COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ... · Xavier COUREAU 19/07/1970 16 rue...

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 11 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, et le onze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

LEMARCHAND Thierry

ARGENTIN Patrick DOUBET Gilbert LESUEUR François

AUBIN Béatrice LESUEUR Gérard

BARRIERE Jean LETOUQ Marie-Claude

BERTIN Franck DUVALLET Agnès MAINIE Ludovic

MAUGER Jean

BOIZARD Annick ODIENNE André

BOUSQUET Antoine GROSSIN Anne PARIS Yannick

PERNEL Jean-Luc

HENON Véronique RAMALHO-F Sylvie

BUQUET Peggy RENAULT Jean-Claude

CORNILLOT Olivier LALLET Jean

DELPORTE Daniel VAN DUFFEL Christine

LERISBE Bénédicte VESTU Emmanuel

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

BLONDEAU Jean-Louis et DORLEANS Olivier

ADERAN Véronique Procuration à BOUSQUET Antoine

BROUT Cédric Procuration à MAUGER Jean

BUISSON Annick Procuration à LESUEUR Gérard

DEVAUX Anne Procuration à BERTIN Franck

FRANCOIS Annick Procuration à LETOUQ Marie-Claude

GUILLEMARD Céline Procuration à DOUBET Gilbert

HAROU Patrick Procuration à LALLET Jean

PETIN Claude Procuration à RAMALHO-F Sylvie

SAEGAERT Elise Procuration à LERISBE Bénédicte

ABSENTS : BREANT Richard, DUHAMEL Marjorie, DUVAL Sophie, GOUGEON Jean-

Fabien, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Bénédicte LERISBE a été élue secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 4/02/2016 DATE D’AFFICHAGE : 4/02/2016

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 44 présents : 28 votants : 37

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant la démission récente de Madame Claudine

JAN, Conseillère Municipale de la commune déléguée de LE THUIT ANGER.

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé.

Lecture du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des remarques ou questions suite

à la lecture du rapport, transmis à chacun d’eux dans son intégralité.

Monsieur BARRIERE pose deux questions, Monsieur BOUSQUET propose de lui faire des

réponses plus détaillées lors d’une prochaine réunion de la Commission Finances.

D2016-033 Désignation des membres de la commission administrative des

élections

Le maire expose au Conseil que suite à la fusion, chaque commune déléguée devient un

bureau de vote de la commune nouvelle.

En application de l’article L17 du Code Electoral, chaque bureau de vote doit avoir une

commission administrative, et il est possible de conserver celles qui étaient en place pour

chaque commune avant la date effective de la fusion, à savoir, en plus du maire :

Délégué de l’administration Délégué du TGI

Le Thuit-Anger Claude PETIN Sylvie R-FONTAINE

Le Thuit-Signol Annick BOIZARD Elise SAEGAERT

Le Thuit-Simer Jean-Christophe FRANCHET Myriam PASQUIOU

Par contre il est nécessaire de créer, à compter du 1er mars 2016, une nouvelle commission

administrative centralisatrice, chargée de dresser la liste générale des électeurs de la commune

nouvelle.

Monsieur DOUBET peut présider à la fois celle de la commune déléguée du Thuit-Signol et

celle de la commune nouvelle, avec un délégué de l’administration et un pour le TGI.

Le Conseil doit maintenant proposer une liste de trois personnes à la sous-préfecture de Bernay

et une de deux personnes pour le TGI, qui feront leur choix pour n’en retenir qu’une.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil désigne, à l’unanimité :

- Pour la fonction de délégué de l’administration :

Franck BERTIN, né le 11/10/1970, 6 rue du fief au danois, LE THUIT SIGNOL 27370 LE

THUIT DE L’OISON

Ou Cédric BROUT, né le 05/05/1973, 46 rue Delamarre, LE THUIT-ANGER 27370 LE

THUIT DE L’OISON

Ou Annick BUISSON, née le 18/01/1962, 7 clos Dautreme, LE THUIT-SIMER 27370 LE

THUIT DE L’OISON

- Pour la fonction de déléguée au TGI :

Peggy BUQUET ou Anne GROSSIN

D2016-034 Désignation des commissaires pour la CCID (Commission

Communale des Impôts Directs)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir la liste comportant seize noms

pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants afin que la

Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure désigne les membres de la

commission communale des impôts directs (CCID) pour la commune nouvelle LE THUIT DE

L’OISON.

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) PROPOSE pour les commissaires titulaires, la liste de seize noms suivante :

Prénom Nom Date de naissance Adresse

Gilbert DUTORDOIR 17/07/1941 2, rue de la Mouette

27370 Le Thuit-Signol

Nicolas JOURDAN 20/10/1973 6, résidence du Manoir


Claudine AUBIN 04/04/1949 3, rue de la Guedonnerie


Florence ANQUETIN née

ROUSSEL

12/05/1946 36, rue du Point du Jour


Daniel MICHOT 01/02/1939 9 rue du Tourne Pierre


François GAUCHEROT 02/10/1948 12 rue Guy de Maupassant


Jean-Louis LEMOINE 11/03/1948 44 rue du Fec


Jean-Pierre JULIEN 18/02/1951 7, rue Nicolas du Resnel


Daniel DESTREE 10/02/1940 3 chemin de l’Orée du bois

27370 Le Thuit-Anger

Arnaud FOURCIN 22/11/1972 4 impasse du Coudray


Marcel NOEL 26/10/1949 8 rue de la Mare Morel


Pascal LOZAY 09/04/1958 266 chemin du Parc

27370 Le Thuit-Simer

Noëlla BLOMME 19/12/1955 35 chemin du Parc


Eric LEGRAND 27/11/1968 2 rue de l’église St Ouen


François DE

CHASTELLUX

Représentant hors commune

11 rue du Docteur Finlay

75015 PARIS

Eric VERBRIGGHE

Représentant hors commune

Rue du Mont Fautrel

27370 SAINT PIERRE DES

FLEURS

2) PROPOSE pour les commissaires suppléants, la liste de seize noms suivante :

Prénom Nom Date de naissance Adresse

Jean-Pierre POPLIN 11/12/1938 2 rue du Vanneau


Jacky BERTIN 24/08/1947 6 rue Nicolas du Resnel


Didier AUBIN 01/03/1976 1 rue de Bosnormand


Pierre MORTREUIL 14/01/1948 9 impasse du pré de la Motte


Richard SZMYD 31/05/1945 5 résidence du Manoir


Denise SAUTREUIL née

COUESSIN

30/09/1946 4 rue Henri de Campion


Théodore FANFARE 03/02/1944 11, rue de l’Oison


Mario POTEL 16/08/1956 2 rue Marchande


Xavier COUREAU 19/07/1970 16 rue Delamarre


Jean-Pierre DELAFENETRE 06/04/1943 13 le Camp Dolent 1


Jean-François LABONNE 06/07/1949 5 rue Lecointre


Fabrice SALIVE 13/11/1977 14 rue de l’église St Ouen


Liliane BEAUPERE 04/06/1940 13 chemin du parc


Michel VALLEE 24/07/1933 15 chemin de l’Aumône


Richard BUGENNE

Représentant hors

commune

36 rue Maingottieres

27370 HOULBEC PRES LE

GROS THEIL

Annick VAN

HEULE

Représentant hors

commune

Rue de la Buissonnière – les

Seglas

27670 LE BOSC ROGER

EN ROUMOIS

D2016-035 Adhésion au CNAS pour le personnel de la commune nouvelle

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations

sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique

territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le

conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le

montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à

l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique

territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des

collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont

un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire

et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail

dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics

peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les

agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies

par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale

de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout

en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action

Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à

but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10

bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des

conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours,

prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans

le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de

répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités

pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution

et leurs montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles

ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et

l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à

compter du 1 er janvier 2016

et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant

accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul

suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x

(la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

3°) de désigner Monsieur Thierry LEMARCHAND, membre de l’organe délibérant, en qualité

de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

D2016-036 Convention avec le SIEGE pour les travaux d’effacement de

réseaux rue Alain Plantefol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des

travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de

télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit

EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime

sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention

ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

-en section d’investissement²: 27 333,33 €

-en section de fonctionnement: 14 000,00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par

le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil

municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf. délibération suivante).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses

d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)

D2016-037 Convention avec ORANGE régissant la propriété et la gestion

des réseaux de télécommunications

Conformément à une décision de l'assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre

2013, la réalisation des travaux d'effacement coordonné des réseaux de télécommunications

donnera lieu au passage d'un ou plusieurs fourreaux surnuméraires dédié(s) au passage

ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibre optique). En application de l'accord-cadre

unissant le SIEGE et l'opérateur Orange, deux options sont envisageables s'agissant de la

propriété dudit fourreau ainsi que de l'ensemble de la nappe des réseaux de télécommunications:

· La première option - dite A - revient à attribuer à la commune/l'intercommunalité

compétente la propriété des installations souterraines de communications électroniques. Dans

ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit

principalement :

- le transfert de la propriété de l'ensemble des installations de communications électroniques

créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,

- que c'est la personne publique qui assurera l'entretien, la maintenance de ces installations (y

compris notamment la réponse aux DT-DICT),

- qu'Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de

l'usage de ces réseaux.

· La seconde option - dite B - revient quant à elle à attribuer à l'opérateur Orange la propriété

de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :

- qu'Orange réservera l'usage du fourreau surnuméraire posé à l'occasion des travaux à l'usage

du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

- qu'Orange conservera la propriété et assurera l'entretien du fourreau et des installations créées,

- que la personne publique disposera d'un droit d'usage du fourreau ainsi créé en cas de

déploiement de la fibre optique,

- qu'Orange s'engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le

déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d'un loyer fixé

nationalement,

- que la personne publique s'acquittera d'une redevance au titre des frais de gestion,

d'exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0,15 €/ml en

2013).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal de choisir entre les deux

options.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de

télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau de

distribution publique d'électricité.

D2016-038 Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du

domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages

des réseaux publics de distribution de gaz

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du

domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics

de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant

le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et

modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la

limite du plafond suivant :

« PR’= 0,35* L

« où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées

sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de

laquelle la redevance est due.

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique

la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et

mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance

d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP

provisoire ».

D2016-039 Nouveau contrat d’assurance mutualisé (Villassur)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un nouveau contrat d’assurance

GROUPAMA a été établi au nom de la commune nouvelle.

Il précise que les garanties des contrats des trois communes d’origine sont maintenues.

Ouï cet exposé, le Conseil approuve, à l’unanimité, le nouveau contrat et autorise le Maire à le

signer.

D2016-040 Demande de subvention parlementaire pour des travaux dans

les écoles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer des travaux de

rénovation à l’école primaire et à l’école maternelle.

Après avoir entendu le projet technique et financier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) DECIDE de faire réaliser les travaux de rénovation dans les deux écoles

2) APPROUVE le devis estimatif total des travaux s’élevant à 5 622 € HT soit 6 746,40€

TTC qui sera inscrit au budget primitif communal 2016

3) DEMANDE l’octroi d’une subvention sur la réserve parlementaire, l’Etat ayant

confirmé qu’il ne pouvait subventionner le projet

D2016-041 Assainissement collectif : convention avec le SERPN pour la

commune déléguée du thuit-Anger

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune déléguée du Thuit-Anger est

la seule à gérer son propre budget d’assainissement. Auparavant elle travaillait sur la base d’une

convention avec le SERPN, devenue caduque du fait de la fusion.

Le SERPN a donc proposé une nouvelle convention avec la commune du Thuit de l’Oison, qui

entre en vigueur à la date de sa signature. La trésorerie de la Saussaye a demandé à ce qu’un

avenant soit fait afin de préciser que la convention ne s’applique qu’à l’ancienne entité

« service assainissement Thuit Anger » intégrée dans la nouvelle commune du Thuit de l’Oison

via son budget annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et

l’avenant, et autorise le Maire à les signer.

D2016-042 Tarifs de location du château du Bosc Féré pour les particuliers

Monsieur le Maire demande qu’une visite du château soit organisée pour les conseillers qui ne

connaissent pas les lieux.

Il précise quelques informations : des travaux de rénovation ou de mise en conformité ont été

réalisés ou sont en cours (sols et murs, toilettes pour les handicapés, kitchenette, décibelmètre).

Il ajoute que son souhait est que le château soit loué le plus souvent possible. Les tarifs pour les

groupes seront certainement soumis au Conseil lors de la prochaine séance, pour application au

1/09/2016.

Monsieur le Maire soumet au Conseil les nouveaux tarifs de locations proposés par Mme

DEVAUX pour les locations aux particuliers (cf annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs, qui seront appliqués à

compter du 1er mars 2016.

D2016-043 Création de poste Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère

classe

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste

d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

La création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet à

compter du 1er juillet 2016.

D2016-044 Création de poste ATSEM 1ère classe

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste

d’ATSEM 1ère classe sur la base de 2 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

La création d’un poste d’ATSEM 1ère classe avec une durée hebdomadaire de travail de 2

heures par semaine à compter du 1er mars 2016.

D2016-045 Acte administratif concernant l’achat d’un terrain

Monsieur le Maire expose au Conseil que cette délibération annule et remplace la

délibération n° 46 de l’année 2015 comme suit (modification du point 4) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a demandé au propriétaire du terrain

cadastré ZI n°127, sis rue du Neubourg à Thuit Signol, s’il voulait le vendre à la commune pour

l’Euro symbolique. Ce terrain, actuellement en friches, pourrait être aménagé proprement afin

de permettre une entrée de bourg accueillante.

Le Directeur de la SNTPE, actuel propriétaire, y est favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) APPROUVE l’exposé du Maire

2) DECIDE l’achat du terrain cadastré ZI n°127 à la SNTPE pour l’Euro symbolique

3) DECIDE que l’acte administratif sera rédigé par le service administratif de la mairie

4) AUTORISE Monsieur Jean MAUGER, 1er adjoint, à signer l’acte de vente relatif

à cette acquisition, le maire ne pouvant être à la fois rédacteur et signataire.

Monsieur CORNILLOT demande qui s’occupera du terrain si la marnière s’effondre, et

Monsieur BARRIERE souhaite savoir qui va effectuer les travaux de remise en état du

terrain. Monsieur DOUBET répond qu’un appel d’offres sera réalisé, Madame LERISBE

ajoute que quoi qu’il arrive la commune sera responsable.

D2016-046 Convention avec l’URSSAF

Le Maire expose que la commune nouvelle a dû faire une demande d’affiliation auprès de

l’URSSAF Haute Normandie.

A cet effet il est nécessaire de signer un nouveau contrat d’adhésion à l’assurance chômage à

titre révocable.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat

d’adhésion avec l’URSSAF.

D2016-047 Facturation de la casse lors des locations des salles des fêtes du

Thuit-Anger et du Thuit-Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de valider un tarif à appliquer pour

la casse sur la vaisselle comprise dans les prestations de locations des salles des fêtes du

Thuit-Anger et du Thuit-Simer.

A cet effet un tarif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal (cf annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces tarifs, qui seront

appliqués à compter du 1er mars 2016.

D2016-048 Remboursement d’un acompte – location de la salle des fêtes du

Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cas de Madame WACOGNE, habitante du

Thuit-Signol, qui pour des raisons personnelles se voit contrainte d’annuler la location prévue

pour le 10 septembre 2016.

Ouï cet exposé, et tenant compte des circonstances exceptionnelles, le Conseil, à l’unanimité,

accepte de rembourser son acompte de 194€ à Madame WACOGNE.

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur DOUBET informe le Conseil Municipal qu’une coupure de l’éclairage public est

envisagée sur les 3 communes, les conditions restant à définir. La commission environnement

doit travailler sur ce sujet.

Madame VAN DUFFEL ajoute que la priorité est d’informer les administrés des bonnes

pratiques qui pourraient déjà générer 30% d’économies d’énergie, comme éviter de surchauffer

les habitations, éteindre les lumières quand cela est possible, etc. Monsieur F.LESUEUR

précise que les lumières du manoir sont parfois allumées tôt le matin parce que les membres

des associations ont quitté les lieux la veille sans les éteindre.

- Monsieur DOUBET a reçu une demande d’une association de jeux et modélisme nommée LE

VERT PIKE pour un local de 50m2 environ, qui serait occupé un vendredi sur deux.

Il exprime le souhait que les mairies du Thuit-Anger et du Thuit-Simer continuent d’être

« animées » en étant occupées par l’accueil d’associations.

Monsieur F.LESUEUR propose d’établir un planning de présence des associations des 3

communes afin d’avoir une vision globale du taux d’occupation des salles, et pouvoir répondre

aux demandes futures.

Madame VAN DUFFEL précise que l’ESVO a décliné la proposition de local à la mairie du

Thuit-Anger, considéré trop petit.

Par contre l’AMAP va s’y installer prochainement, ouverture prévue le vendredi.

- Projet médiathèque : Monsieur le Maire annonce que suite à la présentation d’une esquisse le

9 février, le projet avance bien.

Il annonce la création future de cases où pourront s’installer, entre autres, les infirmières et les

kinésithérapeutes, et peut-être une banque.

- Projet de voies douces reliant les 3 communes : Madame VAN DUFFEL propose la création

d’une commission spécifique car plusieurs domaines de compétences seront sollicités, dont la

sécurité, par exemple au carrefour situé à la sortie du Thuit-Signol/entrée du Thuit-Anger.

- Les commissions vont commencer à se réunir, Monsieur le Maire demande un compte-rendu

systématique de chaque réunion.

- Un premier bilan a été fait avec le personnel administratif de la commune nouvelle, il est

positif.

Le maire propose à Monsieur BERTIN d’en faire de même avec le personnel technique.

- Monsieur BARRIERE réclame un organigramme de l’équipe administrative, afin que les élus

s’adressent aux bons interlocuteurs. Monsieur le Maire répond qu’un des agents va devoir tester

une nouvelle tâche, l’organigramme n’est donc pas complètement figé mais sera transmis aux

élus sous 2 semaines.

- Monsieur BARRIERE demande s’il est envisageable d’agrandir la mairie pour accueillir les

nouveaux agents administratifs, le Maire répond que c’est complètement exclu car en 2020 il y

aura moins d’élus présents en mairie, donc besoin de moins d’espace.

Il en profite pour inciter les conseillers à être plus présents en mairie.

- Madame AUBIN annonce une manifestation organisée autour du thème des énergies

renouvelables les 2 et 3 avril. Une réunion de la commission Loisirs et Culture est prévue à cet

effet le mercredi 2 mars à 18h00.

Elle confirme également que la cérémonie de remise des médailles du Travail aura lieu vendredi

18 mars à 18h00. Cette année pour la première fois elle réunira les récipiendaires des 3

communes.

- Demande de Monsieur CORNILLOT : peut-on revoir l’horaire des réunions de commissions

le soir pour les élus qui travaillent loin ? Réponse de Monsieur BERTIN, il faut mieux maintenir

les réunions à 18h00 sinon elles risquent de finir tard.

Monsieur le Maire précise qu’il a été demandé à chaque commission de présenter son budget

pour la fin février, et insiste sur la collaboration indispensable des trois communes, par exemple

pour les travaux (anticipation maximale).

- Demande de Monsieur CORNILLOT : comment le Comité des Fêtes doit-il procéder pour

faire une demande de subvention communale dans le cadre de la commune nouvelle ?

Réponse de Monsieur DOUBET : il faut faire une demande écrite et fournir les résultats

financiers 2015 de l’association.

- Information de Madame LERISBE : idéalement la commune nouvelle (environ 3500

habitants) doit pouvoir proposer 262 logements sociaux (dont un certain quota accessible aux

personnes à mobilité réduite), mais la disponibilité actuelle est de 116.

Il faut absolument travailler sur ce point dans les mois à venir, et être en mesure de disposer de

2 logements d’urgence.

- Question de Madame HENON : comment vont être libellés les nouveaux panneaux d’entrées

et de sorties d’agglomérations ? Réponse de Monsieur DOUBET : le nécessaire va être fait

rapidement.

- Question de Monsieur F.LESUEUR : quel est le code INSEE de la commune nouvelle ?

Réponse de Monsieur BOUSQUET : c’est le même que celui du Thuit-Signol.

La séance est levée à 20h00.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ... · Xavier COUREAU 19/07/1970 16 rue...

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