

756

918,31

2 135

441,97 2 428 761,01

293

319,04 -

1 050

237,35

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2011, définitivement closes et les crédits annulés

����Vote du Budget Primitif 2012 Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2012. Il propose au Conseil Communautaire de voter les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement avec les montants suivants : Fonctionnement : Dépenses : 3 296 531 € Recettes : 3 296 531 € Investissement : Dépenses : 2 655 988 € Recettes : 2 655 988 € Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver le vote en dépenses et recettes des sections d’investissement et de fonctionnement. ����Vote des taux 2012

- Vu l’état de notification des taux d’imposition de 2012 des taxes directes

locales transmis par les services fiscaux, - Vu le montant total des allocations compensatrices s’élevant à : 28 007 € - Vu le montant total des IFER s’élevant à : 42 000 € - Vu le montant total de la CVAE s’élevant à : 0 € - Vu le montant du GIR (prélèvement) s’élevant à : 194 574 €

Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire pour l’assemblée délibérante de procéder au vote des taux pour l’exercice 2012.

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Il propose au Conseil Communautaire de fixer le produit nécessaire à l’équilibre du budget à : 1 062 510 Euros.

Il propose au Conseil Communautaire d’opter pour une variation proportionnelle des taux

Le coefficient de variation proportionnelle est le suivant : Produit fiscal attendu / produit fiscal à taux constant soit : 1 187 077 / 1 187 077 = 1 Le produit fiscal attendu et les taux 2012 compte tenu de l’application du coefficient de variation proportionnelle sont les suivants :

Base Taxe d’Habitation : 11 763 000 € Taux T.H. : 7.31 Produit T.H. : 859 875 € Base Foncier Bâti : 7 280 000 € Taux F.B. : 3.68 Produit F.B. : 267 904 € Base Foncier Non Bâti : 11 100 € Taux F.N.B. : 17.17 Produit F.N.B. : 1 906 € Base Cotisation foncière des Entreprises : 741 500 €

Taux CFE : 7.74 Produit CFE : 57 392 €

TOTAL : 1 187 077 €

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibérer le Conseil Communautaire décide :

- d’approuver en totalité la proposition du Président

����Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères : 2012 Vu la loi N°99-586 du 12 juillet 1999, Vu la délibération en date du 12 octobre 2007 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

Le Président propose de fixer le taux 2012 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Cap Corse à 8.5 %. Il rappelle que le montant des bases prévisionnelles de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est de 7 346 126 € et que le produit attendu sera de 624 420 € Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- de fixer le taux de TEOM 2012 à : 8.5%

Le conseil communautaire approuve cette proposition ���� Redevance spéciale 2012 Le président rappelle que le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Afin de lui assurer son caractère de redevance pour service rendu, la collectivité doit élaborer des formules tarifaires qui tiennent compte des quantités de déchets enlevés par le service. Le Président propose que le mode de calcul de la redevance spéciale pour l’année 2012 sur le territoire de la Communauté de Communes du Cap Corse soit le suivant : Valeur du point 2012 : 15 € � Attribution d’un certain nombre de points en fonction de la nature des établissements concernés : � 10 points : artisanat � 5 points : entreprises multiservices � 7 points : activité sportive � 40 points : restaurant bar, brasserie � 15 points : petit commerce de détail, coiffeur, boulangerie, boucherie, blanchisserie, traiteur, charcuterie, pépinière, agence immobilière, agence de voyage, laboratoire d’analyse, galerie d’art, location de véhicules, auto-école, transport, institut de beauté, fruits et légumes � 10 points : souvenirs, tabac � 60 points : libre service, superette � 12 points : cave viticole, � 15 points : snack, crêperie, sandwicherie, glacier, salon de thé � 20 points : bar � 30 points : discothèque � 25 points : magasin de bricolage, station service, garage, chantier naval, matériaux

� 25 points : entreprise BTP � 20 points : pharmacie � 30 points : restaurant, pizzéria � Port de plaisance : 1/2 point par anneau � port abri : 1 point par anneau � Mouillage organisé : ½ point par anneau � Village vacance : 1 point par chambre ou logement, 20 points pour le bar, 30 points pour le restaurant (Les établissements village de vacances dotés d’un restaurant et d’un bar seront taxés de la façon suivante : 1 point par chambre ou logement, 40 points pour le bar-restaurant � Camping : 1 point par emplacement, 20 points pour le bar, 30 points pour le restaurant (les établissements campings dotés d’un restaurant et d’un bar seront taxés de la façon suivante : 1 point par emplacement, 40 points pour le bar-restaurant � Hôtel et résidence hôtelière : 1 point par chambre, 20 points pour le bar, 30 points pour le restaurant : (les établissements hôtels et résidences hôtelières dotés d’un restaurant et d’un bar seront taxés de la façon suivante : 1 point par chambre, 40 points pour le bar-restaurant � Professions libérales : architecte, expert comptable, notaire, avocat, huissier, bureau d’étude, 8points � Clinique et maison de retraite : 3 points par chambre � Restaurants plage de Tamarone : 66 points

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� Carrière : 25 points � Communes : 10 points � La Poste : 15 points � Gendarmeries : 40 points � Pompiers : 20 points � Forestiers sapeurs : 20 points � Sémaphore : 40 points Le conseil ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, APPROUVE l’exposé dans toute sa teneur. AUTORISE le Président à procéder au recouvrement de la redevance spéciale selon les modalités définies ci dessus.

M Pierre CHAUBON est autorisé à signer tout acte permettant de réaliser cette opération. ���� Affectation du résultat 2011

Après avoir examiné le compte administratif 2011, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre

Un excédent de fonctionnement de : 1 013 670.72 € Décide d’effectuer le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011 Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2011 Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) B. Résultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 388 042.43€ + 625 628.29 € + 1 013 670.72€

D. Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) D 002 (excédent de financement)

+ 36 566.63

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

- 38 148 €

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Besoin de financement Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E = 1581.37 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement Euro

1581.37 €

2) H Report en fonctionnement R002

1 012 089.35 €

DEFICIT REPORTE D 002

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. ���� Création d’emplois non permanents d’adjoint technique territorial de 2ème classe pour la saison estivale (fonction ripeur pour la collecte des déchets ménagers) Le Président expose au Conseil Communautaire,

- Qu’il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers et le surcroît de travail en période estivale, de procéder, au titre de l’année 2012, à la création de 7 emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux de 2ère classe, de durées respectives de 35 Heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, afin d’exercer les fonctions de ripeurs.

- périodes de recrutement : - juillet à septembre 2012 : 5 postes - juin à septembre 2012 : 2 postes

La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.

Le Conseil Communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des Communes, des Départements et des Régions, - Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

des fonctionnaires, - Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

- Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation

des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

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- Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, Décide :

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président, De créer 7 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ère classe non permanents, échelle III de rémunération, (fonction ripeur) de durées respectives de 35 heures de service hebdomadaire, sur les périodes suivantes :

- juillet à septembre 2012 : 5 postes - juin à septembre 2012: 2 postes

- De fixer les rémunérations des emplois ainsi crées par référence au 1er

échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ère classe, - D’inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents ainsi

nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

����Création d’emplois non permanents d’adjoint technique territorial de 1ère classe pour la saison estivale (fonction chauffeur ripeur pour la collecte des déchets ménagers) Le Président expose au Conseil Communautaire,

- Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la continuité du service de ramassage de collecte de déchets ménagers d’assurer le surcroît de travail en période pré estivale et estivale, il est souhaitable de procéder, au titre de l’année 2012, à la création de trois emplois non permanents d’adjoint technique territorial de 1ère classe, de 35 Heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période suivante :

- 1 emploi pour la période : mai à septembre 2012 - 1 emploi pour la période : avril à septembre 2012 - 1 emploi pour la période : juin à septembre 2012

La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix.

Le Conseil Communautaire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des Communes, des Départements et des Régions,

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- Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

- Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, Décide :

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président,

- De créer, au titre de l’année 2012 : 3 postes d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe non permanent, échelle IV de rémunération, de durées respectives de 35 heures de service hebdomadaire, pour les périodes suivantes :

- 1 emploi pour la période : mai à septembre 2012 - 1 emploi pour la période : avril à septembre 2012 - 1 emploi pour la période : juin à septembre 2012

- De fixer les rémunérations des emplois ainsi crées par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe,

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de l’EPCI, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

����Délégation au président pour les marchés Le Président expose au Conseil Communautaire,

Le président rappelle au conseil communautaire la délibération en date du 25

juin 2008 relative à la délégation lui ayant été accordée par le conseil communautaire en matière de marché publics pour les marchés passés en procédure adaptée.

Il propose au conseil communautaire d’annuler les dispositions de cette

délibération en adoptant les nouvelles modalités de délégation suivantes :

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Le président est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les montants maximum des marchés sur lesquels porte la délégation sont les

suivants : Fournitures et services : 200 000 €HT Travaux : 500 000 €HT Oui l’exposé du président et après en avoir délibéré le conseil communautaire

décide : D’approuver la délégation ainsi définie

����Liste des marchés attribués en 2011

Le Président présente au Conseil Communautaire la liste des marchés attribués par la Communauté de Communes du Cap Corse en 2011 et qui a été publiée sur le site internet conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics.

Marchés de fournitures : Marchés de 20000.00 à 89 999.99 € H.T. :

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

Fourniture, stockage et livraison sur site de bacs roulants

03/10/11 FM

Développement 13854

Marchés de 90000.00 à 192.999.99 € H.T.

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché

Attributaires Code postal

attributaire

Achat d’un camion d’ordures ménagères

07/01/2011 UGAP 77444

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Marchés de services : Marchés de 20000.00 à 89 999.99 € H.T. :

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché

Attributaires Code postal attributaire

Lavage et désinfection des

bacs 16/06/2011

Communauté de

Communes de la Costa

Verde

20230

Montant pris en compte : montant maximum annuel multiplié par

nombre maximum de reconductions éventuelles (3)

Transport PEL Pietracorbara

/Bastia (lot 1)

06/01/2011 Sotracap Damiani

20233

Le montant pris en compte est le montant global maximum du

marché de transport alloti

Transport PEL Sisco/Bastia (lot 2)

06/01/2011 Sotracap Damiani

20233

Transport PEL Luri/Macinaggio (lot

1-3) 05/05/2011

Transports Paverani

20228

Transport PEL Morsiglia / Ersa /

Macinaggio (lot 2-4)

05/05/2011 Transports Micheli

20275

Marchés de 90000.00 à 192.999.99 € H.T.

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché

Attributaires Code postal attributaire

Collecte du verre et des JMR

15/12/11 Environnement Service

20501

Montant pris en compte : montant maximum annuel multiplié par

nombre maximum de reconductions éventuelles (3)

Le président informe de surcroît le conseil communautaire des autres marchés attribués en 2011 d’un montant compris entre 4 000€ H.T. et 20 000€ H.T. :

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Marchés de fournitures : Objet : Fourniture de vêtements de travail Date du marché : 23/03/2011 Attributaire : DMP (20620) Marchés de services : Objet : Conception graphique éditions 2011 Date du marché : 7/06/2011 Attributaire : Agence Médiacorse (20200) Objet : Impression éditions 2011 Date du marché : 13/04/2011 Attributaire : Imprimerie Sammarcelli (20620) Objet : Location BOM pendant période estivale Date du marché : 23/05/2011 Attributaire : Corse Poids Lourds (20620) Marchés de travaux : Objet : Entretien des 6 aires d’informations touristiques du Cap Corse Date du marché : 14/11/2011 Attributaire : SMTP (20228)

����Approbation du règlement de travail en sécurité

Le Président présente au Conseil Communautaire, les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité conformément au décret n°85-603 du 10 Juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Il rappelle également les règles permanentes et générales relatives à la discipline fixées par les articles 89 à 91 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. Pour les fonctionnaires territoriaux titulaires, par décret n° 92-1194 du 4 Novembre 1992 (article 6) pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires, par le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 (article 36 et 37) pour les non-titulaires et par le Code du Travail pour les agents de droit privé.

Il présente au conseil communautaire le règlement de travail en sécurité pour les agents de la communauté de communes qui a été adopté par le Comité Technique Paritaire le mercredi 26 octobre 2011 et qui sera diffusé auprès de l’ensemble des agents de la Communauté de Communes

Le conseil communautaire après avoir pris connaissance du règlement : - Approuve en totalité le règlement de travail en sécurité destiné aux agents de

la communauté de communes et sa diffusion (voir détail annexe 1)

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���� Mise à disposition du personnel de Rogliano (service de collecte des déchets ménagers) Monsieur le Président soumet au Conseil communautaire le rapport suivant :

Vu l’arrêté N° 2007-282-3 en date du 9 octobre 2007 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Cap Corse avec l’extension des attributions suivantes : Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et mise en place de la collecte sélective des emballages et des journaux, revues et magazines. Vu le Code général des collectivités territoriales Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63, Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié par le décret n°89-233 du 17 avril 1989 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux Le Président expose au Conseil Communautaire : Afin d’assurer le service de collecte des déchets ménagers et son surcroit de travail pendant la période estivale (de fin juin à la fin aout ) ou pendant les périodes de congé des agents permanents, et compte-tenu du fait que ces besoins occasionnels et très fractionnés ne nécessitent pas un poste à temps complet sur l’année, il convient, pour la Communauté de Communes du Cap Corse, d’opter pour la mise à disposition par la commune de Rogliano d’un agent pour ces périodes.Un calendrier annuel sera établi en accord avec les deux parties. Il convient de préciser que le régime juridique de la mise à disposition est fixé par le décret n°85-1081 du 8 Octobre 1985 pris en application des articles 61 à 63 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Aux termes de l’article 2 de ce décret, un fonctionnaire territorial peut notamment être mis à disposition d’un établissement public. Dans ce cadre, le fonctionnaire intéressé devra manifester son accord concernant sa mise à disposition, qui doit être prononcée par arrêté du Maire, après avis de la Commission Administrative Paritaire, et faire l’objet d’une convention entre la commune et la communauté de communes afin d’en fixer les conditions. Cette convention contient donc des précisions sur la nature des fonctions devant être exercées par l’agent concerné, ses conditions de travail, la durée de la mise à disposition, ainsi que des dispositions relatives à la notation et aux rémunérations. Il est à noter que l’agent mis à disposition percevra la rémunération correspondant à son grade ou à l’emploi qu’il occupe à la commune de Rogliano La communauté de communes du Cap Corse remboursera à la commune de Rogliano le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent Le Président propose :

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- D’approuver le principe d’une convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2012 d’un adjoint technique territorial avec la commune de Rogliano et pour les périodes indiquées ci dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver la proposition du Président - De l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de personnel avec

cette commune - D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2012 pour cette opération.

���� Délégation au président pour l’acquisition d’une parcelle de terrain à Nonza Le Président expose au Conseil Communautaire, - Considérant qu’il est nécessaire, pour la réalisation d’un point de tri sélectif, de procéder à l’acquisition d’un terrain sur la commune de Nonza lieu dit Cavallareccia, partie de la parcelle n°E334 , - Vu l’estimation du service des domaines communiqué par courrier en date du 19 janvier 2012 soit 30 € /m2 pour la partie non pentue, - Compte tenu qu’une emprise foncière d’une superficie d’environ 70 m2 est nécessaire pour réaliser l’aménagement prévu (surface précise à confirmer par le relevé du géomètre), Le président propose au conseil communautaire, - de l’autoriser à acquérir l’emprise foncière pour la mise en place du point de tri sélectif d’une superficie d’environ 70 m2 sise sur la parcelle aux références cadastrales E 334 (commune de Nonza) appartenant à la famille Menier, au prix de 30 € /m2,frais notariaux en sus, - de l’autoriser à passer l’acte auprès de l’office notarial d’Erbalunga - dit que les crédits de cette opération sont inscrits au budget. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré décide : D’approuver la proposition du président et de lui donner délégation pour tous les actes nécessaires à l’acquisition

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���� Demande de subvention pour l’acquisition de nouveaux locaux (bureaux de la communauté de communes) Le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité aujourd’hui de disposer de locaux et de bureaux mieux adaptés au fonctionnement de la Communauté de Communes du Cap Corse, Il fait part au conseil communautaire de la proposition du maire de Brando, Dominique Ricci et du vice président de la communauté de communes André Maury d’accueillir le siège de l’EPCI à Erbalunga, - Il présente l’espace aménageable du rez de chaussée de la résidence « le campo » à Erbalunga qui dispose d’une surface totale de 352 m2 environ et qui peut répondre aux besoins de la Communauté de Communes avec la création d’une salle du conseil communautaire et d’un pôle administratif - Considérant qu’il est nécessaire, pour la réalisation de ces locaux, de procéder préalablement à l’acquisition de cet espace au rez de chaussée de la résidence le campo (Section B parcelle n°2518) - Vu l’estimation du service des domaines communiqué par courrier en date du 27 mars 2012 soit 1800 €HT /m2, - Vu la proposition du promoteur M. Jullien, SCI les jardins d’Erbalunga, s’élevant à 1800 € le m2 - Compte tenu qu’une superficie de 352 m2 est nécessaire pour réaliser l’aménagement prévu, Le président propose au conseil communautaire, - de formuler une demande de subvention auprès de la CTC et du Département de la Haute Corse sur la base du plan de financement suivant : - Cout total de l’acquisition HT : 633 600 € (soit 352 m2*1800 € le m2) - Plan de financement : - CTC : 40 % : 253 440 € - Département : 20 % : 126 720 € - DETR : 20 % : 126 720 € - Communauté de Communes : 20% : 126 720 € - de l’autoriser à acquérir ces locaux d’une superficie de 352 m2 sis sur la parcelle aux références cadastrales B n°2518 (commune d’Erbalunga) appartenant à la SCI les jardins d’Erbalunga, au prix de 633 600 €HT ,frais notariaux en sus, lorsque les subventions seront obtenues - de l’autoriser à passer l’acte auprès de l’office notarial d’Erbalunga

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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré décide : D’approuver la proposition du président et de lui donner délégation : - pour procéder à la demande de subvention sur la base du plan de financement proposé - pour tous les actes nécessaires à l’acquisition lorsque l’ensemble des subventions seront accordées pour cette opération ���� Approbation du lieu de la prochaine AG

Le Président propose au Conseil Communautaire que la prochaine Assemblée Générale délocalisée de la Communauté de Communes du Cap Corse se déroule à Tomino. Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide : D’approuver la proposition du Président ���� Point sur la compétence « enlèvement des épaves » Le conseil communautaire prend acte des actions organisées par la communauté de communes sur ce point et de leur objectif qui visait à réaliser des opérations d’envergure, sans incidence financière pour les administrés de façon à permettre par la suite aux communes de justifier une intervention plus ciblée dans un paysage propre. Les interventions ponctuelles des communes seront considérées comme des opérations d’enlèvement de ferraille ou de nettoyage de voirie. ���� Point sur la compétence « sport » Sur la proposition de Francis Mazzotti, maire de Pino, le conseil communautaire décide de programmer à l’ordre du jour du prochain conseil la modification statutaire suivante : Nouvelle rédaction de la compétence animation culturelle intercommunale : Animation éducatives, culturelles et sportives d’intérêt communautaire ���� Point sur l’opération de mise en place du tri sélectif Le président présente au conseil communautaire les difficultés rencontrées dans la mise en place de cette opération et plus particulièrement lors de la procédure de consultation lancée en appel d’offre ouvert pour la passation des marchés. Le conseil communautaire prend acte de la difficulté à poursuivre cette procédure et soutient le président dans sa démarche de classement sans suite de la consultation avec comme perspective l’établissement d’un nouveau DCE portant sur une modification du besoin initial. ���� Point sur la Poste Francis MAZOTTI présente l’état d’avancement des actions du comité de défense des services publics et notamment son action menée pour le maintien de la poste en milieu rural. La forte mobilisation a permis de maintenir la présence postale et de donner un coup d’arrêt à la restructuration actuelle. La direction de la Poste s’est engagée à revenir devant le conseil communautaire avec un nouveau projet.

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���� Le projet de Parc Naturel Marin du Cap Corse François Orlandi présente l’état d’avancement de la démarche de ce projet qui est intégré dans la réflexion d’ensemble des aires marines protégées de la Corse. Jean Michel Culioli, Office de l’environnement expose au conseil communautaire les grandes lignes du projet ainsi que les principales étapes de mise en place de l’étude et du programme (voir détail en annexe2) Un tour de table est organisé et les maires expriment un accord de principe et leur soutien à la mise en place de ce projet. ���� GAL LEADER + Pierre CHAUBON présente les différentes démarches engagées pour la remise en route du GAL leader +. Il fait état des nombreuses difficultés rencontrées par lui même et André Maury pour engager une régularisation de l’ensemble des opérations financières et comptables. Il informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle de 60 000 € qui a été formulée et accordée par le président du Conseil exécutif de Corse et qui permettra d’amorcer une gestion normalisée de la structure avec le versement de l’ensemble des crédits de fonctionnement dus pour les exercices 2010 et 2011. Il recommande aux délégués de déposer très rapidement des projets dans le cadre de ce programme. ���� PLU et Charte paysagère Antony HOTTIER présente les prochaines échéances relatives à l’organisation et à la gestion du SIVU. Une prochaine réunion sera programmée pour procéder à l’élection d’un nouveau président suite à la démission de Michel Lorenzi pour raison de santé .Le SIVU n’est pas tenu par l’échéance de la date butoir du 15 avril 2012 pour le vote de son budget, Antony HOTTIER en donne les grandes lignes en précisant qu’une autre séance sera également organisée à ce sujet. Une réunion a eu lieu pour la mise en place de la charte paysagère et la DIREN proposera prochainement au groupe de travail en charge de ce dossier un cahier des charges qui servira de base au dossier de consultation de bureaux d’étude. La question de l’application règlementaire des préconisations de la charte paysagère est posée .Le niveau de prestations demandé au bureau d’étude pourrait varier en fonction de la demande exprimée par les communes. Ce point sera à préciser lors des prochaines séances de travail avec les différents partenaires associés à cette réflexion. ���� Maintien de l’école primaire d’Ersa Le conseil communautaire apporte son soutien au maire d’Ersa qui souhaite maintenir l’ouverture de son école primaire jusqu’à ce que le projet de construction de l’école de Centuri soit mené à son terme. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.