COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU C INTERCOMMUNAL D'A S … · Résumé des travaux Travaux rivière...

CC O M P T EO M P T E -- R E N D UR E N D U D ED E L AL A R É U N I O NR É U N I O N D UD UCC E N T R EE N T R E I I N T E R C O M M U N A LN T E R C O M M U N A L DD ' A' A C T I O NC T I O N S S O C I A L EO C I A L E

S é a n c e d u 1 3 a v r i l 2 0 1 6à T r é m o u i l l e S a i n t L o u p

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Présents Excusés Pouvoir

François MARIONPrésident

Martine CHARBONNELVice Présidente

François MARION

Marie-Madeleine FEREYROLLESMembre élue

David SAUVATMembre élu

Jean BOYERMembre désigné

Jean COUDERTMembre désigné

Odile GUILLAUMEMembre désigné

Christiane BONHOMMEMembre désigné

Marie MONTEILMembre élue

Ordre du jour

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 20152) VOTE DU BUDGET 20163) CHANTIER D'INSERTION4) QUESTIONS DIVERSES

Approbation du compte-rendu du Conseil d'Administration du CIAS du 14 décembre 2015

CIAS – Réunion du 13 avril 20161

Le compte-rendu est est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Désignation d'un secrétaire de séance.

Mme Odile GUILLAUME est désignée secrétaire de séance.-----------------------

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Président présente le compte administratif 2015 du CIAS, en détaillant par service etpar chapitre.Il rappelle que les chiffres ont été envoyés aux membres du CIAS.

CHANTIER D'INSERTION

CIAS - Réunion du 13 avril 2016

PORTAGE DE REPAS


CLSH


GENERAL


M. Jean COUDERT est désignée Président de séance, pendant que le Président se retire.

Il fait procéder au vote.

A l’unanimité des votants, le Conseil d'administration vote le compte administratifpour 2015.

M.Le Président présente le Compte de gestion pour 2015 qui reflète parfaitement le compteadministratif précédemment présenté.

A l’unanimité des votants, le Conseil d'administration vote le compte de gestion pour2015.

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

M. le Président présente le budget du CIAS en détaillant par chapitre et par service.


Détail par service:


CHANTIER D'INSERTION


Monsieur le Président précise que pour le chantier d'insertion, le budget prévoit le maintien del'équipe de 5 personnes et un chef de chantier, avec six mois d'aide du Conseil départemental duPuy-de-Dôme et l'aide au poste de l’État sur l'année. En effet, le Conseil départemental a annoncéque l'aide au fonctionnement cesserait au second semestre pour une vingtaine de chantiers, enpriorité ceux portés par des collectivités. Il est à craindre que le chantier de Sancy Artense soit visé.Est prévu également le reversement de 15 000 € correspondant à une estimation du trop-perçu desubventions en 2015.

M. Jean BOYER estime que cette prévision budgétaire permettra d'éviter de mauvaise surprises.


PORTAGE DE REPAS

Monsieur le Président explique que la prévision pour le portage de repas 2016 repose sur unepoursuite de l'augmentation du nombre de repas constatée en 2015.


CLSH

Monsieur Jean COUDERT constate que la subvention d'équilibre versée au CIAS en 2016 est bienmoins importante que celle versée en 2015.

Monsieur le Président fait remarquer qu'il s'agit tout de même d'un budget important de 330 000 €.

M. le Président propose de procéder au vote.

A l'unanimité des votants, le Conseil d’Administration décide de voter le budget primitif 2016 tel qu'il vient de lui être présenté

M. le Président remercie les services du CIAS et notamment Mme Viviane GRANDIOU et M. FrançoisJONQUERES pour le temps passé à élaborer ce budget.

3. Chantier d'insertion: fonctionnement et perspectives2016

- Bilan 2015: Des difficultés pour assumer la même qualité d'interventions avec moins depersonnel dans l'année, aucun poste d'intervention n'a été abandonné, un équilibre retrouvéen fin d'année (4 agents):


Résumé des travaux

Travaux rivière (entretien de la ripisylve) sur la Burande le Burandou (La Tour d'Auvergne), laClidane, la Miouze (St Julien Puy Lavèze), la Tarentaine (St Donat), la Tialle et Rochemave(Cros)

Entretien "classique" des bâtiments et des espaces verts intercommunaux (jardin,complexe sportif, pépinière d'entreprise,ludothèque et pelouse de la résidence desMyosotis)

Travaux de rénovation du multiple le Bon Gaulois (peinture des murs de la véranda, murs etboiseries de la salle)

Aide pour la saison culturelle, l'artiste en résidence et l'OTSA (entretien site orpaillage), Prestations pour les communes: rénovation d'appartements communaux (St Donat, St

Sauves, Cros surtout peinture), débarras grenier (Tauves, ancienne Poste de Larodde)

Photos: Travaux au Bon Gaulois

Travaux "entretien des berges" sur la Tarentaine


Répartition des interventions du chantier en 2015 en pourcentage de temps passé:


- Fonctionnement 2016 et perspectives :

Signature de la convention pluriannuelle 2016 – 2018 avec l'Etat (le 29/01/2016)autorisant le CIAS Sancy Artense à porter un chantier insertion selon le projet présenté (cfprojet validé par le CIAS en septembre 2015) – Projet validé pour 3,71 ETP d'insertion (soit 5agents toute l'année)

Annexes financières signées avec l'Etat et le Département pour la période du 01/01 au30/06/2016

Actuellement 5 agents en postes d'insertion:

Contrat CDDI Freins à l'emploi/pistesd'accompagnement

Bruno BARDET Du 01/01 au 30/06/2016

Bagnols52 ansbénéficiaire de l'ASS à son entrée sur le chantier

- pas de permis- santé fragile

- expérience en tant que boucher à remobiliser dans la vente/épicerie

Didier BOYER Du 01/01 au 30/06/2016

Tauves49 ans bénéficiaire de l'ASS à son entrée sur le chantier

- longue période d'inactivité- difficultés à se projeter dans l'emploiet à faire des candidatures

ChristopheCHALAPHY

Du 01/01 au 30/06/2016

Picherande / Royat43 ans bénéficiaire de l'ASS à son entrée sur le chantier

- longue période d'inactivité mais 24ans d'expériences en couverture /charpente

- difficultés à se projeter dans l'emploiet à faire des candidatures- réorientation professionnelle àdéfinir: métiers du bâtiment, de lasécurité

MartialCHERMETTE

Du 01/03 au 30/06/2016

La Tour d'Auvergne54 ans bénéficiaire du RSA à son entrée sur le chantier

A définir Depuis le 01 mars sur le chantier

Maxime MERCIER Du 01/01 au 30/06/2016

La Tour d'Auvergne23 ans pas d'allocation jeunesuivi par la missionlocale de Mauriac àson entrée sur lechantier

- CAP de boulanger - Réorientation professionnelle Bon profil d'agent polyvalent descommunes – investi et volontairedans le travail et la recherched'emploiPositionnement sur formationhabilitation électrique


Une bonne équipe, efficace dans les travaux, peu d'absentéisme

Échanges interchantiers: avec Sioulet Chavanonle 23 mars dernier à renouveler notamment pour l'échange de pratiques sur les travaux rivière et laconstruction de points d'abreuvement

Travaux prévus:

- Rivières: Fin de la DIG en octobre 2016Entretien des berges : Tialle (Bagnols), Plantades (Avèze) Aménagement de points d'abreuvementClidane (contrat territorial Chavanon, financement AEAG et CD63), aménagement continuitéécologique pont St Pardoux

- Jardin: plantations pour le renouvellement des massifs, verger, entretien courant

- Entretien courant des équipements

- Prestations pour les communes: encadrées par la convention actuelle (uniquement travaux desecond oeuvre dans les bâtiments, 2,90€/heure/agent)

- Randonnée: nouvelle activité proposée dans le dossier de demande de renouvellement duchantier 2016-2018, activité à tester sur l'année 2016


Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du CIAS du 11 octobre 2011 le principe de facturation aux communes d'une prestation de services des travaux effectués par le chantier insertion a été validé. Cette décision a été présentée au conseil de communauté le 17/11/2011 et a reçu un avis favorable de la part des élus. L'objectif est de valoriser les activités développées par le chantier insertion.Un modèle de convention a été validé le 30 novembre 2011 définissant les conditions et modalitésd'intervention du chantier insertion dans les communes.

M. le Président rappelle que les Ateliers Chantiers Insertion (ACI) se positionnent dans le champ del'économie sociale et solidaire, qu'ils ne doivent pas créer de distorsion de concurrence et que lesemplois ainsi créés en ACI ne doivent pas se substituer à des emplois privés ou publics.

Jusqu'à ce jour les communes sollicitent l'intervention du chantier, dans le respect des procéduresde marché public, pour des travaux de second œuvre et d'entretien dans les bâtiments. Les prestations seront facturées aux communes au tarif de 2,90¤ net par heure et par agent (soit65,25 euros pour une journée avec une équipe de 3 personnes). Il était prévu que ce tarif soit revu annuellement lors du vote du compte administratif du C.I.A.S. Lecalcul du coût horaire est présenté en annexe financière de la convention.

M. le Président rappelle que depuis plusieurs réunions est demandé par les déléguéscommunautaires que cette convention puisse être révisée, de façon à élargir le champd'intervention du chantier d'insertion dans le cadre de ses prestations aux communes à l'entretiendes chemins de randonnée.

M. le Président présente une actualisation du coût d'intervention du chantier basé sur unemoyenne sur les 5 années précédentes.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil d'administrationdécide:

de valider la modification apportée à la convention en intégrant l'entretien deschemins de randonnée

de valider la modification apportée à la convention en faisant évaluer le coûtd'intervention à 3 € par heure par agent à compter du 13 avril 2016.

Perspectives 2016:- à ce jour: pas de positionnement des financeurs au-delà du 30 juin, budget bouclé pour l'annéecôté CIASSuite à la mobilisation du 21 mars, le Réseau Chantier Ecole a rencontré:


- le Département (souhait de réaffecter les moyens donnés au 61 chantiers du Puy-de-Dôme à une40aine de chantiers à partir du 1er juillet) - l'Etat (l'enveloppe attribuée pour l'année 2016 serait similaire au niveau de la nouvelle Région àcelle affectée l'an dernier)

► pas d'accord actuellement entre l'Etat et le Département sur la réaffectation des moyens, sur leséchéances (1er juillet 2016 ou 1er janvier 2017) et sur les chantiers qui seront impactés

► Axes de travail proposés pour le chantier Sancy Artense: Anticiper le 1er janvier 2017 avec 2scenarii:

soit prévoir une extension du chantier d'insertion sur Rochefort Montagne soit un nouveau mode de fonctionnement d'une équipe intercommunale en contrats aidés

Le Département a laissé entendre que les "petits" chantiers portés par des collectivités ne serontplus soutenus financièrement

Proposition d'organiser un comité de pilotage avec l'Etat, le Département et Pôle Emploi (1prévu par semestre) : Objet: Perspectives du chantier Sancy Artense au 1er juillet 2016 et au-delà du 1er juillet 2017


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